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Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - A
Nature : Personne physique IdFrance : 4000
Nom : Abakarov
Prénom : Khizri Magomedovich Date de naissance : 28/06/1960
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7617
Nom : ABBAS
Prénom : Ali Mahmoud
Alias : ﻋﺒﺎﺱ ﻣﺤﻤﻮﺩ ﻋﻠﻲ - en caractères arabes Date de naissance : 02/11/1964
Lieu de naissance : Rif Dimashq - SYRIE
Nationalité : SYRIE
Titre : Ministre de la défense et commandant en chef adjoint de l’armée
Motifs : Ali Mahmoud Abbas est le ministre de la défense de la Syrie et le commandant en chef adjoint de l’armée syrienne depuis 2022. L’État syrien, y compris son armée, commet de manière systématique et généralisée des actes de torture, des viols ainsi que des violences sexuelles et sexistes à l’encontre de civils. En tant que ministre de la défense de la Syrie et commandant en chef adjoint de l’armée syrienne, Ali Mahmoud Abbas est responsable des actions des forces armées placées sous son commandement. Par conséquent, Ali Mahmoud Abbas est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/2008 du 22/07/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 1730
Nom : ABBAS
Prénom : Amjad
Alias : aL-ABBAS Amjad
Titre : ancien chef de la sécurité politique à Banias ; promu au grade de colonel en 2018 Motifs : impliqué dans les violences exercées contre des manifestants à Baïda Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 442/2011 du 09/05/2011 ; (UE) 2018/774 du
28/05/2018 ; (UE) 2019/798 du 17/05/2019
Référence Ue : EU.2415.73
Nature : Personne physique IdFrance : 1237
Nom : ABBAS
Prénom : Ghassan
Date de naissance : 10/03/1960 Lieu de naissance : Homs - SYRIE
Adresse : CERS, Centre d'études et de recherches scientifiques ou SSRC, Scientific Studies and Research Centre - Centre de Recherche de Kaboun Barzeh Street, P.O. Box 4470, Damas - SYRIE
Motifs : Il a participé à la prolifération d'armes chimiques et à l'organisation d'attaques à
l'arme chimique, notamment à la Ghouta en août 2013. Il porte donc également une part de responsabilité dans la répression violente exercée contre la population syrienne. En tant que directeur de l'antenne du CERS/SSRC située près de Jumraya/Jmraiya, Ghassan Abbas soutient le régime syrien. En raison du poste important qu'il occupe au sein du CERS, il est également associé à cette entité désignée
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/375 du 06/03/2015 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3495.82
Nature : Personne physique IdFrance : 1246
Nom : ABBAS
Prénom : Yasser Aziz
Alias : Yasser Aziz ABAS ; Yasr Aziz ABAS ; Yasr Aziz ABBAS ; Yaser Aziz ABAS ; Yaser Aziz ABBAS
Date de naissance : 22/08/1978 Nationalité : SYRIE
Titre : homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie
Motifs : Parents/associés/entités ou partenaires d'affaires/liens : Bajaa Trading Services LLC, Qudrah Trading, Tafawoq Tourism Projects Company, Top Business, Yang King, Al-Aziz Group - Soutient le régime syrien et/ou en tire avantage au travers de transactions commerciales, y compris la contrebande de carburant et des transferts d'armes. Yasser Aziz Abbas tire avantage du fait qu'il facilite les importations de pétrole au nom du régime syrien et il utilise ses relations avec le régime pour obtenir des transactions et un traitement préférentiels
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/211 du 17/02/2020 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.5425.92
Nature : Personne physique IdFrance : 1585
Nom : ABBASI-DAVANI
Prénom : Fereidoun
Alias : ﺩﻭﺍﻧﯽ ﻋﺒﺎﺳﯽ ﻓﺮﯾﺪﻭﻥ ; Fereydoon ABASSI-DAVANI ; Fereidun ABASSI-DAVANI
; Fereydoun ABASSI-DAVANI ; Fereidoon ABASSI-DAVANI ; Fereidoun ABBASI- DAVANI
Date de naissance : 11/07/1958 Lieu de naissance : Abadan - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Député au parlement iranien
Motifs : Fereidoun Abassi-Davani est un ancien chargé de recherches au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées et l’ancien chef de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique. Il est actuellement député au parlement iranien, dont il est en particulier membre de la commission de l’énergie. C’est un scientifique nucléaire de haut niveau, affilié à l’IRGC. Compte tenu de son appartenance au parlement iranien et de ses activités scientifiques, Fereydoon Abassi-Davani fournit un appui au
gouvernement de l’Iran et a directement participé aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.
Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24/03/2007 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Référence Onu : IRi.001
Nature : Personne physique IdFrance : 1566
Nom : ABBASZADEH-MESHKINI
Prénom : Mahmoud
Titre : Député au Parlement depuis février 2020 ; ancien conseiller auprès du haut conseil iranien pour les droits de l'homme (jusqu'en 2019) ; Ancien secrétaire du haut conseil iranien pour les droits de l'homme ; Ancien gouverneur de la province d'Ilam ; Ancien directeur politique du ministère de l'intérieur
Motifs : Député au Parlement (depuis février 2020) et président de la commission parlementaire pour la sécurité nationale et la politique étrangère. Ancien conseiller auprès du haut conseil iranien pour les droits de l’homme (jusqu’en 2019). Ancien secrétaire du haut conseil iranien pour les droits de l’homme. Ancien gouverneur de la province d’Ilam. Ancien directeur politique du ministère de l’intérieur. En tant que chef du comité d’application de l’article 10 de la loi concernant les activités des partis et groupes politiques, il était chargé d’autoriser les manifestations et autres événements publics et d’enregistrer les partis politiques. En 2010, il a suspendu les activités de deux partis politiques réformistes liés à Moussavi – le Front de participation à l’Iran islamique et l’Organisation des Moudjahidines de la révolution islamique. Depuis 2009, il refuse systématiquement et continuellement tous les rassemblements non gouvernementaux, bafouant de la sorte le droit constitutionnel de manifester et entraînant un grand nombre d’arrestations de manifestants pacifiques en violation du droit à la liberté de rassemblement. En 2009, il a également refusé d’autoriser l’opposition à organiser une cérémonie en hommage aux personnes tuées lors des manifestations de protestation à la suite de l’élection présidentielle.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1002/2011 du 10/10/2011 ; (UE) 2017/685 du 11/04/2017 ; (UE) 2019/560 du 08/04/2019 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; (UE)
2021/587 du 12/04/2021 ; (UE) 2022/592 du 11/04/2022
Référence Ue : EU.3894.74
Nature : Personne physique IdFrance : 2690
Nom : ABD AL-BAQI
Prénom : Nashwan Abd Al-Razzaq
Alias : Abdal Al-Hadi Al-Iraqi ; Abd Al-Hadi Al-Iraqi ; Omar Uthman Mohammed ; Abdul Hadi Arif Ali ; Abdul Hadi al-Taweel ; Abd al-Hadi al-Ansari ; Abd al- Muhayman ; Abu Ayub ; Abu Abdallah - alias faible
Date de naissance : 1961
Lieu de naissance : Mossoul - IRAK Nationalité : IRAK
Autre identité : 0094195 (carte d'alimentation)
Motifs : nom du père : Abd al-Razzaq Abd al-Baqi / nom de la mère : Nadira Ayoub Asaad
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 881/2002 du 27/05/2002 ; (CE) 553/2007 du 22/05/2007 ; (CE) 969/2007 du 17/08/2007 ; (UE) 2016/13 du 06/01/2016
Référence Ue : EU.3204.81 Référence Onu : QDi.012
Nature : Personne physique IdFrance : 2691
Nom : ABD AL-BASET AZZOUZ
Alias : Abdelbassed Azouz ; Abdul Baset Azouz Date de naissance : 07/02/1966
Lieu de naissance : Doma - LIBYE Nationalité : LIBYE
Adresse : - LIBYE
Passeport : 223611 - libyen ; C001146605 - britannique
Motifs : cadre Al Qaeda - recruteur. Dernière localisation connue : Libye
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/307 du 03/03/2016
Référence Ue : EU.3428.67 Référence Onu : QDi.371
Nature : Personne physique IdFrance : 2692
Nom : ABD AL-LATIF BIN ABDALLAH SALIH MUHAMMAD AL-KAWARI
Alias : Abd-al-Latif Abdallah Salih al-Kawari ; Abd-al-Latif Abdallah Salih al-Kuwari ; Abd-al-Latif Abdallah al-Kawwari ; Abd-al-Latif Abdallah al-Kawari ; Abu Ali al- Kawari
Date de naissance : 28/09/1973 Nationalité : QATAR
Adresse : Al Kharaitiyat - QATAR
Autre identité : 27363400684 (carte d'identité qatarienne)
Passeport : 01020802 - Qatarien ; 00754833 - Qatar - émis le 20/05/2007 ; 00490327 - Qatar - émis le 28/07/2001 ; 01538029 - passeport qatarien - date d'expiration : 14 mars 2025
Motifs : Intermédiaire basé au Qatar, fournissant des services financiers à Al-Qaida (QDe.004), ou pour soutenir cette entité. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/1740 du 29/09/2015 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/03/2021 ; (UE) 2021/549 du 29/03/2021 ; décision du
comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.175.57 Référence Onu : QDi.380
Nature : Personne physique IdFrance : 2693
Nom : Abd Al-Rahman Ould Muhammad Al- Husayn Ould Muhammad Salim Alias : Abdarrahmane ould Mohamed el Houcein ould Mohamed Salem ; Yunis al- Mauritani - ﺍﻟﻤﻮﺭﯾﺘﺎﻧﻲ ﯾﻮﻧﺲ ﺷﯿﺦ ; Younis al-Mauritani - ﺍﻟﻤﻮﺭﯾﺘﺎﻧﻲ ﯾﻮﻧﺲ ﺷﯿﺦ ; Sheikh Yunis al-
le Salih ; ﺷﯿﺦ ﯾﻮﻧﺲ ﺍﻟﻤﻮﺭﯾﺘﺎﻧﻲ - Mauritanien le Yunis Shaykh ; ﺷﯿﺦ ﯾﻮﻧﺲ ﺍﻟﻤﻮﺭﯾﺘﺎﻧﻲ - Mauritani
Mauritanien ; Mohamed Salem - Peu fiable (ONU) ; Youssef Ould Abdel Jelil - Peu fiable (ONU) ; El Hadj Ould Abdel Ghader - Peu fiable (ONU) ; Abdel Khader - Peu fiable (ONU) ; Abou Souleimane - Peu fiable (ONU) ; Chingheity - Peu fiable (ONU) ; ﺳﻠﯿﻢ ﻣﺤﻤﺪ ﻭﻟﺪ ﺍﻟﺤﺴﯿﻦ ﻣﺤﻤﺪ ﻭﻟﺪ ﺍﻟﺮﺣﻤﻦ ﻋﺒﺪ - graphie originale
Date de naissance : 1981 - (Vers)
Lieu de naissance : - ARABIE SAOUDITE Nationalité : MAURITANIE
Titre : dirigeant de haut rang d'Al-Qaida basé au Pakistan
Motifs : Haut responsable d'Al-Qaida (QDe.004), aussi associé à l'Organisation d'Al- Qaida au Maghreb islamique (QDe.014). Recherché par les autorités mauritaniennes. Se trouve en Mauritanie depuis son extradition du Pakistan en 2014. L'examen de l'inscription en application de la résolution 2368 (2017) s'est achevé le 24 novembre 2020.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 960/2011 du 26/09/2011 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/12/2023 ; (UE) 2024/372 du 17/01/2024
Référence Ue : EU.2670.87 Référence Onu : QDi.298 ; QDi.298
Nature : Personne physique IdFrance : 1405
Nom : Abd Al-Rahman Salim Ibrahim al-Milad
Alias : Abdurahman Salem Ibrahim Milad ; Abdulrahman Salim Milad Kashlaf ; Rahman Salim Milad - faible ; al-Bija - faible
Date de naissance : 27/07/1986 Lieu de naissance : Tripoli - LIBYE Nationalité : LIBYE
Titre : Capitaine de corvette ; Commandant des garde-côtes à Zaouiya Adresse : Zaouïa - LIBYE
Autre identité : 2519910 (Libye) ; 36479 (Numéro d’identification militaire)
Passeport : G52FYPRL - Passeport libyen émis le 8 mai 2014 - date d'expiration : 7 mai 2022
Motifs : Nom de la mère: Huriyah Al-A’ib -- Abd Al Rahman al-Milad dirige l'unité régionale des garde-côtes à Zaouïa qui est régulièrement associée à des violences commises contre des migrants et des passeurs. Selon le Groupe d'experts, Milad et d'autres garde-côtes auraient directement participé au sabordage d'embarcations de migrants par arme à feu. Al-Milad collabore avec d'autres passeurs tels que Mohammed al-Hadi (dont l'inscription est également proposée) qui, d'après certaines sources, en contrepartie de la protection qu'il lui apporte, peut mener des opérations illicites en rapport avec la traite et le trafic de migrants. Lors d'enquêtes criminelles, plusieurs témoins ont déclaré avoir été recueillis en mer par des hommes armés sur un navire des garde-côtes appelé Tallil (utilisé par al-Milad) puis emmenés au centre de détention d'al- Nasr, où ils auraient été détenus dans des conditions d'extrême brutalité et roués de
coups
Régime(s) de sanction : ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/870 du 14/06/2018 ; (UE) 2018/1285 du 24/09/2018 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 07/06/2018 ;
décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/04/2021 ; décision du comité
des sanctions des Nations unies du 29/11/2023 Référence Ue : 4585.24
Référence Onu : LYi.026
Nature : Personne physique IdFrance : 2694
Nom : ABD AL-SALAM
Prénom : Said Jan
Alias : Sa'id Jan ‘Abd-al-Salam (pseudonyme fiable) ; Dilawar Khan Zain Khan (pseudonyme fiable) - né le 01/01/1972 ; Qazi ‘Abdallah (pseudonyme peu fiable) ; Qazi Abdullah (pseudonyme peu fiable) ; Ibrahim Walid (pseudonyme peu fiable) ; Qasi Sa'id Jan (pseudonyme peu fiable) ; Said Jhan (pseudonyme peu fiable) ; Farhan Khan (pseudonyme peu fiable) ; Aziz Cairo (pseudonyme peu fiable) ; Nangiali (pseudonyme peu fiable) ; graphie originale: ﺍﻟﺴﻼﻡ ﻋﺒﺪ ﺟﺎﻥ ﺳﻌﯿﺪ
Date de naissance : 05/02/1981 ; 01/01/1972 Nationalité : AFGHANISTAN
Autre identité : 281020505755 (n° d'identification koweïtien sous le nom de Said Jan ‘Abd al-Salam)
Passeport : OR801168 - passeport afghan établi au nom de Said Jan ‘Abd al-Salam délivré le 28/02/2006 et expiré le 27/02/2011 ; 4117921 - passeport pakistanais établi au nom de Dilawar Khan Zain Khan, délivré le 9/9/2008 et expiré le 9/9/2013
Motifs : A dirigé, vers 2005, un camp d'«entraînement de base» pour Al-Qaida au Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 9.2.2011
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 178/2011 du 24/02/2011 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 ; décision du comité des sanctions des
Nations unies du 14/11/2023 ; (UE) 2023/2670 du 22/11/2023
Référence Ue : EU.2393.89 Référence Onu : QDi.289
Nature : Personne physique IdFrance : 1698
Nom : ABDALLAH
Prénom : Khalaf Souleymane Alias : Khalaf Sleiman al-Abdullah Date de naissance : 1960
Lieu de naissance : Deir Ez-Zor - SYRIE Titre : ancien ministre du travail
Motifs : au pouvoir après mai 2011, nommé le 27/08/2014 ; en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1105/2014 du 20/10/2014 ; (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3811.74
Nature : Personne physique IdFrance : 2259
Nom : Abd-al-Tawwab Mullah Huwaysh Alias : Abdel-Taouab Moullah Houwaïch Date de naissance : 1957 - vers ; 14/03/1942
Lieu de naissance : Mossoul - IRAK ; Bagdad - IRAK Nationalité : IRAK
Titre : vice-premier ministre ; directeur de l'Organisation de l'industrialisation militaire Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : résolution CSNU 1483 ; (CE) 1210/2003 du 07/07/2003 Référence Ue : EU.148.68
Nature : Personne physique IdFrance : 7470
Nom : ABDEL NABI MOHAMED
Prénom : Mustafa Ibrahim Nationalité : SOUDAN
Titre : Membre du conseil d’administration de la banque Al-Khaleej ; Actionnaire majoritaire de Shield Protective Solutions Co. Ltd. (Soudan) ; Conseiller financier du chef des FSR
Passeport : B CH 4930920
Motifs : Personnes associées: Musa Hamdan Dagalo Musa, frère du chef des FSR, Mohamed Hamdan Dagalo - Entités associées: banque al-Khaleej; Shield Protective Solutions Co. Ltd. (Soudan) - Mustafa Ibrahim Abdel Nabi Mohamed est un ancien haut fonctionnaire de la Banque centrale soudanaise, qui est devenu le conseiller financier des FSR, les aidant à gérer un réseau de sociétés et d’entités mandataires. Un rapport du groupe d’experts des Nations unies sur les sanctions au Darfour a récemment fait référence à un ancien haut fonctionnaire de la Banque centrale soudanaise basé à Dubaï et devenu conseiller financier des FSR, sans le nommer. Ce rapport explique également que la banque Al-Khaleej a joué un rôle déterminant dans le financement des FSR en 2019, lorsque la majorité de ses actions a été acquise par des personnes et entités associées aux FSR. Des articles de presse et des groupes de réflexion l’ont identifié comme étant Mustafa Ibrahim Abdel Nabi Mohamed. Il est membre du conseil d’administration de la banque Al-Khaleej, une banque soudanaise. Plus de 60 % des actions de banque Al-Khaleej sont détenues par des sociétés associées à la famille de Mohammad Hamdan Dagalo (Hemedti), le chef des FSR. Mustafa Ibrahim Abdel Nabi Mohamed est aussi l’actionnaire majoritaire de Shield Protective Solutions Co. Ltd.
L’autre actionnaire de cette société est l’un des frères de Hemedti, à savoir Musa Hamdan Dagalo Musa, et cette société détient plus de 14 % du capital de la banque Al- Khaleej. En tant que conseiller financier des FSR et de la famille Dagalo, Mustafa Ibrahim Abdel Nabi Mohamed se livre directement ou indirectement à la fourniture d’un soutien à des actions ou politiques qui menacent la paix, la stabilité ou la sécurité du Soudan, ou bénéficie de ces actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Soudan - Activités compromettant la stabilité et la transition politique - R (UE) 2023/2147
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1783 du 24/06/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 2695
Nom : ABDEL RAHMAN
Prénom : Abd Allah Mohamed Ragab
Alias : Abu Al-Khayr ; Ahmad Hasan ; Abu Jihad Date de naissance : 03/11/1957
Lieu de naissance : Kafr Al-Shaykh - ÉGYPTE Nationalité : ÉGYPTE
Motifs : se trouverait au Pakistan ou en Afghanistan - membre du Djihad islamique égyptien. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1629/2005 du 05/10/2005 ; (CE) 803/2008 du 08/08/2008 ; (UE) 34/2012 du 17/01/2012 ; décision du comité des sanctions des
Nations unies du 29/12/2021
Référence Ue : EU.1516.2 Référence Onu : QDi.192
Nature: Personne physique IdFrance: 7694
Nom: ABDEL RAHMAN JUMA BARKALLA
Sexe: Masculin
Date de naissance: 01/01/1969
Lieu de naissance: Bahr el Arab, Darfour oriental, SOUDAN
Nationalité: SOUDAN
Titre: Général de division des Forces d’appui rapide
Titre: Commandant au Darfour occidental
Autre identité: 21052659309 numéro soudanais d’identification
Passport: P07834700 passeport soudanais numéro
Fondement juridique: décision du comité des sanctions des Nations unies du 08/11/2024 (ONU Soudan - RCSNU 1591 (2005) et R (UE) 747/2014)
Nature : Personne physique IdFrance : 5095
Nom : ABDI
Prénom : Shakar Nationalité : IRAN
Titre : Colonel ; Chef adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d'Ardabil
Motifs : Le colonel Shakar Abdi est le chef adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d'Ardabil, une province comptant une minorité ethnique azérie. Les forces de sécurité iraniennes, y compris l'IRGC, ont commis de graves violations des droits de l'homme dans la province d'Ardabil au cours des manifestations de 2022. Il a été rapporté qu'une écolière iranienne nommée Asra Panahi avait été battue à mort par les forces de sécurité pour avoir refusé de chanter
l'hymne pro-régime. Shakar Abdi est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2231 du 14/11/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5010
Nom : ABDI
Prénom : Abbas Nationalité : IRAN
Titre : Colonel ; Chef des forces de l’ordre iraniennes à Divandarreh
Motifs : Le colonel Abbas Abdi est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la préfecture de Divandarreh. La réaction des forces de l’ordre aux manifestations qui ont eu lieu à Divandarreh en septembre 2022 a été particulièrement brutale. Le recours excessif à la violence par les forces de l’ordre pour réprimer ces manifestations a entraîné la mort de nombreuses personnes. En tant que chef des forces de l’ordre à Divandarreh, M. Abdi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1955 du 17/10/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1591
Nom : Abdifatah Abubakar Abdi
Alias : Musa Muhajir
Date de naissance : 15/04/1982 Lieu de naissance : - SOMALIE
Adresse : - SOMALIE ; Mombasa - KENYA
Motifs : A été inscrit par le gouvernement kényan sur la liste des terroristes recherchés pour leur appartenance connue ou présumée aux Chabab. Selon les informations de la police kényane, Abdi recrute des membres des Chabab, une entité inscrite sur la liste relative aux sanctions contre la Somalie et l'Érythrée, qui aident le groupe en Somalie, et il participe à des activités qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité dans ce pays.
Trois femmes comptant au nombre de ces recrues ont été arrêtées par la police kényane alors qu'elles tentaient de passer en Somalie. Abdi, recherché en lien avec l'attentat commis en juin 2014 à Mepeketoni (Kenya) qui a coûté la vie à un grand nombre de personnes, est suspecté de préparer d'autres actes d'agression. Son activité pourrait concerner avant tout les opérations extérieures à la Somalie, mais il est connu pour résider dans ce pays et recruter pour le compte des Chabab des personnes ayant l'intention de franchir la frontière entre le Kenya et la Somalie
Régime(s) de sanction : ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/413 du 16/03/2018 ; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 08/03/2018
Référence Ue : EU.4386.5 Référence Onu : SOi.017
Nature : Personne physique IdFrance : 7410
Nom : ABDIKADIR MOHAMED ABDIKADIR
Alias : Abdukadir ; Abdukadir Mohamed Abdukadir ; Abdulkadir ; Abdulkadir Mohamed Abdulkadir ; Ikrima
Date de naissance : 1985 Nationalité : SOMALIE ; KENYA
Titre : Dirigeant de haut rang des Chabab Adresse : - SOMALIE
Motifs : Inscrit en application du paragraphe 26 b) de la résolution 2662 (2022): i) pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités des Chabab, en association avec ceux-ci, sous leur nom ou pour leur compte, ou pour les avoir soutenus et iii) pour avoir recruté pour le compte des Chabab ou avoir soutenu, de toute autre manière, des actes ou activités des Chabab ou de toute cellule, filiale ou émanation ou tout groupe dissident de ceux-ci.
Régime(s) de sanction : ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010 ; Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 21/05/2024 ; ECOT2414696A du 30/05/2024 ; (UE) 2024/1724 du 17/06/2024
Référence Onu : SOi.023
Nature : Personne physique IdFrance : 6621
Nom : ABDO ASSAAD
Prénom : Muhammad Alias : Asa’ad
Date de naissance : 19/07/1975
Lieu de naissance : Ain Tineh, Damas-Campagne - SYRIE Nationalité : SYRIE
Adresse : Assaad Building, Main Street, Ain Tineh, Damas-Campagne - SYRIE
Motifs : Père: Abdo Assaad - Muhammad Abdo Assaad est le chef de la milice Hosn al- Watan, qui a combattu au nom du régime syrien. Plus récemment, il a fondé Aman for Protection and Security LLC, qui propose des services de sécurité privée et opère en tant que société-écran pour la milice Hosn al-Watan. Il tire donc avantage du régime et le soutient.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/844 du 24/04/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 2593
Nom : ABDOLLAHI
Prénom : Hamed
Alias : Mustafa Abdullahi Date de naissance : 11/08/1960 Lieu de naissance : - IRAN Passeport : D9004878
Régime(s) de sanction : UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE)
2580/2001
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1063/2011 du 21/10/2011 ; (UE) 2021/1188 du 19/07/2021 ; (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 ; (UE) 2023/420 du 24/02/2023 ; (UE)
2023/1505 du 20/07/2023
Référence Ue : EU.3566.9
Nature : Personne physique IdFrance : 5129
Nom : ABDOLLAHPOUR
Prénom : Mohammad Nationalité : IRAN
Titre : Général de brigade ; Commandant du corps provincial “Quds” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de Gilan
Motifs : Le général de brigade Mohammad Abdollahpour est le commandant du corps provincial “Quds” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de Gilan.La province de Gilan a vu des répressions violentes de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris les forces de l’IRGC sous le commandement d’Abdollahpour, lors des manifestations de 2022. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2428 du 12/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2721
Nom : ABDUL AZIZ ABBASIN
Alias : Abdul Aziz Mahsud Date de naissance : 1969
Lieu de naissance : village de Sheykhan, région de Pirkowti, district d'Orgun, province de Paktika - AFGHANISTAN
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1049/2011 du 20/10/2011
Nature : Personne physique IdFrance : 2722
Nom : Abdul Baqi Basir Awal Shah
Alias : Abdul Baqi
Date de naissance : 1960 - vers ; 1962 - vers
Lieu de naissance : ville de Jalalabad, province de Nangarhar - AFGHANISTAN ; district de Shinwar, province de Nangarhar - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Maulavi ; Mollah ; gouverneur des provinces de Khost et de Paktika sous le régime Taliban ; vice-ministre de l'information et de la culture sous le régime Taliban Motifs : Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - membre Taliban responsable de la province de Nangarhâr à compter de 2008.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 753/2011 du 01/08/2011 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE) 263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 ; (UE) 2017/404 du
07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2763
Nom : ABDUL BARI AKHUND
Alias : Haji Mullah Sahib ; Zakir - alias faible Date de naissance : 1953 - vers
Lieu de naissance : District de Baghran, province de Helmand - AFGHANISTAN ; District de Now Zad, province de Helmand - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Maulavi ; Mollah ; Gouverneur de la province de Helmand sous le régime des Taliban ; Membre du Conseil suprême des Taliban depuis 2009
Motifs : Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - il appartient à la tribu Alokozai - est membre de la direction des Taliban dans la province de Helmand, Afghanistan.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 ; (UE) 753/2011 du 01/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 ; (UE) 2017/404 du
07/03/2017
Référence Onu : TAi.094
Nature : Personne physique IdFrance : 2764
Nom : ABDUL GHAFAR QURISHI ABDUL GHANI
Alias : Abdul Ghaffar Qureshi Date de naissance : 1970 ; 1967
Lieu de naissance : Village de Turshut, district de Wursaj, province de Takhar - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Maulavi ; Attaché chargé du rapatriement, «ambassade» des talibans, Islamabad, Pakistan
Adresse : Khairkhana Section Number 3, Kabul - AFGHANISTAN
Autre identité : 55130 (n° d'identification national - carte d'identité nationale afghane, tazkira)
Passeport : D 000933 - Passeport afghan délivré à Kaboul le 13/09/1998
Motifs : Impliqué dans un trafic de stupéfiants - membre du groupe ethnique Tadjik Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 01/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 543/2012 du 25/06/2012 ; (UE) 263/2014 du 14/03/2014
; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2765
Nom : ABDUL GHAFAR SHINWARI
Date de naissance : 29/03/1965
Lieu de naissance : Province de Nangarhar - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Hadji ; Troisième secrétaire, consulat général des Taliban à Karachi Passeport : D 000763 - Passeport délivré le 09/01/1997
Motifs : Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - membre de la tribu Safi
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 01/08/2011 ; (UE) 263/2012 du 23/03/2012 ; (UE)
968/2011 du 29/09/2011 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2766
Nom : ABDUL GHANI BARADAR ABDUL AHMAD TURK
Alias : Mullah Baradar Akhund ; Abdul Ghani Baradar Date de naissance : 1968 - vers
Lieu de naissance : Village de Yatimak, district de Dehrawood, province d'Oruzgan - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Mollah ; Vice-ministre de la défense sous le régime des Talibans ; Commandant militaire supérieur des Taliban et membre du «Conseil de Quetta» des Taliban depuis mai 2007
Motifs : Arrêté en février 2010 et détenu au Pakistan. Une demande d'extradition d'Afghanistan en attente à la haute cour de Lahore, Pakistan, depuis juin 2011 - Membre de la tribu Popalzai.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 ; (UE) 753/2011 du 01/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2767
Nom : Abdul Habib Alizai
Alias : Haji Agha JanAlizai ; Hajji Agha Jan ; Agha Jan Alazai ; Haji Loi Lala ; Loi Agha ; Abdul Habib ; Agha Jan Alizai
Date de naissance : 15/10/1963 ; 14/02/1973 ; 1967 ; 1957 - vers
Lieu de naissance : Village de Yatimchai, district de Musa Qala, province du Helmand - AFGHANISTAN ; Province de Kandahar - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN Titre : Hadji
Motifs : A dirigé un réseau de trafic de stupéfiants dans la province de Helmand en Afghanistan. Il s'est régulièrement rendu au Pakistan.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 04/11/2010 ; (UE) 753/2011 du 01/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2014 du 14/03/2014 ; (UE) 1057/2014 du 08/10/2014 ; (UE) 2017/404 du
07/03/2017 ; (UE) 1139/2012 du 03/12/2012
Nature : Personne physique IdFrance : 2768
Nom : ABDUL HAI HAZEM ABDUL QADER
Alias : Abdul Hai Hazem Date de naissance : 1971
Lieu de naissance : Village de Pashawal Yargatoo, district de Andar, province de Ghazni
- AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Maulavi ; Mollah ; Premier secrétaire "consulat général" des Taliban à Quetta, Pakistan
Adresse : Village de Iltifat, district de Shakardara, province de Kaboul - AFGHANISTAN ; Région de Puli Charkhi, district n, ville de Kaboul, province de Kaboul - AFGHANISTAN
Passeport : D 0001203 - Passeport afghan
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 01/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2769
Nom : ABDUL JABBAR OMARI
Alias : Mullah Jabar ; Muawin Jabbar Date de naissance : 1958 - vers
Lieu de naissance : Province de Zabul - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Maulavi ; Gouverneur de la province de Baghlan (Afghanistan) sous le régime des Taliban.
Motifs : Membre de la tribu Hottak
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 ; (UE) 753/2011 du 01/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 451/2013 du 16/05/2013 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2770
Nom : ABDUL JALIL HAQQANI WALI MOHAMMAD
Alias : Abdul Jalil Akhund ; Akhter Mohmad ; Haji Gulab Gul ; Abdul Jalil Haqqani ; Nazar Jan
Date de naissance : 1963 - vers
Lieu de naissance : Village de Khwaja Malik, district d'Arghandab, province de Kandahar - AFGHANISTAN ; Ville de Kandahar, province de Kandahar - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Maulavi ; Mollah ; Vice-ministre des affaires étrangères sous le régime des Taliban
Passeport : OR1961825 - Passeport afghanistan délivré le 4/03/2003 expire le 2/02/2006 sous le nom de Akter Mohmad ; TR024417 - Passeport afghanistan délivré le 20/12/2003 expire le 29/12/2006 sous le nom de Haji Gulab Gul
Motifs : Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du Conseil suprême des Taliban en mai 2007. Membre de la commission financière du Conseil Taliban. Responsable de la logistique pour les Taliban et homme d'affaires pour son propre compte à la mi-2013. Membre de la tribu Alizai. Frère d'Atiqullah Wali Mohammad.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 01/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 261/2013 du 21/03/2013 ; (UE) 263/2014 du 14/03/2014
; (UE) 1057/2014 du 08/10/2014 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2771
Nom : ABDUL KABIR MOHAMMAD JAN
Alias : A. Kabir
Date de naissance : 1963 - vers
Lieu de naissance : Pul-e-Khumri - AFGHANISTAN ; district de Baghlan Jadid, province de Baghlan - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Maulavi ; Deuxième vice-président du conseil des ministres chargé des affaires économiques sous le régime des talibans ; Gouverneur de la province de Nangarhar sous le régime des Talibans ; Chef de la zone orientale sous le régime des talibans
Motifs : Il a joué un rôle actif dans des opérations terroristes en Afghanistan oriental. Perçoit de l'argent des trafiquants de drogue. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du Conseil suprême des Taliban à partir de 2009. Famille originaire du district de Neka, province de Paktia, Afghanistan.
Responsable d'une attaque perpétrée en novembre 2007 contre des parlementaires afghans dans la province de Baghlan - possède des terres dans le centre de la province de Baghlan. Membre de la tribu Zadran.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 01/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 ; (UE) 263/2014 du
14/03/2014 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2772
Nom : ABDUL LATIF MANSUR
Alias : Abdul Latif Mansoor ; Wali Mohammad Date de naissance : 1968 - vers
Lieu de naissance : District de Zurmat, province de Paktia - AFGHANISTAN ; District de Garda Saray, province de Paktia - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Maulavi ; Ministre de l'agriculture sous le régime des Taliban ; Gouverneur fantôme Taliban de la province de Logar à la fin de 2012
Motifs : Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - membre de la tribu Sahak (Ghilzai).
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 31/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 01/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 543/2012 du 25/06/2012 ; (UE) 451/2013 du 16/05/2013
; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2786
Nom : Abdul Manan Mohammad Ishak
Lieu de naissance : village de Siyachoy, district de Panjwai, province de Kandahar - AFGHANISTAN
Titre : Vice-ministre des affaires étrangères sous le régime Taliban
Motifs : Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du Conseil suprême des Taliban en mai 2007. Membre de la commission financière du Conseil Taliban. Responsable de la logistique pour les Taliban et homme d'affaires pour son propre compte à la mi-2013. Membre de la tribu Alizai. Frère d'Atiqullah Wali Mohammad.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 01/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 ; (UE) 2017/404 du
07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2788
Nom : ABDUL MANAN NYAZI
Alias : Abdul Manan Nayazi ; Abdul Manan Niazi ; Baryaly ; Baryalai Date de naissance : 1968 - vers
Lieu de naissance : Pashtoon district de Zarghoon, province de Hérat, Afghanistan - AFGHANISTAN ; Village de Sardar, district de Kohsan, province de Hérat - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Mollah ; Membre Taliban responsable des provinces d'Herat, de Farâh et de Numrôz à la mi-2013 ; Membre du Conseil Suprême des Taliban et de la choura de Quetta
Motifs : Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - membre de la tribu Achekzai. A collaboré au transport de kamikazes vers l'Afghanistan. Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU
et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 01/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 263/2014 du 14/03/2014 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2789
Nom : ABDUL QADEER BASIR ABDUL BASEER
Date de naissance : 1964
Lieu de naissance : District de Surkh Rod, province de Nangarhar - AFGHANISTAN ; District de Hisarak, province de Nangarhar - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Général ; Maulavi ; Attaché militaire, ambassade des Taliban, Islamabad, Pakistan ; Conseiller financier du conseil militaire Taliban de Peshawar et président de la commission financière des Taliban de Peshawar
Passeport : D 000974 - Passeport afghan
Motifs : Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 01/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 ; (UE) 2017/404 du
07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2792
Nom : ABDUL QUDDUS MAZHARI
Alias : Akhtar Mohammad MAZ-HARI Date de naissance : 1970
Lieu de naissance : Province de Kunduz - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Maulavi ; Attaché pour l'éducation "consulat général" des Taliban à Peshawar Adresse : Kushal Khan Mena, District Number 5, Kabul - AFGHANISTAN Passeport : SE 012820 - Passeport afghan délivré le 4/11/2000
Motifs : Membre de la tribu Popalzai
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 01/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2696
Nom : ABDUL RAHMAM
Prénom : Muhammad Jibril
Alias : Mohammad Jibril Abdurrahman ; Muhammad Jibriel Abdul Rahman ; Mohammad Jibriel Abdurrahman ; Muhamad Ricky Ardhan ; Muhammad Ricky Ardhan
bin Muhammad Iqbal ; Muhammad Ricky Ardhan bin Abu Jibril ; Muhammad Yunus - alias faible ; Heris Syah - alias faible
Date de naissance : 28/05/1984 ; 03/12/1979 ; 03/03/1979 ; 08/08/1980 Lieu de naissance : East Lombok, West Nusa Tenggara - INDONÉSIE Nationalité : INDONÉSIE
Adresse : Jalan M. Saidi RT 010 RW 001 Pesanggrahan, South Petukangan, South
Jakarta - INDONÉSIE ; Jalan Nakula of Witana Harja Complex Block C, Pamulang, Banten - INDONÉSIE
Autre identité : 3219222002.2181558 (Carte d'identité) ; 2181558 Passeport : S335026 - (faux passeport indonésien)
Motifs : membre de haut rang de Jemaah Islamiyah directement impliqué dans la recherche de financements pour des attaques terroristes - nom de son père : Mohamad Iqbal Abdurrahman. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 853/2011 du 24/08/2011 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021
Référence Ue : EU.2796.38 Référence Onu : QDi.295
Nature : Personne physique IdFrance : 2795
Nom : ABDUL RAHMAN AGHA
Date de naissance : 1958 - vers
Lieu de naissance : District d'Arghandab, province de Kandahar - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN ; PAKISTAN
Titre : Maulavi ; Juge en chef du tribunal militaire sous le régime Taliban Motifs : Se trouvait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 01/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2796
Nom : ABDUL RAHMAN AHMAD HOTTAK
Alias : Hottak Sahib
Date de naissance : 1957 - vers
Lieu de naissance : Province de Ghazni - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Maulavi ; Vice-ministre de la culture et de l'information sous le régime des Taliban
Motifs : Se trouvait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu des Hottak
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 01/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2797
Nom : ABDUL RAHMAN ZAHED
Alias : Abdul Rehman Zahid Date de naissance : 1963 - vers
Lieu de naissance : District Kharwar, province de Logar - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Mollah ; Ministre adjoint des affaires étrangères sous le régime des Taliban Motifs : Se trouvait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 01/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2798
Nom : ABDUL RAQIB TAKHARI
Date de naissance : 1968 - entre ; 1973
Lieu de naissance : Village de Zardalu Darra, district de Kalafgan, province de Takhar - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Maulavi ; Ministre du rapatriement sous le régime des Taliban ; Membre du Conseil suprême des Taliban pour les provinces de Takhar et de Badakhshan en décembre 2009
Motifs : Tué (décès confirmé) le 17/02/2014 à Peshawar, Pakistan, et enterré dans la province de Takhar, Afghanistan
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 01/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 263/2014 du 14/03/2014 ; (UE) 1057/2014 du
08/10/2014 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2799
Nom : ABDUL RAUF KHADEM
Alias : Mullah Abdul Rauf Aliza
Date de naissance : 1958 ; 1959 ; 1960 ; 1961 ; 1962 ; 1963 ; 1970 - vers
Lieu de naissance : Village de Azan, district de Kajaki, province de Helmand - AFGHANISTAN ; District de Spin Boldak, province de Kandahar - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Mollah ; Chef du corps d'armée central sous le régime des Taliban
Motifs : Membre de la Choura des Taliban de Quetta depuis 2009 - Membre des Taliban, responsable de la province de Oruzgan, Afghanistan depuis 2011.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 ; (UE) 753/2011 du 01/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2802
Nom : Abdul Rauf Zakir
Alias : Qari Zakir
Date de naissance : 1969 ; 1970 ; 1971
Lieu de naissance : Province de Kaboul - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Qari
Motifs : Responsable des attentas-suicides du réseau Haqqani, sous la direction de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, et de l'ensemble des opérations dans les provinces de Kaboul, Takhar, Kunduz et Baghlan. Supervise la formation des kamikazes et enseigne comment fabriquer des engins explosifs improvisés (EEI).
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/11/2012 ; (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2803
Nom : ABDUL RAZAQ AKHUND LALA AKHUND
Date de naissance : 1958 - vers
Lieu de naissance : district de Spin Boldak, province de Kandahar dans la zone bordant le district de Chaman, Quetta, Pakistan - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Mollah ; Ministre des affaires intérieures sous le régime Taliban ; Chef de la police de Kaboul sous le régime Taliban ; Membre du Conseil suprême des Taliban à compter de juin 2008 ; Adjoint du mollah Mohammed Omar à compter de mars 2010 Motifs : Siège à la Commission de surveillance des Taliban à la mi-2013. Impliqué dans le trafic de stupéfiants. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Achekzai.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 01/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 263/2014 du 14/03/2014 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 5339
Nom : ABDUL REHMAN MAKKI
Alias : Abdur Rehman Makki ; Abdur Rahman Makki ; Abdul Rahman Makki ; Hafiz
Abdul Rahman Makki ; Hafiz Abdul Rehman Makki ; Hafiz Abdul Rehman Date de naissance : 10/12/1954
Lieu de naissance : Bahawalpur, Province du Penjab - PAKISTAN Nationalité : PAKISTAN
Adresse : Tayyiba Markaz, Muridke, Province de Penjab - PAKISTAN Autre identité : Pakistan 6110111883885 ; Pakistan 34454009709
Passeport : n°CG9153881 - Passeport pakistanais émis le 02/11/2007 ; n°A5199819 - Passeport pakistanais
Motifs : Renseignements divers : vice-émir de LASHKAR-E-TAYYIBA (LET) (QDe.118), également connu sous le nom de JAMAAT-UD-DAWA (JUD), et Chef de la section des affaires politiques du JUD/LET. Il a également été à la tête du département des relations extérieures du LET et membre de la Choura (organe directeur). Il est le beau-frère de Hafiz Muhammad Saeed (QDi.263), Chef du JUD/LET. Son père s'appelle Hafiz Abdullah Bahwalpuri. Motifs ayant présidé à l'inscription sur la liste : Abdul Rehman Makki a été inscrit sur la Liste le 16 janvier 2023 en application des dispositions des paragraphes 2 et 4 de la résolution 2368 (2017) comme associé à l'EIIL ou à Al Qaida pour avoir concouru au financement, à l'organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l'exécution d'actes ou d'activités de Lashkar-e-Tayyiba (QDe.118), en association avec ce groupe, sous son nom ou pour son compte ou pour le soutenir, pour avoir recruté pour le compte de ce groupe, soutenu de toute autre manière des actes commis par lui ou des activités auxquelles il se livre, et pour être possédé ou contrôlé directement ou indirectement par ce groupe ou le soutenir de toute autre manière.
Informations complémentaires: Abdul Rehman Makki est à la tête des affaires politiques du LASHKAR-E-TAYYIBA (LET). Il a dirigé le département des relations extérieures du LET et a été membre de la Choura (organe directeur). Il est également membre des équipes Markazi (équipe centrale) et Daawati (équipe chargée du prosélytisme) du JUD. Il est le beau-frère de Hafiz Muhammad Saeed (QDi.263), chef du JUD/LET. Abdul Rehman Makki est recherché par le Gouvernement indien. Abdul Rehman Makki et d'autres agents du LET/JUD ont été impliqués dans la collecte de fonds, dans le recrutement et la radicalisation de jeunes pour les pousser à la violence et dans l'organisation d'attentats en Inde, en particulier dans le Jammu-et-Cachemire. Lorsque Makki occupait ces postes de direction au sein du LET et du JUD, le LET a été responsable ou impliqué dans la perpétration des attentats suivants, qui ont fait la une de l'actualité : i) Attentat du Fort Rouge: six terroristes du LET ont pris d'assaut le Fort Rouge le 22 décembre 2000 et tiré sans discernement sur les forces de sécurité qui gardaient le site. ii) Attentat de Rampur: cinq terroristes du LET ont attaqué un camp des Forces centrales de réserve de la police (FCR) à Rampur le 1er janvier 2008 ; sept membres des FCR et un tireur de pousse-pousse ont été tués. iii) Attentat du 26/11 à Mumbai (26-28 novembre 2008) : attentat le plus audacieux perpétré par le LET en Inde. Dix terroristes du LET venus du Pakistan sont entrés à Mumbai via la mer d'Arabie avec des cibles pré-déterminées ; Amir Ajmal Kasab a été pris vivant, les autres ont été tués.
iv) Attentat de Karan Nagar, Srinagar (12-13 février 2018) : des fedayin (commandos suicide) du LET ont pris d'assaut le camp des FCR (Bataillon 23) à Karan Nagar (région de Srinagar) ; un soldat de la FCR a été tué et un policier blessé. v) Attentat de Khanpora, Baramulla (30 mai 2018) : trois civils ont été abattus par des militants du LET. vi) Attentat de Srinagar (14 juin 2018) : le journaliste principal et éditeur en chef de Rising Kashmir, Shujaat Bukhari, et ses deux agents de sécurité personnels ont été abattus par des terroristes du LET. vii) Attentat de Gurez/Bandipora (7 août 2018) : quatre soldats dont un commandant ont été tués lors d'une opération militaire visant à déjouer une tentative d'infiltration par des militants lourdement armés du LET le long de la Ligne de contrôle, dans le secteur de Gurez (district de Bandipora, Jammu-et- Cachemire). Makki a été arrêté le 15 mai 2019 par le Gouvernement pakistanais et était
assigné à résidence à Lahore. En 2020, il a été reconnu coupable de financement du terrorisme et condamné à une peine d'emprisonnement par un tribunal pakistanais. Personnes et entités inscrites sur la Liste ayant un lien avec la personne susvisée : Lashkar-e-Tayyiba (QDe.118), inscrit le 5 mai 2005. Hafiz Muhammad Saeed (QDi.263), inscrit le 10 décembre 2008. Zaki-Ur-Rehman Lakhvi (QDi.264), inscrit le 10 décembre 2008
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/01/2023 ; (UE) 2023/140 du 19/01/2023
Référence Onu : QDi.433
Nature : Personne physique IdFrance : 2805
Nom : ABDUL SALAM HANAFI ALI MARDAN
Prénom : QUL
Alias : Abdussalam Hanifi ; Hanafi Saheb Date de naissance : 1968 - vers
Lieu de naissance : district de Darzab, province de Faryab - AFGHANISTAN ; district de Qush Tepa, province de Jawzjan - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Mollah ; Maulavi ; Ministre adjoint de l'éducation sous le régime des Taliban ; Membre des Taliban responsable de la province de Jawzjan dans le nord de l'Afghanistan jusqu'en 2008
Motifs : Impliqué dans un trafic de stupéfiants - Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 ; (UE) 753/2011 du 01/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2806
Nom : ABDUL SAMAD ACHEKZAI
Alias : Abdul Samad Date de naissance : 1970
Lieu de naissance : - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Haut dirigeant Taliban responsable de la fabrication d'engins explosifs improvisés Motifs : Prend part au recrutement et au déploiement de kamikazes en Afghanistan - membre haut placé des Taliban, a participé à la fabrication d'engins explosifs improvisés
et à la gestion du réseau d'appui à ce type d'engins, dont il achetait et stockait les
composantes au milieu des années 2010, outre la fabrication de détonateurs et la formation de combattants Taliban dans l'ouest et le sud de l'Afghanistan.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/03/2012 ; (UE) 753/2011 du 01/08/2011 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2807
Nom : Abdul Satar Abdul Manan
Alias : Haji Abdul Sattar Barakzai ; Haji Abdul Satar ; Haji Satar Barakzai ; Abdulasattar
Date de naissance : 1964
Lieu de naissance : Village de Mirmandaw, district de Nahr-e Saraj, province d'Helmand
- AFGHANISTAN ; Village de Mirmadaw, district de Gereshk, province d'Helmand - AFGHANISTAN ; Qilla Abdullah, province du Baloutchistan - PAKISTAN
Titre : Hadji
Adresse : Kachray Road, Pashtunabad, Quetta, province du Baloutchistan - PAKISTAN
; Nasrullah Khan Chowk, Pashtunabad, province du Baloutchistan - PAKISTAN ; Chaman, province du Baloutchistan - PAKISTAN ; Abdul Satar Food Shop, Ayno Mina 0093, province de Kandahar - AFGHANISTAN
Autre identité : 5420250161699 (N° d'identification national pakistanais) ; 585629 (N° d'identification national afghan)
Passeport : AM5421691 - Passeport pakistanais expiré le 11.08.2013
Motifs : Copropriétaire de Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange - également associé à Khairullah Barakzai - fait partie de la tribu Barakzai - nom du père : Hajji ‘Abd-al-Manaf
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2012 ; (UE) 643/2012 du 16/07/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2697
Nom : ABDUL SAYED
Prénom : Aly Soliman Massoud
Alias : Ibn El Qaim ; Mohamed Osman ; Adam - Peu fiable Date de naissance : 1969
Lieu de naissance : Tripoli - LIBYE Nationalité : LIBYE
Adresse : Ghout El Shamal, Tripoli, Libye - LIBYE Passeport : 96/184442 - passeport libyen
Motifs : membre du Groupe islamique combattant libyen (QDe.011). La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 24 nov. 2009. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 760/2007 du 29/06/2007 ; (UE) 34/2012 du 17/01/2012
; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.1743.40 Référence Onu : QDi.229
Nature : Personne physique
IdFrance : 2808
Nom : ABDUL WAHED SHAFIQ
Date de naissance : 1968 - vers
Lieu de naissance : Province de Nangarhar - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Gouverneur adjoint de la province de Kaboul, Afghanistan, sous le régime des Taliban ; Maulavi
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 ; (UE) 753/2011 du 01/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2810
Nom : ABDUL WALI SEDDIQI
Date de naissance : 1974
Lieu de naissance : Village de Zilzilay, district de Andar, province de Ghazni - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Qari ; Troisième secrétaire, consulat général des Taliban, Peshawar, Pakistan Passeport : D 000769 - Passeport afghan délivré le 2.02.1997
Motifs : Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 01/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2811
Nom : ABDULHAI MOTMAEN
Alias : Abdul Haq - Fils de M. Anwar Khan Date de naissance : 1973 - vers
Lieu de naissance : Village de Shinkalai, district de Nad-e-Ali, province de Helmand - AFGHANISTAN ; Province de Zabol - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Maulavi ; Directeur, Service de l'information et de la culture, province de Kandahar, sous le régime Taliban ; Porte-parole du régime Taliban
Passeport : OA462456 - Passeport afghan délivré le 31/01/2012 au nom d'Abdul Haq Motifs : Famille, originaire de la province de Zabul, mais établie par la suite dans la province d'Helmand - membre du Conseil suprême des Taliban et porte-parole du
Mollah Mohammed Omar en 2007. Se trouverait dans la région frontalière entre
l'Afghanistan et le Pakistan Membre de la tribu Kharoti.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 ; (UE) 753/2011 du 01/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 263/2014 du 14/03/2014 ; (UE) 1057/2014 du
08/10/2014 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Référence Ue : 736.10
Nature : Personne physique IdFrance : 2812
Nom : ABDULHAI SALEK
Date de naissance : 1965 - vers
Lieu de naissance : Village d'Awlyatak, région de Gardan Masjid, district de Chaki Wardak, province de Maidan Wardak - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Maulavi ; Gouverneur de la province d'Oruzgan sous le régime des Taliban. Motifs : Serait mort en Afghanistan septentrional en 1999 - était membre de la tribu Wardak
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 ; (UE) 753/2011 du 01/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 543/2012 du 25/06/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2814
Nom : ABDUL-HAQ WASSIQ
Alias : Abdul-Haq Wasseq ; Abdul Haq Wasiq Date de naissance : 1975 - vers ; 1971
Lieu de naissance : Village de Gharib, district de Khogyani, province de Ghazni - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Maulavi ; Vice-ministre de la sécurité (renseignement) sous le régime des Taliban, est allié à Gulbuddin Hekmatyar
Motifs : Sous le régime des Taliban, il a exercé successivement diverses responsabilités en tant que commandant local dans les provinces de Nimroz et de Kandahar. Il est ensuite devenu directeur général adjoint du renseignement, sous l'autorité directe de Qari Ahmadullah. À ce titre, il était chargé de gérer les relations avec les combattants étrangers liés à Al-Qaida et avec leurs camps d'entraînement en Afghanistan. Il était aussi connu pour les méthodes répressives dont il usait contre les opposants aux Taliban dans le sud de l'Afghanistan.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 31/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 01/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 263/2014 du 14/03/2014 ; (UE) 1057/2014 du
08/10/2014 ; (UE) 2016/1736 du 29/09/2016 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 1482
Nom : ABDULLAH
Prénom : Abdullah
Date de naissance : 1956
Titre : Ministre d’État nommé en août 2021.
Motifs : En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/1984 du 14/11/2016 ; (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2019/798 du 17/05/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE)
2020/1505 du 16/10/2020 ; (UE) 2021/1983 du 15/11/2021
Référence Ue : EU.3853.8
Nature : Personne physique IdFrance : 1109
Nom : ABDULLAH
Prénom : Salwa
Date de naissance : 1953
Lieu de naissance : Quneitra - SYRIE
Titre : Ancienne ministre des affaires sociales et du travail ; Ancienne ministre d’État Motifs : En tant qu'ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/1984 du 14/11/2016 ; (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2019/798 du 17/05/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE)
2020/1505 du 16/10/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.3854.70
Nature : Personne physique IdFrance : 1313
Nom : ABDULLAH
Prénom : Abdelhamid Khamis
Alias : Abdulhamid Khamis Abdullah ; Hamid Khamis ; Abdelhamid Khamis Ahmad Adballa
Titre : président de la société Overseas Petroleum Trading Company (OPTC)
Motifs : le Conseil a inscrite sur la liste au motif qu'elle a bénéficié du régime syrien et l'a soutenu. Il a coordonné avec la compagnie pétrolière publique syrienne Sytrol, qui figure sur la liste, des transports de pétrole destiné au régime syrien. À ce titre, il bénéficie du régime syrien et le soutient
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1105/2014 du 20/10/2014 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2949.52
Nature : Personne physique IdFrance : 2698
Nom : Abdullah Anshori
Alias : Abu Fatih ; Thoyib, Ibnu ; Toyib, Ibnu ; Abu Fathi Date de naissance : 1958
Lieu de naissance : Pacitan, Java Est - INDONÉSIE
Nationalité : INDONÉSIE
Passeport : T710219 - passeport indonésien délivré à Sukoharjo, Java-Centre, Indonésie Motifs : Haut dirigeant de la Jemaa Islamiya (QDe.092). La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 juin 2010. L’examen de
l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 4 déc. 2019. La
révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 674/2006 du 28/04/2006 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 ; (UE) 2023/329 du 10/02/2023 ; décision du
comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.1533.12 Référence Onu : QDi.216
Nature : Personne physique IdFrance : 2816
Nom : ABDULLAH HAMAD MOHAMMAD KARIM
Alias : al-Hammad
Date de naissance : 1972
Lieu de naissance : Village de Darweshan, région de Hazar Juft, district de Garmser, province de Helmand - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Maulavi ; Consul général, «consulat général» des Taliban à Quetta, Pakistan. Autre identité : 300786 (N° d'identification nationale (carte d'identité nationale tazkira)) Passeport : D 000857 - Passeport délivré le 20/11/1997
Motifs : Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan -
membre du groupe ethnique Baloch
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 01/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 6664
Nom : ABDULLAHI OSMAN MOHAMED CADDOW
Alias : Cabdullahi Cusman Maxamed Caddow ; Dhagacade - peu fiable ; Faracade - peu fiable ; Injineer Ismaaciil - peu fiable ; Eng. Ismail - peu fiable
Date de naissance : 1983 Nationalité : SOMALIE Adresse : - SOMALIE
Motifs : Lien vers la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation
des Nations Unies: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN- Notices-Individuals.
Régime(s) de sanction : ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/05/2023
Référence Onu : SOi.022
Nature : Personne physique IdFrance : 1463
Nom : ABDULLATIF
Prénom : Suhail Mohammad Date de naissance : 1961
Lieu de naissance : Lattaquié - SYRIE
Titre : ministre des travaux publics et du logement nommé en novembre 2018 Motifs : en tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2019/350 du 04/03/2019 ; (UE) 2019/798 du 17/05/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.5045.91
Nature : Personne physique IdFrance : 2699
Nom : ABDULPATTA ESCALON ABUBAKAR
Alias : Abdulpatta Abubakar Escalon ; Abdul Patta Escalon Abubakar ; Abdul Patta Abu Bakar
Date de naissance : 03/03/1965 ; 01/01/1965 ; 11/01/1965
Lieu de naissance : Tuburan, province de Basilan - PHILIPPINES Nationalité : PHILIPPINES
Adresse : - PHILIPPINES ; Djedda - ARABIE SAOUDITE ; Daina - ARABIE SAOUDITE
Autre identité : 2135314355 (N° Identification nationale - Arabie saoudite) ; 202112421 (N° Identification nationale - Arabie saoudite)
Passeport : EC6530802 - expire le 19/01/2021 - Passeport philipin ; EB2778599 - Passeport philipin
Motifs : intermédiaire de l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) - inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 18/06/2018 ; (UE) 2018/888 du 21/06/2018
Référence Ue : EU.4603.89
Nature : Personne physique IdFrance : 1047
Nom : ABDUL-QADER
Prénom : Ahmad Sheik
Alias : Ahmad Sheikh Abdul Qadir ; Ahmad al-Sheik Abdulquader
Motifs : lié à Bashar al-Assad et nommé par celui-ci - précédemment gouverneur de Lattaquié - soutient le régime et en tire avantage, notamment en soutenant publiquement les forces armées syriennes et les milices favorables au régime
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/1893 du 27/10/2016 ; (UE) 2019/798 du 17/05/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3546.7
Nature : Personne physique IdFrance : 2700
Nom : ABDURAKHMANOV
Prénom : Maghomed Maghomedzakirovich
Alias : Abu Banat - alias faible ; Abu al Banat - alias faible Date de naissance : 24/11/1974
Lieu de naissance : village de Khadzhalmahi, district de Levashinskiy, République de Dagestan - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Adresse : - TURQUIE ; - SYRIE
Passeport : 515458008 - expire le 30/05/2017 - Passeport Russe ; 8200203535 - Passeport national russe
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/1815 du 08/10/2015
Référence Ue : EU.3155.86 Référence Onu : QDi.363
Nature : Personne physique IdFrance : 2701
Nom : ABDURRAHMAN
Prénom : Mohamad Iqbal
Alias : Rahman, Mohamad Iqbal ; A Rahman, Mohamad Iqba l ; Abu Jibril Abdurrahman ; Fikiruddin Muqti ; Fihiruddin Muqti ; Abdul Rahman, Mohamad Iqbal Date de naissance : 17/08/1957 ; 17/08/1958
Lieu de naissance : Korleko- Lombok Timur - INDONÉSIE ; dans le village de Tirpas- Selong, dans l'est de l'île de Lombok - INDONÉSIE
Nationalité : INDONÉSIE
Adresse : Jalan Nakula, Komplek Witana Harja III Blok C 106-107, Tangerang - INDONÉSIE
Autre identité : 3603251708570001 (N° d'identification nationale)
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 215/2003 du 03/02/2003 ; (CE) 2145/2004 du 15/12/2004 ; (UE) 577/2011 du 16/06/2011 ; (UE) 597/2011 du 21/06/2011
Référence Ue : EU.1010.96
Nature : Personne physique IdFrance : 7099
Nom : ABEROUZ
Prénom : Charaf-Din
Date de naissance : 04/08/1986
Lieu de naissance : Meulan (78) - FRANCE
Régime(s) de sanction : Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
Fondement(s) juridique(s) : ECOT2335284A du 11/01/2024
Nature: Personne physique IdFrance: 7099
Nom: ABEROUZ
Prénom: Charaf-Din
Date de naissance: 04/08/1986
Lieu de naissance: Meulan (78), FRANCE
Fondement juridique: ECOT2428060A du 29/10/2024 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier)
Nature : Personne physique IdFrance : 2261
Nom : Abid Hamid Mahmud Al-Tikriti
Alias : Abid Hamid Bid Hamid Mahmud ; Abdel Hamid Mahmoud ; Abed Mahmoud Hammud ; Abid Hamid Mahmoud Al-Tikriti ; Abid Hamid Bid Hamid Mahmoud ; Abed Mahmoud Hammoud
Date de naissance : 1957 - vers
Lieu de naissance : al-Awja, près de Tikrit - IRAK Nationalité : IRAK
Titre : secrétaire de la présidence et principal conseiller de Saddam Hussein Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : résolution CSNU 1483 ; (CE) 1210/2003 du 07/07/2003 Référence Ue : EU.11.43
Nature : Personne physique IdFrance : 1605
Nom : ABISOV
Prénom : Sergey Vadimovich
Alias : ABISOV Sergiy Vadymovych ; ABISOV Serhiy Vadymovych Date de naissance : 27/11/1967
Lieu de naissance : Simferopol, Crimée - UKRAINE
Titre : Assistant du "président" du Conseil des ministres de la soi-disant "République de Crimée"
Motifs : En acceptant sa nomination au poste de soi-disant "ministre de l’intérieur de la "République de Crimée"" par le président de la Russie (décret n° 301) le 5 mai 2014 et dans l’exercice de ses fonctions de soi-disant "ministre de l’intérieur", il a compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’unité de l’Ukraine. Démis du poste de soi- disant "ministre de l’intérieur de la "République de Crimée"" en juin 2018. Assistant du "président" du Conseil des ministres de la soi-disant "République de Crimée". Il continue de seconder le soi-disant "chef de la République de Crimée".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 826/2014 du 30/07/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2019/408 du 14/03/2019 ; (UE)
2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 ; (UE) 2022/1529 du
14/09/2022
Référence Ue : EU.3695.12
Nature : Personne physique IdFrance : 5066
Nom : ABNOUSH
Prénom : Salar
Date de naissance : 05/05/1962
Lieu de naissance : Hamedan - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Commandant adjoint de la force de résistance Basij
Motifs : Salar Abnoush est le commandant adjoint de la force de résistance Basij
(inscrite sur la liste établie par l'Union européenne). La force de résistance Basij est une organisation paramilitaire composée de volontaires contrôlée par l'IRGC et dotée de branches dans l'ensemble de l'Iran. Elle est chargée de canaliser le soutien populaire au régime iranien. Elle est connue pour avoir recrutée des volontaires, dont de nombreux adolescents, et pour avoir procédé à des attaques en masse lors de la guerre entre l'Iran et l'Iraq. Après l'élection présidentielle iranienne contestée de 2009, la milice Basij a brutalement étouffé les protestations et attaqué des résidences étudiantes. La milice Basij a deux missions: dispenser une formation militaire défensive pour protéger le régime contre les invasions étrangères, et réprimer les activités contre le régime à l'intérieur en recourant à la violence de rue et à l'intimidation. La milice Basij fait partie des forces auxquelles le gouvernement a fait appel pour mater les protestations de septembre/octobre 2022. Elle a blessé et tué plusieurs manifestants. Selon certaines sources, des membres de la milice Basij ont, sous le commandement de Salar Abnoush, commis de graves violations des droits de l'homme en Iran. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2231 du 14/11/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1169
Nom : Aboud Rogo Mohammed
Alias : Aboud Mohammad Rogo ; Aboud Seif Rogo ; Aboud Mohammed Rogo ; Sheikh Aboud Rogo ; Aboud Rogo Muhammad ; Aboud Rogo Mohamed
Date de naissance : 11/11/1960 ; 11/11/1967 ; 11/11/1969 ; 01/01/1969 Lieu de naissance : Île de Lamu - KENYA
Motifs : Extrémiste basé au Kenya, menace la paix, la sécurité ou la stabilité en Somalie, en fournissant un appui financier, matériel, logistique ou technique aux Chabab - Entité inscrite sur la liste établie par le comité du Conseil de sécurité des Nations unies faisant suite aux résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) sur la Somalie et l'Érythrée au motif qu'elle se livre à des actes qui menacent directement ou indirectement la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie - Est un religieux islamique extrémiste basé au Kenya. Il continue d'exercer une influence sur des groupes extrémistes d'Afrique de l'Est dans le cadre de sa campagne visant à promouvoir la violence dans l'ensemble de la région - Ses activités comprennent notamment la collecte de fonds pour les Chabab.
Régime(s) de sanction : ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 943/2012 du 15/10/2012 ; (UE) 2017/395 du 07/03/2017 ; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 25/07/2012
Référence Ue : EU.3754.8 Référence Onu : SOi.011
Nature : Personne physique IdFrance : 5107
Nom : ABOUTALEBI
Prénom : Yousef
Date de naissance : 29/05/1983 Nationalité : IRAN
Titre : Directeur exécutif d’Oje Parvaz Mado Nafar Company (Mado)
Motifs : Yousef Aboutalebi est le directeur exécutif de la société inscrite sur la liste de l’UE Oje Parvaz Mado Nafar Company (Mado), établie en Iran, spécialisée dans la
fabrication de composants de véhicules aériens sans pilote (UAV) ainsi que dans l’importation et l’exportation de marchandises commerciales. Mado est affiliée au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Par l’intermédiaire de Mado, Aboutalebi a acquis des moteurs d’UAV destinés à un usage militaire par l’IRGC et des entités liées à l’IRGC. Des moteurs fabriqués par Mado ont été trouvés dans des UAV iraniens Shahed-136 utilisés par la Fédération de Russie dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Yousef Aboutalebi soutient des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2430 du 12/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5231
Nom : ABRAMCHENKO
Prénom : Viktoria Valerievna Date de naissance : 22/05/1975
Lieu de naissance : Chernogorsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Motifs : Viktoria Valerievna Abramchenko est vice-Première ministre de la Fédération de Russie, chargée du complexe agro-industriel, des ressources naturelles et de l’écologie. Responsable de la production agricole, y compris les céréales, et chargée d’aider à faire face aux sanctions instituées à l’encontre de la Russie. À ce titre, elle a supervisé les efforts visant à détourner des céréales provenant d’Ukraine, sans l’accord de l’Ukraine, et est responsable de l’organisation d’événements avec la participation directe de représentants de la Crimée annexée illégalement. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4467
Nom : ABRAMOV
Prénom : Ivan Nikolayevich Date de naissance : 16/06/1978
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4484
Nom : ABRAMOVICH
Prénom : Roman Arkadyevich
Alias : Роман Аркадьевич АБРАМОВИЧ
Date de naissance : 24/10/1966
Lieu de naissance : Saratov - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : homme d’affaires influent proche de Vladimir Poutine; ; Actionnaire principal d’Evraz ; Ancien gouverneur de Tchoukotka
Adresse : 1 Lipovaya Aleya, Nemchinovo, district d'Odinstvo, Moscou, Russie Motifs : Personne associée: le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine.
Roman Abramovich est un homme d’affaires influent russe qui entretient des liens
étroits et de longue date avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Il a bénéficié d’un accès privilégié au président et conserve de très bonnes relations avec lui. Ce lien avec le dirigeant russe l’a aidé à préserver sa fortune qui est considérable. Il est l’un des principaux actionnaires du groupe sidérurgique Evraz, qui est l’un des plus grands contribuables de la Russie. Il tire donc avantage de décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine. Il est également un homme d’affaires russe influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/427 du 15/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2023/806 du 13/04/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Référence Ue : EU.7792.75
Nature : Personne physique IdFrance : 5079
Nom : ABSALAN
Prénom : Parviz Nationalité : IRAN
Titre : Général ; Chef adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan- Baloutchistan
Motifs : Le général Parviz Absalan est le chef adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan-Baloutchistan. L'IRGC est un élément central des forces de sécurité iraniennes dans cette province, où il est également appelé “armée Salmane”. Les forces de sécurité de la province du Sistan-Baloutchistan ont recouru à la violence brutale contre des manifestants pacifiques lors du mouvement de manifestations à l'automne 2022, y compris contre des enfants. En tant que chef adjoint de l'IRGC dans la province du Sistan-Baloutchistan, Parviz Absalan est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2231 du 14/11/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2702
Nom : Abu Mohammed Al-Jawlani
Alias : Abu Mohamed al-Jawlani (pseudonyme fiable) ; Abu Muhammad al-Jawlani (pseudonyme fiable) ; Abu Mohammed al-Julani (pseudonyme fiable) ; Abu Mohammed
al-Golani (pseudonyme fiable) ; Abu Muhammad al-Golani (pseudonyme fiable) ; Abu Muhammad Aljawlani (pseudonyme fiable) ; Muhammad al-Jawlani (pseudonyme fiable) ; Shaykh al-Fatih - alias faible ; Al Fatih - alias faible ; Amjad Muzaffar Hussein Ali al-Naimi (pseudonyme fiable) ; Abu Ashraf - alias faible ; graphie originale: ﻣﺤﻤﺪ ﺃﺑﻮ ﺍﻟﺠﻮﻻﻧﻲ ; (pseudonyme peu fiable) ﺍﻟﻔﺎﺗﺢ ، ﺍﻟﻔﺎﺗﺢ ﺷﯿﺦ
Date de naissance : 1975 ; 1976 ; 1977 ; 1978 ; 1979 ; 1980 Lieu de naissance : - SYRIE
Nationalité : SYRIE
Adresse : Mossoul, Souq al-Nabi Yunis ; (Juin 2013) - SYRIE
Motifs : Nom de la mère: Fatma Ali Majour. Description: a le teint mat et mesure 1 m
70. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 24.7.2013 Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 754/2013 du 05/08/2013 ; (UE) 630/2014 du 12/06/2014 ; (UE) 2016/13 du 06/01/2016 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/11/2023 ; (UE) 2023/2670 du 22/11/2023
Référence Ue : EU.3305.11 Référence Onu : QDi.317
Nature : Personne physique IdFrance : 2703
Nom : Abu Rusdan
Alias : Abu Thoriq ; Rusdjan ; Rusjan ; Rusydan ; Thoriquddin ; Thoriquiddin ; Thoriquidin ; Toriquddin
Date de naissance : 16/08/1960
Lieu de naissance : Kudus, Central Java - INDONÉSIE
Autre identité : 1608600001 (numéro indonésien d'identification)
Motifs : Arrêté en Indonésie en 2021. Était l’émir par intérim de la Jemaah Islamiyah (QDE (092) avant son arrestation, et reste une personnalité de haut range du groupe. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 juin 2010. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 757/2005 du 18/05/2005 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 ; (UE) 2023/329 du 10/02/2023 ; décision du
comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.1251.92 Référence Onu : QDi.186
Nature : Personne physique IdFrance : 1628
Nom : ABU SHAARIYA
Titre : directeur adjoint de l'organisation de la sécurité extérieure ; membre de premier plan du régime
Motifs : beau-frère de Mouammar QADHAFI Régime(s) de sanction : UE Libye - R (UE) 2016/44
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/44 du 18/01/2016 - ; (UE) 204/2011 du
02/03/2011 -
Nature : Personne physique IdFrance : 2704
Nom : ABU UBAYDAH YUSUF AL-ANABI
Alias : Abou Obejda Youssef AI-Annabi ; Abu-Ubaydah Yusuf Al-lnabi ; Mebrak Yazid
- alias faible ; Youcef Abu Obeida - alias faible ; Mibrak Yazid - alias faible ; Yousif Abu Obayda Yazid - alias faible ; Yazid Mebrak - alias faible ; Yazid Mabrak - alias faible ; Yusuf Abu Ubaydah - alias faible ; Abou Youcef - alias faible
Date de naissance : 07/02/1969
Lieu de naissance : Annaba - ALGÉRIE Nationalité : ALGÉRIE
Titre : dirigeant d'Al Qaeda au Maghreb Islamique Adresse : - ALGÉRIE
Motifs : L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/307 du 03/03/2016 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021
Référence Ue : EU.3438.68 Référence Onu : QDi.092 ; QDi.389
Nature : Personne physique IdFrance : 2705
Nom : ABUBAKAR MOHAMMED SHEKAU
Alias : Abubakar Shekau ; Abu Mohammed Abubakar bin Mohammed ; Abu Muhammed Abubakar bi Mohammed ; Shekau ; Shehu ; Shayku ; Imam Darul Tauhid ; Imam Darul Tawheed
Date de naissance : 1969
Lieu de naissance : Village Shekau, Etat de Yobe - NIGÉRIA Nationalité : NIGÉRIA
Titre : Imam
Adresse : - NIGÉRIA
Motifs : membre de la tribu Kanuri - description physique : yeux de couleur noire, cheveux de couleur noire - dirigeant du Jama'atu Ahlis Sunna Lidda'Awati Wal-Jihad (Boko Haram). Sous la direction de Shekau, Boko Haram a été responsable d'une série d'attaques terroristes majeures
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 735/2014 du 04/07/2014
Référence Ue : EU.3015.20
Nature : Personne physique IdFrance : 2706
Nom : Abubakary Khalfan Ahmed Khalfan Gailani
Alias : Ahmad, Abu Bakr ; Ahmed, Abubakar ; Ahmed, Abubakar K. ; Ahmed, Abubakar Khalfan ; Ahmed, Abubakary K. ; Ahmed, Ahmed Khalfan ; Ali, Ahmed Khalfan ; Ghailani, Abubakary Khalfan Ahmed ; Ghailani, Ahmed ; Ghilani, Ahmad
Khalafan ; Hussein, Mahafudh Abubakar Ahmed Abdallah ; Khalfan, Ahmed ; Mohammed, Shariff Omar ; Haytham al-Kini ; Ahmed The Tanzanian ; Foopie ; Fupi ; Ahmed, A ; Al Tanzani, Ahmad ; Bakr, Abu ; Khabar, Abu
Date de naissance : 14/03/1974 ; 13/04/1974 ; 14/04/1974 ; 01/08/1970 Lieu de naissance : Zanzibar - TANZANIE
Nationalité : TANZANIE Adresse : États-Unis d'Amérique
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 881/2002 du 27/05/2002 ; (CE) 969/2007 du 17/08/2007 ; (UE) 1001/2010 du 05/11/2010
Référence Ue : EU.379.63
Nature : Personne physique IdFrance : 1509
Nom : Abubaker Shariff Ahmed
Alias : Makaburi ; Sheikh Abubakar Ahmed ; Abu Makaburi Shariff ; Abubaker Shariff ; Abubakar Ahmed
Date de naissance : 1962 ; 1967 Lieu de naissance : - KENYA
Adresse : Quartier de Majengo, Mombasa - KENYA
Motifs : Important facilitateur et recruteur de jeunes musulmans kényans pour des activités de militantisme violent en Somalie, est un proche associé d'Aboud Rogo. Il apporte un soutien matériel à des groupes extrémistes au Kenya (et ailleurs en Afrique de l'Est). Grâce à ses fréquentes visites dans les fiefs des Chabab en Somalie, notamment à Kismayo, il entretient des liens étroits avec des membres éminents du groupe.
Abubaker Shariff Ahmed œuvre également à la collecte et à la gestion de fonds pour les Chabab, entité inscrite sur la liste établie par le comité du Conseil de sécurité des Nations unies faisant suite aux résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) sur la Somalie et l'Érythrée au motif qu'elle se livre à des actes qui menacent directement ou indirectement la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie.
Régime(s) de sanction : ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 943/2012 du 15/10/2012 ; (UE) 2017/395 du 07/03/2017 ; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 23/08/2012
Référence Ue : EU.3755.70 Référence Onu : SOi.012
Nature : Personne physique IdFrance : 3484
Nom : ABUKAR ALI ADAN
Alias : Abukar Ali Aden ; Ibrahim Afghan ; Sheikh Abukar Date de naissance : 1972 ; 1971 ; 1973
Titre : Chef adjoint d'Al-Shabaab
Motifs : Inscrit en application de l'alinéa a) du paragraphe 8 de la résolution 1844 (2008) pour s'être livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui mettent en péril l'Accord de Djibouti du 18 août 2008 ou le processus politique, pour avoir apporté son appui à leur exécution, ou pour avoir menacé par la force les Institutions fédérales de transition ou l'AMISOM. Adan est également associé à des éléments affiliés à Al-Qaida, à Al-Qaida dans la péninsule
arabique (AQPA – QDe.129) et à Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI – Qde.014) Régime(s) de sanction : ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du
26/02/2021 ; (UE) 2021/559 du 06/04/2021
Référence Ue : EU.6191.34 Référence Onu : SOi.018
Nature : Personne physique IdFrance : 4639
Nom : ABUKOV
Prénom : Sergei Navilievich Date de naissance : 17/03/1971
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 2248
Nom : Académie des sciences de la défense nationale Alias : Second Academy of Natural Sciences (KPe.018) Adresse : Pyongyang, RPDC
Motifs : L'Académie des sciences de la défense nationale participe aux efforts de la
RPDC pour faire avancer le développement de ses programmes de missiles balistiques et d'armes nucléaires
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/01/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 3568
Nom : ACHALAVA
Prénom : Anastasia Vasileuna
Alias : Anastasia Vasilievna ACHALOVA Date de naissance : 15/10/1992
Lieu de naissance : Minsk - BIÉLORUSSIE
Motifs : En sa qualité de juge au tribunal du district Leninsky à Minsk, Anastassia Atchalava est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées pour des motifs politiques contre des journalistes, des militants et des protestataires. Elle a notamment condamné Dzmitry Krouk, membre du conseil de coordination, ainsi que des personnes exerçant des professions médicales et des personnes âgées. Il a été signalé que des déclarations de témoins anonymes ont été prises en compte lors de procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de
l’opposition démocratique.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE)2021/997 du 21/06/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 2707
Nom : ACHWAN
Prénom : Mochammad
Alias : Muhammad Achwan ; Muhammad Akhwan ; Mochtar Achwan ; Mochtar Akhwan ; Mochtar Akwan
Date de naissance : 04/05/1948 ; 04/05/1946 Lieu de naissance : Tulungagung - INDONÉSIE Nationalité : INDONÉSIE
Adresse : Jalan Ir. H. Juanda 8/10, RT/RW 002/001, Jodipan, Blimbing, Malang 65127 -
INDONÉSIE
Autre identité : 3573010405480001 ((carte d'identité indonésienne)) ; 353010405480001 (Carte nationale d'identité indonésienne)
Motifs : Chef par intérim de la Jamaah Anshorut Tauhid (QDe.133). Associé à Abu Bakar Ba'asyir (QDe.217), à Abdul Rahim Ba'aysir (QDe.293) et à la Jemaah Islamiyah (QDe.092). L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 253/2012 du 22/03/2012 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 ; décision du comité des sanctions des
Nations unies du 27/05/2022 ; (UE) 2022/873 du 02/06/2022
Référence Ue : EU.2875.36 Référence Onu : QDi.304
Nature : Personne physique IdFrance : 1361
Nom : ADAM
Prénom : Nourredine
Alias : Nureldine Adam ; Nourreldine Adam ; Nourreddine Adam ; Mahamat Nouradine Adam ; Mohamed Adam Brema Abdallah
Date de naissance : 01/01/1970 ; 01/01/1971 ; 1969 ; 1970 ; 1971
Lieu de naissance : Ndele - RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ; Algenana - SOUDAN
Nationalité : RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ; SOUDAN
Titre : Directeur général du Comité extraordinaire de défense des acquis démocratiques (CEDAD) ; Ministre de la sécurité ; Général
Adresse : Birao - RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ; - SOUDAN
Autre identité : 202-2708-8368 (N° national d'identification Soudan)
Passeport : D00001184 - Passeport Centrafricain ; P04838205 - Délivré le 10/06/2018 à Bahri, Soudan, expire le 09/06/2023, au nom de Mohamed Adam Brema Abdallah Motifs : A été inscrit en tant qu'individu qui s'est livré ou a apporté un appui à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité de la République centrafricaine Régime(s) de sanction : ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 691/2014 du 23/06/2014 ; (UE) 1276/2014 du 01/12/2014 ; (UE) 2017/906 du 29/05/2017 ; (UE) 2019/1574 du 20/09/2019 ; Décision
du comité des sanctions des Nations Unies du 09/05/2014 Référence Ue : EU.3890.20
Référence Onu : CFi.002
Nature : Personne physique IdFrance : 2818
Nom : Adam Khan Achekzai
Alias : Maulavi Adam Khan ; Maulavi Adam
Date de naissance : 1970 ; 1972 ; 1971 ; 1973 ; 1974 ; 1975 Lieu de naissance : Province de Kandahar - AFGHANISTAN Nationalité : PAKISTAN
Titre : Maulavi
Adresse : Chaman, province du Baloutchistan - PAKISTAN
Motifs : A fabriqué des engins explosifs improvisés pour les Taliban et les leur livre. Membre des Taliban responsable de la province de Badghis, Afghanistan, au milieu de 2010 - Ancien membre des Taliban responsable des provinces de Sar-e Pul et de Samangan, Afghanistan. En tant que commandant militaire dans la province de Kandahar, Afghanistan, il participait à l'organisation des attentats-suicides dans des provinces limitrophes.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/04/2013 ; (UE) 451/2013 du 16/05/2013 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 1429
Nom : ADANOV
Prénom : Munir
Alias : Mounir Adanov ; Mouneer Adanov ; Monir Adanov ; Moneer Adanov ; Muneer Adanov ; Munir Adanof ; Munir Adnuf
Date de naissance : 1951
Lieu de naissance : Homs - SYRIE
Titre : officier ayant le rang de général de corps d'armée ; chef d'état-major général adjoint
Passeport : 0000092405
Motifs : officier ayant le rang de général de corps d'armée et chef d'état-major général adjoint, opérations et formation de l'armée syrienne, en poste après mai 2011. En sa qualité de chef d'état-major général adjoint, il a été directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile en Syrie
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 843/2011 du 23/08/2011 ; (UE) 2016/1735 du 29/09/2016 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3584.81
Nature : Personne morale IdFrance : 1924
Nom : Addounia TV
Alias : Dounia TV
Téléphone : +963-11-5667274 ; +963-11-5667271
Site internet : http://www.addounia
Motifs : fax : +963-11-5667272 . Addounia TV a incité à la violence contre la population civile en Syrie. Parents/associés/entités ou partenaires d'affaires/liens : SAMA TV (société sœur) - site internet : www.sama-tv.net
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 950/2011 du 23/09/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2737.94
Nature : Personne morale IdFrance : 1896
Nom : ADF Forces démocratiques alliées
Alias : Forces démocratiques alliées-Armée Nationale de Libération de l'Ouganda ; ADF/NALU ; NALU
Adresse : province du Nord-Kivu - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Motifs : Le fondateur et dirigeant des Forces démocratiques alliées, Jamil Mukulu, a été arrêté à Dar es-Salaam (Tanzanie) en avril 2015. Il a ensuite été extradé vers Kampala
(Ouganda) en juillet 2015. Selon certaines informations, en juin 2016, Mukulu était
placé sous détention policière en attendant son procès. Seku Baluku a succédé à Jamil Mukulu en tant que chef des ADF. Comme l'a souligné le Groupe d'experts sur la République démocratique du Congo dans plusieurs rapports (S/2015/19, S/2015/1102, S/2017/672, S/2018/531, S/2019/469, S/2020/482), les ADF, notamment sous la direction de Seka Baluku, ont continué de se livrer à des actes répétés de ciblage, de meurtre et de mutilation, de viol et autres violences sexuelles, d'enlèvements de civils, y compris d'enfants, à des attaques contre des villages et des établissements de santé, en particulier, dans le territoire de Beni, à Mamove, les 12 et 24 février 2019 et à Mantumbi, le 5 décembre 2019 et le 30 janvier 2020, ainsi qu'au recrutement et à l'utilisation continus d'enfnts lors d'attaques et à des fins de travail forcé dans le territoire de Beni (République démocratique du Congo) depuis au moins 2015.
Régime(s) de sanction : ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 ; (UE) 2015/614 du 20/04/2015 ; (UE) 2017/199 du 06/02/2017 ; (UE) 2017/396 du 07/03/2017 ; (UE)
2020/1507 du 16/10/2020 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/06/2014
Nature : Personne physique IdFrance : 2262
Nom : Adib Shaban Al-Ani
Alias : Adib Sha'ban - docteur ; Adib Shaban Date de naissance : 1952
Nationalité : IRAK
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1086/2004 du 09/06/2004
Référence Ue : EU.1337.39
Nature : Personne physique IdFrance : 2263
Nom : Adil Abdallah Mahdi
Date de naissance : 1945
Lieu de naissance : al-Dour - IRAK Nationalité : IRAK
Titre : commandant régional du parti Baas pour le gouvernorat de Zi-Qar ; ancien président du parti Baas pour Diyala et al-Anbar
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : résolution CSNU 1483 ; (CE) 1210/2003 du 07/07/2003 Référence Ue : EU.125.38
Nature : Personne physique IdFrance : 6647
Nom : ADINEHVAND
Prénom : Salman
Date de naissance : 20/05/1980 Lieu de naissance : Téhéran - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Commandant des services d'urgence de la police de Téhéran (forces de l'ordre de
l'Iran)
Motifs : Depuis janvier 2021, Salman Adinehvand est le commandant de l'unité d'urgence de la police de Téhéran, faisant partie des forces de l'ordre de l'Iran, principale organisation de sécurité chargée du contrôle des foules et de la répression des manifestations. Son unité a été directement responsable de la répression violente des manifestations organisées à Téhéran en septembre et octobre 2022, au cours desquelles des dizaines de manifestants ont été tués par les forces de sécurité, qui ont fait usage de munitions réelles. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/986 du 22/05/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 2249
Nom : Administration nationale des technologies aérospatiales
Alias : NATA ; National Aerospace Development Administration ; NADA ; Administration nationale du développement aérospatial - Précédemment connu sous ce nom
Adresse : RPDC
Motifs : L’Administration nationale des technologies aérospatiales participe au développement des sciences et techniques spatiales de la République populaire démocratique de Corée, y compris les lanceurs de satellite et les fusées de porteur. Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/04/2024
Référence Onu : KPe.029
Nature : Personne physique IdFrance : 2708
Nom : ADNAN ABOU WALID AL-SAHRAOUI
Alias : Lahbib Idrissi ould Sidi Abdi ould Said ould El Bachir ; Adnan Abu Walid al- Sahrawi ; Abu Walid al Sahrawi ; Adnan Abu Walid al-Sahraoui ; Adnan Abu Waleed al-Sahrawi ; Lehbib Ould Ali Ould Said Ould Joumani
Date de naissance : 16/02/1973 Lieu de naissance : Laayoune
Adresse : Ménaka, Région de Gao - MALI
Motifs : Serait décédé. Ancien porte-parole du Mouvement pour l’unification et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) (QDe.134). Émir du groupe Al Mourabitoun (QDe.141) au Mali. A prêté allégeance à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (QDe.115), en mai 2015. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/1138 du 13/08/2018 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 ; (UE) 2023/329 du 10/02/2023 ; décision du
comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.4684.34 Référence Onu : QDi.415
Nature : Personne physique IdFrance : 2287
Nom : Adnan S. Hasan Ahmed
Alias : Hasan Ahmed S. Adnan ; Ahmed Sultan Adresse : Amman - JORDANIE
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1086/2004 du 09/06/2004
Référence Ue : EU.1335.12 Référence Onu : IQi.073
Nature : Personne physique IdFrance : 5015
Nom : ADYANI
Prénom : Seyed Alireza
Alias : ADIANI Hojjat al-Islam Seyyed Alireza Nationalité : IRAN
Titre : Chef du bureau politique-idéologique des forces de l’ordre iraniennes
Motifs : Seyed Alireza Adyani est le chef du bureau politique-idéologique des forces de l’ordre iraniennes. M. Adyani est responsable de la définition et de la mise en œuvre des règles d’engagement des forces de police. Il a déclaré que les forces de l’ordre doivent se montrer “pratiques” et “efficaces” lorsqu’elles traitent avec des adversaires et il a salué la police des mœurs pour avoir fait son travail “de manière radicale”. Les forces de l’ordre ont fait preuve d’une brutalité massive contre des manifestants, y compris ceux qui ont protesté après la mort de Mahsa Amini. Il est donc responsable de graves
violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1955 du 17/10/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4474
Nom : AFANASEVA
Prénom : Yelena Vladimirovna Date de naissance : 27/03/1975
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4713
Nom : AFANASEVSKY
Prénom : Yuriy Nikolaevich
Alias : Юрий Николаевич АФАНАСЬЕВСКИЙ
Date de naissance : 12/12/1968
Titre : Ancien soi-disant "président du comité d’État des douanes" de la soi-disant "République populaire de Louhansk"
Motifs : Ancien soi-disant "président du comité d’État des douanes" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.7934.83
Nature : Personne physique IdFrance : 4472
Nom : AFANASOV
Prénom : Mikhail Alexandrovich Date de naissance : 15/06/1953
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7242
Nom : AFANASYEV
Prénom : Igor Yurievich
Alias : Игорь Юрьевич АФАНАСЬЕВ
Date de naissance : 07/09/1968
Lieu de naissance : Moscou,URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur général de JSC NPO Elektromashina
Motifs : Igor Afanasyev est directeur général de la société JSC NPO Elektromashina. NPO Elektromashina fournit du matériel électrique pour divers types d'armes russes qui sont utilisées par les forces armées russes dans la guerre d'agression menée contre l'Ukraine, comme les KamAZ Typhoon, les T-72, les T-90, les BMP-3 et le projet “Gibka”. En tant que directeur général de JSC NPO Elektromashina, Igor Yurievich Afanasyev exécute les commandes du ministère russe de la défense. Par conséquent, Igor Afanasyev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Par ailleurs, dans le cadre de ses fonctions, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 1304
Nom : AFIF
Prénom : Ghassan Alias : Ghassan Afeef
Date de naissance : 10/02/1958
Titre : Général de brigade ; Commandant issu du 45ème régiment
Motifs : Commandant des opérations militaires à Homs, Baniyas et Idlib. Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 55/2012 du 23/01/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.2695.11
Nature : Personne physique IdFrance : 3844
Nom : Afonin
Prénom : Yury Vyacheslavovich Date de naissance : 22/03/1977
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de
l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7035
Nom : AFZALOV
Prénom : Viktor Musavirovich
Alias : Виктор Мусавирович АФЗАЛОВ Date de naissance : 09/06/1968 Nationalité : RUSSIE
Titre : Colonel général ; Commandant en chef faisant fonction des forces aérospatiales
russes ; Chef d’état-major des forces aérospatiales russes
Motifs : Le colonel général Viktor Afzalov est chef d’état-major des forces aérospatiales russes depuis août 2018 et commandant en chef faisant fonction des forces aérospatiales russes depuis le 23 août 2023. À ce titre, il est responsable de la conduite d’opérations aériennes contre l’Ukraine au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 2709
Nom : AG GHALI
Prénom : Iyad
Alias : Sidi Mohamed Arhali - né le 1 janv. 1958 à Bouressa, Région de Bourem, Mali ; graphie originale: ﻏﺎﻟﻲ ﺍﻍ ﺍﯾﺎﺩ
Date de naissance : 01/01/1958 ; 1958
Lieu de naissance : Abeibara, région de Kidal - MALI ; Bouressa, région de Bourem - MALI
Nationalité : MALI
Titre : Fondateur et dirigeant d'Ansar Eddine. Adresse : - MALI
Autre identité : 012546 (certificat de naissance malien)
Passeport : A1037434 - Passeport malien émis le 10/8/2001 et expiré le 31/12/2014 Motifs : Nom du père : Ag Bobacer Arhali, nom de la mère : Rhiachatou Wallet Sidi. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 25.2.2013.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 180/2013 du 01/03/2013 ; (UE) 1058/2014 du 08/10/2014 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 ;
décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/11/2023 ; (UE) 2023/2670 du
22/11/2023
Référence Ue : EU.3005.19 Référence Onu : QDi.316
Nature : Personne morale IdFrance : 3370
Nom : AGAT Electromechanical Plant OJSC
Adresse : Avenue Nezavisimosti 115, 220114 Minsk - BIÉLORUSSIE Téléphone : +375 (17) 272-01-32 ; +375 (17) 570-41-45
Site internet : https://agat-emz.by/ Courriel : marketing@agat-emz.by
Motifs : AGAT Electromechanical Plant OJSC fait partie de l’Autorité d’État pour l’industrie militaire de la République de Biélorussie (State Authority for Military Industry, également connue sous le nom de SAMI ou State Military Industrial Committee), qui est responsable de la mise en œuvre de la politique militaro-technique de l’État et est subordonnée au Conseil des ministres et au président de la Biélorussie. AGAT electromechanical Plant OJSC tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient. L’entreprise fabrique un système de barrières destiné à contrôler les émeutes, “Rubezh”, qui a été déployé contre les manifestations pacifiques qui ont eu lieu à la suite de l’élection présidentielle du 9 août 2020, rendant ainsi l’entreprise responsable de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/2129 du 17/12/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022
Référence Ue : EU.6052.51
Nature : Personne physique IdFrance : 4002
Nom : Agayev
Prénom : Bekkhan Vakhaevich Date de naissance : 29/03/1975
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6715
Nom : AGEEVA
Prénom : Irina Anatolyevna
Alias : Ирина Анатольевна АГЕЕВА - Russe ; Ірина Анатоліївна АГЕЄВА - Ukraine Date de naissance : 29/12/1976
Titre : Commissaire aux droits de l’enfant dans l’oblast de Kalouga
Motifs : Irina Ageeva est commissaire aux droits de l’enfant dans l’oblast de Kalouga. À
ce titre, elle est l’une des personnes les plus impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Irina Ageeva viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Irina Ageeva est responsable du soutien et de la mise en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 4897
Nom : Agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l'étranger et la coopération humanitaire internationale Alias : Rossotrudnichestvo ; Федеральное агентство по делам Содружества Независимых Государств, соотечественников, проживающих за рубежом, и по международному гуманитарному сотрудничеству (Россотрудничество) Identification : Type d'entité: agence du gouvernement fédéral russe (Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie, 119019, Moscou, rue Vozdvizhenka 18/9. Date d'enregistrement: 6.9.2008)
Adresse : Fédération de Russie, 119019, Moscou, rue Vozdvizhenka 18/9 - RUSSIE Téléphone : +7 (495) 690 12 45
Site internet : https://rs.gov.ru Courriel : rossotr@rs.gov.ru
Motifs : L’agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l’étranger et la coopération humanitaire internationale (Rossotrudnichestvo) est un organisme exécutif fédéral chargé de fournir des services publics et de gérer des biens publics pour soutenir et développer les relations internationales entre la Fédération de Russie et les États membres de la Communauté des États indépendants et d’autres pays étrangers. Il s’agit de la principale agence d’État projetant le pouvoir d’influence et l’influence hybride du Kremlin, y compris la promotion du concept dit de “Russkiy Mir”. Depuis de nombreuses années, elle joue le rôle d’organisation regroupant un réseau de compatriotes et d’agents d’influence russes et finance divers projets de diplomatie publique et de propagande, consolidant les activités d’acteurs pro-russes et diffusant les récits du Kremlin, y compris le révisionnisme historique. La Rossotrudnichestvo organise activement des événements internationaux visant à faire en sorte que le grand public perçoive les territoires ukrainiens occupés comme étant russes. Le directeur et la directrice adjointe de la Rossotrudnichestvo ont clairement manifesté leur soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La Rossotrudnichestvo a amplifié la propagande de la Russie en transformant ses “maisons russes” situées en Europe en points de chauffage où les Européens, théoriquement privés de chauffage faute de gaz, peuvent venir se réchauffer. La Rossotrudnichestvo est donc responsable des actions ou politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. De plus, l’agence est responsable du soutien matériel et financier apporté au gouvernement de la Fédération de Russie et tire avantage de ce gouvernement, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1270 du 21/07/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6817
Nom : AGHA
Prénom : Habibullah
Alias : Mawlawi ; Maulvi ; Hadith ; Sheikh ; ﺍﻏﺎ ﺍﻟﻠﻪ ﺣﺒﯿﺐ - (en pachto) Date de naissance : 1954 ; 1955
Lieu de naissance : Vach Bakhto, Shah Wali Kot, province de Kandahar - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Ministre taliban de l’éducation par intérim
Motifs : Habibullah Agha a été nommé ministre taliban de l’éducation par intérim en septembre 2022. En cette qualité, Habibullah Agha a mis en œuvre la politique des talibans consistant à priver les filles de l’accès à l’enseignement secondaire en étendant l’interdiction faite aux étudiantes de fréquenter l’enseignement secondaire au-delà de la sixième année. En outre, Habibullah Agha a personnellement aggravé les politiques de discrimination fondée sur le sexe mises en œuvre par les talibans, en ordonnant la fermeture de centres éducatifs privés ou gérés par des ONG qui servaient jusqu’alors de lieux d’éducation pour les filles. Par conséquent, il porte une responsabilité personnelle pour des violations des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier l’imposition d’une répression systématique fondée sur le sexe dans le secteur éducatif. Il est personnellement responsable de la violation persistante du droit fondamental des filles afghanes à l’enseignement secondaire et du droit à l’égalité de traitement entre les garçons et les filles dans le domaine de l’enseignement secondaire, partant, de l’exclusion accrue des filles de la société. En sa qualité de ministre taliban de l’éducation par intérim, il est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier de la violation du droit des filles et des femmes à l’éducation et du droit à l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1499 du 20/07/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 2710
Nom : Agha Abdul Manan
Alias : Abdul Manan ; Abdul Man'am Saiyid - alias faible ; Saiyid Abd al-Man - alias faible. Anciennement désigné sous ce nom
Titre : Haji
Motifs : Saiyid Abd al-Man a été inscrit sur la Liste le 17 octobre 2001, en application des dispositions de l'alinéa c) du paragraphe 8 de la résolution 1333 (2000), comme associé à Al-Qaida (QDe.004), à Oussama ben Laden (décédé) ou aux Taliban, pour les raisons ci-après : participation au financement, à l'organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l'exécution d'actes ou d'activités menés par Al-Qaida, en association avec elle, sous son nom, pour son compte ou pour la soutenir ou pour soutenir de toute autre manière des actes ou des activités auxquels se livre l'organisation. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 15 juin 2010. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002
Fondement(s) juridique(s) : (CE) 881/2002 du 27/05/2002 ; (UE) 652/2013 su 09/07/2013 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 ; (UE) 2023/329 du 10/02/2023 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.367.96 Référence Onu : QDi.018
Nature : Personne physique IdFrance : 5097
Nom : AGHAEI
Prénom : Morteza Mir
Alias : MIRAGHAEI Morteza Nationalité : IRAN
Titre : Colonel ; Chef de la force de résistance Basij dans la ville de Sanandaj
Motifs : Le colonel Morteza Mir Aghaei est le chef de la force de résistance Basij dans la ville de Sanandaj, dans la province du Kurdistan. Les forces de sécurité iraniennes, y compris le Corps des gardiens de la révolution islamique et sa milice Basij, ont commis de graves violations des droits de l’homme à Sanandaj au cours des manifestations de 2022. Morteza Mir Aghaei est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2231 du 14/11/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5028
Nom : AGHAJANI
Prénom : Saeed
Alias : Saeed Ara Jani ; Said Ara Jani ; Said Agha Jani Date de naissance : 03/04/1969
Nationalité : IRAN
Titre : Général de brigade ; Commandant du commandement des UAV de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC ASF) Passeport : V47528711 - passeport (Iran)
Motifs : Le général de brigade Saeed Aghajani est commandant du commandement des UAV de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC ASF), l’épine dorsale du programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV). Le général de brigade Saeed Aghajani supervise et dirige, en termes de planification, d’équipement et de formation, les opérations des UAV iraniens, qui comprennent également la fourniture de drones aux alliés internationaux de l’Iran, y compris la Fédération de Russie. En conséquence, le général de brigade Saeed Aghajani est responsable du soutien apporté aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1985 du 20/10/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6648
Nom : AGHAMIRI
Prénom : Seyyed Mohammad Amin Date de naissance : 21/09/1986 Lieu de naissance : - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Secrétaire du Conseil suprême du cyberespace de l'Iran
Motifs : Seyyed Mohammad Amin Aghamiri est le secrétaire du Conseil suprême du cyberespace de l'Iran, autorité centrale pour l'élaboration des politiques dans le domaine du cyberespace. Le Conseil suprême du cyberespace est responsable du blocage par l'Iran de plateformes d'information et de communication en ligne populaires et a également recouru à des technologies numériques pour espionner et harceler des journalistes et des dissidents du régime. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/986 du 22/05/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 2031
Nom : Agricultural Cooperative Bank
Alias : Al Masraf Al Zeraei Al Taweni ; ACB
Adresse : Agricultural Cooperative Bank Building, Damascus Tajhez, PO Box 4325, Damas - SYRIE
Téléphone : +963 11-2213462 ; +963 11-2221393
Site internet : http://www.agrobank.org
Motifs : Banque d'État apportant un soutien financier au régime syrien Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 55/2012 du 23/01/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2555.42
Nature : Personne physique IdFrance : 3626
Nom : AHAFONAU
Prénom : Aliaksandr Dzmitryevich
Alias : Alexander Dmitrievich AGAFONOV ; Alexandr Dmitrievich AGAFONOV Date de naissance : 13/03/1982
Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Premier adjoint au chef du département principal d’investigation, comité d’enquête
Motifs : Dans ses fonctions de premier adjoint au chef du département principal d’investigation du comité d’enquête de Biélorussie, Aliaksandr Ahafonaù est responsable de poursuites et d’arrestations politiquement motivées; celle du candidat à l’élection présidentielle Siarheï Tsikhanoùsky, militant de l’opposition et époux de la candidate à l’élection présidentielle Sviatlana Tsikhanoùskaya, ainsi que celle d’autres militants politiques, dont Mikalaï Statkevitch et Dzmitry Kazloù. Siarheï Tsikhanoùsky, Dzmitry Kazloù, et Mikalaï Statkevitch sont reconnus comme prisonniers politiques par Viasna, une organisation biélorusse de défense des droits de l’homme. Il est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 5000
Nom : AHMAD AL-HAMZI
Alias : Ahmad ‘Ali al-Hamzi ; Ahmad ‘Ali Ahsan al-Hamzi ; Ahmed Ali al-Hamzi ; Muti al-Hamzi
Date de naissance : 1985
Lieu de naissance : Sanaa - YÉMEN Nationalité : YÉMEN
Titre : Général de division ; Commandant de l'armée de l'air houthiste et des forces houthistes de défense aérienne
Adresse : - YÉMEN
Motifs : Commandant de l'armée de l'air et des forces de défense aérienne du mouvement houthiste, dont il dirige également le programme de drones, Ahmad al- Hamzi joue un rôle prépondérant dans les campagnes militaires houthistes qui menacent directement la paix, la sécurité et la stabilité du Yémen. Signalement: couleur des yeux: marrons; couleur des cheveux: bruns. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies: site Web: https://www.interpol.int/en/How-we- work/Notices/View-UN-Notices-Individuals.
Régime(s) de sanction : ONU Yemen - RCSNU 2140 (2014) et R (UE) 1352/2014 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 04/10/2022 ; (UE) 2022/2034 du 24/10/2022
Référence Onu : YEi.012
Nature : Personne physique IdFrance : 2711
Nom : AHMAD AL-JALAHMAH
Prénom : Jaber Abdallah Jaber
Alias : Jaber Al-Jalamah ; Abu Muhammad Al-Jalahmah ; Jabir Abdallah Jabir Ahmad Jalahmah ; Jabir 'Abdallah Jabir Ahmad Al-Jalamah ; Jabir Al-Jalhami ; Abdul-Ghani - alias faible ; Abu Muhammad - alias faible
Date de naissance : 24/09/1959
Lieu de naissance : région d'Al-Khitan - KOWEÏT Nationalité : KOWEÏT
Autre identité : 259092401188 (N° koweïtien d'identification nationale) Passeport : 101423404 ; 2541451 - (passeport koweïtien venant à expiration le 16/02/2017) ; 002327881
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 59/2008 du 24/01/2008 ; (CE) 678/2008 du 16/07/2008
; (UE) 110/2010 du 05/02/2010 ; (CE) 803/2008 du 08/08/2008
Référence Ue : EU.1790.53 Référence Onu : QDi.237
Nature : Personne physique IdFrance : 1721
Nom : Ahmad Iman Ali
Alias : Sheikh Ahmed Iman Ali ; Shaykh Ahmad Iman Ali ; Ahmed Iman Ali ; Abu Zinira
Date de naissance : 1973 - vers ; 1974 - vers Lieu de naissance : - KENYA
Motifs : Est un chef kényan des Chabab bien connu, qui occupe la fonction de dirigeant du groupe au Kenya depuis 2012. Directeur des opérations de la branche kényane du groupe, il prend régulièrement pour cibles les militaires kényans de l'AMISOM en Somalie, comme lors de l'attaque menée en janvier 2016 à Ceel Adde (Somalie). Ali est également chargé de la propagande des Chabab visant le gouvernement kényan et les civils, comme cette vidéo datant de juillet 2017 dans laquelle il profère des menaces contre les musulmans membres des forces de sécurité kényanes. En dehors de ces activités, Ali a également occupé d'autres fonctions pour le compte des Chabab, occasionnellement celle de recruteur, ciblant les jeunes pauvres des taudis de Nairobi, et celle de leveur de fonds en utilisant les mosquées aux fins de la mobilisation de ressources. Dans l'ensemble, son objectif est de déstabiliser le Kenya en recourant aux menaces et en organisant et en exécutant des attentats, ainsi que d'inciter les jeunes musulmans à participer à la lutte contre les forces de sécurité kényanes.
Régime(s) de sanction : ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/413 du 16/03/2018 ; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 08/03/2018
Référence Ue : EU.4385.6 Référence Onu : SOi.016
Nature : Personne physique IdFrance : 2820
Nom : AHMAD JAN AKHUNDZADA SHUKOOR AKHUNDZADA
Alias : Ahmad Jan Akhunzada ; Ahmad Jan Akhund Zada Date de naissance : 1966 ; 1967
Lieu de naissance : Village de Lablan, district de Dehrawood, province d'Oruzgan - AFGHANISTAN ; District de Zurmat, province de Paktia - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Maulavi ; Mollah ; Gouverneur des provinces de Zaboul et d'Oruzgan sous le régime Taliban
Motifs : Membre du Taliban responsable de la province d'Oruzgan, Afghanistan, à partir du début de 2007. Beau-frère du Mollah Mohammed Omar. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 01/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 543/2012 du 25/06/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 1598
Nom : AHMAD OUMAR IMHAMAD AL-FITOURI
Alias : Al-Dabachi - alias faible ; Al Ammu - alias faible ; The Uncle - alias faible ; Al- Ahwal - alias faible ; Al Dabbashi - alias faible
Date de naissance : 07/05/1988
Lieu de naissance : (peut-être) Sabratha, quartier de Talil - LIBYE
Nationalité : LIBYE
Titre : Commandant de la milice Anas al-Dabbashi, dirigeant d'un réseau de trafic transnational
Adresse : Garabulli - LIBYE ; Zawiya - LIBYE ; Dbabsha-Sabratha Autre identité : 119880387067 (N° national d'identification) Passeport : LY53FP76 - délivré le 29/09/2015 à Tripoli
Motifs : Commandant de la milice Anas al-Dabbashi, dirigeant d'un réseau de trafic
transnational, milice qui, auparavant, était présente dans la zone côtière située entre Sabratha et Melita. Imhamad dirige un nombre important d'activités illicites liées au trafic de migrants. Le clan et la milice al-Dabbashi entretiennent également des liens avec des groupes terroristes extrémistes violents. Actuellement, Imhamad est actif dans les environs de Zawiya, où il a déplacé ses activités après que, en octobre 2017, de violents affrontements l'ont opposé à une autre milice et à des groupes rivaux de trafiquants autour de la zone côtière, faisant plus de 30 morts, dont des civils. À la suite de cette éviction, le 4 décembre 2017, Ahmad Imhamad s'est publiquement juré de reprendre Sabratha par la force et les armes. Il existe de nombreuses preuves attestant que la milice d'Imhamad est directement impliquée dans le trafic d'êtres humains et le trafic de migrants, et que sa milice a la mainmise sur les zones de départ de migrants, les camps, les refuges et les bateaux. Selon certaines informations, Imhamad a exposé des migrants (y compris des mineurs) à des situations violentes et parfois mortelles sur terre et en mer. Après les affrontements violents entre la milice d'Imhamad et une autre milice à Sabratha, des milliers de migrants ont été retrouvés (beaucoup dans un état grave); la plupart étaient détenus dans des centres de la brigade Martyrs Anas al-Dabbashi et de la milice El-Ghul. Le clan al-Dabbashi et la milice Anas al-Dabbashi qui y est associée entretiennent depuis longtemps des liens avec l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) et les groupes qui lui sont affiliés
Régime(s) de sanction : ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 07/06/2011 ; (UE) 2018/870 du 14/06/2018 ; (UE) 2018/1285 du 24/09/2018 ; (UE)
2020/371 du 05/03/2020
Nature : Personne physique IdFrance : 2821
Nom : Ahmad Taha Khalid Abdul Qadir
Date de naissance : 1963 - vers
Lieu de naissance : Province de Nangarhar - AFGHANISTAN ; Province de Khost - AFGHANISTAN ; Village de Siddiq Khel, district de Naka, province de Paktiya - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Maulavi ; Gouverneur de la province de Paktiyâ sous le régime des Taliban Motifs : Membre Taliban responsable de la province de Nangarhar en 2011. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la
tribu Zadran. Proche associé de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 ; (UE) 753/2011 du 01/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 ; (UE) 2017/404 du
07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2822
Nom : AHMAD ZIA AGHA
Alias : Zia Agha ; Noor Ahmad ; Noor Ahmed ; Sia Agha Sayeed - alias faible Date de naissance : 1974
Lieu de naissance : District de Maiwand, province de Kandahar - AFGHANISTAN Titre : Hadji ; Agent principal Taliban chargé de fonctions militaires et financières en 2011 ; Dirigeant du conseil militaire Taliban en 2010
Motifs : En 2008 et 2009, il a exercé les fonctions d'agent financier Taliban et fourni des capitaux aux commandants Taliban aux frontières de l'Afghanistan et du Pakistan.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 06/01/2012 ; (UE) 753/2011 du 01/08/2011 ; (UE) 263/2012 du 23/03/2012 ; (UE)
2017/404 du 07/03/2017
Référence Onu : TAi.156
Nature : Personne physique IdFrance : 2828
Nom : AHMADI
Prénom : Mohammad
Date de naissance : 1963 - vers
Lieu de naissance : District de Daman, province de Kandahar - AFGHANISTAN ; Village de Pashmul, district de Panjwai, province de Kandahar - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Mollah ; Hadji ; Président de la banque centrale (Da Afghanistan Bank) sous le régime des talibans ; Ministre des finances sous le régime des talibans
Motifs : Se trouvait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Appartient à la tribu Kakar. Est membre du Conseil suprême des talibans.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 ; (UE) 753/2011 du 01/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 263/2014 du 14/03/2014 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 1206
Nom : AHMADIAN
Prénom : Ali Akbar Alias : ﺍﺣﻤﺪﯾﺎﻥ ﺍﮐﺒﺮ ﻋﻠﯽ Date de naissance : 1961
Lieu de naissance : Kerman - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Secrétaire du Conseil suprême de sécurité nationale
Motifs : Ali Akbar Ahmadian est l’ancien chef d’état-major de l’IRGC et l’ancien chef de la division de la planification stratégique de l’IRGC. Il est l’actuel secrétaire du Conseil suprême de sécurité nationale, dont il est chargé de superviser la mise en œuvre
des décisions. Le Conseil suprême de sécurité nationale coordonne toutes les activités qui ont une incidence sur la défense de l’Iran et a piloté les négociations sur le nucléaire iranien. Ali Akbar Ahmadian a construit sa carrière au sein de l’IRGC et a dirigé le centre stratégique de l’IRGC à partir de 2007, où il aurait joué un rôle influent dans l’élaboration des politiques de sécurité et militaire, ainsi que du programme de missiles de l’Iran. Il participe donc aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.
Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24/03/2007 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1218
Nom : AHMADI-MOQADDAM
Prénom : Esmail
Date de naissance : 1961
Lieu de naissance : Téhéran - IRAN
Titre : ancien conseiller principal pour les questions de sécurité auprès du chef d'état‐major des forces armées ; Chef de la police nationale iranienne de 2005 à début 2015 ; Également chef de la police iranienne chargée de la cybercriminalité (inscrite sur la liste) de janvier 2011 à début 2015 ; Ancien chef du Centre iranien de soutien au peuple yéménite
Motifs : Directeur de l’Université et de l’Institut supérieur de recherche de la défense nationale depuis le 20 septembre 2021. Ancien conseiller principal pour les questions de sécurité auprès du chef d’état-major des forces armées. Chef de la police nationale iranienne de 2005 à début 2015. Également chef de la police iranienne chargée de la cybercriminalité (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne) de janvier 2011 à début 2015. Les forces placées sous son commandement ont mené des attaques brutales contre des manifestations de protestation pacifiques et sont responsables de violences dirigées contre la résidence universitaire de Téhéran, dans la nuit du 15 juin 2009.
Ancien chef du Centre iranien de soutien au peuple yéménite. Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 359/2011 du 12/04/2011 ; (UE) 2016/556 du 11/04/2016 ; (UE) 2019/560 du 08/04/2019 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; (UE)
2021/587 du 12/04/2021 ; (UE) 2022/592 du 11/04/2022
Référence Ue : EU.3456.43
Nature : Personne physique IdFrance : 2713
Nom : AHMED
Prénom : Zaki Ezat Zaki
Alias : Rif'at Salim ; Abu Usama Date de naissance : 21/04/1960
Lieu de naissance : Sharqiyah - ÉGYPTE ; Zaqazig, - ÉGYPTE Nationalité : ÉGYPTE
Adresse : - PAKISTAN ; - AFGHANISTAN
Motifs : nom de son père : Ahmed Ezat Zaki - membre du Djihad islamique égyptien. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a
pris fin le 15 novembre 2021.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1629/2005 du 05/10/2005 ; (CE) 803/2008 du 08/08/2008 ; (UE) 34/2012 du 17/01/2012 ; décision du comité des sanctions des
Nations unies du 29/12/2021
Référence Ue : EU.1549.94 Référence Onu : QDi.193
Nature : Personne physique IdFrance : 2712
Nom : AHMED
Prénom : Tariq Anwar El-Sayed
Alias : Hamdi Ahmad Farag ; Amr Al-Fatih Fathi ; Tarek Anwar El Sayed Ahmad Date de naissance : 15/03/1963
Lieu de naissance : Alexandrie - ÉGYPTE Nationalité : ÉGYPTE
Motifs : serait décédé en octobre 2001. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 881/2002 du 27/05/2002 ; (CE) 2145/2004 du 15/12/2004 ; (CE) 969/2007 du 17/08/2007 ; (UE) 577/2011 du 16/06/2011 ; décision du
comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021
Référence Ue : EU.665.0 Référence Onu : QDi.014
Nature : Personne physique IdFrance : 1044
Nom : AHMED
Prénom : Firas Alias : Firas Ahmad
Date de naissance : 21/01/1967 Nationalité : SYRIE
Titre : colonel ; chef du bureau de sécurité de l'Institute 1000 du SSRC
Motifs : Il est le directeur du bureau de sécurité de l'Institute 1000, l'unité du Scientific Studies and Research Centre (SSRC) chargée de développer et de produire des systèmes informatiques et électroniques pour le programme d'armes chimiques de la Syrie. Il a été impliqué dans le déplacement et la dissimulation de matières liées aux armes chimiques à la suite de l'adhésion de la Syrie à la Convention sur les armes chimiques
Régime(s) de sanction : UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2019/84 du 21/01/2019 Référence Ue : EU.4942.90
Nature : Personne physique IdFrance : 1737
Nom : Ahmed Abdi aw-Mohamed
Alias : Abu Zubeyr Muktar Abdirahman ; Abuzubair Muktar Abdulrahim ; Aw Mohammed Ahmed Abdi ; Aw-Mohamud Ahmed Abdi ; Godane ; Godani ; Mukhtar Shaykh ; Zubeyr Abu
Date de naissance : 10/07/1977
Lieu de naissance : Hargeysa - SOMALIE Nationalité : SOMALIE
Motifs : Est un haut responsable des Chabab et a été publiquement nommé émir de l'organisation en décembre 2007. Il en dirige les opérations dans toute la Somalie. Il a dénoncé l'accord de Djibouti comme un complot étranger et, dans un enregistrement sonore de mai 2009 envoyé aux médias somaliens, il a reconnu que ses forces avaient pris part à des combats récents à Mogadiscio.
Régime(s) de sanction : ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/395 du 07/03/2017 ; (UE) 356/2010 du 26/04/2010 ; (UE) 956/2011 du 26/09/2011 ; Décision du comité des sanctions des
Nations Unies du 12/04/2010
Référence Ue : EU.3738.60 Référence Onu : SOi.004
Nature : Personne physique IdFrance : 1661
Nom : Ahmed Diriye
Alias : Sheikh Ahmed Umar Abu Ubaidah ; Sheikh Omar Abu Ubaidaha ; Sheikh Ahmed Umar ; Sheikh Mahad Omar Abdikarim ; Abu Ubaidah ; Abu Diriye Date de naissance : 1972 - Environ
Lieu de naissance : - SOMALIE Adresse : - SOMALIE
Motifs : A été nommé émir des Chabab à la suite du décès de leur chef, Ahmed Abdi aw-Mohamed, qui était inscrit sur la liste du comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 751 (1992) et 1907 (2009). Sa nomination a été annoncée dans une
déclaration du porte-parole des Chabab, Sheikh Ali Dheere, publiée le 6 septembre 2014. En tant qu'émir, Diriye, qui faisait déjà partie des dirigeants des Chabab, est aujourd'hui commandant en chef des opérations menées par l'organisation. Il sera directement responsable des activités menaçant la paix, la sécurité et la stabilité de la Somalie.
Depuis sa nomination, Diriye a pris le nom arabe Sheikh Ahmed Umar Abu Ubaidah Régime(s) de sanction : ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1104/2014 du 20/10/2014 ; (UE) 2017/395 du 07/03/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 24/09/2014 Référence Ue : EU.3757.0
Référence Onu : SOi.014
Nature : Personne physique IdFrance : 2829
Nom : AHMED JAN AKHUNDZADA WAZIR
Alias : Haji Ahmad Jan ; Ahmed Jan Akhund
Date de naissance : 1953 ; 1954 ; 1955 ; 1956 ; 1957 ; 1958
Lieu de naissance : Province de Kandahar - AFGHANISTAN ; District de Tirin Kot, province d'Oruzgan - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Maulavi ; Ministre de l'eau et de l'électricité sous le régime des Taliban Motifs : En 2009, il était membre du Conseil militaire suprême des Taliban. Il se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 01/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 263/2014 du 14/03/2014 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2841
Nom : AHMED JAN WAZIR AKHTAR MOHAMMAD
Alias : Ahmed Jan Kuchi ; Ahmed Jan Zadran Date de naissance : 1963
Lieu de naissance : Village de Barlach, district de Qareh Bagh, province de Ghazni. - AFGHANISTAN
Titre : Fonctionnaire du ministère des finances sous le régime des Taliban. ; Commandant principal du réseau Haqqani, basé à la frontière de l'Afghanistan et du Pakistan.
Motifs : Occupe les fonctions d'adjoint, de porte-parole et de conseiller de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, dirigeant principal du réseau Haqqani. Assure la liaison avec le Conseil suprême des Taliban. S'est rendu à l'étranger. Assure la liaison avec les commandants Taliban de la province de Ghazni, en Afghanistan, auxquels il fournit des fonds, des communications, de l'équipement et des fournitures. Serait décédé en 2013. Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 06/01/2012 ; (UE) 753/2011 du 01/08/2011 ; (UE) 263/2012 du 23/03/2012 ; (UE)
1057/2014 du 08/10/2014 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2843
Nom : AHMED SHAH NOORZAI OBAIDULLAH
Alias : Mullah Ahmed Shah Noorzai ; Haji Ahmad Shah ; Maulawi Ahmed Shah ; Mullah Mohammed Shah ; Haji Mullah Ahmad Shah
Date de naissance : 01/01/1985 ; 1981 Lieu de naissance : Quetta - PAKISTAN Titre : Mollah ; Maulavi
Adresse : Quetta - PAKISTAN
Autre identité : 54401-2288025-9 (Carte d'identité nationale pakistanaise officiellement annulée à partir de 2013)
Passeport : NC5140251 - Passeport pakistanais délivré le 23/10/2009, expiré le 22/10/2014 et officiellement annulé à partir de 2013
Motifs : A fourni des services financiers à Ghul Agha Ishakzai et à d'autres Taliban dans la province de Helmand. Propriétaire exploitant de la société Roshan Money Exchange. Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/02/2013 ; (UE) 261/2013 du 21/03/2013 ; (UE) 1057/2014 du 08/10/2014 ; (UE)
2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 7599
Nom : Ahmed Sharif Abdallah Odeh
Date de naissance : 20/02/1951 Lieu de naissance : - JORDANIE Nationalité : JORDANIE
Titre : Ancien gestionnaire des investissements étrangers du Hamas ; Actuel rapporteur auprès du Conseil de la Choura
Motifs : Ahmed Sharif Abdallah Odeh dirige les activités d’investissement étranger du Hamas. Il participe depuis des années au portefeuille d’investissements étrangers du groupe. Il a été dans un premier temps chargé de la gestion quotidienne du portefeuille d’investissements et le supervise désormais au nom du Conseil de la Choura du Hamas. En outre, il est actionnaire et membre du conseil d’administration de plusieurs sociétés écrans du Hamas. Ahmed Sharif Abdallah Odeh participe donc au financement du Hamas.
Régime(s) de sanction : UE Hamas - Jihad islamique palestinien - R (UE) 2024/386 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1838 du 28/06/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 1240
Nom : AIRAPETYAN
Prénom : Larisa Leonidovna
Alias : Larysa Ayrapetyan ; Larisa Airapetyan ; Larysa Airapetyan ; ZHILKO Larisa Leonidovna - Nom de jeune fille
Date de naissance : 21/02/1970
Lieu de naissance : Possible Antratsit, oblast de Lougansk - UKRAINE
Titre : Ancienne soi-disant "ministre de la santé" de la soi-disant "République populaire de Lougansk"
Motifs : A participé aux prétendues "élections" du 2 novembre 2014, en tant que candidate au poste de "chef" de la soi-disant "République populaire de Lougansk". Ces "élections" violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidate aux "élections" illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 961/2014 du 08/09/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2019/408 du 14/03/2019 ; (UE)
2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
Nature : Personne physique IdFrance : 4007
Nom : Aitkulova
Prénom : Elvira Rinatovna Date de naissance : 19/08/1973
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1433
Nom : AJEEB
Prénom : Yusuf Alias : Yousef ; Ajib
Titre : officier supérieur des forces armées syriennes portant le grade de général de brigade - en poste après mai 2011 ; médecin ; chef de la sécurité au CERS depuis 2012
Adresse : centre d'études et de recherche scientifique (CERS), Barzeh Street, PO Box 4470, Damas - SYRIE
Motifs : actif dans le secteur de la prolifération des armes chimiques. En raison du poste important qu'il occupe en tant que chef de la sécurité au CERS, il est également associé à cette entité désignée
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/420 du 19/03/2018 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.4402.72
Nature : Personne physique IdFrance : 1612
Nom : AKALIN
Prénom : Mehmet Ferruh
Date de naissance : 09/12/1960 Nationalité : TURQUIE
Titre : Vice-président (directeur général adjoint). ; Membre du conseil d'administration de la compagnie pétrolière turque Turkish Petroleum Corporation (TPAO). Il dirige le service “Exploration” de la TPAO.
Autre identité : 13571379758 (Passeport ou carte d'identité)
Motifs : En sa qualité de vice-président de la TPAO et de chef de son service “Exploration”, Mehmet Ferruh Akalın est responsable de la planification, de la direction et de la mise en œuvre des activités d'exploration d'hydrocarbures en mer de la TPAO. Celles-ci comprennent des activités de forage qui n'ont pas été autorisées par la République de Chypre, comme indiqué ci-dessous. Ces activités de forage non autorisées ont été menées par : a) le navire de forage Yavuz de la TPAO dans la mer territoriale de la République de Chypre, entre juillet et septembre 2019; b) le navire de forage Yavuz de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies et délimitée dans un accord avec l'Égypte, entre octobre 2019 et janvier 2020; c) le navire de forage Yavuz de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies et délimitée dans un accord avec l'Égypte, ainsi que dans un accord avec Israël, entre janvier et avril 2020; d) le navire de forage Yavuz de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies et délimitée dans un accord avec l'Égypte, entre avril et octobre 2020; e) le navire de forage Fatih de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies, à proximité immédiate de sa mer territoriale, entre novembre 2019 et janvier 2020; f)le navire de forage Fatih de la TPAO dans une partie occidentale de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies, entre mai et novembre 2019.
Régime(s) de sanction : UE Turquie - R (UE) 2019/1890
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/274 du 27/02/2020 ; (UE) 2020/1655 du 06/11/2020 ; (UE) 2021/1960 du 11/11/2021
Référence Ue : EU.5501.70
Nature : Personne physique IdFrance : 6588
Nom : AKBARI
Prénom : Mohammad Sadegh Nationalité : IRAN
Titre : Juge en chef de la province de Mazandaran
Motifs : Mohammad Sadegh Akbari est le juge en chef de la province de Mazandaran. À ce titre, il est responsable d’avoir prononcé de condamnations à mort à l’issue de procès inéquitables (absence d’avocats, aveux forcés) et de la torture de détenus. Au cours des manifestations de 2022/2023, il a été responsable de la fermeture de magasins qui ne respectaient pas les lois sur le hijab et de la condamnation à mort d’un manifestant de 35 ans ayant un trouble mental, qui aurait brûlé un coran. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/645 du 20/03/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1230
Nom : AKBARSHAHI
Prénom : Ali-Reza
Titre : ancien directeur général des services centraux iraniens de contrôle des drogues (alias: le quartier général des services de la lutte contre les stupéfiants) ; Ancien commandant de la police de Téhéran ; Jusqu’à 2018, chef de la police ferroviaire Motifs : Sous ses ordres, les forces de police ont fait usage de moyens extrajudiciaires
contre des suspects lors d’arrestations et de détentions provisoires. La police de Téhéran a également été impliquée dans des raids effectués dans la résidence universitaire de Téhéran en juin 2009, au cours desquels, selon une commission du Majlis iranien, plus de 100 étudiants ont été blessés par la police et les Bassidjis.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1002/2011 du 10/10/2011 ; (UE) 2016/556 du 11/04/2016 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; (UE) 2021/587 du 12/04/2021
Référence Ue : EU.3471.26
Nature : Personne physique IdFrance : 1743
Nom : AKHARIAN
Prénom : Hassan
Titre : responsable de la section 1 de la prison de Rajai Shahr (Karaj) jusqu'en juillet 2010
Motifs : Chef de la section 5 de la prison de Rajaee Shahr (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne) et responsable des placements à l’isolement dans cette prison, depuis 2015; ancien responsable de la section 1 de la prison de Rajaee Shahr (Karaj), jusqu’en juillet 2010. Plusieurs anciens détenus ont dénoncé l’usage qu’il fait de la torture, et les ordres qu’il a donnés pour empêcher que des prisonniers bénéficient d’une assistance médicale. Selon le témoignage d’un détenu de la prison de Rajaee Shahr, tous les gardiens le frappaient violemment, ce dont M. Akharian était pleinement informé. Le décès d’au moins un détenu, Mohsen Beikvand, ayant également subi des mauvais traitements, sous la surveillance de M. Akharian, a été signalé. M. Beikvand est décédé en septembre 2010. Selon d’autres prisonniers, jugés crédibles, M. Beikvand a été tué sur ordre de Hassan Akharian.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1002/2011 du 10/10/2011 ; (UE) 2017/685 du
11/04/2017 ; (UE) 2019/560 du 08/04/2019 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; (UE)
2022/592 du 11/04/2022
Référence Ue : EU.3895.39
Nature : Personne physique IdFrance : 1072
Nom : AKHLAGHI-KETABACHI
Prénom : Mehrdad
ﻣﮭﺮﺩﺍﺩ ﺍﺧﻼﻗﯽ ﮐﺘﺎﺑﭽﯽ : Alias
Date de naissance : 10/09/1958 Nationalité : IRAN
Titre : Directeur de l'Organisation des industries de la défense (DIO) et de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO)
Passeport : A0030940 - Délivré en Iran
Motifs : Mehrdad Akhlaghi-Ketabachi est le directeur de l'Organisation des industries de la défense (DIO), un conglomérat d'entreprises dirigé par la République islamique d'Iran et dont la mission est de doter les forces armées des capacités de fabrication et des capacités techniques nécessaires. Ces dernières années, la DIO a tenté de s'orienter vers l'exportation, ce qui a permis à l'Iran de devenir un exportateur d'armes. Mehrdad Akhlaghi-Ketabchi est également le directeur de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO), qui a récemment conçu le projectile de précision à moyenne portée Kheibar visant à renforcer les forces armées iraniennes dans les domaines des missiles, des drones, des radars et d'autres domaines. En cette qualité, Mehrdad Akhlaghi- Ketabachi concourt à l'acquisition d'articles, de biens, d'équipements, de matériels et de technologies interdits à l'appui des activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération et de la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires. Dès lors, Mehrdad Akhlaghi-Ketabachi est responsable de fournir un appui aux activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires.
Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24/03/2007 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4468
Nom : AKHMADOV
Prénom : Mohmad Isaevich Date de naissance : 17/04/1972
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6517
Nom : AKHMEDOVA
Prénom : Marina Magomednebiyevna
Alias : Марина Магомеднебиевна АХМЕДОВА
Titre : Ecrivaine et journaliste ; Rédactrice de l'édition en ligne de Regnum ; Rédactrice en chef adjointe du magazine Russkiy Reporter ; Membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l'homme
Motifs : Marina Akhmedova est une écrivaine russe. Elle est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l'homme, où elle siège au sein du groupe de travail sur la soi-disant "opération militaire spéciale" (la guerre d'agression) en Ukraine. Depuis le début de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, elle soutient l'invasion de l'Ukraine par la Russie et diffuse de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre. Par conséquent, elle est responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.9859.80
Nature : Personne physique IdFrance : 1521
Nom : AKHRAS
Prénom : Tarif Alias : Al Akhras
Date de naissance : 02/06/1951 Lieu de naissance : Homs - SYRIE
Titre : Homme d'affaires - fondateur du groupe Akhras Passeport : 0000092405 - Passeport syrien
Motifs : Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie. Il est le fondateur du groupe Akhras (matières premières, commerce, transformation et logistique) et ancien président de la Chambre de commerce de Homs. Relations professionnelles étroites avec la famille du président Bashar al-Assad. Ancien membre du conseil d’administration de la fédération des chambres de commerce syriennes. A fourni un soutien logistique au régime (autobus et véhicules de transport de chars). Il tire donc profit du régime syrien et le soutient.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 878/2011 du 02/09/2011 ; (UE) 2018/774 du 28/05/2018 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2023/1027 du 25/05/2023
Référence Ue : EU.2828.23
Nature : Personne physique IdFrance : 2861
Nom : AKHTAR MOHAMMAD MANSOUR SHAH MOHAMMED
Alias : Akhtar Mohammad Mansour Khan Muhammad ; Akhtar Muhammad Mansoor ; Akhtar Mohammad Mansoor ; Naib Imam
Date de naissance : 1960 - vers ; 1966
Lieu de naissance : Village de Band-e-Timor, district de Maiwand, province de
Kandahar - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Maulavi ; Mollah ; Ministre de l'aviation civile et des transports sous le régime
des Taliban
Passeport : SE-011697 - Passeport afghan délivré le 25/01/1988 à Kaboul, expiré le23/02/2000
Motifs : Impliqué dans le trafic de stupéfiants en 2011, en passant surtout par Gerd-e- Jangal, Afghanistan. Actif dans les provinces de Khost, de Paktia et de Paktika, Afghanistan, en mai 2007. «Gouverneur» Taliban de Kandahar en mai 2007. Adjoint du Mollah Abdul Ghani Baradar au sein du Conseil suprême des Talibans en 2009.
Responsable Taliban de quatre provinces méridionales de l'Afghanistan. Après l'arrestation du Mollah Baradar en février 2010, il a provisoirement été responsable du Conseil suprême des Taliban. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Ishaqzai.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 01/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2864
Nom : AKHUND
Prénom : Mohammad Aman
Alias : Mohammed Aman ; Mullah Mohammed Oman ; Mullah Mohammad Aman Ustad Noorzai ; Mullah Mad Aman Ustad Noorzai - alias faible ; Sanaullah - alias faible Date de naissance : 1970
Lieu de naissance : Village de Bande Tumur, district de Maiwand, province de Kandahar
- AFGHANISTAN
Titre : Agent principal Taliban depuis 2011, chargé de fonctions financières, notamment réunir des fonds pour le compte de la direction.
Motifs : Il a fourni un soutien logistique aux opérations des Taliban et facilité l'achat d'armes à feu au moyen du produit du trafic de narcotiques. Il a occupé les fonctions de secrétaire du dirigeant Taliban mollah Mohammed Omar et a été son messager lors de réunions de la haute direction des Taliban. Il est également associé à Gul Agha Ishakzai. Membre de l'entourage immédiat du mollah Mohammed Omar sous le régime Taliban. Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 06/01/2012 ; (UE) 753/2011 du 01/08/2011 ; (UE) 263/2012 du 23/03/2012 ; (UE)
263/2014 du 14/03/2014 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Référence Onu : TAi.158
Nature : Personne physique IdFrance : 2862
Nom : AKHUND
Prénom : Mohammad Abbas Date de naissance : 1963 - vers
Lieu de naissance : District de Khas Oruzgan, province d'Oruzgan - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Maire de Kandahar sous le régime des talibans. ; Ministre de la santé publique sous le régime des talibans.
Motifs : Membre du Conseil suprême des Talibans responsable du Comité médical à partir de janvier 2011. Il supervisait directement trois centres médicaux pour combattants Taliban blessés depuis la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Barakzai.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 01/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 263/2014 du 14/03/2014 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2865
Nom : AKHUND MOHAMMAD ESSA
Date de naissance : 1958 - vers
Lieu de naissance : Région de Mial, district de Spin Boldak, province de Kandahar - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Ministre de l'eau, de l'assainissement et de l'électricité sous le régime des Taliban. Motifs : Membre de la tribu des Nurzay.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 01/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2867
Nom : AKHUND MOHAMMAD HASSAN
Date de naissance : 1955 ; 1956 ; 1957 ; 1958 ; 1945 ; 1946 ; 1947 ; 1948 ; 1949 ; 1950
Lieu de naissance : Village de Pashmul, district de Panjwai, province de Kandahar - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Mollah ; Hadji ; Premier vice-président du Conseil des ministres sous le régime des Taliban. ; Gouverneur de Kandahar sous le régime des Taliban. ; Conseiller politique du mollah Mohammed Omar proche collaborateur du Mullah Omar. ; ministre des affaires étrangères sous le régime des Taliban
Motifs : Membre du Conseil suprême des Talibans à partir de décembre 2009. Membre de la tribu Kakar.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 01/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique
IdFrance : 2868
Nom : AKHUNZADA MOHAMMAD ESHAQ
Alias : Mohammad Ishaq Akhund
Date de naissance : 1963 ; 1964 ; 1965 ; 1966 ; 1967 ; 1968
Lieu de naissance : district de Andar, province de Ghazni - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Maulavi ; Gouverneur de la province de Laghman (Afghanistan) sous le régime des Taliban. ; Commandant des Taliban pour la province de Ghazni à compter de 2008. Motifs : Membre de la tribu Andar.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 ; (UE) 753/2011 du 01/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 4466
Nom : AKIMOV
Prénom : Alexander Konstantinovich Date de naissance : 10/11/1954
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1111
Nom : AKIMOV
Prénom : Oleg Konstantinovich
Alias : Oleh AKIMOV ; Oleh Kostiantynovych AKIMOV Date de naissance : 15/09/1981
Lieu de naissance : Louhansk - UKRAINE
Titre : Représentant de l'“Union économique de Lougansk” au sein du “Conseil national” de la “République populaire de Lougansk” ; Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la “République populaire de Lougansk” ; Président du conseil d'administration de l'organisation publique interrégionale “Union des communautés de Lougansk” ; Ancien “chef” de la soi-disant “Fédération des syndicats” ; Président du conseil de l’Union des compatriotes de la région de Louhansk
Motifs : Représentant de l’”Union économique de Louhansk” au sein du “Conseil national” de la “République populaire de Louhansk”. A participé aux prétendues “élections” du 2 novembre 2014, en tant que candidat au poste de soi-disant “chef” de la “République populaire de Louhansk”. Ces “élections” ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. Ancien “chef” de la soi-disant “Fédération des syndicats”.
Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la “République populaire de Louhansk”. Actuel président du conseil d’administration de l’organisation publique interrégionale
“Union des communautés de Louhansk”, représentant du comité d’intégration “Russie- Donbass”. En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux “élections” illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. Président du conseil de l’Union des compatriotes de la région de Louhansk. Soutient activement des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 961/2014 du 08/09/2014 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE)
2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 ; (UE) 2022/408 du
10/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Référence Ue : EU.3594.82
Nature : Personne physique IdFrance : 2714
Nom : AKKACHA
Prénom : Djamel
Alias : Yahia Abou el Hoummam ; Yahia Abou el Hammam Date de naissance : 09/05/1978
Lieu de naissance : Rouiba, Alger - ALGÉRIE Nationalité : ALGÉRIE
Adresse : - MALI
Motifs : Le père s’appelle Slimane. La mère s’appelle Akrouf Khadidja. Coordonnateur de groupes associés à l’Organisation d’Al-Qaida au Maghreb islamique (QDe.014) au nord du Mali. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. Serait décédé en février 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 123/2013 du 12/02/2013 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 ; (UE) 2023/329 du 10/02/2023 ; décision du
comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.3029.75 Référence Onu : QDi.313
Nature : Personne physique IdFrance : 4834
Nom : AKOPOV
Prénom : Petr
Date de naissance : 07/10/1968 Nationalité : RUSSIE
Titre : propagandiste russe: chroniqueur de RIA Novosti
Motifs : Petr Akopov est un propagandiste russe et un chroniqueur de RIA Novosti, une agence de presse nationale détenue par l’État russe sous contrôle étatique effectif de Rossiya Segodnya. Il est une figure centrale de la propagande gouvernementale et l’auteur d’articles niant le droit de l’Ukraine au statut d’État, et appelle à la "dénazification", ainsi qu’à la "dé-ukrainisation" du pays, promouvant l’idée selon
laquelle l’Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. Petr Akopov est donc responsable de soutenir ou mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6527
Nom : AKOPOV
Prénom : Alexander Zavenovich Date de naissance : 22/11/1957
Lieu de naissance : Moscou, ex-URSS (actuellement Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Fonction: PDG adjoint de "National Media Group"
Motifs : Personnes associées: BALANOVA Svetlana Evgenievna, PDG de "NATIONAL MEDIA GROUP Inscrite sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC du Conseil le 16.12.2022, KABAYEVA Alina Maratovna, Présidente du conseil d’administration de CJSC National Media Group, Inscrite sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC du Conseil le 3.6.2022. Entités associées: National Media Group, Numéro d’enregistrement: 1087746152207 - No d’identification fiscale: 7704676655, Adresse: quai Presnenskaya, 13, bâtiment 1, 119034, Moscou, Russie, Inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC du Conseil le 16.12.2022, Gas Industry Insurance Company SOGAZ (Compagnie d’assurance de l’industrie du gaz SOGAZ) – actionnaire minoritaire de REN TV Numéro d’enregistrement: 1027739820921 - No d’identification fiscale: 7736035485, Adresse: avenue Academician- Sakharova, 10, 107078, Moscou, Russie - Inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC du Conseil le 28.2.2022 Alexander Akopov est le PDG adjoint de National Media Group (NMG), un grand groupe médiatique contrôlant des médias qui diffusent activement de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est l’adjoint de Svetlana Balanova, qui est à la tête de NMG. National Media Group est le fondateur de 28 entreprises de médias en Russie, dont Channel One, Channel 5, REN TV et STS, 78.ru, le journal national Izvestia, ainsi que Delovoy Peterburg. En plus d’être le PDG adjoint du National Media Group (NMG), Alexander Akopov est également le PDG de STS, l’une des principales chaînes de télévision du groupe NMG. Étant l’un des principaux dirigeants de National Media Group (NMG), Alexander Akopov est responsable de soutenir des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est en outre associé à Svetlana Balanova.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 2715
Nom : Akram Turki Hishan Al-Mazidih
Alias : Akram Turki Al-Hishan ; Abu Jarrah - alias faible ; Abu Akram - alias faible Date de naissance : 1974 ; 1975 ; 1979
Adresse : gouvernorat de Deir ez-Zor - SYRIE ; - IRAK ; - JORDANIE
Autre identité : 0075258 (carte d'alimentation)
Motifs : Il est le cousin de Ghazy Fezza Hishan Al Mazidih (QDi. 277). Intermédiaire financier de l'État islamique d'Iraq et du Levant, inscrit sur la liste sous le nom d'Al- Qaida en Iraq (AQI) (QDe.115) en 2015. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 262/2010 du 24/03/2010 ; (UE) 2016/13 du 06/01/2016 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.3299.12 Référence Onu : QDi.276
Nature : Personne physique IdFrance : 3968
Nom : Aksakov
Prénom : Anatoli Gennadievich Date de naissance : 28/11/1957
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3970
Nom : Aksyonenko
Prénom : Aleksandr Sergeevich Date de naissance : 08/03/1986
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1558
Nom : AKSYONOV
Prénom : Sergey Valeryevich
Alias : Sergei Valerievich AKSENOV ; Serhiy Valeriyovych AKSYONOV ; Сергей Валерьевич АКСЁНОВ ; Сергiй Валерiйович АКСЬОНОВ
Date de naissance : 26/11/1972
Lieu de naissance : Beltsy (Bălți) - MOLDAVIE
Titre : Premier ministre de Crimée depuis le 1er mars 2014
Motifs : Sergey Aksyonov a été élu “Premier ministre de Crimée” le 27 février 2014 au sein de la Verkhovna Rada criméenne en présence d’hommes armés prorusses. Son “élection” a été décrétée inconstitutionnelle le 1er mars 2014 par le président ukrainien par intérim Oleksandr Turchynov (Alexandre Tourchinov). Aksyonov a mené une campagne active en faveur de l’organisation du “référendum” du 16 mars 2014 et a été l’un des cosignataires du “traité d’adhésion de la Crimée à la Fédération de Russie” du 18 mars 2014. Le 9 avril 2014, il a été nommé “chef” par intérim de la soi-disant “République de Crimée” par le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Le 9 octobre 2014, il a été officiellement “élu”“chef” de la soi-disant “République de Crimée”. “Réélu” à cette fonction en septembre 2019. Membre du Conseil d’État russe. Depuis janvier 2017, membre du haut conseil du parti Russie unie. Pour sa participation au processus d’annexion, il a été décoré de la médaille de première classe de l’ordre d’État russe du “Mérite pour la patrie”. Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il a continué de soutenir activement les actions et les politiques séparatistes, y compris la “nationalisation” des avoirs des responsables politiques ukrainiens en République de Crimée. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 269/2014 du 17/03/2014 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE)
2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 7641
Nom : AKULOVICH
Prénom : Iryna Barisauna
Alias : Irina Borisovna AKULOVICH ; Iрына Барысаўна АКУЛОВIЧ - En Biélorusse
; Ирина Борисовна АКУЛОВИЧ - En Russe Date de naissance : 24/10/1974
Lieu de naissance : Moguilev - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Directrice générale de l’entreprise unitaire républicaine “Agence télégraphique biélorusse” (BelTA)
Motifs : Iryna Akulovich est un soutien de longue date d’Aliaksandr Loukachenka. En 2018, elle a été nommée par ce dernier directrice générale de la plus grande agence de presse publique, l’Agence télégraphique biélorusse (BelTA), et elle occupe ce poste depuis lors. Par ses publications et ses activités, telles que des expositions photographiques et des manifestations publiques, BelTA sert largement la cause de Loukachenka et de son régime. Dans ses déclarations publiques et ses activités, Iryna Akulovich a témoigné de son soutien à Loukachenka et à ses discours concernant l’opposition démocratique. En sa qualité de directrice générale de BelTA, elle donne le ton et le cap de l’agence de presse et considère la mission d’un média comme un outil permettant de préserver le régime actuel du pays. Elle soutient donc le régime de Loukachenka.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/2113 du 26/07/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 6769
Nom : Akuta JSC
Alias : Acuta ; Zakrytoe Aktsionernoe Obshchestvo "Akuta" ; Закрытое Акционерное Общество "Акута" ; Акута
Identification : 7813426574 (numéro d'identification fiscale) (Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie (197110, Saint-Pétersbourg, ul. Pionerskaia, 44) - Date d'enregistrement: 28.9.2008 - Principal établissement: Fédération de Russie)
Motifs : Akuta JSC détient une licence délivrée par le FSB "pour effectuer des tâches liées à l’utilisation d’informations constituant un secret d’État". La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). En outre, Akuta détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce. Cette licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce sert au "développement, à la production, aux essais, à l’installation, à l’entretien, à l’élimination et à la vente d’armes et d’équipements militaires". En particulier, Akuta JSC produit des "véhicules sous-marins sans pilote" (UUV) pour les
forces armées russes, qui sont déployés dans le cadre de missions de renseignement, de surveillance et de reconnaissance, de la lutte anti-sous-marine, d’opérations d’information et de frappes urgentes. L’entité se décrit elle-même comme étant active dans le secteur informatique russe, travaillant "principalement dans le cadre de l’ordre de défense de l’État [russe] [avec] de plus grandes entreprises du complexe militaro- industriel [russe]". Akuta détient en outre une licence "pour des activités dans le domaine de la création d’outils de sécurité de l’information", qui est délivrée par la 8e direction du GRU, à savoir l’agence de renseignement militaire extérieur de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 1447
Nom : AL ABBAS
Prénom : Suleiman
Titre : ancien ministre du pétrole et des ressources minérales au pouvoir après mai 2011 Motifs : En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population syrienne
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 693/2014 du 23/06/2014 ; (UE) 2016/1735 du 29/09/2016 ; (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3792.82
Nature : Personne physique IdFrance : 1546
Nom : AL ABDALLAH
Prénom : Subhi Ahmad
Alias : Subhi Ahmad Al-Abdullah Date de naissance : 17/08/1951
Titre : Ancien ministre de l'agriculture et de la réforme agraire
Motifs : Ancien ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 944/2012 du 15/10/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.3036.84
Nature : Personne physique IdFrance : 2723
Nom : AL ADNANI
Prénom : Abou Mohamed
Alias : Yaser Khalaf Nazzal Alrawi ; Jaber Taha Falah ; Abou Khattab ; Abou Sadeq Alrawi ; Tah al Binchi ; Abu Mohammed al-Adnani ; Taha Sobhi Falaha ; Yasser Khalaf Hussein Nazal al-Rawi ; Abu Baker al-Khatab ; Abu Sadek al-Rawi ; Taha al-Banshi ; Abu Mohamed al-Adnani ; Abu-Mohammad al-Adnani al-Shami ; Hajj Ibrahim
Date de naissance : 1977 - (Vers) Lieu de naissance : Binnish - SYRIE Nationalité : IRAK
Motifs : porte-parole officiel de l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL), considéré
comme étant Al-Qaida en Iraq. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 914/2014 du 21/08/2014 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021
Référence Ue : EU.2813.3 Référence Onu : QDi.325
Nature : Personne physique IdFrance : 1437
Nom : AL AHMAD
Prénom : Najm Hamad
Alias : Nejm Hamad Al Ahmad ; Najm Hamad Al-Ahmed Titre : ancien ministre de la justice au pouvoir après mai 2011
Motifs : En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 944/2012 du 15/10/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3771.18
Nature : Personne physique IdFrance : 2724
Nom : AL AJMI
Prénom : Hajjaj Bin Fahd
Alias : Hijaj Fahid Hijaj Muhammad Sahib al-Ajmi ; Hicac Fehid Hicac Muhammed Sebib al-Acmi ; Hajjaj bin-Fahad al-Ajmi ; Sheikh Hajaj al-Ajami ; Hajaj al-Ajami ; Ajaj Ajami
Date de naissance : 10/08/1987 Lieu de naissance : - KOWEÏT Nationalité : KOWEÏT
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 914/2014 du 21/08/2014
Référence Ue : EU.2913.65
Nature : Personne physique IdFrance : 1512
Nom : AL ASSAF
Prénom : Safwan
Titre : ancien ministre du logement et du développement urbain
Motifs : en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 944/2012 du 15/10/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2974.36
Nature : Personne physique IdFrance : 2725
Nom : AL CHAREKH
Prénom : Abdul Mohsen Abdallah Ibrahim
Alias : Abdul Mohsen Abdullah Ibrahim Al-Sharikh ; Sanafi al Nasr Date de naissance : 13/07/1985
Lieu de naissance : Saqra - ARABIE SAOUDITE Nationalité : ARABIE SAOUDITE
Motifs : L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 914/2014 du 21/08/2014 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021
Référence Ue : EU.2726.31 Référence Onu : QDi.324
Nature : Personne morale IdFrance : 1875
Nom : Al Furat Petroleum Company
Adresse : Dummar - New Sham - Western Dummer 1st. Island -Property 2299 - AFPC Building PO Box 7660 Damas - SYRIE
Téléphone : 00963-11-6183333 ; 00963- 11-31913333
Courriel : afpc@afpc.net.sy
Motifs : fax : 00963-11-6184444 - 00963-11-31914444 -entreprise commune détenue à 50 % par GPC - apporte un soutien financier au régime syrien
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1244/2011 du 01/12/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2613.73
Nature : Personne morale IdFrance : 2726
Nom : Al Furqan
Alias : Dzemilijati Furkan ; Dzem'ijjetul Furqan ; Association for Citizens Rights and Resistance to Lies ; Dzemijetul Furkan ; Association of Citizens for the Support of Truth and Suppression of Lies ; Sirat ; Association for Education, Culture and Building Society-Sirat ; Association for Education, Cultural and to Create Society-Sirat ; Istikamet ; In Siratel ; Citizens' Association for Support and Prevention of lies – Furqan Adresse : 30a Put Mladih Muslimana (Palva Lukaca Street), 71 000 Sarajevo, B-et- H ; 72 ul Strossmajerova, Zenica, B-et-H ; 42 Muhameda Hadzijahica, Sarajevo, B-et-H ; 70 et 53 Strossmajerova Street, Zenica, B-et-H ; Zlatnih Ljiljana Street, Zavidovici, B-et-H
Motifs : Aurait cessé ses activités. Enregistrée en Bosnie-Herzégovine en tant
qu'association citoyenne sous le nom de ‘Citizens' Association for Support and Prevention of Lies – Furqan' le 26 sept. 1997. Al Furqan a cessé ses activités suite à une décision du Ministère de la justice de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (décision no. 03-054-286/97 en date du 8 nov. 2002). Al Furqan n'existait plus en déc. 2008. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 15 juin 2010. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 nov.2021
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 984/2004 du 14/05/2004 ; (CE) 2145/2004 du 15/12/2004 ; (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 ; décision du comité des sanctions des
Nations unies du 29/12/2021 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du
14/12/2023 ; (UE) 2024/372 du 17/01/2024
Référence Ue : EU.1292.61 Référence Onu : QDe.107 ; QDe.107
Nature : Personne physique IdFrance : 2727
Nom : AL GHABRA
Prénom : Mohammed
Alias : Danial Adam ; Mohammed El'Ghabra Date de naissance : 01/06/1980
Lieu de naissance : Damas - SYRIE Nationalité : ROYAUME-UNI
Adresse : East London - ROYAUME-UNI Passeport : 094629366 - Royaume-Uni
Motifs : Le père s’appelle Mohamed Ayman Ghabra. La mère s’appelle Dalal. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 5 oct. 2009. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 14/2007 du 10/01/2007 ; (UE) 34/2012 du 17/01/2012 ; (UE) 2015/1330 du 31/07/2015 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du
15/03/2023
Référence Ue : EU.3084.62 Référence Onu : QDi.228
Nature : Personne physique IdFrance : 3553
Nom : AL HABBO
Prénom : MOHAMMAD ALI
Alias : Mohamad Abdulkarim ; Muhammad Abd-al-Karim ; Al-Hebo - Alias faible ; Al- Habu - Alias faible ; Hebbo - Alias faible ; Habu - Alias faible ; Alhobo - Alias faible ; Habo - Alias faible
Date de naissance : 01/10/1983 ; 15/03/1983 ; 01/01/1980 Lieu de naissance : Raqqa - SYRIE
Nationalité : SYRIE
Adresse : Gazantiep (depuis 2016) - TURQUIE ; Raqqa - SYRIE
Autre identité : 10716775 (carte d'identification nationale syrienne) ; 2020316097 (carte d'identification nationale syrienne) ; 2020409266 (carte d'identification nationale syrienne)
Passeport : 00814L001424 - passeport syrien
Motifs : Facilitateur basé en Turquie et procurant des services financiers à l'État islamique d'Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (QDe.115), ou pour le soutenir
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 17/06/2021 ; (UE) 2021/1016 du 21/06/2021
Référence Onu : QDi.429
Nature : Personne physique IdFrance : 1667
Nom : AL HAKIM
Prénom : Abdullah Yahya
Alias : Abu Ali al Hakim ; Abu-Ali al-Hakim ; Abdallah al-Hakim ; Abu Ali Alhakim ; Abdallah al-Mu'ayyad
Date de naissance : 1984 ; 1985 ; 1986 Lieu de naissance : Dahian - YÉMEN Nationalité : YÉMEN
Titre : Commandant en second du groupe houthiste Adresse : Dahian, Sa'dah Governorate - YÉMEN
Régime(s) de sanction : ONU Yemen - RCSNU 2140 (2014) et R (UE) 1352/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1352/2014 du 18/12/2014 ; (UE) 2015/879 du 08/06/2015 ; (UE) 2017/628 du 03/04/2017
Référence Ue : EU.3967.28 Référence Onu : YEi.002
Nature : Personne physique IdFrance : 1364
Nom : AL HASSAN
Prénom : Bassam
Alias : Bassam AL HASAN Date de naissance : 06/03/1962
Lieu de naissance : Sheen, Homs - SYRIE
Titre : Général de division ; Conseiller du président pour les affaires stratégiques ; Chef du secrétariat général de la défense nationale
Motifs : Conseiller du président pour les affaires stratégiques; chef du secrétariat général de la défense nationale. Impliqué dans les violences exercées contre la population civile. Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 504/2011 du 23/05/2011 ; (UE) 2019/798 du 17/05/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.2729.23
Nature : Personne physique
IdFrance : 6590
Nom : AL HOSSEINI
Prénom : Musa Asif
Alias : AL-HOSSEINI Asef Nationalité : IRAN
Titre : Juge président de la 1re chambre des tribunaux révolutionnaires de Karaj, dans la province d’Alborz
Motifs : Musa Asif Al Hosseini est le juge président de la 1re chambre des tribunaux révolutionnaires de Karaj, dans la province d’Alborz. Sous sa responsabilité, des procès ont été conduits de manière sommaire, en violation des droits fondamentaux des prévenus, et sur la base d’aveux extorqués sous la contrainte et la torture. Au cours des manifestations de 2022 et 2023, il a présidé les procès de manifestants et prononcé plusieurs condamnations à mort, dont deux ont été mises à exécution, contre Mohammed Karami et Mohammed Hosseini. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/645 du 20/03/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 2728
Nom : AL JAHANI
Prénom : Abdelrahman Mouhamad Zafir al Dabidi
Alias : Abd Al-Rahman Muhammad Zafir Al-Dubaysi Al-Juhni ; Abd Al-Rahman Muhammad Zafir al-Dubaysi al-Jahni ; Abd Al-Rahman Muhammad Zafir al-Dubaysi al-Jahani ; Abd Al-Rahman Muhammad Zafir al-Dubaysi al-Juhani ; Abdulrhman Mohammed D. Aljahani ; Abu al-Wafa' ; Abu Anas ; Abd al-Rahman Muhammad Zafir al-Dabisi al-Jahani ; Abu Wafa al-Saudi ; Abu al-Wafa ; Abd al-Rahman Muhammad Thafir al-Jahni ; Abd al-Rahman Muhammad al-Juhani ; Abdelrahman Mouhamad Zafir al Dabissi Juhan ; Abdelrahman Mouhamad Zafir al Dabissi Juhani ; Abou Wafa al Saoudi - alias faible
Date de naissance : 04/12/1971 ; 1977
Lieu de naissance : Kharj - ARABIE SAOUDITE Nationalité : ARABIE SAOUDITE
Autre identité : 1027508157 (N° d'identification nationale saoudien) Passeport : F50859
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 914/2014 du 21/08/2014
Référence Ue : EU.5201.43 Référence Onu : QDi.327
Nature : Personne morale IdFrance : 7110
Nom : Al Junaid Multi Activities Co Ltd
Alias : Ajmac multi activities company ; Al Gunade
Identification : / (Type d'entité: société à responsabilité limitée (Limited Company) - Date d'enregistrement: 2009)
Adresse : Street 3 Khartoum Block 17 Alryad, Soudan Industrial Area 13, Sharjah, P.O. Box 61401, Sharjah - ÉMIRATS ARABES UNIS
Motifs : Al Junaid Multi Activities Co Ltd (Al Junaid) est une société holding soudanaise contrôlée par le commandant des Forces de soutien rapide (FSR), Mohamed Hamdan Dagalo (Hemedti), et son frère, le commandant adjoint des FSR, Abdul Rahim Dagalo. La société est détenue par Abdul Rahim Dagalo et ses deux fils. Hemedti lui- même siège à son conseil d'administration. Basée à Khartoum, Al Junaid exploite des filiales dans de nombreux secteurs économiques, dont l'extraction et le commerce de l'or, et couvre une grande partie de l'industrie aurifère soudanaise. La société possède des concessions minières au Darfour, en particulier à proximité de Jebel Amer (Darfour du Nord) et dans la région de Singo (Darfour du Sud), et elle opère également au-delà de cette région. Les mines d'or du Darfour sont sous le contrôle des FSR, y compris le site de Jebel Amer depuis 2017. L'extraction et le commerce de l'or par Al-Junaid génèrent une source substantielle de revenus pour la famille Dagalo et les FSR, ce qui leur permet de financer et poursuivre le conflit au Soudan. Les FSR utilisent également la production et les exportations d'or d’Al Junaid pour obtenir un soutien militaire de la part des Émirats arabes unis, qui sont destinataires du trafic dont fait l'objet la majeure partie de la production d'or soudanaise, et du groupe Wagner, y compris la fourniture d’armes utilisées par les FSR dans le conflit au Soudan. Par conséquent, Al Junaid Multi Activities Co Ltd apporte un soutien aux actions des FSR qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan.
Régime(s) de sanction : UE Soudan - Activités compromettant la stabilité et la transition politique - R (UE) 2023/2147
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/384 du 22/01/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 1462
Nom : AL KUNI
Prénom : Amid Husain
Titre : Colonel ; gouverneur de Ghat (sud de la Libye) Adresse : sud de la Libye - LIBYE
Régime(s) de sanction : UE Libye - R (UE) 2016/44 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 360/2011 du 12/04/2011 -
Nature: Personne morale IdFrance: 2018
Nom: AL MAHROUS GROUP
Adresse: Rawda Street, Damas, SYRIE
Fondement juridique: ECOT2429012A du 29/10/2024 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier)
Nature : Personne morale IdFrance : 1919
Nom : Al Mashreq Investment Fund
Alias : AMIF ; Sunduq Al Mashrek Al Istithmari Adresse : Box 108, Damas - SYRIE
Téléphone : 963 112110059 ; 963 112110043
Motifs : fax : 963 93 33 33 149 - Détenue par Rami Makhlouf; source de financement pour le régime syrien.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 611/2011 du 23/06/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2022/840 du 30/05/2022
Référence Ue : EU.2488.72
Nature : Personne morale IdFrance : 2729
Nom : AL MOUAKAOUNE BIDDAM
Alias : Les Signataires par le Sang ; Ceux Qui Signent avec le Sang Adresse : - MALI
Motifs : entité associée à l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb Islamique et dirigée par Mokhtar Belmokhtar Active dans le Sahel, région du Sahara
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 630/2014 du 12/06/2014
Référence Ue : EU.2806.91
Nature : Personne morale IdFrance : 2730
Nom : AL MOULATHAMOUN
Alias : Les Enturbannés ; Les Voilés Adresse : - ALGÉRIE ; - MALI ; - NIGER
Motifs : fondée en 2012 comme un groupe dissident de l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb Islamique - le 20/08/2013, fusionnée avec le Mouvement pour l'Unification et le Jihad en Afrique de l'Ouest (MUJAO) et établie à Al Mourabitoun ; associée avec l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb Islamique et dirigée par Mokhtar Belmokhtar ; active dans le Sahel, région du Sahara
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 630/2014 du 12/06/2014
Référence Ue : EU.2823.4
Nature : Personne morale IdFrance : 2731
Nom : AL MOURABITOUN
Alias : Les Sentinelles ; The Sentinels
Motifs : fondée le 20/08/2013 comme résultat d'une fusion entre Al Moulathamoun et le Mouvement pour l'Unification et le Jihad en Afrique de l'Ouest (MUJAO) - associée à l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb Islamique et dirigée par Mokhtar Belmokhtar - active dans la région du Sahel, région du Sahara
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 630/2014 du 12/06/2014
Référence Ue : EU.2844.68
Nature : Personne physique IdFrance : 1344
Nom : AL NASSER
Prénom : Hala Mohammad
Alias : Hala Mohamed Al Nasser ; Hala Muhammad Al Nasser ; Hala Mohammed Al Nasser
Date de naissance : 1964
Lieu de naissance : Raqqa - SYRIE Titre : ancienne ministre du tourisme
Motifs : Ancienne ministre du tourisme. En tant qu'ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 944/2012 du 15/10/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2021/848 du 27/05/2021
Référence Ue : EU.3028.13
Nature : Personne physique IdFrance : 1720
Nom : AL NAYEF
Prénom : Abdul-Salam Date de naissance : 1959
Lieu de naissance : Alep - SYRIE
Titre : ancien ministre de la santé au pouvoir après mai 2011
Motifs : En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 944/2012 du 15/10/2012 ; (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2018/774 du 28/05/2018 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3772.80
Nature : Personne physique IdFrance : 1616
Nom : AL QADHAFI
Prénom : Quren Salih Quren
Alias : Akrin Saleh Akrin ; Al Qadhafi Qurayn Salih Qurayn ; Al Qadhafi Qu'ren Salih Qu'ren ; Salah Egreen
Motifs : Ancien ambassadeur libyen au Tchad. A quitté le Tchad pour Sabha. Directement impliqué dans le recrutement et la coordination des mercenaires pour le régime de Mouammar Qadhafi, décédé depuis lors. Étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi.Membre du Front populaire pour la libération de la Libye (FPLL), milice et parti politique loyale à Mouammar Qadhafi. Impliqué dans des atteintes à la réussite de la transition politique en Libye en s'opposant aux Nations unies et en compromettant le processus politique mené sous leur égide, y compris le Forum de dialogue politique libyen (FDPL), et continuant donc de mettre en danger la paix, la stabilité et la sécurité de la Libye.
Régime(s) de sanction : UE Libye - R (UE) 2016/44
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 360/2011 du 12/04/2011 - ; (UE) 2022/1308 du 26/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1420
Nom : Al QATARJI
Prénom : Hussam
Alias : Hussam al-Katerji ; Hossam Ahmed al-Katerji ; Mohammed al-Katerji ; Muhammad al-Katerji ; ﺍﻟﻘﻄﺮﺟﻲ ﺣﺴﺎﻡ
Date de naissance : 01/01/1982 Lieu de naissance : Raqqa - SYRIE Nationalité : SYRIE
Titre : PDG de Katerji Group (également connu sous le nom de Al Qatarji, Al Qatarji
Company/Qatirji Company/Khatirji Group/Katerji International Group)
Motifs : Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, également membre du Parlement syrien. Al Qatarji soutient le régime syrien et en tire avantage, en facilitant la conclusion d’accords commerciaux avec le régime concernant le pétrole et le blé, et en tirant profit de ces accords. Hussam Al Qatarji, avec sa famille, a obtenu une licence pour créer une nouvelle banque, la Banque islamique nationale. Ils ont également acquis une nouvelle cimenterie auprès du gouvernement, à travers l’une de leurs sociétés, NABD Contracting et Construction. Ils se sont également développés dans le secteur du tourisme, créant Arman Hotel et Tourist Management LLC. Ils ont également conclu un accord de coentreprise commune avec le ministère du tourisme (“Bere Aleppo Private JSC”). Hussam Al Qatarji et sa famille dirigent également une milice à Alep. En octobre 2021, la société BS Company for Oil Services de Qaterji a signé avec le régime un accord visant à approvisionner les stations-service en carburant dans les zones contrôlées par le régime.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2019/85 du 21/01/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2022/840 du 30/05/2022 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.4948.84
Nature : Personne morale IdFrance : 1905
Nom : Al Qatarji Company
Alias : Qatarji International Group ; Al-Sham and al-Darwish Company ; Khatirji Group
; Katarji Group ; Katerji Group ; Qatirji Group
Identification : entreprise privée (Secteur d'activité : import/export ; transport routier ; fourniture de pétrole et de marchandises .Nom du directeur/direction : Hussam AL- QATIRJI, directeur général - Parents/associés/entités ou partenaires d'affaires/liens : Arvada/Arfada Petroleum Company JSC) ; Bénéficiaire effectif ultime: Hussam al- Qatirji, directeur général (désigné par le Conseil)
Adresse : Mazzah, Damas - SYRIE
Motifs : Entreprise de premier plan exerçant des activités dans de nombreux secteurs de l'économie syrienne. En facilitant les échanges de carburants, d'armes et de munitions entre le régime et différents acteurs, dont l'EIIL (Daech), sous couvert d'importation et d'exportation de produits alimentaires, en soutenant les milices qui combattent aux côtés du régime et en tirant parti de ses liens avec le régime pour étendre son activité commerciale, Al Qatarji Company - dont le conseil d'administration est dirigé par une personne désignée, Hussam al-Qatirji, membre de l'Assemblée du peuple syrien - soutient le régime syrien et en tire avantage. Parents/associés/entités ou partenaires d'affaires/liens: Arvada/Arfada Petroleum Company JSC
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/211 du 17/02/2020 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2021/848 du 27/05/2021 ; (UE) 2022/840 du 30/05/2022
Référence Ue : EU.5521.8
Nature : Personne morale IdFrance : 2732
Nom : Al Rashid Trust
Alias : Al-Rasheed Trust ; Al Rasheed Trust ; Al-Rashid Trust ; Aid Organisation of The Ulema, Pakistan ; Al Amin Welfare Trust ; Al Amin Trust ; Al Ameen Trust ; Al-Ameen Trust ; Al Madina Trust ; Al-Madina Trust Pakistan
Adresse : Kitas Ghar, Nazimabad 4, Dahgel-Iftah, Karachi - PAKISTAN ; Jamia Maajid, Sulalman Park, Melgium Pura, Lahore - PAKISTAN ; Office Dha'rbi M'unin, Opposite Khyber Bank, Abbottabad Road, Mansehra - PAKISTAN ; Office Dhar'bi M'unin ZR Brothers, Katcherry Road, Chowk Yadgaar, Peshawar - PAKISTAN ; Office Dha'rbi- M'unin, Rm No 3, Moti Plaza, Near Liaquat Bagh, Muree Road, Rawalpindi - PAKISTAN ; Office Dha'rbi-M'unin, Top floor, Dr Dawa Khan Dental Clinic Surgeon, Main Baxae, Mingora, Swat - PAKISTAN ; Kitab Ghar, Darul Ifta Wal Irshad, Nazimabad No 4, Karachi - PAKISTAN ; 302b-40, Good Earth Court, Opposite Pia Planitarium, Block 13a, Gulshan -I Iqbal, Karachi ; 617 Clifton Center, Block 5, 6e Floor, Clifton, Karachi - PAKISTAN ; 605 Landmark Plaza, 11 Chundrigar Road, Opposite Jang Building, Karachi - PAKISTAN ; Jamia Masjid, Sulaiman Park, Begum Pura, Lahore - PAKISTAN
Téléphone : 668 33 01 ; 0300- 820 91 99 ; 662 38 14 (Fax) ; 497 92 63 ; 587 25 45 ; 262
38 18-19 ; 042-681 20 81
Motifs : a) serait dissous; b) avait son siège au Pakistan; c) opérait en Afghanistan (Herat, Jalalabad, Kaboul, Kandahar, Mazar et Sherif), au Kosovo et en Tchétchénie; d) jusqu’au 21.10.2008, la liste des Nations unies comprenait les mentions «Al Rashid Trust» (inscrit le 6.10.2001) et «Aid Organization of the Ulema, Pakistan» (inscrite le 24.4.2002 et modifiée le 25.7.2006). Les deux mentions ont été regroupées sous la première le 21.10.2008; e) fondé par le mufti Rashid Ahmad Ledahyanoy; f) associé au Jaish-i-Mohammed, g) interdit au Pakistan depuis octobre 2001; h) aucune activité menée sous le nom d’Al Rashid Trust n’a été observée depuis novembre 2023. L'examen de l'inscription en application de la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité s'est achevé le 6 mai 2010. L'examen de l'inscription en application de la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité s'est achevé le 4 déc. 2019
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 881/2002 du 27/05/2002 ; (CE) 951/2002 du 03/06/2002 ; (CE) 1189/2006 03/08/2006 ; (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 ; (UE)
34/2012 du 17/01/2012 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du
19/12/2023 ; (UE) 2024/328 du 12/01/2024
Référence Ue : EU.522.39
Nature : Personne physique IdFrance : 1214
Nom : AL SAYED
Prénom : Mohammad Abdul-Sattar
Alias : Mohamed Abdul-Sattar Al Sayed ; Muhammad Abdul-Sattar Al Sayed ; Mohammed Abdul-Sattar Al Sayed ; Mohammad Abd al-Sattar Al Sayed ; Mohammad Abdul-Sattar Al Sayyed
Date de naissance : 23/12/1958
Lieu de naissance : Tartous - SYRIE Titre : Dr ; Ministre des biens religieux
Motifs : Ministre des biens religieux. En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 944/2012 du 15/10/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.3010.1
Nature : Personne physique IdFrance : 1770
Nom : AL SHAR’
Prénom : Faruq
Alias : Farouq Al Shar' ; Farouk Al Shar' ; Faruq Al Char' ; Faruq Al Shara' ; Faruq Al Shara ; Farouk Al Shara ; Farouk Al Shara' ; Farouk Al Char' ; Farouq Al Shara ; Farouq Al Shara' ; Farouq Al Char'
Date de naissance : 01/01/1938
Titre : Ancien vice-président de la Syrie
Motifs : Ancien vice-président de la Syrie; impliqué dans les violences exercées contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 504/2011 du 23/05/2011 ; (UE) 2015/828 du 28/05/2015 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.3087.54
Nature : Personne physique IdFrance : 7460
Nom : AL SHOULI
Prénom : Khaled
Date de naissance : 30/04/1965
Lieu de naissance : Al Khouider - JORDANIE
Régime(s) de sanction : Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
Fondement(s) juridique(s) : ECOT2414893A du 05/06/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 1715
Nom : AL SIBA'II
Prénom : Yasser
Alias : Yaser Al Siba'ii ; Yasser al-Sibai ; Yasser al-Siba'i ; Yasser al Sibaei ; Yaser al- Sibai ; Yaser al Sibaei ; Yaser al-Siba'i
Date de naissance : 26/03/1951
Titre : Ancien ministre des travaux publics
Motifs : Ancien ministre des travaux publics. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 944/2012 du 15/10/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.2975.1
Nature : Personne physique IdFrance : 1393
Nom : AL SIKHNY
Prénom : Adnan Abdo
Alias : Adnan Abdou Al Sikhny ; Adnan Abdo Al-Sikhni ; Adnan Abdo Al-Sekhny ; Adnan Abdo Al-Sekhni
Date de naissance : 1961
Lieu de naissance : Alep - SYRIE Titre : ancien ministre de l'industrie
Motifs : En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 944/2012 du 15/10/2012 ; (UE) 2018/774 du 28/05/2018 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3011.63
Nature : Personne physique IdFrance : 4883
Nom : AL WAKIL
Prénom : Simon
Alias : Simon WAKIL ; Simon Al WAQIL ; Simon WAQIL ; Simon AL WAKEEL ; Simon WAKEEL
Titre : commandant des forces de défense nationales dans la ville de Maharda
Motifs : Simon AL WAKIL est commandant des forces de défense nationales dans la ville de Maharda (Hama). Il collabore directement avec le commandement des forces russes en Syrie et constitue un relais actif des opérations d’enrôlement visant à envoyer des individus combattre en Ukraine aux côtés de la Russie. Il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1274 du 21/07/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 2289
Nom : Al Wasel and Babel General Trading LLC
Adresse : Ibrahim Saeed Lootah Building, Al Ramool Street, PO Box 10631, Dubai - ÉMIRATS ARABES UNIS ; 638, Rashidiya, Dubai - ÉMIRATS ARABES UNIS ;
Lootah Building, Airport Road, near Aviation Club, Rashidya, Dubai - ÉMIRATS ARABES UNIS ; Villa in the Harasiyah area, Bagdad - IRAK
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 785/2006 du 23/05/2006 ; (CE) 979/2004 du 14/05/2004-
Référence Ue : EU.1467.7
Nature : Personne morale IdFrance : 2009
Nom : Al Watan
Adresse : Al Watan Newspaper - Damas – Duty Free Zone - SYRIE Téléphone : 00963 11 2137400
Motifs : fax : 00963 11 2139928 - quotidien de presse participant à des campagnes de désinformation et d'incitation à la violence contre les manifestants
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1244/2011 du 01/12/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2576.9
Nature : Personne physique IdFrance : 1068
Nom : AL WEZ
Prénom : Hazwan
Alias : Hazwan Al Wazz
Date de naissance : 07/03/1962
Titre : Dr ; Ancien ministre de l'éducation
Motifs : Ancien ministre de l’éducation, nommé en juillet 2016. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 944/2012 du 15/10/2012 ; (UE) 2018/774 du 28/05/2018 ; (UE) 2019/798 du 17/05/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE)
2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.3063.95
Nature : Personne physique IdFrance : 1324
Nom : AL YASIN
Prénom : Javad
Titre : chef du centre de recherche pour les explosions et les impacts (METFAZ) Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques
Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/12/2011 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012-
Nature : Personne morale IdFrance : 7605
Nom : Al Zawaya Group for Development and Investment Sociedad limitada
Motifs : Région d’activité: Espagne - Propriétaire et président: Hamza Abdelbasit - Al Zawaya Group for Development and Investment Sociedad limitada est une société
immobilière espagnole. Elle est détenue et contrôlée par le bailleur de fonds du Hamas
Abdelbasit Elhassan Mohamed Khair Hamza, elle lui permet d’exercer ses activités et est liée au portefeuille d’investissements du Hamas. Elle sert de société écran pour faciliter les flux financiers du Hamas. Al Zawaya Group for Development and Investment Sociedad limitada participe donc au financement du Hamas.
Régime(s) de sanction : UE Hamas - Jihad islamique palestinien - R (UE) 2024/386 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1838 du 28/06/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 2733
Nom : AL-‘ANIZI
Prénom : Abd Al-Rahman Khalaf 'Ubayd Juday'
Alias : 'Abd al-Rahman Khalaf al-Anizi ; 'Abd al-Rahman Khalaf al-'Anzi ; Abu Usamah al-Rahman ; Abu Shaima' Kuwaiti ; Abu Usamah al-Kuwaiti ; Abu Usama ; Yusuf
Date de naissance : 06/03/1973 Nationalité : KOWEÏT Adresse : depuis 2013 - SYRIE
Autre identité : 273030601222 (numéro koweïtien d'identification)
Motifs : Le 30 juillet 2015, le Koweït l’a condamné par contumace à une peine d’emprisonnement de 15 ans. Fournit un appui à Al-Qaida (QDE.004) et à l’organisation État islamique d’Iraq et du Levant, inscrite sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (QDe.115), en Syrie et en Iraq. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1058/2014 du 08/10/2014 ; (UE) 2017/296 du
20/02/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 ; (UE) 2023/329 du 10/02/2023 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.3729.24 Référence Onu : QDi.335
Nature : Personne physique IdFrance : 4887
Nom : AL-ABDULLAH
Prénom : Saleh
Date de naissance : 1967
Lieu de naissance : Safita, Tartous - SYRIE Titre : Général de brigade
Motifs : Saleh AL-ABDULLAH est le commandant de la 16e brigade rattachée au commandement des forces russes en Syrie depuis 2020. Il était auparavant adjoint du général de brigade Suhail al-Hassan, au sein de la 25e division de l’armée syrienne. Il participe au recrutement de membres de la 16e brigade pour qu’ils aillent se battre en Ukraine aux côtés de la Russie. À ce titre, Saleh AL-ABDULLAH est membre des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1275 du 21/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1772
Nom : AL-ABDULLAH
Prénom : Suhail
Alias : Suheil Al-Abdullah ; Suhail Al-abdallah
Titre : directeur de la branche de Lattaquié du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne ; général de brigade
Motifs : responsable de la torture d'opposants placés en détention Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 673/2012 du 23/07/2012 ; (UE) 2019/798 du 17/05/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2878.28 ; EU.2878.28
Nature : Personne physique IdFrance : 4882
Nom : AL-ABDULLAH
Prénom : Nabeul
Alias : Nabel AL-ABDULLAH, ; Nabel AL-ABDALLAH ; Nabel ABDALLAH ; Nabel ABDULLAH
Titre : Commandant des forces de défense nationales dans la ville de Suqaylabiyah Motifs : Nabeul AL-ABDULLAH est le commandant des forces de défense nationales dans la ville de Suqaylabiyah. Il supervise depuis le début de la guerre d’agression russe
le recrutement de mercenaires syriens pour les envoyer combattre aux côtés de la Russie
en Ukraine. Il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant ou
menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1274 du 21/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2734
Nom : AL-ABSI
Prénom : Amru
Alias : Amr al Absi ; Abu al Athir Amr al Absi ; Abu al-Athir - alias faible ; Abu al-Asir
- alias faible ; Abu Asir - alias faible ; Abu Amr al Shami - alias faible ; Abu al-Athir al- Shami - alias faible ; Abu-Umar al-Absi - alias faible
Date de naissance : 1979
Lieu de naissance : - ARABIE SAOUDITE Adresse : Homs (En septembre 2015) - SYRIE
Motifs : Membre de la Choura de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (QDe.115) et responsable du bras médiatique de l’EIIL. Était responsable de la province de Homs (République arabe syrienne) pour l’État islamique à la mi-2014. Surnommé le « roi de l’enlèvement » de l’entité. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/1815 du 08/10/2015 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.3142.93 Référence Onu : QDi.361
Nature : Personne physique IdFrance : 1526
Nom : AL-ACHI
Prénom : Amer
Alias : Amer Ibrahim al-Achi ; Amis al Ashi ; Ammar Aachi ; Amer Ashi Titre : général de division
Motifs : Ancien gouverneur du gouvernorat de Sweida, nommé par le président Bachar al-Assad en juillet 2016. Ancien chef de la branche “renseignement” du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne (2012-2016). Par ses fonctions au sein du service de renseignement de l'armée de l'air, Amer al-Achi est impliqué dans la répression contre l'opposition syrienne.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 673/2012 du 23/07/2012 ; (UE) 2018/774 du 28/05/2018 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2021/848 du 27/05/2021
Référence Ue : EU.2899.92
Nature : Personne physique IdFrance : 2735
Nom : AL-AHDAL
Prénom : Muhammad Hamdi Sadiq
Alias : Al-Hamati, Muhammad ; Muhammad Muhammad Abdullah Al- Ahdal ; Mohamed Mohamed Abdullah Al-Ahdal ; Abu Asim Al-Makki ; Ahmed
Date de naissance : 19/11/1971
Lieu de naissance : Medina - ARABIE SAOUDITE Nationalité : YÉMEN
Adresse : Jamal street, Al-Dahima alley, Al-Hudaydah - YÉMEN Autre identité : 216040 ((carte d'identité yéménite))
Passeport : 541939 - délivré à Al-Hudaydah, Yémen, le 31/7/2000, au nom de Muhammad Muhammad Abdullah Al-Ahdal
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 881/2002 du 27/05/2002 ; (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 ; (UE) 110/2010 du 05/02/2010
Référence Ue : EU.514.76
Nature : Personne physique IdFrance : 1028
Nom : AL-AHMAD
Prénom : Yousef Suleiman
Alias : Yousef Suleiman Al-Ahmed Date de naissance : 1956
Lieu de naissance : Hasaka - SYRIE Titre : ancien ministre d'État
Motifs : lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 266/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2906.56
Nature : Personne physique IdFrance : 1356
Nom : AL-AHMAD
Prénom : Jumah
Alias : al-Ahmed Jumah
Titre : général de division ; commandant des Forces spéciales
Motifs : Responsable du recours à la violence exercée contre des manifestants sur l'ensemble du territoire syrien
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1151/2011 du 14/11/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2645.6
Nature : Personne physique IdFrance : 1450
Nom : AL-AHMED
Prénom : Mohammed
Alias : Mohamed al-Ahmed ; Muhammad Al-Ahmed ; Mohammad al-Ahmed ; Mohammed al-Ahmad
Date de naissance : 1961
Lieu de naissance : Lattaquié - SYRIE Titre : Ancien ministre de la culture
Motifs : En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/1984 du 14/11/2016 ; (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2019/798 du 17/05/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE)
2020/1505 du 16/10/2020
Référence Ue : EU.3825.32
Nature : Personne physique IdFrance : 1766
Nom : AL-AHMED
Prénom : Jawdat
Alias : Jawdat Al-Ahmad
Date de naissance : 08/02/1958
Lieu de naissance : Qardaha, province de Lattaquié - SYRIE
Titre : Général de brigade ; Directeur de la branche de Homs du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne
Motifs : Directeur de la branche de Homs du service de renseignement de l’armée de l’air syrienne. Responsable de la torture d’opposants placés en détention et de l’assassinat de manifestants pacifiques.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 673/2012 du 23/07/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.2866.0
Nature : Personne physique IdFrance : 1097
Nom : AL-AHMED
Prénom : Riad
Alias : Riyad al-Ahmed ; Riad Al-Ahmad
Titre : directeur de la branche de Lattaquié du service de renseignement de l'armée de terre
Motifs : Responsable de la torture et de l'assassinat d'opposants placés en détention Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 673/2012 du 23/07/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2864.70
Nature : Personne physique IdFrance : 2736
Nom : AL-AJMI
Prénom : Shafi Sultan Mohammed
Alias : Shafi al-Ajmi ; Sheikh Shafi al-Ajmi ; Shaykh Abu-Sultan - alias faible Date de naissance : 01/01/1973
Lieu de naissance : Warah - KOWEÏT Nationalité : KOWEÏT
Titre : Docteur
Adresse : Area 3, Street 327, Building 41, Al-Uqaylah - KOWEÏT Passeport : 0216155930
Motifs : collecte des fonds pour Al-Nusrah Front for the People of the Levant Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1058/2014 du 08/10/2014
Référence Ue : UE.2812.38 Référence Onu : QDi.338
Nature : Personne morale IdFrance : 2737
Nom : Al-Akhtar Trust International
Alias : Al Akhtar Trust ; Al-Akhtar Medical Centre ; Akhtarabad Medical Camp ; Pakistan Relief Foundation ; Pakistani Relief Foundation ; Azmat-e-Pakistan Trust ; Azmat Pakistan Trust
Motifs : Bureaux régionaux au Pakistan: Bahawalpur, Bawalnagar, Gilgit, Islamabad, Mirpur Khas, Tando-Jan-Muhammad. Akhtarabad. Le Medical Camp est à Spin Boldak (Afghanistan). Enregistrée par des membres de Jaish-i-Mohammed (QDe.019). Associée à Harakat ul-Mujahidin/ HUM (QDe.008), Lashkar i Jhanghvi (LJ) (QDe.096) et Lashkar-e-Tayyiba (QDe.118). Interdite au Pakistan. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 14 sept. 2009. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1378/2005 du 22/08/2005 ; (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 ; (UE) 34/2012 du 17/01/2012 ; décision du comité des sanctions des
Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.1601.44
Nature : Personne physique IdFrance : 1572
Nom : AL-ALI
Prénom : Nasser
Alias : Nasr al-Ali ; Naser Al-Ali
Titre : chef de la direction de la sécurité politique depuis juillet 2019 Motifs : responsable de la détention et de la torture de prisonniers Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 673/2012 du 23/07/2012 ; (UE) 2020/716 du
28/05/2020
Référence Ue : EU.2593.19
Nature : Personne physique IdFrance : 1242
Nom : AL-ALI
Prénom : Lu'ai
Alias : Louay al-Ali ; Loai al-Ali
Lieu de naissance : Jableh, province de Lattaquié - SYRIE
Titre : chef du service de renseignement militaire syrien - section de Deraa Motifs : Responsable des violences exercées contre des manifestants à Deraa Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1151/2011 du 14/11/2011 ; (UE) 2015/828 du
28/05/2015 ; (UE) 2019/798 du 17/05/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3105.81
Nature : Personne physique IdFrance : 2739
Nom : AL-'ALI
Prénom : Hamid Hamad Hamid Date de naissance : 17/11/1960 Lieu de naissance : - KOWEÏT Nationalité : KOWEÏT
Passeport : 001714467 ; 101505554
Motifs : L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 914/2014 du 21/08/2014 ; (UE) 1022/2014 du 26/09/2014 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/03/2021 ; (UE)
2021/549 du 29/03/2021 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du
29/12/2021
Référence Ue : EU.2727.93 Référence Onu : QDi.326
Nature : Personne physique IdFrance : 6585
Nom : ALAM-AL HODA
Prénom : Ahmad
Date de naissance : 31/08/1944
Lieu de naissance : Mashhad - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Imam de la prière du vendredi de Mashhad ; Représentant de la province du Khorasan Razavi au sein de l’Assemblée d’experts
Motifs : Ahmad Alam-Al Hoda est l’imam de la prière du vendredi de Mashhad et le représentant de la province du Khorasan Razavi au sein de l’Assemblée d’experts. Dans ses discours et dans les médias, il participe à répandre la haine contre les femmes, les manifestants et les minorités religieuses. Alam-Al Hoda est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/645 du 20/03/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 2740
Nom : AL-AMDOUNI
Prénom : Mehrez Ben Mahmoud Ben Sassi
Alias : Fabio Fusco ; Mohamed Hassan ; Meherez Hamdouni ; Amdouni Mehrez ben Tah ; Meherez ben Ahdoud ben Amdouni ; Abu Thale - alias faible
Date de naissance : 18/12/1969 ; 25/05/1968 ; 18/12/1968 ; 14/07/1969
Lieu de naissance : Asima-Tunis - TUNISIE ; Naples - ITALIE ; - TUNISIE ; - ALGÉRIE
Nationalité : TUNISIE
Passeport : G737411 - (passeport tunisien délivré le 24/10/1990, arrivé à expiration le 20/9/1997)
Motifs : nom de son père : Mahmoud ben Sas i -- nom de sa mère : Maryam bint al- Tijani -- non admissible dans l'espace Schengen
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1184/2003 du 02/07/2003 ; (CE) 2145/2004 du 15/12/2004 ; (CE) 76/2006 du 17/01/2006 ; (CE) 1291/2007 du 31/10/2007 ; (CE)
1102/2009 du 16/11/2009 ; (UE) 663/2010 du 23/07/2010 ; (UE) 577/2011 du
16/06/2011
Référence Ue : EU.1042.29 Référence Onu : QDi.092
Nature : Personne physique IdFrance : 6600
Nom : ALAODDINI
Prénom : Yahya
Alias : ALA'ODDINI Yahya ; ALAEDDINI Yahya Date de naissance : 21/05/1965
Lieu de naissance : Téhéran - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Membre du conseil d'administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
Autre identité : 0036732958 (Pièce nationale d'identité iranienne) Passeport : K47201906 - IRAN - expire le 19.10.2023
Motifs : Personnes associées: Ali Asghar Nourouzi; Jamal Babamoradi; Ahmad Karimi; Seyyed Amin Ala Emami Tabataba - Entités associées: Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)/Bonyad Taavon Sepah; IRGC - Yahya Alaoddini est membre du conseil d'administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) inscrite sur la liste établie par l'Union.
L'IRGC a joué un rôle de premier plan dans la répression des manifestations de 2022/2023 en Iran, qui a fait plus de 520 morts, dont plus de 70 mineurs, et entraîné plus de 22 000 arrestations/ incarcérations. La Fondation coopérative de l'IRGC est l'organe responsable de la gestion des investissements de l'IRGC et, dans ce cadre, il est responsable de l'injection d'argent dans la répression brutale menée par le régime. En tant que membre du conseil d'administration de la Fondation coopérative de l'IRGC, Yahya Alaoddini est donc responsable d'avoir volontairement et sciemment fourni les
instruments grâce auxquels la répression brutale en cours a été menée. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/846 du 24/04/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 2741
Nom : AL-AOUADI
Prénom : Mohamed Ben Belgacem Ben Abdallah
Alias : Mohamed Ben Belkacem Aouadi ; Fathi Hannachi Date de naissance : 11/12/1974
Lieu de naissance : Tunis - TUNISIE Nationalité : TUNISIE
Adresse : 23, 50e rue, Zehrouni, Tunis - TUNISIE
Autre identité : DAOMMD74T11Z352Z ((numéro italien d'identification fiscale)) Passeport : L191609 - (passeport tunisien, délivré le 28/2/1996 et arrivé à expiration le 27/2/2001) ; 04643632 - (passeport tunisien délivré le 18/06/1999)
Motifs : responsable de la sécurité d'Ansar al-Shari'a en Tunisie (AAS-T) -- nom de la mère : Ourida Bint Mohamed
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 951/2002 du 03/06/2002 ; (CE) 866/2003 du 19/05/2003 ; (CE) 2145/2004 du 15/12/2004 ; (CE) 1551/2005 du 22/09/2005 ; (CE)
76/2006 du 17/01/2006 ; (CE) 732/2007 du 26/06/2007 ; (UE) 36/2011 du 18/01/2011 ;
(UE) 2015/64 du 16/01/2015 ; (UE) 2016/294 du 01/03/2016
Référence Ue : EU.3343.85
Nature : Personne morale IdFrance : 7123
Nom : Al-Aqila Company
Alias : al-Akila ; Al-Aqeela Insurance Company
Identification : / (Lieu d'enregistrement: Damas, Syrie - Date d'enregistrement: 2007 - Principal établissement: Syrie)
Motifs : Al-Aqila est une société d’assurance en Syrie. Elle est détenue et exploitée par des hommes d’affaires liés au régime syrien, tels que Ali Najib Ibrahim. À ce titre, Al- Aqila Company soutient le régime syrien et en tire avantage.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/362 du 22/01/2024 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 1673
Nom : AL-AQQAD
Prénom : Hashim Anwar
Alias : Hashem Aqqad ; Hashem Akkad ; Hashim Akkad Date de naissance : 08/08/1961
Lieu de naissance : Damas - SYRIE Titre : Homme d'affaires influent
Autre identité : 01020018085 (Numéro national syrien)
Motifs : Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans Anwar Akkad Sons Group (AASG) et sa filiale United Oil. AASG est un conglomérat possédant des intérêts dans des secteurs tels que le pétrole, le gaz, la chimie, l’assurance, le matériel industriel, l’immobilier, le tourisme, les expositions, la passation de marchés et les équipements médicaux. Il est également cofondateur d’une grande entreprise de sécurité (ProGuard). En 2012 encore, Hashim Anwar al-Aqqad était également membre du Parlement syrien. Hashim Anwar al-Aqqad n’aurait pas pu continuer à prospérer sans l’aide du régime.
Compte tenu de l’importance de ses relations professionnelles et politiques avec le régime, il tire avantage de celui-ci et le soutient.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 793/2014 du 22/07/2014 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2023/1027 du 25/05/2023
Référence Ue : EU.3340.93
Nature : Personne morale IdFrance : 2595
Nom : Al-Aqsa e.V.
Régime(s) de sanction : UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
Fondement(s) juridique(s) : 2005/221/PESC du 14/03/2005 ; (UE) 2021/1188 du 19/07/2021 ; (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 ; (UE) 2023/420 du 24/02/2023 ; (UE)
2023/1505 du 20/07/2023
Référence Ue : EU.3556.8
Nature : Personne morale IdFrance : 2291
Nom : Al-Arabi Trading Company
Adresse : Hai Babil, Lane 11, District 929, Bagdad - IRAK ; Hai Al-Wahda, Lane 15, Area 902, Office 10, Bagdad - IRAK ; PO Box 2337, Alwiyah, Bagdad - IRAK Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
Fondement(s) juridique(s) : (CE) 979/2004 du 14/05/2004- ; (CE) 785/2006 du 23/05/2006
Référence Ue : EU.1106.44
Nature : Personne physique IdFrance : 4765
Nom : AL-ARIDI
Prénom : Sami
Alias : Abu Mohammad Al-Shami ; Abu Mahmud Al-Sham ; Abu Mahmud Al-Shami ; Sami Al-Oride ; Sami Al-Oraidi ; Sami Al-Oraydi ; Sheikh Dr. Sami Al-Uraydi
Date de naissance : 1973
Nationalité : JORDANIE - (présumée)
Régime(s) de sanction : UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/836 du 30/05/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2742
Nom : AL-ASIRI
Prénom : Ibrahim Hassan Tali
Alias : Ibrahim Hassan Tali Asiri ; Ibrahim Hasan Talea Aseeri ; Ibrahim Hassan al- Asiri ; Ibrahim Hasan Tali Asiri ; Ibrahim Hassan Tali Assiri ; Ibrahim Hasan Tali'A ‘Asiri ; Ibrahim Hasan Tali al-'Asiri ; Ibrahim al-'Asiri ; Ibrahim Hassan Al Asiri ; Abu Saleh - alias faible ; Abosslah - alias faible ; Abu-Salaah - alias faible
Date de naissance : 19/04/1982 ; 18/04/1982 ; 24/06/1402 - (calendrier hégirien) Lieu de naissance : Riyad - ARABIE SAOUDITE
Nationalité : ARABIE SAOUDITE Adresse : - YÉMEN
Autre identité : 1028745097 (numéro saoudien d'identification )
Passeport : F654645 - passeport saoudien délivré le 30 avril 2005 et venu à expiration le 7 mars 2010. Date de délivrance dans le calendrier hégirien 24/06/1426 et date d'expiration dans le calendrier hégirien 21/03/1431.
Motifs : agent et principal artificier de l'organisation Al-Qaida dans la péninsule arabique (QDe.129). En mars 2011, il aurait été caché au Yémen. Recherché par l’Arabie saoudite. Serait décédé. Associé également à Nasir 'abd-al-Karim 'Abdullah Al- Wahishi (décédé), Qasim Yahya Mahdi al-Rimi (QDi.282) et Anwar Nasser Abdulla Al- Aulaqi (QDi.283) (décédé). L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 317/2011 du 31/03/2011 ; (UE) 2015/1390 du 13/08/2015 ; (UE) 2018/733 du 17/05/2018 ; décision du comité des sanctions des
Nations unies du 29/12/2021 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du
02/02/2023 ; (UE) 2023/329 du 10/02/2023 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.3092.36 Référence Onu : QDi.291
Nature : Personne physique IdFrance : 1574
Nom : AL-ASSAD
Prénom : Maher
Alias : AL-ASSAD Mahir Date de naissance : 08/12/1967
Lieu de naissance : Damas - SYRIE
Titre : général de la 42e brigade ; ancien commandant de brigade de la 4e division blindée de l'armée
Passeport : 4138 - Passeport diplomatique
Motifs : membre des forces armées syriennes ayant le rang de Colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011 - Membre de la famille Assad - frère du président Bashar al-Assad
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 442/2011 du 09/05/2011 ; (UE) 2016/1735 du 29/09/2016 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3589.3
Nature : Personne physique IdFrance : 1712
Nom : AL-ASSAD
Prénom : Bushra
Alias : Bushra Shawkat ; Bouchra Al Assad Date de naissance : 24/10/1960
Motifs : membre de la famille Assad - sœur du président Bashar al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec le président Bashar al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 266/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2016/1735 du 29/09/2016 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3592.55
Nature : Personne physique IdFrance : 6608
Nom : AL-ASSAD
Prénom : Samer Kamal Alias : “Samir”
Date de naissance : 19/05/1973
Lieu de naissance : Qardaha - SYRIE
Motifs : Samer Kamal al-Assad est un membre de la famille Assad. Il mène des activités dans le cadre du commerce de stupéfiants, en particulier pour ce qui a trait à la production. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/844 du 24/04/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1580
Nom : AL-ASSAD
Prénom : Hayel
Alias : Hael al-Asad ; ﻫﺎﯨﻼﻷﺳﺪ
Date de naissance : 08/09/1968
Titre : Chef de l'unité de police militaire de la 4ème division de l'armée
Motifs : Adjoint de Maher al-Assad, chef de l’unité de police militaire de la 4e division de l’armée, impliquée dans la répression.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 843/2011 du 23/08/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.2817.57
Nature : Personne physique
IdFrance : 1024
Nom : AL-ASSAD
Prénom : Munzir Jamil
Alias : Mundhir Jamil AL-ASSAD ; Monzer Jamil AL-ASSAD Date de naissance : 01/03/1961
Lieu de naissance : Kerdaha, province de Lattaquié - SYRIE Passeport : 86449 ; 842781
Motifs : impliqué dans les violences exercées contre la population civile en tant que membre de la milice Shabiha
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 442/2011 du 09/05/2011 ; (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2018/774 du 28/05/2018 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3861.79
Nature : Personne physique IdFrance : 1086
Nom : AL-ASSAD
Prénom : Asma
Alias : Asma Fawaz Al Akhras Date de naissance : 11/08/1975
Lieu de naissance : Londres - ROYAUME-UNI Passeport : 707512830 - expire le 22/09/2020
Motifs : épouse du président Bashar al-Assad - nom de jeune fille Al Akhras ; membre de la famille Assad et étroitement liée à des personnalités clés du régime - Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec le président syrien Bashar Al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 266/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2016/1735 du 29/09/2016 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3593.20
Nature : Personne physique IdFrance : 1285
Nom : AL-ASSAD
Prénom : Manal
Alias : Manal Al Ahmad
Date de naissance : 02/02/1970 Lieu de naissance : Damas - SYRIE
Passeport : 0000000914 - passeport syrien
Motifs : nom de jeune fille Al Jadaan - épouse de Maher al-Assad - en tant que telle, elle profite du régime syrien auquel elle est étroitement associée
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 266/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2895.38
Nature : Personne physique IdFrance : 6609
Nom : AL-ASSAD
Prénom : Mudar Rifaat
Alias : “Rifa'at” ; ﺍﻷﺳﺪ ﺭﻓﻌﺖ ﻣﻀﺮ Date de naissance : 12/02/1964 Lieu de naissance : - SYRIE Nationalité : SYRIE
Motifs : Mudar Rifaat al-Assad est un cousin de Bachar al-Assad et est donc membre de
la famille Assad
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/844 du 24/04/2023 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 1372
Nom : AL-ASSAD
Prénom : Bashar
Date de naissance : 11/09/1965 Lieu de naissance : Damas - SYRIE Titre : président de la République
Passeport : D1903 - Passeport diplomatique
Motifs : ordonnateur et maître d'œuvre de la répression contre les manifestants Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 504/2011 du 23/05/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2437.5
Nature : Personne physique IdFrance : 6607
Nom : AL-ASSAD
Prénom : Wasim Badia
Date de naissance : 18/07/1980
Lieu de naissance : Qardaha - SYRIE Nationalité : SYRIE
Motifs : Wasim Badia al-Assad est un cousin de Bachar al-Assad et est donc membre de la famille Assad. Wasim Badia al-Assad est également impliqué dans la production et le trafic de captagon. En particulier, il a été impliqué dans la production de captagon et est responsable d’expéditions de drogues. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/844 du 24/04/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 2743
Nom : AL-AULAQI
Prénom : Anwar Nasser Abdulla
Alias : Anwar al-Aulaqi ; Anwar al-Awlaki ; Anwar al-Awlaqi ; Anwar Nasser Aulaqi ; Anwar Nasser Abdullah Aulaqi ; Anwar Nasser Abdulla Aulaqi
Date de naissance : 21/04/1971 ; 22/04/1971
Lieu de naissance : Las Cruces, Nouveau-Mexique - ÉTATS-UNIS Nationalité : ÉTATS-UNIS ; YÉMEN
Motifs : son décès au Yémen le 30 sept. 2011 a été confirmé. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 681/2010 du 29/07/2010 ; (UE) 1285/2011 du 08/12/2011 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 ;
décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.2292.62 Référence Onu : QDi.283
Nature : Personne physique IdFrance : 1456
Nom : AL-AZAB
Prénom : Imad Muwaffaq Date de naissance : 1970
Lieu de naissance : Damas-Campagne - SYRIE Titre : Ancien ministre de l'éducation
Motifs : En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2019/350 du 04/03/2019 ; (UE) 2019/798 du 17/05/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2020/1505 du 16/10/2020
Référence Ue : EU.5043.93
Nature : Personne physique IdFrance : 2744
Nom : AL-BAKR
Prénom : Ibrahim Isa Hajji Muhammad
Alias : Ibrahim 'Issa Haji Muhammad al-Bakar ; Ibrahim 'Isa Haji al-Bakr ; Ibrahim Issa Hijji Mohd Albaker ; Ibrahim Issa Hijji Muhammad al-Baker ; Ibrahim 'Issa al-Bakar ; Ibrahim al-Bakr ; Abu-Khalil
Date de naissance : 12/07/1977 Lieu de naissance : - QATAR Nationalité : QATAR
Adresse : Al Rayyan - QATAR
Autre identité : 27763401255 (numéro qatarien d'identification)
Passeport : 01016646 - passeport qatarien délivré à Qatar - venu à expiration le 11 janv. 2017
Motifs : animateur qui fournit un soutien financier et des services financiers pour 'Al- Qaida
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/167 du 03/02/2015 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/03/2021 ; (UE) 2021/549 du 29/03/2021
Référence Ue : EU.2940.76 Référence Onu : QDi.344
Nature : Personne physique IdFrance : 3369
Nom : AL-BARASSI
Prénom : Safia Farkash
Alias : Safia Farkash Mohammed Al-Hadad - née le 01/01/1953 Date de naissance : 1952 - vers ; 01/01/1953 - correspond à l'alias Lieu de naissance : Al Bayda - LIBYE
Adresse : Sultanat d'Oman ; Présence présumée - ÉGYPTE Autre identité : 98606491 (N° national d'identification)
Passeport : 03825239 - passeport omanais émis le 04/05/2014 expire le 03/03/2024 Motifs : Inscrite en application du paragraphe 19 de la résolution 1973 (gel des avoirs). Lien internet vers la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation
des Nations unies: link:https://www.interpol.int/fr/How-we-work/Notices/View-UN-
NoticesIndividuals.».
Régime(s) de sanction : ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 50/2013 du 22/01/2013 ; (UE) 2015/814 du 26/05/2015 ; (UE) 2016/690 du 04/05/206 ; (UE) 2017/489 du 21/03/2017 ; (UE)
2024/757 du 26/02/2024
Référence Ue : EU.3868.28
Nature : Personne physique IdFrance : 3002
Nom : AL-BARAZI
Prénom : Talal Alias : Talal Barazi
Date de naissance : 1963
Lieu de naissance : Hama - SYRIE
Titre : Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. Motifs : En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1505 du 16/10/2020 ; (UE) 2021/1983 du 15/11/2021
Référence Ue : EU.5992.20
Nature : Personne morale IdFrance : 2295
Nom : Al-Bashair Trading Company ltd
Alias : Al-Bashaer Trading Company, Ltd ; Al-Bashir Trading Company, Ltd ; Al- Basha'ir Trading Company, Ltd ; Al-Bashaair Trading Company, Ltd ; Al-Bushair Trading Company, Ltd
Adresse : Sadoon St, Al-Ani Building, first floor, Bagdad - IRAK
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 785/2006 du 23/05/2006 ; (CE) 979/2004 du 14/05/2004-
Référence Ue : EU.1416.37
Nature : Personne physique IdFrance : 7149
Nom : ALBOT
Prénom : Maria
Date de naissance : 21/01/1986 Nationalité : MOLDAVIE
Titre : Conseillère en relations extérieures du Bashkan de Gagaouzie ; Administratrice de la Fondation “Miron Shor” ; Actionnaire de la “Banca Socială”
Autre identité : 2000088038487 (Numéro d’identification national (IDNP))
Motifs : Maria Albot est une associée de confiance de longue date d’Ilan Shor, une personne inscrite sur la liste. Elle occupe actuellement un rôle de premier plan dans l’une des fondations de ce dernier, la Fondation “Miron Shor”, et elle est impliquée dans l’affaire de la “fraude bancaire” qui a affecté la stabilité financière de la République de Moldavie.Auparavant, elle a occupé des fonctions dans d’autres sociétés ou fondations détenues par Ilan Shor ou associées à ce dernier. Elle est donc associée à Ilan Shor.
Régime(s) de sanction : UE Moldavie - R (UE) 2023/888 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/739 du 22/02/2024 Référence Ue : EU.11403.55
Nature : Personne physique IdFrance : 1621
Nom : AL-CHARIF
Prénom : Ibrahim Zarroug
Titre : ministre des affaires sociales du gouvernement du colonel Qadhafi Motifs : étroitement associé à l'ancien régime de Qadhafi
Régime(s) de sanction : UE Libye - R (UE) 2016/44 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 272/2011 du 21/03/2011
Nature : Personne physique IdFrance : 2746
Nom : AL-DABSKI
Prénom : Salem Nor Eldin Amohamed
Alias : Abu Al-Ward ; Abdullah Ragab ; Abu Naim - alias faible ; Abdallah al- Masri - alias faible
Date de naissance : 1963
Lieu de naissance : Tripoli - LIBYE Nationalité : LIBYE
Adresse : Bab Ben Ghasheer, Tripoli - LIBYE
Autre identité : 220334 (Numéro d'identification nationale) Passeport : 345751 ; 1990/345751
Motifs : La mère s’appelle Kalthoum Abdul Salam al-Shaftari. Haut responsable du Groupe islamique combattant libyen (QDe.011) et membre d'Al-Qaida (QDe.004). La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 24 nov. 2009. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 760/2007 du 29/06/2007 ; (UE) 34/2012 du 17/01/2012
; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.1693.80 Référence Onu : QDi.231
Nature : Personne physique IdFrance : 6622
Nom : AL-DIBIS
Prénom : Samer
Alias : Samer AL-DIBS ; Samir Date de naissance : 30/03/1962 Lieu de naissance : Damas - SYRIE Nationalité : SYRIE
Titre : Homme d’affaires influent
Adresse : Naher Street, Rawda, Damas - SYRIE
Motifs : Samer al-Dibis est un homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, actif dans plusieurs secteurs de l’économie, en particulier le secteur chimique et dans l’immobilier. Il est membre du conseil d’administration du conseil des dirigeants d’entreprise syro-chinois et président de la chambre d’industrie de Damas et de Damas- Campagne. Il est également membre du Parlement et proche associé de Maher al-Assad. Dans ces fonctions, il tire avantage du régime et le soutient.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/844 du 24/04/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 2633
Nom : AL-DIN
Prénom : Hasan Izz
Alias : GARBAYA Ahmed ; SA-ID ; SALWWAN Samir Date de naissance : 1963
Lieu de naissance : - LIBAN Nationalité : LIBAN
Régime(s) de sanction : UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
Fondement(s) juridique(s) : 2005/848/CE du 29/11/2005 ; (UE) 2021/1188 du 19/07/2021 ; (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 ; (UE) 2023/420 du 24/02/2023 ; (UE)
2023/1505 du 20/07/2023
Référence Ue : EU.3577.72
Nature : Personne morale IdFrance : 7119
Nom : Al-Dj Group
Alias : ALDJ
Identification : / (Lieu d’enregistrement: Damas, Syrie - Principal établissement: Syrie) Motifs : Al-Dj Group est une entité commerciale syrienne, détenue et gérée par Mahmoud al-Dj. En tant que société holding, elle possède et exploite l’agence de
voyages Freebird Travel Agency, un intermédiaire de Cham Wings Airlines, qui effectue
des vols fréquents entre la Syrie et la Libye, se livrant à un trafic de mercenaires et de stupéfiants. Al-Dj Group est aussi associé à Al-Tair Company, entreprise également détenue par Mahmoud al-Dj. Dans le cadre de ce système de relations commerciales, dans lequel Al-Dj Group joue un rôle central, le transport maritime de marchandises et les vols sont utilisés pour des transactions illicites entre des personnes et entités affiliées au régime en Syrie et dans l’est de la Libye, y compris en ce qui concerne les stupéfiants. Les activités du groupe Al-Dj profitent au régime syrien et l’aident à accéder à des revenus illicites.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/362 du 22/01/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 2747
Nom : AL-DRISSI
Prénom : Noureddine Ben Ali Ben Belkassem
Alias : Drissi Noureddine ; Abou Ali - peu fiable ; Faycal - peu fiable Date de naissance : 30/04/1964
Lieu de naissance : Tunis - TUNISIE Nationalité : TUNISIE
Adresse : Via Plebiscito 3, Crémone - ITALIE
Passeport : L851940 - délivré le 09/09/1998, arrivé à expiration le 08/09/2003 Motifs : nom de sa mère : Khadijah al-Drissi -- expulsé d'Italie vers la Tunisie le 10
/02/2013
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 2049/2003 du 20/11/2003 ; (CE) 76/2006 du 17/01/2006 ; (CE) 46/2008 du 18/01/2008 ; (UE) 577/2011 du 16/06/2011 ; (UE)
2020/1297 du 17/09/2020
Référence Ue : EU.958.41 Référence Onu : QDi.149
Nature : Personne physique IdFrance : 7106
Nom : AL-DUWAIK
Prénom : Aiman Ahmad
Alias : Aiman Ahmad R AL-DUWAIK ; Aiman Ahmad Rashed AL-DUWAIK ; Ayman AL-DUWAIK
Date de naissance : 24/09/1962
Nationalité : JORDANIE
Titre : directeur général de Sidar Company et d’Anda Turk
Motifs : Aiman Ahmad Al-Duwaik est un bailleur de fonds du Hamas établi en Algérie qui contribue à la gestion du portefeuille d’investissements de l’organisation à l’étranger. En particulier, il est directeur général et actionnaire de la société algérienne Sidar, directeur général de la société turque Anda Turk, actionnaire de la société Al Rowad Real Estate Development, basée au Soudan, et membre du conseil d’administration de la société de construction Uzmanlar Co. Ces sociétés font partie du réseau financier international du Hamas. Par conséquent, Aiman Ahmad Al-Duwaik participe au financement du Hamas.
Régime(s) de sanction : UE Hamas - Jihad islamique palestinien - R (UE) 2024/386 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/386 du 19/01/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 3955
Nom : Alekhin
Prénom : Andrei Anatolyevich Date de naissance : 09/02/1959
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4473
Nom : ALEKSEEV
Prénom : Oleg Aleksandrovich Date de naissance : 21/12/1967
Motifs : Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 7212
Nom : ALEKSEYENKO
Prénom : Andrey Anatolievich
Alias : Андрей Анатольевич АЛЕКСЕЕНКО - en russe ; Андрій Анатолійович АЛЕКСЕЄНКО - en ukrainien
Date de naissance : 23/04/1978
Lieu de naissance : Novopokrovskaya, URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Soi-disant “président de l’administration militaire et civile de Kherson”
Motifs : Andrey Alekseyenko est le soi-disant “président de l’administration militaire et civile de Kherson” depuis le 25 novembre 2022. Il a assumé ce rôle sans le consentement des autorités ukrainiennes, dans les territoires illégalement occupés de la région de Kherson, et met en œuvre les politiques officielles de la Fédération de Russie dans la région. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4852
Nom : ALEKSIN
Prénom : Vital Aliakseevich
Alias : Vitaliy Alexeevich OLEKSIN Date de naissance : 29/08/1997 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Motifs : Fils d’Aliakseï Aleksine, actionnaire de Belneftgaz, Energo-Oil et Grantlo
(auparavant Energo-Oil-Invest). Vital Aleksin est fils d’Aliakseï Aleksine, un homme d’affaires biélorusse en vue. En 2021, il est devenu co-propriétaire de sociétés appartenant ou liées à son père, y compris Energo-Oil, Belneftgaz et Grantlo (auparavant Energo-Oil-Invest). Ces sociétés ont bénéficié d’un traitement préférentiel sur la base de décrets présidentiels signés par Aliaksandr Loukachenka: Inter Tobacco s’est vu accorder des privilèges exclusifs pour importer des produits du tabac en Biélorussie, tandis que Belneftgaz a été désigné opérateur national de surveillance du transit. Il tire donc profit du régime de Loukachenka
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/876 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3647
Nom : ALEKSIN
Prénom : Aliaksey Ivanavich
Alias : Alexei Ivanovich OLEKSIN Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Homme d’affaires, copropriétaire de “Bremino Group”
Motifs : Aliakseï Aleksine est un des hommes d’affaires les plus importants en Biélorussie, avec des intérêts commerciaux dans les secteurs, notamment, du pétrole et de l’énergie, de l’immobilier, du développement, de la logistique, du tabac, du commerce de détail et de la finance. Il entretient des relations étroites avec Aliaksandr Loukachenka, ainsi qu’avec son fils et ancien conseiller en matière de sécurité nationale, Viktar Loukachenka. Il est actif dans le mouvement biélorusse des bikers, un hobby qu’il partage avec Viktar Loukachenka. Son entreprise possède une propriété à “Alexandria 2”(voblast de Mahilioù), couramment appelée “résidence présidentielle”, où Aliaksandr
Loukachenka se rend fréquemment. Il est copropriétaire du “Bremino Group”, la firme à l’initiative du projet de zone économique spéciale “Bremino-Orsha”qu’elle co- administre, ladite zone ayant été créée par décret présidentiel à la signature d’Aliaksandr Loukachenka. Cette entreprise a reçu des aides de l’État pour développer la zone “Bremino-Orsha”, ainsi qu’un certain nombre d’avantages financiers, fiscaux et autres. Aleksine et les autres copropriétaires du groupe Bremino ont reçu le soutien de Viktar Loukachenka.Les sociétés “Inter Tobacco”et “Energo-Oil”, qui appartiennent à Aleksine et à des membres de sa famille proche, se sont vu accorder des privilèges exclusifs pour importer des produits du tabac en Biélorussie, sur la base d’un décret signé par Aliaksandr Loukachenka, et elles ont reçu une aide de l’État pour la création de kiosques Tabakierka. Il aurait participé à la mise en place de “GardServis”, la première société militaire privée approuvée par le gouvernement, aux liens supposés avec l’appareil sécuritaire biélorusse. Il tire donc profit du régime de Loukachenka.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 4850
Nom : ALEKSIN
Prénom : Dzmitry
Alias : OLEKSIN Dmitry Alexeevich Date de naissance : 25/04/1987 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Motifs : Fils d’Aliakseï Aleksine, actionnaire de Belneftgaz, Energo-Oil et Grantlo
(auparavant Energo-Oil-Invest). Dzmitry Aleksin est fils d’Aliakseï Aleksine, un homme d’affaires biélorusse en vue. En 2021, il est devenu co-propriétaire de sociétés appartenant ou liées à son père, y compris Energo-Oil, Belneftgaz et Grantlo (auparavant Energo-Oil-Invest). Ces sociétés ont bénéficié d’un traitement préférentiel sur la base de décrets présidentiels signés par Aliaksandr Loukachenka: Inter Tobacco s’est vu accorder des privilèges exclusifs pour importer des produits du tabac en Biélorussie, tandis que Belneftgaz a été désigné opérateur national de surveillance du transit. Il tire donc profit du régime de Loukachenka
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/876 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2748
Nom : ALEXANDA AMON KOTEY
Alias : Alexe Kotey ; Alexanda Kote Date de naissance : 13/12/1983
Lieu de naissance : Londres - ROYAUME-UNI Nationalité : ROYAUME-UNI
Adresse : - ÉTATS-UNIS
Passeport : 094477324 - passeport britannique délivré le 5 mars 2005
Motifs : Combattant terroriste étranger de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (QDe.115), en République arabe syrienne. Condamné à une peine d’emprisonnement à vie le 29 avril 2022 aux États-Unis d’Amérique, numéro de matricule 11685-509 (Bureau fédéral des prisons) Signalement : couleur des yeux : marron foncé; couleur des cheveux : noir; teint : foncé. Signes
particuliers : barbe. Origine ethnique: ghanéen chypriote. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/1390 du 26/07/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 ; (UE) 2023/329 du 10/02/2023 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.4019.75 Référence Onu : QDi.408
Nature : Personne physique IdFrance : 5056
Nom : ALEXANDROV
Prénom : Alexey Alexandrovich Alias : Alexey Andreevich FROLOV
Date de naissance : 16/06/1981 ; 16/06/1980 Nationalité : RUSSIE
Titre : Agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB)
Motifs : Alexey Alexandrov est un agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB) travaillant en tant qu’agent de l’Institut de criminalistique. À ce titre, il a directement participé aux préparatifs et à l’exécution de l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques. Par conséquent, Alexey Alexandrov était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques ainsi que dans l’emploi d’armes chimiques.
Régime(s) de sanction : UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2228 du 14/11/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 7329
Nom : Alexey Talay Foundation
Alias : Alexei Talai Foundation ; Фонд Алексея Талая - En russe ; Фонд Аляксея Талая - En biélorusse
Identification : Lieu d’enregistrement: Minsk, République de Biélorussie (Type d’entité: fondation caritative)
Téléphone : +375 (33) 679-24-64
Site internet : https://www.instagram.com/talai_fond/ ; https://wetogether.by/ ; https://alexeytalai.by/
Courriel : chl.marketing111@gmail.com
Motifs : La Fondation Aleksey Talay est une fondation caritative en République de Biélorussie, fondée par Aleksey Talay, qui est l’un des principaux acteurs impliqués dans la déportation d’enfants ukrainiens vers la Biélorussie. Aleksey Talay et sa fondation ont organisé et facilité le déplacement d’enfants de l’Ukraine vers la Biélorussie et ont coordonné leur action avec des membres du régime biélorusse afin de faciliter le déplacement des enfants de l’Ukraine vers la Russie avant de les transporter vers la Biélorussie. Sous la direction de Talay, des enfants ukrainiens sont endoctrinés sur le plan idéologique. Les enfants sont obligés de participer à des programmes éducatifs qui soutiennent activement la propagande de l’État russe, niant publiquement
le droit de l’Ukraine au statut d’État, et appelant à la “dénazification”, ainsi qu’à la “dé- ukrainisation” du pays, promouvant l’idée selon laquelle l’Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. Par conséquent, la Fondation Aleksey Talay apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4010
Nom : Alexeyenko
Prénom : Nikolay Nikolaevich Date de naissance : 29/11/1971
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération deVRussie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1490
Nom : ALEXSEYEV
Prénom : Vladimir Stepanovich
Titre : Premier adjoint du chef du GRU (alias le GU)
Motifs : compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupe au sein du GRU, il est responsable de la détention, du transport et de l'utilisation à Salisbury, au cours du week- end du 4 mars 2018, de l'agent neurotoxique «Novitchok» par des agents du GRU Régime(s) de sanction : UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2019/84 du 21/01/2019 Référence Ue : EU.4908.14
Nature : Personne morale IdFrance : 2296
Nom : Alfa Company limited for International Trading and Marketing Alias : Alfa Trading Company ; Alfa Investment and International Trading Adresse : P.O. Box 910606, Amman 11191 - JORDANIE
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1086/2004 du 09/06/2004
Référence Ue : EU.1401.17
Nature : Personne morale
IdFrance : 7092
Nom : AlfaStrakhovanie Group
Alias : Alfa Insurance - autrement connue sous le nom de ; Группа “АльфаСтрахование”
Adresse : 31 b Shabolovka Street, Moscou, 115162, Fédération de Russie - RUSSIE Téléphone : +7 (495) 788-09-99
Site internet : https://www.alfastrah.ru Courriel : alfastrah@alfastrah.ru
Motifs : Télécopieur: +7(495) 785-08-88 - AlfaStrakhovanie Group est l’une des plus grandes compagnies d’assurances de Russie. Elle fait partie du consortium Alfa Group. Elle a signé des contrats pour la fourniture de services d’assurance à la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardiya), au ministère de la défense de la Fédération de Russie et à des entreprises de l’industrie militaire russe. Elle a assuré des véhicules militaires qui sont utilisés par la Rosgvardiya dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, AlfaStrakhovanie Group apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 2749
Nom : AL-FAWAZ
Prénom : Khalid Abd Al-Rahman Hamd
Alias : Khaled Al-Fauwaz ; Khaled A. Al-Fauwaz ; Khalid Al-Fawwaz ; Khalik Al Fawwaz ; Khaled Al-Fawwaz ; Khaled Al Fawwaz ; Khalid Abdulrahman H. Al Fawaz ; Abu-Khalil ; ﺍﻟﻔﻮﺍﺯ ﺣﻤﺪ ﺍﻟﺮﺣﻤﻦ ﻋﺒﺪ ﺧﺎﻟﺪ - graphie originale
Date de naissance : 24/08/1962 Lieu de naissance : - KOWEÏT Nationalité : ARABIE SAOUDITE Adresse : - ÉTATS-UNIS
Passeport : 456682 - délivré le 06/11/1990, expiré le 13/09/1995
Motifs : Extradé du Royaume-Uni vers les États-Unis d'Amérique le 5 octobre 2012. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 22 avr. 2010. L'examen de l'inscription en application de la résolution 2368 (2017) s'est achevé le 4 déc. 2019.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 951/2002 du 03/06/2002 ; (CE) 2145/2004 du 15/12/2004 ; (CE) 492/2007 du 03/05/2007 ; (UE) 1001/2010 du 05/11/2010 ; (UE)
914/2014 du 21/08/2014 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du
14/12/2023 ; (UE) 2024/372 du 17/01/2024
Référence Ue : EU.660.92 Référence Onu : QDi.059
Nature : Personne physique IdFrance : 3473
Nom : ALFONZO IZAGUIRRE
Prénom : Indira Maira
Date de naissance : 29/04/1968
Lieu de naissance : La Guaira, État de La Guaira - VENEZUELA
Titre : Ancienne présidente de la chambre électorale de la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia – TSJ) ; Ancienne présidente du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral – CNE), poste auquel elle a été nommée le 13 juin 2020. ; Ancienne membre de la chambre électorale et de la chambre plénière de la Cour suprême ; Deuxième vice-présidente du TSJ de 2015 au 24 février 2017 ; Vice-présidente de la Cour suprême du 24 février 2017 au 12 juin 2020
Autre identité : V-6978710 (Numéro de carte d'identité)
Motifs : Ancienne présidente de la chambre électorale de la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ). Ancienne présidente du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral — CNE), poste auquel elle a été nommée le 13 juin 2020. Ancienne membre de la chambre électorale et de la chambre plénière de la Cour suprême, deuxième vice-présidente du TSJ de 2015 au 24 février 2017 et vice-présidente de la Cour suprême du 24 février 2017 au 12 juin 2020. En tant que membre de la chambre électorale de la Cour suprême, Indira Maira Alfonzo Izaguirre est responsable des actions menées contre l’Assemblée nationale nouvellement élue en décembre 2015, qui ont entraîné l’impossibilité pour l’Assemblée nationale d’exercer son pouvoir législatif. De plus, elle a accepté d’être nommée présidente du CNE en juin 2020 par la Cour suprême, bien que cette prérogative appartienne à l’Assemblée nationale. En cette qualité, elle a assuré la préparation et la supervision des élections non démocratiques de l’Assemblée nationale qui se sont tenues le 6 décembre 2020 et a participé à la modification des règles électorales intervenue le 30 juin 2020 en vue de ces élections, sans officiellement quitter la Cour suprême (autorisation temporaire d’intégrer le CNE). Après le renouvellement du CNE en mai 2021, elle est revenue à la Cour suprême. Ses actions ont donc porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela.
Régime(s) de sanction : UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/275 du 22/02/2021 ; (UE) 2021/1959 du 11/11/2021 ; (UE) 2022/2194 du 10/11/2022
Référence Ue : EU.6156.56
Nature : Personne physique IdFrance : 1003
Nom : Al-FURAYJ
Prénom : Fahd Jasim
Alias : Jasem al-Furayj ; Jassim al-Furayj ; Jassem al-Furayj ; Jasim al-Freij ; Fahed Jasim al-Furayj ; Fahid Jasim al-Furayj
Date de naissance : 01/01/1950 Lieu de naissance : Hama - SYRIE Titre : ex-ministre de la défense
Motifs : En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la
répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile en Syrie Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1151/2011 du 14/11/2011 ; (UE) 2016/1735 du 29/09/2016 ; (UE) 2018/282 du 26/02/2018 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3586.11
Nature : Personne physique IdFrance : 2750
Nom : AL-GHAMDI
Prénom : Othman Ahmed Othman
Alias : Othman al-Ghamdi ; Uthman al-Ghamdi ; Uthman al-Ghamidi ; Othman bin Ahmed bin Othman Alghamdi ; Othman Ahmed Othman Al Omairah ; Uthman Ahmad Uthman al- Ghamdi ; Othman Ahmed Othman al-Omirah ; Al Umairah al-Ghamdi - alias faible ; Othman Bin Ahmed Bin Othman - alias faible
Date de naissance : 27/05/1979 ; 1973 - Othman Ahmed Othman Al Omairah Lieu de naissance : - ARABIE SAOUDITE ; - YÉMEN
Nationalité : ARABIE SAOUDITE ; YÉMEN - Othman Ahmed Othman Al Omairah Adresse : - YÉMEN
Autre identité : 1089516791 (N° d'identification nationale saoudienne)
Motifs : nom du père : Ahmed Othman Al Omirah -- commandant opérationnel d'Al- Qaida dans la péninsule arabique (AQAP) - a participé à la collecte de fonds et à la constitution de stocks d'armes pour les opérations et les activités de l'AQAP au Yémen -- associé connu de Qasim Yahya Mahdi al-Rimi et de Fahd Mohammed Ahmed al-Quso
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 621/2011 du 24/06/2011
Référence Ue : EU.2785.72 Référence Onu : QDi.292
Nature : Personne physique IdFrance : 1688
Nom : AL-GHARBI
Prénom : Abdullah
Alias : Al-Qirbi Abdullah Date de naissance : 1962
Lieu de naissance : Damas - SYRIE
Titre : ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs nommé en juillet 2016
Motifs : en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/1984 du 14/11/2016 ; (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2019/798 du 17/05/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3847.61
Nature : Personne physique IdFrance : 2751
Nom : AL-HABLAIN
Prénom : Ibrahim Suleiman Hamad
Alias : Barahim Suliman H. al Hblian ; Abu Jabal - peu fiable ; Abu-Jabal - alias faible Date de naissance : 17/12/1984
Lieu de naissance : Buraidah - ARABIE SAOUDITE Nationalité : ARABIE SAOUDITE
Autre identité : 1047503170 (n° d'identification nationale) Passeport : F800691
Motifs : description physique: yeux noirs; cheveux noirs; teint mat -- parle l'arabe -- photo disponible pour inclusion dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1058/2014 du 08/10/2014 ; (UE) 2020/1297 du 17/09/2020
Référence Ue : EU.2939.51 Référence Onu : QDi.332
Nature : Personne physique IdFrance : 3697
Nom : AL-HALLAQ
Prénom : Boutros
Lieu de naissance : Damas-Campagne - SYRIE
Titre : Ministre de l’information nommé en août 2021.
Motifs : En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/1983 du 15/11/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 1022
Nom : AL-HALQI
Prénom : Wael Nader
Alias : Wael Nader Al-Halki Date de naissance : 1964
Lieu de naissance : province de Deraa - SYRIE
Titre : ancien Premier ministre, en poste jusqu'au 03/07/2016 ; ancien ministre de la santé
Motifs : En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 168/2012 du 27/02/2012 ; (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3991.47
Nature : Personne physique IdFrance : 1105
Nom : AL-HAMED
Prénom : Firas
Alias : Firas Al-Hamid
Titre : général de brigade ; directeur de la branche 318 (Homs) de la direction des renseignements généraux
Motifs : responsable de la torture d'opposants placés en détention
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 673/2012 du 23/07/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2880.18
Nature : Personne physique IdFrance : 2752
Nom : AL-HAMRAOUI
Prénom : Kamal Ben Maoeldi Ben Hassan
Alias : Hamroui Kamel ben Mouldi ; Hamraoui Kamel ; Kamel - peu fiable ; Kimo - peu fiable
Date de naissance : 21/10/1977 ; 21/11/1977
Lieu de naissance : Beja - TUNISIE ; - MAROC ; - TUNISIE Nationalité : TUNISIE
Adresse : Via Bertesi 27, Cremone - ITALIE ; Via Plebiscito 3, Cremone - ITALIE Passeport : P229856 - délivré le 01/11/2002, arrivé à expiration le 31/10/2007
Motifs : nom de sa mère : Khamisah al-Kathiri -- expulsé d'Italie vers la Tunisie le 06/05/2015
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 2049/2003 du 20/11/2003 ; (CE) 76/2006 du 17/01/2006 ; (CE) 46/2008 du 18/01/2008 ; (UE) 577/2011 du 16/06/2011 ; (UE)
2020/1297 du 17/09/2020
Référence Ue : EU.955.38 Référence Onu : QDi.140
Nature : Personne morale IdFrance : 2753
Nom : Al-Haramain & Al Masjed Al-Aqsa Charity Foundation
Alias : Al Haramain Al Masjed Al Aqsa ; Al-Haramayn Al Masjid Al Aqsa ; Al- Haramayn and Al Masjid Al Aqsa Charitable Foundation ; Al Harammein Al Masjed Al- Aqsa Charity Foundation
Adresse : 2A Hasiba Brankovica, Sarajevo, B-et-H ; 14 Bihacka Street, Sarajevo, B-et-H
; 64 Potur mahala Street, Travnick, B-et-H ; Zenica, B-et-H
Motifs : Aurait été dissoute. Était officiellement enregistrée en Bosnie-Herzégovine sous le numéro d’enregistrement 24. Al-Haramain & Al Masjed Al-Aqsa Charity Foundation a cessé ses activités suite à une décision de Ministère de la justice de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (décision no. 03-05-2-203/04). Elle n’existait plus en déc. 2008.
Ses locaux et ses activités humanitaires ont été transférés sous la supervision de l’État à une nouvelle entité appelée Sretna Buducnost. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) a été achevée le 22 juin 2010. La révision prévue par la résolution 2368 (2017) s’est achevée le 24 novembre 2020. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1237/2004 du 05/07/2004 ; (CE) 2145/2004 du 15/12/2004 ; (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 ; décision du comité des sanctions des
Nations unies du 02/02/2023 ; (UE) 2023/329 du 10/02/2023 ; décision du comité des
sanctions des Nations unies du 15/03/2023 Référence Ue : EU.1274.86
Référence Onu : QDe.109
Nature : Personne morale IdFrance : 2754
Nom : Al-Haramain (branche Afghanistan)
Adresse : - AFGHANISTAN
Motifs : La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 22 juin 2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 24 novembre 2020. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1277/2004 du 12/07/2004 ; (UE) 316/2012 du 12/04/2012 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.1104.17
Nature : Personne morale IdFrance : 2755
Nom : Al-Haramain (branche Albanie)
Adresse : Irfan Tomini Street 58, Tirana - ALBANIE
Motifs : La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 22 juin 2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 24 novembre 2020. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1277/2004 du 12/07/2004 ; (UE) 316/2012 du 12/04/2012 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.1415.72
Nature : Personne morale IdFrance : 2756
Nom : Al-Haramain (branche Bangladesh)
Adresse : House 1, Road 1, S-6, Uttara, Dacca - BANGLADESH
Motifs : la révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 22 juin 2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 24 novembre 2020. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1277/2004 du 12/07/2004 ; (UE) 316/2012 du 12/04/2012 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.1442.83
Nature : Personne morale IdFrance : 2757
Nom : Al-Haramain (branche Ethiopie)
Adresse : Woreda District 24 Kebele Section 13, Addis-Abeba - ÉTHIOPIE
Motifs : la révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 22 juin 2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368
(2017) s’est achevé le 24 novembre 2020. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1277/2004 du 12/07/2004 ; (UE) 316/2012 du 12/04/2012 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.1321.54
Nature : Personne morale IdFrance : 2758
Nom : Al-Haramain (branche Pays-Bas)
Alias : Stichting Al Haramain Humanitarian Aid
Adresse : Jan Hanzenstraat 114,1053 SV Amsterdam - PAYS-BAS
Motifs : Aurait été dissoute. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 28 juin 2010. La révision prévue par la résolution 2368 (2017) s’est achevée le 24 novembre 2020. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1277/2004 du 12/07/2004 ; (UE) 335/2012 du 19/04/2012 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 ; (UE)
2023/329 du 10/02/2023 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du
15/03/2023
Référence Ue : EU.1338.4 Référence Onu : QDe.114
Nature : Personne morale IdFrance : 2760
Nom : Al-Haramain Foundation (Pakistan)
Adresse : House n° 279, Nazimuddin Road, F-10/1, Islamabad - PAKISTAN
Motifs : la révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 19 oct. 2009. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 24 novembre 2020. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 180/2004 du 30/01/2004 ; (UE) 316/2012 du 12/04/2012 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.994.91
Nature : Personne morale IdFrance : 2761
Nom : Al-Haramayn Foundation (Kenya)
Adresse : Nairobi - KENYA ; Garissa - KENYA ; Dadaab - KENYA
Motifs : La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 22 juin 2010. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 180/2004 du 30/01/2004 ; (UE) 316/2012 du 12/04/2012 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.912.78
Nature : Personne morale IdFrance : 2762
Nom : Al-Haramayn Foundation (Tanzanie)
Adresse : PO box 3616, Dar es Salaam - TANZANIE ; Tanga ; Singida
Motifs : La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 22 juin 2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 24 novembre 2020. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 180/2004 du 30/01/2004 ; (UE) 316/2012 du 12/04/2012 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.913.79
Nature : Personne physique IdFrance : 1115
Nom : AL-HASAN
Prénom : Nabil
Alias : Al-Hassan Nabil Date de naissance : 1963
Lieu de naissance : Alep - SYRIE
Titre : ancien ministre des ressources hydrauliques nommé en juillet 2016
Motifs : en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/1984 du 14/11/2016 ; (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2019/798 du 17/05/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3845.34
Nature : Personne physique IdFrance : 1250
Nom : AL-HASSAN
Prénom : Ibrahim
Alias : Ibrahim al-Hasan
Titre : général de division ; chef d'état-major adjoint
Motifs : militaire impliqué dans les violences commises à Homs Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1244/2011 du 01/12/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2692.19
Nature : Personne physique IdFrance : 1286
Nom : Al-HOUTHI Abd Al-Khaliq
Alias : Abd-al-Khaliq al-Huthi ; Abd-al-Khaliq Badr-al-Din al Huthi ; Abd al-Khaliq
Badr al-Din al-Huthi ; Abd al-Khaliq al-Huthi ; Abu-Yunus - alias faible Date de naissance : 1984
Nationalité : YÉMEN
Titre : Commandant militaire houthiste
Motifs : S'est livré à des agissements qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen, entravent l'application de l'accord du 23.11.2011 entre le gouvernement yéménite et ses opposants, prévoyant une transition pacifique du pouvoir au Yémen, et torpillent le processus politique au Yémen. A la fin du mois d'octobre 2013, a dirigé l'attaque contre Dimaj (Yémen) menée par un groupe de combattants portant l'uniforme militaire yéménite. Il y a eu plusieurs morts. À la fin du mois de septembre 2014, sur son ordre, un nombre indéterminé de combattants non identifiés se seraient apprêtés à attaquer des locaux diplomatiques à Sanaa. Le 30.08.2014, a coordonné l'acheminement d'armes d'Amran à un camp de protestaires à Sanaa
Régime(s) de sanction : ONU Yemen - RCSNU 2140 (2014) et R (UE) 1352/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/879 du 08/06/2015 ; (UE) 2016/1737 du 29/09/2016 ; (UE) 2017/628 du 03/04/2017 ; (UE) 1352/2014 du 18/12/2014 ; décision
du comité des sanctions des Nations unies du 07/11/2014
Référence Ue : EU.3970.80 Référence Onu : YEi.001
Nature : Personne physique IdFrance : 1676
Nom : AL-HOUTI
Prénom : Abdulmalik
Alias : Abdulmalik al-Huthi
Titre : Chef du mouvement houthiste du Yémen
Motifs : Il s'est livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen . Il dirige un groupe qui a perpétré des actes menaçant la paix, la sécurité et la stabilité du Yémen. En septembre 2014, les forces houthistes se sont emparées de Sanaa et, en janvier 2015, elles ont tenté de remplacer, de manière unilatérale, le Gouvernement légitime en place au Yémen par un gouvernement illégitime dominé par les Houthistes. Al-Houthi a pris la tête du mouvement houthiste du Yémen en 2004, après la mort de son frère, Hussein Badredden al-Houthi. À ce titre, il a menacé à plusieurs reprises les autorités yéménites de nouveaux troubles si elles ne donnaient pas à la suite de ses revendications, et il a détenu le président du Yémen, Hadi, le Premier ministre et des membres importants de son cabinet. Par la suite, Hadi s'est évadé et a fui à Aden. Les Houthistes ont alors lancé une autre offensive, contre Aden, aidés par des unités militaires fidèles à l'ancien président, Saleh, et à son fils, Ahmed Ali Saleh
Régime(s) de sanction : ONU Yemen - RCSNU 2140 (2014) et R (UE) 1352/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/879 du 08/06/2015 ; (UE) 2016/1737 du 29/09/2016 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/04/2015
Référence Ue : EU.3581.89 Référence Onu : YEi.004
Nature : Personne physique IdFrance : 1448
Nom : AL-HUSAYN
Prénom : Nawful
Alias : Nofal Al-Husayn ; Nawful Al-Hussain ; Nawful Al-Hussein ; Nawfel Al-Hussein
; Nawfel Al-Hussain ; Nawfel Al-Husayn ; Nofal Al-Hussein ; Nofal Al-Hussain ; Nawfal Al-Hussein ; Nawfal Al-Hussain
Titre : chef du service de renseignement militaire syrien (SMI) section d'Idlib Motifs : directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile dans la province d'Idlib
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 843/2011 du 23/08/2011 ; (UE) 2015/828 du 28/05/2015 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3103.54
Nature : Personne physique IdFrance : 3700
Nom : ALI
Prénom : Emraan
Alias : Abu Jihad TNT - Peu fiable Date de naissance : 04/07/1967
Lieu de naissance : Rio Claro - TRINIDAD ET TOBAGO Nationalité : TRINIDAD ET TOBAGO ; ÉTATS-UNIS
Adresse : En détention , Federal Detention Center - Miami, numéro matricule 10423-509
- ÉTATS-UNIS ; 12 Rio Claro Mayaro Road, Rio Claro (adresse précédente de 2008 à mars 2015) - TRINIDAD ET TOBAGO ; 7 GUAYAGUAYARE Road, Rio Claro
(adresse précédente vers 2003) - TRINIDAD ET TOBAGO ; Adresse précédente de janvier 1991 à 2008 - ÉTATS-UNIS
Autre identité : 19670704052 (Numéro d'identification trinidadien)
Passeport : TB162181 - Passeport trinidadien émis le 27/01/2015 venu à expiration le 26/01/2020 ; 420985453 - Passeport américain venu à expiration le 06/02/2017
Motifs : Membre haut placé du groupe Etat islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (QDe.115). A recruté pour le compte de l'EIIL et a entrainé des individus à perpétrer des actes terroristes. Description physique : taille 176 cm, poids 73kg, corpulence moyenne, couleur des yeux : marron, couleur des cheveux : noire/chauve, teint : foncé. Parle anglais.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/11/2021 ; (UE) 2021/2108 du 29/11/2021 ; décision du comité des sanctions des
Nations unies du 01/04/2022 ; (UE) 2023/908 du 3 mai 2023
Référence Onu : QDi.430
Nature : Personne physique IdFrance : 1077
Nom : ALI
Prénom : Malek Alias : Malik Ali
Date de naissance : 1956
Lieu de naissance : Tartous - SYRIE
Titre : ancien ministre de l'enseignement supérieur au pouvoir après mai 2011
Motifs : En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 693/2014 du 23/06/2014 ; (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2018/774 du 28/05/2018 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3799.31
Nature : Personne physique IdFrance : 2773
Nom : ALI ABO GHAITH
Prénom : Sulaiman Jassem Sulaiman Alias : Abo Ghaith
Date de naissance : 14/12/1965 Lieu de naissance : - KOWEÏT
Passeport : 849594 - délivré le 27/11/1998 au Koweït, arrivé à expiration le 24/06/2003 Motifs : retrait de la citoyenneté koweïtienne en 2002 -- a quitté le Koweït pour le Pakistan en juin 2001
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 100/2004 du 21/01/2004 ; (CE) 180/2004 du 30/01/2004 ; (CE) 803/2008 du 08/08/2008 ; (UE) 597/2011 du 21/06/2011
Référence Ue : EU.5481.7
Nature : Personne physique IdFrance : 2300
Nom : Ali Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti
Date de naissance : 18/04/1981 Nationalité : IRAK
Adresse : Genève - SUISSE
Motifs : fils de Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 924/2004 du 29/04/2004
Référence Ue : EU.1452.84
Nature : Personne physique IdFrance : 2774
Nom : Ali Ben Taher Ben Faleh Ouni Harzi
Alias : Abou Zoubair
Date de naissance : 09/03/1986
Lieu de naissance : Ariana - TUNISIE Nationalité : TUNISIE
Adresse : 18 rue Méditerranéenne, Ariana - TUNISIE ; localisé depuis mars 2015 - SYRIE ; localisation possible en mars 2015 - IRAK ; - LIBYE
Autre identité : 08705184 (Carte d'identité nationale tunisienne émise le 24/02/2011) Passeport : W342058 - émis le 14/03/2011 (expirant le 13/03/2016)
Motifs : description physique: yeux marron; taille: 171 cm -- nom du père : Taher Ouni Harzi, nom de la mère : Borkana Bedairia. Aurait été tué lors d'une frappe aérienne à Mossoul, Iraq, en juin 2015. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/617 du 20/04/2015 ; (UE) 2016/1683 du 19/09/2016 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021
Référence Ue : EU.3491.28 Référence Onu : QDi.353
Nature : Personne physique IdFrance : 2302
Nom : Ali Hassan Al-Majid Al-Tikriti
Alias : Al-Kimawi - alias faible Date de naissance : 1943
Lieu de naissance : al-Awja - IRAK Nationalité : IRAK
Titre : conseiller de la présidence et haut responsable du Conseil de commandement de la Révolution
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : résolution CSNU 1483 ; (CE) 1210/2003 du 07/07/2003 Référence Ue : EU.22.9
Référence Onu : IQi.005
Nature : Personne physique IdFrance : 7600
Nom : Ali Morshed Shirazi
Date de naissance : 07/02/1969 Lieu de naissance : Nadjaf - IRAK Nationalité : IRAN
Titre : Agent de haut rang de la force Al-Qods du Corps des gardiens de la révolution
islamique
Motifs : Ali Morshed Shirazi est un agent de haut rang de la force Al-Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC-QF). Il officie en tant que chef du bureau de la branche palestinienne, opérant à partir du Liban. L’IRGC-QF fournit un soutien financier, ainsi que des formations, des renseignements et d’autres formes d’assistance, au Hamas et au Jihad islamique palestinien (JIP). Au sein de son organisation, Shirazi est responsable de l’unité de surveillance et de contrôle chargée de l’exécution des opérations militaires. Avec le chef de la branche palestinienne de l’IRGC-QF, Sa’id Izadi, il commande également l’unité de cybersécurité, qui contribue aux opérations du Hamas en extrayant des informations des téléphones de soldats israéliens. En outre, il a demandé l’assistance de l’unité technique de l’IRGC-QF (unité 340) pour soutenir le JIP. Ali Morshed Shirazi contribue donc à rendre possibles des actions violentes du Hamas et du JIP.
Régime(s) de sanction : UE Hamas - Jihad islamique palestinien - R (UE) 2024/386 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1838 du 28/06/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 2775
Nom : ALI MUHAMMAD
Prénom : Mati ur-Rehman
Alias : Mati-ur Rehman ; Mati ur Rehman ; Matiur Rahman ; Matiur Rehman ; Matti al- Rehman ; Abdul Samad ; Samad Sial ; Abdul Samad Sial ; Ustad Talha ; Qari Mushtaq ; Tariq ; Hussain
Date de naissance : 1977 - Vers
Lieu de naissance : Chak n° 36/DNB, Rajkan, Madina Colony, district de Bahawalpur, province du Pendjab - PAKISTAN
Nationalité : PAKISTAN
Motifs : description physique: 157,4 cm. Nom du père: Ali Muhammad. Mati ur- Rehman est le commandant en chef des opérations de Lashkar i Jhangvi (LJ) (QDe.096). Associé à Harakat-ul Jihad Islami (QDe.130). Serait décédé. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 24 novembre 2020. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 876/2011 du 01/09/2011 ; (UE) 598/2012 du 05/07/2012 ; (UE) 1091/2013 04/11/2013 ; décision du comité des sanctions des Nations
unies du 02/02/2023 ; (UE) 2023/329 du 10/02/2023 ; décision du comité des sanctions
des Nations unies du 15/03/2023 Référence Ue : EU.2800.10 Référence Onu : QDi.296
Nature : Personne physique IdFrance : 2776
Nom : ALI MUSA AL-SHAWAKH
Alias : 'Ali Musa al-Shawagh ; Ali al-Hamoud al-Shawakh ; Ibrahim al-Shawwakh ; Muhammad 'Ali al-Shawakh ; Abu Luqman ; Ali Hammud ; Abdullah Shuwar al-Aujayd
; Ali Awas ; 'Ali Derwish ; 'Ali al-Hamud ; Abu Luqman al-Sahl ; Abu Luqman al-Suri ; Abu Ayyub ; Ali Musa Al-Shawakh
Date de naissance : 1973
Lieu de naissance : Sahl, province de Raqqa - SYRIE Nationalité : SYRIE
Titre : cadre de l'Etat Islamique en Irak et au Levant (Daech, ISIL) ; gouverneur d'Alepp (En Juin 2015)
Adresse : - SYRIE
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/307 du 03/03/2016
Référence Ue : EU.3334.49
Nature : Personne physique IdFrance : 2304
Nom : Ali Saddam Hussein Al-Tikriti
Alias : Hassan
Date de naissance : 1980 ; 1983 Lieu de naissance : - IRAK Nationalité : IRAK
Motifs : fils de Samira Shahbandar et de Saddam Hussein
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 924/2004 du 29/04/2004
Référence Ue : EU.1402.79
Nature : Personne physique IdFrance : 2648
Nom : ALIASHKEVICH
Prénom : Aliaksandr Mikhailavich
Alias : Alexander Mikhailovich ALESHKEVICH
Titre : Ancien premier adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district Moskovsky à Minsk ; Chef de la police judiciaire ; Chef du département de district des affaires intérieures du district Leninsky, Minsk
Motifs : En tant qu'ancien premier adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district Moskovsky à Minsk et chef de la police judiciaire, il a été responsable de la campagne de répression et d'intimidation menée dans ce district à l'encontre de manifestants pacifiques à la suite de l'élection présidentielle de 2020, en particulier d'arrestations arbitraires, de recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef du département de district des affaires intérieures du district Leninsky, Minsk.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1387 du 02/10/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022
Référence Ue : EU.5800.1
Nature : Personne physique IdFrance : 6597
Nom : ALIBABAEI
Prénom : Mehdi
Alias : ALI BABAEI Mehdi ; BABAEI Ali Mehdi Nationalité : IRAN
Titre : Commandant ; Commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Qom
Motifs : Le commandant Mehdi Alibabaei est le commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Qom. Il dirige les forces de l'IRGC et de la milice Basij dans la ville de Qom. À la suite de la mort de Mahsa Amini en septembre 2022, la ville de Qoma été le théâtre de certaines des manifestations les plus intenses. Les forces de sécurité, y compris l'IRGC et la milice Basij, ont été déployées pour réprimer ces manifestations avec violence. Depuis mars 2023, l'IRGC etla milice Basij ont également eu pour instruction de faire appliquer la loisur le port obligatoire du hijab par de nouvelles méthodes d'oppression. Alibabaei a révélé un nouveau plan visant à déployer des membres de la milice Basij dans chaque quartier de Qom pour faire appliquer la loi sur le port du hijab. Ce nouveau plan prévoit notamment la mise en place de programmes du type “Devenez une personnalité de renom dans notre quartier”, l'instruction pour les forces de l'IRGC/la milice Basij de mener des patrouilles de quartier, le recours au renseignement, l'intimidation et l'imposition effective à des citoyens ordinaires d'une obligation de se justifier (par exemple en faisant appel à la responsabilité des gestionnaires de bâtiments et de résidences en ce qui concerne les résidentes “mal voilées”). Ce plan représente un niveau inédit de dénonciation et de collecte d'informations par la population générale en vue d'opprimer les femmes. Sous le commandement d'Alibabaei, les forces locales de l'IRGC et de la milice Basij à Qom ont pour ordre de faire respecter certaines lois, par des moyens et des méthodes de nature à intimider des citoyens et à violer leurs droits fondamentaux. En tant que commandant adjoint de l'IRGC dans la province de Qom, le major Mehdi Alibabaei est responsable des actes d'oppression commis par les forces locales de l'IRGC et de la milice Basij ainsi que de leurs violations du droit à la liberté d'expression et du droit à la vie privée. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/846 du 24/04/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4178
Nom : ALIMOVA
Prénom : Olga Nikolayevna Date de naissance : 10/04/1953
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne morale
IdFrance : 1943
Nom : Al-Inma Holding Co. for Construction and Real Estate Developments Motifs : filiale libyenne du Fonds de développement économique et social, étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi
Régime(s) de sanction : UE Libye - R (UE) 2016/44 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 360/2011 du 12/04/2011 -
Nature : Personne morale IdFrance : 2347
Nom : Al-Inma Holding Co. For Industrial Investments
Motifs : filiale libyenne du Fonds de développement économique et social, étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi
Régime(s) de sanction : UE Libye - R (UE) 2016/44 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 360/2011 du 12/04/2011 -
Nature : Personne morale IdFrance : 1954
Nom : Al-Inma Holding Co. for Services Investments
Motifs : filiale libyenne du Fonds de développement économique et social, étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi
Régime(s) de sanction : UE Libye - R (UE) 2016/44 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 360/2011 du 12/04/2011 -
Nature : Personne morale IdFrance : 2017
Nom : Al-Inma Holding Company for Tourism Investment Adresse : Hasan al-Mashay Street (à proximité de la rue al-Zawiyah) Téléphone : +218 213345187 ; +218 213345188 (Fax)
Courriel : info@ethic.ly
Motifs : filiale libyenne du Fonds de développement économique et social, étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi
Régime(s) de sanction : UE Libye - R (UE) 2016/44 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 360/2011 du 12/04/2011 -
Nature : Personne morale IdFrance : 2777
Nom : Al-Itihaad Al-Islamiya
Alias : AIAI
Motifs : opérerait en Somalie et en Éthiopie
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 881/2002 du 27/05/2002 ; (CE) 46/2008 du 18/01/2008
; (UE) 34/2012 du 17/01/2012 ; (UE) 290/2013 du 26/03/2013
Référence Ue : EU.490.82
Nature : Personne morale IdFrance : 6638
Nom : Al-Jabal Security and Protection LLC
Adresse : F6XR+495, Malek Bin Rabeaa, Damas - SYRIE
Motifs : Type d’entité: société à responsabilité limitée (LLC) - Lieu d’enregistrement: Damas - Date d’enregistrement: 19.10.2017 - Principal établissement: Damas, Syrie - Personne associée: Osama Mohammad al-Maliki. Al-Jabal Security and Protection LLC est détenue et gérée par Osama al-Maliki. Al-Jabal Security and Protection LLC agit en tant que société-écran pour permettre la poursuite des activités de la milice Saraya al- Areen 313, milice affiliée au régime. Elle tire donc avantage du régime et le soutient.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/844 du 24/04/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 2778
Nom : ALJARBA
Prénom : Tarad Mohammad Alnori Alfares
Alias : Tarad Aljarba ; Abu-Muhammad al-Shimali - peu fiable Date de naissance : 20/11/1979
Lieu de naissance : - IRAK Nationalité : ARABIE SAOUDITE
Autre identité : 1121628414 (n° d'identification nationale) Passeport : E704088 - émis le 26/08/2003, expire le 02/07/2008
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/1815 du 08/10/2015 ; (UE) 2020/1297 du 17/09/2020
Référence Ue : EU.3175.88
Nature : Personne physique IdFrance : 1258
Nom : AL-JARROUCHEH
Prénom : Ahmed
Alias : Ahmed Al-Jarousha ; Ahmed Al-Jarousheh ; Ahmed Al-Jaroucha ; Ahmed Al- Jarouchah ; Ahmad Al-Jarroucheh ; Ahmad Al-Jarousheh ; Ahmad Al-Jaroucha ; Ahmad Al-Jarouchah ; Ahmad Al-Jarousha
Date de naissance : 1957
Titre : ancien directeur de la branche extérieure des renseignements généraux (branche 279)
Motifs : Ancien directeur de la branche extérieure des renseignements généraux (branche 279). Il est, à ce titre, responsable du dispositif des renseignements généraux au sein des ambassades syriennes.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 673/2012 du 23/07/2012 ; (UE) 2019/798 du 17/05/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2021/848 du 27/05/2021
Référence Ue : EU.2891.81
Nature : Personne physique IdFrance : 1664
Nom : AL-JLEILATI
Prénom : Mohammad
Alias : Mohamed AL-JLEILATI ; Muhammad AL-JLEILATI ; Mohammed AL- JLEILATI
Date de naissance : 13/06/1945 Lieu de naissance : Damas - SYRIE Titre : Ancien ministre des finances
Motifs : Ancien ministre des finances, en poste jusqu’au 9 février 2013. En tant
qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1244/2011 du 01/12/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.3329.67
Nature : Personne physique IdFrance : 2779
Nom : AL-JUBURI
Prénom : Maysar Ali Musa Abdallah
Alias : Muyassir al-Jiburi ; Muyassir Harara ; Muyassir al-Shammari ; Muhammad Khalid Hassan ; Al-Shammari - alias faible ; Mus'ab al-Qahtani - alias faible ; Abu Maria al-Qatani - alias faible
Date de naissance : 01/06/1976
Lieu de naissance : Al-Shura, Mosul - IRAK ; Harara, Province de Ninawa - IRAK Nationalité : IRAK
Titre : principal commandant religieux d'Al-Nusrah Front for the People of the Levant Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1058/2014 du 08/10/2014
Référence Ue : EU.2912.3 Référence Onu : QDi.337
Nature : Personne physique IdFrance : 3494
Nom : AL-KANI
Prénom : Abderrahim
Alias : Abdul-Rahim AL-KANI ; Abd-al-Rahim AL-KANI ; Abdel Rahim KHALIFA ; Abdel Rahim AL-SHAQAQI
Date de naissance : 07/09/1997 Nationalité : LIBYE
Titre : Membre de la milice Kaniyat
Autre identité : 119970331820 (pièce d'identité) Passeport : PH3854LY
Motifs : Abderrahim Al-Kani est un membre clé de la milice Kaniyat et il est le frère du chef de la milice Kaniyat, Mohammed Khalifa Al-Khani (décédé en juillet 2021). La milice Kaniyat a contrôlé la ville libyenne de Tarhuna entre 2015 et juin 2020.
Abderrahim Al-Kani est chargé de la sécurité intérieure pour la milice Kaniyat. En cette qualité, il est responsable de violations graves des droits de l'homme en Libye, en particulier d'assassinats extrajudiciaires et de disparitions forcées de personnes entre
2015 et juin 2020 à Tarhuna. Abderrahim Al-Kani et la milice Kaniyat ont fui Tarhuna au début du mois de juin 2020 pour rejoindre l'est de la Libye. Depuis lors, plusieurs charniers attribués à la milice Kaniyat ont été découverts à Tarhuna.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/478 du 22/03/2021 ; (UE) 2021/2151 du 06/12/2021 ; (UE) 2022/2374 du 05/12/2022
Référence Ue : EU.6258.63
Nature : Personne physique IdFrance : 2780
Nom : AL-KASHIF
Prénom : Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Ahmad
Alias : Muhammad Jamal Abdo Al-Kashif ; Muhammad Jamal Abdo Al Kashef ; Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Al-Kashif ; Muhammad Jamal Abdu ; Muhammad Jamal ; Muhammad Jamal Abu Ahmad - nom de guerre - alias faible ; Abu Ahmad - nom de guerre - alias faible ; Abu Jamal - nom de guerre - alias faible ; Muhammad Gamal Abu Ahmed - alias faible ; Mohammad Jamal Abdo Ahmed - nom de guerre - alias faible ; Muhammad Jamal Abduh - nom de guerre - alias faible ; Muhammad Jamal Ahmad Abdu - nom de guerre ; Riyadh - nom de guerre - alias faible
Date de naissance : 01/01/1964 ; 01/02/1964 Lieu de naissance : Le Caire - ÉGYPTE Nationalité : ÉGYPTE
Adresse : - ÉGYPTE
Passeport : 6487 - passeport égyptien délivré le 30/01/1986 au nom de Muhammad Jamal Abdu ; 0 - passeport égyptien délivré en 1993 au nom de Muhammad Jamal Abd- Al Rahim Ahmad Al-Kashif (numéro non communiqué) ; 388181 - passeport yéménite au nom de Muhammad Jamal Abd-Al Rahim Al-Kashif
Motifs : formé à la fabrication de bombes en Afghanistan à la fin des années 80 avec Al- Qaida (QDe.004). Ancien haut commandant militaire du Jihad islamique égyptien (QDe.003). Depuis 2011, a créé le Réseau Muhammad Jamal (QDe.136) et installé de nombreux camps d’entraînement terroristes en Égypte et en Libye. A participé à des activités terroristes du Réseau Muhammad Jamal avec l’appui d’Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQPA) (QDe.129). Aurait été impliqué dans l’attaque de la Mission des États-Unis à Benghazi (Libye) le 11 sept. 2012. A dirigé la cellule de Nasr City en Égypte en 2012. Entretient des liens avec Aiman al-Zawahiri (QDi.006), et les dirigeants d’AQAP et de l’Organisation d’Al-Qaida au Maghreb islamique (AQIM) (QDe.014).
Arrêté et mis en prison à de multiples occasions par les autorités égyptienne depuis 2000 environ. Relâché en 2011 mais arrêté à nouveau par les autorités égyptiennes en nov.
2012. Emprisonné en Égypte en attente de jugement depuis sept. 2013. Le nom de sa femme est Samah ‘Ali Al-Dahabani (de nationalité yéménite). La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1091/2013 04/11/2013 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.2982.10 Référence Onu : QDi.318
Nature : Personne physique IdFrance : 1583
Nom : AL-KATTAN
Prénom : Waseem
Alias : Wasim Al-Qattan ; Wassim Al-Qattan ; Wasseem Al-Qattan ; Waseem Al-Qattan
; Wasim Anouar Al-Katan ; Wassim Anouar Al-Katan ; Wasseem Anouar Al-Katan ; Waseem Anouar Al-Katan ; Wasim Al-Katan ; Wassim Al-Katan ; Wasseem Al-Katan ; Waseem Al-Katan ; Wasim Anouar Al-Kattan ; Wassim Anouar Al-Kattan ; Wasseem Anouar Al-Kattan ; Waseem Anouar Al-Kattan ; Wasim Al-Kattan ; Wassim Al-Kattan ; Wasseem Al-Kattan ; Wasim Anouar Al-Qattan ; Wassim Anouar Al-Qattan ; Wasseem Anouar Al-Qattan ; Waseem Anouar Al-Qattan ; Wassim Al-Qattan ; Wasim Al-Qattan ; Wasseem Al-Qattan ; Waseem Al-Qattan ; Wassim Anouar Al-Qatan ; Wasim Anouar Al-Qatan ; Wasseem Anouar Al-Qatan ; Waseem Anouar Al-Qatan ; Wasim Al-Qatan ; Wassim Al-Qatan ; Wasseem Al-Qatan ; Waseem Al-Qatan ; ; ﻭﺳﯿﻢ , ﻗﻄﺎﻥ ﻭﺳﯿﻢ ; ﺍﻟﻘﻄﺎﻥ ﻭﺳﯿﻢ ﺍﻟﻘﻄﺎﻥ ﺃﻧﻮﺍﺭ
Date de naissance : 20/06/1976 Nationalité : SYRIE
Titre : Président de la Chambre de commerce de la province de Damas-Campagne Autre identité : 10090110187 (Numéro national syrien)
Motifs : Parents/associés/entités ou partenaires d’affaires/liens: Larosa Furniture/Furnishing; Jasmine Fields Company Ltd.; Muruj Cham (Murooj al-Cham) - Investment and Tourism Group; Adam and Investment LLC; Universal Market Company LLC; trésorier de la fédération des chambres de commerce syriennes. Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie qui soutient le régime et en tire avantage. Propriétaire de multiples entreprises et sociétés holding ayant des intérêts et exerçant des activités dans divers secteurs économiques tels que l’immobilier, l’hôtellerie de luxe et les centres commerciaux. Waseem al-Kattan a connu une ascension rapide en tant qu’homme d’affaires influent en imposant des taxes sur les marchandises introduites clandestinement dans la Ghouta orientale assiégée, et il participe maintenant à des formes de clientélisme agressives au bénéfice du régime.
Waseem al-Kattan bénéficie financièrement d’un accès privilégié aux marchés publics et aux licences et contrats attribués par les agences du gouvernement, grâce aux liens étroits qu’il entretient avec le régime. En 2020, al-Kattan a été élu membre de la Chambre de commerce de Damas. En novembre 2021, al-Kattan a été nommé secrétaire de la Fédération des chambres de commerce syriennes par le gouvernement syrien, bien qu’il ait perdu les élections. En 2022, al-Kattan a été nommé président du conseil des affaires syro-omanais.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/211 du 17/02/2020 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2022/840 du 30/05/2022 ; (UE) 2023/1027 du 25/05/2023 ; (UE)
2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.5461.69
Nature : Personne morale IdFrance : 2781
Nom : AL-KAWTHAR MONEY EXCHANGE
Alias : Al Kawthar Co ; Al Kawthar Company ; Al-Kawthar Hawala Adresse : Al-Qaim, province d'Al Anbar - IRAK
Motifs : bureau de change qui appartenait à Umar Mahmud Irhayyim al-Kubaysi à la mi- 2016. Il a servi à faciliter des opérations financières pour le compte de sociétés associées
à l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), entité inscrite sur la Liste sous le nom d'Al- Qaida en Iraq . Il a été créé en 2000 sous la licence n° 202, délivrée le 17/05/2000 et retirée depuis.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 06/03/2018 ; (UE) 2018/349 du 08/03/2018
Référence Ue : EU.4382.9
Nature : Personne physique IdFrance : 6615
Nom : AL-KAYALI
Taher : Prénom ﻃﺎﻫﺮ ﺍﻟﻜﯿﺎﻟﻲ : Alias
Date de naissance : 11/07/1960 Nationalité : SYRIE
Motifs : Taher al-Kayali est un homme d’affaires syrien qui possède plusieurs sociétés, dont Neptunus LLC. Par l’intermédiaire de ses sociétés, il est impliqué dans la production et le trafic de captagon, en particulier pour ce qui est du transport depuis le port de Lattaquié. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/844 du 24/04/2023 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 1090
Nom : AL-KHALIL
Prénom : Mohammad Samer Abdelrahman Date de naissance : 31/12/1977
Titre : ministre de l'économie et du commerce extérieur nommé en mars 2017 Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.3986.65
Nature : Personne physique IdFrance : 1445
Nom : AL-KHATIB
Prénom : Iyad Mohammad Date de naissance : 1974
Lieu de naissance : Damas - SYRIE
Titre : ministre des communications et de la technologie nommé en novembre 2018 Motifs : en tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2019/350 du 04/03/2019 ; (UE) 2019/798 du
17/05/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.5046.90
Nature : Personne physique IdFrance : 6625
Nom : AL-KHATIB
Prénom : Jamal
Motifs : Entités associées: direction du renseignement militaire - Jamal al-Khatib était chef de corps de la branche 227 de la direction du renseignement militaire du régime syrien le 13 avril 2013, date à laquelle il a participé au meurtre d’au moins 41 civils dans la ville de Tadamon (“massacre de Tadamon”). Il est donc responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/844 du 24/04/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1505
Nom : AL-KHATTIB
Prénom : Makhmoud
Alias : Makhmoud al-Khatteeb ; Makhmoud al-Khatib ; Mahmoud al-Khattib Titre : chef de la division chargée des enquêtes (Direction de la sécurité politique)
Motifs : en tant que chef de la division chargée des enquêtes de la Direction de la sécurité politique, responsable de la détention et de la torture de prisonniers Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 55/2012 du 23/01/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2583.18
Nature : Personne physique IdFrance : 2870
Nom : ALLAH DAD MATIN
Alias : Allahdad ; Shahidwror ; Akhund Date de naissance : 1953 - vers ; 1960 - vers
Lieu de naissance : Village de Kadani, district de Spin Boldak, province de Kandahar. - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Mollah ; Ministre du développement urbain sous le régime Taliban. ; Président de la banque centrale (Da Afghanistan Bank) sous le régime Taliban. ; Dirigeant d'Ariana Afghan Airlines sous le régime Taliban.
Motifs : A perdu un pied par suite de l'explosion d'une mine. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Noorzai.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 31/01/2011 ; (UE) 753/2011 du 01/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 263/2014 du 14/03/2014 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2872
Nom : ALLAH DAD TAYEB WALI MUHAMMAD
Alias : Allah Dad Tayyab ; Allah Dad Tabeed Date de naissance : 1963 - vers
Lieu de naissance : District de Ghorak, province de Kandahar - AFGHANISTAN ; District de Nesh, province d'Oruzgan - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Mollah ; Hadji ; Ministre adjoint de la communication sous le régime des Taliban. Motifs : Membre de la tribu Popalzai. Photographie disponible en vue de son ajout à la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'organisation des Nations Unies.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 543/2012 du 25/06/2012 ; (UE) 2016/1736 du
29/09/2016 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 1034
Nom : ALLAHKARAM
Prénom : Hossein
Date de naissance : 1945
Lieu de naissance : Najafabad - IRAN
Titre : chef du conseil de coordination du Ansar-e Hezbollah ; Ancien général du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ; Cofondateur du Ansar-e Hezbollah Motifs : Cofondateur du Ansar-e Hezbollah. Cette force paramilitaire a été responsable d'actions extrêmement violentes lors de la répression des étudiants et des universités en 1999, en 2002 et en 2009. Il conserve son rôle de premier plan dans une organisation prête à violer les droits de l'homme des citoyens, y compris en encourageant les agressions contre les femmes en raison de leurs choix vestimentaires
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 359/2011 du 12/04/2011 ; (UE) 2016/556 du 11/04/2016 ; (UE) 2019/560 du 08/04/2019 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020
Référence Ue : EU.3457.8
Nature : Personne physique IdFrance : 1421
Nom : ALLAW
Prénom : Sufian
Date de naissance : 08/02/1944
Lieu de naissance : Al-Bukamal, Deir Ezzor - SYRIE
Titre : Ancien ministre des ressources pétrolières et minières
Motifs : Ancien ministre des ressources pétrolières et minières. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente qu’il exerce contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 168/2012 du 27/02/2012 ; (UE) 2020/716 du
28/05/2020 ; (UE) 2023/1027 du 25/05/2023
Référence Ue : EU.2701.10
Nature : Personne morale IdFrance : 7631
Nom : Alliance Fleuve Congo (AFC)
Identification : / (Date de création: 15.12.2023 - Lieu de création: Kenya)
Motifs : L’Alliance Fleuve Congo (AFC) est un mouvement politico-militaire opérant dans l’est de la RDC et ouvertement associé à plusieurs groupes armés non gouvernementaux, dont le Mouvement du 23 mars/Armée révolutionnaire congolaise (M23/ARC). Plusieurs groupes armés non gouvernementaux, dont le M23/ARC, ont entretenu le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, avec le soutien de l’AFC. En appelant publiquement et très souvent au renversement militaire et violent du gouvernement congolais, l’AFC incite également à la violence. L’AFC est donc responsable du maintien du conflit armé, de l’instabilité et de l’insécurité en RDC. L’AFC est également responsable du soutien apporté au groupe armé M23/ARC, qui entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en formant une alliance et en travaillant en étroite collaboration avec le M23/ARC.
Régime(s) de sanction : UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/2065 du 26/07/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 2782
Nom : AL-LOUBIRI
Prénom : Habib Ben Ahmed
Alias : ﺍﻟﻠﻮﺑﯿﺮﻱ ﺍﺣﻤﺪ ﺑﻦ ﺣﺒﯿﺐ - graphie originale ; Al-Habib ben Ahmad ben al-Tayib al- Lubiri - pseudonyme fiable
Date de naissance : 17/11/1961
Lieu de naissance : Menzel Temime, Nabeul - TUNISIE Nationalité : TUNISIE
Adresse : district Salam Marnaq Ben Arous, Sidi Mesoud - TUNISIE ; - AFGHANISTAN
Autre identité : 01817002 (identification nationale) ; LBR HBB 61S17 Z352F (n° italien d'identification fiscale)
Passeport : M788439 - délivré le 20/10/2001 (et venu à date d'expiration: le 19 oct. 2006)
Motifs : Aurait fui en Afghanistan en juin 2014. La mère s'appelle Fatima al-Galasi. L'examen de l'inscription en application de la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité s'est achevée le 9 avr. 2010. L'examen de l'inscription en application de la résolution 2368 (2017) s'est achevé le 4 déc. 2019
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1187/2004 du 25/06/2004 ; (CE) 76/2006 du 17/01/2006 ; (CE) 1291/2007 du 31/10/2007 ; (UE) 34/2012 du 17/01/2012 ; (CE)
507/2007 du 08/05/2007 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du
19/12/2023 ; (UE) 2024/328 du 12/01/2024
Référence Ue : EU.3453.51
Nature: Personne physique IdFrance: 1366
Nom: ALLOUCH
Prénom: Aziz Ahmad
Date de naissance: 26/10/1977
Lieu de naissance: Deir el Zaharani, LIBAN
Fondement juridique: ECOT2429026A du 29/10/2024 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier)
Nature : Personne morale IdFrance : 5202
Nom : All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK) (Société d’État de télévision et de radiodiffusion russe)
Alias : Всероссиийская государственная телевизионная и радиовещательная компания (ВГТРК) - En russe
Identification : Numéro d'enregistrement: 1027700310076 (Type d'entité: entreprise unitaire publique fédérale. Lieu d'enregistrement: Pokhodnyy Proyezd 3- 2, 125373, Moscou, Russie. Date d'enregistrement: 14.10.2002. Numéro d'enregistrement:
1027700310076. Principal établissement: Moscou, Russie)
Adresse : str. 5th Yamskogo Polya 19-21, 125124, Moscou, - RUSSIE Site internet : https://vgtrk.ru/
Motifs : VGTRK est un groupe médiatique, qui contrôle des chaînes de télévision telles que Rossiya 1, Rossiya 24, RTR Planeta, la station de radio Vesti FM et autres. Il est détenu et contrôlé par la Fédération de Russie et a été reconnu comme une entreprise stratégique par le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. En 2022, dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, le gouvernement russe a augmenté le financement des médias contrôlés par l’État; VGTRK devrait recevoir 25,2 milliards de roubles. VGTRK tire donc avantage des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine. Les chaînes détenues par VGTRK fournissent une plateforme, entre autres, à Olga Skabeyeva, Dmitry Kiselyov et Vladimir Soloviev, qui diffusent de la propagande et de la désinformation liées à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
VGTRK soutient donc les actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et est associée à des personnes physiques qui soutiennent de telles politiques et actions. En outre, VGTRK est responsable de soutenir le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7292
Nom : All-Russian public-state movement of children and youth “Movement of the First”
Alias : Movement of the First ; “Mouvement des Premiers” ; Движение первых
Identification : / (Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie)
Adresse : Fédération de Russie, 109028, Moscou, Zemlyanoy Val street, 50A, building 2
- RUSSIE
Téléphone : +7 495 565 30 10 ; +8 800 333 63 11
Courriel : zabota@rddm.team ; info@rddm.team
Motifs : site internet : https://будьвдвижении.рф - Le “Mouvement des Premiers” est une organisation de jeunesse étatique de la Fédération de Russie, qui a été créée en décembre 2022 à l’initiative du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine pour proposer des activités éducatives, notamment de nature militarisée, aux enfants âgés de 6 à 18 ans, fondées sur “des objectifs spirituels et moraux traditionnels russes”. Les enfants qui sont membres du mouvement rencontrent les soldats ayant combattu dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, envoient des cartes postales et des lettres de soutien aux soldats et, en outre, préparent des équipements destinés à être utilisés sur le champ de bataille et apprennent à manipuler des drones. De surcroît, le mouvement a organisé des jeux de guerre pour les enfants, qui reproduisent et simulent des situations de combat. Ces activités sont menées dans toutes les régions russes ainsi qu’en Crimée illégalement annexée et dans les territoires ukrainiens illégalement occupés des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia. Ainsi, par ses différents programmes, le mouvement rééduque les enfants ukrainiens, notamment ceux qui ont été déportés illégalement vers la Russie. Par conséquent, le “Mouvement des Premiers” apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité et la sécurité de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 2783
Nom : AL-MAAROUFI
Prénom : Tarek Ben Habib Ben Al-Toumi
Alias : Abu Ismail ; Abou Ismail el Jendoubi ; Abou Ismail Al Djoundoubi Date de naissance : 23/11/1965
Lieu de naissance : Ghardimaou - TUNISIE Nationalité : TUNISIE
Adresse : rue Léon Théodore 107/1, 1090 Jette, Bruxelles - BELGIQUE
Passeport : E590976 - Passeport tunisien délivré le 19/06/1987 et venu à expiration le 18/06/1992
Motifs : déchu de la nationalité belge le 26/01/2009 -- détenu à Nivelles, Belgique, depuis octobre 2010
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1580/2002 du 04/09/2002 ; (CE) 2145/2004 du 15/12/2004 ; (CE) 76/2006 du 17/01/2006 ; (CE) 844/2007 du 17/07/2007 ; (CE)
1102/2009 du 16/11/2009 ; (UE) 110/2010 du 05/02/2010 ; (UE) 36/2011 du 18/01/2011
Référence Ue : EU.558.37
Nature : Personne physique IdFrance : 3807
Nom : ALMAGHOUT
Tarif Hala : Prénom ﻫﻼ ﻃﺮﯾﻒ ﺍﻟﻤﺎﻏﻮﻁ : Alias
Date de naissance : 30/06/1980
Motifs : Veuve de Mohammed Makhlouf. Membre de la famille Makhlouf. Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/237 du 21/02/2022 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 6626
Nom : AL-MALIKI
Prénom : Osama
ﺳﺎﻣﺔ ﺍﻟﻤﺎﻟﻜﻲ ; Usama : Alias
Date de naissance : 10/02/1963 Lieu de naissance : Damas - SYRIE Nationalité : SYRIE
Adresse : Villa 98, Sharqiyyat, Jazira al-Khamisa, Qura al-Assad, Damas-Campagne -
SYRIE
Motifs : Père: Mohammad al-Maliki - ﻡ ﺍﻟﻤﺎﻟﻜﻲ - Osama al-Maliki est actionnaire majoritaire d’Al-Jabal Security and Protection LLC. Al-Jabal Security and Protection LLC agit en tant que société-écran pour permettre la poursuite des activités de la milice
Saraya al-Areen 313, milice affiliée au régime. Osama al-Maliki tire donc avantage du régime et le soutient.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/844 du 24/04/2023 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 6611
Nom : AL-MASALMA
Prénom : Waseem Omar
Date de naissance : 27/08/1981
Lieu de naissance : Bosra Al-Cham - SYRIE Nationalité : SYRIE
Motifs : Waseem Omar al-Masalma est le chef d’une milice affiliée au régime. Waseem Omar al-Masalma est impliqué dans le commerce de captagon dirigé par le régime dans le Sud de la Syrie, en particulier à Deraa. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/844 du 24/04/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 2784
Nom : AL-MASLI
Prénom : Abd-Al-Hamid
Alias : Abd-al-Hamid Muhammad Abd-al-Hamid Al-Masli ; Abd-al-Hamid Musalli ; Hamid Masli ; Hamza al-Darnawi - alias faible ; Hamzah al-Darnawi - alias faible ; Hamza Darnawi - alias faible ; Hamzah Darnawi - alias faible ; Hamzah Dirnawi - alias faible ; Hamza Darnavi - alias faible ; Hamza al-Darnavi - alias faible ; Abdullah Darnawi - alias faible ; Abu-Hamzah al-Darnawi - alias faible
Date de naissance : 1976
Lieu de naissance : Darnah - LIBYE ; Danar - LIBYE Nationalité : LIBYE
Motifs : dirige un atelier de matériel électronique et d’explosifs appartenant à Al-Qaida (QDe.004) et assure la formation au sein de cet atelier, qui fabrique des éléments entrant dans la composition d’engins explosifs improvisés. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1267/2013 05/12/2013 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.3060.6 Référence Onu : QDi.320
Nature : Personne physique IdFrance : 1128
Nom : AL-MISRI
Prénom : Bassam
Titre : officier de police à la prison centrale d'Idlib
Motifs : a participé directement à des actes de torture pratiqués sur des opposants détenus à la prison centrale d'Idlib
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 673/2012 du 23/07/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2890.19
Nature : Personne physique IdFrance : 1371
Nom : AL-MUSA
Prénom : Jayyiz Rayyan
Alias : Jaez Sawada al-Hammoud al-Mousa ; Jayez al-Hammoud al-Moussa Date de naissance : 1954
Lieu de naissance : Hama - SYRIE
Titre : Ancien gouverneur de Hasaka nommé par le président Bashar al-Assad ; Officier supérieur et ancien chef d'état-major de l'armée de l'air syrienne portant le grade de général de division ; Général de division
Motifs : Ancien gouverneur de Hasaka, nommé par le président Bachar al-Assad; associé du président Bachar al-Assad. Officier supérieur et ancien chef d’état-major de l’armée de l’air syrienne, portant le grade de général de division. En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air syrienne, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment du recours, par le régime syrien, à des attaques à l’arme chimique lorsqu’il exerçait ses fonctions de chef d’état-major de l’armée de l’air syrienne, ainsi qu’il ressort du rapport du mécanisme d’enquête conjoint créé par les Nations unies.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/1327 du 17/07/2017 ; (UE) 2017/1751 du 25/09/2017 ; (UE) 2022/840 du 30/05/2022
Référence Ue : EU.4221.92
Nature : Personne physique IdFrance : 2596
Nom : AL-NASSER
Prénom : Abdelkarim Hussein Mohamed
Lieu de naissance : Al Ihsa - ARABIE SAOUDITE Nationalité : ARABIE SAOUDITE
Régime(s) de sanction : UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
Fondement(s) juridique(s) : 2005/848/CE du 29/11/2005 ; (UE) 2021/1188 du 19/07/2021 ; (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 ; (UE) 2023/420 du 24/02/2023 ; (UE)
2023/1505 du 20/07/2023
Référence Ue : EU.3567.71
Nature : Personne physique IdFrance : 1375
Nom : ALNSIEM
Prénom : Musa Hilal Abdalla
Alias : Sheikh Musa Hilal ; Abd Allah ; Abdallah ; Al Nasim ; AlNasim ; AlNaseem ; Al Naseem ; AlNasseem ; Al Nasseem
Date de naissance : 01/01/1964 ; 1959 Lieu de naissance : Koutoum - SOUDAN Nationalité : SOUDAN
Adresse : Kabkabiya - SOUDAN ; Koutoum - SOUDAN Autre identité : A0680623 (N° certificat de nationalité)
Passeport : D014433 - Passeport diplomatique délivré le 21/02/2013 (a expiré le 21/02/2015) ; D009889 - Passeport diplomatique délivré le 17/02/2011 (a expiré le 17/02/2013)
Motifs : réside à Kabkabiya et dans la ville de Koutoum, au Darfour septentrional, et a résidé à Khartoum - Dans son rapport, l'organisation Human Rights Watch indique qu'elle a en sa possession un mémorandum d'un service gouvernemental du Darfour septentrional, daté du 13/02/2004, ordonnant aux “unités de sécurité dans la localité” “d'autoriser les Moudjahidin et les volontaires placés sous le commandement du cheik Musa Hilal à poursuivre leurs activités dans les régions du [Darfour septentrional] et d'assurer leurs besoins essentiels”. Le 28/09/2005, 400 miliciens arabes ont attaqué les villages d'Aro Sharrow (y compris le camp de personnes déplacées), Acho et Gosmena au Darfour occidental. Le Groupe d'experts pense aussi que Musa Hilal était présent lors de l'attaque menée contre le camp de déplacés d'Aro Sharrow: son fils avait été tué au cours de l'assaut lancé par l'Armée de libération du Soudan contre Shareia et Musa Hilal se livrait donc maintenant à une vendetta personnelle. Il y a de bonnes raisons de penser qu'en sa qualité de chef suprême, il était directement responsable de ces actes et de violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme ainsi que d'autres atrocités
Régime(s) de sanction : ONU Soudan - RCSNU 1591 (2005) et R (UE) 747/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/401 du 07/03/2017 ; (UE) 2017/1942 du 25/10/2017 ; (UE) 2018/512 du 27/03/2018 ; CE 760/2006 du 18/05/2006 ; décision du
comité des sanctions des Nations unies du 25/04/2006 ; (UE) 75/2014 du 27/01/2014
Référence Ue : EU.3950.78
Nature : Personne physique IdFrance : 2785
Nom : AL-NU'AYMI
Prénom : Abd Al-Rahman Bin Umayr
Alias : Abd al-Rahman bin 'Amir al-Na'imi ; 'Abd al-Rahman al-Nu'aimi ; 'Abd al- Rahman bin 'Amir al-Nu'imi ; 'Abd al-Rahman bin 'Amir al-Nu'aymi ; 'Abdallah Muhammad al-Nu'aymi ; 'Abd al-Rahman al-Nua'ymi ; A. Rahman al-Naimi ; Abdelrahman Imer al Jaber al Naimeh ; A. Rahman Omair J Alnaimi ; Abdulrahman Omair al Neaimi
Date de naissance : 1954
Lieu de naissance : Doha - QATAR Nationalité : QATAR
Adresse : Al-Waab - QATAR
Autre identité : 25463401784 (numéro qatarien d'identification - venu à expiration le 6 déc. 2019) ; 25463400086 (numéro qatarien d'identification)
Passeport : 01461558 - passeport qatarien - date d'expiration : 20 janv. 2024 ; 00868774
- passeport qatarien - venu à l'expiration le 27 avril 2014 Motifs : soutient et finance Al-Qaida et Al-Qaida en Irak
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1058/2014 du 08/10/2014 ; (UE) 2017/296 du 20/02/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/03/2021 ; (UE)
2021/549 du 29/03/2021
Référence Ue : EU.3728.59 Référence Onu : QDi.334
Nature : Personne morale IdFrance : 2787
Nom : Al-Nusrah Front for the People of the Levant
Alias : Hay'at Tahrir al-Sham (HTS) ; Hay'et Tahrir al-Sham ; Hayat Tahrir al-Sham ; Assembly for the Liberation of Syria ; Assembly for the Liberation of the Levant ; Liberation of al-Sham Commission ; Liberation of the Levant Organisation Tahrir al- Sham ; Tahrir al-Sham Hay'at ; the Victory Front ; Jabhat al-Nusrah ; Jabhet al-Nusra ; Al-Nusrah Front ; Al-Nusra Front ; Ansar al-Mujahideen Network ; Levantine Mujahideen on the Battlefields of Jihad ; Jabhat Fath al Sham ; Jabhat Fath al-Sham ; Jabhat Fatah al-Sham ; Jabhat Fateh Al-Sham ; Fatah al-Sham Front ; Fateh al-Sham Front ; Conquest of the Levant Front ; the Front for the Liberation of al Sham ; Front for the Conquest of Syria/the Levant ; Front for the Liberation of the Levant ; Front for the Conquest of Syria
Motifs : opère en Syrie - Iraq -- précédemment inscrit sur la liste entre le 30/05/2013 et le 13/05/2014 en tant qu'alias d'Al-Qaida en Iraq. L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 583/2014 du 28/05/2014 ; (UE) 2017/998 du 12/06/2017 ; (UE) 2018/855 du 08/06/2018 ; décision du comité des sanctions des
Nations unies du 29/12/2021
Référence Ue : EU.3802.38 Référence Onu : QDe.137
Nature : Personne physique IdFrance : 1053
Nom : AL‐OLABI
Prénom : Adel Anwar
Alias : Adel Anouar el-Oulabi ; Adil Anwar al-Olabi ; ﺍﻟﻌﻠﺒﻲ ﺃﻧﻮﺭ ﻋﺎﺩﻝ
Date de naissance : 10/01/1976 Nationalité : SYRIE
Titre : vice-président de Damascus Cham Holding Company (DCHC) ; gouverneur de Damas
Motifs : Homme d’affaires influent tirant avantage du régime syrien et soutenant celui- ci. Président de Damascus Cham Holding Company (DCHC), émanation du gouvernorat de Damas pour les investissements, chargée de gérer les biens du gouvernorat de Damas et de réaliser le projet Marota City. Adel Anwar al-Olabi est également gouverneur de Damas, nommé par le président Bashar al-Assad en novembre 2018. En sa qualité de gouverneur de Damas et de président de la société DCHC, il est responsable des efforts déployés pour appliquer les politiques d’exploitation de terres expropriées mises en place par le régime à Damas (notamment le décret no 66 et la loi no 10), tout
particulièrement dans le cadre du projet Marota City. Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/211 du 17/02/2020 ; (UE) 2020/716 du
28/05/2020 ; (UE) 2021/848 du 27/05/2021 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.5431.65
Nature : Personne physique IdFrance : 2790
Nom : ALOUCHE
Prénom : Isam Ali Mohamed Alias : Mansour Thaer
Date de naissance : 1972 ; 21/03/1974 Lieu de naissance : Bagdad - IRAK Nationalité : JORDANIE
Motifs : extradé d'Allemagne vers la Jordanie en février 2005
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1580/2002 du 04/09/2002 ; (CE) 1286/2006 du 29/08/2006 ; (CE) 1102/2009 du 16/11/2009
Référence Ue : EU.653.33
Nature : Personne physique IdFrance : 2791
Nom : AL-PESHAWARI
Prénom : Fazeel-A-Tul Shaykh Abu Mohammed Ameen
Alias : Shaykh Aminullah ; Sheik Aminullah ; Abu Mohammad Aminullah Peshawari ; Abu Mohammad Amin Bishawri ; Abu Mohammad Shaykh Aminullah Al- Bishauri ; Shaykh Abu Mohammed Ameen al-Peshawari ; Shaykh Aminullah Al-Peshawari
Date de naissance : 1967 ; 1961 ; 1973
Lieu de naissance : village de Shunkrai, district de Sirkanay, province de Kounar - AFGHANISTAN
Adresse : district de Ganj, Peshawar - PAKISTAN
Motifs : Associé à Al-Qaida (QDe.004). Chef de Ganj madrasa, alias Madrasa Jamia Taleemul Quran wal Hadith, alias Madrasa Taleemul Quran wal Sunnah, situé au portail Ganj, chemin Phandu, Peshawar (Pakistan). La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 601/2009 du 09/07/2009 ; (UE) 754/2013 du 05/08/2013 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.2037.48 Référence Onu : QDi.273
Nature : Personne physique IdFrance : 1487
Nom : AL-QADIRI
Prénom : Rima
Alias : Al-Kadiri Rima
Date de naissance : 1963
Lieu de naissance : Damas - SYRIE
Titre : ministre des affaires sociales depuis août 2015
Motifs : en tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/1984 du 14/11/2016 ; (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2019/798 du 17/05/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3983.73
Nature : Personne physique IdFrance : 2793
Nom : AL-QADULI
Prénom : Abd Al-Rahman Muhammad Mustafa
Alias : ‘Abd al-Rahman Muhammad Mustafa Shaykhlari ; Umar Muhammad Khalil Mustafa ; Abdul Rahman Muhammad al-Bayati ; Tahir Muhammad Khalil Mustafa al- Bayati ; Aliazra Ra'ad Ahmad
Date de naissance : 1959 ; 1957
Lieu de naissance : Mossoul, province de Ninawa - IRAK
Motifs : Haut responsable de l'organisation État islamique d'Iraq et du Levant, inscrite sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (QDe.115). Aurait été tué en Syrie en 2016. A précédemment exercé les fonctions de représentant d'Al-Qaida en Iraq auprès des dirigeants d'Al-Qaida (QDe.004) au Pakistan. L'examen de l'inscription en application de la résolution 2368 (2017) s'est achevé le 4 déc. 2019.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1058/2014 du 08/10/2014 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/12/2023 ; (UE) 2024/372 du 17/01/2024
Référence Ue : EU.2914.30 Référence Onu : QDi.339
Nature : Personne morale IdFrance : 3780
Nom : Al-Qaeda in the Indian Subcontinent (AQIS)
Alias : Al-Qa'ida in the Indian Subcontinent ; Qaedat al-Jihad in the Indian Subcontinent
- (Al-Qaida en guerre sainte dans le sous-continent indien)
Régime(s) de sanction : UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/235 du 21/02/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 2794
Nom : Al-Qaida
Alias : «la base» ; Al Qaeda ; Fondation du salut islamique ; Groupe pour la préservation des lieux saints ; Armée islamique pour la libération des lieux saints ; Front islamique mondial pour le Jihad contre les Juifs et les croisés ; Réseau d'Oussama ben Laden ; Organisation d'Oussama ben Laden ; Al Qa'ida ; Al Qa'ida/armée islamique
Motifs : précédemment inscrite sous le nom Al Qa'ida/armée islamique
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002
Fondement(s) juridique(s) : (CE) 881/2002 du 27/05/2002 ; (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 ; (UE) 316/2012 du 12/04/2012
Référence Ue : EU.176.58
Nature : Personne morale IdFrance : 2800
Nom : AL-QAIDA dans la péninsule arabique
Alias : AQAP ; Al-Qaida de l'organisation du Djihad dans la péninsule Arabique ; Tanzim Qa'idat al-Jihad fi Jazirat al-Arab ; organisation Al-Qaida dans la péninsule Arabique ; Al-Qaida dans la péninsule sud-Arabique ; Ansar al-Shari'a ; AAS ; Al-Qaida au Yémen ; AQY
Motifs : Localisation : Yémen - Arabie saoudite, 2004-2006. L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 70/2010 du 25/01/2010 ; (UE) 933/2012 du 11/10/2012 ; (UE) 2015/1390 du 13/08/2015 ; (UE) 2016/1063 du 30/06/2016 ; décision
du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021
Référence Ue : EU.3415.74 Référence Onu : QDe.129
Nature : Personne morale IdFrance : 2801
Nom : Al-Qaida in Iraq
Alias : AQI ; al-Tawhid ; the Monotheism and Jihad Group ; Qaida of the Jihad in the Land of the Two Rivers ; Al-Qaida of Jihad in the Land of the Two Rivers ; The Organization of Jihad's Base in the Country of the Two Rivers ; The Organization Base of Jihad/Country of the Two Rivers ; The Organization Base of Jihad/Mesopotamia ; Tanzim Qa'idat Al-Jihad fi Bilad al-Rafidayn ; Tanzeem Qa'idat al Jihad/Bilad al Raafidaini ; Jama'at Al-Tawhid Wa'al-Jihad ; JTJ ; Islamic State of Iraq ; ISI ; al- Zarqawi network ; Islamic State in Iraq and the Levant ; ISIL ; Etat Islamique en Irak et au Levant ; Daesch ; Daech
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1840/2004 du 21/10/2004 ; (CE) 2145/2004 du 15/12/2004 ; (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 ; (UE) 632/2013 du 28/06/2013 ; (UE)
583/2014 du 28/05/2014 ; (UE) 630/2014 du 12/06/2014
Référence Ue : EU.1163.58
Nature : Personne morale IdFrance : 7398
Nom : Al-Quds Brigades (Brigades al-Qods)/ ﺍﻟﻘﺪﺱ ﺳﺮﺍﻳﺎ (en caractères arabes)
Alias : Sarāyā al-Quds
Identification : Zones d'activité: bande de Gaza, Cisjordanie, Sud-Liban
Motifs : Les brigades al-Qods sont la branche armée de l'organisation terroriste du Jihad islamique palestinien (JIP), qui fait l'objet de mesures restrictives de l'Union. Le 7 octobre 2023, les combattants des brigades al-Qods ont commis, en coopération avec le Hamas, des attaques terroristes atroces et aveugles sur le territoire israélien. Ce faisant, ils ont également commis des violences sexuelles et sexistes généralisées de manière systématique, en les utilisant comme arme de guerre. En particulier, les combattants des
brigades Al-Qods ont participé à des attaques sur des kibboutz tels que Kfar Aza et Nahal Oz, où des formes graves de violence sexuelle et sexiste ont été commises, y compris le viol, le meurtre de nourrissons féminins et l'enlèvement ciblé de femmes et de filles. Les brigades al-Qods sont dès lors responsables de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits, y compris des violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées, qui suscitent également de vives préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1073
Référence Ue : (UE) 2024/1073 du 12/04/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 1595
Nom : AL-QUWATLY
Prénom : Ra'if
Alias : Ri'af Al-Quwatli ; Raeef Al-Kouatly Date de naissance : 03/02/1967
Lieu de naissance : Damas - SYRIE
Titre : partenaire d'affaires de Maher al-Assad et chargé de la gestion de certains de ses intérêts
Motifs : source de financement pour le régime syrien Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 611/2011 du 23/06/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3324.48
Nature : Personne physique IdFrance : 1523
Nom : AL-RAHMOUN
Prénom : Mohammad Khaled Date de naissance : 01/04/1957 Lieu de naissance : Idlib - SYRIE
Titre : général de division ; ministre de l'intérieur nommé en novembre 2018 Motifs : en tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2019/350 du 04/03/2019 ; (UE) 2019/798 du 17/05/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.5041.95
Nature : Personne physique IdFrance : 1359
Nom : AL-RASHED
Prénom : Dr. Saleh
Date de naissance : 01/08/1964
Lieu de naissance : Province d'Alep - SYRIE
Titre : Ancien ministre de l'éducation ; Chef du département des relations internationales à la faculté des relations internationales et de la diplomatie de l’université privée Al- Sham
Motifs : Ancien ministre de l’éducation et actuel chef du département des relations internationales à la faculté des relations internationales et de la diplomatie de l’université privée Al-Sham. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente qu’il exerce contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 168/2012 du 27/02/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2023/1027 du 25/05/2023
Référence Ue : EU.2703.37
Nature : Personne physique IdFrance : 2804
Nom : AL-RIMI
Prénom : Qasim Mohamed Mahdi
Alias : Qasim Al-Rimi ; Qasim al-Raymi ; Qassim al-Raymi ; Qasim al-Rami ; Qasim Mohammed Mahdi Al Remi ; Qassim Mohammad Mahdi Al Rimi ; Qasim Yahya Mahdi 'Abd al-Rimi ; Abu Hurayrah al-Sana'ai ; Abu 'Ammar ; Abu Hurayrah
Date de naissance : 05/06/1978
Lieu de naissance : Village de Rayma Gouvernorat de Sanaa - YÉMEN Nationalité : YÉMEN
Adresse : - YÉMEN
Autre identité : 97 3406 (délivrée le 03/07/1996) Passeport : 00344994 - délivré le 03/07/1999 à Sanaa Motifs : nom de la mère : Fatima Muthanna Yahya
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 450/2010 du 21/05/2010 ; (UE) 2016/1063 du 30/06/2016
Référence Ue : EU.3414.12
Nature : Personne physique IdFrance : 2813
Nom : AL-RUMAYSH
Prénom : Mu'tassim Yahya Ali
Alias : Rayhanah ; Abu-Rayhanah ; Handalah ; Abu-Rayhanah al-'Ansari al-Jeddawi Date de naissance : 04/01/1973
Lieu de naissance : Jeddah - ARABIE SAOUDITE Nationalité : YÉMEN
Autre identité : 2054275397 (enregistré en Arabie saoudite comme étranger le 22/07/1998)
Passeport : 01055336 - Passeport yéménite
Motifs : aide au financement et au recrutement au profit de l'Etat Islamique en Irak et au Levant
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/1815 du 08/10/2015
Référence Ue : EU.3196.55
Nature : Personne physique IdFrance : 1254
Nom : AL-SABBAN
Prénom : Bishr
Alias : Mohammed Bishr Al-Sabban ; Bishr Mazin Al-Sabban Date de naissance : 18/03/1966
Lieu de naissance : Damas - SYRIE
Titre : ancien gouverneur de Damas, nommé par Bashar al-Assad et lié à celui-ci Motifs : soutient le régime syrien et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment sous la forme de pratiques
discriminatoires à l'encontre des communautés sunnites dans la capitale
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/1893 du 27/10/2016 ; (UE) 2019/350 du 04/03/2019 ; (UE) 2019/798 du 17/05/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE)
2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.3545.42
Nature : Personne physique IdFrance : 1658
Nom : AL-SAFFAF
Prénom : Salam Mohammad Date de naissance : 1979
Titre : ministre du développement administratif
Motifs : ministre du développement administratif nommée en mars 2017 Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2021/848 du 27/05/2021
Référence Ue : EU.3987.30
Nature : Personne physique IdFrance : 7396
Nom : AL-SALEM
Prénom : Mohamed Ibrahim al-Shafi’i
Alias : Aba Al-Sahraoui ; Aba al-Sahrawi ; Abba al-Saharawi
Régime(s) de sanction : UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/954 du 25/03/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 1302
Nom : AL-SALIM
Prénom : Ali
Alias : al-Saleem Ali
Titre : directeur du bureau des approvisionnements du ministère syrien de la défense Motifs : directeur du bureau des approvisionnements du ministère syrien de la défense, point d'entrée pour l'ensemble des acquisitions d'armements de l'armée syrienne
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 843/2011 du 23/08/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2818.22
Nature : Personne physique IdFrance : 4880
Nom : AL-SALTI
Prénom : Muhammad
Alias : Muhamad AL-SALTI ; Akram Muhammad AL-SALTI ; Muhammad SALTI Nationalité : SYRIE
Titre : Commandant en chef de l'"Armée de libération de la Palestine"
Motifs : Commandant en chef de l'"Armée de libération de la Palestine", Muhammad AL-SALTI a participé au recrutement de Palestiniens pour les envoyer combattre en Ukraine aux côtés de la Russie. Il est donc responsable d'actions et de politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1274 du 21/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1300
Nom : AL-SARI
Prénom : Hassan
Date de naissance : 1953
Lieu de naissance : Hama - SYRIE Titre : ancien ministre d'État
Motifs : lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civil
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 266/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2907.21
Nature : Personne morale IdFrance : 4886
Nom : Al-Sayyad Company for Guarding and Protection Services Ltd
Alias : ISIS Hunters
Motifs : Date de création: 2017. Siège: Al Suqaylabiya (région de Hama). Al-Sayyad Company for Guarding and Protection Services Ltd est une société de sécurité privée syrienne créée en 2017 et supervisée par le groupe Wagner en Syrie, active dans la protection des intérêts russes (phosphates, gaz et sécurisation des sites pétroliers). Cette société, qui opère sous le nom de "ISIS Hunters", intervient dans le recrutement de mercenaires syriens en Libye et en Ukraine. Elle est donc responsable de soutenir ou mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1274 du 21/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1601
Nom : AL-SAYYED
Prénom : Khayr al-Din
Alias : Khayr al-Din Abdul-Sattar al-Sayyed ; Mohamed Khair al-Sayyed ; Kheredden al-Sayyed ; Khairuddin as-Sayyed ; Khaireddin al-Sayyed ; Kheir Eddin al-Sayyed ; Kheir Eddib Asayed
Titre : ancien gouverneur d'Idlib lié au président Bashar al-Assad et nommé par celui-ci Motifs : tire avantage du régime syrien et le soutient, notamment en soutenant les forces armées syriennes et les milices favorables au régime - lié au ministre des Awqaf, Dr.
Mohammad Abdul-Sattar al-Sayyed, qui est son frère
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/1893 du 27/10/2016 ; (UE) 2019/798 du 17/05/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3552.51
Nature : Personne physique IdFrance : 1066
Nom : AL-SENUSSI
Prénom : Abdullah
Alias : Abdoullah Ould Ahmed Date de naissance : 1949
Lieu de naissance : - SOUDAN
Titre : colonel ; directeur du renseignement militaire
Autre identité : 073/SPICRE (Numéro d'identification malien - (au nom de Abdoullah Ould Ahmed - lieu de naissance : Anefif, Mali - émis le 6 décembre 2011 à Essouk, Mali))
Passeport : B0515260 - (au nom de Abdoullah Ould Ahmed , date de naissance: 1948 - lieu de naissance: Anefif (Kidal), Mali - émis le 10 janvier 2012 à Bamako, Mali - date d'expiration: 10 janvier 2017)
Régime(s) de sanction : ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 17/03/2011 ; (UE) 2015/814 du 26/05/2015 ; (UE) 2017/489 du 21/03/2017 ; (UE)
204/2011 du 02/03/2011
Nature : Personne physique IdFrance : 1076
Nom : AL-SHA’AR
Prénom : Mohammad Ibrahim Date de naissance : 01/10/1956
Lieu de naissance : Al-Haffah, Lattaquié - SYRIE Titre : Ancien ministre de l'intérieur
Motifs : Ancien ministre de l’intérieur. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la
population civile. Vice-président du Front national progressiste de Syrie. Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1244/2011 du 01/12/2011 ; (UE) 2016/1735 du
29/09/2016 ; (UE) 2019/350 du 04/03/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE)
2023/1027 du 25/05/2023
Référence Ue : EU.3493.55
Nature : Personne physique IdFrance : 1557
Nom : AL-SHAAR
Prénom : Mohammad
Alias : Mohammed AL-CHA'AR ; Mohamed AL-CHA'AR ; Mohammad AL-CHA'AR ; Mohammed AL-SHA'AR ; Muhammad AL-SHA'AR ; Mohamed AL-SHA'AR ; Mohammad AL-SHA'AR ; Mohammed AL-CHAAR ; Muhammad AL-CHAAR ; Mohamed AL-CHAAR ; Mohammad AL-CHAAR ; Mohammed AL-SHAAR ; Muhammad AL-SHAAR ; Mohamed AL-SHAAR
Date de naissance : 01/10/1950
Titre : Militaire ; Muhammad AL-CHA'AR
Motifs : Division de la sécurité politique. Militaire impliqué dans les violences commises à Homs.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1244/2011 du 01/12/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.3788.65
Nature : Personne physique IdFrance : 1335
Nom : AL-SHA'AR
Prénom : Hisham Mohammad Mamdouh Date de naissance : 1958
Lieu de naissance : Damas - SYRIE Titre : Ancien ministre de la justice
Motifs : En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2020/1505 du 16/10/2020
Référence Ue : EU.3985.3
Nature : Personne morale IdFrance : 2040
Nom : AL-SHABAAB
Alias : Al-Shabab ; Shabaab ; The Youth ; Mujahidin Al-Shabaab Movement ; Mujahideen Youth Movement ; Mujahidin Youth Movement ; MYM ; Harakat Shabab Al-Mujahidin ; Hizbul Shabaab ; Hisb'ul Shabaab ; Al-Shabaab Al-Islamiya ; Youth Wing ; Al-Shabaab Al-Islaam ; Al-Shabaab Al-Jihaad ; The Unity Of Islamic Youth ; Harakat Al-Shabaab Al-Mujaahidiin ; Harakatul Shabaab Al Mujaahidiin ; Mujaahidiin
Youth Movement
Motifs : Les Chabab (Al-Shabaab) se livrent à des actes qui menacent directement ou indirectement la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment mais sans s'y limiter : des actes qui mettent en péril l'accord de Djibouti du 18 août 2008 ou le processus politique - Des actes qui menacent les Institutions fédérales de transition, la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM) ou d'autres opérations internationales de maintien de la paix liées à la Somalie. Les Chabab font également obstacle à l'acheminement de l'aide humanitaire destinée à la Somalie, à l'accès à cette aide ou à sa distribution en Somalie
Régime(s) de sanction : ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/395 du 07/03/2017 ; (UE) 356/2010 du 26/04/2010 ; (UE) 956/2011 du 26/09/2011 ; Décision du comité des sanctions des
Nations Unies du 12/04/2010
Référence Ue : EU.3600.81 Référence Onu : SOe.001
Nature : Personne physique IdFrance : 1607
Nom : AL-SHAMMAT
Prénom : Kinda Alias : Shmat
Date de naissance : 1973
Titre : ancienne ministre des affaires sociales au pouvoir après mai 2011
Motifs : En tant qu'ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 693/2014 du 23/06/2014 ; (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3794.12
Nature : Personne physique IdFrance : 1575
Nom : ALSHARGAWI
Prénom : Bashir Saleh Bashir Date de naissance : 1946
Lieu de naissance : Traghen - LIBYE
Titre : chef de cabinet de Mouammar Qadhafi Motifs : association étroite avec le régime Régime(s) de sanction : UE Libye - R (UE) 2016/44
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/44 du 18/01/2016 - ; (UE) 2015/1323 du
31/07/2015
Nature : Personne physique IdFrance : 1630
Nom : AL-SHARIF
Prénom : Ammar
Alias : Amar al-Sharif ; Amar al-Charif ; Ammar Sharif ; Ammar Charif ; Ammar al
Shareef ; Ammar Sherif ; Ammar Medhat Sherif Date de naissance : 26/06/1969
Lieu de naissance : Lattaquié - SYRIE Nationalité : SYRIE
Autre identité : 060-10276707 (n° national)
Passeport : 010312413 - passeport syrien. n° de délivrance : 002-15-L093534, délivré le 14/07/2015 à Damas Centre, expire le 13/07/2021
Motifs : lié à un membre de la famille Makhlouf, beau-frère de Rami Makhlouf Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/1893 du 27/10/2016 ; (UE) 2018/282 du 26/02/2018 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3544.77
Nature : Personne physique IdFrance : 4016
Nom : Alshevskih
Prénom : Andrey Gennadievich Date de naissance : 14/05/1972
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2817
Nom : AL-SUBHI
Prénom : Azzam Abdullah Zureik Al-Maulid
Alias : Mansur al-Harbi ; Azzam al-Subhi ; Azam Abdallah Razeeq al Mouled Alsbhua ; Abu Muslem al-Maky ; Abu Suliman al-Harbi ; Abu Abdalla al-Harbi ; Azam A.R. Alsbhua
Date de naissance : 12/04/1976
Lieu de naissance : Al baraka - ARABIE SAOUDITE Nationalité : ARABIE SAOUDITE
Autre identité : 1024026187 (n° d'identification nationale:) Passeport : C389664 - Passeport saoudien émis le 15/09/2000
Motifs : nom de son père : Abdullah Razeeq al Mouled al Sbhua -- description physique
: yeux noirs, cheveux noirs, peau noire -- parle l'arabe -- photo disponible pour inclusion dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1058/2014 du 08/10/2014 ; (UE) 2020/1297 du 17/09/2020
Référence Ue : EU.2937.24
Nature : Personne physique IdFrance : 4764
Nom : AL-SURI
Prénom : Faruq
Alias : Samir Hijazi ; Samir 'Abd al-Latif Hijazi ; Abu Hammam Al-Shami ; Abu Humam Al-Shami ; Abu Hammam Al-'Askari
Date de naissance : 1977
Lieu de naissance : Damas - SYRIE Nationalité : SYRIE - (présumée)
Régime(s) de sanction : UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/836 du 30/05/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1540
Nom : ALTABAEVA
Prénom : Ekaterina Borisovna
Alias : Kateryna Borysivna ALTABAEVA ; Екатерина Борисовна АЛТАБАЕВА ;
Катерина Борисiвна АЛТАБАЄВА
Date de naissance : 27/05/1956
Lieu de naissance : Ouglitch, URSS - RUSSIE
Titre : Membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie, représentant la ville de Sébastopol illégalement annexée ; Vice-présidente de la commission des sciences, de l’éducation et de la culture du Conseil de la Fédération
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie, représentant la ville de Sébastopol illégalement annexée, et vice-présidente de la commission des sciences, de l’éducation et de la culture du Conseil de la Fédération. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a œuvré à la poursuite de l’intégration de la ville de Sébastopol illégalement annexée dans la Fédération de Russie. Le 22 février 2022, Altabaeva a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’” et le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”. Le 22 février 2022, Altabaeva a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine. Le 4 octobre 2022, Altabaeva a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia. Elle a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/119 du 28/01/2020 ; (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Référence Ue : EU.5327.81
Nature : Personne physique IdFrance : 1308
Nom : AL-TARAZI
Prénom : Mazin
Alias : Mazen al-Tarazi ; ﺍﻟﺘﺮﺯﻱ ﻣﺎﺯﻥ Date de naissance : 01/09/1962 Nationalité : SYRIE
Titre : homme d'affaires
Motifs : Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant réalisé d’importants investissements dans les secteurs de la construction et de l’aéronautique. Du fait de ses investissements et de ses activités, Mazin al-Tarazi profite du régime syrien et/ou soutient ce dernier. Ainsi, Mazin al-Tarazi a notamment conclu un accord avec Damascus Cham Holding pour un investissement de 320 millions de dollars dans la construction de Marota City, un projet immobilier et commercial haut de gamme appuyé par le régime. Il a par ailleurs obtenu une licence pour une compagnie aérienne privée en Syrie. En septembre 2019, il a créé “al-Dana Group Investments LLC”, une société de 25 millions de livres syriennes active dans l’import-export et l’investissement dans des installations touristiques et des complexes commerciaux. Mazin Al-Tarazi est membre du conseil d’affaires syro-iranien (SIBC) et a servi d’intermédiaire pour l’achat de biens immobiliers en Syrie par le régime iranien.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2019/85 du 21/01/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2022/840 du 30/05/2022 ; (UE) 2023/1027 du 25/05/2023 ; (UE)
2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.4962.28
Nature : Personne physique IdFrance : 1012
Nom : AL-TAWEEL
Prénom : Khald
Alias : Khald Al-Tawil ; Khaled Al-Taweel Titre : militaire
Motifs : division de la sécurité politique - militaire impliqué dans les violences commises à Homs
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1244/2011 du 01/12/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2616.65
Nature : Personne physique IdFrance : 4014
Nom : Altukhov
Prénom : Sergey Viktorovich Date de naissance : 23/02/1982
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 1977
Nom : Aluminat
Adresse : Parcham St, 13th Km of Qom Rd, 38135 Arak (usine) ; Unit 38, 5th Fl, Bldg no 60, Golfam St, Jordan, 19395-5716, Téhéran - IRAN
Téléphone : 98 212 2049216 ; 22049928 ; 22045237 ; 98 21 22057127 (Fax)
Site internet : http://www.aluminat.com
Motifs : Personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations Unies et les sanctions de l'UE à l'encontre de l'Iran et soutient directement les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1264/2012 du 21/12/2012
Nature : Personne physique IdFrance : 2819
Nom : AL-WALID
Prénom : Mahfouz Ould
Alias : Abu Hafs the Mauritanian ; Khalid Al-Shanqiti ; Mafouz Walad Al-Walid Date de naissance : 01/01/1975
Lieu de naissance : - MAURITANIE Nationalité : MAURITANIE
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 881/2002 du 27/05/2002 ; (CE) 639/2007 du 08/06/2007 ; (UE) 597/2011 du 21/06/2011
Référence Ue : EU.420.36
Nature : Personne physique IdFrance : 2594
Nom : AL-YACOUB
Prénom : Ibrahim Salih Mohammed Date de naissance : 16/10/1966
Lieu de naissance : Tarout - ARABIE SAOUDITE Nationalité : ARABIE SAOUDITE
Régime(s) de sanction : UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
Fondement(s) juridique(s) : 2005/848/CE du 29/11/2005 ; (UE) 2021/1188 du 19/07/2021 ; (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 ; (UE) 2023/420 du 24/02/2023 ; (UE)
2023/1505 du 20/07/2023
Référence Ue : EU.3568.36
Nature : Personne physique
IdFrance : 6722
Nom : ALYOSHIN
Prénom : Boris Sergeevich
Alias : Борис Сергеевич АЛЁШИН
Date de naissance : 03/03/1955
Lieu de naissance : Moscou - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Vice-président de "SoyuzMash Russia" LLC ; conseiller scientifique et technologique du directeur général de "United Aircraft Corporation" PJSC
Autre identité : Entités associées ("United Aircraft Corporation" PJSC; "Kronstadt Group" JSC)
Motifs : Boris Alyoshin est un homme d'affaires russe impliqué dans les activités de sociétés et d'entreprises russes contribuant au renforcement des capacités militaires de la Russie. Il fait partie des fondateurs et dirigeants de "SoyuzMash Russia" LLC, qui fédère plus d'un millier d'entreprises civiles et militaires russes. En outre, Boris Alyoshin participe à la gestion de plusieurs sociétés et petites entreprises russes produisant des produits militaires. Il est le conseiller scientifique et technologique du directeur général de "United Aircraft Corporation" PJSC. "United Aircraft Corporation" PJSC, entité au sein de laquelle le gouvernement russe a une participation majoritaire, consolide les entreprises russes privées ou d'État de construction d'aéronefs ainsi que les actifs engagés dans la construction d'aéronefs militaires et civils, ainsi que d'aéronefs sans pilote. Boris Alyoshin est également président du conseil d'administration du groupe Kronstadt, un complexe industriel produisant des drones militaires qui sont utilisés par l'armée russe dans la guerre d'agression contre l'Ukraine. En outre, Boris Alyoshin est le président du conseil de surveillance de l’institut de recherche N.E. Joukovski. Cet institut a notamment pour attributions l’élaboration de nouvelles technologies dans le domaine de la construction aéronautique et l’exploitation des résultats scientifiques et techniques obtenus pour le développement d’autres secteurs de l’économie de la Fédération de Russie. Par conséquent, Boris Alyoshin porte la responsabilité d’un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 7126
Nom : ALYPOV
Prénom : Oleg Viktorovich
Alias : Олег Викторович АЛЫПОВ ; Олег Вiкторович АЛИПОВ - (en russe) Date de naissance : 07/03/1981
Nationalité : RUSSIE
Titre : Procureur de l’interdistrict Golovinsky de Moscou
Motifs : Oleg Alypov est le procureur de l’interdistrict Golovinsky de Moscou. En sa qualité de procureur, il est impliqué dans des violations graves et systématiques des droits de l’homme à l’encontre des dirigeants de l’opposition russe, y compris en ce qui concerne Vladimir Kara-Murza. Kara-Murza est un militant de l’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression
russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour commettre des violations systématiques et graves des droits de l’homme à l’encontre d’opposants au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. Par conséquent, il est responsable de violations graves des droits de l’homme en Russie, notamment d’arrestations et de détentions arbitraires.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/417 du 29/01/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 1434
Nom : AL-ZAFIR
Prénom : Ali
Date de naissance : 15/05/1962
Lieu de naissance : Tartous - SYRIE
Titre : ancien ministre des communications et de la technologie
Motifs : en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/1984 du 14/11/2016 ; (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2019/350 du 04/03/2019 ; (UE) 2019/798 du 17/05/2019 ; (UE)
2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.3823.5
Nature : Personne physique IdFrance : 2823
Nom : AL-ZAHRANI
Prénom : Ahmed Abdullah Saleh Al-Khazmari
Alias : Abu Maryam al-Zahrani ; Abu Maryam al-Saudi ; Ahmed Abdullah S al-Zahrani
; Ahmad Abdullah Salih al-Zahrani ; Abu Maryam al-Azadi ; Ahmed bin Abdullah Saleh bin al-Zahrani ; Ahmed Abdullah Saleh al-Zahrani al-Khozmri
Date de naissance : 15/09/1978
Lieu de naissance : Dammam - ARABIE SAOUDITE Nationalité : ARABIE SAOUDITE
Adresse : - SYRIE
Passeport : E126785 - Passeport saoudien émis le 27/05/2002, expiré le 03/04/2007 Motifs : Haut responsable d'Al-Qaida (QDe.004). Aurait été tué en janvier 2020 au Yémen. Recherché par le Gouvernement saoudien pour terrorisme. Nom du père :
Abdullah Saleh al Zahrani. Description physique : yeux foncés, cheveux bruns, teint
olivâtre. Langue : arabe
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1058/2014 du 08/10/2014 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/12/2023 ; (UE) 2024/372 du 17/01/2024
Référence Ue : EU.2936.59 Référence Onu : QDi.329
Nature : Personne physique IdFrance : 2824
Nom : AL-ZAWAHIRI
Prénom : Aiman Muhammed Rabi
Alias : Ayman Al-Zawahari ; Ahmed Fuad Salim ; Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi Abdel Muaz ; Al Zawahiri Ayman ; Abdul Qader Abdul Aziz Abdul Moez Al Doctor ; Al Zawahry Aiman Mohamed Rabi ; Al Zawahry Aiman Mohamed Rabie ; Al Zawahry Aiman Mohamed Robi ; Dhawahri Ayman ; Eddaouahiri Ayman ; Nur Al Deen Abu Mohammed ; Ayman Al Zawahari ; Ahman Fuad Salim ; Abu Fatma ; Abu Mohammed
Date de naissance : 19/06/1951
Lieu de naissance : Gizeh - ÉGYPTE Nationalité : ÉGYPTE
Titre : Docteur ; Dr
Passeport : 1084010 - (passeport égyptien) ; 19820215
Motifs : dirigeant d'Al-Qaida - ancien chef opérationnel et militaire du groupe du Djihad islamique égyptien, ancien proche associé d'Oussama ben Laden décédé -- se trouverait dans région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 881/2002 du 27/05/2002 ; (CE) 844/2007 du 17/07/2007 ; (CE) 969/2007 du 17/08/2007 ; (CE) 996/2007 du 28/08/2007 ; (UE)
36/2011 du 18/01/2011 ; (UE) 2015/1390 du 13/08/2015
Référence Ue : EU.3090.9
Nature : Personne physique IdFrance : 2831
Nom : AL-ZINDANI
Prénom : Abd-al-Majid Aziz
Alias : Abdelmajid Al-Zindani ; Abd Al-Majid Al-Zindani ; Abd Al-Meguid Al- Zandani
Date de naissance : 1950
Lieu de naissance : - YÉMEN Nationalité : YÉMEN
Titre : Cheikh
Adresse : B. P. 8096, Sanaa - YÉMEN Passeport : A005487 - délivré le 13/08/1995
Motifs : La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 2 juin 2010. . La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 391/2004 du 02/03/2004 ; (CE) 1189/2006 03/08/2006
; (UE) 597/2011 du 21/06/2011 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du
15/03/2023
Référence Ue : EU.953.36
Référence Onu : QDi.156
Nature : Personne physique IdFrance : 1225
Nom : AL-ZUBAIDI
Prénom : Khaled
Alias : Khalid Bassam Zubedi ; Khalid Bassam Zubaidi ; Khalid Bassam al-Zubedi ; Khalid Bassam al-Zubaidi ; Khalid Zubedi ; Khalid Zubaidi ; Khalid al-Zubedi ; Khalid al-Zubaidi ; Mohammed Khaled Zubedi ; Mohammed Khaled Zubaidi ; Mohammed Khaled al-Zubedi ; Mohammed Khaled al-Zubaidi ; Khaled al-Zubedi ; Khaled Zubedi ; Khaled Zubaidi ; ﺍﻟﺰﺑﯿﺪﻱ ﺧﺎﻟﺪ
Date de naissance : 10/04/1976 Nationalité : SYRIE
Titre : Copropriétaire de Zubaidi et Qalei LLC ; Directeur d'Agar Investment Company ; Directeur général d'Al Zubaidi company et d'Al Zubaidi & Al Taweet Contracting Company ; Directeur et propriétaire de Zubaidi Development Company ; Copropriétaire d'Enjaz Investment Company
Motifs : Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant réalisé d’importants investissements dans l’industrie du bâtiment, y compris une participation de 50 % dans Zubaidi et Qalei LLC, qui construit la cité touristique de luxe Grand Town et avec qui le régime syrien a passé une convention sur 45 ans en échange de 19-21 % de ses recettes. Khaled al-Zubaidi tire avantage du régime syrien et/ou le soutient, par ses activités commerciales, notamment sa participation à la construction de Grand Town. À travers l’une de ses sociétés, “Hijaz Company”, Khaled al-Zubaidi a signé un parrainage (d’une valeur de 350 000 USD) avec un club de football syrien, le “Wihda FC”. Membre de la Fédération des chambres de tourisme syriennes depuis 2019. Président du conseil d’affaires syro-algérien
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2019/85 du 21/01/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2022/840 du 30/05/2022 ; (UE) 2023/1027 du 25/05/2023 ; (UE)
2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.4963.27
Nature : Personne physique IdFrance : 3756
Nom : AMADOR ARRIETA
Prénom : Cairo Melvin Date de naissance : 1952 Nationalité : NICARAGUA
Titre : Vice-président du Conseil électoral suprême
Motifs : Cairo Melvin Amador Arrieta est, depuis mai 2021, le vice-président du Conseil électoral suprême, un organe chargé de la préparation, de la tenue et de la certification des élections législatives du 7 novembre 2021 et des élections locales du 6 novembre 2022, qui, du fait de leur manque de transparence et de l’absence d’une véritable opposition et d’un débat démocratique, ont porté atteinte aux institutions et processus démocratiques. Le Conseil électoral suprême a privé l’opposition de la possibilité de se présenter à des élections libres et a assuré l’organisation du scrutin dans des conditions non démocratiques. Il est donc responsable de la répression à l’égard de l’opposition démocratique et d’atteintes à la démocratie et à l’état de droit au Nicaragua.
Régime(s) de sanction : UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/22 du 10/01/2022 ; (UE) 2023/2125 du 09/10/2023
Référence Ue : EU.6815.50
Nature : Personne physique IdFrance : 2833
Nom : AMADOU KOUFA
Alias : Amadou Barry ; Amadou Kouffa ; Hamadoun Koufa ; Hamadoun Kouffa ; Hamadou Koufa ; Hamadou Kouffa
Date de naissance : 1958
Lieu de naissance : Koufa - MALI
Motifs : fondateur de la Katiba Macina de Jama'a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin, responsable d'Al Qaida au Maghreb islamique . Signalement : couleur des yeux : marron, couleur des cheveux : noirs
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 04/02/2020 ; (UE) 2020/184 du 11/02/2020
Référence Ue : EU.5341.25
Nature : Personne morale IdFrance : 2016
Nom : Aman Damascus Joint Stock Company
Adresse : Damas - SYRIE
Motifs : coentreprise d'une valeur de 18,9 millions de dollars des États-Unis entre Damascus Cham Holdings et Aman Group. Du fait de sa participation à la construction de Marota City, un projet immobilier haut de gamme appuyé par le régime, Aman Damascus soutient le régime syrien et/ou en tire avantage
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2019/85 du 21/01/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.4957.54
Nature : Personne morale IdFrance : 6640
Nom : Aman for Protection and Security LLC
Identification : 2906 (Numéro d’enregistrement - Type d’entité: société à responsabilité limitée - Lieu d’enregistrement: Damas-Campagne - Date d’enregistrement: 10.10.2018
- Principal établissement: Damas-Campagne, Syrie.) Adresse : Damas-Campagne - SYRIE
Motifs : Personnes associées: Muhammad Abdo Assad - Aman for Protection and Security LLC est une société de sécurité privée, qui agit en tant que société-écran pour la milice Hosn al-Watan, fondée par Muhammad Abdo Assaad. Elle tire donc avantage du régime et le soutient.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/844 du 24/04/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 5072
Nom : AMANOLLAHI
Prénom : Manouchehr
Alias : AMANOLLAHI BAHARVAND Manouchehr Date de naissance : /03/1965 ; 1966
Lieu de naissance : Khorramabad - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Commandant des forces de l'ordre de la République islamique d'Iran dans la province de Tchaharmahal et Bakhtiari
Motifs : Manouchehr Amanollahi est le commandant des forces de l'ordre de la République islamique d'Iran (inscrites sur la liste établie par l'Union européenne) dans la province de Tchaharmahal et Bakhtiari. Au cours de son mandat, lesdites forces de l'ordre ont réprimé les protestations dans la province à la suite d'une pénurie d'eau en 2021, et d'un rationnement alimentaire en 2022. Les unités de forces de l'ordre commandées par Amanollahi ont tiré à balles réelles sur les protestataires pour réprimer les manifestations, ce qui a entraîné de nombreux morts. En tant que conseiller de la direction des forces de l'ordre, Amanollahi a également participé à la réponse des forces de l'ordre aux manifestations nationales de novembre 2019, causant la mort de centaines de manifestants. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2231 du 14/11/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4018
Nom : AMELCHENKOVA
Prénom : Olga Nikolaevna
Alias : Olga Nikolaevna ZANKO Date de naissance : 05/09/1990
Lieu de naissance : Borisoglebsk - RUSSIE Titre : Membre de la Douma d’État
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk”. En outre, le 3 octobre 2022, elle a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Référence Ue : EU.7192.21
Nature : Personne physique IdFrance : 3603
Nom : AMELIANIUK
Prénom : Aliaksandr Paulavich
Alias : Aleksandr Pavlovich OMELYANYUK Date de naissance : 06/03/1964
Lieu de naissance : Kobryn, voblast de Brest (ex-URSS) - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Membre de la Chambre des représentants de l’Assemblée nationale de la République de Biélorussie, vice-président de la commission permanente des lois
Motifs : En tant que vice-président de la commission parlementaire des lois, Aliaksandr Amelianiouk est responsable de l’adoption du nouveau code des infractions administratives (entré en vigueur le 1er mars 2021) qui autorise les arrestations arbitraires et fait peser davantage de responsabilités pour la participation à des événements de masse, y compris l’affichage de symboles politiques. À travers ces activités législatives, il est responsable de graves violations des droits de l’homme, notamment au droit de réunion pacifique, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. Ces activités nuisent également gravement à la démocratie et à l’état de droit en Biélorussie.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 1626
Nom : AMIN
Prénom : Samir Izzat Qadi Date de naissance : 1966
Titre : ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs au pouvoir après mai 2011
Motifs : En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 693/2014 du 23/06/2014 ; (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3798.66
Nature : Personne morale IdFrance : 1809
Nom : Amin Industrial Complex
ﻣﺠﺘﻤﻊ ﺻﻨﻌﺘﻲ ﺍﻣﯿﻦ : Alias
Identification : / (Type d’entité: fournisseur d’armes militaires - Lieu d’enregistrement: Mashad, Iran - Établissement principal: Iran)
Adresse : PO Box 91735-549, Mashad - IRAN ; Amin Industrial Estate, Khalage Rd., Seyedi District, Mashad - IRAN ; Complexe Kaveh, Khalaj Rd., Seyedi St., Mashad - IRAN ; Amin Industrial Estate, Khalage Rd., Seyedi District P.O. Box 91735/549, Mashad - IRAN ; P.O. Box 91735/549, Mashad - IRAN ; Amin Industrial Estate, Khalage Rd., Seyedi District, Mashad - IRAN ; Kaveh Complex, Khalaj Rd., Seyedi St., Mashad - IRAN ; No. 160, Besat Blvd., Ahmad-Abad 2nd 30-Meter St., Mashad - IRAN
; Km. 8th of Asiaei Rd., Mashad (usine) - IRAN ; Khalaj St., End of Seyyedi Alley, 91638 Mashad - IRAN
Site internet : https://www.amincomplex.ir
Motifs : Entités associées: Organisation des industries de la défense (DIO); Kaveh Cutting Tools Company - Amin Industrial Complex est un fournisseur d’armes militaires qui a participé à la prolifération de technologies nucléaires et de missiles illicites vers l’Iran via un intermédiaire chinois. Il participe donc aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires par l’Iran.
Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 2877
Nom : AMINULLAH AMIN QUDDUS
Alias : Muhammad Yusuf ; Aminullah Amin Date de naissance : 1973 - vers
Lieu de naissance : village de Loy Karez, district de Spin Boldak, province de Kandahar
- AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Maulavi ; Gouverneur de la province de Saripul (Afghanistan) sous le régime Taliban.
Motifs : Membre du Conseil suprême des Taliban depuis 2011. Membre de la tribu des Nurzai.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2876
Nom : AMIR ABDULLAH
Alias : Amir Abdullah Sahib - alias faible Date de naissance : 1972 - vers
Lieu de naissance : Province de Paktika - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Ancien gouverneur-adjoint Taliban de la province de Kandahar. Adresse : Karachi - PAKISTAN
Motifs : Il s'est rendu au Koweït, en Arabie saoudite, en Jamahirya arabe libyenne et aux Emirats arabes unis pour lever des fonds. Il était le trésorier d'Abdul Ghani Banadar Abdul Ahmad Turk. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/07/2010 ; (UE) 753/2011 du 01/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Référence Onu : TAi.145
Nature : Personne physique IdFrance : 2878
Nom : AMIR KHAN MOTAQI
Alias : Amir Khan Muttaqi Date de naissance : 1968 - vers
Lieu de naissance : District de Zurmat, province de Paktiya - AFGHANISTAN ; Village de Shin Kalai, district de Nad-e-Ali, province de Helmand - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Mollah ; Ministre de l'éducation sous le régime des Taliban. ; Délégué des Taliban dans le cadre des pourparlers sous l'égide des Nations Unies sous le régime Taliban.
Motifs : Membre du Conseil suprême des Talibans à compter de juin 2007. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Sulaimankhel.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2834
Nom : Amir Muhammad Sa’id Abdal-Rahman al-Salbi
Alias : Abu Ibrahim al-Hashimi al-Qurashi ; Hajji Abdallah ; Abu ‘Umar al-Turkmani ; Abdullah Qardash ; Abu ‘Abdullah Qardash ; al-Hajj Abdullah Qardash ; Hajji Abdullah Al-Afari ; 'Abdul Amir Muhammad Sa'id Salbi ; Muhammad Sa'id 'Abd-al-Rahman al- Mawla ; Amir Muhammad Sa'id ‘Abd-al-Rahman Muhammad al-Mula ; Amir Muhammad Sa'id Abdal-Rahman al-Mawla ; Al-Ustadh - alias faible ; Ustadh Ahmad - alias faible
Date de naissance : 05/10/1976 ; 01/10/1976 ; 06/01/1976 Lieu de naissance : Tall'Afar - IRAK ; Mossoul - IRAK Nationalité : IRAK
Adresse : Maison n°110, rue 704, district 704, Tall ‘Afar - IRAK ; près de la mosquée
Shahid Mazen et de l'hôpital al-Khansa, Mossoul - IRAK ; Edleb - SYRIE
Autre identité : 00278640 (Numéro national d'identification délivré le 2 mai 2012) Motifs : Chef de l'État islamique d'Iraq et du Levant, inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (QDe.115). Nom de la mère: Samira Shareef ou Sahra Sharif Abd al-
Qader. Taille :170 cm. Jambe droite amputée. Photographies disponibles pour la Notice
spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies. Mandat d'arrêt délivré par l'Iraq en 2018. Serait décédé le 3 février 2022.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 21/05/2020 ; (UE) 2020/706 du 26/05/2020 ; décision du comité des sanctions des
Nations unies du 27/05/2022 ; (UE) 2022/873 du 02/06/2022
Référence Ue : EU.5601.76 Référence Onu : QDi.426
Nature : Personne physique IdFrance : 2835
Nom : AMMARI
Prénom : Saifi
Alias : El Para - (nom de combat) ; Abderrezak Le Para ; Abou Haidara ; El Ourassi ; Abderrezak Zaimeche ; Abdul Rasak Ammane Abu Haidra ; Abdalarak ; ﺱ ﻋﻤﺎﺭﻱ - graphie originale
Date de naissance : 01/01/1968 ; 23/04/1968 Lieu de naissance : Kef Rih - ALGÉRIE Nationalité : ALGÉRIE
Adresse : Commune de Bouhechana, Daïra de Lakhezara, Guelma Algérie - ALGÉRIE Motifs : Détenu en Algérie depuis oct. 2004. Incarcéré en Algérie depuis le 7 mars 2011. Ancien membre du Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC), inscrit à
présent sur la Liste en tant qu'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique
(QDe.014). Nom du père : Abdellah. Nom de la mère : Draham Belanchi. Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002
Fondement(s) juridique(s) : (CE) 2157/2003 du 10/12/2003 ; (CE) 374/2008 du 24/04/2008 ; (UE) 577/2011 du 16/06/2011 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/12/2023 ; (UE) 2024/372 du 17/01/2024
Référence Ue : EU.875.64 Référence Onu : QDi.152
Nature : Personne physique IdFrance : 3958
Nom : Ammosov
Prénom : Petr Revoldovich Date de naissance : 22/09/1966
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 2250
Nom : Amroggang Development Banking Corporation
Alias : Amroggang Development Bank ; Amnokkang Development Bank Adresse : Tongan-dong, Pyongyang, RPDC
Motifs : Créée en 2006, la Amroggang Development Banking Corporation est une filiale de la Tanchon Commercial Bank gérée par des responsables de la Tanchon. Tanchon participe au financement des ventes de missiles balistiques de la KOMID et a été associée à des transactions portant sur des missiles balistiques entre la KOMID et le
groupe industriel iranien Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG). La Tanchon Commercial Bank, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est la principale entité financière de la RPDC chargée des ventes d'armes conventionnelles, de missiles balistiques et de composants entrant dans l'assemblage et la fabrication de ces armes. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. Dans sa résolution 1737 (2006), le Conseil de sécurité a désigné le groupe industriel SHIG comme une entité concourant au programme de missiles balistiques de l'Iran.
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/05/2012 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2438
Nom : AN
Prénom : Jong Hyuk Alias : An Jong Hyok
Date de naissance : 14/03/1970
Titre : Diplomate à l'ambassade de la RPDC en Égypte Passeport : 563410155
Motifs : Représentant de la Saeng Pil Trading Corporation, prête-nom de la Green Pine Associated Corporation, et diplomate de la RPDC en Égypte. Green Pine a été désignée par les Nations unies pour des activités constituant notamment une violation de l’embargo des Nations unies sur les armes. An Jong Hyuk a reçu l’autorisation d’exercer tous types d’activités au nom de Saeng Pil, y compris la signature et l’exécution de contrats et d’opérations bancaires. Cette entreprise est spécialisée dans la construction de navires et dans la conception, la fabrication et l’installation de matériel de communication électronique et de navigation maritime.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/87 du 22/01/2018 ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7443
Nom : AN Prénom : Se-Ho Alias : 강강강
Date de naissance : 15/06/1976 Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : Intermédiaire pour le projet de construction d'une usine de munitions au Mali Passeport : 572110043
Motifs : An Se-Ho est un diplomate de la RPDC qui a été le premier secrétaire à l'ambassade de la RPDC à Conakry (Guinée). Cette ambassade a fermé en décembre 2023. Il a été le principal coordinateur pour la construction d'une usine de munitions au Mali. En 2022, il a rencontré le ministre malien de l'administration territoriale et de la décentralisation, Abdoulaye Maïga. En novembre 2022, il a également rencontré de
hauts fonctionnaires de la junte malienne pour discuter de la construction de l'usine à Dialakorobougou, près de Bamako.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1602 du 31/05/2024
Nature : Navire IdFrance : 2205
Nom : AN SAN 1
Numéro OMI : 7303803
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 ; (UE) 2018/548 du 06/04/2018
Nature : Personne physique IdFrance : 4714
Nom : ANANCHENKO
Prénom : Alexander Yevgenevych
Alias : Александр Евгеньевич АНАНЧЕНКO
Date de naissance : 02/02/1966
Titre : Ancien soi-disant "Premier ministre" de la soi-disant "République populaire de Donetsk"
Motifs : Ancien soi-disant "Premier ministre" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Ancien membre du Conseil de la Fédération pour la structure fédérale, la politique régionale, l’autonomie locale et les affaires du Nord.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.7893.83
Nature : Personne physique IdFrance : 7633
Nom : ANANENKO
Prénom : Andrii Valeriovich
Alias : Andrei Valerievich ANANENKO ; Андрій Валерійович АНАНЕНКО - En Biélorusse ; Андрей Валерьевич АНАНЕНКО - En Russe
Date de naissance : 13/10/1977
Lieu de naissance : Minsk - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Chef de la direction générale de lutte contre la criminalité organisée et la corruption (GUBOPiK) au ministère de l’intérieur
Motifs : Andrii Ananenko est le chef de la direction générale de lutte contre la criminalité organisée et la corruption (GUBOPiK) au ministère de l’intérieur. Le GUBOPiK est l’un des principaux organes responsables des persécutions politiques en Biélorussie, notamment d’arrestations illégales et arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de militants et de membres de la société civile. Le GUBOPiK a publié des vidéos d’aveux extorqués à des militants et citoyens biélorusses, les exposant au public biélorusse et les utilisant comme outil de pression politique. De par ses fonctions, Andrii Ananenko est responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie. En outre, il soutient le régime de
Loukachenka
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/2113 du 26/07/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 7645
Nom : ANANICH
Prénom : Alena Mikalayeuna
Alias : Elena Nikoayevna ANANICH ; Алена Мікалаеўна АНАНIЧ - En biélorusse ;
Елена Николаевна АНАНИЧ - En russe Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Juge au tribunal de la ville de Minsk
Motifs : Alena Ananich est un juge biélorusse au tribunal de la ville de Minsk depuis 2015, nommée par Aliaksandr Loukachenka. Elle a rendu de nombreuses décisions motivées par des considérations politiques, y compris des peines d’emprisonnement particulièrement élevées, à l’encontre d’opposants aux autorités biélorusses, à savoir: Yauhen Yushkevich – 11 ans; Vital Brahiniets (avocat du lauréat du prix Nobel de la paix Alies Bialatski) – 8 ans; Viachaslau Kandyba – 7 ans; Siarhiei Nikitsin – 6 ans. Elle a également condamné par défaut un militant de l’opposition à l’étranger, Stanislau Lupanosau, ancien officier de la direction générale de la lutte contre la criminalité organisée et la corruption (GUBOPiK) du ministère de l’intérieur, à 18 ans de prison.
Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ou de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/2113 du 26/07/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 3946
Nom : Ananskikh
Prénom : Igor Aleksandrovich Date de naissance : 06/09/1966
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1125
Nom : ANBOUBA
Prénom : Issam
Date de naissance : 18/03/1952 Lieu de naissance : Homs - SYRIE
Titre : Homme d’affaires influent ; Président de Anbouba for Agricultural Industries Co.
; Cofondateur de Cham Holding
Motifs : Homme d’affaires influent exerçant ses activités dans différents secteurs de l’économie syrienne, tels que l’agriculture, l’immobilier et le secteur bancaire. Relations financières avec de hauts fonctionnaires syriens. Cofondateur de Cham Holding.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 878/2011 du 02/09/2011 ; (UE) 2019/798 du 17/05/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2023/1027 du 25/05/2023 ; (UE)
2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.2847.60
Nature : Personne physique IdFrance : 6922
Nom : ANDRE
Prénom : Johnson Alias : Izo
Date de naissance : 1997
Lieu de naissance : Port-au-Prince - HAÏTI Nationalité : HAÏTI
Titre : Chef de bande organisée “5 Segond”
Motifs : Johnson Andre (alias “Izo”) est le principal chef de la bande connue sous le nom de “5 Segond” et joue un rôle de plus en plus influent au sein de l’alliance G-Pèp (voir document des Nations unies S/2023/674, paragraphe 54). Sous la direction d’Andre, 5 Segond se livre à diverses activités criminelles qui font peser une menace sur la paix, la sécurité et la stabilité en Haïti, y compris des viols, des cambriolages, des spoliations, des enlèvements, le trafic de drogue, le trafic d’armes et des actes faisant obstacle à l’acheminement de l’aide humanitaire (voir document des Nations unies S/2023/674, annexe 4). Andre est également recherché par la Police nationale d’Haïti pour assassinat, enlèvement contre rançon, possession illégale d’armes à feu, vol de véhicules et détournement de marchandises (voir document des Nations unies S/2023/674, annexe 11). Animé d’ambitions expansionnistes et disposant de ressources importantes acquises de manière illicite, Andre a étendu l’influence de 5 Segond au cours des trois dernières années, propageant la violence à d’autres zones de Port-au- Prince (voir document des Nations unies S/2023/674, paragraphe 54). La bande a également mené des attaques contre des institutions publiques, y compris le tribunal de première instance, qui a été saccagé en 2022 et se trouve actuellement sous le contrôle de 5 Segond (voir document des Nations unies S/2023/674, paragraphe 29). Andre utilise la voie maritime pour donner un appui aux cellules de 5 Segond dans le nord (ainsi qu’à la bande connue sous le nom de Canaan), qu’il utilise comme base stratégique pour ses opérations, procédant à des enlèvements dans les régions de Delmas, Bon Repos et Lilavois, détournant des camions et volant des marchandises.
Entre le 18 avril et le 23 juin 2023, 5 Segond aurait mené quatre attaques, qui lui auraient permis d’enlever plus de 30 personnes (voir document des Nations unies
S/2023/674, paragraphe 64). Les activités de 5 Segond ont porté gravement atteinte à la liberté de circulation des personnes et des véhicules le long des routes nationales (RN) 1 et 2, ainsi qu’en mer, en raison des actes de piraterie auxquels se livre la bande organisée. En octobre 2022, les membres de 5 Segond ont intensifié les détournements de camions transportant des conteneurs de marchandises de grande valeur le long de la RN1. La bande a également sévi le long de la RN2 à Martissant (voir document des Nations unies S/2023/674, paragraphe 79). Ces agissements ont restreint l’accès à des lieux stratégiques, asphyxié l’économie locale et perturbé l’accès aux denrées alimentaires et à d’autres biens essentiels, y compris l’aide humanitaire. En novembre 2022, 5 Segond a pris en otage 38 personnes (36 passagers et 2 chauffeurs) dans 2 minibus qui se trouvaient à la gare et s’apprêtaient à partir pour Miragoâne. Dans une vidéo, Andre affirme que cet enlèvement a été perpétré en réponse à la mort d’un de ses hommes. La bande 5 Segond a exploité les piètres conditions de sécurité pour générer des revenus supplémentaires grâce au trafic de drogue. D’après certaines sources, la drogue est expédiée directement d’Amérique du Sud vers la zone du Village de Dieu, parfois accompagnée d’armes à feu. Depuis Village de Dieu, Izo bénéficie de l’appui d’autres bandes organisées, telles que Canaan, Gran Grif et Kokorat San Ras, pour acheminer la drogue jusqu’à Port-de-Paix et hors du pays (voir document des Nations unies S/2023/674, paragraphe 121). Par ailleurs, le Groupe d’experts a relevé des viols commis par 5 Segond (voir document des Nations unies S/2023/674, paragraphe 136).
Régime(s) de sanction : ONU Haïti - RCSNU 2653 (2022) - R (UE) 2022/2309 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 08/12/2023 ; (UE) 2024/291 du 12/01/2024
Référence Onu : HTi.002
Nature : Personne physique IdFrance : 6975
Nom : ANDREEV
Prénom : Pavel Viktorovych
Alias : Павел Викторович АНДРЕЕВ
Date de naissance : 06/02/1980
Lieu de naissance : Léningrad, oblast de Léningrad, URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie Motifs : Pavel Andreev est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la
Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de
l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Pavel Andreev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4638
Nom : ANDRIENKO
Prénom : Vladimir Nikolaevich Date de naissance : 27/04/1957
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4579
Nom : ANDRUKH
Prénom : Irina Ivanovna
Date de naissance : 21/09/1959
Lieu de naissance : Louhansk - UKRAINE
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3607
Nom : ANDRYEUSKI
Prénom : Aliaksandr Mechyslavavich
Alias : Alexander Mechislavovich ANDRIEVSKII ; Alexandr Mechislavovich ANDRIEVSKII
Date de naissance : 29/04/1982 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Adjoint du chef de la police du district Frunzensky à Minsk
Motifs : En tant qu’adjoint du chef de la police du district Frunzensky à Minsk, Aliaksandr Andryeùski est responsable de traitements inhumains et dégradants, y compris de torture, infligés dans les locaux de la police du district Frunzensky aux citoyens détenus à la suite de l’élection présidentielle de 2020. Des détenus ont dû se mettre à genoux, la tête baissée, pendant des heures, en étant violemment battus, frappés à coups de taser. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 2837
Nom : Angga Dimas Pershada
Alias : Angga Dimas Persada ; Angga Dimas Persadha ; Angga Dimas Prasondha Date de naissance : 04/03/1985
Lieu de naissance : Jakarta - INDONÉSIE Nationalité : INDONÉSIE
Titre : Secrétaire Général (depuis mi-2014)
Passeport : W344982 - émis sous le nom de Angga Dimas Peshada
Motifs : membre de Jemaah Islamiyah et dirigeant de Hilal Ahmar Society Indonesia (HASI)
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/480 du 20/03/2015
Référence Ue : EU.2897.65
Nature : Personne physique IdFrance : 4706
Nom : ANIKA
Prénom : Yaroslav Gennadievich Date de naissance : 26/06/1990
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4020
Nom : Anikeyev
Prénom : Andrey Anatolevich Date de naissance : 16/12/1961
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4021
Nom : ANIKEYEV
Prénom : Grigori Viktorovich Date de naissance : 28/02/1972
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2838
Nom : ANJEM CHOUDARY
Alias : Abu Luqman
Date de naissance : 18/01/1967
Lieu de naissance : Welling, Londres - ROYAUME-UNI Nationalité : ROYAUME-UNI
Adresse : Londres - ROYAUME-UNI
Passeport : 516384722 - délivré le 6/05/2013, par le bureau des passeports de Glasgow, Royaume Uni et Irlande du Nord, expirant le 06/06/2023
Motifs : a fait allégeance à l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq, en juillet 2014. Emprisonné au Royaume-Uni en septembre 2014, il a été mis en liberté conditionnelle en octobre 2018, laquelle doit prendre fin en juillet 2021
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/1562 du 18/10/2018 ; (UE) 2019/1731 du 16/10/2019
Référence Ue : EU.4761.11
Nature : Personne morale IdFrance : 6845
Nom : ANO Dialog
Alias : AHO Диалог
Identification : 9709056472 (NIF - Type d’entité: Organisation autonome à but non lucratif - Lieu d’enregistrement: Russie - Date d’enregistrement: 2019 - Principal lieu d’activité: Russie)
Adresse : 119021, st. Timura Frunze, d.11, p. 1, BC Demidov, Moscou - RUSSIE Motifs : ANO Dialog est une organisation à but non lucratif russe créée par le département de l’information et des technologies de Moscou (DIT) en 2019 et
étroitement liée à l’administration présidentielle. Elle est dirigée par Alexey
Goreslavsky, ancien chef adjoint de la direction des projets publics de l’administration présidentielle (OPS). ANO Dialog diffuse de la propagande en ligne au sujet des territoires illégalement annexés en Ukraine. ANO Dialog fournit des instructions à la chaîne Telegram Readovka qui publie de la désinformation au sujet de la guerre d’agression contre l’Ukraine, en appui à la propagande du Kremlin. ANO Dialog est liée au compte populaire sur Telegram de vérification de l’information (“fact-checking”) et à la rubrique “guerre contre les fausses informations” (“War on Fakes”) qui en dépend, dirigés par Timofey Vasiliev, chef du développement des domaines stratégiques d’ANO Dialog, qui diffuse de fausses informations et de la propagande sur la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Par conséquent, ANO Dialog apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1563 du 28/07/2023
Nature : Personne morale
IdFrance : 5199
Nom : ANO TV-Novosti
Alias : АНО “ТВ-новости” - En russe
Adresse : Autonomous non-profit organization (ANO) "TV-Novosti", BOROVAYA ULITSA, D.3, K.1, Moscou, 111020, Fédération de Russie - RUSSIE
Téléphone : +7(499)750-00-75 ; +7(495)926-28-30 ; +7(495)649- 89-89
Site internet : https://partners.rt.com/contacts/ Courriel : info@rttv.ru
Motifs : TV-Novosti est un organe de presse lié au gouvernement russe. Il est financé par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Par l’intermédiaire de ses médias affiliés, dont RT, il a constamment diffusé la propagande et la désinformation pro- Kremlin et a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. À travers son contenu, RT diffuse les discours mensongers du régime russe afin de décrédibiliser l’Ukraine et soutient ainsi une campagne de désinformation à grande échelle visant à éroder le soutien international en faveur de l’Ukraine. Par conséquent, il a soutenu, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il a tiré avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 5250
Nom : ANOSOV
Prénom : Viktor Yuryevich
Alias : Viktor Yuriiovych ANOSOV ; the Nose" ("le Nez") - en russe: "Нос"
Date de naissance : 31/10/1965
Lieu de naissance : Simferopol, ex-URSS - RUSSIE Nationalité : UKRAINE ; RUSSIE
Titre : Membre du conseil d'administration de l'"Union des volontaires du Donbass" Passeport : ES662458 - ou n° de carte d'identité - Ukraine ; ES301083 - ou n° de carte d'identité - Ukraine ; 68 13 814996 - ou n° de carte d'identité - Fédération de Russie Motifs : Viktor Anosov est membre du conseil d'administration de l'"Union des volontaires du Donbass", une organisation paramilitaire qui lutte activement aux côtés
des forces armées russes dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.
En sa qualité de membre du conseil d'administration de l'Union des volontaires du Donbass, Viktor Anosov a été stationné à Sloviansk, dans la région de Donetsk, où il combat pour le compte des forces armées russes. En outre, Viktor Anosov a présidé le "tribunal" militaire de la soi-disant "République populaire de Donetsk"; à ce titre, il a été responsable de la torture et de l'assassinat de prisonniers ukrainiens. Les unités de combat de l'Union des volontaires du Donbass sous contrat avec le ministère russe de la défense et ses membres ont été chargés d'apporter un soutien direct aux actions militaires russes. De plus, l'Union des volontaires du Donbass a mené des opérations de reconnaissance, notamment des opérations de renseignement et de repérage pour les forces russes, y compris afin d'identifier des cibles pour les frappes militaires russes en Ukraine. En sa qualité de membre du conseil d'administration de l'Union des volontaires du Donbass, Viktor Anosov est responsable d'actions ou de politiques qui
compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 1862
Nom : ANSAR AL CHARIA BENGHAZI
Alias : Ansar al-Charia Derna ; Ansar al-Sharia Derna ; Ansar al-Sharia ; Ansar al Sharia Adresse : opère à Benghazi - LIBYE ; réseau de soutien - TUNISIE
Motifs : associée avec l'organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique, Al Mourabitoun, Ansar al-Shari'a en Tunisie, et Ansar al Charia Derna -- le dirigeant est Mohamed al- Zahawi (non listé) -- gère des camps d'entrainements pour les combattants terroristes qui se rendent en Syrie et en Iraq
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1273/2014 du 28/11/2014
Référence Ue : EU.2996.65
Nature : Personne morale IdFrance : 3488
Nom : ANSAR AL CHARIA DERNA
Alias : Ansar al-Charia Derna ; Ansar al-Sharia Derna ; Ansar al Charia ; Ansar al- Sharia ; Ansar al Sharia
Adresse : opère à Derna et à Jebel Akhdar - LIBYE ; réseau de soutien - TUNISIE Motifs : associée avec l'organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique, Ansar al-Shari'a en Tunisie et Ansar al Charia Benghazi -- gère des camps d'entrainements pour les
combattants terroristes qui se rendent en Syrie et en Iraq
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1273/2014 du 28/11/2014
Référence Ue : EU.2958.88
Nature : Personne morale IdFrance : 2845
Nom : Ansar al-Islam
Alias : Devotees of Islam ; Jund al-Islam ; Soldiers of Islam ; Kurdistan Supporters of Islam ; Supporters of Islam in Kurdistan ; Followers of Islam in Kurdistan ; Kurdish Taliban ; Soldiers of God ; Ansar al-Sunna Army ; Jaish Ansar al-Sunna ; Ansar al- Sunna
Motifs : fondé par Najmuddin Faraj Ahmad -- associé à Al-Qaida en Iraq -- situé et principalement actif dans le nord de l'Iraq, mais maintient une présence à l'ouest et dans le centre du pays
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 350/2003 du 25/02/2003 ; (CE) 667/2004 du 07/04/2004 ; (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 ; (UE) 1001/2010 du 05/11/2010 ; (UE)
34/2012 du 17/01/2012
Référence Ue : EU.888.82
Nature : Personne morale IdFrance : 2846
Nom : ANSAR AL-SHARI'A IN TUNISIA
Alias : Ansar al-Sharia in Tunisia ; Ansar al-Shari'ah in Tunisia ; Ansar al-Shari'ah ; Ansar al-Sharia ; Supporters of Islamic Law ; Al-Qayrawan Media Foundation ; AAS-T Adresse : - TUNISIE
Motifs : groupe armé tunisien ayant des liens avec l'organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique. Le dirigeant est Seifallah ben Hassine
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1058/2014 du 08/10/2014
Référence Ue : EU.2918.84
Nature : Personne morale IdFrance : 1833
Nom : Ansar Bank
Alias : Ansar Finance and Credit Fund ; Ansar Financial and Credit Institute ; Ansae Institute ; Ansar al-Mojahedin No-Interest Loan Institute ; Ansar Saving and Interest Free-Loans Fund
Adresse : n° 539, North Pasdaran Avenue, Téhéran - IRAN ; Ansar Building, North Khaje Nasir Street, Téhéran - IRAN
Motifs : Appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Bonyad Taavon Sepah a créé l'Ansar Bank pour fournir des services financiers et de crédit au personnel de l'IRGC
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 503/2011 du 23/05/2011 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012
Nature : Personne morale IdFrance : 2847
Nom : Ansar Eddine Alias : Ansar Dine Adresse : - MALI
Motifs : a été fondée en décembre 2011 par Iyad ag Ghali (QDi.316). Liée à
l’Organisation d’Al-Qaida au Maghreb islamique (QDe.014) et au Mouvement pour l’unification et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) (QDe.134). Associée à Abdelmalek Droukdel (QDi.232). La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 290/2013 du 26/03/2013 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.5581.16
Nature : Personne morale IdFrance : 4875
Nom : Ansarul Islam
Alias : Ansar al-Islam ; Ansarour Islam ; Ansaroul Islam ; Defenders of Islam ; Ansar- ul-islam lil-ichad wal jihad ; IRSAD ; Ansar ul Islam of Malam Boureima Dicko
Régime(s) de sanction : UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/949 du 20/06/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 2849
Nom : ANSARUL MUSLIMINA FI BILATIS SUDAN
Alias : Ansaru ; Ansarul Muslimina fi Biladis Sudan ; Jama'atu Ansaril Muslimina fi Biladis Sudan (JAMBS) ; Jama'atu Ansarul Muslimina fi Biladis-Sudan (JAMBS) ; Jamma'atu Ansarul Muslimina fi Biladis-Sudan (JAMBS) ; Avant-garde pour la protection des musulmans d'Afrique noire ; Avant-gardes pour la protection des musulmans en Afrique noire
Adresse : - NIGÉRIA
Motifs : Groupe terroriste et paramilitaire établi en 2012 et opérant au Nigéria. Associé à l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), Jama'atu Ahlis Sunna Lidda'Awati Wal-Jihad (Boko Haram) et Abubakar Mohammed Shekau
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 735/2014 du 04/07/2014
Référence Ue : EU.3016.82
Nature : Personne physique IdFrance : 4721
Nom : ANTIPOV
Prénom : Igor Yurievich
Alias : Игорь Юрьевич АНТИПОВ ; Iгор Юрiйович АНТИПОВ
Date de naissance : 26/05/1961
Titre : Ancien soi-disant "ministre de la justice" de la soi-disant "République populaire de Donetsk"
Motifs : Ancien soi-disant "ministre de la justice" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.7895.81
Nature : Personne physique IdFrance : 4705
Nom : ANTONOV
Prénom : Anatoli Andreevich
Alias : Анатолий Андреевич АНТОНОВ
Date de naissance : 06/11/1966
Titre : Ancien soi-disant "ministre de la sécurité d’État" de la soi-disant "République populaire de Louhansk"
Motifs : Ancien soi-disant "ministre de la sécurité d’État" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.7919.43
Nature : Personne physique IdFrance : 4726
Nom : ANTONOV
Prénom : Vladimir Nikolaevich
Alias : Владимир Николаевич АНТОНОВ ; Володимир Миколайович АНТОНОВ
Date de naissance : 24/12/1979
Motifs : Ancien soi-disant “vice-président du gouvernement” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1637
Nom : ANTONOV
Prénom : Anatoly Ivanovich Date de naissance : 15/05/1955
Lieu de naissance : Omsk - RUSSIE Titre : Ancien vice-ministre de la défense
Motifs : ancien vice-ministre de la défense et en cette qualité, il a contribué à soutenir le déploiement de troupes russes en Ukraine. D'après la structure actuelle du ministère russe de la défense, en cette qualité, il a contribué à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique du gouvernement russe. Cette politique menace l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Depuis le 28 décembre 2016, ancien vice‐ministre des affaires étrangères. Occupe un poste d'ambassadeur dans le corps diplomatique de la Fédération de Russie
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/240 du 09/02/2015 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 ; (UE) 2018/388 du 12/03/2018 ; (UE)
2020/398 du 13/03/2020
Nature : Personne physique IdFrance : 4022
Nom : Antropenko
Prénom : Igor Aleksandrovich Date de naissance : 10/12/1969
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de
l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7172
Nom : ANTSEV
Prénom : Georgiy Vladimirovich
Alias : Георгий Владимирович АНЦЕВ
Date de naissance : 29/01/1961
Lieu de naissance : Gorky. Leningrad (aujourd’hui Saint-Pétersbourg), - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : directeur général / concepteur général de JSC NPP Radar MMS Autre identité : Numéro d’identification fiscale: 780105167705
Motifs : Georgiy Antsev est directeur général et le concepteur général de Joint Stock Company Research and Production Enterprise Radar MMS (JSC NPP Radar MMS). JSC NPP Radar MMS est une entreprise russe de l’industrie de la défense qui conçoit et produit des systèmes autodirecteurs pour des armes de haute précision et des systèmes militaires et civils dans les domaines de l’avionique, de la surveillance et de la navigation. JSC NPP Radar MMS conçoit les autodirecteurs radar actifs ARGS-14E, ARGS-35E et ARGS-54E qui permettent de guider avec précision les missiles de croisière vers une cible de surface dans la section finale de la trajectoire de vol. Le 3M- 14E ou les autres missiles de la famille Kalibr comprennent un autodirecteur ARGS-14E ou un ARGS-54E, plus avancé. Le Kh-35/35U Uran/3M-24 comprend l’autodirecteur ARGS-35E ou la variante modernisée Gran-KE. L’autodirecteur ARGS-35E est intégré dans le complexe de missiles côtiers BAL avec des missiles Kh-35/Kh-35E. JSC NPP Radar MMS participe également à la recherche et au développement de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord qui pourraient être utilisés pour des opérations militaires. Les roquettes de missiles de la famille Kalibr et les modifications du Kh-35 sont utilisées dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Georgiy Antsev, en sa qualité de directeur général de JSC NPP Radar MMS, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 1428
Nom : ANTYUFEYEV
Prénom : Vladimir
Alias : Vladimir SHEVTSOV ; Vladimir Iurievici ANTIUFEEV ; Vladimir Gheorghievici ALEXANDROV ; Vadim Gheorghievici SHEVTSOV ; Владимир Юрьевич АНТЮФЕЕВ
Date de naissance : 19/02/1951
Lieu de naissance : Novosibirsk - RUSSIE
Titre : Ancien “ministre de la sécurité d’État” dans la région séparatiste de Transnistrie ; Ancien vice-Premier ministre de la “République populaire de Donetsk” ; Membre du conseil d’administration et directeur général adjoint de l’entreprise d’État “United
Engine Corporation”
Motifs : Ancien “ministre de la sécurité d’État” dans la région séparatiste de Transnistrie. Ancien vice-Premier ministre de la “République populaire de Donetsk”, responsable de la sécurité et du maintien de l’ordre. En cette qualité, il était responsable des activités “gouvernementales” séparatistes du soi-disant “gouvernement de la République populaire de Donetsk”. Membre du conseil d’administration et directeur général adjoint de l’entreprise d’État “United Engine Corporation”, membre du conseil d’administration de l’entreprise d’État JSC Research and Production Enterprise “Temp” du nom de F. Korotkov. Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 810/2014 du 25/07/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 ; (UE)
2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 ; (UE) 2023/1765 du
13/09/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4024
Nom : Anufriyeva
Prénom : Olga Nikolaevna Date de naissance : 18/08/1974
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 1865
Nom : AO Institute Giprostroymost Saint-Petersburg
Alias : АО Институт Гипростроймост – Санкт-Петербург
Identification : 1037828021660 (Numéro d'enregistrement national) ; 7826717210 (Numéro d'identification fiscale)
Adresse : 7 Yablochkova street, Saint Pétersbourg, 197198 - RUSSIE Téléphone : (812) 498-08-14
Site internet : https://eng.gpsm.ru/ Courriel : office@spb.gpsm.ru
Motifs : Chargé de la conception du pont du détroit de Kertch, AO “Institute Giprostroymost – Saint-Petersburg” a participé à la construction dudit pont, qui relie la Russie à la péninsule de Crimée, annexée illégalement. Par conséquent, l’entité contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/1072 du 30/07/2018 ; (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 ; (UE) 2021/446 du 12/03/2021 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Référence Ue : EU.4661.2
Nature : Personne morale IdFrance : 6774
Nom : AO "FTI-OPTRONIK"
Alias : ООО ФТИ- ОПТРОНИК
Identification : INN 7802830545 BIN 1137847251740 PPC 780101001 OKPO
27492853 (Lieu d'enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 3.7.2013 - Directeur général: Viktor Yurievitch Ilyin)
Adresse : Politekhnicheskaya Ulitsa, 28, Saint-Pétersbourg, Russie, 194021 - RUSSIE Site internet : http://www.fti-optronic.com/Optoelektronnye-komponenty
Motifs : AO "FTI-OPTRONIK" est une entreprise russe de recherche et de production qui assure l’intégralité du cycle du travail, depuis le développement jusqu’à la production pilote et la production en série de produits optoélectroniques. À l’heure actuelle, FTI-Optronic est la seule entreprise spécialisée de Russie qui produit des composants optoélectroniques pour des systèmes de transmission d’informations par fibre optique, des instruments de mesure et des équipements destinés à des applications spéciales. Le gouvernement russe soutient les fabricants de technologies optoélectroniques, étant donné que la production nationale devrait remplacer les technologies étrangères manquantes dont ont besoin les secteurs les plus importants et l’industrie militaire. En outre, AO "FTI-OPTRONIK" fournit, dans le cadre de marchés publics, des services à la société par actions "Concern Sozvezdie", une entreprise spécialisée dans la production de systèmes de contrôle et de communication, d’équipements de guerre électronique et d’équipements spéciaux pour les forces armées russes. Par conséquent, AO "FTI-OPTRONIK" apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. AO "FTI-OPTRONIK" soutient également le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 6563
Nom : AO Plasma
Alias : AKTCIONERNOE OBSHESTVO "NAUCHNO-ISSLEDOVA TELSKIJ INSTITUT GAZORAZRYADNIH PRIBOROV "PLAZMA""
Identification : OKOPF: 12247 – Sociétés par actions ouvertes OKTMO: 61701000001 ; FSFR: 04700-A ; OKATO: 61401375 (Ryazanskaya area, citya oblastnogo znacheniya Ryazanskoj area, Riazan, Oktyabrski)
Adresse : Tsiolkovsky st, 24, 390023, Riazan, Fédération de Russie - RUSSIE Motifs : Personnes associées: Dirigeant: Maximov Sergueï Vladimirovitch. Autres
entités associées: – AO "VOLGAR" – OAO "FOTONIKA-NV" – OOO "PEKON" – SP
ZAO NPK "ORION-PLAZMA" – ZAO "PLAZMA-SOFO" – OAO
"RUSELEKTRONIKA-NV. AO Plasma est une société d’État et le plus grand développeur et fabricant de produits électroniques plasma en Russie, en ce compris des lasers à gaz et des systèmes fondés sur ceux-ci, des outils d’affichage d’informations
(panneaux plasma et moniteurs fondés sur ceux-ci et autres dispositifs), des dispositifs de commutation à décharge de gaz et des céramiques industrielles. AO Plasma produit également des unités métalliques et céramiques denses sous vide, l’un des produits de ce département étant le dispositif d’antenne passive utilisé par le système mondial de navigation par satellite, GLONASS. GLONASS est un système russe de navigation par satellite conçu pour assurer la navigation opérationnelle et un soutien en temps pour un nombre illimité d’utilisateurs terrestres, maritimes, aériens et spatiaux. Le système GLONASS aide en permanence les forces armées russes à effectuer des frappes précises au moyen de missiles tactiques (par exemple, des missiles tactiles Iskander) dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, AO Plasma. apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine."
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1549
Nom : AQEL
Prénom : Bader
Titre : général de division ; commandant des Forces spéciales
Motifs : a ordonné aux soldats de ramasser les corps et de les remettre au "moukhabarat", services de sécurité et de renseignement, responsable des violences à Bukamal
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 55/2012 du 23/01/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2669.62
Nature : Personne physique IdFrance : 1657
Nom : ARAGHI
Prénom : Abdollah
Alias : Abdollah ERAGHI
Titre : général de brigade au sein de l'IRGC ; Chef du service de sécurité de l'état-major des forces armées ; Ancien chef adjoint des forces terrestres du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
Motifs : Directement et personnellement impliqué dans la répression des manifestations de protestation durant tout l'été 2009.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 359/2011 du 12/04/2011 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020
Référence Ue : EU.2494.19
Nature : Personne morale IdFrance : 1913
Nom : Aran Modern Devices
Alias : AMD
Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - affilié
au réseau MTFZC
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 503/2011 du 23/05/2011 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012
Nature: Personne morale IdFrance: 7699
Nom: Arapax LLC
Identification: / Type d’entité: compagnie maritime
Identification: 6189893 Numéro d’enregistrement: OMI
Adresse: Appartement 6, ul. Savushkina, 2, Astrakhan, 414056, RUSSIE
Motifs: Arapax LLC est une compagnie maritime russe dont les navires sont impliqués dans l’acheminement vers la Russie de marchandises iraniennes à caractère militaire, y compris des composants de véhicules aériens sans pilote (UAV). Les navires d’Arapax LLC, parmi lesquels figurent le navire de charge Begey (OMI: 8943210; MMSI: 273421560), ont transporté des armes et des munitions de fabrication iranienne, y compris des composants d’UAV, par la mer Caspienne afin de réapprovisionner les troupes russes combattant en Ukraine. Par conséquent, Arapax LLC est impliquée dans le transfert vers la Russie d’UAV ou de missiles ou de technologies ou composants connexes iraniens, en soutien à la guerre d’agression que ce pays mène contre l’Ukraine.
Fondement juridique: (UE) 2024/2896 du 18/11/2024 (UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529)
Nature : Personne physique IdFrance : 4179
Nom : ARAPOV
Prénom : Georgy Konstantinovich Date de naissance : 11/09/1999
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 1869
Nom : Aras Farayande
Adresse : Unit 12, N° 35 Kooshesh Street, Téhéran
Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - participe à l'achat de matériels pour l'Iran Centrifuge Technology Company, sanctionnée par l'UE
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 503/2011 du 23/05/2011 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012
Nature : Personne physique IdFrance : 2597
Nom : ARBABSIAR
Prénom : Manssor
Alias : Mansour Arbabsiar
Date de naissance : 06/03/1955 ; 15/03/1955 Lieu de naissance : - IRAN
Nationalité : IRAN ; ÉTATS-UNIS
Autre identité : 07442833 (expirant le 15/03/2016 (permis de conduire américain)) Passeport : C2002515 - Iran ; 477845448 - Etats-Unis
Régime(s) de sanction : UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1063/2011 du 21/10/2011 ; (UE) 2021/1188 du 19/07/2021 ; (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 ; (UE) 2023/420 du 24/02/2023 ; (UE)
2023/1505 du 20/07/2023
Référence Ue : EU.3570.26
Nature : Personne physique IdFrance : 3662
Nom : ARCE CASTAÑO
Prénom : Bayardo
Date de naissance : 21/03/1950 Nationalité : NICARAGUA
Titre : Conseiller économique du président de la République du Nicaragua
Motifs : En tant que conseiller économique du président Daniel Ortega, Bayardo Arce Castaño exerce une influence considérable sur les politiques du régime Ortega. Il est donc associé à des personnes responsables de graves violations des droits de l’homme au Nicaragua. Il a soutenu l’élaboration de la législation qui empêche les candidats de l’opposition de participer aux élections. Il est donc responsable de la répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique au Nicaragua.
Régime(s) de sanction : UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/1276 du 30/07/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 7448
Nom : ARDAKANI
Prénom : Hossein Hatefi
Alias : Hasan HASHEM ; Hossein Hatafi ARDAKANI ; Hossein Hatfi ARDAKANI Date de naissance : 21/09/1985
Lieu de naissance : Ardakan - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Président du conseil d’administration de Kavan Electronics Behrad LLC ; Agent chargé de la passation des marchés pour l’IRGC
Passeport : U34290111 - Iran ; 4449916581 - Iran
Motifs : Entités associées: Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO); Kavan Electronics Behrad LLC - Personnes associées: Mehdi Dehghani MOHAMMADABADI - Hossein Hatefi Ardakani est président du conseil d’administration et actionnaire de Kavan Electronics Behrad LLC, basée en Iran et inscrite sur la liste de l’UE. Par l’intermédiaire d’un réseau complexe de sociétés-écrans et d’entreprises étrangères, notamment Kavan Electroncis Behrad LLC, inscrite sur la liste de l’UE, Ardakani soutient les efforts déployés par l’IRGC SSJO pour obtenir des biens essentiels à la production d’UAV. En tant que président du conseil d’administration de Kavan Electronics Behrad LLC, il est chargé de diriger le conseil d’administration de la société, de définir ses objectifs stratégiques et de superviser ses activités, et il est donc impliqué dans le transfert d’UAV iraniens vers la Russie. Par conséquent, Hossein Hatefi Ardakani soutient le programme iranien d’UAV. Il est également impliqué dans le transfert d’UAV iraniens vers la Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1604 du 31/05/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 2879
Nom : AREFULLAH AREF GHAZI MOHAMMAD
Alias : Arefullah Aref
Date de naissance : 1958 - vers
Lieu de naissance : Village de Lawang, ou Lawand, district de Gelan, province de Ghazni - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Vice-ministre des finances sous le régime Taliban. ; Gouverneur de la province de Ghazni sous le régime Taliban. ; Gouverneur de la province de Paktiyâ sous le régime Taliban.
Motifs : Il dirige un «front» Taliban dans le district de Gelan, province de Ghazni, Afghanistan, à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Andar.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 31/01/2011 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 263/2014 du 14/03/2014 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 3886
Nom : Arefyev
Prénom : Nikolay Vasilevich Date de naissance : 11/03/1949
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4469
Nom : ARENIN
Prénom : Sergei Petrovich Date de naissance : 29/08/1958
Motifs : Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Référence Ue : EU.7726.94
Nature : Personne morale IdFrance : 1891
Nom : Arfa Paint Company
Motifs : société appartenant à et agissant pour le compte de Yasa Part Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 668/2010 du 26/07/2010 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012
Nature : Personne morale IdFrance : 2020
Nom : Arfeh Company
Motifs : société appartenant à et agissant pour le compte de Yasa Part Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 668/2010 du 26/07/2010 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012
Nature : Personne morale IdFrance : 1989
Nom : Aria Nikan
Alias : Pergas Aria Movalled Ltd
Adresse : Suite 1, 59 Azadi Ali North Sohrevardi Avenue, Téhéran, 1576935561 - IRAN Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - il est établi que cette société fait des achats pour le département commercial de la Iran
Centrigude Technology Company (société Iranienne de technologie centrifuge -TESA) -
a tenté d'acheter des matériels désignés, y compris des biens en provenance de l'UE, qui trouvent leur application dans le programme nucléaire Iranien
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1245/2011 du1/12/2011 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012
Nature : Personne morale IdFrance : 6603
Nom : Ariantel
Adresse : Ariantel Head Office, No. 15, 15th alley, South Gandhi Street, Téhéran - IRAN
Site internet : http://www.ariantel.ir
Motifs : Type d'entité : société privée - Ariantel est un fournisseur iranien de services mobiles qui joue un rôle de premier plan dans le déploiement de l’architecture globale de surveillance des télécommunications définie par le gouvernement iranien pour faire taire les dissidents et les critiques en Iran. Ariantel recherche activement et utilise des produits cyber pour surveiller, géolocaliser et intercepter les appels et autres activités de communication mobiles de ses utilisateurs à la demande du gouvernement iranien. Ces informations sont ensuite utilisées pour étouffer et perturber les manifestations ainsi que pour identifier, cibler et arrêter des manifestants et des activistes pacifiques. Ariantel est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/846 du 24/04/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 2850
Nom : ARIF
Prénom : Said
Alias : Said Mohamed Arif ; Omar Gharib ; Abderahmane ; Abdallah al-Jazairi ; Slimane Chabani ; Souleiman ; Abou Souleiman ; Abdullah ; Abdallah ; Abu Abdullah Date de naissance : 25/06/1964 ; 05/12/1969 ; 12/05/1965
Lieu de naissance : Oran - ALGÉRIE Nationalité : ALGÉRIE
Adresse : 78 Boulevard Bezghoud Mustapha, Oran - ALGÉRIE ; No. 12 Rue Lyonnais, Ain Turk, Oran, - ALGÉRIE
Motifs : Aurait été tué lors d'une frappe aérienne en Syrie, le 25 mai 2015. Membre de longue date du « réseau tchétchène » (non inscrit sur la Liste) et d'autres groupes terroristes. A fait l'objet d'une déclaration de culpabilité en France en 2006 pour son appartenance au « réseau tchétchène » et le rôle qu'il y a joué. A rallié Jabhat al-Nusrah, qui figure sur la Liste sous l'appellation Front el-Nosra pour le peuple du Levant (QDe.137), en octobre 2013. Nom du père : Mohamed. Nom de la mère : Saliha Boukhari.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 914/2014 du 21/08/2014 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/12/2023 ; (UE) 2024/372 du 17/01/2024
Référence Ue : EU.2725.66 Référence Onu : QDi.323
Nature : Personne physique IdFrance : 2853
Nom : Aris Sumarsono
Alias : Zulkarnan ; Zulkarnain ; Zulkarnin ; Arif Sunarso ; Zulkarnaen ; Aris Sunarso ; Ustad Daud Zulkarnaen ; Murshid - alias faible ; Daud - Alias faible ; Pak Ud - Alias faible ; Mbah Zul - Alias faible ; Zainal Arifin - Alias faible ; Zul - Alias faible ; Abdullah Abdurrahman - Alias faible ; Abdul - Alias faible ; Abdurrahman - Alias faible
Date de naissance : 19/04/1963
Lieu de naissance : Gebang village, Masaran, Sragen, Central Java - INDONÉSIE Nationalité : INDONÉSIE
Adresse : Desa Gebang, Kecamatan Masaran, Kabupaten Sragen, Jawa Tengah - INDONÉSIE ; Desa Taman Fajar, Kecamatan Probolinggo, Kabupaten Lampung Timur, Lampung - INDONÉSIE
Motifs : L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 757/2005 du 18/05/2005 ; (UE) 2019/663 du 25/04/2019 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 ;
décision du comité des sanctions des Nations unies du 27/05/2022 ; (UE) 2022/873 du
02/06/2022
Référence Ue : EU.1252.57 Référence Onu : QDi.187
Nature : Personne physique IdFrance : 4470
Nom : ARKHAROV
Prénom : Yuri Viktorovich
Date de naissance : 13/06/1977
Motifs : Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Référence Ue : EU.7730.69
Nature : Personne physique IdFrance : 3629
Nom : ARKHIREEU
Prénom : Yauhen Anatolevich
Alias : Evgeniy Anatolevich ARKHIREEV Date de naissance : 01/07/1977
Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Chef du département principal d’investigation, bureau central du comité d’enquête
Motifs : Dans ses fonctions de chef du département principal d’investigation au sein du bureau central du comité d’enquête de Biélorussie, Iaùhen Arkhireeù est responsable du lancement de procédures et d’enquêtes pour des motifs politiques, notamment contre des membres du conseil de coordination de l’opposition et d’autres protestataires. Ces enquêtes visent à intimider les contestataires ainsi qu’à criminaliser la participation à des manifestations pacifiques. Il est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 6851
Nom : ARLOU
Prénom : Piotr Aleksandrovich
Alias : Petr Aleksandrovich ORLOV - Translittération du nom russe ; Пётр Александровiч АРЛОЎ - Nom en biélorusse ; Петр Александрович ОРЛОВ - Nom en russe
Date de naissance : 06/04/1967
Lieu de naissance : Minsk - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : juge au tribunal de la ville de Minsk
Adresse : Minsk, rue Sharangovicha 78, apt. 60 - BIÉLORUSSIE Autre identité : Identification personnelle: 3040667A088PB0
Motifs : En sa qualité de juge au tribunal de la ville de Minsk, Piotr Arlou a représenté le régime de Loukachenka au cours de nombreux procès motivés par des considérations politiques et est responsable du prononcé de peines longues par contumace contre plusieurs membres de l'opposition démocratique: Sviatlana Tsikhanouskaya (quinze ans), Pavel Latushka (dix-huit ans), et Volha Kavalkova, Maryia Maroz et Siarhei Dyleuski (douze ans chacun). Piotr Arlou est également responsable de la conduite du
procès et des condamnations motivées par des considérations politiques contre le blogueur Eduard Palchys (13 ans d'emprisonnement) et la journaliste Katsiaryna Andreyeva (deux ans). Ces condamnations s'inscrivent dans le cadre d'une négation systématique de la liberté d'expression et de représailles à l'exercice de celle-ci par les autorités biélorusses. Les condamnations prononcées par Piotr Arlou sont des exemples de la répression systémique de la dissidence. Il est donc responsable de violations graves des droits de l'homme, de la répression de la société civile et de l'opposition démocratique, et d'activités nuisant gravement à la démocratie et à l'état de droit en Biélorussie.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1591 du 03/08/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1294
Nom : ARMANAZI
Prénom : Amr
Alias : Amr Muhammad Najib Al-Armanazi ; Amr Najib Armanazi ; Amrou Al- Armanazy
Date de naissance : 07/02/1944
Titre : directeur général du Centre d'études et de recherches syrien (CERS)
Motifs : soutient l'armée syrienne pour l'acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants. Egalement chargé du développement et de la production d'armes non conventionnelles, y compris d'armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs. Acteur de la répression violente exercée contre la population civile - soutient le régime syrien
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 793/2014 du 22/07/2014 ; (UE) 2015/780 du 19/05/2015 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3017.47
Nature : Personne morale IdFrance : 5198
Nom : Armed Forces of the Russian Federation (forces armées de la Fédération de Russie)
Adresse : Frunzenskaya Naberezhnaya 22, Moscou, 119160, Russie - RUSSIE Téléphone : 8 (495) 498-01-84
Site internet : https://mil.ru/ Courriel : ps-smi@mil.ru
Motifs : Les forces armées de la Fédération de Russie sont l’appareil militaire de la Fédération de Russie. Le 24 février 2022, elles ont lancé la guerre d’agression contre l’Ukraine. Les soldats des forces armées de la Fédération de Russie ont commis des crimes de guerre et des violations des droits de l’homme à l’encontre de citoyens ukrainiens, y compris l’utilisation aveugle d’armes explosives dans des zones habitées et des attaques contre des civils tentant de fuir. Des exécutions sommaires, des internements illégaux, des actes de torture, des mauvais traitements, des viols et d’autres violences sexuelles ont eu lieu dans des zones occupées par les forces armées de la Fédération de Russie. Par conséquent, les forces armées de la Fédération de Russie sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 1929
Nom : Armée de Résistance du Seigneur
Alias : LRA ; Lord's Resistance Movement (LRM) ; Lord's Resistance Movement/Army (LRM/A) ; Lord's Resistance Army
Adresse : Vakaga - RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ; Haute-Kotto - RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ; Basse-Kotto - RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ; Haut-Mbomou - RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ; Mbomou - RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ; Haut-Uolo - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO ; Bas-Uolo - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU
CONGO ; Kafia Kingi (territoire situé à la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud dont le statut final reste à déterminer).
Motifs : A émergé dans le nord de l'Ouganda dans les années 80. A enlevé, tué et mutilé des milliers de civils en Afrique centrale, dont des centaines en République centrafricaine. Son chef est Joseph Kony - Inscrite pour s'être livrée ou avoir apporté un appui à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité en République centrafricaine - Pour y avoir préparé, donné l'ordre de commettre ou commis des actes contraires au droit international des droits de l'homme ou au droit international humanitaire ou constituant des atteintes aux droits de l'homme ou des violations de ces droits, notamment des violences sexuelles, attaques dirigées contre des civils, attentats à motivation ethnique ou religieuse, attentats commis contre des écoles et des hôpitaux, enlèvements, déplacements forcés , pour avoir recruté ou utilisé des enfants dans le conflit armé du pays, en violation du droit international et pour avoir apporté un appui à des groupes armés ou à des réseaux criminels par l'exploitation illégale ou le trafic de ressources naturelles de la République centrafricaine telles que les diamants, l'or, les espèces sauvages ou les produits qui en sont tirés.
Régime(s) de sanction : ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/354 du 11/03/2016 ; (UE) 2017/906 du 29/05/2017 ; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 07/03/2016 Référence Ue : EU.3973.72
Référence Onu : CFe.002
Nature : Personne morale IdFrance : 2854
Nom : Armée des émigrants et des partisans The Army Of Emigrants And Supporters
Alias : Battalion of Emigrants and Supporters ; Bataillon des émigrants et des partisans ; Army of Emigrants and Supporters organization ; Armée de l'organisation des émigrants et des partisans ; Battalion of Emigrants and Ansar ; Bataillon des émigrants et Ansar ; Jaysh al-Muhajirin wal-Ansar (JAMWA)
Adresse : région du djebel turkmène, gouvernorat de Lattaquié - SYRIE
Motifs : instaurée par des combattants terroristes étrangers en 2013 - affiliée à l'État islamique en Iraq et au Levant, répertoriée en tant qu'Al-Qaida en Iraq et Front Al-Nosra pour le peuple du Levant
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/1390 du 13/08/2015
Référence Ue : EU.3112.90
Nature : Personne morale IdFrance : 1803
Nom : Armée du Sud-Est
Site internet : https://vk.com/sigma_orel
Motifs : Groupe séparatiste armé illégal, considéré comme l'un des plus importants dans l'est de l'Ukraine. Responsable de l'occupation du bâtiment du service de sécurité dans la région de Lougansk. Associée avec M. Valery BOLOTOV, qui a été identifié comme l'un des dirigeants du groupe. Associée avec M. Vasyl NIKITIN, qui était responsable des activités «gouvernementales» séparatistes du soi-disant «gouvernement de la République populaire de Lougansk»
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 810/2014 du 25/07/2014 ; (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 ; (UE) 2019/1403 du 12/09/2019
Nature : Personne morale IdFrance : 2855
Nom : Armée islamique d'Aden
Motifs : L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 881/2002 du 27/05/2002 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021
Référence Ue : EU.547.71 Référence Onu : QDe.009
Nature : Personne morale IdFrance : 2251
Nom : ARMEE POPULAIRE COREENNE
Alias : KOREAN PEOPLE'S ARMY
Motifs : L'armée populaire coréenne comprend les forces balistiques stratégiques, qui contrôlent les unités de missiles stratégiques nucléaires et conventionnels de la RPDC. Les forces balistiques stratégiques ont été inscrites sur la liste établie dans le cadre de la résolution 2356 (2017) du CSNU.»
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/1859 du 16/10/2017 - ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 1849
Nom : Army Supply Bureau
Adresse : PO Box 3361, Damas - SYRIE
Motifs : impliqué dans l'acquisition de matériel militaire à l'appui du régime syrien, et donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.
Service du ministère syrien de la défense Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 793/2014 du 22/07/2014 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3042.31
Nature : Personne physique IdFrance : 1727
Nom : ARNOUS
Prénom : Hussein
Alias : Hussein Arnus ; ﻋﺮﻧﻮﺱ ﺳﯿﻦ Date de naissance : 01/01/1953 Titre : Premier ministre
Motifs : Premier ministre. Nommé en août 2020. En tant que ministre du gouvernement,
elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 693/2014 du 23/06/2014 ; (UE) 2019/350 du 04/03/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2020/1505 du 16/10/2020 ; (UE)
2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.3014.55
Nature : Personne physique IdFrance : 4028
Nom : Arschinova
Prénom : Aljona Igorevna Date de naissance : 03/03/1985
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4180
Nom : ARSHBA
Prénom : Otari Yonovich
Date de naissance : 12/04/1955
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4471
Nom : ARTAMONOV
Prénom : Anatoly Dmitrievich Date de naissance : 05/05/1952
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4026
Nom : Artamonova
Prénom : Valentina Nikolaevna Date de naissance : 13/12/1960
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3617
Nom : ARTSIOMENKA
Prénom : Siarhei Piatrovich
Alias : Sergei Petrovich ARTEMENKO ; Sergei Petrovich ARTIOMENKO Date de naissance : 26/03/1973
Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Adjoint du chef de la police du district Pervomaïsky à Minsk
Motifs : En tant qu’adjoint du chef de l’administration du département des affaires intérieures du district Pervomaïsky à Minsk, supervisant la police de sécurité publique, Siarheï Artsiomienka est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris de torture, infligés par ses subordonnés sur les citoyens détenus dans les locaux de la police du district Pervomaïsky à la suite de l’élection présidentielle de 2020 et à l’occasion de la répression généralisée qui s’est brutalement abattue sur les manifestants pacifiques dans ce district. Parmi les exemples de personnes ayant subi des mauvais traitements, on peut citer celui de Maksim Harochine, propriétaire d’une boutique florale, arrêté après avoir offert des fleurs aux participantes à la marche des femmes du 13 octobre 2020. Artsiomienka a exercé des pressions sur des citoyens pour qu’ils ne
participent pas à des manifestations pacifiques. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 7175
Nom : ARTYAKOV
Prénom : Vladimir Vladimirovich
Alias : Владимир Владимирович АРТЯКОВ
Date de naissance : 30/06/1959
Lieu de naissance : Moscou - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : premier directeur général adjoint de Rostec State Corporation Adresse : 3 Chobotovskaya Apt. 148, 119634 Moscou - RUSSIE Passeport : Numéro de passeport: 511528697
Motifs : Vladimir Artyakov est un cadre dirigeant russe. En tant que premier directeur
général adjoint de Rostec State Corporation, il est responsable de l’exécution des commandes de défense de l’État pour les forces armées de la Fédération de Russie. Il coopère également avec le gouvernement russe, ce qui permet à Rostec de tester ses nouvelles solutions militaires dans le cadre de l’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Vladimir Artyakov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 7359
Nom : ARTYUKHOV
Prénom : Dmitriy Andreevich
Alias : Дмитрий Андреевич АРТЮХОВ - en russe Date de naissance : 14/03/1992
Nationalité : RUSSIE
Titre : Juge au tribunal municipal de Kovrov
Motifs : Dmitriy Andreevich Artyukhov est gouverneur du district autonome de Iamalo- Nénétsie de la Fédération de Russie depuis le 29 mai 2018. Sous son mandat, un dispositif généralisé et systématique de torture a été mis en évidence dans les colonies pénitentiaires de la région, y compris celle où Alexeï Navalny a été détenu. Ce dispositif comprend la privation de soins médicaux, des passages à tabac, de longues périodes d’isolement, la privation de nourriture et l’injection de substances inconnues. Les réunions entre Dmitriy Andreevich Artyukhov et le chef du système pénal témoignent du fait que ces pratiques étaient connues du gouvernement régional, qui les cautionnait, et démontrent la coopération étroite entre le gouvernement régional et le service pénitentiaire. Dans le cadre de ses fonctions de gouverneur du district autonome de
Iamalo-Nénétsie, Dmitriy Andreevich Artyukhov a soutenu de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression, et y a été impliqué.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/952 du 22/03/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 6814
Nom : ASADI
Prénom : Mohsen Alias : ﺍﺳﺪﯼ ﻣﺤﺴﻦ
Date de naissance : 16/09/1971 Lieu de naissance : Kerman - IRAN
Titre : Membre du conseil d'administration de Paravar Pars Company
Motifs : Mohsen Asadi est membre du conseil d'administration de Paravar Pars Company, qui a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé aux activités de recherche, de mise au point et de production concernant les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l'IRGC AF. Des UAV Shahed-171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d'agression contre l'Ukraine. À ce titre, il est donc responsable d'actions et de politiques compromettant et menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1496 du 20/07/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 3706
Nom : ASAM
Alias : Asobnaia sluzhba aktyunykh merapryemstvau ; OSAM ; Otdiel'naya sluzhba aktivnykh mieropriyatiy
Adresse : Comité d'État des gardes-frontières de la République de Biélorussie, 24 rue Volodarsky, 220050, Minsk - BIÉLORUSSIE
Motifs : L'ASAM (service séparé des mesures actives) est une unité spéciale biélorusse de gardes-frontières contrôlée par Viktar Loukachenka et dirigée par Ihar Kruchkou. Les forces de l'ASAM, dans le cadre de l'opération spéciale “Gate”, organisent des franchissements illégaux des frontières entre la Biélorussie et des États membres de l'Union et sont directement impliquées dans le transport physique de migrants vers l'autre côté de la frontière. L'ASAM fait en outre payer les migrants transportés pour le franchissement des frontières. L'ASAM contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l'Union.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/2124 du 02/12/2021 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022
Nature : Personne physique
IdFrance : 5134
Nom : ASANLOO
Prénom : Mohammad Taghi
Lieu de naissance : province de Zandjan - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Général de brigade ; Commandant du quartier général régional du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) “Hamzeh Seyed al-Shohada”, dans le nord- ouest de l’Iran
Motifs : Le général de brigade Mohammad Taghi Asanloo est le commandant du quartier général régional du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ”Hamzeh Seyed al-Shohada”, dans le nord-ouest de l’Iran, responsable des provinces du Kurdistan et d’Azerbaïdjan occidental. Le quartier général “Hamzeh Seyed al-Shohada” a pour mission spécifique de réprimer les troubles dans les régions kurdes du nord-ouest de l’Iran. En 2022, sous le commandement d’Asanloo, les unités de l’IRGC présentes dans cette zone ont mené des opérations militaires contre des manifestants dans la région kurde d’Iran. En particulier, à partir du 15 novembre 2022, les unités de l’IRGC placées sous le commandement d’Asanloo ont mené de telles opérations contre des manifestants dans les villes de Piranshahr, Mahabad et Bukan.Les unités de l’IRGC ont fait un usage disproportionné de la force lors de ces opérations. Selon les estimations d’ONG, les opérations menées par l’IRGC contre des manifestants dans les régions kurdes ont entraîné la mort de 42 personnes depuis le 15 novembre 2022. En tant que commandant d’unités de l’IRGC dans la région, Asanloo est responsable des violences perpétrées par ses unités contre des manifestants. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2428 du 12/12/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 2856
Nom : Asbat al-Ansar
Adresse : camp Ein el-Hilweh - LIBAN
Motifs : actif dans le nord de l'Iraq -- associé à Al-Qaida en Iraq
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 881/2002 du 27/05/2002 ; (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 ; (UE) 34/2012 du 17/01/2012
Référence Ue : EU.378.62
Nature : Personne physique IdFrance : 7471
Nom : ASEEL
Prénom : Masar Abdurahman
Alias : Massar Abdelrahman ASSIL ; Masar Abdelrahman ESEIL ; Massar ASSEL ; Masar ASIL
Titre : Emir du clan Mahamid au Darfour occidental ; Membre de l’administration autochtone du Darfour occidental
Motifs : Masar Abdurahman Aseel est un chef tribal de premier plan du clan Mahamid au Darfour occidental. Le clan Mahamid appartient à la tribu Rizeigat, qui réunit des communautés arabes vivant au Darfour et au Tchad. Il possède le titre d’émir et est membre de l’administration autochtone au Darfour occidental. Masar Abdurahman Aseel a facilité les attaques menées par les Forces de soutien rapide (FSR) et leurs milices alliées contre les communautés locales vivant à El Geneina (Darfour occidental), en particulier les Massalit, depuis avril 2023. En particulier, il a directement contribué au
recrutement et à l’armement de milices par les FSR et à la coordination entre ces forces, comme l’indique le 15e rapport final du groupe d’experts des Nations unies sur le Soudan publié en janvier 2024, en vue de mener leurs attaques ciblées fondées sur l’appartenance ethnique, notamment contre les communautés massalit, au Darfour occidental entre fin avril et début novembre 2023. Des vidéos de propagande dans lesquelles apparaissent Masar Abdurahman Aseel ont été publiées par les FSR en mars et avril 2024, ce qui témoigne de son soutien belliciste aux FSR et de son rôle dans la mobilisation des troupes derrière les FSR pour participer à leur combat contre les FAS, depuis le 15 avril 2023. Masar Abdurahman Aseel s’est donc livré directement à la fourniture d’un soutien et a bénéficié d’actions et de politiques qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan. En soutenant la prise du Darfour occidental par les FSR, Masar Abdurahman Aseel a renforcé sa position et son influence au sein de l’administration autochtone du Darfour occidental, au détriment d’autres chefs de communauté, appartenant notamment à la communauté massalit, qui a été prise pour cible par les FSR et leurs milices alliées.
Régime(s) de sanction : UE Soudan - Activités compromettant la stabilité et la transition politique - R (UE) 2023/2147
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1783 du 24/06/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 2857
Nom : Asem
Prénom : Sayed Esmatullah Alias : Esmatullah Asem Date de naissance : 1967
Lieu de naissance : province de Ningarhar - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : maulavi
Motifs : ministre adjoint de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime des Taliban -- secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge
(ARCS) sous le régime des Taliban -- membre de la direction des Taliban depuis mai 2007 -- suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002
Fondement(s) juridique(s) : (CE) 881/2002 du 27/05/2002 ; (CE) 969/2007 du 17/08/2007
Référence Ue : EU.334.4
Nature : Personne physique IdFrance : 6360
Nom : ASGARI
Prénom : Hassan
Alias : ASKARI Hassan
Lieu de naissance : Bijar - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Gouverneur de Sanandaj (province du Kurdistan)
Motifs : Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Hassan Asgari est le gouverneur de la ville de Sanandaj, dans la province iranienne du Kurdistan, et un ancien commandant des forces locales du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). En tant que gouverneur de Sanandaj, il est responsable de la riposte violente et brutale dans cette ville face aux manifestations qui ont suivi la mort de la jeune femme kurde Mahsa Amini en septembre 2022. Lorsqu’une manifestante âgée de 16 ans a été, selon les informations disponibles, tuée par les forces de sécurité à Sanandaj, M. Asgari et d’autres responsables ont déclaré qu’elle était morte d’une overdose, potentiellement par suicide. Déclarer une autre cause, inexacte, du décès de manifestants tués par les forces de sécurité constitue une tactique couramment utilisée par les responsables iraniens pour échapper à l’obligation de rendre des comptes pour leurs violations des droits de l’homme. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/152 du 23/01/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6514
Nom : ASHMANOV
Prénom : Igor Stanislavovich Date de naissance : 09/01/1962
Lieu de naissance : Moscou, ex-URSS (actuellement Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Fonction: membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme, expert en technologies de l’information, PDG d’Ashmanov & Partners, président de Kribrum
Motifs : Personnes associées: Valery Fadeyev. Entités associées: Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Ashmanov & Partners, Kribrum. Igor Ashmanov est un expert en informatique et entrepreneur russe. Il est membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l’homme. Il faisait partie de l’entourage proche du candidat sortant Vladimir Poutine lors de sa campagne présidentielle de 2018. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il justifie l’invasion de l’Ukraine par la Russie et diffuse de la propagande et de la désinformation russes au sujet de la guerre. Il a plaidé en faveur d’un renforcement de la censure de
guerre dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 2858
Nom : ASHOUR AL-FADHLI
Prénom : Muhsin Fadhil Ayed
Alias : Muhsin Fadhil 'Ayyid al Fadhli ; Muhsin Fadil Ayid Ashur al Fadhli ; Abu Majid Samiyah ; Abu Samia
Date de naissance : 24/04/1981 Lieu de naissance : - KOWEÏT Nationalité : KOWEÏT
Adresse : Block Four, Street 13, House n° 179, Al-Riqqa area, Koweit City - KOWEÏT Passeport : 106261543 ; 1420529 - délivré au Koweït, arrivé à expiration le 31/03/2006 Motifs : recherché par les services de sécurité koweïtiens -- en fuite depuis juillet 2008 Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 301/2005 du 23/02/2005 ; (CE) 803/2008 du
08/08/2008
Référence Ue : EU.1168.77
Nature : Personne physique IdFrance : 2859
Nom : ASHRAF
Prénom : Haji Muhammad
Alias : Haji M. Ashraf ; Muhammad Ashraf Manshah ; Muhammad Ashraf Munsha Date de naissance : 01/03/1965 ; 1955
Lieu de naissance : Faisalabad - PAKISTAN Nationalité : PAKISTAN
Autre identité : 6110125312507 (N° d'identification nationale pakistanais) ; 24492025390 (N° d'identification nationale pakistanais)
Passeport : AT0712501 - délivré le 12.03.2008, venu à expiration le 11/03/2013 ; A- 374184
Motifs : Responsable des finances de Lashkar-e-Toiba (QDe.118). Le père s’appelle Noor Muhammad. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 184/2009 du 06/03/2009 ; (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 ; (UE) 754/2013 du 05/08/2013 ; décision du comité des sanctions des
Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.2168.78 Référence Onu : QDi.265
Nature : Personne physique
IdFrance : 3747
Nom : ASHRAF AL-QIZANI
Alias : Ashraf al-Gizani ; Abu ‘Ubaydah al-Kafi ; Achref Ben Fethi Ben Mabrouk Guizani ; Achraf Ben Fathi Ben Mabrouk Guizani
Date de naissance : 05/10/1991
Lieu de naissance : El Gouazine, Dahmani, gouvernorat de Kef - TUNISIE Nationalité : TUNISIE
Autre identité : 13601334 (Numéro national d'identification : Tunisie)
Motifs : Membre haut placé du groupe État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (QDe.115). A recruté pour le compte de l'EIIL et donné ordre à des personnes, par le biais de vidéos en ligne, de perpétrer des actes terroristes. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site Web: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View-UN- Notices-Entities.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021. ; (UE) 2022/5 du 04/01/2022
Référence Onu : QDi.432
Nature : Personne physique IdFrance : 3526
Nom : ASHTARI
Prénom : Hossein
Lieu de naissance : Ispahan (alias: Esfahan, Isfahan) - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Commandant en chef des forces de police iraniennes de mars 2015 à janvier 2023
; Membre du Conseil de la sécurité nationale
Motifs : Hossein Ashtari était commandant en chef des forces de police iraniennes de mars 2015 à janvier 2023, et il est membre du Conseil de la sécurité nationale. Les forces de police comprennent les unités Emdad et les unités spéciales. Les forces de police ordinaires iraniennes, les unités Emdad et les unités spéciales ont recouru à la force létale pour réprimer les manifestations de novembre 2019 en Iran, faisant des morts et des blessés parmi des manifestants non armés et d’autres civils dans de nombreuses villes du pays. En tant que membre du Conseil de la sécurité nationale, Ashtari a participé aux réunions qui ont abouti aux ordres de recourir à la force létale pour réprimer les manifestations de novembre 2019. Par conséquent, Ashtari porte la responsabilité de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/584 du 12/04/2021 ; (UE) 2023/721 du 31/03/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 2042
Nom : Ashtian Tablo
Adresse : Ashtian Tablo - N° 67, Ghods mirheydari St, Yoosefabad, Téhéran - IRAN Motifs : participe à la production et à la fourniture d'équipements et de matériels électriques spécialisés ayant une application directe dans le secteur nucléaire iranien
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 503/2011 du 23/05/2011 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2018/827 du 04/06/2018
Nature : Personne physique IdFrance : 7446
Nom : ASHTIANI
Prénom : Mohammad-Reza Gharaei
Alias : ﺁﺷﺘﯿﺎﻧﯽ ﻗﺮﺍﯾﯽ ﺭﺿﺎ ﻣﺤﻤﺪ - orthographe farsi Date de naissance : 1960
Lieu de naissance : Téhéran - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Ministre de la défense de la République islamique d’Iran
Motifs : Entités associées: Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL) - Mohammad-Reza Gharaei Ashtiani est le ministre de la défense de la République islamique d’Iran depuis août 2021 et est donc responsable du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), une entité inscrite sur la liste de l’UE. Le MODAFL est responsable de la planification, de la logistique et du financement des forces armées iraniennes. Il s’agit également d’un acteur clé de l’industrie iranienne de la défense, avec de nombreux conglomérats et entités subordonnées actifs dans la recherche et le développement, la maintenance et la fabrication d’équipements militaires, y compris la fabrication de véhicules aériens sans pilote (UAV). Le MODAFL participe également à la mise en place d’une usine commune pour la production d’UAV et à la vente d’UAV à la Russie en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En tant que ministre de la défense, Ashtiani est directement impliqué dans le programme iranien d’UAV et dans le transfert d’UAV iraniens à la Russie à l’appui de la guerre d’agression que celle-ci mène contre l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1604 du 31/05/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 1085
Nom : ASI
Prénom : Fayez Alias : Fayez al-Asi
Titre : technicien de laboratoire au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien Motifs : Il est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison - a
participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie - est associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/1327 du 17/07/2017 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3782.81
Nature : Personne morale IdFrance : 6393
Nom : Asia Sun Group
Motifs : Autres entités associées: Asia Sun Trading; Asia Sun Energy - L’Asia Sun Group participe à la chaîne d’approvisionnement de carburant d’aviation destiné à l’armée. Par l’intermédiaire de ses filiales, Asia Sun Trading et Asia Sun Energy, l’Asia Sun Group participe à l’importation de carburant d’aviation. Asia Sun Trading a été impliquée au moins deux fois en 2022 dans l’importation de carburant d’aviation en provenance de Thaïlande et destiné à être utilisé par les forces aériennes du Myanmar. Le régime militaire du Myanmar a attaqué délibérément et sans discernement des cibles civiles en se servant d’hélicoptères, d’avions de combat et de drones, qui ont fait de nombreuses victimes au sein de la population locale, y compris des enfants. Entre octobre 2021 et septembre 2022, la junte a mené au moins 268 frappes aériennes visant la population civile du Myanmar/de la Birmanie. À la suite de ces frappes, au moins 155 civils ont été tués et 190 blessés, et des maisons et des bâtiments religieux ont été détruits. L’Asia Sun Group constitue donc une personne morale, une entité ou un organisme qui est la propriété des forces armées du Myanmar (Tatmadaw), ou que
celles-ci contrôlent, ou qui génère des recettes pour lesdites forces armées, lui apporte un soutien ou tire avantage de celles-ci.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/378 du 20/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4004
Nom : Asimov
Prénom : Rahim Azizboevich Date de naissance : 16/08/1964
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6877
Nom : ASIPENKA
Prénom : Hanna Mikhailauna
Alias : Anna Mikhailovna OSIPENKO - Translittération du nom russe ; Ганна Мiхайлаўна АСIПЕНКА - Nom en biélorusse ; Анна Михайловна ОСИПЕНКО - Nom en russe
Date de naissance : 07/12/1982 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : juge au tribunal du district de Bobruisk et de Bobruisk
Motifs : Hanna Asipenka est une juge biélorusse qui siège dans un tribunal du district de Bobruisk et de Bobruisk. Elle a rendu des décisions motivées par des considérations politiques à l’encontre des opposants aux autorités biélorusses. Entre 2020 et 2023, elle a participé activement à la condamnation des opposants politiques au régime. Au cours de cette période, elle a prononcé au moins treize peines, notamment à l’encontre de deux journalistes de médias indépendants. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1591 du 03/08/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7294
Nom : Askon JSC
Alias : Ascon JSC ; Automated Design Systems ; АО “СКОН” ; Акционерное Общество “Аскон” ; Автоматизированная Система Конструирования
Identification : / (Type d’entité: société par actions - Date d’enregistrement: 12.9.2002) ; 7809009923 (Numéro d’identification fiscale)
Adresse : Fédération de Russie, 199155, St. Pétersbourg, st. Odoevskogo, 5 litera - RUSSIE
Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie - Askon JSC est une société informatique russe qui met au point des logiciels de conception, d’ingénierie et de gestion de la production pour le complexe militaro-industriel russe. En particulier, Askon JSC met au point des logiciels de modélisation numérique pour JSC United Shipbuilding Corporation, JSC Research and Production Corporation URALVAGONZAVOD, JSC Tactical Missiles Corporation (KTRV) et JSC Almaz- Antey Air and Space Defense Corporation. En outre, Askon JSC met au point des logiciels d’ingénierie utilisés pour la fabrication de systèmes de missiles déployés par les forces armées russes, notamment le système de missiles balistiques intercontinentaux Topol-M, le système de missiles balistiques à courte portée Iskander-M et le système de missiles sol-air portatifs (MANPADS) Igla. Par conséquent, Askon JSC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 5093
Nom : ASL
Prénom : Gholamhossein Mohammadi Nationalité : IRAN
Titre : Chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d'Ardabil
Motifs : Gholamhossein Mohammadi Asl est le chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d'Ardabil, une province comptant une minorité ethnique azérie. Les forces de sécurité iraniennes, y compris l'IRGC, ont commis de graves violations des droits de l'homme dans la province d'Ardabil au cours des manifestations de 2022. Il a été rapporté qu'une écolière iranienne nommée Asra Panahi avait été battue à mort par les forces de sécurité pour avoir refusé de chanter l'hymne pro-régime. Gholamhossein Mohammadi Asl est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2231 du 14/11/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1615
Nom : ASLAN
Prénom : Aous "Ali"
Alias : Aws "Ali" Aslan ; Aus "Ali" Aslan Date de naissance : 09/12/1958
Titre : Général de division ; Commandant de la 40e brigade (4e division) entre 2011 et 2014 ; Commandant adjoint de la 4e division en 2015 ; Commandant du 2e corps en 2016
Motifs : Officier de haut rang. Proche de Maher al-Assad et du président al-Assad. Anciennes fonctions: commandant de la 40e brigade (4e division) entre 2011 et 2014; commandant adjoint de la 4e division en 2015; commandant du 2e corps en 2016.
Impliqué dans la répression exercée contre la population civile sur l’ensemble du territoire syrien, y compris les arrestations arbitraires, les exécutions de masse et les déplacements forcés de populations civiles.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1151/2011 du 14/11/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.2787.2
Nature : Personne physique IdFrance : 2860
Nom : ASLAN AVGAZAROVICH BYUTUKAEV
Alias : Amir Khazmat ; Abubakar Date de naissance : 22/10/1974
Lieu de naissance : Kitaevka, district de Novoselitskiy, région de Stavropol - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Adresse : Akharkho Street, 11, Katyr-Yurt, district d'Achkhoy-Martanovskiy, République de Tchétchénie - RUSSIE
Motifs : recherché par les autorités de la Russie pour crimes terroristes. Commande un bataillon de kamikazes du Bataillon de reconnaissance et sabotage Riyadus-Salikhin des martyrs tchétchènes. L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/1347 du 08/08/2016 ; décision du comité des
sanctions des Nations unies du 29/12/2021 Référence Ue : EU.3587.73
Nature : Personne physique IdFrance : 2599
Nom : ASSADI
Prénom : Assadollah
Date de naissance : 22/12/1971 Lieu de naissance : Téhéran - IRAN Nationalité : IRAN
Passeport : D9016657 - Passeport diplomatique iranien
Régime(s) de sanction : UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2019/24 du 08/01/2019 ; (UE) 2021/1188 du 19/07/2021 ; (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 ; (UE) 2023/420 du 24/02/2023 ; (UE)
2023/1505 du 20/07/2023
Référence Ue : EU.4881.55
Nature : Personne morale IdFrance : 6920
Nom : Association Agir pour l'avenir
Identification : W302009276 (Association déclarée le 5 janvier 2012 à la préfecture du Gard)
Régime(s) de sanction : Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
Fondement(s) juridique(s) : ECOT2413579A du 27/05/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 6919
Nom : Association CCEF
Identification : W302013417, (Déclarée le 22 septembre 2016 à la préfecture du Gard) Régime(s) de sanction : Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
Fondement(s) juridique(s) : ECOT2413579A du 27/05/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 3714
Nom : Association de production d’État "Belorusneft"
Identification : 400051902 (Numéro d'enregistrement - Date d'enregistrement : 25/02/1966)
Adresse : 9, rue Rogachevskaya, 246003 Gomel/Homyel - BIÉLORUSSIE
Motifs : Belorusneft est une entreprise publique exerçant ses activités dans le secteur de la pétrochimie. La direction de la société a licencié les travailleurs qui avaient fait grève, pris part aux manifestations contre le régime ou soutenu publiquement ces manifestations. Belorusneft est donc responsable de la répression de la société civile.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/2124 du 02/12/2021 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 7458
Nom : Association « HRF France »
Identification : W691075246 (déclarée à la préfecture du Rhône (69) le 23 novembre 2009 sous le numéro W691075246)
Régime(s) de sanction : Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
Fondement(s) juridique(s) : ECOT2414893A du 05/06/2024
Nature : Personne morale
IdFrance : 7457
Nom : Association « Humani’terre »
Identification : W595030728 (déclarée à la préfecture du Nord (59) le 23 février 2018 sous le numéro W595030728)
Régime(s) de sanction : Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
Fondement(s) juridique(s) : ECOT2414893A du 05/06/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7463
Nom : association « JONAS PARIS »
Identification : W751252965 (déclarée le 1er juillet 2019 à la préfecture de police de Paris (75) sous le numéro W751252965 et le numéro SIREN 889271375 )
Adresse : 5, rue de Vimoutiers - PARIS 13ème (75) - FRANCE
Régime(s) de sanction : Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
Fondement(s) juridique(s) : ECOT2411937A du 10/06/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7456
Nom : Association "Soutien humani’terre" (HTERRE)
Alias : Comité de Bienfaisance et de Secours aux Palestiniens (CBSP) - Connue avant 2018 sous le nom "Comité de Bienfaisance et de Secours aux Palestiniens » (CBSP) ; Comité de Bienfaisance pour la Solidarité avec la Palestine - connue avant 2001 sous le nom « Comité de Bienfaisance pour la Solidarité avec la Palestine
Identification : W751148995 (déclarée à la préfecture de police (75) le 28 mars 1990, sous le numéro W751148995)
Régime(s) de sanction : Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
Fondement(s) juridique(s) : ECOT2414893A du 05/06/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7051
Nom : AST JSC
Alias : Aktsionernoe Obshchestvo AST ; AO AST ; АО АСТ ; Advanced Systems Technologies ; Акционерное Общество АСТ
Identification : Numéro d’identification fiscale: 7724244406 (Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 9.7.2002 - Principal établissement: Fédération de Russie)
Motifs : AST JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans les domaines de la sécurité informatique et du développement expérimental des ordinateurs. AST JSC détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). La licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce porte sur le “développement, la production, les essais, l’installation, l’entretien, l’élimination et la vente d’armes et d’équipements militaires”. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, AST JSC est une entité exerçant des activités dans le secteur de l’informatique russe et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB, ainsi que d’une licence “armes et équipements militaires” délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 7265
Nom : ASTAFUROV
Prénom : Sergey Ivanovich
Alias : Сергей Иванович АСТАФУРОВ
Date de naissance : 25/01/1953
Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Directeur de JSC STC Promtekhaero (également connue sous le nom de Scientific and Technical Center for Industrial Technologies and Air Navigation Systems
Adresse : Localisation présumée: Fédération de Russie
Autre identité : 770970715859 (Numéro d’identification fiscale)
Motifs : Sergey Astafurov est le directeur de JSC STC Promtekhaero (également connue sous le nom de Scientific and Technical Center for Industrial Technologies and Air Navigation Systems). JSC STC Promtekhaero est une entreprise d’État militaro- industrielle russe qui met au point des équipements de transmission et de navigation radio déployés par les forces armées russes. En outre, JSC STC Promtekhaero fait partie de la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense antiaérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa qualité de directeur de JSC STC Promtekhaero, Sergey Ivanovich Astafurov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. De plus, Sergey Astafurov est associé à la Joint Stock Company Almaz-Antey air and space defence corporation.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 7427
Nom : ASTAKHOVA
Prénom : Elena Sergeevna
Alias : Елена Сергеевна АСТАХОВА Date de naissance : 30/03/1978 Nationalité : RUSSIE
Titre : juge du tribunal du district de Golovinsky de Moscou
Autre identité : 45 01 525454 ; 7703204586 (Numéro personnel d’identification fiscale
(ИНН))
Motifs : En tant que juge du tribunal du district de Golovinsky de Moscou, Elena Sergeevna Astakhova a condamné Oleg Orlov, un éminent défenseur des droits de l’homme et le coprésident de “Memorial”, à deux années et six mois de détention dans une colonie de régime général pour des motifs politiques, après qu’il s’est exprimé en opposition à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Oleg Orlov, âgé de 70 ans, est l’un des défenseurs des droits de l’homme les plus respectés et à la carrière la plus longue en Russie, et l’un des dirigeants du Centre Memorial pour les droits de l’homme (Memorial), une organisation ayant reçu le prix Nobel de la paix en 2022 et qui a été liquidée dans le cadre de la répression systématique et généralisée des libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association en Russie. Oleg Orlov a été accusé d’avoir prétendument “discrédité” l’armée russe après avoir publié une tribune contre la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine dans les médias français, et condamné pour ce motif. Elena Sergeevna Astakhova est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression.
Régime(s) de sanction : UE Russie répression R (UE) 2024/1485
Nature : Personne physique IdFrance : 7218
Nom : ASTRANIN
Prénom : Igor Vladimirovich
Alias : Игорь Владимирович АСТРАНИН - en russe ; Ігор Володимирович АСТРАНІН - en ukrainien
Date de naissance : 15/06/1991
Lieu de naissance : Astrakhan, URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Soi-disant “ministre de la politique de la jeunesse” de la région de Kherson Motifs : Igor Astranin est le soi-disant “ministre de la politique de la jeunesse” de la région de Kherson depuis le 9 août 2023. Il a assumé ce rôle, sans le consentement des
autorités ukrainiennes, dans les territoires illégalement occupés de la région de Kherson
et met en œuvre les politiques officielles de la Fédération de Russie dans la région. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 2642
Nom : ASTREIKA
Prénom : Aliaksandr Viachaslavavich
Alias : Alexander Viacheslavovich ASTREIKO Date de naissance : 22/12/1971
Lieu de naissance : Kapyl - BIÉLORUSSIE
Titre : Ancien chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Brest, général de division de la milice (forces de police) ; Chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Minsk Motifs : En tant qu’ancien chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Brest et général de division de la milice, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région/cet oblast à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires, de recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Minsk.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1387 du 02/10/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022
Référence Ue : EU.5805.93
Nature : Personne physique IdFrance : 2657
Nom : ATABEKAU
Alias : Khazalbek Bakhtibekovich ATABEKOV Date de naissance : 18/03/1967
Titre : Ancien commandant adjoint des forces internes du ministère de l’intérieur Motifs : En sa qualité d’ancien commandant adjoint des forces internes du ministère de
l’intérieur, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par
les forces du ministère de l’intérieur, en particulier les forces internes sous son commandement, à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et des violences à l’encontre de journalistes. Il est devenu réserviste en mars 2022, par décret d’Aliaksandr Loukachenka. Il a le droit de porter l’uniforme et des insignes militaires.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1387 du 02/10/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021 ; (UE) 2023/419
Référence Ue : EU.5857.33
Nature : Personne physique IdFrance : 2863
Nom : ATABIEV
Prénom : Islam Seit-Umarovich Alias : Abu Jihad
Date de naissance : 29/09/1983
Lieu de naissance : Ust-Dzheguta, République de Karachayevo-Tcherkessie - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Adresse : Moscovskiy Microrayon, appartement 96, Ust-Dzheguta, Republique de Karachayevo-Cherkessia - RUSSIE ; localisé à la date d'août 2015 - SYRIE ; localisation possible à la date d'août 2015 - IRAK
Autre identité : 9103314932 (Numéro national d'identité : numéro de passeport intérieur russe, délivré le 15.8.2003 par le service fédéral des migrations de la Fédération de Russie auprès de la République de Karatchaïveo-Tcherkessie)
Passeport : 620169661 - passeport russe pour déplacements à l'étranger
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/1815 du 08/10/2015
Référence Ue : EU.3156.51
Nature : Personne physique IdFrance : 2880
Nom : ATIQULLAH WALI MOHAMMAD
Alias : Atiqullah
Date de naissance : 1962 - vers
Lieu de naissance : District de Tirin Kot, province d'Oruzgan - AFGHANISTAN ; Village de Khwaja Malik, district d'Arghandab, province de Kandahar - AFGHANISTAN
Titre : Hadji ; Mollah ; Directeur des relations étrangères, province de Kandahar, sous le régime des Taliban. ; Premier vice ministre de l'agriculture sous le régime des Taliban. ; Vice-ministre des travaux publics sous le régime Taliban. ; directeur des travaux publics, province de Kandahar, sous le régime des Taliban
Commission politique du Conseil suprême des Taliban en 2010. Ne jouant aucun rôle particulier au sein du mouvement Taliban, il était en affaires à son propre compte au milieu de 2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Alizai. Frère d'Abdul Jalil Haqqani Wali Mohammad.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 31/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 01/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 ; (UE) 261/2013 du
21/03/2013 ; (UE) 263/2014 du 14/03/2014 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne morale IdFrance : 6564
Nom : Atomflot
Alias : FSUE Atomflot ; Rosatomflot
Identification : No d'identification fiscale: 5192110268 (Lieu d'enregistrement: Mourmansk, Fédération de Russie (région de Mourmansk, ville de Mourmansk, ter. Mourmansk-17, 1). Date d'enregistrement: 6.12.2002. Principal établissement: Fédération de Russie)
Motifs : Atomflot est une société russe qui gère la flotte russe de brise-glaces. La flotte de brise-glaces gérée par Atomflot est spécifiquement conçue pour répondre aux objectifs de transport maritime de la Russie le long de la route maritime du Nord – le raccourci arctique entre l'Europe et l'Asie. La route maritime du Nord est devenue une nouvelle occasion stratégique d'exploiter et de monétiser les vastes réserves pétrolières et gazières de la Russie dans l'Arctique, constituant ainsi une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. En raison du déplacement des exportations de pétrole et de gaz de l'Europe vers l'Asie à la suite de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et des sanctions occidentales consécutives, la flotte russe de brise-glaces est essentielle pour la stratégie du pays concernant les hydrocarbures de l'Arctique. Afin d'escorter les navires pétroliers et gaziers sur la route beaucoup plus longue et plus difficile reliant les péninsules de Yamal et Gydan à l'Asie, plutôt que sur la route beaucoup plus courte et moins envahie par les glaces allant vers l'Europe, la Russie s'appuie sur la flotte de brise-glaces nucléaires d'Atomflo. Par conséquent, Atomflot est une entité apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, ou tirant avantage de ce gouvernement. En outre, Atomflot est une entité opérant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 2881
Nom : ATTIQULLAH AKHUND
Date de naissance : 1953 - vers
Lieu de naissance : District de Shah Wali Kot, province de Kandahar - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Maulavi ; Ministre adjoint de l'agriculture sous le régime Taliban.
Motifs : En juin 2010, il était membre du Conseil militaire ainsi que du Conseil suprême
des Taliban. Appartient à la tribu Popalzai.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 1762
Nom : Aung Aung
Titre : Général de corps d'armée ; Commandant du 2e Bureau des opérations spéciales depuis octobre 2022 ; Ancien commandant du commandement Sud-Ouest des forces armées du Myanmar/de la Birmanie ; Ancien commandant de la 33e division d'infanterie légère des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw)
Autre identité : BC 23750 (N° d'identification militaire)
Motifs : Le général de corps d'armée Aung Aung est le commandant du 2e Bureau des opérations spéciales depuis octobre 2022. Il est l'ancien commandant du commandement Sud-Ouest des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) et l'ancien commandant de la 33e division d'infanterie légère des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw). Dans ce contexte, il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l'homme commises contre la population des Rohingyas dans l'État de Rakhine au cours du second semestre de 2017 par la 33e division d'infanterie légère. Ces actes comprennent des exécutions extrajudiciaires, des violences sexuelles et l'incendie systématique des maisons et des bâtiments des Rohingyas.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/898 du 25/06/2018 ; (UE) 2018/1117 du 10/08/2018 ; (UE) 2019/672 du 29/04/2019 ; (UE) 2021/706 du 29/04/2021 ; (UE)
2023/886 du 28/04/2023
Référence Ue : EU.4624.26
Nature : Personne physique IdFrance : 6378
Nom : Aung Hlaing Oo
Date de naissance : 11/06/1977
Lieu de naissance : - BIRMANIE/MYANMAR Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Président de la Myanmar Chemical and Machinery (MCM) Company Limited Passeport : 12/LaMaTa(Nine)025897
Motifs : Aung Hlaing Oo est président de la Myanmar Chemical and Machinery (MCM) Company Limited et d’autres filiales depuis qu’il a créé la société en 2001. En sa qualité d’importateur et de courtier d’armes et de biens à double usage, il a mis à profit sa position commerciale et personnelle pour soutenir les violences perpétrées par les forces armées du Myanmar (Tatmadaw) contre leur propre population. Par l’intermédiaire de sa présidence de la MCM, il constitue une source essentielle de fourniture d’armes et de soutien commercial à la junte, notamment par ses liens politiques et commerciaux étroits avec diverses entreprises du secteur des équipements militaires, y compris en 2019 et 2020. Il a également participé à des délégations ayant pour objet d’assurer l’acquisition d’armes au profit de l’armée du Myanmar, y compris en juin 2021. Ce matériel, comprenant des hélicoptères et des pièces détachées pour aéronefs, est utilisé dans le
bombardement de civils dans plusieurs États et régions. Aung Hlaing Oo a donc participé à la fourniture de biens et/ou de technologies faisant l’objet de restrictions, ainsi que de biens à double usage, ce qui a entraîné de graves violations des droits de l’homme. En tant que président de la MCM, Aung Hlaing Oo a aidé la Tatmadaw à commettre de graves violations des droits de l’homme au Myanmar/en Birmanie, y compris dans l’État de Rakhine. Il constitue donc une personne physique dont les actions, les politiques ou les activités compromettent la démocratie ou l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, ou qui mène ou soutient des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. En outre, Aung Hlaing Oo est associé à l’armée en raison de ses liens étroits avec les ancien et actuel régimes de la junte.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/378 du 20/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6789
Nom : Aung Kyaw Min
Date de naissance : 1958 - vers
Lieu de naissance : - BIRMANIE/MYANMAR Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Membre du Conseil d’administration de l’État
Motifs : Aung Kyaw Min est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) depuis le 1er février 2023. Il est également l’ancien Premier ministre (Chief Minister) de l’État de Rakhine. Le SAC est dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing, qui s’est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État à partir du 1er février 2021, empêchant ainsi le gouvernement démocratiquement élu de s’acquitter de son mandat. En sa qualité de membre du SAC, Aung Kyaw Min a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC ont commis de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, et en restreignant la liberté de réunion et d’expression. En sa qualité de membre du SAC, Aung Kyaw Min est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1497 du 20/07/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1140
Nom : Aung Kyaw Zaw
Date de naissance : 20/08/1961 Titre : Général de corps d'armée
Autre identité : BC 17444 (N°d'identification militaire)
Passeport : DM000826 - délivré le 22 .11.2011 date d'expiration : 21.11.2021
Motifs : Aung Kyaw Zaw a été le commandant du Bureau des opérations spéciales no 3 des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) d'août 2015 à la fin de 2017. Le Bureau des opérations spéciales no 3 supervisait le Commandement occidental et,
dans ce contexte, le général de corps d'armée Aung Kyaw Zaw est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l'homme commises contre la population des Rohingyas dans l'État de Rakhine par le Commandement occidental au cours de cette période. Ces actes comprennent des exécutions extrajudiciaires, des violences sexuelles et l'incendie systématique des maisons et des bâtiments des Rohingyas.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/898 du 25/06/2018 ; (UE) 2018/1117 du 10/08/2018 ; (UE) 2019/672 du 29/04/2019
Référence Ue : EU.4621.29
Nature : Personne physique IdFrance : 3562
Nom : Aung Lin Tun
Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Motifs : Le général de division Aung Lin Tun est membre des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) et est vice-ministre de la défense.Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat.21.6.2021Le général de division Aung Lin Tun a été nommé vice-ministre de la défense le 11 mai 2021par le Conseil d’administration de l’État, dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing. Avant sa promotion, il faisait partie du bureau du commandant en chef de l’armée de terre et a été associé à toutes les mesures répressives prises par le Conseil d’administration de l’État et Tatmadaw depuis le coup d’État.En sa qualité de vice-ministre de la défense, le général de division Aung Lin Tun participe aux actions et politiques qui portent atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, ainsi qu’aux actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité dans le pays. En outre, en tant que membre du régime militaire, le général de division Aung Lin Tun est directement responsable des graves violations des droits de l’homme commises par les forces de sécurité contre des manifestants pacifiques
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/998 du 21/06/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 3787
Nom : Aung Lwin Oo
Alias : U Aung Lwin OO
Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Motifs : Aung Lwin Oo a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar/de la Birmanie (UEC) le 23 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, et la répression à l'encontre
d'anciens membres de l'UEC, Aung Lwin Oo est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/239 du 21/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5049
Nom : Aung Moe Myint
Date de naissance : 09/06/1971 ; 28/09/1969 Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Directeur de Dynasty International Company Ltd (DICL) Passeport : 12/YAKANA(N)006981
Motifs : Aung Moe Myint est le directeur de Dynasty International Company Ltd (DICL) opérant dans le secteur commercial. Il est consul honoraire de la République de Biélorussie au Myanmar/en Birmanie. Sur la base de sa position commerciale et personnelle, y compris de ses liens politiques et commerciaux étroits avec la Biélorussie, Aung Moe Myint a facilité l’achat d’armements, d’armes, de biens faisant l’objet de restrictions et à double usage pour l’armée du Myanmar/de la Birmanie, qui ont été utilisés contre la population civile et les manifestants à travers tout le pays. En contribuant à la capacité de l’armée à commettre de graves violations des droits de l’homme et à réprimer la population civile, ainsi qu’à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, Aung Moe Myint a apporté un soutien à la Tatmadaw et participé à des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Myanmar/de la Birmanie.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2177 du 08/11/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3785
Nom : Aung Moe Myint
Alias : U Aung Moe Myint
Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Motifs : Aung Moe Myint a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar/de la Birmanie (UEC) le 23 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, Aung Moe Myint est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/239 du 21/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1699
Nom : Aung Myo Thu
Titre : commandant d'une unité de campagne de la 33e division d'infanterie légère des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw)
Motifs : En tant que commandant d'une unité de campagne de la 33e division d'infanterie légère, il a supervisé des opérations militaires dans l'État de Rakhine en 2017. Dans ce contexte, il est responsable des atrocités et des violations graves des droits de l'homme commises contre les Rohingyas dans l'État de Rakhine au cours du deuxième semestre de 2017 par la 33e division d'infanterie légère. Ces actes comprennent des exécutions extrajudiciaires, des violences sexuelles et la détention forcée
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/2053 du 21/12/2018 ; (UE) 2019/672 du 29/04/2019
Référence Ue : EU.4864.17
Nature : Personne physique IdFrance : 3777
Nom : Aung Naing Oo
Date de naissance : 13/10/1962 ; 09/06/1969
Lieu de naissance : Kyaukse, Mandalay, - BIRMANIE/MYANMAR Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Ministre du commerce depuis le 19 août 2022 ; Ancien ministre de l’investissement et des relations économiques étrangères (2 février 2021 au 18 août 2022)
Adresse : L 103, Kenyeikthar Lane 6, FMI city,Yangon - BIRMANIE/MYANMAR Autre identité : 7/PaKhaNa (Naing) 13345 (numéro d'identification national) ; 5/SaKaNa (Naing) 017289 (Numéro d'identification national)
Passeport : DM002656
Motifs : Aung Naing Oo est ministre du commerce depuis le 19 août 2022. Il a été ministre de l’investissement et des relations économiques étrangères du 2 février 2021 au 18 août 2022. Il a été nommé par le Conseil d’administration de l’État (SAC), dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing, qui s’est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État à partir du 2 février 2021. En sa qualité de ministre du gouvernement, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar/de la Birmanie. En tant que ministre de l’investissement et des relations économiques extérieures, il était chargé de faciliter le commerce et les investissements au Myanmar/en Birmanie et contribue donc à couvrir les besoins financiers du régime militaire. Dans ses déclarations et par ses actes, il a soutenu publiquement le coup d’État et le régime militaire, y compris en déclarant que les médias internationaux exagéraient la crise et en soutenant également que le mouvement de désobéissance civile prenait fin. En outre, il a empêché des dirigeants d’entreprises de télécommunications étrangères de quitter le pays sans autorisation et, en février 2021, a renvoyé du ministère des fonctionnaires ayant participé aux manifestations. Par conséquent, ses actions, politiques et activités portent atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie, et il participe à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/239 du 21/02/2022 ; (UE) 2023/886 du 28/04/2023
Référence Ue : EU.6913.61
Nature : Personne physique
IdFrance : 3788
Nom : Aung Saw Win
Alias : U Aung Saw Win
Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Motifs : Aung Saw Win a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar/de la Birmanie (UEC) le 2 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Aung Saw Win est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/239 du 21/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5042
Nom : Aung Soe
Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Général de corps d’armée ; Commandant du Bureau des opérations spéciales no 4 des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) depuis janvier 2021
Motifs : Le général de corps d’armée Aung Soe est le commandant du Bureau des opérations spéciales no 4 des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) depuis janvier 2021. Auparavant, il a été vice-ministre de l’intérieur jusqu’en mars 2018, puis chef du Bureau des opérations spéciales no 6. En tant que commandant du Bureau des opérations spéciales no 4, Aung Soe commande et contrôle les forces militaires du commandement de la région côtière dans la division Tanintharyi et du commandement Sud-Est dans les États Mon et Karen. Les forces militaires placées sous son commandement ont commis de graves violations des droits de l’homme, des crimes et des atrocités, notamment des meurtres, des attaques terrestres et aériennes contre des civils, des arrestations illégitimes et le recours à l’artillerie. L’État de Kayin/Karen, l’une des régions placées sous le commandement d’Aung Soe, a enregistré 3993 incidents violents entre le coup d’État et juillet 2022. En sa qualité de commandant du Bureau des opérations spéciales no 4, il est responsable de graves violations des droits de l’homme, d’activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, ainsi que d’actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2177 du 08/11/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3806
Nom : Aung Zaw Aye
Alias : U Aung Zaw Aye
Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Général de corps d’armée ; Premier ministre (chief minister) de l’État shan depuis février 2023 ; Ancien commandant du 2e Bureau des opérations spéciales des forces armées du Myanmar (Tatmadaw)
Motifs : Le général de corps d’armée Aung Zaw Aye est Premier ministre (chief
minister) de l’État shan depuis février 2023. Il est l’ancien commandant du 2e Bureau des opérations spéciales des forces armées du Myanmar (Tatmadaw). Lors d’une attaque militaire perpétrée le 24 décembre 2021 près du village de Moso, dans le canton de Phruso, dans l’État karenni (kayah), au moins 35 personnes ont été tuées, parmi lesquelles des civils, des enfants et deux travailleurs humanitaires de l’ONG Save the Children. La Tatmadaw est tenue responsable de cette attaque. En tant que commandant du 2e Bureau des opérations spéciales, le général de corps d’armée Aung Zaw Aye commandait le commandement Est, qui commande directement les unités militaires qui opèrent dans l’État kayah, y compris celles tenues responsables de ce massacre. Le général de corps d’armée Ni Lin Aung est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et d’avoir participé à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/239 du 21/02/2022 ; (UE) 2023/886 du 28/04/2023
Référence Ue : EU.6934.95
Nature : Personne physique IdFrance : 3592
Nom : AURAMENKA
Prénom : Aliaksei Mikalaevich
Alias : Alexey Nikolaevich AVRAMENKO Date de naissance : 11/05/1977
Lieu de naissance : Minsk, ex-URSS - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Ministre des transports et des communications
Autre identité : 3110577A020PB2 (N° d’identification personnelle:) Passeport : MP3102183 - BY
Motifs : En tant que ministre biélorusse des transports et des communications, Aliakseï Aùramenka est responsable de la gestion de l’État dans le domaine de l’aviation civile et de la surveillance du contrôle de la circulation aérienne. Il porte donc une responsabilité dans le détournement du vol de passagers FR4978 vers l’aéroport de Minsk sans justification valable le 23 mai 2021. Cette décision, motivée par des considérations politiques, visait à arrêter et à détenir le journaliste de l’opposition Raman Pratassevitch et Sofia Sapega et constitue une forme de répression contre la société civile et l’opposition démocratique en Biélorussie. Il est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 1732
Nom : AVAEE
Prénom : Seyyed Ali-Reza
Alias : AVAEE Seyyed Alireza ; AVAIE Alireza Date de naissance : 20/05/1956
Lieu de naissance : Dezful - IRAN
Titre : ministre de la justice ; Ancien directeur du bureau des enquêtes spéciales ;
Jusqu'en juillet 2016, vice-ministre de l'intérieur et responsable du registre public. ; Conseiller au tribunal disciplinaire pour juges depuis avril 2014
Motifs : Ministre de la justice jusqu’au 25 août 2021. Ancien directeur du bureau des enquêtes spéciales. Vice-ministre de l’intérieur et responsable du registre public jusqu’en juillet 2016. Conseiller au tribunal disciplinaire pour juges en avril 2014. Ancien responsable du pouvoir judiciaire à Téhéran. À ce titre, il a été responsable de violations des droits de l’homme, d’arrestations arbitraires, de violations des droits des prisonniers et d’un nombre élevé d’exécutions.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1002/2011 du 10/10/2011 ; (UE) 2017/685 du 11/04/2017 ; (UE) 2019/560 du 08/04/2019 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; (UE)
2021/587 du 12/04/2021 ; (UE) 2022/592 du 11/04/2022
Référence Ue : EU.3896.4
Nature : Personne physique IdFrance : 4637
Nom : AVDEEV
Prénom : Alexander Vasilievich Date de naissance : 07/12/1958
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6496
Nom : AVDEEV
Prénom : Alexey Vyacheslavovich Date de naissance : 22/03/1976
Lieu de naissance : Koursk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Fonction: chef militaire russe – général de division Commandant de la 3 e division de fusiliers motorisés Vislenskaya, ordres du drapeau rouge, Souvorov et Koutouzov
Motifs : Entités associées: armée russe. Alexey Avdeev est un chef militaire russe, et commandant de la 3 e division de fusiliers motorisés Vislenskaya, ordres du drapeau rouge, Souvorov et Koutouzov. La 3 e division de fusiliers motorisés a été déployée dans les territoires ukrainiens où l’armée russe a commis des atrocités contre des civils. En tant que commandant de la 3e division de fusiliers motorisés, Alexey Avdeev est responsable des actions de son unité. Alexey Avdeev est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique
IdFrance : 4297
Nom : AVDEEV
Prénom : Alexey Yurevich Date de naissance : 17/05/1967
Lieu de naissance : Tachkent, URSS - OUZBÉKISTAN
Titre : Lieutenant général ; Commandant adjoint du district militaire méridional Motifs : Alexey Avdeev est commandant adjoint du district militaire méridional de la
Russie, qui a pris part à des actions militaires contre l’Ukraine. L’Ukraine est récemment
devenue la principale cible du district militaire méridional. De ce fait, la nouvelle 8e armée a été formée et la présence du district militaire sur le territoire de la péninsule de Crimée illégalement annexée a été renforcée. Depuis mi-octobre 2021, les forces militaires russes ont entamé un déploiement militaire sans précédent dans et autour des frontières ukrainiennes, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. À cet égard, de nombreux observateurs et décideurs politiques ont exprimé des inquiétudes quant à la possibilité d’une nouvelle invasion russe de l’Ukraine ou d’autres actions agressives. Des troupes du district militaire méridional ont conduit des exercices militaires dans ces zones encerclant l’Ukraine et ont fait venir de l’artillerie et des groupements tactiques dans la péninsule de Crimée. Après la décision de Vladimir Poutine de reconnaître les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk", des soldats du district militaire méridional sont entrés sur le territoire de ces deux républiques autoproclamées. Le district militaire méridional a aussi supervisé des exercices militaires conduits par les forces armées des "républiques" séparatistes. Alexey Avdeev est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/336 du 28/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3940
Nom : Avdeyev
Prénom : Mikhail Yurevich Date de naissance : 06/03/1977
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1023
Nom : AVELLÁN MEDAL
Prénom : Ramón Antonio
Date de naissance : 11/11/1954
Lieu de naissance : Jinotepe - NICARAGUA
Titre : Directeur général adjoint de la police nationale du Nicaragua ; Ancien chef de la police à Masaya
Passeport : A0008696 - délivré le 17/10/2011, expirant le 17/10/2021
Motifs : Responsable de graves violations des droits de l'homme et de la répression à l'égard de la société civile et de l'opposition démocratique au Nicaragua, notamment en coordonnant la répression à l'égard des manifestants à Masaya en 2018
Régime(s) de sanction : UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/606 du 04/05/2020 Référence Ue : EU.5582.15
Nature : Personne physique IdFrance : 4277
Nom : AVEN
Prénom : Petr Olegovich
Alias : Пëтр Олегович АВЕН
Date de naissance : 16/03/1955
Lieu de naissance : Moscou - RUSSIE
Titre : Homme d'affaires influent proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine ; Un des principaux actionnaires d'Alfa Group
Motifs : Personnes associées: le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, Mikhaïl Fridman, German Borisovich Khan, Alexey Kuzmichev - Entités associées: JSC Voentorg - Petr Aven est un homme d’affaires russe entretenant avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine des liens étroits remontant au début des années 1990. Il est un actionnaire important d’ABH Financial Limited, qui comprend l’une des principales banques de Russie, Alfa Bank. Il est également actionnaire de la société d’investissement LetterOne. Il fait partie des quelque 50 femmes et hommes d’affaires russes fortunés que le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine reçoit régulièrement au Kremlin. Il a pris des directives du président de la Russie et a mis en œuvre son programme de politique étrangère. Aven et son associé Mikhaïl Fridman ont participé aux efforts du Kremlin en vue de lever les sanctions occidentales adoptées en réponse à la politique agressive de la Russie à l’encontre de l’Ukraine. Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Piotr Aven ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Cette invitation spéciale montre qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Aven a tiré avantage de ses relations au sein de l’appareil d’État. Dans un échange de faveurs avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, il a obtenu un soutien politique à ses affaires et à ses profits financiers. Le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a récompensé le consortium Alfa Group pour sa loyauté envers les autorités russes en apportant un appui politique aux plans d’investissement du consortium Alfa Group à l’étranger. La compagnie d’assurances AlfaStrakhovanie, filiale du consortium Alfa Group, fournit des assurances pour les véhicules du service fédéral de la Garde
nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia), dont les unités opèrent dans les régions occupées de l’Ukraine sous contrôle russe, ainsi que pour les véhicules des gardes du corps du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. D’autre part, X5 Retail Group, une autre filiale du consortium Alfa Group, coopère avec JSC Voentorg, une entité soumise à des mesures restrictives qui fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires, aux forces armées de la Fédération de Russie et dont la filiale vend des T-shirts avec le symbole militaire "Z" utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Petr Aven est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il a apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ces décideurs. Il a aussi activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/336 du 28/02/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.7515.11
Nature : Personne morale IdFrance : 6980
Nom : AviatestAero
Alias : Aviation Measurement Technologies ; Авиационные измерительные технологии - Авиатест.аэро
Identification : Type d’entité: société à responsabilité limitée (Lieu d’enregistrement: Alabuga, Fédération de Russie - Principal établissement: Fédération de Russie) Adresse : Fédération de Russie, 115432 Moscou, 2nd Kozhukhovsky proezd, building 29, building 2, building 16 - RUSSIE
Motifs : AviatestAero est une société russe qui est spécialisée dans les essais de matériel aéronautique et opère dans la zone économique spéciale (ZES) Alabuga en Russie (Tatarstan). La ZES héberge des établissements industriels qui assemblent des véhicules aériens sans pilote (UAV). Ces installations font partie d’un programme soutenu par l’État russe et ont été mises en place avec l’aide de l’Iran pour former du personnel et fournir du matériel en vue d’assembler des drones militaires destinés à être utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les UAV (Shahed-136) produits dans la ZES Alabuga avec le financement du groupe bancaire public VTB ont été utilisés par l’armée russe en Ukraine. Par conséquent, AviatestAero apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 2311
Nom : Aviatrans Anstalt
Alias : Aviatrans Establishment Adresse : Ruggell - LIECHTENSTEIN
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 785/2006 du 23/05/2006 ; (CE) 979/2004 du 14/05/2004-
Référence Ue : EU.1376.78
Nature : Personne physique IdFrance : 4177
Nom : AVKSENTYEVA
Prénom : Sardana Vladimirovna
Alias : Sardana Vladimirovna GOGOLEVA - nom de naissance Date de naissance : 02/07/1970
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russieet la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 4900
Nom : AVLITA Stevedoring Company
Adresse : Prymorska Street 2h, Sevastopol, Crimea, Ukraine - UKRAINE
Motifs : Avlita Stevedoring Company fournit des services liés au chargement de céréales sur des navires dans le port de Sébastopol en Crimée, qui a été illégalement annexé par la Russie. De nombreux rapports attestent qu'elle a joué un rôle dans le chargement sur des navires de céréales volées aux agriculteurs et à l'État ukrainien dans des territoires ukrainiens sous occupation russe, ou achetées sous la contrainte à des agriculteurs ukrainiens. Avlita est donc responsable des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE)2022/1270 du 21/07/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 2050
Nom : Avrasya Shipping
Adresse : Liman Mh. Gezi Cd. No:22/3 İlkadım, Samsun - TURQUIE Téléphone : +90 5497201748
Site internet : http://www.avrasyashipping.com/iletisim Courriel : info@avrasyashipping.com
Motifs : Compagnie maritime qui exploite le navire Cirkin dont il a été établi qu'il a violé l'embargo sur les armes imposé à la Libye par la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies et transposé à l'article 1er de la décision (PESC) 2015/1333. Le Cirkin a en particulier été lié à des transports de matériel militaire vers la Libye en mai et juin 2020.
Régime(s) de sanction : UE Libye - R (UE) 2016/44 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1309 du 21/09/2020
Nature : Personne morale IdFrance : 6543
Nom : Avtodor
Alias : Entreprise unitaire d’État de la République populaire de Donetsk "Avtodor" Motifs : Entités et personnes associées: Artur Rasikhovich Dobrorez, directeur de l’entité juridique. Avtodor est une société de construction placée sous le contrôle de la
"section des routes" du "ministère des transports" de la soi-disant "République populaire
de Donetsk". Depuis la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Avtodor rétablit activement des infrastructures stratégiques, telles que des ponts et des routes, pour le compte des forces d’occupation russes. Avtodor a été chargée par les forces d’occupation russes d’établir des liaisons routières entre les régions occupées d’Ukraine, ainsi que de remplacer les panneaux routiers ukrainiens par des panneaux en langue russe dans les zones occupées. Les travaux menés par Avtodor s’inscrivent dans une stratégie plus large mise en place par la Fédération de Russie en coopération avec les forces d’occupation dans la soi-disant "République populaire de Donetsk" afin de faire progresser la guerre d’agression menée par la Russie au moyen de projets d’infrastructure. Par conséquent, Avtodor apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, Avtodor est une entité réalisant des transactions avec les groupes séparatistes de la région du Donbass en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1197
Nom : AWWAD
Prénom : Tayseer Qala Date de naissance : 1943
Lieu de naissance : Damas - SYRIE Titre : ancien ministre de la justice
Motifs : lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile - ancien président de tribunal militaire - membre du Haut Conseil de la justice
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 950/2011 du 23/09/2011 ; (UE) 2018/774 du 28/05/2018 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2736.32
Nature : Personne physique IdFrance : 3540
Nom : Aye Nu Sein
Date de naissance : 24/03/1957
Lieu de naissance : Sittwe, État de Rakhine - BIRMANIE/MYANMAR Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Membre du Conseil d'administration de l'État ; Vice-présidente du parti national de l'Arakan
Motifs : Aye Nu Sein est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) et de son
organe consultatif central. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu.
Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. En sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Aye Nu Sein a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, conférant à l’armée la pleine autorité sur les zones concernées, y compris en ce qui concerne l’exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones soumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l’objet de poursuites menées par des juridictions militaires, ce qui les prive effectivement du droit à un procès équitable, notamment du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues dans les zones où la loi martiale a été décrétée. En sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Aye Nu Sein est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/638 du 19/04/2021 ; (UE) 2023/886 du 28/04/2023 ; (UE) 2024/1249 du 26/04/2024
Référence Ue : EU.6295.39
Nature : Personne physique IdFrance : 2869
Nom : AYERAS
Prénom : Ricardo Perez
Alias : Abdul Kareem Ayeras ; Abdul Karim Ayeras ; Ricky Ayeras ; Jimboy ; Isaac Jay Galang Perez ; Abdul Mujib
Date de naissance : 15/09/1973
Lieu de naissance : 24 Paraiso Street, Barangay Poblacion, Mandaluyong City - PHILIPPINES
Nationalité : PHILIPPINES
Adresse : Barangay Mangayao, Tagkawayan, Quezon - PHILIPPINES ; Barangay Tigib, Ayungon, Negros Oriental - PHILIPPINES
Motifs : membre du mouvement Rajah Solaiman -- arrêté par les autorités philippines le 14/03/2011
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002
Fondement(s) juridique(s) : (CE) 580/2008 du 18/06/2008 ; (UE) 34/2012 du 17/01/2012 Référence Ue : EU.1493.53
Nature : Personne physique IdFrance : 2314
Nom : Ayman Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti
Alias : Aiman Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti ; Ayman Sab'awi Ibrahim Hasan Al- Tikriti ; Ayman Sabawi Ibrahim Hassan Al-Tikriti ; Qais Muhammad Salman
Date de naissance : 21/10/1971
Lieu de naissance : Bagdad - IRAK ; Al-Owja - IRAK Nationalité : IRAK
Titre : ancien conseiller présidentiel de Saddam Hussein
Adresse : Bludan - SYRIE ; Mutanabi Area, Al Monsur, Bagdad - IRAK Motifs : fils de Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1286/2005 du 03/08/2005
Nature : Personne physique IdFrance : 2871
Nom : AYRAT NASIMOVICH VAKHITOV
Alias : Salman Bulgarskiy Date de naissance : 27/03/1977
Lieu de naissance : Naberezhnye Chelny, République du Tatarstan, Fédération de RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Adresse : Naberezhnye Chelny, République du Tatarstan - RUSSIE
Motifs : soupçonné d'utiliser un faux passeport syrien ou iraquien -- membre du Front el- Nosra pour le peuple du Levant « Groupe des Bulgares », dirige un groupe de 100 combattants. L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/1347 du 08/08/2016 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021
Référence Ue : EU.3588.38 Référence Onu : QDi.397
Nature : Personne physique IdFrance : 4030
Nom : Ayupov
Prénom : Rinat Zaydulaevich Date de naissance : 13/08/1974
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de
l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1507
Nom : AYYUB
Prénom : Ali Abdullah
Alias : Ali Abdullah AYYOUB ; Ali Abdallah AYYUB ; Ali Abdallah AYOB ; Ali Abdallah AYOUB ; Ali Abdallah AYUB ; Ali Abdallah AYYOUB ; Ali Abdullah AYOB ; Ali Abdullah AYOUB ; Ali Abdullah AYUB
Date de naissance : 28/08/1952
Lieu de naissance : Lattaquié - SYRIE
Titre : Vice-président du Conseil des ministres et ministre de la défense. Nommé en janvier 2018 ; Officier ayant le rang de général dans l'armée syrienne, en poste après mai 2011 ; Ancien chef d'état-major général des forces armées syriennes
Motifs : Ancien vice-président du Conseil des ministres et ancien ministre de la défense. Officier ayant le rang de général dans l’armée syrienne, en poste après mai 2011. Ancien chef d’état-major général des forces armées syriennes. Personne soutenant le régime syrien et responsable de la répression et des violences exercées contre la population civile en Syrie.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1151/2011 du 14/11/2011 ; (UE) 2016/1735 du 29/09/2016 ; (UE) 2018/282 du 26/02/2018 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE)
2020/1505 du 16/10/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : UE.3585.46
Nature : Personne physique IdFrance : 5016
Nom : AZADI
Prénom : Ali Nationalité : IRAN
Titre : Général de brigade en second ; Chef des forces de l’ordre iraniennes au Kurdistan Motifs : Le général de brigade en second Ali Azadi dirige les forces de l’ordre iraniennes au Kurdistan depuis 2019. Pendant la répression des manifestations de septembre 2022,
les forces placées sous son commandement au Kurdistan ont tiré sur des manifestants et
elles ont tué et blessé de nombreuses personnes. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1955 du 17/10/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3779
Nom : AZAM
Prénom : Sultan Aziz
Alias : Aziz Azam ; Sultan Aziz ; Sultan Azziz Azzam ; Sultan Aziz Ezzam
Date de naissance : 1985
Lieu de naissance : - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN Adresse : - AFGHANISTAN
Motifs : Porte-parole de l'État islamique d'Iraq et du Levant-Khorassan (EIIL-K)
(QDe.161). Ajouté à l'annexe 1 du règlement (UE) Etat islamique - Al Qaida - R 2016/1686 en application du règlement d'exécution (UE) 2022/235 du 21/02/2022 puis retiré le 10/06/2023 en application du règlement d'exécution (UE) 2023/1126 du 08/06/2023.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/04/2023 ; (UE) 2023/908 du 3 mai 2023
Référence Ue : EU.6873.60 ; EU.10073.8
Référence Onu : QDi.435
Nature : Personne physique IdFrance : 2882
Nom : AZAM ELMI MOHAMMAD
Alias : Muhammad Azami Date de naissance : 1968 - vers
Lieu de naissance : District de Sayd Karam, province de Paktiya. - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Maulavi ; Vice-ministre des mines et des industries sous le régime des Taliban. Motifs : Serait décédé en 2005.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 4861
Nom : AZARONAK
Prénom : Ryhor Yuryevich
Alias : Grigoriy Yurevich AZARYONOK Date de naissance : 18/10/1995
Lieu de naissance : Minsk - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Employé de la chaîne de télévision publique "CTV" ; Auteur et présentateur de plusieurs programmes ("Les ressorts secrets de la politique", "L’ordre de Judas", "Panopticum") ; Lieutenant (réserve)
Motifs : Ryhor Azaronak est l’un des principaux propagandistes du régime de Loukachenka. Il est un chroniqueur politique, auteur et présentateur d’émissions hebdomadaires de propagande sur la chaîne de télévision publique "CTV". Dans ses émissions, il a cautionné la violence contre les dissidents du régime de Loukachenka et a systématiquement employé des termes péjoratifs au sujet des militants, des journalistes et d’autres opposants au régime d’Aliaksandr Loukachenka. Il a été décoré de la médaille "du courage" par Aliaksandr Loukachenka. Il tire donc profit du régime de
Loukachenka et le soutient.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/876 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6375
Nom : AZARPENDAR
Prénom : Abbas
Lieu de naissance : - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : PDG de Radis Vira Tejarat Co. ; Gestionnaire régional en Iran de Tiandy Technologies
Motifs : Abbas Azarpendar est le PDG de Radis Vira Tejarat Co., un intermédiaire clé en Iran, qui fournit au gouvernement iranien certain des équipements de surveillance les plus sophistiqués. Au cours des manifestations qui ont suivi la mort de Mahsa Amini en garde à vue, à la mi-septembre 2022, les forces de sécurité iraniennes, y compris le corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), son organisation Basij ainsi que les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran, ont eu recours aux équipements fournis par la Radis Vira Tejarat Co. pour réprimer de façon violente les manifestations à l’échelle nationale, ce qui a conduit à la torture ou à la mort d’au moins 516 manifestants, dont au moins 70 enfants. Abbas Azarpendar est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/152 du 23/01/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3280
Nom : AZEMSHA
Prénom : Siarhei Yakaulevich
Alias : Sergei Yakovlevich AZEMSHA Date de naissance : 17/07/1974
Lieu de naissance : Rechitsa, oblast de Gomel/Homyel (ex-URSS) - BIÉLORUSSIE Titre : Vice-président du comité d'enquête
Motifs : Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de vice-président du comité d'enquête, il est responsable de la campagne de répression et d'intimidation menée par ledit comité à la suite de l'élection présidentielle de 2020, en particulier des enquêtes lancées contre le conseil de coordination et contre des manifestants pacifiques.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1648 du 06/11/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021
Référence Ue : EU.5962.16
Nature : Personne physique IdFrance : 2873
Nom : AZHAR ALVI
Prénom : Mohammed Masood
Alias : Masud Azhar - alias faible ; Wali Adam Isah - alias faible ; Wali Adam Esah -
alias faible
Date de naissance : 10/08/1968 ; 10/06/1968
Lieu de naissance : Bahawalpur, Penjab Province - PAKISTAN Nationalité : PAKISTAN
Motifs : Fondateur de Jaish-i-Mohammed -- Ancien dirigeant de Harakat ul Moujahidin / HuM.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/05/2019 ; (UE) 2019/696 du 03/05/2019
Référence Ue : EU.5101.34
Nature : Personne morale IdFrance : 7295
Nom : Azia Shipping Company LLC
Alias : Azia Shipping Co ; Asia Shipping Company ; ООО Судоходная Компания Азиа
Identification : / (Type d’entité: société à responsabilité limitée - Date d’enregistrement: 17.9.2013)
Adresse : Fédération de Russie, 690091, Primorsky Krai, Vladivostok city, Posyetskaya st.,29 - RUSSIE
Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie - Azia Shipping Company LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Azia Shipping Company LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Azia Shipping Company LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Azia Shipping Company LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 1315
Nom : Azim Aghajani
Alias : Azim Adhajani ; ﻋﻈﯿﻢﺍﻗﺎﺟﺎﻧﯼ ) ; Hosein AGHAJANI Date de naissance : 1967
Lieu de naissance : - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
Motifs : Azim Aghajani est membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du
18/04/2012 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6370
Nom : AZIMI
Prénom : Mohammad Nazar Alias : AZIMI Mohammadnazar Nationalité : IRAN
Titre : Général de brigade ; Commandant du quartier général de Nadjaf Al-Ashraf du
corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
Motifs : Le général de brigade Mohammad Nazar Azimi est le commandant du quartier général de Nadjaf Al-Ashraf du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), qui commande les unités de l’IRCG dans les provinces de Kermanshah, de Hamedan et d’Ilam. Lors des manifestations de 2022, la province de Kermanshah a vu des répressions violentes de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC. En tant que commandant du quartier général régional de l’IRGC pour les unités de l’IRGC engagées dans cette région, il porte la responsabilité des violences perpétrées par l’IRCG contre les manifestants dans la province de Kermanshah. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/152 du 23/01/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6420
Nom : AZIZI
Prénom : Allah-Karam Nationalité : IRAN
Titre : Directeur de la prison Rajai Shahr
Adresse : Moazzen Blvd, Gohardasht, ville de Karaj, Province d’Alborz - IRAN Motifs : Entités associées: prison Rajai Shahr - Allah-Karam Azizi dirige la prison de Rajaee Shahr inscrite sur les listes de l’UE (également connue sous les noms de Rajai
Shahr Prison, Rajaishahr, Raja’i Shahr, Reja’i Shahr, Rajayi Shahr, Gorhardasht Prison,
Gohar Dasht Prison) en Iran. À ce titre, il est responsable de la commission de graves violations des droits de l’homme en Iran, à savoir des actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de mauvais traitements et de tortures infligés à des détenus. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/379 du 20/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 2885
Nom : AZIZIRAHMAN ABDUL AHAD
Date de naissance : 1972
Lieu de naissance : District de Shega, province de Kandahar - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Troisième secrétaire, ambassade des Taliban, Abou Dhabi, Émirats arabes unis.
Autre identité : 44323 (N° d'identification nationale (carte d'identité nationale tazkira)) Motifs : Membre de la tribu des Hottak.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 1252
Nom : AZZAM
Prénom : Mansour Fadlallah Alias : Mansur Fadl Allah Azzam Date de naissance : 15/03/1960
Lieu de naissance : province de Sweida - SYRIE Titre : Ministre chargé des affaires de la présidence
Motifs : Ministre chargé des affaires de la présidence. En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 168/2012 du 27/02/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.2700.45