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Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - NUMERIC
Registre national des gels
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Nature : Personne morale IdFrance : 2421
Nom : Ministère de la défense nationale
Alias : MINISTRY OF NATIONAL DEFENSE ; MINISTRY OF DEFENCE ;
MINISTRY OF DEFENSE ; Ministère des Forces armées populaires - Précédemment connu sous le nom de
Adresse : Pyongyang - CORÉE DU NORD
Motifs : Le Ministère de la défense nationale gère les besoins logistiques et administratifs généraux de l'Armée populaire coréenne.
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/12 du 08/01/2018 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/12/2017 ; (UE) 2017/1859 du 16/10/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 07/03/2024
Référence Ue : EU.4093.2 Référence Onu : KPe.054
Nature : Personne physique IdFrance : 7608
Nom : SHARVIT
Prénom : Moshe
Alias : שרביט משה - en hébreu Date de naissance : 13/11/1994 Nationalité : ISRAËL
Adresse : Avant-poste “Tirzah Valley Farm”, Cisjordanie, Territoires palestiniens
occupés - TERRITOIRES PALESTINIENS
Autre identité : 206223000 (Numéro de pièce d’identité)
Motifs : Entités associées: Moshe’s Farm - Moshe Sharvit est un colon israélien de la vallée du Jourdain, qui vit dans un avant-poste près d’un village, appelé “Tirza Valley Farm” et également connu sous le nom de “Moshe’s Farm”. Moshe Sharvit participe à des violences et menaces perpétrées par des colons contre des résidents palestiniens dans des communautés de bergers proches de cet avant-poste situé sur une colline en Cisjordanie. Le harcèlement qu’il fait subir à ces communautés s’est intensifié depuis octobre 2023. Moshe Sharvit a fréquemment harcelé des Palestiniens verbalement et physiquement, leur demandant d’abandonner leur domicile et leurs biens. En octobre 2023, ce comportement a entraîné la fuite de civils palestiniens de leur village d’Ein Shibli. Il a proféré des propos menaçants à l’encontre d’hommes, de femmes et d’enfants palestiniens et a agressé physiquement une personne âgée. En particulier, il a lancé des pierres sur des Palestiniens et leur bétail, a volontairement foncé sur des troupeaux et dans des champs cultivés, a lâché des chiens afin qu’ils attaquent des Palestiniens et leur
bétail, et a fait subir des violences physiques à des animaux au moyen de bâtons et de fouets. Dès lors, Moshe Sharvit est responsable d’atteintes graves et systématiques aux droits de l’homme, notamment de l’atteinte au droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état d’intégrité physique et mentale possible. Ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1960 du 15/07/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 4866
Nom : "Naftan"
Identification : 300042199 (Numéro d'enregistrement - Date d'enregistrement: 1992 - Société par actions ouverte)
Adresse : Novopolotsk 1, 211440 région/oblast de Vitebsk - BIÉLORUSSIE
Motifs : En tant qu'entreprise publique, la société par actions ouverte "Naftan" est une source majeure de revenus et de devises étrangères pour le régime de Loukachenka. Par conséquent, Naftan tire profit du régime de Loukachenka et le soutient. Les employés de Naftan qui ont pris part aux grèves et aux manifestations pacifiques au lendemain du scrutin présidentiel frauduleux d'août 2020 en Biélorussie ont été intimidés et licenciés par la direction de l'entreprise. Par conséquent, Naftan est responsable de la répression exercée contre la société civile en Biélorussie et soutient le régime de Loukachenka.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/876 du 03/06/2022 Référence Ue : EU.8283.48
Nature : Personne morale IdFrance : 6756
Nom : "Plant "Zvezda" - filiale de l’entreprise unitaire de l’État fédéral "Scientific and Production Center of Automation and Instrumentation named after academician N.A. Pilyugin"
Alias : FL "Plant "Zvezda" FSUE "NPCAP" ; "Завод ‘Звезда'-Филиал Федерального
Государственного Унитарного Предприятия "Научно- Производственный Центр Автоматики и Приборостроения имени академика Н.А.Пилюгина" ; ФЛ "Завод ‘Звезда'" ФГУП "НПЦАП"
Identification : Numéro d'enregistrement: 1027739552642 (Type d'entité: Filiale de l'entreprise unitaire de l'État fédéral - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 15.11.2002 - Principal établissement: Fédération de Russie) ; Autres informations: TIN 7728171283 (Entités associées: Ancienne société mère: entreprise unitaire de l'État fédéral "Scientific and Production Center of Automation and Instrumentation named after academician N.A. Pilyugin" (JSC "NPCAP")
Adresse : 172739, île de Solnechny, région de Tver, Novaya str., 80 - RUSSIE ; Adresse légale: 117342, ville de Moscou, Vvedenskogo street, 1, Fédération de Russie - RUSSIE Motifs : Plant "Zvezda" est la première entreprise russe de production d'appareils gyroscopiques de haute précision destinés à des équipements pour fusées et dans les domaines spatial et aéronautique, pour divers usages. L'usine fait partie du complexe militaro-industriel de la région de Tver, qui s'acquitte de tâches de haute technologie dans l'intérêt du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Plant "Zvezda" fabrique et fournit des gyroscopes à réglage dynamique qui sont utilisés dans les systèmes de contrôle et de stabilisation des satellites de navigation ‒ GLONASS-K. FR: GLONASS est un système russe de navigation par satellite conçu pour assurer la navigation opérationnelle et un soutien en temps pour un nombre illimité d'utilisateurs terrestres, maritimes, aériens et spatiaux. Le système GLONASS aide en permanence les forces armées russes à effectuer des frappes précises au moyen de missiles tactiques (par
exemple, des missiles tactiles Iskander) dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Plant "Zvezda" apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 2047
Nom : "République populaire de Donetsk" (soi-disant)
Alias : Donetskaya narodnaya respublika (DNR) ; Донецкая народная республика (ДНР)
Site internet : https://dnronline.su ; https://pravdnr.ru/ ; https://dnrsovet.su/ ; https://denis-pushilin.ru/
Motifs : La soi-disant “République populaire de Donetsk” a été proclamée le 7 avril 2014. Responsable de l’organisation du référendum illégal du 11 mai 2014. Déclaration d’indépendance le 12 mai 2014. Le 24 mai 2014, les soi-disant “Républiques populaires” de Donetsk et de Louhansk ont signé un accord sur la création du soi-disant “État fédéral de Nouvelle Russie”. Il s’agit d’une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En octobre 2022, la soi-disant “République populaire de Donetsk” a été annexée par la Fédération de Russie, ce qui constitue une nouvelle violation de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et, partant, du droit international. Elle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de groupes séparatistes armés illégaux, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 810/2014 du 25/07/2014 ; (UE) 2018/388 du 12/03/2018 ; (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 ; (UE) 2019/408 du 14/03/2019 ; (UE)
2020/1267 du 10/09/2020 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 2046
Nom : "République populaire de Louhansk" (soi-disant )
Alias : Luganskaya narodnaya respublika (LNR) ; Луганская народная республика (ЛНР)
Site internet : https://glava-lnr.info/ ; https://sovminlnr.ru/ ; https://nslnr.su/
Motifs : La soi-disant “République populaire de Louhansk” a été créée le 27 avril 2014. Responsable de l’organisation du référendum illégal du 11 mai 2014. Déclaration d’indépendance le 12 mai 2014. Le 22 mai 2014, les soi-disant “Républiques populaires” de Donetsk et de Louhansk ont créé le soi-disant “État fédéral de Nouvelle Russie”. Il s’agit d’une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, compromettant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En octobre 2022, la soi-disant “République populaire de Louhansk” a été annexée par la Fédération de Russie, ce qui constitue une nouvelle violation de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et, partant, du droit international. Elle est aussi impliquée dans le recrutement de membres de “l’armée du sud-est” séparatiste et d’autres groupes séparatistes armés illégaux, compromettant ainsi la stabilité ou la sécurité de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 810/2014 du 25/07/2014 ; (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 ; (UE) 2018/388 du 12/03/2018 ; (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 ; (UE)
2020/1267 du 10/09/2020 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 3392
Nom : 140 Repair Plant
Site internet : https://140zavod.org
Motifs : 140 Repair Plant fait partie de l’Autorité d’État pour l’industrie militaire de la République de Biélorussie (State Authority for Military Industry, également connue sous le nom de SAMI ou State Military Industrial Committee), qui est responsable de la mise en œuvre de la politique militaro-technique de l’État et est subordonnée au Conseil des ministres et au président de la Biélorussie. 140 Repair Plant tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient. L’entreprise fabrique des véhicules de transport et des véhicules blindés, qui ont été déployés contre les manifestations pacifiques qui ont eu lieu à la suite de l’élection présidentielle du 9 août 2020, rendant ainsi l’entreprise responsable de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/2129 du 17/12/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022
Référence Ue : EU.6055.48
Nature : Personne morale IdFrance : 7326
Nom : 185th Center for Combat Use and Combat Purpose of the Aerospace Forces “Ashuluk”
Alias : 185-й Центр боевого применения и боевого предназначения ВКС “Ашулук”
Motifs : Le 185th Center for Combat Use and Combat Purpose of the Aerospace Forces
“Ashuluk” est un terrain d’entraînement au maniement des armes des forces armées de la Fédération de Russie. Il est en particulier utilisé pour tester des missiles antiaériens et d’autres types de missiles qui sont utilisés par l’armée russe dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 6565
Nom : 195 Repair Plant of Rocket and Artillery Weapons
Alias : АО 195 РЗ РАВ ; OPEN JOINT STOCK COMPANY "195 REPAIR PLANTS RACKET-ARTILLERY ARMS"
Identification : No d’identification fiscale: 5110002377 (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (183032, oblast de Mourmansk, Mourmansk, Zavodskaya Ulitsa, dom 7). Date d’enregistrement: 24.7.2009. Principal établissement: Fédération de Russie)
Motifs : Entités et personnes associées:Natalia Ivanovna Kondratskaïa, directrice générale. Société mère: Société par actions "Remvooruzhenie. "195 Repair Plant of Rocket and Artillery Weapons" est une entreprise militaro-industrielle russe qui assure la réparation et la maintenance de produits militaires utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La société détient des licences délivrées par le gouvernement russe pour "développer et réparer des armes et des équipements militaires" et se décrit comme offrant des "services de réparation et de maintenance pour les navires" de la marine de la Fédération de Russie "195 Repair Plant of Rocket and Artillery Weapons" apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, "195 Repair Plant of Rocket and Artillery Weapons" apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 6771
Nom : 20th Guards Combined Arms Army
Alias : 20-я гвардейская Краснознаменная общевойсковая армия ; 20-я гвардейская общевойсковая армия
Identification : 3666162144 (numéro d'identification fiscale) (Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie (606083, région de Nizhny Novgorod, district de Volodarsky, Mulino) - Date d'enregistrement: 14.12.2009 - Principal établissement: Fédération de Russie)
Motifs : La 20e armée interarmes de la Garde fait partie des forces terrestres russeset participe directement à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.
Commandée par Andrey Sergeevich Ivanaev, la 20e armée interarmes de la Garde est décrite par le ministère russe de la défense comme étant "le plus grand regroupement de forces armées de la Fédération de Russie, participant aux événements les plus importants de la vie militaire du pays". Lors de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la
Russie, la 20e armée interarmes de la Garde a directement contribué à l'offensive lancée par la Russie à partir du nord-est. Par conséquent, la 20e armée interarmes de la Garde apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7285
Nom : 2566 Radioelectronic Armament Repair Plant
Alias : 2566 завод по ремонту радиоэлектронного вооружения ; OJSC 2566 ZRREV
; ОАО “2566 ЗРРЭВ”
Identification : Numéro d'enregistrement: 600012284 (Type d'entité: société publique par actions - Lieu d'enregistrement: 222511, République de Biélorussie, Minsk Region, Borisov District, Borisov, Gagarin St., 54 - Date d'enregistrement: 25.6.1998)
Adresse : 54, Gagarin St., 222511, Borisov, République de Biélorussi - BIÉLORUSSIE Motifs : OJSC 2566 Radioelectronic Armament Repair Plant est une entreprise spécialisée dans la réparation et la modernisation d'armes et d'équipements de défense
aérienne, ainsi que d'autres équipements radioélectroniques complexes et produits
militaires. OJSC 2566 Radioelectronic Armament Repair Plant fournit des services d'entretien et de réparation aux forces armées russes. Par conséquent, OJSC 2566 Radioelectronic Armament Repair Plant apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 6772
Nom : 53rd Anti-Aircraft Missile Brigade (53e brigade de missiles anti-aériens)
Alias : 53rd Guards Anti-Aircraft Missile Brigade
Identification : 4611010810 (numéro d'identification fiscale) (Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie (305502, région de Koursk, pos. Marshal Zhukov, military unit 32406) - Date d'enregistrement: 26.11.2009 - Principal établissement: Fédération de Russie)
Motifs : La 53e brigade de missiles antiaériens est une brigade de missiles sol-air des forces terrestres russes faisant partie de la 20e armée de la Garde de la Fédération de Russie. Depuis septembre 2010, la 53e brigade de missiles antiaériens mène des missions de combat dans le district militaire occidental et est reconnue comme l’une des principales brigades de défense aérienne des forces terrestres russes. Depuis février 2022, la 53e brigade de missiles antiaériens contribue activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La 53e brigade de missiles antiaériens a été déployée dans la région ukrainienne de Kharkiv lors de l’invasion à grande échelle menée par la Russie, et a tiré des missiles antiaériens à partir d’un entrepôt d’Izioum alors que la ville ukrainienne était sous occupation russe. En février 2023, la 53e brigade de missiles antiaériens s’est vu décerner par le président Poutine une nouvelle distinction honorifique pour héroïsme et bravoure de masse, endurance et courage des membres de la brigade lors des actions de combat visant à défendre la patrie", probablement en lien avec les contributions de la brigade à la guerre d’agression menée par la Russie contre
l’Ukraine. Le président Poutine a décidé de décerner le titre honorifique de "Garde" à la 53e brigade de missiles antiaériens qui, depuis le 21 février 2023, s’appelle la 53e brigade de missiles antiaériens de la Garde. Par conséquent, la 53e brigade de missiles antiaériens apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 1808
Nom : 7th of Tir
Alias : 7 ; ﺗﯿﺮ ﻫﻔﺘﻢ ﺻﻨﺎﯾﻊ ﺷﺮﮐﺖ th of Tir Complex ; 7th of Tir Industrial Complex ; 7th of Tir Industries ; 7th of Tir Industries of Isfahan/Esfahan; Haftom-e Tir
Identification : / (Date d’enregistrement: 1997 - Établissement principal: Iran) Adresse : Mobarakeh Road Km 45, Ispahan - IRAN ; P.O. Box 81465/478, Ispahan - IRAN
Motifs : Entités associées: Organisation des industries de la défense (DIO); Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG); Khorasan Metallurgical Industries; Yazd Metallurgical Industries - 7th of Tir (Haftom-e Tir) est une filiale du Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG) et de l’Organisation des industries de la défense (DIO) qui produit des obus et fusées de mortier. La DIO est un conglomérat d’entreprises dirigé par la République islamique d’Iran et dont la fonction est de doter les forces armées des capacités de fabrication et des moyens techniques nécessaires. 7th of Tir est donc contrôlée par une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.
Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/12/2006 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Référence Onu : IRe.001
Nature : Personne morale IdFrance : 3201
Nom : 85e Centre principal des services spéciaux (GTsSS) de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU)
Adresse : Komsomol'skiy Prospekt, 20, Moscou, 119146 - RUSSIE
Motifs : Le 85e Centre principal des services spéciaux (GTsSS) de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU) (autrement connu sous les noms: “unité militaire 26165”, “APT28”, “Fancy Bear”, “Sofacy Group”, “Pawn Storm” et “Strontium”) est impliqué dans des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres et à des cyberattaques ayant des effets importants dirigées contre des pays tiers. En particulier, des membres du renseignement militaire du GTsSS ont participé à la cyberattaque contre le parlement fédéral allemand (Deutscher Bundestag) en avril et mai 2015 et à la tentative de cyberattaque, qui visait le piratage du réseau WiFi de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) aux
Pays-Bas en avril 2018. La cyberattaque contre le parlement fédéral allemand a ciblé le
système d’information du parlement et en a perturbé le fonctionnement pendant plusieurs jours. Une importante quantité de données a été volée et les comptes de courrier électronique de plusieurs parlementaires, ainsi que de l’ancienne chancelière Angela Merkel, ont été affectés. À la suite de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, des cyberattaques du GTsSS (hameçonnage ciblé et attaques par logiciels malveillants) ont été menées contre l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/796 du 22/10/2020 ; (UE) 2024/1390 du 17/05/2024