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Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - P
Nature : Personne physique IdFrance : 7649
Nom : PADKAVYRAVA
Prénom : Iryna Vladimirovna
Alias : Irina Vladimirovna PODKOVYROVA - Translittération du nom russe ; Iрына Уладзіміраўна ПАДКАВЫРАВА - En biélorusse ; Ирина Владимировна ПОДКОВЫРОВА - En russe
Date de naissance : 22/09/1972 Nationalité : BIÉLORUSSIE Titre : Procureure
Motifs : Iryna Padkavyrava est procureur. Elle est associée aux autorités chargées des
poursuites depuis au moins 2009, époque où elle a exercé la fonction de procureur principale dans la région de Gomel. En 2022, elle a exercé la fonction de procureur dans le procès d’une journaliste indépendante travaillant pour TVP et Belsat TV. À l’époque, elle avait demandé une peine d’emprisonnement de quatre ans pour la journaliste. Elle a également pris part à l’examen des recours formés contre les condamnations prononcées pour la publication, dans les médias sociaux biélorusses, de billets critiques à l’égard du gouvernement et de ses fonctionnaires. En tant que procureur, elle a soutenu ces sanctions et les a jugées adéquates et équitables. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression exercée à l’encontre de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/2113 du 26/07/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 6878
Nom : PADKAVYRAVA
Prénom : Iryna Uladzimirauna
Alias : Irina Vladimirovna PODKOVYROVA - Translittération du nom russe ; Iрына Уладзiмiраўна ПАДКАВЫРАВА - Nom en biélorusse ; Ирина Владимировна ПОДКОВЫРОВА - Nom en russe
Date de naissance : 22/09/1972 Nationalité : BIÉLORUSSIE Titre : procureur
Motifs : Iryna Padkavyrava est un procureur biélorusse. Elle est associée aux autorités
chargées des poursuites depuis au moins 2009, époque où elle a exercé la fonction de procureur principal dans la région de Gomel. En 2022, elle a exercé la fonction de procureur dans le procès d’une journaliste indépendante travaillant pour TVP et Belsat TV. À l’époque, elle avait demandé une peine de quatre ans d’emprisonnement pour la journaliste. Elle a également pris part à l’examen des recours contre les condamnations prononcées pour avoir publié, sur les réseaux sociaux biélorusses, des billets défavorables au gouvernement et à ses fonctionnaires. En tant que procureur, elle a soutenu ces sanctions et les a jugées adéquates et équitables. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ou de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1591 du 03/08/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 2531
Nom : PAE
Prénom : Won Chol Alias : 강강강
Date de naissance : 30/08/1969
Lieu de naissance : Pyongyang - CORÉE DU NORD Passeport : 654310150 - Passeport diplomatique
Motifs : Pae Won Chol a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme étant un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/87 du 22/01/2018 ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 ; (UE) 2023/2576 du 13/11/2023
Référence Ue : EU.4291.67
Nature : Personne physique IdFrance : 2532
Nom : PAE WON UK
Alias : Pae Wo'n-uk
Date de naissance : 22/08/1969 Nationalité : CORÉE DU NORD
Passeport : 472120208 - venant à expiration le 22/02/2017 Motifs : Est un représentant de la Daesong Bank à l'étranger
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/12/2017 ; (UE) 2018/12 du 08/01/2018
Nature : Personne physique IdFrance : 2533
Nom : PAEK
Prénom : Chang-Ho
Alias : Pak Chang-Ho ; Paek Ch'ang-Ho Date de naissance : 18/06/1964
Lieu de naissance : Kaesong, RPDC
Passeport : 381420754 - délivré le 07/12/2011, expire le 07/12/2016
Motifs : haut responsable et directeur du centre de contrôle des satellites du Korean Committee for Space Technology (Comité coréen pour la technologie spatiale) Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/01/2013 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Navire IdFrance : 2240
Nom : PAEK MA
Numéro OMI : 9066978
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 ; (UE) 2018/548 du 06/04/2018
Nature : Personne physique IdFrance : 2534
Nom : PAEK SE BONG
Alias : Paek Se Pong
Date de naissance : 21/03/1938 Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : Ancien Président du deuxième Comité économique ; ancien membre de la commission de défense nationale ; ancien vice-directeur du Département de l'industrie des munitions
Motifs : Paek Se Bong est ancien président du deuxième comité économique, ancien membre de la Commission de défense nationale, et ancien vice-directeur du département de l’industrie des munitions.
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/06/2017 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Référence Ue : EU.4084.63 Référence Onu : KPi.048
Nature : Personne morale IdFrance : 2425
Nom : PAEKMA SHIPPING CO
Alias : Care of First Oil JV Co Ltd
Adresse : Jongbaek 1-dong, Rakrang-guyok, Pyongyang, RPDC
Motifs : propriétaire inscrit du navire-citerne PAEK MA, de la RPDC, qui a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la mi-janvier 2018
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; (UE) 2018/548 du 06/04/2018
Nature : Personne physique IdFrance : 4214
Nom : PAHOMOV
Prénom : Sergey Alexandrovich Date de naissance : 06/08/1975
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2537
Nom : PAK
Prénom : Jae-gyong
Alias : PAK Chae-Kyong ; PAK Jae Gyong ; 강강강
Date de naissance : 10/06/1933
Titre : Général de l’armée populaire de Corée ; Ancien directeur adjoint du Département de politique générale des forces armées populaires ; Ancien directeur adjoint du Bureau logistique des forces armées populaires (conseiller militaire de feu Kim Jong-Il)
Passeport : 554410661
Motifs : Général de l’armée populaire de Corée. Ancien directeur adjoint du Département de politique générale des forces armées populaires et ancien directeur adjoint du Bureau logistique des forces armées populaires (conseiller militaire de feu Kim Jong-Il). Présent lors de l’inspection du commandement des forces balistiques stratégiques par Kim Jong Un en 2012. Ancien membre du comité central du Parti des travailleurs de Corée. Président du comité coréen des anciens combattants contre l’impérialisme. Pak Jae Gyong a été décrit comme étant l’un des cadres vétérans invités aux banquets avec Kim Jong Un à Pyongyang le 9 septembre 2022 à l’occasion du 74e
anniversaire de la création de la RPDC.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/1074 du 30/07/2018 ; (UE) 2020/1129 du 30/07/2020 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017- ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 ; (UE)
2023/2576 du 13/11/2023
Référence Ue : EU.4156.52
Nature : Personne physique IdFrance : 2535
Nom : PAK
Prénom : Chun-San Alias : PAK Chun San
Date de naissance : 18/12/1953
Lieu de naissance : Pyongyang, RPDC Passeport : PS472220097
Motifs : Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang au moins jusqu’en décembre 2015 et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, il continue d’agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/714 du 14/05/2018 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017- ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2538
Nom : PAK
Prénom : Jong-chon
Alias : 강강강 ; PAK Jong Chon
Titre : Ancien vice-président de la Commission militaire centrale ; Ancien secrétaire du comité central du Parti des travailleurs de Corée ; Membre de la Commission des affaires d’État ; Maréchal et ancien chef d’état-major des armées
Motifs : Ancien membre du présidium du Bureau politique du comité central du Parti des travailleurs, ancien vice-président de la Commission militaire centrale, ancien secrétaire du comité central du Parti des travailleurs de Corée. Membre de la Commission des affaires d’État, maréchal et ancien chef d’état-major des armées. A procédé au passage en revue officiel lors de la parade militaire du 25 avril 2022, ce qui indique son rôle et sa responsabilité, sous forme d’appui ou d’encouragement, dans le cadre des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1129 du 30/07/2020 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017- ; (UE) 2021/1300 du 05/08/2021 ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 ; (UE)
2023/2576 du 13/11/2023
Référence Ue : EU.4077.54
Nature : Personne physique IdFrance : 4754
Nom : PAK
Prénom : Hwa Song Alias : PAK Hwa-Song
Lieu de naissance : RPDC - CORÉE DU NORD Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : Cofondateur de la société CONGO ACONDE Adresse : - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Passeport : 654331357
Motifs : Pak Hwa Song participe au contournement des sanctions et apporte un soutien financier aux programmes nucléaires et balistiques de la RPDC. Il est un cofondateur de la société CONGO ACONDE, une société-écran de la PAEKHO TRADING CORPORATION. La PAEKHO participe à l'exportation de statues vers plusieurs pays subsahariens en violation des sanctions des Nations unies. Pak a également ouvert un compte bancaire dans une succursale de Lubumbashi d'une banque établie au Cameroun, en violation des résolutions du CSNU. Pak travaille avec Hwang Kil Su. Il fournit des services financiers en soutien au régime et aux programmes nucléaires de la RPDC. Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/659 du 21/04/2022 ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2536
Nom : PAK
Prénom : In Su Alias : Daniel Pak
Date de naissance : 22/05/1957
Lieu de naissance : N. Hamgyong, RPDC Passeport : 290221242 - Passeport diplomatique
Motifs : Pak In Su a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme étant impliqué dans des activités liées à la vente de charbon de la RPDC en Malaisie en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/87 du 22/01/2018 ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5138
Nom : PAK
Prénom : Kwang Hun Alias : BAK Gwang Hun Date de naissance : 1970
Motifs : En sa qualité de représentant de la Korea Ryonbong General Corporation (Ryonbong), PAK Kwang Hun participe à des activités au service d'une entité qui a été désignée le 24 avril 2009 par le Comité créé par la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies comme participant ou apportant un appui aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive. À ce titre, il est directement impliqué dans la fourniture de fonds et d'un approvisionnement pour les programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive.
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2429 du 12/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2539
Nom : PAK BONG NAM
Alias : Lui Wai Ming ; Pak Pong Nam ; Pak Pong-nam Date de naissance : 06/05/1969
Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : représentant de la Ilsim International Bank à l'étranger
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/12/2017 ; (UE) 2018/12 du 08/01/2018
Nature : Personne physique IdFrance : 2540
Nom : PAK CHUN IL
Date de naissance : 28/07/1954 Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : Ancien ambassadeur de la République populaire démocratique de Corée en Égypte
Passeport : 563410091
Motifs : Pak Chun Il a été l'Ambassadeur de la République populaire démocratique de Corée en Égypte et fournit un appui à la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID). Il a achevé son tour de service et quitté l'Égypte le 15 novembre 2016.
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/06/2022 ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022
Référence Ue : EU.4163.61
Nature : Personne physique IdFrance : 2541
Nom : PAK HAN SE
Alias : Kang Myong Chol
Titre : vice-président du deuxième Comité économique Adresse : RPDC
Passeport : 290410121
Motifs : vice-président du deuxième Comité économique, qui supervise la production de missiles balistiques de la RPDC et dirige les activités de la Korea Mining Development Corporation, premier marchand d'armes du pays et principal exportateur d'articles et de matériels destinés à la fabrication de missiles balistiques et d'armes classiques Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/06/2017 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2542
Nom : PAK IL KYU
Alias : Pak Il-Gyu
Nationalité : CORÉE DU NORD Passeport : 563120235
Motifs : Responsable à la Korea Ryonbong General Corporation, spécialisée dans l'approvisionnement du secteur de la défense de la RPDC et l'appui aux ventes de biens nord-coréens à caractère militaire. Ses passations de marchés bénéficient vraisemblablement aussi au programme d'armes chimiques de la RPDC
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/08/2017 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2543
Nom : PAK MUN IL
Alias : Pak Mun-il
Date de naissance : 01/01/1965 Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : Ancien représentant de la Korea Daesong Bank à l’étranger. Passeport : 563335509 - Date d'expiration : 27/08/2018
Motifs : Ancien représentant de la Korea Daesong Bank à l’étranger. Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 22/12/2017 ; (UE) 2018/12 du 08/01/2018 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2023 ; (UE) 2023/2576 du 13/11/2023
Référence Ue : EU.4273.30
Nature : Personne physique IdFrance : 2544
Nom : PAK TO CHUN
Alias : Pak Do Chun ; Pak To'-Ch'un
Date de naissance : 09/03/1944 - Il est décédé le 27/07/2022 Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : Ancien secrétaire du département de l'industrie des munitions
Motifs : Pak To Chun est ancien secrétaire du département de l'industrie des munitions et actuellement conseiller aux affaires relatives aux programmes nucléaires et de missiles. Il est ancien membre de la Commission des affaires publiques et membre du Bureau politique du Parti du travail de Corée.
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/06/2017 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/08/2023 ; (UE) 2023/2576 du 13/11/2023
Référence Ue : EU.4086.90 Référence Onu : KPi.050
Nature : Personne physique IdFrance : 2545
Nom : Pak Yong Sik Alias : Pak Yo'ng-sik Date de naissance : 1950
Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée
Adresse : - CORÉE DU NORD
Motifs : Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, qui est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques militaires du Parti des travailleurs de Corée, commande et contrôle les forces militaires de la RPDC et prend part à la direction des industries de défense militaire du pays.
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/1568 du 15/09/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 11/09/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2023 ; (UE) 2023/2576 du 13/11/2023
Référence Ue : EU.4421.11 Référence Onu : KPi.063
Nature : Personne physique IdFrance : 4816
Nom : PAKHANDRIN
Prénom : Dmitrii Viktorovich Date de naissance : 19/09/1976 Nationalité : RUSSIE
Titre : Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée
interarmes de la Fédération de Russie
Autre identité : Ф-620770 ((Numéro personnel national)) Passeport : 0402 274319
Motifs : Dmitrii Viktorovich Pakhandrin est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5293
Nom : PAKHNITS
Prénom : Valeriy Mikhailovich
Alias : Валерий Михайлович ПАХНИЦ ; Валерiй Михайлович ПАХНИЦЬ
Date de naissance : 22/01/1953
Lieu de naissance : Marioupol, ancienne République socialiste soviétique d'Ukraine - UKRAINE
Nationalité : UKRAINE
Adresse : Rue Myslichenko 5.village de Chmyrevka, district de Starobilsk district, région de Louhansk - UKRAINE
Autre identité : 1938008353 (N°d'identification fiscale - Ukraine)
Motifs : Valeriy Pakhnits est l’ancien chef faisant fonction de l’administration du district de Starobilsk, nommé par la Russie. À ce titre, il a supervisé la saisie de produits agricoles et de céréales ukrainiens en vue de leur transfert vers la Russie. Il est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6856
Nom : PAKHODAVA
Prénom : Sviatlana Paulauna
Alias : Svetlana Pavlovna POKHODOVA - Translittération du nom russe ; Святлана Паўлаўна ПАХОДАВА - Nom en biélorusse ; Светлана Павловна ПОХОДОВА - Nom en russe
Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : cheffe de la colonie pénitentiaire no 4 pour femmes, située à Gomel Adresse : Localisation suspectée: Gomel - BIÉLORUSSIE
Motifs : En sa qualité de cheffe de la colonie pénitentiaire no 4 pour femmes, située à Gomel, Sviatlana Pakhodava est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris la torture, infligés aux prisonnières politiques et aux autres citoyennes détenues dans cette colonie pénitentiaire pour femmes. Elle était déjà cheffe de cette colonie pénitentiaire lors des poursuites contre Maria Kalesnikava, une prisonnière politique qui a été condamnée à onze ans de prison pour avoir participé aux manifestations contre le régime autoritaire d'Aliaksandr Loukachenka dans la colonie pénitentiaire. Celle-ci a été
privée de tous les droits dont disposent les détenus, notamment le droit de consulter un avocat. Sviatlana Pakhodava est donc responsable de graves violations des droits de l'homme et de la répression de la société civile en Biélorussie.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1591 du 03/08/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3525
Nom : PAKPOUR
Prénom : Mohammad
Alias : PAKPUR Mohammad
Date de naissance : 1340 - calendrier hégirien iranien ; 1961 - calendrier grégorien Lieu de naissance : Arak - IRAN
Nationalité : IRAN
Titre : commandant en chef des forces terrestres du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ; général de brigade
Motifs : Mohammad Pakpour est commandant en chef des forces terrestres de l’IRGC depuis mars 2010. Les forces terrestres de l’IRGC ont recouru à la force létale pour réprimer les manifestations de novembre 2019 en Iran, faisant des morts et des blessés parmi des manifestants non armés et d’autres civils dans de nombreuses villes du pays. En tant que commandant en chef des forces terrestres de l’IRGC, qui ont recouru à la force létale contre des manifestants non armés et d’autres civils, Mohammad Pakpour porte la responsabilité de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/584 du 12/04/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 1280
Nom : PAKPUR
Prénom : Mohammad
Titre : général de brigade ; commandant des forces terrestres de l'IRGC Motifs : appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 267/2012 du 23/03/2012- ; (UE) 668/2010 du
26/07/2010
Nature : Personne physique IdFrance : 4668
Nom : PAKREEV
Prénom : Vladimir Gennadievich Date de naissance : 21/07/1977
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6847
Nom : PALCHIK
Prénom : Andrei Siarheevich
Alias : Andrei Sergeevich PALCHIK - Translittération du nom russe ; Андрэй Сяргеевiч ПАЛЬЧЫК - Nom en biélorusse ; Андрей Сергеевич ПАЛЬЧИК - Nom en russe
Date de naissance : 03/03/1981 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : ancien chef de la colonie correctionnelle no 1, située à Navapolatsk
Motifs : Dans le cadre de ses anciennes fonctions de chef de la colonie correctionnelle no 1, située à Navapolatsk, Andrei Palchik a été responsable d’une pratique systématique de la torture, de mauvais traitements et de peines abusives, y compris le recours prolongé et répété à l’isolement cellulaire, et y a participé, contre les prisonniers politiques et les autres citoyens détenus dans cette colonie, en particulier à la suite de l’élection présidentielle de 2020 et des manifestations pacifiques qui s’en sont suivies. En tant que chef de cette colonie pénitentiaire, non seulement Andrei Palchik est responsable d’avoir ordonné et supervisé ces violations, mais il est prouvé qu’il a été personnellement impliqué dans des actes de torture et de violence à l’encontre de prisonniers. Sous la direction d’Andrei Palchik, de 2017 à mars 2023, la colonie correctionnelle no 1, située à Navapolatsk, a acquis une réputation funeste pour ses conditions de détention extrêmement dures et pour les mauvais traitements infligés aux prisonniers, nombre d’entre eux étant des militants politiques de premier plan et des représentants de la société civile détenus en raison de leur opposition au régime du président Loukachenka. À la suite de son transfert de la colonie pénitentiaire no 1, Palchik continue d’occuper activement des fonctions importantes dans un autre centre de détention et continue donc de servir le système répressif. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1591 du 03/08/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6963
Nom : PALIUKH
Prénom : Anna Borisovna
Alias : Anna Borisovna SHAFRAN ; Анна Борисовна ПАЛЮХ ; Анна Борисовна ШАФРАН
Date de naissance : 31/12/1982
Lieu de naissance : Tver, URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : chef de la direction des programmes de radio analytique du groupe médiatique Zvezda
Motifs : Anna Paliukh, dont le pseudonyme est “Anna Shafran”, est une propagandiste russe qui diffuse la propagande russe et soutient publiquement la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Elle occupe le poste de chef de la direction des programmes de radio analytique du groupe médiatique Zvezda, un réseau de médias public géré par le ministère russe de la défense. Elle ne cesse de justifier les actions de la Russie dans la guerre et de diaboliser le peuple et le gouvernement ukrainiens, en
déclarant publiquement que l’Ukraine doit être démilitarisée et dénazifiée. Par conséquent, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3621
Nom : PALULEKH
Prénom : Aliaksandr Uladzimiravich
Alias : Aleksandr Vladimirovich POLULEKH Date de naissance : 25/06/1979
Lieu de naissance : Minsk, ex-URSS - BIÉLORUSSIE Titre : Chef de la police du district Frunzensky à Minsk
Motifs : En tant que chef de l’administration du département des affaires intérieures du district Frunzensky à Minsk, Aliaksandr Paloulekh est responsable de la répression menée par les forces de police dans ce district contre des manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, et en particulier de mauvais traitements, comprenant de la torture, vis-à-vis de manifestants pacifiques détenus dans le poste de police sous son contrôle.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 4961
Nom : PAMFILOVA
Prénom : Ella Aleksandrovna Date de naissance : 18/11/1979
Lieu de naissance : Olmaliq, ex-URSS - OUZBÉKISTAN Nationalité : RUSSIE
Titre : Présidente de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie Motifs : Présidente de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie. La CEC est chargée d'organiser les référendums illégaux dans les régions
occupées d'Ukraine. À ce titre, Ella Aleksandrovna Pamfilova est donc responsable
d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1906 du 06/10/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 2426
Nom : PAN SYSTEMS PYONGYANG
Alias : Wonbang Trading Co ; Glocom ; International Golden Services ; International Global System
Adresse : Room 818, Pothonggang Hotel, Ansan-Dong, Pyongchon district, Pyongyang - CORÉE DU NORD
Motifs : Pan Systems a aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. En outre, Pan Systems est contrôlée par le Reconnaissance General Bureau (Bureau général de reconnaissance), entité qui a été désignée par les Nations unies, et œuvre pour son compte. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/1859 du 16/10/2017 - ; (UE) 2020/1129 du 30/07/2020 ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 ; (UE) 2023/2576 du 13/11/2023
Référence Ue : EU.4082.36
Nature : Personne physique IdFrance : 3906
Nom : Panesh
Prénom : Kaplan Mugdinovich Date de naissance : 04/09/1974
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 2303
Nom : Pangates International Corp Ltd
Alias : Pangates
Adresse : PO Box 8177 Sharjah Airport International Free Zone - ÉMIRATS ARABES UNIS
Motifs : Sert d'intermédiaire pour l'approvisionnement en pétrole du régime syrien - à ce titre, l'entité soutient le régime syrien et en tire avantage - elle est en outre associée à la compagnie pétrolière syrienne Sytrol, inscrite sur la liste.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1105/2014 du 20/10/2014 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2957.26
Nature : Personne physique IdFrance : 4141
Nom : Panin
Prénom : Gennadiy Olegovych Date de naissance : 13/06/1981
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4152
Nom : Pankina
Prénom : Irina Aleksandrovna Date de naissance : 08/03/1986
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Référence Ue : EU.7345.94
Nature : Personne physique IdFrance : 4142
Nom : Pankov
Prénom : Nikolay Vasilevich Date de naissance : 05/01/1965
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4969
Nom : PANKOV
Prénom : Nikolay Aleksandrovich Date de naissance : 02/12/1954
Lieu de naissance : Maryino (Marino), ex-URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Vice-ministre de la défense ; Général de réserve de l'armée russe ; Secrétaire d'État de la Fédération de Russie
Motifs : Vice-ministre de la défense, général de réserve de l'armée russe et secrétaire d'État de la Fédération de Russie. Il occupe le cinquième rang dans la hiérarchie générale du commandement militaire russe. Compte tenu de sa position clé dans l'entreprise militaire russe, il est responsable de l'ensemble des actions de guerre russes. Il a été impliqué dans le déploiement de troupes en Ukraine. De plus, il a ouvertement soutenu et justifié la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine lors de ses apparitions publiques. Il a également décerné des récompenses à des soldats des troupes aéroportées russes pour leur participation à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Ces actions démontrent qu'il soutient et défend activement la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1906 du 06/10/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7229
Nom : PANKOV
Prénom : Nikolai Anatolievich
Alias : Николай Анатольевич ПАНЬКОВ
Nationalité : RUSSIE
Titre : PDG de Marine Trans Shipping LLC
Autre identité : 301803080162 (Numéro d’identification fiscale)
Motifs : Nikolai Pankov est le PDG de Marine Trans Shipping LLC. Marine Trans Shipping LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Marine Trans Shipping LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Marine Trans Shipping LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, en sa qualité de PDG de Marine Trans Shipping LLC, Nikolai Pankov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 7419
Nom : PANKRATOV
Prénom : Dmitry Evgenevich
Alias : Дмитрий Евгеньевич ПАНКРАТОВ
Date de naissance : 29/12/1967 Nationalité : RUSSIE
Titre : enquêteur principal du service général d’enquête militaire (du comité d’enquête de la Fédération de Russie, colonel de justice)
Motifs : Dmitry Evgenevich Pankratov est enquêteur principal du service général d’enquête militaire du comité d’enquête de la Fédération de Russie. Dans le cadre de ses fonctions, il a refusé d’ouvrir une enquête sur la tentative d’assassinat ayant visé Alexeï Navalny, après que celui-ci a été empoisonné au moyen de l’agent neurotoxique Novitchok. Dmitry Evgenevich Pankratov est donc responsable d’activités portant gravement atteinte à l’état de droit en Russie
Régime(s) de sanction : UE Russie répression R (UE) 2024/1485 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1488 du 27/05/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 3934
Nom : Panteleyev
Prénom : Sergey Mikhailovich Date de naissance : 04/07/1951
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6839
Nom : PANTELEYEV
Prénom : Sergey Yurievich
Alias : Sergey Yurievich PANTELEEV ; Сергей Юрьевич ПАНТЕЛЕЕВ
Date de naissance : 15/03/1972
Lieu de naissance : Lougansk - UKRAINE
Titre : Agent de renseignement de l’unité 54777 de la GRU Autre identité : 772916129659 (NIF)
Motifs : Sergey Panteleyev est membre de l’unité 54777 de la GRU et fondateur de l’Institut de la diaspora russe, une organisation paravent de la GRU faisant partie intégrante du réseau de désinformation en ligne d’Inforos. L’Institut de la diaspora russe est médiatiquement présent sur la toile sous l’appellation russkie.org, média qui diffuse de la désinformation et de la propagande russes au sujet de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Sergey Panteleyev est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1563 du 28/07/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6721
Nom : PANTUS
Prénom : Dmitriy Aleksandrovich
Alias : Dzmitry Aliaksandravich PANTUS ; Дзмітрый Аляксандравіч ПАНТУС) - Russie ; Дмитрий Александрович ПАНТУС - Bielorussie
Date de naissance : 09/06/1982
Lieu de naissance : Berezovka, Grodno region - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Président du comité militaro-industriel d’État de la République de Biélorussie Motifs : Dmitriy Pantus est le président du comité militaro-industriel d’État de la République de Biélorussie. Le comité militaro-industriel d’État de la République de
Biélorussie assure la conception et la maintenance d’armements, soutient la production
d’armements par des entreprises subordonnées en vue de fournir les forces armées russes, assure la coopération militaro-industrielle, supervise les mouvements d’armements franchissant les frontières de l’État et fournit des services de navigation aux forces armées russes. Dans le cadre de ses fonctions, Dmitry Pantus fournit une aide militaire à la Fédération de Russie dans la guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine. Par conséquent, Dmitriy Pantus est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 5057
Nom : PANYAEV
Prénom : Vladimir Alexandrovich Alias : Vladimir ALEXEYEV Date de naissance : 25/11/1980
Lieu de naissance : Serdobsk - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB)
Motifs : Vladimir Panyaev est un agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB) travaillant en tant qu’agent de l’Institut de criminalistique. À ce titre, il a directement participé aux préparatifs et à l’exécution de l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques. Par conséquent, Vladimir Panyaev était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques ainsi que dans l’emploi d’armes chimiques.
Régime(s) de sanction : UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2228 du 14/11/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 5121
Nom : Paravar Pars Company
Alias : Paravar Pars Aerospace Research and Engineering Services ; Paravar Pars Aerospace Research Institute ; Paravar Pars Engineering and Services Aerospace Research Company ; Paravar Pars ; Pravarpars Engineering Research and Design Company
Identification : 10101373495 (Numéro d’enregistrement)
Adresse : Principal lieu d'activité: à 13 km sur l'autoroute Shahid Babaei, après l'université Imam Hossein, à côté de la route Telo, Téhéran - IRAN
Courriel : info@paravar-pars.com
Motifs : Paravar Pars Company est étroitement associée à l’université Imam Hossein, contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Paravar Pars Company a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé à la recherche, à la mise au point et à la production concernant les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l’IRGC ASF. Des UAV Shahed-171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Paravar Pars Company apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2430 du 12/12/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 1867
Nom : Parchin Chemical Industries (PCI)
Alias : ﺻﻨﺎﯾﻊﺷﯿﻤﯿﺎﯾﯾﭗﺎﺭﭺﯿ ; Parchin Chemical Factories Chemical Industries Group ; PCF Chemical Industries Group ; Parchin Chemical Factories ; Parchin Chemical Industry Group ; PCI Group ; Parchin Chemical Ind (PCF) ; Parchin Chemical Factories ; Para Chemical Industries ; PCF ; PCI ; Parchin Military Base
Identification : No d’enregistrement: société coopérative no 892 ; Entités associées: (ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL); ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2196/oj 31/44 Nom Informations d’identification Motifs Date d’inscriptionOrganisation des industries de la défense (DIO); Organisation des industries aérospatiales (AIO); Iran Electronics Industries (IEI); P.B. Sadr; Zhejiang Qingji Ind. Co., Ltd en Chine; Lingoe Process Engineering Limited (Lingoe) à Hong Kong; Blue Calm Marine Services Company (Blue Calm) en Iran;) ; Entités associée : (The Parchin Military Complex (PMC); Zeinoddin Chemical Industries; Chemical Industries and Development of Material Group (CIDMG) Personnes associées: Davoud Damghani (attaché de la défense de l’Iran à Pékin); Li Zeming (Li) (employé de Zhejiang Qingji); Shen Weisheng (administrateur et directeur général de Zhejiang Qingji))
Adresse : Khavaran Road Km 30-35, Parchin Special Road, Varamin, Parchin - IRAN ; Nobonyad Square, Téhéran 15765-358 - IRAN ; Parchin Forked Rd., 35th km. Khavaran Rd., Pakdasht, Téhéran, Iran (usine) - IRAN ; 2nd Floor, Sanam Bldg., Nobonyad Sq., Téhéran, Iran (siège social) - IRAN ; Pasdaran Square, P.O. Box 16765/358, Téhéran, Iran - IRAN ; 2nd Floor, Sanam Bldg., 3rd Floor, Sanam Bldg., P.O. Box 16765/358, Nobonyad Square, Téhéran, Iran - IRAN
Téléphone : +98 21 2258929 ; +98 21 35243153 ; +98 21 3130626
Site internet : http://icig.ir/
Motifs : Parchin Chemical Industries (PCI) produit des munitions, des explosifs et des propergols solides pour fusées et missiles. Les installations de Parchin ont été utilisées pour la production et l’essai d’armes nucléaires. Parchin Chemical Industries est donc responsable de fournir un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. Parchin Chemical Industries fait partie de Chemical Industries and Development of Material Group (CIDMG), succursale de l’Organisation iranienne des industries de la défense (DIO), qui relève du ministère de la défense et de la logistique des forces armées et est donc détenue par le gouvernement iranien. Parchin Chemical Industries est donc une entité qui fournit un appui au gouvernement de l’Iran et qui est contrôlée par des entités fournissant un appui au gouvernement de l’Iran et leur est associée.
Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24/03/2007 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3103
Nom : PAREJA
Prénom : Dinno Amor Rosalejos
Alias : Johnny Pareja ; Khalil Pareja ; Mohammad ; Akmad ; Mighty ; Rash Date de naissance : 19/07/1981
Lieu de naissance : Cebu City - PHILIPPINES Nationalité : PHILIPPINES
Adresse : Atimonana, province de Quezon - PHILIPPINES
Motifs : membre du mouvement Rajah Solaiman -- nom de son père : Amorsolo Jarabata Pareja -- nom de sa mère : Leonila Cambaya Rosalejos
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 580/2008 du 18/06/2008 ; (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 ; (UE) 34/2012 du 17/01/2012
Référence Ue : EU.1679.62
Nature : Personne physique IdFrance : 3952
Nom : Parfyonov
Prénom : Denis Andreevich Date de naissance : 22/09/1987
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du
14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6489
Nom : PARIKIN
Prénom : Alexey Nikolaievich Date de naissance : 03/12/1978
Lieu de naissance : Makariev, région de Kostroma, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : Fonction: "premier vice-gouverneur" de la ville de Sébastopol illégalement annexée, ancien "vice- gouverneur" de la ville de Sébastopol illégalement annexée Motifs : Alexey Parikin est le soi-disant "premier vice-gouverneur" de la "ville fédérale" de Sébastopol. À ce titre, Alexey Parikin est responsable de la mise en œuvre des politiques de l’État, y compris de la reconnaissance illégale de la "ville fédérale" de Sébastopol. En cette qualité et par ses agissements, il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 2546
Nom : PARK
Prénom : Young Han
Motifs : Dirigeant de la Beijing New Technology, qui a été identifiée par le groupe d’experts des Nations unies comme une société écran de la KOMID. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. Représentant légal de la Guancaiweixing Trading Co., Ltd, qui a été identifiée par le groupe d’experts des Nations unies comme l’expéditrice d’une cargaison d’articles à caractère militaire à destination de l’Érythrée, interceptée en août 2012.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/87 du 22/01/2018 ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 3499
Nom : Parquet central
Alias : Bureau du procureur de la République populaire démocratique de Corée (RPDC)
- autre nom
Motifs : Le Parquet central est une institution, qui supervise toutes les procédures pénales en République populaire démocratique de Corée (RPDC), y compris les enquêtes, les interrogatoires, les détentions préventives et les procès. Le Parquet central est utilisé pour poursuivre et punir des personnes pour des agissements politiques dans le cadre de procès fondamentalement inéquitables. Il porte également la responsabilité de graves violations des droits de l'homme commises dans des prisons ordinaires et des
centres d'interrogatoire et de détention en n'ayant pas respecté les droits des personnes en détention provisoire et des prisonniers condamnés. En coopération étroite avec les ministères de la sécurité d'État et de la sécurité sociale, il est responsable de graves violations des droits de l'homme commises par l'appareil d'État de la RPDC, en particulier d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'exécutions et d'assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, de disparitions forcées de personnes et d'arrestations ou de détentions arbitraires, et il apporte sa légitimité à de telles violations.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/478 du 22/03/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 1245
Nom : PARRA RIVERO
Prénom : Luis Eduardo
Date de naissance : 07/07/1978
Titre : Membre de l’Assemblée nationale non démocratiquement élue Autre identité : V-14211633 (Carte d'identité)
Motifs : En tant que membre de l’Assemblée nationale élue en 2015, il a mis en scène son élection au poste de président de l’Assemblée nationale le 5 janvier 2020, portant ainsi atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela. L’élection s’est tenue alors que la police militaire bloquait l’accès aux locaux de l’Assemblée nationale à plusieurs députés et sans que le quorum ait été atteint. Par conséquent, les membres de l’opposition ont été contraints de s’organiser en dehors des locaux de l’Assemblée nationale pour réélire Juan Guaidó à sa présidence. Peu de temps après ce simulacre d’élection, organisé par Parra Rivero et soutenu par le parti politique du régime (PSUV), Parra Rivero a été reconnu par Maduro et l’Assemblée nationale constituante (ANC) non reconnue.
Régime(s) de sanction : UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/897 du 29/06/2020 ; (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 ; (UE) 2021/1959 du 11/11/2021
Référence Ue : EU.5632.82
Nature : Personne morale IdFrance : 1912
Nom : Pars Aviation Services Company
Alias : Pars Aviation Service Company ; Pars Aviation Service Co. ; PASC Identification : Lieu d'enregistrement: Téhéran, Iran (Entités associées: Yas Air; Pouya Air)
Adresse : P.O. Box 1656/13455, Karaj special road – after Ekbatan overpass – beside the commercial customs, Mehrabad International Airport, Téhéran, Iran - IRAN
Motifs : Pars Aviation Services Company est une société iranienne de fourniture et de réparation d'aéronefs qui travaille pour la force aérospatiale de l'IRGC (IRGC-AF). Pars Aviation Services Company est donc contrôlée par l'IRGC
Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24/03/2007 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4667
Nom : PARSHIN
Prénom : Maxim Alekseevich Date de naissance : 03/08/1976
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6502
Nom : PARSHIN
Prénom : Nikolay Mikhailovich Date de naissance : 20/12/1962
Lieu de naissance : village de Mordovskoye-Kolomasovo, ancienne République socialiste soviétique autonome de Mordovie (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : Fonction: chef militaire russe – lieutenant général. Chef de la direction principale des missiles et de l’artillerie du ministère de la défense de la Fédération de Russie Motifs : Entités associées: Ministère de la défense de la Fédération de Russie. Nikolay Parshin est un chef militaire russe, et chef de la direction principale des missiles et de l’artillerie du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Dans le cadre de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine, l’armée russe a fréquemment utilisé des missiles contre des cibles militaires et civiles. En tant que chef de la direction principale des missiles et de l’artillerie du ministère de la défense de la Fédération de Russie, Nikolay Parshin est responsable du bombardement de l’Ukraine. Nikolay Parshin est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4858
Nom : PARSHYN
Prénom : Andrei Yauhenavich Date de naissance : 19/02/1974 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Chef de la direction générale de lutte contre la criminalité organisée et la
corruption en Biélorussie (GUBOPiK)
Adresse : 4A Skryganova St., Apt. 211, Minsk - BIÉLORUSSIE
Motifs : Andrei Parshyn est chef de la direction générale de lutte contre la criminalité organisée et la corruption (GUBOPiK) au ministère de l’intérieur depuis 2021. Le GUBOPiK est l’un des principaux organes responsables des persécutions politiques en Biélorussie, notamment d’arrestations illégales et arbitraires et de mauvais traitements, y
compris la torture, de militants et de membres de la société civile. Le GUBOPiK a publié sur son profil Telegram les vidéos d’aveux extorqués à des militants et citoyens biélorusses, les exposant au public biélorusse et les utilisant comme outil de pression politique. Le GUBOPiK a également arrêté Mark Bernstein, l’un des principaux contributeurs à Wikipédia en langue russe, pour avoir publié des informations sur l’agression de l’Ukraine par la Russie, considérées comme des fausses informations anti- russes. Andrei Parshyn est par conséquent responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression visant la société civile en Biélorussie.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/876 du 03/06/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 5241
Nom : Parti communiste de la Fédération de Russie
Alias : Коммунистическая партия Российской Федерации) - En russe
Adresse : 3 Maly Sukharevsky Pereulok, bldg.1, Moscou, 103051 Fédération de Russie - RUSSIE
Téléphone : +7-495-692-7646 Site internet : https://kprf.ru/ Courriel : inter@kprf.ru
Motifs : Le parti communiste de la Fédération de Russie est un parti politique russe. Il a
soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie. Il a également créé de nombreuses branches régionales dans les territoires occupés de l’Ukraine. Il est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 2658
Nom : Parti communiste des Philippines
Motifs : y compris la Nouvelle armée du peuple (NPA) - Philippines
Régime(s) de sanction : UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
Fondement(s) juridique(s) : 2005/722/CE du 17/10/2005 ; (UE) 2021/1188 du 19/07/2021 ; (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 ; (UE) 2023/420 du 24/02/2023 ; (UE)
2023/1505 du 20/07/2023
Référence Ue : EU.3558.35
Nature : Personne morale IdFrance : 2661
Nom : Parti des travailleurs du Kurdistan
Alias : PKK ; KADEK ; KONGRA-GEL
Régime(s) de sanction : UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
Fondement(s) juridique(s) : 2003/902/CE du 22/12/2003 ; (UE) 2021/1188 du 19/07/2021 ; (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 ; (UE) 2023/420 du 24/02/2023 ; (UE)
2023/1505 du 20/07/2023
Référence Ue : EU.3678.2
Nature : Personne morale IdFrance : 5243
Nom : Parti libéral-démocrate de Russie
Alias : Либерально- демократическая партия России - En russe
Adresse : 1st Basmanny Lane, building 3, entrée 1, Moscou 107045, Fédération de Russie - RUSSIE
Téléphone : +7 (495) 530-62-62 Site internet : https://ldpr.ru/ Courriel : office@ldpr.ru
Motifs : Le Parti libéral-démocrate de Russie est un parti politique russe. Il a soutenu la
guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie. Il a également créé de nombreuses branches régionales dans les territoires occupés de l’Ukraine. Il est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 1841
Nom : Parto Sanat Co
Adresse : n° 1281 Valiasr Ave., Next to 14th St., Téhéran, 15178 - IRAN
Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - fabricant de changeurs de fréquence capable de mettre au point et de modifier des changeurs de fréquence importés de l'étranger de manière à ce qu'ils puissent être utilisés dans une centrifugeuse d'enrichissement à gaz. Société dont on estime qu'elle participe à des activités de prolifération nucléaire
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 668/2010 du 26/07/2010 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012-
Nature: Personne physique IdFrance: 7671
Nom: PARUTENCO
Prénom: Nelli
Sexe: Féminin
Date de naissance: 21/03/1962
Nationalité: MOLDAVIE
Titre: Fondatrice/directrice d’Evrazia
Autre identité: 0970403899047 Numéro d’identification national (IDNP)
Motifs: Nelli Parutenco a été trésorière du parti politique d’Ilan Shor, “SHOR” (“ŞOR”) jusqu’à son interdiction. Dans le cadre d’enquêtes menées sur SHOR pour financement illégal, elle a fui à Moscou en 2022. Nelli Parutenco est désormais la fondatrice et directrice de l’association non gouvernementale Evrazia, basée en Russie, qui a pour objet de promouvoir les intérêts russes dans les anciennes républiques soviétiques, y compris en République de Moldavie. Evrazia promeut des discours de propagande russe, y compris auprès des jeunes enfants dans les camps de jeunes qu’elle organise. Evrazia sert de canal d’acheminement de financements provenant d’une banque russe et d’Ilan Shor vers des citoyens et des projets d’infrastructure en Gagaouzie. Par l’intermédiaire d’Evrazia, Nelli Parutenco tente donc de renverser l’ordre constitutionnel, menaçant ainsi la souveraineté et l’indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, la stabilité et la sécurité dans le pays. Nelli Parutenco est associé à Evrazia. En outre, elle est associée à Ilan Shor.
Fondement juridique: (UE) 2024/2700 du 14/10/2024 (UE Moldavie - R (UE) 2023/888)
Nature : Personne physique IdFrance : 6895
Nom : PARVAR
Prénom : Gholamhossein Gheib Nationalité : IRAN
Titre : Commandant en chef adjoint du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au quartier général de la sécurité centrale Imam Ali
Motifs : Gholamhossein Gheib Parvar est commandant en chef adjoint du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au quartier général de la sécurité centrale Imam Ali. Dans le cadre de cette fonction au quartier général de la sécurité centrale
Imam Ali, créé dans le but de réprimer les manifestations populaires, il a été responsable de l’exécution et de la répression de manifestants lors des manifestations nationales de novembre 2019. Dans sa fonction précédente, en tant que chef de l’organisation Basij, il a été responsable de l’exécution et de la répression brutale de manifestants par les forces placées sous son commandement lors des manifestations qui ont eu lieu à travers l’Iran de décembre 2017 à janvier 2018. Gholamhossein Gheib Parvar est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1779 du 15/09/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6418
Nom : PASANDIDEH
Prénom : Heidar
Lieu de naissance : - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Directeur de la prison de Sanandaj
Motifs : Heidar Pasandideh est le directeur de la prison centrale de Sanandaj dans la province du Kurdistan iranien depuis 2020. Sous son administration, des prisonniers ont été exécutés arbitrairement dans la prison centrale de Sanandaj. En sa qualité de directeur, il a supervisé la détention et la torture de prisonniers arrêtés lors des manifestations de 2022-2023 qui ont suivi la mort de Mahsa Amini, et en porte donc la responsabilité. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/379 du 20/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1582
Nom : PASECHNIK
Prénom : Leonid Ivanovitch
Alias : Leonid Ivanovych PASICHNYK ; Леонид Иванович ПАСЕЧНИК ; Леонiд Iванович ПАСIЧНИК
Date de naissance : 15/03/1970
Lieu de naissance : Vorochylovhrad, Louhansk, oblast de Vorochilovgrad - UKRAINE Titre : "Dirigeant élu" de la soi-disant "République populaire de Louhansk''
Motifs : “Dirigeant élu” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/1929 du 10/12/2018 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Référence Ue : EU.4831.16
Nature : Personne physique IdFrance : 4732
Nom : PASHCHENKO
Prénom : Natalya Alexandrovna Date de naissance : 10/10/1975
Motifs : Soi-disant "ministre de la santé" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4254
Nom : PASHKEVICH
Prénom : Aleksandr
Alias : Пашкевич Александр Date de naissance : 14/07/1977 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Chef d'état-major de l'unité militaire 65408/aérodrome de Luminets
Motifs : Aleksandr Pashkevich est le chef d'état-major de l'unité biélorusse 65408 / aérodrome de Luminets. En cette qualité, il a participé au renforcement des forces militaires russes à l'aérodrome de Luminets, qui a permis de préparer et de faciliter l'agression militaire du 24 février 2022. Il appartient à l'armée biélorusse, qui a soutenu la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il est donc responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.7493.47
Nature : Personne physique IdFrance : 4666
Nom : PASHKOV
Prénom : Igor Valentinovich Date de naissance : 04/02/1961
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1219
Nom : PASTOR URBINA
Prénom : Justo
Date de naissance : 29/01/1956
Titre : Chef de l'unité des opérations spéciales de police (DOEP)
Motifs : Il a participé directement à la mise en œuvre de politiques répressives contre les manifestants et l'opposition au Nicaragua, en particulier à Managua. Dans ce contexte, il est responsable de graves violations des droits de l'homme et de la répression de la société civile et de l'opposition démocratique au Nicaragua.
Régime(s) de sanction : UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/606 du 04/05/2020 Référence Ue : EU.5587.10
Nature : Personne physique IdFrance : 3104
Nom : PATEK
Prénom : Umar
Alias : Omar Patek ; Mike Arsalan ; Hisyam Bin Zein ; Anis Alawi Jafar ; Pa'tek ; Pak Taek ; Umar Kecil ; Al Abu Syekh Al Zacky ; Umangis Mike
Date de naissance : 20/07/1970
Lieu de naissance : Central Java - INDONÉSIE Nationalité : INDONÉSIE
Adresse : - INDONÉSIE
Motifs : membre de haut rang de Jemaah Islamiyah - en juin 2012, il a été condamné à 20 ans de prison pour le rôle qu'il avait joué dans les attentats à la bombe perpétrés à Bali en 2002. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 748/2011 du 28/07/2011 ; (UE) 177/2012 du 01/03/2012 ; (UE) 2017/1773 du 28/09/2017 ; décision du comité des sanctions des
Nations unies du 29/12/2021
Référence Ue : EU.4057.52 Référence Onu : QDi.294
Nature : Personne morale IdFrance : 6552
Nom : Patriot Media Group
Adresse : 197374, Saint-Pétersbourg, Prospect Primorsky, 78, building 1, Fédération de Russie
Téléphone : +7 (981) 722-50-09 Site internet : https://mediapatriot.ru Courriel : media@mediapatriot.ru
Motifs : Personnes associées: – Nikolay Stolyarchuk (président du conseil de
coordination de Patriot Media Group), – Yevgeny Prigozhin (président du conseil de direction de Patriot Media Group), ntités associées: Patriot Media Group comprend entre autres: – Federalnoye AgentsvoNovostey (RIA FAN) – Ekonomika Segodnya – Narodnye Novosti – Polityka Segodnya – Slovo i Delo – Zhurnalistskaya Pravda – PolitExpert – iReactor – NewInform – PolitRossiya – Nevskiye Novosti. Patriot Media Group est un organe de presse russe dont le conseil de direction est dirigé par Yevgeny Prigozhin. Il diffuse de la propagande et de la désinformation pro-gouvernement concernant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Patriot Media Group définit la guerre menée actuellement comme la "récupération des terres russes aux
mains des néonazis en Ukraine" et prétend que l’OTAN prévoit une attaque imminente contre la Fédération de Russie. Par conséquent, Patriot Media Group apporte un soutien matériel à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1553
Nom : PATRUSHEV
Prénom : Nikolai Platonovich Date de naissance : 11/07/1951
Lieu de naissance : Léningrad, aujourd’hui Saint-Pétersbourg - RUSSIE
Titre : Membre permanent et secrétaire du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie Motifs : Membre permanent et secrétaire du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les
questions de sécurité nationale et coordonne ces dernières, il a contribué à l'élaboration
de la politique du gouvernement russe menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. A publiquement soutenu l'indépendance de Donetsk et de Louhansk. Patrushev est l'un des principaux promoteurs de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine, justifie publiquement l'invasion et promeut les objectifs de la guerre.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 810/2014 du 25/07/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Référence Ue : EU.207.14
Nature : Personne physique IdFrance : 1703
Nom : PAULICHENKA
Prénom : Dzmitry Valerievich
Alias : Dmitri Valerievich PAVLICHENKO ; Dmitriy Valeriyevich PAVLICHENKO Date de naissance : 1966
Lieu de naissance : Vitebsk - BIÉLORUSSIE ; Viciebsk - BIÉLORUSSIE
Titre : Ancien commandant de l'unité spéciale de réaction rapide (SOBR) ; Commandant d'une unité OMON ; Homme d'affaires, président de “Honneur”, l'association des vétérans des forces spéciales du ministère de l'intérieur.
Adresse : Association biélorusse des vétérans des forces spéciales du ministère des affaires intérieures « Honneur » rue Mayakovskogo 111, 220028 Minsk, Biélorussie - BIÉLORUSSIE
Motifs : Personne clé dans les disparitions non résolues de Yuri Zakharenko, Viktor Gonchar, Anatoly Krasovski et Dmitri Zavadski en Biélorussie en 1999-2000. Ancien commandant de l'unité spéciale de réaction rapide (SOBR) au ministère de l'intérieur. Homme d'affaires, président de “Honneur”, l'association des vétérans des forces spéciales du ministère de l'intérieur. Il a été identifié comme dirigeant une unité OMON lors de la répression brutale de manifestants qui a eu lieu en Biélorussie à la suite de l'élection présidentielle de 2020.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1054/2013 du 29/10/2013 ; (UE) 1159/2014 du
30/10/2014 ; (UE) 2016/276 du 25/02/2016 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021 ; (PESC)
2004/661 du 24/09/2004 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022
Référence Ue : EU.3480.62
Nature : Personne physique IdFrance : 3278
Nom : PAULIUCHENKA
Prénom : Andrei Yurevich
Alias : Andrei Yurevich PAVLYUCHENKO Date de naissance : 01/08/1971
Titre : Chef du centre opérationnel et analytique
Motifs : Dans le cadre de ses fonctions dirigeantes de chef du centre opérationnel et analytique, il est étroitement associé au président et porte une responsabilité dans la répression de la société civile, en particulier les interruptions de connexion aux réseaux de télécommunication, à des fins répressives envers la société civile, les manifestants pacifiques et les journalistes.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1648 du 06/11/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021
Référence Ue : EU.5964.14
Nature : Personne physique IdFrance : 6869
Nom : PAULOUSKAYA
Prénom : Ina Leanidauna
Alias : Inna Leonidovna PAVLOVSKAYA - Translittération du nom russe ; Iна Леанiдаўна ПАЎЛОЎСКАЯ - Nom en biélorusse ; Инна Леонидовна ПАВЛОВСКАЯ - Nom en russe
Date de naissance : 29/07/1975 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Juge au tribunal du district de Baranovichi
Adresse : Baranovichi, rue Mikolskaya 32 - BIÉLORUSSIE Autre identité : Identification personnelle: 4290775C016PB9
Motifs : En sa qualité de juge au tribunal du district de Baranovichi, Ina Paulouskaya est responsable d'un grand nombre de décisions prononcées contre des manifestants pacifiques pour des motifs politiques, notamment la condamnation de Vitaly Korsak et d'Anatoly Pugach. Elle a condamné à des peines d'emprisonnement et à des amendes des personnes qui avaient critiqué le président Loukachenka et protesté contre le résultat de l'élection présidentielle de 2020. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l'homme et de graves atteintes à l'état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l'opposition démocratique en Biélorussie.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1591 du 03/08/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4712
Nom : PAVLENKO
Prénom : Vladimir Viktorovich Date de naissance : 14/04/1962
Motifs : Soi-disant "ministre de la sécurité d'État" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6459
Nom : PAVLOV
Prénom : Vladimir Viktorovich Date de naissance : 01/06/1976
Lieu de naissance : Tcheliabinsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Motifs : Membre de la Douma d’État qui, le 21 décembre 2022, a voté en faveur du projet de loi no 242406-8 sur le système des marchés, attribuant au gouvernement russe le droit de réglementer les marchés publics dans les quatre territoires et régions ukrainiens illégalement annexés. Il a donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4446
Nom : PAVLOVA
Prénom : Margarita Nikolayevna Date de naissance : 22/01/1979
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 1982
Nom : Paya Parto
Alias : Paya Partov
Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - filiale de Novin Energy, qui a été sanctionnée en vertu de la résolution 1747 du CSNU, elle exerce des activités de soudage au laser
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 503/2011 du 23/05/2011 ; (UE) 267/2012 du
23/03/2012-
Nature : Personne physique IdFrance : 3926
Nom : Paykin
Prénom : Boris Romanovich Date de naissance : 26/03/1965
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6704
Nom : PEGOV
Prénom : Semyon Vladimirovich
Alias : Семён Владимирович ПЕГОВ
Date de naissance : 09/09/1985
Lieu de naissance : Smolensk - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Blogueur militaire
Autre identité : NIF: 673110457100
Motifs : Semyon Pegov est un blogueur militaire russe qui gère l’un des médias sociaux pro-guerre les plus populaires en Russie, WarGonzo. Il fait de fréquentes apparitions dans les médias contrôlés par l’État russe. Semyon Pegov et WarGonzo diffusent de la propagande antiukrainienne et promeuvent l’armée russe et la société militaire privée Wagner, représentant les forces ukrainiennes comme étant nazies et diffusant de fausses informations sur des laboratoires biologiques de l’OTAN à Marioupol. Semyon Pegov participe activement aux initiatives des autorités russes visant à promouvoir la guerre et la mobilisation et a été récompensé par les autorités russes. Par conséquent, Semyon Pegov est responsable d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4819
Nom : PERESHIVKIN
Prénom : Sergei Gennadyevich Date de naissance : 19/01/1973
Nationalité : RUSSIE
Titre : Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie
Autre identité : 1100141 (Numéro personnel national) Passeport : 0804 277244
Motifs : Sergei Gennadyevich Pereshivkin est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7472
Nom : PERETYATKO
Prénom : Ruslan Aleksandrovich
Alias : Руслан Александрович ПЕРЕТЯТЬКО
Date de naissance : 03/08/1985 Nationalité : RUSSIE
Motifs : Ruslan PERETYATKO a participé à des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres. Ruslan PERETYATKO fait partie du “groupe Callisto”, composé de membres du renseignement militaire russe qui mènent des cyberopérations contre des États membres de l’Union et des états tiers. Le groupe Callisto (autrement connu sous le nom “Seaborgium”, “Star Blizzard”, “ColdRiver” ou “TA446”) a lancé des campagnes d’hameçonnage pluriannuelles destinées à voler des identifiants et données liés à des comptes. En outre, le groupe Callisto est responsable de campagnes ciblant des personnes et des fonctions critiques de l’État, y compris dans les domaines de la défense et des relations extérieures. Par conséquent, Ruslan PERETYATKO est impliqué dans des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres.
Régime(s) de sanction : UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1778 du 24/06/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4728
Nom : PEREVERZEVA
Prénom : Tatyana Viktorovna Date de naissance : 20/06/1964
Lieu de naissance : Donetsk - UKRAINE
Motifs : Soi-disant "vice-présidente du gouvernement" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1627
Nom : PÉREZ OLIVAS
Prénom : Luís
Date de naissance : 08/01/1956
Titre : Chef du poste de police du troisième district de Managua ; Ancien commissaire général et responsable principal de l'assistance juridique dans le centre pénitentiaire “El chipote”
Motifs : Chef du poste de police du troisième district de Managua depuis 2023. Ancien commissaire général et responsable principal de l’assistance juridique dans le centre pénitentiaire “El chipote”. Responsable de graves violations des droits de l’homme, telles que torture, emploi intensif de la force, mauvais traitements infligés à des détenus et autres formes de traitements dégradants.
Régime(s) de sanction : UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/606 du 04/05/2020 ; (UE) 2024/2672 du 08/10/2024 Référence Ue : EU.5586.11
Nature : Personne physique IdFrance : 3466
Nom : PÉREZ URDANETA
Prénom : Manuel Eduardo
Date de naissance : 29/12/1960 ; 26/05/1962
Lieu de naissance : Cagua, État d'Aragua - VENEZUELA Titre : Ancien vice-ministre de l'intérieur et de la justice
Autre identité : V- 6357038 (Numéro de carte d'identité) Passeport : 001234503 - expiré en 2012
Motifs : Ancien vice-ministre de l’intérieur et de la justice. Au sein du ministère vénézuélien de l’intérieur et de la justice, le général de brigade Manuel Eduardo Pérez Urdaneta était l’un des cinq vice-ministres. Son portefeuille comprenait la prévention et la sécurité publique (Viceministro de prevención y Seguridad Ciudadana).
Antérieurement, le général de brigade Pérez a été directeur de la police nationale bolivarienne. En cette qualité, il a été responsable de violations graves des droits de l’homme, y compris le recours à une force physique excessive contre des manifestants pacifiques, commises par des agents de la police nationale bolivarienne placés sous son autorité.
Régime(s) de sanction : UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/275 du 22/02/2021 ; (UE) 2022/2194 du 10/11/2022
Référence Ue : 6164.27
Nature : Personne physique IdFrance : 6439
Nom : PERFILEV
Prénom : Vitalii Viktorovitch Date de naissance : 11/09/1983
Lieu de naissance : Novossibirsk, URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Adresse : Bangui - RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Passeport : NR 75 2987491 - Date de délivrance: 30.3.2016 - Date d’expiration: 30.3.2026
Motifs : Perfilev est le conseiller pour la sécurité auprès du président de la République centrafricaine (RCA). Il est un personnage clé du groupe Wagner en RCA. Le groupe Wagner est inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA. Compte tenu de sa position influente en RCA et de son rôle dirigeant au sein du groupe Wagner, il est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme commises par le groupe Wagner en RCA.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/430 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4455
Nom : PERMINOV
Prénom : Sergey Nikolayevich Date de naissance : 16/09/1968
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4444
Nom : PERMINOV
Prénom : Dmitry Sergeyevich Date de naissance : 03/04/1979
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4448
Nom : PERMINOVA
Prénom : Yelena Alekseyevna
Alias : Елена Алексеевна ПЕРМИНОВА
Date de naissance : 05/12/1980
Titre : Membre du Conseil de la Fédération
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "Traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.7758.96
Nature : Personne physique IdFrance : 4665
Nom : PERTSEV
Prénom : Vasily Anatolievich Date de naissance : 09/08/1981
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4153
Nom : PERVYSHOV
Prénom : Evgeny Alexeyevich Date de naissance : 04/05/1976
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Référence Ue : EU.7346.93
Nature : Personne physique IdFrance : 7168
Nom : PESCHANSKAYA
Prénom : Marina Leonidovna
Alias : Марина Леонидовна ПЕСЧАНСКАЯ
Date de naissance : 23/05/1967
Lieu de naissance : Donetsk - UKRAINE Nationalité : RUSSIE
Titre : médiateur pour les droits des enfants à Sébastopol
Autre identité : Numéro d’identification fiscale: 920155250265 Passeport : Numéro de passeport: 00ВС521743
Motifs : Marina Peschanskaya est médiateur pour les droits des enfants à Sébastopol, en Crimée occupée par la Russie. À ce titre, elle a personnellement été impliquée dans le transport illégal d’enfants d’un orphelinat de Melitopol vers Sébastopol. En ce qui concerne le transport illégal d’enfants ukrainiens, elle a justifié les positions de Maria Lvova-Belova, commissaire présidentiel russe aux droits de l’enfant. La Fédération de Russie est impliquée dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Ces actes sont en violation des droits des enfants ukrainiens et enfreignent le droit et l’ordre administratif ukrainiens. En tant que médiateur pour les droits des enfants à Sébastopol, en Crimée occupée par la Russie, Mme Peschanskaya soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4851
Nom : PESKOV
Prénom : Nikolay Dmitrievich
Alias : Nikolay Dmitriyevich CHOLES ; Nikolay Dmitriyevich CHOULZ Date de naissance : 03/02/1990
Lieu de naissance : Moscou, Fédération de Russie - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Autre identité : 4516913332 (Numéro personnel national)
Passeport : 721123760 - Date de délivrance: 12.9.2012 - Date d’expiration: 12.9.2022
Motifs : Personne associée: Dmitry Peskov (père) - Nikolay Peskov est le fils de Dmitry Peskov, le secrétaire de presse du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC. Nikolay Peskov utilise la fortune et l’argent de son père, et tire donc directement profit de ses liens étroits avec son père. Il est donc associé à une personne inscrite sur la liste soutenant activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4280
Nom : PESKOV
Prénom : Dmitry Sergeyevich Date de naissance : 17/10/1967
Lieu de naissance : Moscou - RUSSIE
Motifs : Dmitri Peskov est le secrétaire de presse du président Poutine. Il a publiquement défendu la politique agressive de la Russie contre l’Ukraine, y compris l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie. Dans de nombreuses déclarations, il a souligné que le territoire de la Crimée et de Sébastopol fait partie intégrante de la Russie et que sa récupération par l’Ukraine n’est pas possible. Il a qualifié de revendication territoriale contre la Russie les actions ukrainiennes visant à mettre fin à l’occupation russe de la péninsule de Crimée. Il a exprimé l’avis que des négociations avec les autorités ukrainiennes étaient impossibles, en soulignant qu’elles n’étaient pas considérées comme un partenaire par la partie russe. Contrairement aux faits, il a déclaré qu’il n’y avait pas de troupes russes dans le Donbass. Il a également porté le message que les sanctions occidentales n’ont pas d’effet réel sur la Russie. Il a exprimé la menace que la Russie infligerait des contre-sanctions en rétorsion. Il a donc activement soutenu des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/336 du 28/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4849
Nom : PESKOVA
Prénom : Elizaveta Dmitrievna Date de naissance : 09/01/1998
Lieu de naissance : Moscou, Fédération de Russie - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Vice-présidente de la Fondation pour le développement des initiatives historiques franco- russes
Motifs : Personne associée: Dmitry Peskov (père) - Elizaveta Peskova est la fille de Dmitry Peskov, le secrétaire de presse du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC. Elizaveta Peskova est vice-présidente de la Fondation pour le développement des initiatives historiques franco-russes et fondatrice d’une entreprise de communication. Elle a obtenu ces
fonctions lucratives et mène un train de vie luxueux grâce aux relations de son père. Elle est donc associée à une personne inscrite sur la liste soutenant activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4615
Nom : PETAYKIN
Prénom : Alexander Nikolaevich Date de naissance : 24/05/1987
Lieu de naissance : Orenbourg, oblast d’Orenbourg, Fédération de Russie - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : propriétaire et directeur général des entreprises de construction routière "OOO Vector" et "Trans Stroy"
Motifs : Alexander Nikolaevich Petaykin est le propriétaire et directeur général des entreprises de construction routière "OOO Vector" et "Trans Stroy", participant à la mise en œuvre de projets publics pour les gouvernements régionaux d’Orenbourg et de Bachkortostan. Il est donc une personne physique tirant avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4452
Nom : PETINA
Prénom : Irina Alexandrovna Date de naissance : 31/08/1972
Motifs : Ancienne membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4155
Nom : Petrov
Prénom : Sergey Valerievich Date de naissance : 19/04/1965
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des
politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Référence Ue : EU.7348.91
Nature : Personne physique IdFrance : 4154
Nom : Petrov
Prénom : Vyacheslav Anatolevich Date de naissance : 17/08/1969
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Référence Ue : EU.7347.92
Nature : Personne physique IdFrance : 4156
Nom : PETROV
Prénom : Yury Aleksandrovich Date de naissance : 10/04/1947
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Référence Ue : EU.7349.90
Nature : Personne physique IdFrance : 5261
Nom : PETROV
Prénom : Aleksey Aleksandrovich
Alias : Алексей Александрович ПЕТРОВ
Date de naissance : 29/09/1995 Nationalité : RUSSIE
Titre : Conseiller du bureau du commissaire aux droits de l'enfant de la Fédération de Russie
Motifs : Aleksey Petrov est le conseiller du bureau du commissaire aux droits de l’enfant de la Fédération de Russie. À ce titre, il est impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Aleksey Aleksandrovich Petrov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens; il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 7150
Nom : PETROV
Prénom : Victor
Date de naissance : 29/06/1975 Nationalité : MOLDAVIE
Titre : Homme politique, membre de l’Assemblée populaire de Gagaouzie Autre identité : 0973004885136 (Numéro d’identification national (IDNP))
Motifs : Victor Petrov est adjoint du Bashkan de l’Assemblée populaire de Gagaouzie et chef de l’Union populaire de Gagaouzie, un mouvement sociopolitique manifestement pro-russe qui a fusionné avec le parti politique “Renaștere”. Il bénéficie du soutien politique d’Ilan Shor, une personne inscrite sur la liste. Victor Petrov participe activement à la diffusion de la désinformation et à l’incitation à la violence et à la peur auprès de la population gagaouze de la République de Moldavie au sujet d’une perte potentielle d’autonomie provoquée par les autorités de Chișinău. En conséquence, les autorités de la République de Moldavie ont bloqué l’un de ses sites internet, “gagauznews.md”. La diffusion se poursuit néanmoins par l’intermédiaire d’un nouveau domaine, “gagauznews.com” et des déclarations de Petrov. En portant atteinte au processus politique démocratique et en déstabilisant l’ordre constitutionnel, Victor Petrov soutient les actions et les politiques qui portent atteinte et qui menacent la démocratie, l’État de droit et la stabilité en République de Moldavie. Il est également associé à Ilan Shor.
Régime(s) de sanction : UE Moldavie - R (UE) 2023/888 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/739 du 22/02/2024 Référence Ue : EU.11404.54
Nature : Personne physique IdFrance : 6454
Nom : PETROV
Prénom : Andrey Yuryevich Date de naissance : 16/03/1974
Lieu de naissance : Chakhty, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Nommé le 29 décembre 2022 par décret du président Vladimir Poutine de la Fédération de Russie en tant que procureur de la région de Kherson, placé sous l’autorité du ministère public de la Fédération de Russie. En assumant cette fonction et en cette
qualité, il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 5311
Nom : PETROV
Prénom : Vladimir Sergeevich Date de naissance : 23/02/1998 Nationalité : RUSSIE
Titre : Lieutenant ; Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul
principal de l'état- major général des forces armées russes
Autre identité : 521406165185 (No d’identification fiscale - Russie)
Motifs : Le lieutenant Vladimir Petrov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Vladimir Petrov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/806 du 13/04/2023
Référence Ue : EU.9305.0
Nature : Personne physique IdFrance : 4216
Nom : PETROV
Prénom : Alexander Petrovich Date de naissance : 21/05/1958
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7225
Nom : PETROV
Prénom : Sergei Valentinovich
Alias : Sergey Valentinovich PETROV ; Сергей Валентинович ПЕТРОВ
Date de naissance : 26/04/1961 Lieu de naissance : - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : PDG et propriétaire de PSV Technologies LLC
Autre identité : 771876721575 (Numéro d’identification fiscale)
Motifs : Sergei Petrov est PDG et propriétaire de PSV Technologies LLC. PSV Technologies LLC est une entité russe impliquée dans l’achat de biens de haute technologie pour le compte du gouvernement de la Fédération de Russie. Cette entité joue le rôle de fournisseur dans le cadre d’au moins 10 contrats passés avec le gouvernement russe, notamment des contrats avec les principaux fabricants publics d’armes au sein du complexe militaro-industriel russe. En particulier, PSV technologies LLC sert d’intermédiaire pour l’acquisition depuis l’Union européenne de biens à double usage et à usage militaire visés par des sanctions, pour le compte de fabricants d’armes publics russes. Par conséquent, en sa qualité de PDG et de propriétaire de PSV Technologies LLC, Sergei Petrov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 5249
Nom : PETROVSKIY
Prénom : Yan Igorovich
Alias : Jan PETROVSKY ; Yan PETROVSKY ; "Veliki Slavian" ; "Velikiy Slavyan" ;
Ян Игоревич ПЕТРОВСКИЙ ; Voislav TORDEN Date de naissance : 02/01/1987
Lieu de naissance : Irkoutsk - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Chef et commandant du groupe paramilitaire russe "Task Force Rusich"
Motifs : Yan Petrovskiy est le chef et commandant du groupe paramilitaire russe "Task Force "Rusich"", qui entretient des liens avec le groupe Wagner, société militaire privée russe, et semble opérer en tant que sous-unité de Wagner. La Task Force "Rusich" participe aux combats aux côtés de l'armée russe dans la guerre d'agression contre l'Ukraine. "Rusich" combat depuis longtemps aux côtés d'éléments qui agissent avec le soutien de la Russie dans la région ukrainienne du Donbass. En 2015, des mercenaires de "Rusich" ont été accusés de commettre, et filmés en train de commettre, des atrocités contre des soldats ukrainiens décédés et capturés. En sa qualité de chef et commandant de la Task Force "Rusich", Yan Petrovskiy est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l'action d'organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.9419.71
Nature : Personne physique IdFrance : 7241
Nom : PETRUSHENKO
Prénom : Vladimir Georgievich
Alias : Владимир Георгиевич ПЕТРУШЕНКО
Date de naissance : 04/04/1950 Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur général de JSC Design Bureau of Mechanical Engineering Autre identité : 290201375179 (Numéro d'identification fiscale)
Motifs : Vladimir Petrushenko est directeur général de la société JSC Design Bureau of Mechanical Engineering, qui est une entreprise de l'industrie militaire impliquée dans la mise au point d'armes pour les forces armées russes. JSC Design Bureau of Mechanical Engineering est la principale entreprise dans la mise au point du système de missile Bal, qui est utilisé par les forces armées russes dans la guerre d'agression menée contre l'Ukraine. À ce titre, Vladimir Petrushenko soutient et met en œuvre des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Il est également associé à JSC Design Bureau of Mechanical Engineering et à la société JSC Tactical Missiles Corporation.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 1399
Nom : PETUKHOV
Prénom : Aleksandr Yurevich
Alias : Aleksandr Yurievich PETUKHOV ; Oleksandr Yuriyovych PIETUKHOV Date de naissance : 17/07/1970
Lieu de naissance : Ryazan - RUSSIE
Titre : Ancien président de la commission électorale de Sébastopol ; Inspecteur fédéral en chef de la région de Moscou ; Adjoint du représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral central depuis le 6 avril 2021
Motifs : Ancien président de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, il a participé à l’organisation de l’élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Inspecteur fédéral en chef de la région de Moscou. Depuis le 6 avril 2021, adjoint du représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral central.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/705 du 14/05/2018 ; (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 ; (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 ; (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 ; (UE)
2021/1464 du 10/09/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 4215
Nom : PEVTSOV
Prénom : Dmitriy Anatolyevich Date de naissance : 08/07/1963
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République
populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4309
Nom : PEYGANOVICH
Prénom : Yuri Mikhailovich Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Colonel ; Commandant adjoint de l'armée de l'air et des forces de défense aérienne biélorusses pour la logistique et chef de direction
Motifs : Yuri Peyganovich occupe le poste de commandant adjoint de l'armée de l'air et des forces de défense aérienne biélorusses pour la logistique et de chef de direction. La Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Yuri Peyganovich participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/353 du 02/03/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5041
Nom : Phone Myat
Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Général de corps d’armée ; Commandant du Bureau des opérations spéciales no 3 des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) depuis avril 2021
Motifs : Le général de corps d’armée Phone Myat est le commandant du Bureau des opérations spéciales no 3 des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) depuis avril 2021. Auparavant, il a été vice-ministre au ministère de l’intérieur entre juillet 2020 et avril 2021 et il a été le commandant du commandement Ouest entre mai 2019 et juillet 2020. En tant que commandant du Bureau des opérations spéciales no 3, Phone Myat commande et contrôle les forces militaires du commandement Sud-Ouest (Ayeyarwaddy), du commandement Sud (Bago et Magway) et du commandement Ouest (Rakhine et Chin). Les forces militaires placées sous son commandement ont commis de graves violations des droits de l’homme, des crimes et des atrocités, notamment des meurtres, des attaques terrestres et aériennes contre des civils et des massacres dans la région de Magway, dans l’État de Chin et dans la région de Bago. En sa qualité de commandant du Bureau des opérations spéciales no 3, Phone Myat est responsable de graves violations des droits de l’homme, d’activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, ainsi que d’actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2177 du 08/11/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 2427
Nom : PHYONGCHON SHIPPING & MARINE
Alias : PHYONGCHON SHIPPING AND MARINE
Identification : Numéro OMI : 5878561
Adresse : Otan-dong, Chung-guyok, Pyongyang, RPDC
Motifs : propriétaire inscrit du navire-citerne JI SONG 6 de la RPDC dont on pense qu'il a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la fin du mois de janvier 2018. L'entreprise est également propriétaire des vaisseaux JI SONG 8 and WOORY STAR
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 ; (UE) 2018/548 du 06/04/2018 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Référence Onu : KPe.070
Nature : Personne physique IdFrance : 3394
Nom : PIETRASH
Prénom : Aliaksandr Aliaksandravich
Alias : Aleksandr Aleksandrovich PETRASH ; Alexander Alexandrovich PETRASH Date de naissance : 16/05/1988
Titre : président du tribunal du district central à Minsk ; ancien président du tribunal du district Moskovski à Minsk
Motifs : Dans ses anciennes fonctions de président du tribunal du district Moskovski à Minsk, il a été responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des manifestants. Des violations des droits de la défense et le recours à des déclarations prononcées par de faux témoins ont été signalés durant des procès menés sous sa supervision. Il a joué un rôle important dans les amendes infligées à des manifestants, des journalistes et des responsables de l’opposition ainsi que dans la détention de ceux-ci à la suite de l’élection présidentielle de 2020. Il est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que président du tribunal du district central à Minsk.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/2129 du 17/12/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021 ; (UE) 2023/419 du 24/02/2023
Référence Ue : EU.6036.12
Nature : Personne physique IdFrance : 6435
Nom : PIKALOV
Prénom : Konstantin Alexandrovich
Alias : Константин Александрович ПИКАЛОВ - en caractères russes
Date de naissance : 23/07/1968 Nationalité : RUSSIE
Titre : Un des commandants de la société militaire privée du groupe Wagner en Afrique Motifs : Konstantin Pikalov, nom de code “Mazaï” (Mazay), est l'un des dirigeants du groupe Wagner et est responsable des activités opérationnelles du groupe Wagner en
Afrique, notamment en République centrafricaine (RCA). Il est accusé d'avoir été
l'instigateur de l'assassinat de trois journalistes russes en juillet 2018. Depuis avril 2023, il est également à la tête d'un nouveau groupe paramilitaire (convoy) créé en novembre 2022 pour intervenir dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Le groupe Wagner est inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l'homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA. Dans l'exercice de sa fonction dirigeante au sein du groupe Wagner, Konstantin Pikalov est responsable des graves atteintes aux droits de l'homme commises par le groupe Wagner en RCA.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/430 du 25/02/2023 ; (UE) 2023/2722 du 04/12/2023
Référence Ue : EU.9775.13
Nature : Personne physique IdFrance : 4554
Nom : PILAVOV
Prénom : Pavel Aristievich Date de naissance : 17/02/1969
Lieu de naissance : Alekseyevka - GÉORGIE
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7355
Nom : PILIPCHIK
Prénom : Vladimir Ivanovich
Alias : Владимир Иванович ПИЛИПЧИК
Lieu de naissance : - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3
Motifs : Vladimir Ivanovich Pilipchik est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3. Dans la chaîne de commandement au sein de la colonie pénitentiaire IK-3, où il fait officiellement partie du “personnel d’encadrement supérieur” du service pénitentiaire fédéral russe (FSIN) et assume un rôle de gestionnaire, il est directement chargé des décisions exécutives et est par conséquent responsable des conditions générales d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3. La colonie pénitentiaire IK-3, communément appelée “Loup polaire”, est le lieu où l’opposant politique incarcéré Alexeï Navalny est décédé dans des circonstances inconnues. Les conditions
d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3 comprenaient des actes de violence physique tels que des actes de torture, la privation d’eau chaude et de vêtements adéquats en hiver, la non-assistance médicale et la privation de nourriture et d’eau. Par conséquent, Vladimir Ivanovich Pilipchik est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/952 du 22/03/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4159
Nom : PILIPENKO
Prénom : Olga Vasilevna
Date de naissance : 04/01/1966
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Référence Ue : EU.7352.66
Nature : Personne physique IdFrance : 4602
Nom : PIMANOV
Prénom : Aleksei Viktorovich
Alias : Alexey Viktorovich PIMANOV ; Alexei PIMANOV ; Aleksey PIMANOV Date de naissance : 09/02/1962
Lieu de naissance : Moscou, Fédération de Russie - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : directeur général de l’organisme gestionnaire "Creative Association Red Star" ; directeur du groupe médiatique Krasnaya Zvezda, détenu par le ministère russe de la défense
Motifs : Aleksei Pimanov, propagandiste, est à la tête du groupe médiatique Krasnaya Zvezda détenu par le ministère russe de la défense. Le ministre de la défense, Sergey Shoygu, a personnellement demandé à Pimanov de prendre la tête du groupe Krasnaya Zvezda. Le groupe médiatique, créé par décret du ministre russe de la défense, contrôle la chaîne de télévision fédérale Zvezda. À l’instar de tous les autres médias contrôlés par le Kremlin, Zvezda diffuse régulièrement des éléments de désinformation sur l’agression militaire non provoquée actuelle contre l’Ukraine par la Russie, compromet l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine et apporte un soutien médiatique crucial à l’agression violente menée par la Russie. En tant que membre du conseil des médias de la société géographique russe, Pimanov entretient des contacts étroits avec de hauts responsables du Kremlin comme Alexey Gromov, Dmitry Peskov et Sergey Shoygu. En
2017, Pimanov a assuré la réalisation et la production du film de propagande "Crimée", qui justifie et glorifie l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie. Il est donc responsable du soutien apporté aux actions ou politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4296
Nom : PINCHUK
Prénom : Sergei Mikhailovich Date de naissance : 26/07/1971
Lieu de naissance : Sébastopol, République socialiste soviétique d'Ukraine - UKRAINE Titre : Vice-amiral ; Premier commandant en chef adjoint de la flotte de la mer Noire
Motifs : Sergey Pinchuk est vice-amiral et premier commandant en chef adjoint de la flotte de la mer Noire, qui dépend du district militaire méridional des Forces armées russes, et a participé à des actions militaires contre l’Ukraine. Depuis mi-octobre 2021, les forces militaires russes ont entamé un déploiement militaire sans précédent dans et autour des frontières ukrainiennes, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. À cet égard, de nombreux observateurs et décideurs politiques ont exprimé des inquiétudes quant à la possibilité d’une nouvelle invasion russe de l’Ukraine ou d’autres actions agressives. Les forces de la flotte de la mer Noire ont pris part à des exercices militaires à grande échelle près des frontières ukrainiennes et à l’intérieur de ces frontières. Après la décision de Vladimir Poutine de reconnaître les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk", des soldats du district militaire méridional sont entrés sur le territoire de ces deux républiques autoproclamées. Lorsque, le 24 février 2022, la Russie a lancé sur l’Ukraine une invasion militaire à grande échelle, les troupes russes de la flotte de la mer Noire ont débarqué à Marioupol et à Odessa. Sergey Pinchuk est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/336 du 28/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1266
Nom : PINCHUK
Prénom : Andrey Yurevich
Alias : Andriy Yuriyovych PINCHUK
Date de naissance : 27/12/1977 - date de naissance possible Lieu de naissance : Tiraspol - MOLDAVIE
Titre : Ancien “ministre de la sécurité d'État” de la soi‐disant “République populaire de Donetsk” ; Officier supérieur (colonel) du Service fédéral de sécurité (FSB)
Motifs : Ancien “ministre de la sécurité d’État” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Officier supérieur (colonel) du Service fédéral de sécurité (FSB). Associé à Vladimir Antyufeyev, qui était responsable des activités “gouvernementales”
séparatistes du soi-disant “gouvernement de la République populaire de Donetsk”. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Continue à soutenir activement des actions ou des politiques séparatistes. Directeur exécutif et président du Conseil des commandants de “l’Union des volontaires du Donbass”.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 961/2014 du 08/09/2014 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 ; (UE)
2020/1267 du 10/09/2020 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Référence Ue : EU.3719.23
Nature : Personne physique IdFrance : 7130
Nom : PINEDA ÁVILA
Prénom : Ángel Arnoldo
Date de naissance : 10/05/1975 Nationalité : GUATEMALA
Titre : Secrétaire général du ministère public (Ministério Público) du Guatemala Passeport : 238937186 - Numéro d’identification national
Motifs : Ángel Arnoldo Pineda Ávila est le secrétaire général du ministère public (Ministério Público) du Guatemala (équivalent du parquet). Il occupe la deuxième fonction la plus élevée au sein du ministère public après le procureur général, et dirige le secrétariat général de cette institution. À ce titre, Ángel Arnoldo Pineda Ávila participe aux efforts visant à annuler les résultats des premier et second tour des élections qui se sont déroulées en juin et en août 2023, notamment au moyen d’enquêtes pénales fallacieuses visant le Tribunal suprême électoral, le parti politique Movimiento Semilla et le président Arévalo. En décembre 2023, il a participé à une conférence de presse au cours de laquelle le ministère public a fait valoir que les résultats du premier tour des élections, tenu en juin 2023, étaient invalides. Il est donc responsable de porter atteinte à la démocratie, à l’État de droit et à une passation de pouvoir pacifique au Guatemala.
Régime(s) de sanction : UE Guatemala - R (UE) 2024/287 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/455 du 02/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4217
Nom : PINSKIY
Prénom : Viktor Vitalyevich Date de naissance : 06/02/1964
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1382
Nom : PIR-ABASSI
Prénom : Abbas
Titre : magistrat dans une chambre pénale ; Ancien juge au tribunal révolutionnaire de Téhéran, 26e chambre
Motifs : Il a été en charge des procédures liées aux événements qui ont suivi l'élection. Il a prononcé de longues peines d'emprisonnement à l'issue de procès inéquitables à l'encontre de défenseurs des droits de l'homme ainsi que plusieurs peines capitales à l'encontre de manifestants.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 359/2011 du 12/04/2011 ; (UE) 2016/556 du 11/04/2016 ; (UE) 2017/685 du 11/04/2017 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020
Référence Ue : EU.3925.94
Nature : Personne physique IdFrance : 6419
Nom : PIRI
Prénom : Morteza
Date de naissance : 05/07/1977
Lieu de naissance : Zabol, province du Sistan et du Balouchistan - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Directeur de la prison centrale de Zahedan Adresse : Zahedan - IRAN
Autre identité : 4072307122 (Numéro d’identité)
Motifs : Morteza Piri est le directeur de la prison centrale de Zahedan dans la province du Sistan et du Balouchistan. La prison est connue pour ses conditions de détention inhumaines, y compris ses piètres conditions médicales et sanitaires, le refus de soins médicaux, l’usage excessif de la force contre les prisonniers et les exécutions sommaires. Sous l’administration de Morteza Piri, la prison de Zahedan a procédé à de nombreuses exécutions, dont un nombre disproportionné à l’encontre de la minorité balouche d’Iran. En cette qualité, il est intervenu dans la répression exercée dans le cadre des manifestations de 2022-2023 qui ont suivi la mort de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, lors de sa garde à vue dans des locaux de la police des mœurs iranienne. Morteza Piri est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/379 du 20/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4160
Nom : PIROG
Prénom : Dmitri Yurevich Date de naissance : 27/06/1980
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Référence Ue : EU.7353.65
Nature : Personne physique IdFrance : 2591
Nom : PIROTTE
Prénom : Guillaume
Date de naissance : 07/06/1994
Lieu de naissance : Grasse, Alpes-Maritime - FRANCE Nationalité : FRANCE
Régime(s) de sanction : UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2019/1943 du 25/11/2019
Référence Ue : EU.5241.16
Nature : Personne physique IdFrance : 6886
Nom : PIROZHNIKAVA
Prénom : Tatsiana Valerieuna
Alias : Tatsiana Valerieuna PIROZHNIKAVA - Translittération du nom russe ; Таццяна Валер'еўна ПIРОЖНIКАВА - Nom en biélorusse ; Татьяна Валерьевна ПИРОЖНИКОВА - Nom en russe ; Tatiana Valeryevna PIROZHNIKOVA - Translittération du nom russe
Date de naissance : 08/01/1987 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : juge au tribunal du district Moskovski de Minsk
Autre identité : Identification personnelle : 4010887M019PB2
Motifs : En sa qualité de juge du district Moskovski de Minsk, Tatsiana Pirozhnikava a condamné plusieurs citoyens biélorusses pour des motifs politiques, notamment pour leur participation à des manifestations et pour avoir publié des commentaires antigouvernementaux sur Telegram. Il est prouvé qu'elle prononce parfois des peines plus lourdes que celles requises par le procureur. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l'homme et de graves atteintes à l'état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l'opposition démocratique en Biélorussie.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1591 du 03/08/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4450
Nom : PISAREVA
Prénom : Elena Vladimirovna Date de naissance : 20/01/1967
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4218
Nom : PISKAREV
Prénom : Vasily Ivanovich Date de naissance : 08/11/1963
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5332
Nom : PISMENSKAYA
Prénom : Olga Nationalité : RUSSIE
Titre : Premier lieutenant ; Membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état- major général des forces armées russes
Motifs : Le premier lieutenant Olga Pismenskaya est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, elle est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le premier lieutenant Olga Pismenskaya est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique
IdFrance : 7254
Nom : PITIKOV
Prénom : Sergey Victorovich
Alias : Сергей Викторович ПИТИКОВ Date de naissance : 23/02/1963 Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur général de JSC RPC “KBM”
Autre identité : 502208215010 (Numéro d'identification fiscale)
Motifs : Sergey Pitikov est directeur général de JSC RPC “KBM”. L'entreprise fournit des armes aux forces armées russes dans le cadre des commandes de défense de l'État russe. JSC RPC “KBM” produit et fournit aux forces armées russes des systèmes de missiles Khrizantema (Chrysanthemum), Tochka-U, Iskander et Kinzhal. Ces armes sont actuellement utilisées par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Sergey Pitikov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 1355
Nom : PIVI
Prénom : Jean-Claude Alias : Coplan
Date de naissance : 01/01/1960
Titre : Colonel ; ministre responsable de la sécurité présidentielle
Motifs : personne identifiée par la commission d'enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée Régime(s) de sanction : UE République de Guinée - R (UE) 1284/2009
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1284/2009 du 22/12/2009 ; (UE) 2018/1604 du 25/10/2018
Référence Ue : EU.2082.34
Nature : Personne physique IdFrance : 4158
Nom : PIVNENKO
Prénom : Valentina Nikolaevna Date de naissance : 14/06/1947
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Référence Ue : EU.7351.67
Nature : Personne morale IdFrance : 5204
Nom : PJSC "Motovilikhinskiye Zavody") (SA "Usine de Motovilikhinsk
Alias : Публичное акционерного общество специального машиностроения и металлургии “Мотовилихинские заводы" ПАО “Мотовилихинские заводы” - En russe
Identification : Numéro d'enregistrement: 1025901364708 (Type d'entité: société par actions cotée. Lieu d'enregistrement: Perm, Fédération de Russie. Date d'enregistrement: 11.12.1992. Numéro d'enregistrement: 1025901364708. Principal établissement: Russie)
Adresse : Russie, 614014 Perm, str. 1905, building 35 - RUSSIE Téléphone : + 7 (342) 264-70-00
Site internet : http://mz.perm.ru/
Motifs : PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” est un fabricant public russe d’armes et de munitions. Elle est gérée par la société “RT-Capital” de la société publique Rostec. La principale activité de PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” est la production d’équipements militaires, tels que des pièces d’artillerie, des mortiers et des lance-roquettes multiples.
PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” développe et construit des véhicules de combat et de transport et chargement pour les systèmes de lance-roquettes multiples Grad, Smerch Tornado-G et Tornado-S. C’est le seul constructeur russe de véhicules de combat et de transport et chargement pour la composition des systèmes de lance-roquettes multiples de type “Grad”, “Smerch” et leurs versions modifiées “Tornado-G” et “Tornado-S”.
PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” participe à la production des systèmes de lance- roquettes multiples “Tornado-G” et “Tornado-S”, qui sont livrés aux forces armées russes et sont utilisées dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” tire également profit de la guerre d’agression contre l’Ukraine, car elle contribue à la fourniture de systèmes de lance-roquettes multiples aux forces armées russes et tire ainsi directement avantage du besoin croissant d’armes. En raison du besoin croissant d’armes, PJSC “Motovilikhinskiye Zavody” tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 6754
Nom : PJSC "Research and Production Association "ISKRA"" / PJSC NPO Iskra Alias : ПАО "Научно- Производственное Объединение ‘ИСКРА'" / ПАО НПО "Искра"
Identification : Numéro d'enregistrement: 1025901509798 (Type d'entité: société anonyme publique - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 25.7.1996 - Principal établissement: Fédération de Russie) ; INN 5907001774 KPP 590701001 OKPO 07504034
Adresse : 614038, territoire de Perm, Perm, st. Academician Vedeneeva, 28 - RUSSIE Téléphone : +7 (342) 262-72-72
Site internet : https://npoiskra.ru Courriel : info@npoiskra.ru
Motifs : PJSC "Research and Production Association "ISKRA"" est un concepteur, fabricant et fournisseur d'équipements pour le secteur des carburants et de l'énergie, et un concepteur et constructeur de moteurs fusée à combustible solide et de leurs parties pour des complexes de missiles utilisés à diverses fins, y compris pour les forces stratégiques de la Fédération de Russie. PJSC "Research and Production Association "ISKRA"" fabrique des éléments de complexes de missiles utilisés par les forces armées russes dans la guerre d'agression menée contre l'Ukraine. Par conséquent, PJSC "Research and Production Association "ISKRA"" apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 1856
Nom : PJSC “Russian National Commercial Bank"(Société par actions cotée Banque commerciale nationale russe)
Identification : 1027700381290 (Numéro d'enregistrement)
Adresse : 295000, Simferopol, Naberezhnaja str, ainsi baptisée pour commémorer le 60e anniversaire de l'URSS, 34 - UKRAINE ; 295000, Симферополь, ул. Набережная имени 60–летия СССР, д. 34 - UKRAINE
Site internet : http://www.rncb.ru
Motifs : Après l’annexion illégale de la Crimée, la Russian National Commercial Bank (RNCB) est passée entièrement sous le contrôle de la “République de Crimée”. En janvier 2016, elle est devenue propriété de l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics, également connue sous le nom de Rosimushchestvo [Федеральное агентство по управлению государственным имуществом (Росимущество)]. Elle est devenue le principal acteur du marché, alors qu’elle n’était pas présente en Crimée avant l’annexion. En achetant ou en reprenant des succursales de banques qui se retirent de Crimée, la RNCB a apporté un soutien matériel et financier aux actions du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Fédération de Russie, compromettant ainsi l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Le 29 janvier 2020, la Banque centrale russe a décidé de réorganiser la Sevastopol Marine Bank avec la participation de la RNCB. La banque a participé à deux grands projets d’infrastructures en Crimée — elle finance la construction d’un nouveau terminal aérien à Simféropol et d’installations de production (Balaklavskaya TPP et Tavricheskaya TPP). En 2023, la RNCB est devenue une filiale de la banque publique VTB Bank, la plus grande banque russe, qui est une institution financière d’importance systémique du gouvernement russe et demeure l’une des principales sources de revenus pour la Fédération de Russie. La RNCB apporte donc un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. La RNCB est également une personne morale intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 826/2014 du 30/07/2014 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 ; (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 ; (UE)
2021/446 du 12/03/2021 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Référence Ue : EU.4052.33
Nature : Personne morale IdFrance : 7095
Nom : PJSC Alrosa
Identification : OGRN: 1021400967092 ; NIF: 1433000147 ; Type d’entité: société publique par actions ; Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie ; Date d’enregistrement: 17/07/2002 ; Principal lieu d’activité: Fédération de Russie ; Personne associée: Pavel Alekseevich Marinychev (PDG)
Adresse : Bureau de Mirny: 678174, ul. Lenina, 6, Mirny, République de Sakha (Iakoutie), Fédération de Russie Bureau de Moscou: 24, Ozerkovskaya nab. 115184, Moscou, Fédération de Russie - RUSSIE
Motifs : Alrosa est une entreprise publique active en Russie et spécialisée dans les activités d’exploration, d’extraction, de fabrication et de vente de diamants. Alrosa est la plus grande entreprise d’extraction de diamants au monde. Le secteur du diamant revêt une importance stratégique pour l’économie de la Fédération de Russie, car il se classe au premier rang des exportations non énergétiques du pays. Alrosa contribue pour plus de 90 % à l’ensemble de la production russe de diamants. Alrosa entretient également un partenariat de longue date avec les forces armées russes, car elle parraine depuis 1997 un sous-marin de la marine russe. Alrosa est donc active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Alrosa apporte également un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/196 du 21/12/2023
Référence Ue : 337
Nature : Personne morale IdFrance : 7084
Nom : PJSC Aviation Complex named after S.V. Ilyushin
Alias : PJSC Ilyushin ; ПАО Авиационный комплекс имени С. В. Ильюшина Adresse : Leningradsky Prospect 45-G, 125190 Moscou, Fédération de Russie - RUSSIE Téléphone : 7 (495) 000-00-10
Site internet : http://www.ilyushin.org Courriel : info@ilyushin.net
Motifs : PJSC Aviation Complex named after S.V. Ilyushin est un grand constructeur d'aéronefs russe. Il s'agit d'un fournisseur du gouvernement de la Fédération de Russie. PJSC Aviation Complex named after S.V. Ilyushin est une société mère d'Aviastar et de Voronezh Aircraft Manufacturing Company. Les filiales PJSC Aviation Complex named after S.V. Ilyushin ont produit et modernisé les avions de transport stratégique Il-76, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. En outre, les filiales PJSC Aviation Complex named after S.V. Ilyushin ont fabriqué l'appareil Il-96 pour l'escadron spécial “Rossiya” de la flotte présidentielle russe. Par conséquent, PJSC Aviation Complex named after S.V. Ilyushin apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et
menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 4782
Nom : PJSC KAMAZ
Alias : KAMAZ PTC ; ПАО “КАМАЗ”
Adresse : Avtozavodskiy Prospekt, 2, Naberezhnye Chelny, Respublika Tatarstan, 423827
Téléphone : +7 (800) 555-00-99 Site internet : https://kamaz.ru/en Courriel : callcentre@kamaz.ru
Motifs : KAMAZ est un développeur et fabricant russe de véhicules et d’équipements
militaires. Cette entreprise a produit les véhicules KAMAZ-5350, KAMAZ-6350 et KAMAZ-6560 qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En novembre, KAMAZ a mentionné que son usine fonctionnait aux limites de sa capacité pour honorer les commandes d’armes. Elle a en outre publié une vidéo en avril 2022 où elle utilise le symbole “Z”, exprimant son soutien à l’opération en Ukraine. Elle est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel ou financier à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 2067
Nom : PJSC Mostotrest
Identification : 1027739167246 (Numéro d'enregistrement national) ; 7701045732 (Numéro d'identification fiscale)
Adresse : 6 Barklaya street, Bld. 5 Moscou, 121087 - RUSSIE Téléphone : (495)669 7999
Site internet : http://www.mostotrest.ru Courriel : info@mostro.ru ; mostro@mostro.ru
Motifs : PJSC Mostotrest a participé activement à la construction du pont du détroit de Kertch au titre de ses contrats publics pour la maintenance dudit pont, qui relie la Russie à la péninsule de Crimée, annexée illégalement, et pour le fonctionnement courant de la partie ferroviaire du pont. Par ailleurs, elle appartient à une personne (Arkady Rotenberg) qui est déjà inscrite sur la liste en raison de ses actions compromettant la souveraineté de l’Ukraine (personne no 92 dans la présente annexe). Par conséquent, l’entreprise contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/1072 du 30/07/2018 ; (UE) 2019/1403 du
12/09/2019 ; (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 ; (UE) 2021/446 du 12/03/2021 ; (UE)
2023/571 du 13/03/2023
Référence Ue : EU.4662.1
Nature : Personne morale IdFrance : 4803
Nom : PJSC Nizhnekamskshina (société par actions cotée Nizhnekamskshina)
Alias : ПАО “Нижнекамскшина”
Identification : Numéro d'enregistrement: SRN/OGRN 1021602498114 (Date d'enregistrement: 20.9.2001) ; NIF/INN 1651000027 ; Entités associées: Trading House KAMA Management Company Tatneft-Neftekhim Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant Adresse : 423570, République du Tatarstan, district de Nizhnekamsk, zone industrielle, bâtiment 116, bâtiment 1, bureau 1 - RUSSIE
Téléphone : +8 (555) 49-79-30 ; télécopieur: + 8 555 24-15-70 Site internet : https://shina-kama.ru/
Courriel : minnegalievfg@kamatyres.com
Motifs : Entités associées: Tatneft; Trading House KAMA; Management Company Tatneft-Neftekhim; Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant. Nizhnekamskshina est le premier fabricant de pneumatiques en Russie. Il s’agissait d’une société subordonnée à Tatneft.
Le 1er juin 2022, Nizhnekamskshina a été vendue à JSC Tatneftekhiminvest-Holding. Elle fabrique des pneumatiques sous les marques KAMA et Viatti. Ses produits comprennent des pneumatiques à double usage et à usage militaire fournis au gouvernement de la Fédération de Russie. Elle fabrique les pneumatiques montés sur les véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des K-4386 Typhoon-VDV dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Nizhnekamskshina apporte en outre un soutien matériel et financier aux employés mobilisés pour la guerre en Ukraine. Par conséquent, elle est responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7595
Nom : PJSC TransContainer
Alias : ПАО Трансконтейнер
Identification : / (Type d’entité: société anonyme par actions - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 4.3.2006 - Principal établissement: Khimki, Fédération de Russie) ; 1067746341024 (Numéro d’enregistrement) ; 7708591995 (Numéro d’identification fiscale)
Adresse : 141402, Fédération de Russie, région de Moscou, Khimki, Leningradskaya st., vld. 39 - RUSSIE
Téléphone : + 7 495 788 17 17
Site internet : https://www.trcont.ru Courriel : trcont@trcont.com
Motifs : PJSC TransContainer est une société de transport russe et le plus grand exploitant de conteneurs ferroviaires de Russie. Les revenus de PJSC TransContainer ont augmenté tout au long de 2023, et elle a enregistré une augmentation du trafic de transit au cours du second semestre de 2023, due principalement au flux de marchandises biélorusses transitant par les ports du nord-ouest de la Russie. PJSC TransContainer a également accepté de fournir ses services au nouveau terminal de la zone économique spéciale (ZES) d’Alabuga. La ZES d’Alabuga coopère avec le ministère de la défense et de de la logistique des forces armées iraniennes en vue de rechercher le site de production de munitions rôdeuses Shahed (le nom de la version russe est “Geran”). En outre, PJSC TransContainer participe à des mécanismes de commerce illégal d’armes avec la République populaire démocratique de Corée (RPDC), à l’appui du gouvernement russe. En 2023, des conteneurs appartenant à PJSC TransContainer ont été repérés en direction du port de Rajin, en RPDC. Des conteneurs de PJSC
TransContainer ont en outre été repérés dans le dépôt de munitions de Tikhoretsk, qui fournit différents types de munitions aux forces armées russes. Le dépôt de munitions de Tikhoretsk, installation de stockage stratégique, située à environ 400 kilomètres de la frontière avec l’Ukraine, soutient des installations opérationnelles de stockage de munitions plus proches du front ukrainien pour les forces armées russes. Par conséquent, PJSC TransContainer soutient des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et apporte en outre un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1842 du 28/06/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7069
Nom : PJSC UEC-KUZNETSOV
Alias : ПАО “ОДК-Кузнецов”
Adresse : 443009, Samara, str. Zawodskoe Shosse, 29, Fédération de Russie - RUSSIE Téléphone : 7 8(846) 227-32-52 ; Télécopieur: 7 8(846) 955-15-20
Site internet : https://www.kuznetsov-motors.ru/ Courriel : info@uec-kuznetsov.ru
Motifs : L'UEC-Kuznetsov est une entreprise de l'industrie militaire russe. Elle fabrique des moteurs d'aéronefs. Elle fournit des moteurs pour les bombardiers stratégiques lourds Tu-160M et les hélicoptères Mi-26, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, l'UEC-Kuznetsov apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance
de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7064
Nom : PJSC UEC-Saturn
Alias : ПАО ОДК-Сатурн
Adresse : 152903 Rybinsk, Lenin Ave. 163, Fédération de Russie - RUSSIE Téléphone : 7 (4855) 328-100 ; Télécopieur: 7 (4855) 329--000
Motifs : L'UEC-Saturn est une entreprise de l'industrie militaire russe. Elle fabrique des moteurs pour les aéronefs militaires Su-30, Su-35 et Su-57, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Elle produit également des moteurs pour les missiles de croisière stratégiques air-sol Kh-101, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie en Ukraine. Par conséquent, l'UEC-Saturn apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 4488
Nom : PJSC United Aircraft Corporation
Alias : ПАО Объединённая авиастроительная корпорация
Adresse : Ulansky lane, 22\1 Moscou, 101000, Fédération de Russie - RUSSIE Téléphone : +7 (495) 926-1421
Site internet : https://www.uacrussia.ru/ ; https://uacrussia.ru/ru/ Courriel : office@uacrussia.ru ; hello@uacrussia.ru
Motifs : Principal actionnaire: Rostec (société d’État). Fondateur: Vladimir Poutine, 2006. United Aircraft Corporation est un fabricant russe d’aéronefs civils et militaires. Avec ses filiales, il contrôle 100 % de la production russe d’aéronefs militaires. Les avions de combat produits par United Aircraft Corporation ont été utilisés par la Russie lors de l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022. Par conséquent, United Aircraft Corporation soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/427 du 15/03/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 4520
Nom : PJSC United Engine Corporation
Alias : АО “Объединенная двигателестроительная корпорация”
Identification : Numéro d’identification fiscale: 7731644035 ; Numéro d’enregistrement national: 1107746081717
Adresse : 16, Budyonny Avenue, Moscou 105118 - RUSSIE Téléphone : +7 (495) 232 55 02, +7 (499) 558 18 94
Site internet : https://www.uecrus.com Courriel : info@uecrus.com
Motifs : La United Engine Corporation est une filiale de Rostec qui assure la conception, la fabrication et l’entretien de moteurs dans le domaine de l’aviation militaire, de moteurs fusée et de moteurs à turbine à gaz marins. JSC UEC Klimov, l’une des sociétés faisant partie de l’Official United Engine Corporation, fabrique les moteurs équipant les hélicoptères Ka-52, qui ont été utilisés par la Russie lors de l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine en 2022, y compris pendant la bataille de Hostomel. Par conséquent, la United Engine Corporation est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6661
Nom : PLAHOTNIUC
Prénom : Vladimir Gheorghe
Alias : Vladimir ULINICI ; Vladimir PLAKHOTNYUK ; Vladislav Vladimir NOVAK ;
Владимир (Влад) Георгиевич ПЛАХОТНЮК
Date de naissance : 01/01/1966 ; 25/12/1965
Lieu de naissance : Pitușca, Călărași, ex-URSS - MOLDAVIE Nationalité : MOLDAVIE ; ROUMANIE ; RUSSIE
Titre : Homme d'affaires ; Homme politique
Autre identité : 0962706018030 (Numéro d’identification national (IDNP) - République de Moldavie)
Passeport : AB 0671328 - République de Moldavie ; AA 1203658 - République de Moldavie
Motifs : Vladimir Plahotniuc fait l’objet de nombreuses procédures pénales en République de Moldavie pour des infractions liées au détournement de fonds publics de la République de Moldavie et à leur transfert illégal hors de la République de Moldavie. Il a été poursuivi en République de Moldavie dans l’affaire de “fraude bancaire”, dont les effets économiques affectent encore le pays. Il fait également l’objet d’une enquête pour corruption de l’ancien président de la République de Moldavie avec un sac d’argent liquide en échange de faveurs politiques. Du fait de ses manquements financiers graves concernant des fonds publics et de l’exportation non autorisée de capitaux et compromettant le processus démocratique en République de Moldavie, Vladimir Plahotniuc est responsable d’actions et de la mise en œuvre de politiques qui compromettent ou menacent la démocratie, l’état de droit, la stabilité ou la sécurité en République de Moldavie.
Régime(s) de sanction : UE Moldavie - R (UE) 2023/888
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1045 du 30/05/2023 ; (UE) 2024/1243 du 26/04/2024
Référence Ue : EU.10792.10
Nature : Personne physique IdFrance : 4802
Nom : PLATONENKOV
Prénom : Maksim Alekseevich Date de naissance : 03/01/1980 Nationalité : RUSSIE
Autre identité : У-874515 ((Numéro personnel national)) Passeport : 5003 593303
Motifs : Maksim Alekseevich Platonenkov est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1520
Nom : PLIGIN
Prénom : Vladimir Nikolaevich Date de naissance : 19/05/1960
Lieu de naissance : Ignatovo, oblast de Vologodsk - RUSSIE
Titre : Ancien membre de la Douma d'État ; Ancien président de la commission du droit constitutionnel de la Douma ; Membre du Conseil suprême du parti "Russie unie" ; Conseiller du président de la Douma, Volodine ; Coprésident de l'Association russe des avocats ; Chercheur principal à l'Institut d'État et de droit de l'Académie des sciences de Russie
Motifs : Ancien membre de la Douma d’État et ancien président de la commission du droit constitutionnel de la Douma. Responsable d’avoir facilité l’adoption de la législation relative à l’annexion de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie. Membre du Conseil suprême du parti “Russie unie”. Conseiller du président de la Douma, Volodine. Actuellement chercheur principal à l’Institut d’État et de droit de l’Académie des sciences de Russie. Coprésident de l’Association russe des avocats.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 477/2014 du 12/05/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE)
2018/388 du 12/03/2018 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2021/446 du 12/03/2021
; (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Référence Ue : EU.3667.36
Nature : Personne physique IdFrance : 4929
Nom : PLOKHOI
Prénom : Oleg Anatolyevich
Date de naissance : 04/12/1968
Lieu de naissance : Kiev, Ukraine - UKRAINE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Secrétaire d'État, directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia. Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire. En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE)2022/1270 du 21/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4161
Nom : PLOTNIKOV
Prénom : Vladimir Nikolaevich Date de naissance : 30/11/1961
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Référence Ue : EU.7354.64
Nature : Personne physique IdFrance : 1659
Nom : PLOTNITSKY
Prénom : Igor
Alias : Igor Venediktovich PLOTNITSKII ; Ihor Venedyktovych PLOTNYTSKYY ; Igor Venedyktovych PLOTNYTSKYY
Date de naissance : 24/06/1964 ; 25/06/1964 ; 26/06/1964
Lieu de naissance : Louhansk - UKRAINE ; Kelmentsi, oblast de Chernivtsi - UKRAINE
Titre : ancien soi-disant "ministre de de la défense ; ancien "Chef" de la soi-disant République populaire de Lougansk
Motifs : Responsable des activités séparatistes "gouvernementales" du soi‐disant "gouvernement de la République populaire de Lougansk". Ancien envoyé spécial de la soi-disant "République populaire de Lougansk" pour la mise en oeuvre des accords de Minsk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 753/2014 11/07/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015
; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2018/388 du 12/03/2018 ; (UE) 2020/398 du
13/03/2020 ; (UE) 2019/1403 du 12/09/2019
Nature : Personne physique IdFrance : 4219
Nom : PLYAKIN
Prénom : Vladimir Vladimirovich Date de naissance : 19/09/1981
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2604
Nom : PLYSHEUSKI
Prénom : Igar Anatolievich
Alias : Ihor Anatolievich PLYSHEVSKIY ; Iгар Анатольевiч ПЛЫШЭЎСКI ; Игорь Анатольевич ПЛЫШЕВСКИЙ
Date de naissance : 19/02/1979
Lieu de naissance : Lyuban - BIÉLORUSSIE
Titre : Directeur exécutif d’OOO Bergia Group ; Ancien membre de la commission électorale centrale (CEC)
Motifs : Dans ses anciennes fonctions de membre du collège de la CEC, il a été responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que directeur exécutif d’OOO Bergia Group.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1387 du 02/10/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021 ; (UE) 2023/419 du 24/02/2023 ; (UE) 2024/768 du 26/02/2024
Référence Ue : EU.5815.62
Nature : Personne morale IdFrance : 7018
Nom : PMC Andreevsky Kres
Alias : PMC St. Andrew’s Cross ; ЧВК Андреевский Кресть Identification : Lieu des activités: Ukraine, Fédération de Russie (Principal établissement: Fédération de Russie)
Motifs : PMC Andreevsky Krest (autrement connue sous le nom de St.Andrew’s Cross) est une société militaire privée russe qui participe à des opérations de combat russes en Ukraine. PMC Andreevsky Krest a été créée par l’Église orthodoxe russe en 2017.
Depuis lors, cette société militaire privée propose une formation tactique aux combattants russes participant à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Après avoir terminé la formation tactique proposée par PMC Andreevsky Krest, les combattants signent des contrats avec le ministère russe de la défense ou le groupe Wagner. En outre, PMC Andreevsky Krest a créé ses propres bataillons de volontaires qui contribuent activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, PMC Andreevsky Krest apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7000
Nom : PMC Convoy
Alias : Military-security organization “Convoy” ; ЧВК Конвой
Identification : Type d’entité: société à responsabilité limitée ; Numéro d’enregistrement: 1154712000024 (Lieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 15.1.2015)
Adresse : Prospekt Novocherkassky 5A, lettre A, local/salle 1-N/35, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie - RUSSIE
Motifs : La société militaire privée Convoy (“PMC Convoy”) est une entité militaire privée irrégulière établie en Russie, qui travaillerait sous le commandement du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle est basée en Crimée illégalement annexée et opère sous le contrôle du soi-disant “chef” de la prétendue “République de Crimée”, Sergey Aksyonov. Elle mène des activités liées à la sécurité et à la défense, et dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, en particulier à Kherson, où ses agents se sont engagés dans des activités de combat, dans la collecte de renseignements et dans la consolidation du contrôle pour les forces armées russes. Par conséquent, PMC Convoy apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7017
Nom : PMC Fakel
Alias : PMC Flame ; Flame ; Gazprom PMC
Identification : Lieu des activités: Ukraine, Fédération de Russie (Principal établissement: Fédération de Russie)
Motifs : PMC Fakel est une société militaire privée russe qui participe à des opérations de combat russes en Ukraine. Créés et financés par Gazprom, société russe du secteur de l’énergie, les bataillons de volontaires de PMC Fakel sont essentiellement constitués d’employés de Gazprom, travaillant principalement dans le service des agents de sécurité. Les bataillons de volontaires de PMC Fakel contribuent directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, PMC Fakel apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale,
la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 6749
Nom : PMC Patriot
Alias : ЧВК "Патриот"
Identification : Personnes ou entités associées: Sergei Shoigu
Motifs : La société militaire privée Patriot ("PMC Patriot") est une entité militaire privée irrégulière établie en Russie, qui travaillerait sous le commandement du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle mène des activités liées à la sécurité et au domaine militaire, et participe directement à des conflits militaires. Alors qu’elle était précédemment associée à des activités en Syrie et en République centrafricaine, dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, PMC Patriot a participé à des activités de combat en Ukraine, en particulier aux attaques contre la ville de Vuhledar. Par conséquent, PMC Patriot est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité et la sécurité de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7016
Nom : PMC Potok
Alias : PMC “Stream” ; The Stream ; Gazprom PMC
Identification : Lieu des activités: Ukraine, Fédération de Russie (Principal établissement: Fédération de Russie)
Motifs : PMC Potok est une société militaire privée russe qui participe à des opérations de combat russes en Ukraine. Créés et financés par Gazprom, société russe du secteur de l’énergie, les bataillons de volontaires de PMC Potok sont essentiellement constitués d’employés de Gazprom, travaillant principalement dans le service des agents de sécurité. Les bataillons de volontaires de PMC Potok contribuent directement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les bataillons de volontaires de PMC Potok ont été formés et transférés à Rostov-sur-le-Don, où ils ont été affectés à différentes unités des forces armées russes afin de participer à des opérations de combat en Ukraine. Par conséquent, PMC Potok apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7009
Nom : PMC Redut
Alias : PMC Redoubt ; Редут-Антитеррор ; ООО “РЕДУТ- БЕЗОПАСНОСТЬ” Identification : Numéro d’enregistrement: 1197746727530 (Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 13.12.2019)
Adresse : Dubininskaya ul. 61, local IV, salle 35, Moscou, Fédération de Russie - RUSSIE
Motifs : La société militaire privée Redut est une entité militaire privée irrégulière établie en Russie, qui travaillerait sous le commandement du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle mène des activités liées à la sécurité et au domaine militaire, et participe directement à des conflits militaires. Alors qu’elle était précédemment associée à des activités en Syrie, dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, la société militaire privée Redut a participé à des activités de combat en Ukraine, près de la centrale nucléaire de Tchernobyl et près de Kharkiv, et a déployé des efforts de reconnaissance avant la guerre d’agression contre l’Ukraine. Elle a également été liée à des tentatives d’assassinat contre le président de l’Ukraine, Volodymyr Zelensky. Par conséquent, la société militaire privée Redut apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité et la sécurité de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7015
Nom : PMC Tsarskie Volki
Alias : Tsar Wolves
Identification : Lieu des activités: Ukraine, Fédération de Russie (Principal établissement: Fédération de Russie)
Motifs : PMC Tsarskie Volki est une société militaire privée russe qui participe directement à des opérations de combat russes en Ukraine. Les combattants de PMC Tsarskie Volki participent activement à des opérations russes dans la soi-disant “République populaire de Donetsk” et la soi-disant “République populaire de Louhansk”. L’organisation est principalement constituée d’experts militaro-techniques qui travaillent à la mise au point d’armes et de matières explosives pour le compte des forces armées russes. PMC Tsarskie Volki a fourni une assistance militaro-technique à des unités des soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk” et les a formées dans le cadre d’activités de reconnaissance et d’assaut. En outre, PMC Tsarskie Volki a conçu et testé des centaines d’armes et d’explosifs dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par exemple, PMC Tsarskie Volki a mis au point le robot-char “Marker” qui a servi à détruire des véhicules blindés ukrainiens. Par conséquent, PMC Tsarskie Volki apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 4525
Nom : PO More Shipyard
Alias : Акционерное Общество Судостроительный Завод “Море” Identification : Numéro fiscal: 9108124167 ; Numéro d’enregistrement national: 1199112021140
Adresse : Desantnikov 1, Primorskiy, Fedosia, Crimée, 298176 - RUSSIE Téléphone : +7 (365) 622 93 22
Site internet : https://moreship.ru/main/ Courriel : office@moreship.ru
Motifs : More Shipyard est le fournisseur de navires de guerre militaires de la marine russe. Après l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie, la société a été nationalisée par la Fédération de Russie, qui lui a accordé une licence de l’État russe pour le développement, la production, les essais, l’installation, l’assemblage, la maintenance technique, la réparation, l’élimination et la vente d’armes et d’équipements militaires. Elle a construit pour la marine russe les corvettes correspondant au projet 22800, qui ont contribué à la militarisation de la Crimée, annexée illégalement. En outre, sur le logo de la société figure le symbole militaire “Z”, utilisé par la propagande russe pour promouvoir l’agression militaire non provoquée contre l’Ukraine par la Russie. Par conséquent, cette société est responsable du soutien, matériel ou financier, apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, sa propriété a été transférée en violation du droit ukrainien.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6682
Nom : PODDUBNYY
Prénom : Evgeniy Evgenievich
Alias : Евгений Евгеньевич ПОДДУБНЫЙ
Date de naissance : 22/08/1983
Lieu de naissance : Belgorod - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine ; journaliste, correspondant de guerre pour la VGTRK
Passeport : 14 02 828183
Motifs : Evgeniy Poddubnyy est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il travaille en tant que correspondant de guerre pour la compagnie d’État russe de diffusion VGTRK, diffusant la désinformation et la propagande pro-Kremlin sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Evgeniy Poddubnyy est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4720
Nom : PODLIPAEVA
Prénom : Svetlana Nikolaevna Date de naissance : 16/09/1968
Motifs : Soi-disant "ministre du développement économique" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, elle
a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4746
Nom : PODLIPANOV
Prénom : Dmitriy Viktorovich
Alias : Дмитрий Викторович ПОДЛИПАНОВ ; Дмитро Вiкторович ПОДЛИПАНОВ
Date de naissance : 28/11/1964
Titre : Ancien soi-disant "ministre des transports" de la soi-disant "République populaire de Donetsk"
Motifs : Ancien soi-disant "ministre des transports" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.7909.74
Nature : Personne physique IdFrance : 6888
Nom : PODOLNAYA
Prénom : Elena Victorovna
Alias : Елена Викторовна ПОДОЛЬНАЯ - (en russe) Date de naissance : 05/09/1978
Titre : Procureur russe - procureur adjoint au “tribunal du district de Simferopol de la République de Crimée”
Autre identité : 261803847664 (Numéro d’identification fiscale)
Motifs : Elena Podolnaya est procureur adjoint au “tribunal du district de Simferopol de la République de Crimée” établi par les forces d’occupation russes dans la Crimée illégalement annexée. En cette qualité, Elena Podolnaya a pris part à la procédure judiciaire à motivation politique engagée contre le journaliste Vladyslav Yesypenko et a proposé une peine d’emprisonnement de 11 ans à son encontre. Vladyslav Yesypenko a été condamné à 6 ans de prison. La procédure judiciaire à l’encontre de Vladyslav Yesypenko a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour violer systématiquement et gravement les droits de l’homme des personnes opposées au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. Par conséquent, elle est responsable de graves violations des droits de l’homme en Fédération de Russie et dans les territoires occupés par ce pays, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1715 du 08/09/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6674
Nom : PODOPRIGOROV
Prénom : Sergei Gennadievich Date de naissance : 08/01/1974
Lieu de naissance : Moscou - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Adresse : Shmitovskiy Proyezd, 16c2, Moscou, Russie, 123100. Appartement 52 - RUSSIE
Motifs : En sa qualité de juge au tribunal de la ville de Moscou, Podoprigorov est impliqué dans l’action en justice à motivation politique engagée contre Vladimir Kara- Murza. Il a présidé le collège des juges du tribunal de la ville de Moscou qui, le 17 avril 2023, a condamné le militant d’opposition Kara-Murza à 25 ans de détention dans une prison/un camp de travail de haute sécurité. Kara-Murza est un militant d’opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu’il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l’agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l’exemple en Russie afin d’étouffer les voix critiques à l’égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Le régime russe utilise le système judiciaire du pays comme un outil courant dans le cadre de nombreuses violations graves des droits de l’homme. Le système judiciaire n’est pas indépendant et est utilisé pour violer systématiquement et gravement les droits de l’homme des personnes opposées au régime en place, en violant leur liberté d’opinion et d’expression. Auparavant, M. Podoprigorov, en tant que juge au tribunal du district de Tverskoï (Moscou), a rendu deux décisions concernant Sergeï Magnitsky, qui avait dénoncé des actes de corruption et des abus de la part de fonctionnaires d’État russes, et qui a par la suite été persécuté et est mort dans une prison russe. Par conséquent, il est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1098 du 05/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4553
Nom : PODTYNNAYA
Prénom : Alla Arkadyevna Date de naissance : 08/06/1953
Lieu de naissance : Louhansk - UKRAINE
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique
IdFrance : 1728
Nom : POGORELOV
Prénom : Miroslav Aleksandrovich
Alias : Myroslav Oleksandrovych POHORIELOV Date de naissance : 07/06/1968
Lieu de naissance : Novorossiysk - BIÉLORUSSIE
Titre : Ancien vice-président de la commission électorale de Sébastopol (jusqu'en mai 2019) ; Directeur du département de politique intérieure de l’administration de Novorossiysk depuis mars 2022.
Motifs : Ancien vice-président de la commission électorale de Sébastopol (jusqu'en mai 2019). En cette qualité, il a participé à l'organisation de l'élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Directeur du département de politique intérieure de l’administration de Novorossiysk depuis mars 2022.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2018/705 du 14/05/2018 ; (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE)
2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4162
Nom : POGORELYY
Prénom : Dmitriy Viktorovich Date de naissance : 04/10/1977
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Référence Ue : EU.7355.63
Nature : Personne morale IdFrance : 6767
Nom : Poisk-IT LLC
Alias : Obshchestvo S Ogranichennoi Otvetstvennostiu Nauchno-Tekhnicheskii Tsentr "Poisk-IT" ; Limited Liability Company Scientific and Technical Center "Poisk-IT" Identification : 9715384055 (numéro d'identification fiscale) (Fédération de Russie (125183, Moscou, Bolshaya Akademicheskaya st., 73 k. 3, premises. 5n) - Date d'enregistrement: 29.5.2020 - Principal établissement: Fédération de Russie)
Motifs : Poisk-IT LLC détient une licence délivrée par le FSB. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui
développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, Poisk-IT LLC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4664
Nom : POKINTELITSA
Prénom : Yuri Ivanovich
Date de naissance : 21/05/1966
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1473
Nom : POKLONSKAYA
Prénom : Natalia Vladimirovna Date de naissance : 18/03/1980
Lieu de naissance : Mikhaïlovka, région de Vorochilovgrad, République socialiste soviétique d'Ukraine - UKRAINE ; Eupatoria, République socialiste soviétique d'Ukraine - UKRAINE
Titre : Ancienne députée de la Douma d'État, élue de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée ; Ancienne procureure de la soi-disant "République de Crimée" ; Ancienne vice-présidente de la commission des affaires internationales ; Membre de la commission chargée des enquêtes sur les ingérences étrangères dans les affaires intérieures de la Fédération de Russie ; Membre de la commission de la sécurité et de la lutte contre la corruption de la Douma d'État de la Fédération de Russie ; Ancienne directrice adjointe de l'Agence fédérale Rossotrudnichestvo ; Conseillère du Procureur général de Russie depuis juin 2022
Motifs : Ancienne députée de la Douma d’État, élue de la République autonome de Crimée, illégalement annexée. Ancienne procureure de la soi-disant “République de Crimée”. A pris une part active à la mise en œuvre de l’annexion de la Crimée par la Russie. Ancienne vice-présidente de la commission des affaires internationales, membre de la commission chargée des enquêtes sur les ingérences étrangères dans les affaires intérieures de la Fédération de Russie, membre de la commission de la sécurité et de la lutte contre la corruption de la Douma d’État de la Fédération de Russie. Ex- ambassadrice dans le corps diplomatique de la Fédération de Russie. Ancienne directrice adjointe de l’Agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l’étranger et la coopération humanitaire internationale (Rossotrudnichestvo). Conseillère du Procureur général de Russie depuis
juin 2022. Elle a été décorée de l’ordre “Pour la fidélité au devoir” par les “autorités” de la soi-disant “République de Crimée” en 2015.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 477/2014 du 12/05/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE)
2018/1230 du 12/09/2018 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2022/408 du
10/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Référence Ue : EU.3534.76
Nature : Personne physique IdFrance : 4458
Nom : POLETAYEV
Prénom : Vladimir Vladimirovich Date de naissance : 23/05/1975
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 5019
Nom : Police des mœurs iranienne
Alias : Gasht-e-Ershad ; Islamic Guidance Patrol ; Guidance Patrols Adresse : Rue Vozara, coin de la 25e rue, district 6, Téhéran - IRAN
Motifs : La police des mœurs fait partie des forces de l’ordre iraniennes, et constitue une unité de police spéciale, chargée de faire appliquer le strict code vestimentaire prévu pour les femmes, y compris le port obligatoire du voile. La police des mœurs a fait un usage illégal de la force à l’encontre de femmes pour non-respect des lois iraniennes sur le hijab, et elle s’est livrée à des violences sexuelles et sexistes, à des arrestations et détentions arbitraires, à des violences excessives et à la torture. Le 13 septembre 2022, la police des mœurs a arrêté arbitrairement Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Celle-ci a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un “cours d’éducation et d’orientation”. Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et, le 16 septembre 2022, à sa mort. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté. Par conséquent, la police des mœurs porte la responsabilité de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1955 du 17/10/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 3760
Nom : Police nationale du Nicaragua
Adresse : siège : Managua - NICARAGUA Site internet : http://www.policia.gob.ni/
Motifs : Date de création : 22/08/1979 - La police nationale du Nicaragua est responsable de traitements dégradants, y compris de torture physique et psychologique, à l'encontre des personnes qui se sont opposées au régime Ortega. Elle est responsable de l'emprisonnement illégal de précandidats à l'élection présidentielle, de dirigeants de la société civile, de dirigeants étudiants et ruraux ou de journalistes indépendants, sans aucune garantie juridique et démocratique. La police nationale a joué un rôle important qui a permis à Daniel Ortega d'éviter de faire face à une véritable opposition démocratique lors des élections législatives du 7 novembre 2021. Avant les élections, la police nationale a mené une surveillance et des persécutions continues à l'encontre des dirigeants de l'opposition, a procédé à des visites domiciliaires illégales et à des arrestations arbitraires de membres de l'opposition, et a systématiquement menacé des agents de la fonction publique. En 2018, la police nationale a été impliquée dans des assassinats de manifestants pacifiques à travers le Nicaragua. La police nationale du Nicaragua est donc responsable de graves violations des droits de l'homme, de la répression à l'égard de la société civile et de l'opposition démocratique ainsi que d'atteintes à la démocratie et à l'état de droit au Nicaragua.
Régime(s) de sanction : UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/22 du 10/01/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6972
Nom : POLKOVNIKOV
Prénom : Dmitry Aleksandrovich
Alias : Дмитрий Александрович ПОЛКОВНИКОВ
Date de naissance : 03/06/1970
Lieu de naissance : Kostroma, URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur du Centre des patriotes de Crimée
Motifs : Dmitry Polkovnikov est directeur du Centre des patriotes de Crimée (également connu sous le nom de “Krympatriotcentr”) depuis le 1er mars 2022. Ce centre dispense une formation militaire aux enfants de Crimée et Sébastopol, annexées illégalement. Il a participé à l’organisation de camps militaires et patriotiques russes à l’intention des enfants de la péninsule de Crimée, annexée illégalement. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4734
Nom : POLOVYAN
Prénom : Aleksei Vladimirovich
Alias : Алексей Владимирович ПОЛОВЯН ; Олексiй Володимирович ПОЛОВЯН
Date de naissance : 03/05/1979
"République populaire de Donetsk"
Motifs : Ancien soi-disant "ministre du développement économique" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Aleksei Polovyan est actuellement professeur associé à l’institut de recherche économique (Institute of Economic Research) de la soi-disant "République populaire de Donetsk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.7913.49
Nature : Personne physique IdFrance : 4451
Nom : POLUBOYARINOV
Prénom : Mikhail Igorevich Date de naissance : 02/03/1966
Lieu de naissance : Moscou, Fédération de Russie - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Ancien PDG de OJSC Aeroflot ; Membre du conseil d’administration de la State Transport Leasing Company et de JSC EXIMBANK OF RUSSIA ; Membre du conseil de surveillance de la DOM.RF ; Président du conseil d’administration de LLC Pobeda ; Ancien membre du Conseil des gouverneurs de l’IATA
Motifs : Mikhail Igorevich POLUBOYARINOV est l’ancien PDG de OJSC Aeroflot. OJSC Aeroflot est la plus grande compagnie aérienne de la Fédération de Russie. OJSC Aeroflot non seulement fournit des services au gouvernement russe, mais génère également d’importants revenus pour ce dernier. Aeroflot a effectué des vols illégaux à destination de la Crimée occupée. Le 24 février 2022, après les premières phases de l’agression russe contre l’Ukraine, Mikhail Igorevich POLUBOYARINOV ainsi que 36 autres hommes d’affaires ont rencontré le président Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il a été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche de Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre aussi qu’il est un des hommes d’affaires influents ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Référence Ue : EU.7661.63
Nature : Personne physique IdFrance : 4163
Nom : POLUYANOVA
Prénom : Nataliya Vladimirovna Date de naissance : 11/03/1981
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Référence Ue : EU.7356.62
Nature : Personne physique IdFrance : 4220
Nom : POLYAKOV
Prénom : Aleksandr Alekseyevich Date de naissance : 31/01/1969
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4552
Nom : POLYAKOV
Prénom : Vladimir Nikolaevich Date de naissance : 07/04/1987
Lieu de naissance : Perevalsk - UKRAINE
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4953
Nom : POLYAKOVA
Prénom : Alla Viktorovna Date de naissance : 26/11/1970
Lieu de naissance : Ryazan - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la
nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE)2022/1446 du 01/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4663
Nom : POLYANSKAYA
Prénom : Natalya Alekseevna Date de naissance : 06/11/1971
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4292
Nom : PONOMARENKO
Prénom : Alexander
Date de naissance : 27/10/1964
Lieu de naissance : Bilohirsk - UKRAINE
Titre : Oligarque russe ; Président du conseil d'administration de l'aéroport international de Chérémétiévo
Motifs : Alexander Ponomarenko est un oligarque russe, ancien président du conseil d’administration de l’aéroport international de Chérémétiévo, auquel il est toujours lié en tant qu’actionnaire. Ponomarenko est associé à Arkady Rotenberg, un homme d’affaires russe important, qui a des liens personnels étroits avec le président Poutine. Il participe au financement du palais situé près de Gelendzhik, qui est personnellement utilisé par le président Poutine. Par conséquent, il apporte un soutien aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs..
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/336 du 28/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Référence Ue : EU.7542.18
Nature : Personne physique IdFrance : 7195
Nom : PONOMAREV
Prénom : Sergey Alekseevich
Alias : Сергей Алексеевич ПОНОМАРЁВ
Date de naissance : 12/05/1954
Lieu de naissance : Vologda, URSS - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur général de JSC “Corporation MIT” ; Lieutenant général Autre identité : 772972229544 (Numéro d’identification fiscale)
Motifs : Sergey Ponomarev est directeur général de JSC “Corporation MIT”. JSC “Corporation MIT” est une entreprise russe qui met au point des armements de missiles. JSC “Corporation MIT” a mis au point des systèmes de missiles au sol mobiles dotés de missiles balistiques guidés à propergol solide Temp-S, Temp-2S, Pioneer, Topol, Topol- M et Yars, entre autres. Des complexes mobiles au sol dotés de missiles balistiques, mis au point par l’entreprise, sont utilisés par les forces armées russes. En outre, JSC “Corporation MIT” a mené une campagne de collecte d’aide intitulée “MIT Helps!” visant à aider les soldats et les milices des soi-disant “Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk” non reconnues. Sergey Ponomarev, en sa qualité de directeur général de JSC “Corporation MIT”, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4955
Nom : PONOMAREV
Prénom : Valery Andreevich Date de naissance : 17/08/1959
Lieu de naissance : district de Kurilsky, région de Sakhaline - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE)2022/1446 du 01/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7240
Nom : PONOMAREV
Prénom : Igor Borisovich
Date de naissance : 30/10/1964 Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur général de JSC Concern Granit-Electron
Autre identité : 772631515680 (Numéro d’identification fiscale)
Motifs : Igor Ponomarev est directeur général de la société JSC Concern Granit- Electron, qui produit des systèmes de contrôle automatique pour les missiles P-800 Oniks (Yakhont), qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, Igor Ponomarev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est également associé à JSC Concern Granit-Electron.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4164
Nom : PONOMAREV
Prénom : Arkady Nikolaevich Date de naissance : 16/05/1956
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Référence Ue : EU.7357.61
Nature : Personne physique IdFrance : 1742
Nom : PONOMARIOV
Prénom : Viacheslav
Alias : PONOMARYOV Vyacheslav Volodymyrovich ; PONOMAREV Viacheslav Vladimirovich
Date de naissance : 02/05/1965
Lieu de naissance : Sloviansk, oblast de Donetsk - UKRAINE
Titre : ancien "maire du peuple" autoproclamé de Slaviansk (jusqu’au 10 juin 2014) Motifs : Ponomariov a invité Vladimir Poutine à envoyer des soldats russes pour protéger sa ville et lui a ensuite demandé de livrer des armes. Ses hommes ont été
impliqués dans des enlèvements (ils ont capturé Irma KRAT, activiste, et Simon
OSTROVSKY, reporter du site d’information Vice News, tous deux ont été relâchés par la suite; ils ont arrêté des observateurs militaires présents au titre du Document de Vienne de l’OSCE). Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 477/2014 du 12/05/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE)
2020/398 du 13/03/2020
Nature : Personne physique IdFrance : 5312
Nom : POPLAVSKIY
Prénom : Nikita Evgenievich Date de naissance : 15/03/1998 Nationalité : RUSSIE
Titre : Lieutenant ; Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul
principal de l'état- major général des forces armées russes
Autre identité : 504602606022 (No d’identification fiscale - Russie)
Motifs : Le lieutenant Nikita Poplavskiy est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Nikita Poplavskiy est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/806 du 13/04/2023
Référence Ue : EU.9304.1
Nature : Personne physique IdFrance : 2928
Nom : POPOV
Prénom : Pavel Anatolievich Date de naissance : 01/01/1957
Lieu de naissance : Krasnoyarsk - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Vice-ministre de la défense de la fédération de Russie
Motifs : Pavel Popov est vice-ministre au ministère de la défense de la Fédération de Russie et, à ce titre, il a la responsabilité générale des activités de recherche. Cela comprend la supervision et le développement des capacités scientifiques et techniques du ministère, notamment la mise au point d'armes et d'équipements militaires éventuels et la modernisation des armes et des équipements militaires existants. Le ministère russe de la défense a pris en charge la responsabilité des stocks d'armes chimiques hérités de l'Union soviétique et de leur conservation en toute sécurité jusqu'à ce que leur destruction puisse être menée à bien. Le 20 août 2020, Alexeï Navalny est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie). Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français et suédois, établissant clairement qu'Alexeï Navalny avait été empoisonné au moyen d'un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cet agent toxique n'est accessible qu'à des autorités étatiques de la Fédération de Russie. Le ministère de la défense ayant la responsabilité générale du stockage en toute sécurité et de la destruction des armes chimiques, l'utilisation de telles armes chimiques sur le territoire de la Fédération de Russie n'a pu procéder que d'une intention ou de la négligence du ministère de la défense et de sa direction politique. Compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupe au sein du ministère de la défense de la Fédération de Russie, Pavel Popov est donc responsable d'avoir aidé les personnes qui ont commis l'empoisonnement d'Alexeï Navalny au moyen de l'agent neurotoxique Novitchok ou qui ont été impliquées dans cet empoisonnement, lequel constitue une utilisation d'armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimique.
Régime(s) de sanction : UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1480 du 14/10/2020
Nature : Personne physique
IdFrance : 4165
Nom : POPOV
Prénom : Yevgeny Georgievich Date de naissance : 11/09/1978 Titre : Membre de la Douma d’État
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8
“concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Référence Ue : EU.7358.60
Nature : Personne physique IdFrance : 5320
Nom : POPOV
Prénom : Ivan Dmitrievich Date de naissance : 17/08/1998 Nationalité : RUSSIE
Titre : Major ; Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul
principal de l'état-major général des forces armées russes
Autre identité : 280403816493 (No d'identification fiscale - Russie)
Motifs : Le major Ivan Popov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le major Ivan Popov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/806 du 13/04/2023
Référence Ue : EU.9284.35
Nature : Personne physique IdFrance : 4696
Nom : POPOVA
Prénom : Irina Vasilievna
Date de naissance : 07/08/1966
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 2305
Nom : Popular Credit Bank
Adresse : Dar Al Muhanisen Building, 6th Floor, Maysaloun Street, Damas - SYRIE Téléphone : +963 11-2227604 ; +963 11-2218376
Motifs : Fax : +963 11-2210124 - banque d'État apportant un soutien financier au régime syrien.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 55/2012 du 23/01/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2550.23
Nature : Personne physique IdFrance : 6792
Nom : Porel Aung Thein
Date de naissance : 1960 - âgé d’environ 50 ans ; 1961 - âgé d’environ 50 ans ; 1962 - âgé d’environ 50 ans ; 1963 - âgé d’environ 50 ans ; 1964 - âgé d’environ 50 ans ; 1965 - âgé d’environ 50 ans ; 1966 - âgé d’environ 50 ans ; 1967 - âgé d’environ 50 ans ; 1968 - âgé d’environ 50 ans ; 1969 - âgé d’environ 50 ans ; 1970 - âgé d’environ 50 ans
Lieu de naissance : - BIRMANIE/MYANMAR Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Motifs : Porel Aung Thein est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) depuis le 1er février 2023. Il est également membre du Parti de la solidarité et du développement de l’Union (PSDU), soutenu par l’armée. Le SAC est dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing et s’est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État à partir du 1er février 2021, empêchant ainsi le gouvernement démocratiquement élu de s’acquitter de son mandat. En sa qualité de membre du SAC, Porel Aung Thein a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC ont commis de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés et ont restreint la liberté de réunion et d’expression. En sa qualité de membre du SAC, Porel Aung Thein est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1497 du 20/07/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 7129
Nom : PORRAS ARGUETA DE PORRES
Prénom : María Consuelo
Date de naissance : 23/08/1953
Nationalité : GUATEMALA
Titre : Procureure général du Guatemala ; Chef du ministère public (Ministerio Público) du Guatemala
Passeport : 242159605 - Numéro d’identification national
Motifs : En sa qualité de procureur général du Guatemala, la plus haute fonction au sein du ministère public(Ministerio Público) du Guatemala (fonction équivalant à celle de chef du parquet), María Consuelo Porras Argueta De Porres (alias “Porras”) participe aux efforts visant à annuler les résultats des premier et second tours des élections qui se sont déroulées en juin et en août 2023, notamment au moyen d’enquêtes pénales fallacieuses visant le Tribunal suprême électoral, le parti politique Movimiento Semilla et le président Arévalo. En outre, sous sa direction, le ministère public a engagé des procédures arbitraires à l’encontre de journalistes indépendants, de procureurs, de juges et de militants de la société civile indépendants, y compris de dirigeants et d’étudiants autochtones. Elle est donc responsable de porter atteinte à la démocratie, à l’État de droit et à une passation de pouvoir pacifique au Guatemala.
Régime(s) de sanction : UE Guatemala - R (UE) 2024/287 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/455 du 02/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 3656
Nom : PORRAS CORTÉS
Prénom : Gustavo Eduardo Date de naissance : 11/10/1954
Lieu de naissance : Managua - NICARAGUA Nationalité : NICARAGUA
Titre : Président de l'Assemblée nationale de la République du Nicaragua depuis janvier 2017 ; Membre de la direction nationale du Front sandiniste de libération nationale (FSLN) depuis 1996
Motifs : Président de l’Assemblée nationale du Nicaragua depuis janvier 2017 et membre de la direction nationale du Front sandiniste de libération nationale (FSLN) depuis 1996. En sa qualité de président de l’Assemblée nationale du Nicaragua, il est responsable d’avoir agi en faveur de l’adoption de plusieurs actes juridiques répressifs, dont une loi d’amnistie qui empêche toute enquête sur les auteurs des violations massives des droits de l’homme en 2018, de lois portant atteinte à la liberté et au processus démocratique au Nicaragua, ainsi que de lois privant de leurs droits civils des civils, parmi lesquels l’évêque de Matagalpa, Rolando José Álvarez Lagos. Il est donc responsable de la répression à l’égard de la société civile, de l’opposition démocratique et de représentants de l’Église, ainsi que de graves atteintes à la démocratie et à l’état de droit au Nicaragua.
Régime(s) de sanction : UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/1276 du 30/07/2021 ; (UE) 2023/2125 du 09/10/2023
Référence Ue : EU.6573.33
Nature : Personne morale IdFrance : 6766
Nom : Positive Group PJSC
Alias : Positive technologies ; Gruppa Pozitiva ; Группа Позитива
Identification : 9718077239 (numéro d’identification fiscale) (Lieu d’enregistrement:
Fédération de Russie (107241, Moscou, sh. Shchelkovskoe, 23A, pomeshch. V kom. 33.) - Date d’enregistrement: 27.9.2017 - Principal établissement: Fédération de Russie) Motifs : Positive Group PJSC détient une licence délivrée par le FSB. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, Positive Group PJSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4835
Nom : POTAPOV
Prénom : Aleksandr Aleksandrovich Date de naissance : 08/05/1981 Nationalité : RUSSIE
Titre : Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes
de la Fédération de Russie
Autre identité : X-078567 (Numéro personnel national) ; 1170231 (Matricule) Passeport : 6603 808655 - Date de délivrance: 29.4.2003
Motifs : Aleksandr Aleksandrovich Potapov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6964
Nom : POTAPOV
Prénom : Aleksandr Valerievich
Alias : Александр Валерьевич ПОТАПОВ
Date de naissance : 23/02/1963
Lieu de naissance : Moscou, URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur d’Uralvagonzavod
Autre identité : 770405465488 (Numéro d’identification fiscale)
Motifs : Aleksandr Potapov est le directeur d’Uralvagonzavod, une grande société russe de construction mécanique. Il s’agit du seul fabricant de chars en Fédération de Russie.
Les chars sont livrés par Uralvagonzavod aux forces armées russes pour être utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En outre, Potapov a tenu plusieurs réunions avec des fonctionnaires des territoires ukrainiens occupés. Au cours de ces réunions, Potapov a abordé la question du renforcement de la coopération entre l’industrie russe et les autorités d’occupation. Par conséquent, Aleksandr Potapov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En sa qualité de directeur d’Uralvagonzavod, il est associé à cette société, qui apporte un soutien matériel ou financier aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6437
Nom : POTEPKIN
Prénom : Mikhail Sergeyevich
Date de naissance : 19/09/1981 ; 29/09/1981 Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur de Meroe Gold Adresse : - SOUDAN
Passeport : 651697952 - passeport russe
Motifs : Entreprises associées: Megaline; Concord; IT-Debugger - Mikhail Potepkin est le directeur de Meroe Gold, une entité servant de couverture aux opérations du groupe Wagner au Soudan, et participe aux activités de M-Invest, la société mère de Meroe. Il a un rôle dirigeant au sein du groupe Wagner au Soudan et entretient des liens étroits avec Yevgeny Prigozhin. Par son affiliation avec l’armée soudanaise, le groupe Wagner s’est assuré d’exploiter l’or soudanais et de l’exporter vers la Russie. Potepkin est associé au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont le Soudan. Par ses activités, il soutient également de telles atteintes commises au Soudan.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/430 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6368
Nom : POURANVARI
Prénom : Youssef
Alias : POURANVARI Youssuf Date de naissance : 26/05/1983 Lieu de naissance : Téhéran - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Directeur du département des programmes et de la programmation de la
principale chaîne en langue étrangère de la radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB)
Autre identité : 0492699836 (Numéro de pièce nationale d’identité (Iran))
Motifs : Entités associées: radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB) -
Youssef Pouranvari est le directeur du département des programmes et de la programmation de la principale chaîne en langue étrangère de la radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB). En tant que conglomérat médiatique d’État du gouvernement iranien, l’IRIB détient le monopole des services de télévision et de radio en Iran et joue un rôle central dans la restriction de l’exercice du droit à la liberté d’expression et l’entrave à la libre circulation de l’information en Iran par le biais de la censure. L’IRIB produit, promeut et diffuse de la propagande gouvernementale en Iran et à l’étranger. De plus, l’IRIB diffuse régulièrement des accusations fausses et sans fondement à l’encontre de citoyens iraniens, de binationaux et d’étrangers, et a recours à de fausses nouvelles à des fins de désinformation et pour accuser à tort des personnes considérées comme étant des ennemis du régime. L’IRIB coopère également de manière intensive avec les agences de sécurité et de renseignement, notamment le ministère iranien du renseignement et de la sécurité (MOIS) et le corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), afin d’obtenir et de diffuser publiquement des aveux forcés d’Iraniens, de binationaux et de détenus étrangers. Des témoignages et d’autres éléments de preuve font état du recours à la torture, tant physique que psychologique, à des menaces contre les membres de la famille et à des traitements dégradants visant à extorquer des aveux sous la contrainte. Depuis 2009, les programmes de l’IRIB ont diffusé des centaines de confessions forcées ainsi que des contenus diffamatoires à l’encontre de centaines d’autres personnes. L’IRIB utilise notamment les confessions forcées pour faire passer les binationaux et les étrangers pour des espions, diaboliser les militants des droits de l’homme et légitimer la répression à l’encontre de groupes religieux minoritaires comme la communauté baha’ie. En sa qualité de directeur du département des programmes et de la programmation de la principale chaîne en langue étrangère de l’IRIB, Youssef Pouranvari contribue à la répression contre des manifestants pacifiques, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme, des étudiants ou d’autres personnes qui s’expriment pour défendre leurs droits légitimes. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/152 du 23/01/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4271
Nom : POUTINE
Prénom : Vladimir Vladimirovich Date de naissance : 07/10/1952
Lieu de naissance : Léningrad, aujourd'hui Saint-Pétersbourg - RUSSIE Titre : président de la Fédération de Russie
Motifs : Vladimir Poutine est le président de la Fédération de Russie. Le 22 février 2022, il a signé un décret reconnaissant l'"indépendance et la souveraineté" des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement, et a ordonné le déploiement des forces armées russes dans ces zones. Le 24 février 2022, il a ordonné le lancement d'une opération militaire en Ukraine et les forces armées russes ont commencé à attaquer l'Ukraine. Cette attaque est une violation flagrante de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et de l'indépendance de l'Ukraine. Vladimir Poutine est responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1681
Nom : POZDNYAKOVA
Prénom : Olga Valerievna
Alias : Olga Valeryevna POZDNYAKOVA ; Olga Valeriyivna POZDNYAKOVA ;
Ольга Валерьевна ПОЗДНЯКОВА ; Ольга Валерiївна ПОЗДНЯКОВА
Date de naissance : 30/03/1982
Lieu de naissance : Chakhty, oblast de Rostov, URSS - RUSSIE
Titre : Ancienne “présidente” de la “commission électorale centrale” de la soi-disant “République populaire de Donetsk” ; Ancienne cheffe de la direction de la politique intérieure au sein de l'administration du soi-disant “Chef de la République populaire de Donetsk” ; Directrice du Fonds Nekrasov
Motifs : Ancienne “présidente” de la “commission électorale centrale” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En cette qualité, elle a participé à l’organisation des prétendues “élections” du 11 novembre 2018 dans la soi-disant “République populaire de Donetsk” et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage ce pays. Ancienne cheffe de la direction de la politique intérieure au sein de l’administration du soi-disant “Chef de la République populaire de Donetsk”. Elle est directrice du Fonds Nekrasov, une organisation sociale et culturelle ayant son siège à Donetsk qui est financée par l’homme d’affaires Vladimir Nekrasov et participe à des activités encourageant les politiques des dirigeants de la soi- disant “République populaire de Donetsk”.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/1929 du 10/12/2018 ; (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2022/408 du 10/03/2022 ; (UE)
2023/1765 du 13/09/2023
Référence Ue : EU.4821.47
Nature : Personne physique IdFrance : 3726
Nom : PRAKAPUK
Prénom : Andrei Andreevich
Alias : Andrey Andreevich PROKOPUK Date de naissance : 22/07/1973
Lieu de naissance : Kobrin, région de Brest - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Directeur de l’entreprise républicaine unitaire “Centre brestois de standardisation, de métrologie et de certification” ; Ancien directeur adjoint du département des enquêtes financières au comité de contrôle d’État de la République de Biélorussie ; Colonel de la police financière
Adresse : rue Senitsky, Priluki - BIÉLORUSSIE ; 22, rue Mira, apt. 88, Priluki, région de Minsk - BIÉLORUSSIE
Autre identité : 3220773C061PB1 (Numéro d'identification personnel)
Motifs : ans ses anciennes fonctions de directeur adjoint du département des enquêtes financières au comité de contrôle d’État de la République de Biélorussie, Andrei Prakapuk a été responsable de campagnes menées par ce département pour des motifs politiques contre des journalistes et des organes de presse biélorusses indépendants. Il a personnellement approuvé une décision de perquisition des locaux de l’organe de presse
indépendant TUT.by et initié une procédure judiciaire contre TUT.by et les journalistes employés par TUT.by, ainsi qu’un blocage de l’accès au site internet de TUT.by. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme, de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique, ainsi que de graves atteintes à l’état de droit. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que directeur de l’entreprise républicaine unitaire “Centre brestois de standardisation, de métrologie et de certification”.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/2124 du 02/12/2021 ; (UE) 2023/419 du 24/02/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 5070
Nom : Press TV
Adresse : 4 East 2nd St., Farhang Blvd., Saadat Abad, 19977-66411 Tehran - IRAN Téléphone : 98 21 230 66 660
Courriel : Presstv@presstv.ir
Motifs : Type d'entité : société publique de télévision - Press TV est responsable de la production et de la diffusion d’aveux forcés de détenus, y compris de journalistes, d’activistes politiques, et de personnes appartenant aux minorités kurde et arabe, en violation du droit internationalement reconnu à un procès juste et équitable. Par conséquent, Press TV est responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2231 du 14/11/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3482
Nom : PRIETO FERNÁNDEZ
Prénom : Omar José
Date de naissance : 25/05/1969
Titre : Ancien gouverneur de l'État de Zulia
Autre identité : V-9761075 (Numéro de carte d'identité)
Motifs : Ancien gouverneur de l’État de Zulia (2017-2021). À ce poste, il a porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit dans l’État de Zulia. Il a été assermenté par l’Assemblée nationale constituante (ANC), non reconnue, après que le vainqueur légitime des élections a refusé de prêter serment devant l’ANC. Omar José Prieto Fernández a œuvré activement en faveur des élections non démocratiques pour la désignation de l’Assemblée nationale qui se sont tenues le 6 décembre 2020. De plus, dans l’État de Zulia, il a menacé les dirigeants de l’opposition de “visites à domicile” et a indiqué son intention de déclarer l’indépendance de l’État de Zulia si un gouvernement intérimaire dirigé par Juan Guaidó devait arriver au pouvoir. Membre actif du Parti socialiste unifié du Venezuela (PSUV).
Régime(s) de sanction : UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/275 du 22/02/2021 ; (UE) 2022/2194 du 10/11/2022 ; (UE) 2023/2500 du 10/11/2023
Référence Ue : EU.6146.87
Nature : Personne physique IdFrance : 6474
Nom : PRIEZZHEVA
Prénom : Ekaterina Gennadievna Nationalité : RUSSIE
Titre : Fonction: vice-ministre de l’industrie et du commerce (depuis 2023)
Motifs : Ekaterina Priezzheva est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2023. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Ekaterina Priezzheva est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et elle est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4776
Nom : PRIGOZHIN
Prénom : Pavel Evgenevich
Alias : Павел Евгеньевич ПРИГОЖИН Date de naissance : 18/06/1998 Nationalité : RUSSIE
Titre : Homme d’affaires russe influent
Autre identité : 780103765308 (numéro d'identification fiscale )
Motifs : Personnes associées: Yevgeniy Viktorovich Prigozhin (père), Lyubov Valentinovna Prigozhina (mère), Polina Evgenievna Prigozhina (sœur) - Entités associées: Lakhta Park, Lakhta Park Premium, Lakhta Plaza, Turtrans - Pavel Prigozhin est le fils et principal héritier de feu Yevgeniy Prigozhin, homme d’affaires russe influent exerçant des activités en Russie et entretenant des liens étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine, ainsi qu’avec le ministère russe de la défense. Yevgeniy Prigozhin était le fondateur du groupe Wagner, entité militaire non constituée en société basée en Russie, responsable du déploiement de mercenaires en Ukraine, et en est le chef non officiel. Concord, également connue sous la dénomination de KOMBINAT PITANIYA KONKORD OOO, une société que Yevgeniy Prigozhin a fondée et détenue jusqu’en novembre 2019, et un groupe d’autres sociétés qui lui sont liées, y compris Concord Management and Consulting LLC et Megaline LLC, ont bénéficié d’importants contrats publics avec le ministère russe de la défense à la suite de l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie et de l’occupation de l’est de l’Ukraine par des séparatistes soutenus par la Russie. Pavel Prigozhin est associé à plusieurs sociétés précédemment détenues par sa mère, Lyubov Valentinovna Prigozhina: Beta LLC, Turstatus, Lakhta Park Premium LLC, Lakhta Park LLC et Lakhta Plaza LLC. En outre, Pavel Prigozhin est associé à la société JSC Businessprof, qui possède le Sinop Business Center à Saint-Pétersbourg. Pavel Prigozhin est le principal héritier et bénéficiaire des biens, possessions et propriétés de Yevgeniy
Prigozhin. Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie et il tire avantage de responsables russes de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine. Pavel Prigozhin a confirmé publiquement qu’il était le commandant du groupe Wagner et qu’il a négocié avec la Garde nationale russe (Rosgvardia) afin de permettre au groupe Wagner de poursuivre ses opérations de combat en Ukraine. En outre, Pavel Prigozhin a servi dans le groupe Wagner en Syrie. Il a publiquement confirmé qu’il prenait part à des opérations militaires contre l’Ukraine en servant dans une unité du groupe Wagner dans la région du Donbass. Par conséquent, il soutient activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.8358.48
Nature : Personne physique IdFrance : 3828
Nom : PRIGOZHINA
Prénom : Lyubov Valentinovna
Alias : Lyubov Valentinovna KRYAZHEVA ; Любовь Валентиновна ПРИГОЖИНА ;
Любовь Валентиновна КРЯЖЕВА
Nationalité : RUSSIE
Motifs : Personnes associées: Pavel Prigozhin (fils), Violetta Prigozhina (belle-mère) - Lyubov Prigozhina est la mère de Pavel Prigozhin et la propriétaire d’Agat LLC, une filiale de Concord Management and Consulting LLC, qui appartient au groupe Concord, fondé et détenu jusqu’en 2019 par feu son mari, Yevgeniy Prigozhin. Elle est associée à Pavel Prigozhin, qui bénéficie d’importants marchés publics avec le ministère russe de la défense. Elle est donc membre de la famille proche de Pavel Prigozhin, dont elle tire avantage.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/260 du 23/02/2022 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.7382.70
Nature : Personne physique IdFrance : 4298
Nom : PRILEPIN
Prénom : Yevgeniy Nikolaevich Alias : Yevgeniy LAVLINSKIY Date de naissance : 07/07/1975
Lieu de naissance : Il'inka - RUSSIE
Titre : Journaliste, écrivain ; Coprésident du parti "Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité" ; Activiste
Motifs : M. Prilepin est un activiste russe, journaliste, écrivain et coprésident du parti "Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité". Il a exprimé un soutien public aux séparatistes russes en Crimée et dans le Donbass. Il a envoyé de l’aide à Donetsk et a conseillé les dirigeants séparatistes. Il a participé au conflit du Donbass du côté des séparatistes, servant comme commandant adjoint d’un des bataillons séparatistes, et a décrit sa participation dans le détail. Il a en outre utilisé sa renommée et sa réputation en tant qu’écrivain célèbre pour diffuser de la propagande anti-ukrainienne et pour promouvoir une attitude en faveur de l’annexion de la Crimée et des actions des séparatistes dans le Donbass. M. Prilepin a décrit les autorités ukrainiennes comme corrompues, les a tenues pour responsables de l’escalade du conflit, a appelé Kiev une ville russe et a déclaré que l’objectif ultime de la Russie devrait être de prendre Kiev. Il a joué un rôle dans le film documentaire de propagande russe "Crimée: le chemin de la maison", qui glorifie l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Russie. Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/336 du 28/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6461
Nom : PRIMAKOV
Prénom : Yevgeny Alexandrovich
Alias : Yevgeny Primakov Jr ; Yevgeny Sandro Date de naissance : 29/04/1976
Lieu de naissance : Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Yevgeny Primakov est chef de l’agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l’étranger et la coopération humanitaire internationale (Rossotrudnichestvo), un organisme exécutif fédéral chargé de fournir des services publics et de gérer des biens publics pour soutenir et développer les relations internationales entre la Fédération de Russie et les États membres de la Communauté des États indépendants et d’autres pays étrangers, ainsi que
dans le domaine de la coopération humanitaire internationale. La Rossotrudnichestvo organise activement des événements internationaux visant à faire en sorte que le grand public perçoive les territoires ukrainiens occupés comme étant russes. En tant que chef de l’organisation, Yevgeny Primakov a clairement manifesté son soutien à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature: Personne morale IdFrance: 1942
Nom: PRIME TRADE
Adresse: 3 Kazanine Street, Damas, SYRIE
Fondement juridique: ECOT2429029A du 29/10/2024 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier)
Nature : Personne physique IdFrance : 4662
Nom : PRISENKO
Prénom : Leonid Vladimirovich Date de naissance : 06/07/1961
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 6906
Nom : Prison centrale d’Ispahan
Alias : Prison de Dastguerd ; Prison d’Ispahan ; Prison d’Espahan ; Prison d’Esfahan ; Prison d’Isfahan
Identification : / (Type d’entité: prison - Lieu d’enregistrement: Ispahan, Iran) Motifs : La prison centrale d’Ispahan est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, qui est fréquemment utilisé pour la détention de
prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates violant leurs droits de l’homme.
En outre, des éléments de preuve confirment que de multiples exécutions ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire. La prison centrale d’Ispahan est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1779 du 15/09/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 6904
Nom : Prison centrale de Sanandaj
ﺯﻧﺪﺍﻥ ﻣﺮﮐﺰﯼ ﺳﻨﻨﺪﺝ : Alias
Identification : / (Type d’entité: prison - Lieu d’enregistrement: province du Kurdistan, nord-ouest de l’Iran)
Motifs : La prison centrale de Sanandaj est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, qui est fréquemment utilisé pour la détention de prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates violant leurs droits de l’homme. En outre, des éléments de preuve confirment que de multiples exécutions ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire. La prison centrale de Sanandaj est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1779 du 15/09/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 3530
Nom : Prison d’Evin
Adresse : Province de Téhéran, Téhéran, district 2, Dasht-e Behesht - IRAN
Motifs : La prison d’Evin est un centre de détention où des prisonniers politiques sont détenus et où de graves violations des droits de l’homme, y compris la torture, ont été commises de manière répétée au cours des dernières années et décennies. Des participants aux manifestations de novembre 2019 ont été placés en détention, et pour partie au moins le sont encore, à la prison d’Evin en tant que prisonniers politiques. Les détenus de la prison d’Evin sont privés des droits procéduraux fondamentaux et sont parfois placés à l’isolement ou dans des cellules surpeuplées présentant de mauvaises conditions d’hygiène. Des informations détaillées font état de tortures physiques et psychologiques. Les détenus se voient refuser tout contact avec leur famille et leurs avocats ainsi que des soins de santé appropriés. Dans le contexte des manifestations de 2022/2023, des cas de torture sont toujours signalés. La cause de l’incendie qui a fait plusieurs morts et blessés en octobre 2022 n’a pas été rendue publique et la prison refuse toute enquête internationale. À l’occasion de cet incendie, il est également apparu clairement que la prison fait usage de mines terrestres interdites au niveau international afin d’empêcher les évasions. Plusieurs ressortissants de pays tiers ont été détenus arbitrairement à la prison d’Evin.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/584 du 12/04/2021 ; (UE) 2023/721 du 31/03/2023
Référence Ue : EU.6141.92
Nature : Personne morale IdFrance : 3531
Nom : Prison de Fashafouyeh
Alias : Greater Tehran Central Penitentiary ; Hasanabad-e Qom Prison ; Greater Tehran Prison
Adresse : Province de Téhéran, Hasanabad, zone industrielle de Bijin, Téhéran, Qom Old Road - IRAN
Téléphone : +98 21 5625 8050
Motifs : La prison de Fashafouyeh est un centre de détention conçu initialement pour détenir des auteurs d’infractions liées à la drogue et, depuis récemment, y sont également détenus des prisonniers politiques qui sont, dans certains cas, contraints de partager leur
cellule avec des toxicomanes. Les conditions de vie et d’hygiène sont très mauvaises, et ne répondent pas aux besoins fondamentaux, tels que l’accès à l’eau potable. Au cours des manifestations de novembre 2019, plusieurs manifestants étaient détenus à la prison de Fashafouyeh, dont des mineurs. Des informations indiquent que des participants aux manifestations de novembre 2019 ont été soumis à la torture et ont subi des traitements inhumains à la prison de Fashafouyeh, par exemple en leur infligeant délibérément des blessures à l’eau bouillante et en leur refusant des soins médicaux. Selon un rapport d’Amnesty International sur la répression des manifestations de novembre 2019, des enfants d’à peine quinze ans ont été placés en détention aux côtés d’adultes à la prison de Fashafouyeh. Trois participants aux manifestations de novembre 2019, actuellement détenus à la prison de Fashafouyeh, ont été condamnés à mort par un tribunal de Téhéran. Depuis le début des manifestations de 2022/2023, il a été rapporté que 3 000 personnes ont été transférées à la prison de Fashafouyeh et que 835 d’entre elles y sont toujours. Plusieurs cas de torture et d’aveux forcés ont été signalés.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/584 du 12/04/2021 ; (UE) 2023/721 du 31/03/2023
Référence Ue : EU.6142.91
Nature : Personne morale IdFrance : 6907
Nom : Prison de Kachui
Alias : Prison de Kachouii ; Prison de Kechoui ; Prison de Kachuyi ; Prison de Fardis Identification : / (Type d’entité: prison - Lieu d’enregistrement: Karaj, province d’Alborz, Iran)
Motifs : La prison de Kachui est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, qui est fréquemment utilisé pour la détention de prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates violant leurs droits de l’homme. En outre, des éléments de preuve confirment que des exécutions ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire. La prison de Kachui est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1779 du 15/09/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 3532
Nom : Prison de Rajaee Shahr
Alias : Rajai Shahr ; Rajaishahr ; Raja'i Shahr ; Reja'i Shahr ; Rajayi Shahr ; Gorhardasht
; Gohar Dasht
Adresse : Province d'Alborz, Karaj, Gohardasht, Moazzen Blvd - IRAN Téléphone : +98 26 3448 9826
Motifs : La prison de Rajaee Shahr est connue pour le non-respect des droits de l’homme, qui se traduit notamment par des tortures physiques et psychologiques graves infligées aux prisonniers politiques et aux prisonniers d’opinion, ainsi que par des exécutions de masse sans procès équitable depuis la révolution islamique en 1979. Des centaines de détenus, y compris des enfants, ont été gravement maltraités à la prison de Rajaee Shahr à la suite des manifestations de novembre 2019. Des informations crédibles font état de nombreux cas de torture et d’autres formes de peines cruelles, dont des cas concernant des mineurs. Depuis le début des manifestations de 2022/2023, de nombreux opposants y ont été incarcérés arbitrairement dans des conditions que certains
journalistes incarcérés ont décrites comme dangereuses et difficilement vivables. Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/584 du 12/04/2021 ; (UE) 2023/721 du
31/03/2023
Référence Ue : EU.6143.90
Nature : Personne morale IdFrance : 6905
Nom : Prison de Zahedan
ﺯﻧﺪﺍﻥ ﻣﺮﮐﺰﯼ ﺯﺍﻫﺪﺍﻥ : Alias
Identification : / (Type d’entité: prison - Lieu d’enregistrement: Zahedan, Iran)
Motifs : La prison de Zahedan est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, qui est fréquemment utilisé pour la détention de prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates violant leurs droits de l’homme. En outre, des éléments de preuve confirment que des exécutions de masse ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire. La prison de Zahedan est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1779 du 15/09/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 2428
Nom : PRO-GAIN GROUP CORPORATION
Motifs : société appartenant à Tsang Yung Yuan ou contrôlée par Tsang Yung Yuan et impliquée dans des transferts illicites de charbon de la RPDC
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 ; (UE) 2018/548 du 06/04/2018 ; (UE) 2018/1231 du 13/09/2018
Nature : Personne physique IdFrance : 3899
Nom : Prokofyev
Prénom : Artyom Vyacheslavovich Date de naissance : 31/12/1983
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4694
Nom : PROKOPENKO
Prénom : Sergey Borisovich Date de naissance : 20/10/1986
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1046
Nom : PROKOPIV
Prénom : German
Alias : Herman PROKOPIV ; Li Van Chol Date de naissance : 06/07/1993 ; 06/07/1991
Lieu de naissance : Prague - RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Motifs : Membre actif de la “Garde de Lougansk”. A participé à la prise de contrôle du bâtiment du bureau régional du service de sécurité de Lougansk. Demeure un combattant militaire actif de la “République populaire de Lougansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 433/2014 du 28/04/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE)
2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
Nature : Personne physique IdFrance : 4166
Nom : PROKOPYEV
Prénom : Aleksandr Sergeevich Date de naissance : 05/08/1986
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Référence Ue : EU.7359.59
Nature : Personne morale IdFrance : 3840
Nom : PROMSVYAZBANK
Alias : ПАО Промсвязьбанк
Identification : OGRN:1027739019142 ; INN: 7744000912
Adresse : Moscou, Fédération de Russie Téléphone : 8 (800) 333 0303 ; +7 495 787 33 33
Site internet : https://psbank.ru
Motifs : Fondée en 1995. Personnes associées: Petr Fradkov, PDG. PROMSVYAZBANK est une banque d’État russe apportant un soutien financier au secteur russe de la défense et à l’armée russe, qui est responsable du déploiement massif de troupes russes le long de la frontière avec l’Ukraine et de la présence de troupes russes dans la péninsule de Crimée. PROMSVYAZBANK reçoit directement des instructions du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et apporte donc un soutien financier et matériel aux décideurs russes responsables de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine et de l’annexion illégale de la Crimée. PROMSVYAZBANK exerce ses activités dans la péninsule de Crimée et dans d’autres territoires ukrainiens occupés par la Russie. En 2023, PROMSVYAZBANK a procédé à l’achat de deux banques, détenues par la DPR et la LPR. Elle réalise donc des transactions avec les groupes séparatistes de la région du Donbas en Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/260 du 23/02/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4722
Nom : PRONKO
Prénom : Yuriy Alexandrovich
Alias : Юрий Александрович ПРОНЬКО
Date de naissance : 02/04/1962
Titre : Ancien soi-disant "ministre de l’agriculture et de l’alimentation" de la soi-disant "République populaire de Louhansk"
Motifs : Ancien soi-disant "ministre de l’agriculture et de l’alimentation" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.7928.13
Nature : Personne physique IdFrance : 4442
Nom : PRONYUSHKIN
Prénom : Alexander Yuryevich
Alias : Александр Юрьевич ПРОНЮШКИН
Date de naissance : 31/07/1987
Motifs : Ancien membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du
14/09/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 7667
Nom : PROPHANE
Prénom : Victor
Nationalité : HAÏTI
Motifs : Ancien membre du Parlement haïtien, impliqué dans le trafic d'armes et
recourant à la violence pour obtenir des gains politiques.
Régime(s) de sanction : ONU Haïti - RCSNU 2653 (2022) - R (UE) 2022/2309
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du
27/09/2024 ; ECOT2426698A du 08/10/2024
Référence Onu : HTi.006
Nature : Personne physique IdFrance : 4719
Nom : PROTASOV
Prénom : Maxim Alekseevich
Alias : Максим Алексеевич ПРОТАСОВ
Date de naissance : 21/02/1976
Titre : Ancien soi-disant "ministre de la construction, du logement et des services communaux" de la soi-disant "République populaire de Louhansk"
Motifs : Ancien soi-disant "ministre de la construction, du logement et des services communaux" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.7930.87
Nature : Personne physique IdFrance : 3967
Nom : Prusakova
Prénom : Maria Nikolaevna Date de naissance : 04/09/1983
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3395
Nom : PRYGARA
Prénom : Vadzim Siarhaevich
Alias : Vadim Sergeevich PRIGARA Date de naissance : 31/10/1980
Titre : Lieutenant-colonel de police, chef du département de la police du district de Molodechno
Motifs : En tant que chef du département de police du district de Molodechno, il est responsable de la campagne de répression et d'intimidation menée par les forces de police locales sous son commandement à la suite de l'élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à
l'encontre de journalistes. Selon des témoins, il a personnellement supervisé le passage à tabac de manifestants illégalement détenus. Il a en outre fait de nombreuses déclarations malveillantes sur les manifestants dans les médias.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/2129 du 17/12/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021
Référence Ue : EU.6028.41
Nature : Personne physique IdFrance : 4823
Nom : PRYSEV
Prénom : Aleksey Vladimirovich Date de naissance : 25/11/1975 Nationalité : RUSSIE
Titre : Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes
de la Fédération de Russie
Autre identité : У-360702 (Numéro personnel) ; 1100633 (Matricule) Passeport : 0501 704733 - Date de délivrance: 20.3.2002
Motifs : Aleksey Vladimirovich Prysev est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4661
Nom : PSHENICHNAYA
Prénom : Natalya Anatolyevna Date de naissance : 30/06/1981
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1251
Nom : PSHONKA
Prénom : Artem Viktorovych Date de naissance : 19/03/1976
Titre : chef adjoint du groupe du Parti des régions à la Verkhovna Rada (Conseil suprême)
Motifs : fils de l'ancien procureur général - personne faisant l'objet d'une enquête en Ukraine pour participation à des infractions liées au détournement de fonds publics ukrainiens et à leur transfert illégal hors d'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine biens mal acquis - R (UE) 208/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 208/2014 du 05/03/2014
Référence Ue : EU.3035.22
Nature : Personne morale IdFrance : 7307
Nom : PSV Technologies LLC
Alias : Общество С Ограниченной Ответственностью “ПСВ Технологии” ; ПСВ Технологии
Identification : / (Type d’entité: société à responsabilité limitée - Date d’enregistrement: 27.3.2023) ; 7718927027 (Numéro d’identification fiscale)
Adresse : Fédération de Russie, 107023, Moscou, Malaysia Semenovskaya st., 3a building 2 - RUSSIE
Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie - PSV Technologies LLC est une entité russe impliquée dans l’achat de biens de haute technologie pour le compte du gouvernement de la Fédération de Russie. Cette entité joue le rôle de fournisseur dans le cadre d’au moins 10 contrats passés avec le gouvernement russe, notamment des contrats avec les principaux fabricants publics d’armes au sein du complexe militaro-industriel russe. En particulier, PSV technologies LLC sert d’intermédiaire pour l’acquisition de biens à double usage et à usage militaire visés par des sanctions depuis l’Union européenne, pour le compte de fabricants d’armes publics russes. Par conséquent, PSV Technologies LLC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4167
Nom : PTITSYN
Prénom : Roman Viktorovich Date de naissance : 08/09/1975
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Référence Ue : EU.7360.37
Nature : Personne physique
Nom : PTITSYN
Prénom : Mikhail Yurievich
Alias : Михаил Юрьевич ПТИЦЫН - En russe Nationalité : RUSSIE
Titre : président du tribunal municipal de Moscou
Motifs : Mikhail Yurievich Ptitsyn est président du tribunal municipal de Moscou. À ce titre, il a accueilli favorablement la proposition du service pénitentiaire fédéral russe de convertir la peine de probation du dirigeant de l'opposition, Alexeï Navalny, en peine à part entière. En conséquence, Navalny a été privé de la possibilité d'agir dans la vie publique en Russie du fait de son emprisonnement dans une colonie pénitentiaire. Par conséquent, Mikhail Yurievich Ptitsyn est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d'opinion et d'expression.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/952 du 22/03/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7151
Nom : Public Association — Association of People with Epaulettes “Scutul Poporului”
Alias : Asociația Obștească — Asociația Oamenilor cu Epoleți “Scutul Poporului” Identification : 1022620011296 (Numéro d'immatriculation)
Adresse : 74, Mitropolit Varlam street, Chişinău - MOLDAVIE
Site internet : https://m.facebook.com/people/Scutul-Poporului/100088028496232/ Motifs : Type d’entité: ONG — groupe paramilitaire --- “Scutul Poporului” est une organisation paramilitaire en République de Moldavie, qui comprend d'anciens
militaires, policiers et membres des services répressifs . Elle est dirigée par Chiril Guzun
et participe à des manifestations, notamment pour déstabiliser la République de Moldavie, en recourant à la violence. Lors des tentatives de déstabilisation du gouvernement national en février 2023, des groupes de manifestants affiliés au parti “ȘOR”, interdit par la suite, et au parti “Construisons l'Europe à la maison”, “Partidul Acasă Construim Europa” (PACE), étaient soutenus et entourés par des membres de “Scutul Poporului”, impliqués dans des émeutes et des manifestations violentes En lançant et soutenant des manifestations violentes, “Scutul Poporului” est responsable d'actions qui compromettent et menacent la souveraineté et l'indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, l'État de droit, la stabilité et la sécurité en République de Moldavie. “Scutul Poporului” est en outre est associé à Chiril Guzun, une personne inscrite sur la liste.
Régime(s) de sanction : UE Moldavie - R (UE) 2023/888 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/739 du 22/02/2024 Référence Ue : EU.11405.53
Nature : Personne morale IdFrance : 5228
Nom : PUBLIC JOINT STOCK COMPANY "SCIENTIFIC AND PRODUCTION ASSOCIATION "STRELA"" (SOCIÉTÉ PAR ACTIONS COTÉE "ASSOCIATION SCIENTIFIQUE ET DE PRODUCTION "STRELA"")
société par actions cotée. Lieu d’enregistrement: str. M. Gorky 6, 300002, city of Tula, Tula region, Fédération de Russie. Date d’enregistrement: 23.9.2002. Numéro d’enregistrement national: 1027100517256. Numéro d’identification fiscale: 7103028233)
Adresse : str. M. Gorky 6, 300002, city of Tula, Tula region, Fédération de Russie - RUSSIE
Motifs : L’Association scientifique et de production "Strela", société par actions cotée, est une entreprise spécialisée dans le développement et la fabrication de matériel radar destiné à la surveillance et à la détection de cibles au sol et à la surface de la mer.
L’entreprise exerce des activités de développement et de fabrication de radars de surveillance du champ de bataille, radars de localisation d’armes, radars de mesure de la vitesse initiale d’artillerie, radars de contrôle d’armes, équipements embarqués pour missiles de défense aérienne sol-air, systèmes de sécurité radar civile. L’association fait partie de l’entreprise publique russe Almaz-Antey Air Defense Concern et est l’organisation centrale chargée de la coordination des activités dans le domaine de technologie qui lui est assigné. Il convient également de préciser que l’entreprise Almaz- Antey Concern appartient à l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics.
L’entreprise développe et produit le complexe radar de contre-batterie (reconnaissance d’artillerie) Zoopark-1M, la station au sol mobile de reconnaissance radar SNAR-10M1, le véhicule spécial de reconnaissance de combat SBRM Tigr ("Tiger") et d’autres produits militaires, qui sont utilisés/ont été utilisés par la Russie pendant l’invasion illégale de l’Ukraine en 2022. Par conséquent, la société par ac tions cotée "Association scientifique et de production "Strela"" est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 5163
Nom : PUBLIC JOINT STOCK COMPANY "ZAVOD TULA" (SOCIÉTÉ PAR ACTIONS COTÉE "ZAVOD TULA")
Identification : Numéro d’enregistrement: 1027100592210 (Type d’entité: société par actions cotée. Date d’enregistrement: 16.8.2002. Lieu d’enregistrement: Tula, Russie. Numéro d’enregistrement: 1027100592210. Principal établissement: Russie)
Adresse : Région de Tula, Tula, F. Smirnova str., 28 korp. - RUSSIE
Motifs : PJSC "ZAVOD TULA" est le principal développeur et fournisseur en série de moyens mobiles de reconnaissance radiologique, chimique et biologique non spécifique pour l’unité du ministère de la défense de la Fédération de Russie chargée de la protection radiologique, chimique et biologique. PJSC "ZAVOD TULA" produit et fournit aux forces armées russes des véhicules spécialisés de reconnaissance radiologique, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. PJSC "ZAVOD TULA" est donc responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5291
Nom : PUCHKOV
Prénom : Dmitriy Yuryevich Date de naissance : 02/08/1961
Lieu de naissance : Kirovograd, ancienne République socialiste soviétique d’Ukraine - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : Propagandiste ; Ancien membre du Conseil public relevant du ministère de la culture de la Fédération de Russie
Motifs : Dmitriy Yuryevich Puchkov est un propagandiste et un ancien membre du Conseil public relevant du ministère de la culture de la Fédération de Russie. En 2014, Puchkov a publié le livre "L’Ukraine est la Russie", dans lequel il relayait les principales thèses de propagande selon lesquelles l’Ukraine n’est pas un État indépendant. En mars 2022, lors d’entretiens pour les journaux, Puchkov a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et a répété les principales thèses de la propagande russe selon lesquelles la guerre était le résultat des actions agressives de l’Ukraine et de l’OTAN, et que la Russie ne fait qu’assurer sa sécurité. Il continue de diffuser de la propagande sur la guerre en Ukraine dans le journal Komsomolskaya Pravda financé par la Fédération de Russie et sur différents réseaux sociaux. Dmitry Puchkov est donc responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4436
Nom : PUMPYANSKAYA
Prénom : Galina Evgenyevna
Alias : Галина Евгеньевна ПУМПЯНСКАЯ
Date de naissance : 10/02/1966 Nationalité : RUSSIE
Motifs : Galina Pumpyanskaya est l’épouse de Dmitry Pumpyansky, homme d’affaires russe influent, membre du Conseil de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Fédération de Russie et président de l’Union régionale des industriels et des entrepreneurs de Sverdlovsk (SOSPP). Son époux est également le vice-président, membre du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et entrepreneurs (RSPP), coprésident de la commission de la politique industrielle et de la réglementation technique du RSPP. Il est également l’ancien président du conseil d’administration de PJSC Pipe Metallurgic Company et l’ancien président et membre du conseil d’administration du groupe Sinara. Les deux entreprises soutiennent les autorités de la Fédération de Russie et des entreprises d’État, notamment les chemins de fer russes, Gazprom et Rosneft, et tirent profit d’une coopération avec celles-ci. Galina Pumpyanskaya est donc membre de la famille proche de son époux, Dmitry Pumpyansky, dont elle tire avantage.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Référence Ue : EU.7623.88
Nature : Personne physique IdFrance : 4393
Nom : PUMPYANSKY
Prénom : Alexander Dmitrievich Date de naissance : 16/05/1987
Lieu de naissance : Ekaterinburg, Fédération de Russie - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Ancien président du conseil d'administration de PJSC Pipe Metallurgical Company
Motifs : Alexander Pumpyansky est le fils de Dmitry Pumpyansky, homme d’affaires russe, membre du Conseil de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Fédération de Russie et président de l’Union régionale des industriels et des entrepreneurs de Sverdlovsk (SOSPP). Dmitry Pumpyansky est également ancien président du conseil d’administration de PJSC Pipe Metallurgical Company, un fabricant russe de niveau mondial de tuyaux en acier pour l’industrie pétrolière et gazière, et ancien président et ancien membre du conseil d’administration du groupe Sinara. Les deux entreprises soutiennent les autorités de la Fédération de Russie et des entreprises d’État, notamment les chemins de fer russes, Gazprom et Rosneft, et tirent profit d’une coopération avec celles-ci. Alexander Pumpyansky est donc membre de la famille proche de son père, Dmitry Pumpyansky, dont il tire avantage, et qui est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie et ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.7613.22
Nature : Personne physique IdFrance : 4413
Nom : PUMPYANSKY
Prénom : Dmitry Alexandrovich
Alias : Dmitry A. PUMPIANSKY ; Дмитрий Алekcандрович ПУМПЯНСКИЙ)
Date de naissance : 22/03/1964
Lieu de naissance : Oulan-Oude, Fédération de Russie - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : vice-président, membre du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et entrepreneurs (RSPP), ; coprésident de la commission de la politique industrielle et de la réglementation technique de la RSPP
Motifs : Dmitry Pumpyansky est un homme d’affaires russe influent exerçant des activités en Russie. Il est vice-président, membre du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et entrepreneurs (RSPP), coprésident de la commission de la politique industrielle et de la réglementation technique de la RSPP. Il est membre du Conseil de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Fédération de Russie et président de l’Union régionale des industriels et des entrepreneurs de Sverdlovsk (SOSPP). Il a occupé des postes élevés dans de grandes entreprises métallurgiques russes. Il est ancien président du conseil d’administration de TMK PAO et ancien président et membre du conseil d’administration du groupe Sinara. À ce titre, il a
soutenu les autorités de la Fédération de Russie et des entreprises d’État, notamment les chemins de fer russes, Gazprom et Rosneft, et a tiré profit d’une coopération avec celles- ci. Il a donc une activité dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Dmitry Pumpyansky ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. En outre, il s’est vu décerner la médaille de quatrième classe de l’ordre du “Mérite pour la patrie”, l’Ordre de l’honneur. Il a figuré parmi les femmes et hommes d’affaires russes influents qui ont participé au congrès de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs en mars 2023, au cours duquel le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine a prononcé un discours et a exhorté les milliardaires à faire passer “le patriotisme avant le profit”. Ces éléments montrent qu’il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1147
Nom : PURGIN
Prénom : Andrei Evgenevich
Alias : Andriy Yevhenovych PURHIN Date de naissance : 26/01/1972
Lieu de naissance : Donetsk - UKRAINE
Titre : Ancien "premier vice-président du Conseil des ministres" ; Jusqu’au 4 septembre 2015, "président" du "Conseil populaire de la République populaire de Donetsk"
Motifs : a participé activement à des actions séparatistes et en a organisé, a coordonné des actions des "touristes russes" à Donetsk. Cofondateur d’une "Initiative civique du Donbass pour l’Union eurasienne" - En février 2017, privé de son mandat de membre du "Conseil populaire de la République populaire de Donetsk" par décision du "Conseil populaire". Continue à soutenir activement les actions ou les politiques séparatistes
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 433/2014 du 28/04/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE)
2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 ; (UE) 2020/398 du
13/03/2020
Nature : Personne physique IdFrance : 4660
Nom : PUSHKIN
Prénom : Lyubomir Evgenevich Date de naissance : 27/05/1977
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3836
Nom : PUSHKOV
Prénom : Aleksey Konstantinovich Date de naissance : 10/08/1954 Lieu de naissance : Pékin - CHINE Nationalité : RUSSIE
Adresse : Adresse du bureau d'accueil de la Fédération de Russie: 51 rue Lénine, Perm,
614000, salle 219 - RUSSIE
Motifs : Téléphone et télécopieur: 8 (495) 697-58-69. Numéros de téléphone et de télécopieur du bureau d'accueil dans la région de la Fédération de Russie: (342) 253-66-
01. Aleksey Konstantinovich Pushkov est un sénateur du kraï de Perm, membre du parti au pouvoir Russie unie et président de la commission sur la politique d’information. Il a fait plusieurs déclarations en soutien à l’annexion de la péninsule de Crimée et l’a présentée comme un "fait accompli". Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk". Il est donc responsable de soutenir des actions et politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/260 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Référence Ue : EU.7391.40
Nature : Personne physique IdFrance : 1370
Nom : PUSHYLIN
Prénom : Denys Volodymyrovych
Alias : Denis Vladimirovich PUSHILIN ; Денис Володимирович ПУШИЛIН ; Денис Владимирович ПУШИЛИН
Date de naissance : 09/05/1981
Lieu de naissance : Makiivka, oblast de Donetsk - UKRAINE Titre : Un des dirigeants de la "République populaire de Donetsk"
Motifs : Un des dirigeants de la soi-disant "République populaire de Donetsk". A participé à la prise de contrôle et à l’occupation de l’administration régionale à Donetsk en 2014. Jusqu’au 4 septembre 2015, il a été soi-disant vice-président du soi-disant "Conseil populaire" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". Depuis le 4 septembre 2015, il est soi-disant "président" du soi-disant "Conseil populaire de la
République populaire de Donetsk". Soi-disant "chef par intérim de la République populaire de Donetsk" après le 7 septembre 2018. Soi-disant "chef de la République populaire de Donetsk" au terme des prétendues élections du 11 novembre 2018 et du 8 au 10 septembre 2023. Membre du parti "Russie unie" et secrétaire dudit parti dans la soi-disant "République populaire de Donetsk". Le 21 février 2022, il a signé le "traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Russie et la République populaire de Donetsk" en tant que représentant de la soi-disant "République populaire de Donetsk". Après l’annexion de la soi-disant "République populaire de Donetsk" le 30 septembre, il est devenu soi-disant "chef par intérim de la République populaire de Donetsk" le 4 octobre 2022.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 433/2014 du 28/04/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2019/408 du 14/03/2019 ; (UE)
2019/1403 du 12/09/2019 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2023/571 du
13/03/2023 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.3481.27
Nature : Personne physique IdFrance : 6874
Nom : PUSTAVY
Prénom : Yauhen
Alias : Yevgeniy PUSTOVOY - Translittération du nom russe ; Яўген ПУСТАВЫ - Nom en biélorusse ; Евгений ПУСТОВОЙ - Nom en russe
Date de naissance : 29/02/1984 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : propagandiste et radiodiffuseur biélorusse
Motifs : Yauhen Pustavy est un propagandiste biélorusse travaillant pour Stolichnoye Televideniye, l’une des trois chaînes de télévision en Biélorussie, et pour Minskaya Prauda, un journal officiel. Il est responsable de la diffusion de la propagande appuyant les politiques de Loukachenka et qui justifie la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a été récompensé par Loukachenka pour ses contributions à l’élaboration de la politique d’information de l’État. En outre, il est membre de la Commission d’État chargée de procéder à des vérifications sur les réfugiés politiques qui souhaitent retourner en Biélorussie. Cette commission a été créée par Loukachenka dans le but politique de présenter les réfugiés qui retournent en Biélorussie comme des personnes regrettant leurs actions contre son régime. Yauhen Pustavy tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1591 du 03/08/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6793
Nom : Pwint San
Date de naissance : 13/07/1961
Lieu de naissance : - BIRMANIE/MYANMAR Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Ministre du travail de l’Union
Motifs : Pwint San est ministre du travail de l’Union depuis le 19 août 2022. Il a été nommé par le Conseil d’administration de l’État (SAC), dirigé par le commandant en
chef Min Aung Hlaing, qui s’est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État à partir du 2 février 2021. Sa fonction de ministre du travail de l’Union a de nouveau été confirmée le 1er février 2023. Il a été précédemment nommé ministre du commerce de l’Union pour la période allant du 3 février 2021 au 19 août 2022. En sa qualité de ministre du gouvernement, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar/de la Birmanie. Sous son autorité, les droits des travailleurs, en particulier ceux des travailleurs affiliés au mouvement d’opposition, sont systématiquement violés. En tant que ministre du commerce, Pwint San a facilité l’importation de marchandises nécessaires au maintien du pouvoir du régime (par exemple, l’importation de mazout). En outre, par ses activités nationales et ses contacts internationaux, il contribue à stabiliser davantage le pouvoir illégitime du régime militaire. Dans le même temps, le ministère placé sous son autorité aggrave les ruptures d’approvisionnement à l’intérieur du pays en imposant des contrôles à l’importation et en limitant le transfert d’envois de fonds. Par conséquent, Pwint San est une personne physique dont les actions, politiques et activités portent atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie et qui mène des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar/en Birmanie.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1497 du 20/07/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6714
Nom : PYATYKH
Prénom : Galina Anatolyevna
Alias : Galina PIATYKH ; Galina Fifth ; Галина Анатольевна ПЯТЫХ - Russe ;
Галина Анатоліївна ПЯТИХ - Ukraine Date de naissance : 12/05/1970
Lieu de naissance : Dubovoe, Belgorod region - RUSSIE
Titre : Conseillère du gouverneur dans l’oblast de Belgorod, commissaire aux droits de l’enfant de l’oblast de Belgorod
Motifs : Galina Piatykh est conseillère du gouverneur de l’oblast de Belgorod, commissaire aux droits de l’enfant dans l’oblast de Belgorod À ce titre, elle est l’une des personnes les plus impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Galina Piatykh viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Galina Piatykh est responsable du soutien et de la mise en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 2547
Nom : PYON
Prénom : Won Gun Alias : 강강강
Date de naissance : 13/03/1968 Lieu de naissance : S. Phyongan
Titre : Directeur de Glocom
Passeport : 836220035 - Numéro de passeport de service ; 290220142
Motifs : Directeur de Glocom, une société écran de Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau. Glocom assure la publicité du matériel de communication radio destiné à des organisations militaires et paramilitaires. Pyon Won Gun a également été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme étant un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. Dans son rapport final de mars 2023, le groupe d’experts des Nations unies présente des informations selon lesquelles Pan Systems continue de participer à des tentatives d’exportation d’armes.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/87 du 22/01/2018 ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 ; (UE) 2023/2576 du 13/11/2023
Référence Ue : EU.4290.68
Nature : Personne physique IdFrance : 5145
Nom : PYON
Prénom : Kwang Chol
Date de naissance : 16/09/1964 Nationalité : CORÉE DU NORD
Motifs : En sa qualité de représentant adjoint d’une société-écran présumée de la Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles) à Dalian (Chine), PYON Kwang Chol prend part à des activités pour le compte d’une entité sanctionnées en vertu de la résolution 2094 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies. Cette entité est connue pour ses activités de prolifération bénéficiant aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. À ce titre, il est directement impliqué dans la fourniture de fonds et d’un approvisionnement pour les programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2429 du 12/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1276
Nom : PYRKOVA
Prénom : Ekaterina Eduardovna
Alias : Kateryna Eduardivna PYRKOVA Date de naissance : 22/08/1967
Lieu de naissance : Sebastopol - UKRAINE
Titre : Secrétaire de la commission électorale de Sébastopol
Motifs : Secrétaire de la commission électorale de Sébastopol. En cette qualité, elle a participé à l'organisation des élections locales du 8 septembre 2019 dans la ville de
Sébastopol illégalement annexée et, de ce fait, elle a activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/119 du 28/01/2020 ; (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
Nature : Personne physique IdFrance : 4257
Nom : PYZHIK
Prénom : Yuri
Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : pilote militaire ; colonel ; commandant de l'unité militaire 54804, commandant de la 61e base aérienne de chasse / aérodrome de Baranovich
Motifs : Le colonel Yuri Pyzhik est un pilote militaire et commandant de la 61e base aérienne de chasse / aérodrome de Baranovichi. Il appartient à l'armée biélorusse, qui a soutenu l'agression militaire russe contre l'Ukraine. En cette qualité, il a participé aux exercices militaires conjoints russo ‑biélorusse renforcement des forces militaires à la frontière ukrainienne, en prélude à l'agression militaire russe du 24 février 2022. Il est donc responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7450
Nom : QAANI
Prénom : Ismail
Alias : Esma’il QANI ; Esmaeil GHA’ANI ; Esmaeil GHAANI ; Esmail QA’ANI ; Ismail Akbar QAANI ; ﻗﺎﺁﻧﯽ ﺍﺳﻤﺎﻋﯿﻞ - orthographe farsi
Date de naissance : 08/08/1957
Lieu de naissance : Machhad - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Commandant de la force Qods de l’IRGC ; Général de brigade Passeport : D9003033 ; D9008347
Motifs : Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Force Qods de l’IRGC - Ismail Qaani est le commandant de la force Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC-QF), inscrite sur la liste de l’UE. L’IRGC-QF est responsable de l’organisation d’un réseau de milices régionales qui ont agressivement étendu l’influence militaire de l’Iran dans le monde arabe au cours des dernières décennies. Sous le commandement de Qaani, l’IRGC-QF facilite et soutient les attaques de véhicules aériens sans pilote (UAV) et de missiles en transférant des armes iraniennes à des milices au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge. Sous les ordres de Qaani, l’IRGC-QF facilite et soutient, entre autres, les attaques de drones et de missiles perpétrées par les houthistes. Par conséquent, en sa qualité de chef de l’IRGC-QF, Ismail Qaani participe au transfert de missiles et d’UAV iraniens vers des groupes et entités armés qui compromettent la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge.
Régime(s) de sanction : UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1604 du 31/05/2024