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Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - W
Nature : Personne physique IdFrance : 6529
Nom : WAGNER
Prénom : Milosh Eduardovich Date de naissance : 14/10/1979
Lieu de naissance : Ukhta, république des Komis, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : Fonction: chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor)
Motifs : Personnes associées: Andrey Yurievich Lipov. Entités associées: Roskomnadzor. Milosh Wagner est le chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor). Roskomnadzor est une agence étatique russe responsable des communications, des technologies de l’information et des médias de masse. Elle a mis en œuvre la politique étatique de censure à l’égard des médias indépendants. En tant que chef adjoint de Roskomnadzor, Milosh Wagner supervise le service de la protection des droits des personnes concernées et le bureau de l’assistance juridique. Il est responsable de décisions qui ont conduit à une limitation de l’accès à l’information de la société russe, la surveillance des internautes russes et la fermeture de médias russes indépendants. Ces actions installent un espace de l’information censuré, qui promeut, soutient et cautionne la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Milosh Wagner est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3764
Nom : WAGUÉ
Prénom : Ismaël
Date de naissance : 02/03/1975
Lieu de naissance : Bamako - MALI Nationalité : MALI
Titre : ministre de la réconciliation ; colonel-major
Passeport : AA0193660 - passeport diplomatique valable jusqu'au 15/02/2023 Motifs : Le colonel-major Ismaël Wagué est un membre clé du cercle rapproché du
colonel Assimi Goïta et a été l’un des principaux acteurs responsables du coup d’État du
18 août 2020 aux côtés du colonel Goïta, du colonel Sadio Camara, du colonel Modibo Koné et du colonel Malick Diaw. Le 19 août 2020, il a annoncé que l’armée avait pris le pouvoir et est ensuite devenu porte-parole du Comité national pour le salut du peuple (CNSP). Ismaël Wagué est donc responsable des activités faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali. En tant que ministre de la réconciliation du gouvernement de transition depuis octobre 2020, Ismaël Wagué est responsable de la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali. Par la déclaration qu’il a prononcée en octobre 2021 et par ses désaccords perpétuels avec les membres du Cadre stratégique permanent (CSP), il a contribué au blocage du comité de suivi de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali (Comité de suivi de l’accord, CSA), ce qui a entraîné une suspension de la réunion du CSA d’octobre 2021 à septembre 2022. Cette situation a entravé la mise en œuvre dudit accord, qui est l’une des "missions" de la transition politique du Mali, comme le prévoit l’article 2 de la charte de la transition. La CEDEAO a adopté en novembre 2021 des sanctions individuelles à l’encontre des autorités de transition (y compris Ismaël Wagué) au motif qu’elles ont retardé l’organisation des élections et l’achèvement de la transition politique du Mali. Le 3 juillet 2022, la CEDEAO a décidé de maintenir ces sanctions individuelles. Ismaël Wagué est donc responsable des activités faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali, ainsi que d’actes faisant obstacle et portant atteinte au
parachèvement de la transition politique du Mali. Régime(s) de sanction : UE Mali - R (UE) 2017/1770
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/156 du 04/02/2022 ; (UE) 2022/2436 du
12/12/2022
Référence Ue : EU.6953.34
Nature : Personne physique IdFrance : 3364
Nom : WALIJAN
Date de naissance : 1968 - vers
Lieu de naissance : Quetta - PAKISTAN ; Province de Nimroz - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Maulavi
Motifs : Membre de la choura taliban "Gerd-e-Jangal" et chef de la commission taliban pour les prisonniers et les réfugiés - Membre de la tribu Ishaqzai - Gouverneur de la province de Jawzjan (Afghanistan) sous le régime Taliban.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2577
Nom : Wang
Prénom : Chang Uk
Date de naissance : 29/05/1960
Titre : Ministre de l'industrie et de l'énergie atomique ; promu membre à part entière du Comité central du Parti des travailleurs de Corée en décembre 2021
Motifs : À ce titre, Wang Chang Uk est responsable, sous forme d'appui ou d'encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1129 du 30/07/2020 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017- ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2839
Nom : WANG
Prénom : Junzheng
Alias : 王君正 - en caractères chinois Date de naissance : /05/1963
Lieu de naissance : Linyi, Shandong - CHINE Nationalité : CHINE
Titre : Membre du 20e Comité central du Parti communiste chinois (PCC) (décembre 2022 – décembre 2026) ; Secrétaire de parti du Parti communiste chinois (PCC) dans la
région autonome du Tibet (RAT) ; PDG du China Xinjian Group ; Député du 14e Congrès national du peuple (CNP, février 2023 - février 2027) ; Ancien secrétaire de parti au sein du Corps de production et de construction du Xinjiang (XPCC) ; Commissaire politique du XPCC ; Secrétaire adjoint du comité du parti de la région autonome ouïgoure du Xinjiang de la Chine
Motifs : Secrétaire de parti du Parti communiste chinois (PCC) dans la région autonome du Tibet (RAT) depuis octobre 2021. Membre du 20e Comité central du Parti communiste chinois (PCC) (décembre 2022 – décembre 2026). Député du 14e Congrès national du peuple (CNP, février 2023 – février 2027). Ancien secrétaire de parti au sein du Corps de production et de construction du Xinjiang (XPCC) et secrétaire adjoint du comité du parti de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR) de la Chine d'avril 2020 à octobre 2021, ainsi que commissaire politique du XPCC de mai 2020 à octobre 2021. Ancien secrétaire du comité des affaires politiques et juridiques de la XUAR de février 2019 à septembre 2020. Par ailleurs, Wang Junzheng a occupé d'autres postes de haut niveau au sein du XPCC. Le XPCC est une organisation gouvernementale économique et paramilitaire de la XUAR, qui exerce l'autorité administrative dans le Xinjiang et y contrôle les activités économiques. En sa qualité de secrétaire de parti et de commissaire politique du XPCC, Wang Junzheng a participé à la supervision de toutes les politiques mises en œuvre par le XPCC. À ce titre, il a été responsable de graves violations des droits de l'homme en Chine, en particulier de détentions arbitraires et de traitements dégradants à grande échelle dont ont été victimes des Ouïgours et des personnes appartenant à d'autres minorités ethniques musulmanes, ainsi que de violations systématiques de leur liberté de religion ou de conviction, en lien, entre autres, avec la mise en œuvre, par le XPCC, d'un programme de surveillance, de détention et d'endoctrinement à grande échelle ciblant les Ouïgours et les personnes appartenant à d'autres minorités ethniques musulmanes. Il a également été responsable du travail forcé systématique, en particulier dans les champs de coton, d'Ouïgours et de personnes appartenant à d'autres minorités ethniques musulmanes, organisé par le XPCC. En sa qualité de secrétaire adjoint du comité du parti de la XUAR, Wang Junzheng a participé à la supervision de toutes les politiques sécuritaires mises en œuvre dans le Xinjiang, y compris du programme susmentionné ciblant les Ouïgours et les personnes appartenant à d'autres minorités ethniques musulmanes. En sa qualité de secrétaire du comité des affaires politiques et juridiques de la XUAR de février 2019 à septembre 2020, Wang Junzheng était responsable du maintien de la sécurité intérieure et de l'ordre dans la XUAR. À ce titre, il occupait une fonction politique essentielle, étant chargé de superviser et de mettre en œuvre le programme en question.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/478 du 22/03/2021 ; (UE) 2022/2374 du 05/12/2022 ; (UE) 2023/2722 du 04/12/2023
Référence Ue : EU.6252.69
Nature : Personne physique IdFrance : 3489
Nom : WANG
Prénom : Mingshan
Alias : 王明山 - en caractères chinois Date de naissance : /01/1964
Lieu de naissance : Wuwei, Gansu - CHINE Nationalité : CHINE
Titre : Député du 14e Congrès national du peuple (CNP, février 2023 - février 2027) ; Membre du comité permanent du comité du parti de la région autonome ouïgoure du
Xinjiang (XUAR) ; Secrétaire du comité des affaires politiques et juridiques de la XUAR
Motifs : Membre du comité permanent du comité du parti de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR) et secrétaire du comité des affaires politiques et juridiques de la XUAR depuis septembre 2020. Député du 14e Congrès national du peuple (CNP, février 2023 - février 2027). Ancien directeur et secrétaire de parti adjoint du bureau de la sécurité publique du Xinjiang (XPSB) entre 2017 et janvier 2021. En sa qualité de secrétaire du comité des affaires politiques et juridiques de la XUAR depuis septembre 2020, Wang Mingshan est responsable du maintien de la sécurité intérieure et de l'ordre dans la XUAR. À ce titre, il occupe une fonction politique essentielle, étant chargé de superviser un programme de surveillance, de détention et d'endoctrinement à grande échelle ciblant les Ouïgours et les personnes appartenant à d'autres minorités ethniques musulmanes. En sa qualité d'ancien directeur et de secrétaire de parti adjoint du XPSB (de 2017 à janvier 2021), il occupait un poste clé dans l'appareil de sécurité du Xinjiang et était directement responsable de la mise en œuvre du programme susmentionné. En particulier, le XPSB a déployé la “plateforme intégrée d'opérations conjointes”, un programme de big data utilisé pour suivre des millions de Ouïgours dans la région du Xinjiang et signaler ceux considérés comme représentant une “menace potentielle”, à envoyer dans des camps de détention. Dans ses fonctions actuelles et de par celles qu'il avait exercées précédemment, Wang Mingshan est responsable de graves violations des droits de l'homme en Chine, en particulier de détentions arbitraires et de traitements dégradants à grande échelle dont ont été victimes des Ouïgours et des personnes appartenant à d'autres minorités ethniques musulmanes, ainsi que de violations systématiques de leur liberté de religion ou de conviction.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/478 du 22/03/2021 ; (UE) 2023/2722 du 04/12/2023
Référence Ue : EU.6253.68
Nature : Personne physique IdFrance : 2677
Nom : WANUS
Prénom : Ali
Alias : Ali Wannous
Date de naissance : 05/02/1964 Titre : Grade de général de division
Motifs : En poste après mai 2011 ; en sa qualité d'officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile et est impliqué dans le stockage et le déploiement d'armes chimiques, il est également lié au Centre d'études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/1327 du 17/07/2017 ; (UE) 2019/798 du 17/05/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3957.27
Nature : Personne physique IdFrance : 3972
Nom : Wasserman
Prénom : Anatoly Aleksandrovich
Date de naissance : 09/12/1952
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3202
Nom : Watban Ibrahim Hassan Al-Tikriti
Alias : Watab Ibrahim al-Hassan Date de naissance : 1952
Lieu de naissance : Tikrit - IRAK Nationalité : IRAK
Titre : conseiller de la présidence ; ministre de l'intérieur au début des années 1990 Motifs : demi-frère de Saddam Hussein
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : résolution CSNU 1483 ; (CE) 1210/2003 du 07/07/2003
Nature : Personne morale IdFrance : 2435
Nom : WEIHAI WORLD-SHIPPING FREIGHT
Identification : 5905801 (Numéro OMI)
Adresse : 419-201, Tongyi Lu, Huancui Qu, Weihai, Shandong 264200 - CHINE Motifs : Armateur et exploitant commercial du XIN GUANG HAI, un navire qui a embarqué du charbon à Taean (RPDC) le 27 octobre 2017. Alors qu’il était prévu qu’il
arrive à Cam Pha (Viêt Nam) le 14 novembre 2017, il ne s’y est pas rendu.
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 ; (UE) 2018/548 du 06/04/2018 ; (UE) 2018/814 du 01/06/2018 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/09/2022 ; (UE) 2022/2180 du 08/11/2022
Référence Ue : EU.4463.79
Nature : Personne physique IdFrance : 4926
Nom : WEITZ
Prénom : Alexei
Alias : Alexei VAYTS ; Aleksey Yevgenevich VEITZ Date de naissance : 07/10/1965
Nationalité : RUSSIE
Motifs : Alexei Weitz est un membre et chef spirituel du club de moto nationaliste des
"Loups de la nuit" (Nightwolves MC), qui entretient des liens personnels étroits avec le chef des Loups de la nuit, Alexander Zaldostanov. Il est responsable d'avoir associé les Loups de la nuit à l'Église orthodoxe russe et d'avoir façonné la vision du monde de ses dirigeants. Il a précédemment exercé les fonctions de chargé de presse des Loups de la nuit et a effectué des tâches de représentation, notamment en présentant des conférences à des étudiants universitaires et en prenant la parole lors de rassemblements des Loups de la nuit. Il est également un expert du Conseil des relations interethniques attaché au président de la Russie, et a publiquement soutenu la guerre menée par la Russie en Ukraine et les violations du droit international, et est responsable d'avoir formulé un concept officiel de "nation russe". En raison de ses activités dans le cadre des Loups de la nuit et du Conseil des relations interethniques attaché au président de la Russie, Weitz est une figure clé de la propagande d'État russe. Alexei Weitz est un membre des Loups de la nuit, responsable du soutien matériel apporté à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, il est une personne physique responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et qui soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE)2022/1270 du 21/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3155
Nom : Wiji Joko Santoso
Alias : Wijijoko Santoso ; Abu Seif al-Jawi ; Abu Seif Date de naissance : 14/07/1975
Lieu de naissance : Rembang, Jawa Tengah - INDONÉSIE Nationalité : INDONÉSIE
Passeport : A2823222 - Passeport indonésien expirant le 28/05/2017 sous le nom de Wiji Joko Santoso
Motifs : chef de la division des affaires étrangères et agent principal de la Jemaah Islamiyah - associé à Hilal Ahmar Society Indonesia (HASI)
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/480 du 20/03/2015
Référence Ue : EU.2956.61
Nature : Personne physique IdFrance : 6924
Nom : WILSON
Prénom : Joseph
Alias : Lanmo San Jou
Date de naissance : 28/02/1993 Lieu de naissance : - HAÏTI Nationalité : HAÏTI
Titre : Chef de la bande organisée “400 Mawozo”
Motifs : Wilson Joseph (alias “Lanmo San Jou”) est le chef de 400 Mawozo, bande organisée active dans la région métropolitaine de Port-au-Prince, notamment dans la commune de Croix-des-Bouquets, et alliée de la coalition G-Pèp [voir document des
Nations unies S/2023/674, section III A) 2.3)]. Wilson Joseph est responsable — directement ou indirectement, par les ordres qu’il a donnés aux membres de sa bande — d’atteintes aux droits humains et de crimes et délits, comprenant des attaques contre des personnes sans défense ayant entraîné la mort ou provoqué des blessures, des actes ayant perturbé ou entravé l’aide humanitaire (par exemple les services médicaux), des viols (y compris sur mineurs), l’enrôlement d’enfants, des vols, des pillages, la destruction de biens publics tels que des prisons et des postes de police, des enlèvements et le détournement de camions (voir document des Nations unies S/2023/674, annexe 4). Ces attaques ont entraîné de très nombreux déplacements internes. Joseph est également recherché par la Police nationale d’Haïti pour assassinat, tentative d’assassinat, vol de véhicules et enlèvement (voir document des Nations unies S/2023/674, annexe 20). Le 24 juillet 2022, un inspecteur de police de Croix-des-Bouquets a été tué et mutilé par des membres de 400 Mawozo (voir document des Nations unies S/2023/674, annexe 6). En février 2023, the Higgins Brothers Surgicenter for Hope, situé à Fonds Parisien, dans une zone contrôlée par la bande, a signalé que plusieurs chirurgiens, médecins et infirmiers avaient essuyé des tirs ou avaient été dévalisés ou enlevés au cours des deux dernières années alors qu’ils se rendaient sur leur lieu de travail (voir document des Nations unies S/2023/674, annexe 44). Joseph est également impliqué dans l’affaire très médiatisée des 17 missionnaires chrétiens étrangers et leur famille, dont 5 mineurs, enlevés en Haïti en octobre 2021 (voir document des Nations unies S/2023/674, annexe 32). La bande 400 Mawozo participe activement au trafic d’armes et de munitions (voir document des Nations unies S/2023/674, paragraphe 104). Plusieurs de ses membres connus pour se livrer à un tel trafic ont été arrêtés par la Police nationale d’Haïti, y compris à Malpasse le 26 avril 2022 et à Nippes, dans le sud-ouest du pays, le 14 mai 2022 (voir document des Nations unies S/2023/674, annexe 32). En mai 2022, trois ressortissants haïtiens et un citoyen américain ont été accusés de se livrer à un trafic d’armes à feu en vue de soutenir 400 Mawozo en Haïti (voir document des Nations unies S/2023/674, annexe 32).
Régime(s) de sanction : ONU Haïti - RCSNU 2653 (2022) - R (UE) 2022/2309 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 08/12/2023 ; (UE) 2024/291 du 12/01/2024
Référence Onu : HTi.004
Nature : Personne physique IdFrance : 3556
Nom : Win Shein
Alias : U Win Shein
Date de naissance : 31/07/1957
Lieu de naissance : Mandalay - BIRMANIE/MYANMAR Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Vice-Premier ministre depuis le 1er février 2023 ; Ministre de la planification et des finances du gouvernement de l’Union depuis le 1er février 2021
Autre identité : 12DAGANA011336 (Numéro d'identification national)
Passeport : DM001478 - Myanmar/ Birmanie- délivré le 10 septembre 2012, expire le 9 septembre 2022
Motifs : Win Shein est vice-Premier ministre, depuis le 1er février 2023 et ministre de la planification et des finances du gouvernement de l'Union, depuis le 1er février 2021, nommé par le commandant en chef Min Aung Hlaing. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d'État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement
démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d'État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l'état d'urgence et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l'État à Min Aung Hlaing. En acceptant sa nomination au poste de ministre de la planification et des finances et au poste du vice- premier ministre du gouvernement de l'Union, et en raison de son rôle important dans les politiques économiques du régime, Win Shein est responsable d'avoir porté atteinte à la démocratie et à l'État de droit au Myanmar/en Birmanie.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/998 du 21/06/2021 ; (UE) 2022/662 du 21/04/2022 ; (UE) 2023/886 du 28/04/2023
Référence Ue : EU.6433.51
Nature : Personne physique IdFrance : 1164
Nom : WOL
Prénom : Santino Deng
Alias : Santino Deng Wuol ; Santino Deng Kuol Date de naissance : 09/11/1962
Lieu de naissance : Aweil - SOUDAN DU SUD
Titre : Général de division ; Commandant de la troisième division de l'APLS
Motifs : A dirigé et ordonné des actions militaires contre des forces d'opposition et dirigé des mouvements de troupes à des fins de confrontation en violation de l'accord de cessation des hostilités ; en mai 2015, ses forces ont tué des enfants, des femmes et des hommes âgés, brûlé des biens et volé du bétail alors qu'elles avançaient à travers l'État de l'Unité vers le champ pétrolier de Thorjath
Régime(s) de sanction : ONU Soudan du sud - RCSNU 2206 (2015) et R (UE) 2015/735 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/1112 du 09/07/2015 ; (UE) 2017/402 du 07/03/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/07/2015
Référence Ue : EU.3663.79 Référence Onu : SSi.004
Nature : Navire IdFrance : 2244
Nom : WOORY STAR
Numéro OMI : 8408595
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 ; (UE) 2018/548 du 06/04/2018
Nature : Personne physique IdFrance : 6928
Nom : Wunna Maung Lwin
Date de naissance : 30/05/1952
Lieu de naissance : - BIRMANIE/MYANMAR Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : membre du Conseil d'administration de l'État (SAC); ancien ministre des affaires
étrangères de la junte
Motifs : Wunna Maung Lwin est membre du Conseil d'administration de l'État (SAC) depuis le 20 février 2023. Il est également membre du Parti de la solidarité et du développement de l'Union (PSDU), soutenu par l'armée. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d'État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d'État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l'état d'urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l'État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d'accomplir son mandat. En sa qualité de membre du SAC, Wunna Maung Lwin a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l'État et en porte la responsabilité et est donc responsable d'avoir porté atteinte à la démocratie et à l'État de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d'expression, y compris à l'accès à l'information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l'homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d'expression, y compris par des restrictions à l'accès à l'internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l'opposition et d'opposants au coup d'État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, conférant à l'armée la pleine autorité sur la zone concernée, y compris en ce qui concerne l'exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones soumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l'objet de poursuites menées par des juridictions militaires, ce qui les prive effectivement du droit à un procès équitable, notamment du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues dans les zones où la loi martiale a été décrétée. En sa qualité de membre du SAC et d'ancien ministre des affaires étrangères de la junte, Wunna Maung Lwin est directement responsable de décisions répressives et de graves violations des droits de l'homme, ainsi que d'actions visant à les légitimer au niveau international.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2789 du 11/12/2023