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Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - H
Nature : Personne physique IdFrance : 1504
Nom : HABIBI
Prénom : Mohammad Reza
Titre : Juge en chef d'Ispahan ; Ancien avocat général d'Ispahan ; Ancien directeur du bureau du ministère de la justice à Yazd ; Ancien procureur adjoint d'Ispahan
Motifs : Impliqué dans des procédures qui ont privé les accusés d'un procès équitable – tels qu'Abdollah FATHI, exécuté en mai 2011 après que M. HABIBI a méconnu son droit à être entendu et ses problèmes de santé mentale pendant son procès en mars 2010. Il a par conséquent été complice d'une violation grave du droit à un procès équitable et a contribué à une forte augmentation du nombre des exécutions en 2011
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1002/2011 du 10/10/2011 ; (UE) 2016/556 du 11/04/2016 ; (UE) 2017/685 du 11/04/2017 ; (UE) 2019/560 du 08/04/2019 ; (UE)
2020/510 du 07/04/2020 ; (UE) 2021/587 du 12/04/2021
Référence Ue : EU.3899.93
Nature : Personne physique IdFrance : 6902
Nom : HABIBI
Prénom : Roham Bakhsh
Alias : HABIBI Roham-Bakhsh ; HABIBI Rohambakhsh ; ﺣﺒﯿﺒﯽ ﺑﺨﺶ ﺭﻫﺎﻡ
Nationalité : IRAN
Titre : Commandant de la police de la province de Fars
Motifs : Roham Bakhsh Habibi est commandant de la police de la province de Fars et a des antécédents liés à la répression violente de manifestations pacifiques. En tant que commandant de la police de la province de Fars, il est responsable d’arrestations massives de manifestants et d’avoir ordonné le recours à des armes létales contre des manifestants non armés dans cette province lors des manifestations nationales de novembre 2019. Il est rapporté que les forces placées sous son commandement dans la province de Fars ont violemment réprimé les manifestations en novembre 2019 et tué des personnes. Roham Bakhsh Habibi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1779 du 15/09/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3297
Nom : HABIBULLAH RESHAD
Date de naissance : 1968 ; 1969 ; 1970 ; 1971 ; 1972 ; 1973
Lieu de naissance : district de Waghaz, province de Ghazni - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Mollah ; Ministre de la sécurité sous le régime Taliban ; Responsable adjoint du conseil militaire de Quetta en 2009
Motifs : Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 7626
Nom : HABYARIMANA MBITSE
Prénom : Jean-Claude
Alias : Jules MULUMBA ; Habyarimana Mbitshemunda
Lieu de naissance : Groupement Rugari, territoire de Rutshuru, province du Nord-Kivu - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Nationalité : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Titre : Porte-parole du “Collectif des mouvements pour le changement/Forces de défense du peuple” (CMC/FDP) ; Porte-parole et officier de liaison du VDP
Adresse : Bujumbura - BURUNDI
Motifs : Jean-Claude Habyarimana Mbitse occupe la fonction dirigeante de porte-parole du Collectif des mouvements pour le changement/Forces de défense du peuple (CMC/FDP), groupe armé non gouvernemental opérant dans l’est de la RDC. En outre, Jean-Claude Habyarimana Mbitse occupe les fonctions dirigeantes de porte-parole et d’officier de liaison de la coalition “Wazalendo” ou “Volontaires pour la Défense de la Patrie” (VDP), coalition de groupes armés non gouvernementaux opérant dans l’est de la RDC qui lutte contre la coalition M23/RDF/AFC. Le CMC/FDP et le VDP entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC, notamment en incitant à la violence. En particulier, les combattants de la CMC/FDP et du VDP ont commis de graves violations des droits de l’homme et des abus à l’encontre des civils. Par exemple, les combattants du PDV sont systématiquement impliqués dans des enlèvements contre rançon, des tortures, des viols, des détentions arbitraires et des exécutions de civils, ainsi que dans le recrutement d’enfants combattants. En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du CMC/FDP et du VDP, Jean-Claude Habyarimana Mbitse contribue donc à planifier, diriger ou commettre des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.
Régime(s) de sanction : UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/2065 du 26/07/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 2069
Nom : HADAR
Prénom : Ali Alias : Ali Haidar
Date de naissance : 21/07/1962
Titre : chef de l'agence pour la réconciliation nationale ; Ancien ministre d'État pour la réconciliation nationale ; Président de la section "Intifada” du parti social nationaliste syrien
Motifs : Chef de l’agence pour la réconciliation nationale et ancien ministre d’État pour la réconciliation nationale. Président de la section Intifada du parti social nationaliste syrien. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 944/2012 du 15/10/2012 ; (UE) 2019/350 du 04/03/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2021/848 du 27/05/2021 ; (UE)
2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.2904.29
Nature : Personne physique IdFrance : 3288
Nom : HADDAD
Prénom : Mohammad Samir Alias : ﺣﺪﺍﺩ ﺳﻤﯿﺮ ﻣﺤﻤﺪ )
Date de naissance : 1956
Lieu de naissance : Tartous - SYRIE
Motifs : En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1649 du 06/11/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.6006.8
Nature : Personne physique IdFrance : 1524
Nom : HAERI
Prénom : Mojtaba
Titre : ingénieur ; adjoint au MODAFL
Motifs : personnes concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - chargé de l'industrie
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 267/2012 du 23/03/2012 ; décision Conseil 23/06/2008
Nature : Personne physique IdFrance : 3589
Nom : HAIDUKEVICH
Prénom : Aleh Siarheevich
Alias : Oleg Sergeevich GAIDUKEVICH Date de naissance : 26/03/1977
Lieu de naissance : Minsk - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Autre identité : 3260377A081PB9 (N° d'identification personnelle) Passeport : MP2663333
Motifs : Vice-président de la commission permanente des affaires internationales à la Chambre des représentants de l'Assemblée nationale, membre de la délégation de l'Assemblée nationale pour les contacts avec l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Aleh Haïdoukevitch est vice-président de la commission permanente des affaires internationales à la Chambre des représentants de l'Assemblée nationale, membre de la délégation de l'Assemblée nationale pour les contacts avec l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Il a fait des déclarations publiques, se félicitant du détournement du vol de passagers FR4978 vers Minsk le 23 mai 2021. Cette décision, motivée par des considérations politiques, a été prise sans justification valable et visait à arrêter et à détenir le journaliste de l'opposition Raman Pratassevitch et Sofia Sapega et constitue une forme de répression contre la société civile et l'opposition démocratique en Biélorussie. En outre, Aleh Haïdoukevitch a fait des déclarations publiques suggérant que des dirigeants de l'opposition biélorusse pourraient être détenus à l'étranger et transportés en Biélorussie “dans un coffre de voiture”, soutenant ainsi la répression des forces de sécurité qui s'abat actuellement sur l'opposition démocratique biélorusse et les journalistes. Il soutient donc le régime de Loukachenka.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 6985
Nom : HAIMURZYNA
Prénom : Elmira Abdulbarievna
Alias : Эльмира Абдулбариевна ХАЙМУРЗИНА
Date de naissance : 05/04/1974
Lieu de naissance : Arkhangelka, région du Kazakhstan septentrional, URSS - KAZAKHSTAN
Nationalité : RUSSIE
Titre : Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie
Motifs : Elmira Haimurzyna est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Elmira Haimurzyna soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 3298
Nom : Haji Basir and Zarjmil company Hawala
Alias : Haji Bashir and Zarjmil Hawala Company ; Haji Abdul Basir and Zar Jameel Hawala ; Haji Basir Hawala ; Haji Baseer Hawala ; Haji Abdul Basir Exchange Shop ; Haji Basir and Zarjamil Currency Exchange ; Haji Zar Jamil, Haji Abdul Baseer Money Changer
Adresse : Succursale 1 Bazar de Sanatan (ou Sanatin), rue du Bazar Sanatan, près de la route Trench (ou «Tranch»), Chaman, Province du Balouchistan - PAKISTAN ; Succursale 2 Quetta - PAKISTAN ; Succursale 3 Lahore - PAKISTAN ; Succursale 4 Peshawar - PAKISTAN ; Succursale 5 Karachi - PAKISTAN ; Succursale 6 Islamabad - PAKISTAN ; Succursale 7 province de Kandahar - AFGHANISTAN ; Succursale 8 province de Herat - AFGHANISTAN ; Succursale 9 province de Helmand - AFGHANISTAN ; Succursale 10 Dubai - ÉMIRATS ARABES UNIS ; Succursale 11 - IRAN
Motifs : A assuré des services financiers utilisés par les chefs talibans pour transférer des fonds aux commandants talibans dans la région - Appartient à Abdul Basir Noorzai Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/1322 du 31/07/2015 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne morale IdFrance : 3299
Nom : Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange
Alias : Haji Khairullah-Haji Sattar Sarafi ; Haji Khairullah and Abdul Sattar and Company ; Haji Khairullah Money Exchange ; Haji Khair Ullah Money Service ; Haji Salam Hawala ; Haji Hakim Hawala ; Haji Alim Hawala ; Sarafi-yi Haji Khairullah Haji Satar Haji Esmatullah
Identification : 1774308 (Numéro de taxe nationale pakistanaise) ; 0980338 (numéro de taxe nationale pakistanaise) ; 3187777 (numéro de taxe nationale pakistanaise) ; 044 (numéro de licence afghan de fournisseur de services monétaires)
Adresse : Succursale 1 - chemin Chohar Mir, Kandahari Bazaar, ville de Quetta, province du Baloutchistan - PAKISTAN ; Succursale 1 - Pièce no 1, Abdul Sattar Plaza, rue Hafiz Saleem, chemin Munsafi, Quetta, province du Baloutchistan - PAKISTAN ; Succursale 1 - Local no 3, chemin Dr Bano, Quetta, province du Baloutchistan - PAKISTAN ; Succursale 1 - Bureau no 3, près du chemin Fatima Jinnah, chemin Dr Bano, Quetta, province du Baloutchistan - PAKISTAN ; Succursale 1 - chemin Kachara, Nasrullah Khan Chowk, Quetta, province du Baloutchistan - PAKISTAN ; Succursale 1
- chemin Wazir Mohammad, Quetta, province du Baloutchistan - PAKISTAN ; Succursale 2 - Peshawar, province de Khyber Paktunkhwa - PAKISTAN ; Succursale 3 - chemin Moishah Chowk, Lahore, province de Punjab - PAKISTAN ; Succursale 4 - Karachi, province de Sindh - PAKISTAN ; Succursale 5 - 2, chemin Larranno, Chaman, province du Baloutchistan - PAKISTAN ; Succursale 5 - Chaman Central Bazaar, Chaman, province du Baloutchistan - PAKISTAN ; Succursale 6 - numéro 237, Shah Zada Market (aussi connu sous le nom de Sarai Shahzada), secteur de Puli Khisti, district de police 1, Kaboul - AFGHANISTAN ; Succursale 7 - Numéros 21 et 22, 2e étage, ville de Kandahar Sarafi Market, ville de Kandahar, province de Kandahar - AFGHANISTAN ; Succusale 7 - New Sarafi Market Sarafi Market, 2e étage, ville de Kandahar, province de Kandahar - AFGHANISTAN ; Succursale 7 - Safi Market, ville de Kandahar, province de Kandahar - AFGHANISTAN ; Succursale 8 - ville de Gereshk, district de Nahr-e Saraj, province d'Helmand - AFGHANISTAN ; Succursale 9
- Lashkar Gah Bazaar, Lashkar Gah, district de Lashkar Gah, province d'Helma - AFGHANISTAN ; Succursale 9 - Haji Ghulam Nabi Market, 2e étage, district de Lashkar Gah, province d'Helmand - AFGHANISTAN ; Succursale 10 - Suites no196- 197, 3e étage, Khorasan Market, ville de Herat, province de Hera - AFGHANISTAN ; Succursale 10 - Khorasan Market, Shahre Naw, district 5, ville de Herat, province de Herat - AFGHANISTAN ; Succursale 11 - Sarafi Market, district de Zaranj, province de Nimrôz - AFGHANISTAN ; Succursale 11 - Ansari Market, 2e étage, province de Nimrôz - AFGHANISTAN ; Succursale 12: Sarafi Market, Wesh, district de Spin Boldak - AFGHANISTAN ; Succursale 13 - Sarafi Market, Farah - AFGHANISTAN ; Succursale 14 - Doubaï - ÉMIRATS ARABES UNIS ; Succursale 15 - Zahedan - IRAN
; Succursale 16 - Zabul - IRAN
Téléphone : +93-202-103386 ; +93-202-101714 ; 0202-104748
Courriel : helmand_exchange_msp@yahoo.com
Motifs : Cellulaire: +93-797-059059 - +93-702-222222. Les dirigeants Taliban se sont servis du Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange pour transférer des fonds aux commandants Taliban pour financer les combattants et les opérations en Afghanistan à compter de 2011. Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange a été utilisée par les responsables talibans pour transmettre de l'argent aux commandants talibans afin de financer des combattants et des opérations en Afghanistan à partir de 2011. Association avec Abdul Sattar Abdul Manan et Khairullah Barakzai Khudai Nazar. Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange (HKHS) est codétenue par Abdul Satar Abdul Manan et Khairullah Barakzai Khudai Nazar.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du
29/06/2012 ; (UE) 643/2012 du 16/07/2012 ; (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 ; (UE)
2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 5052
Nom : HAJIZADEH
Prénom : Amir Ali
Alias : Amir Ali Haji ZADEH Date de naissance : 28/02/1962
Lieu de naissance : Téhéran - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Général de brigade ; Commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique - force aérospatiale
Motifs : Le général de brigade Amir Ali Hajizadeh est le commandant de la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique, qui supervise le développement du programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV) ainsi que le transfert d’UAV vers l’étranger. À ce titre, Amir Ali Hajizadeh est responsable de la coopération en matière de défense liée aux UAV, y compris la fourniture d’UAV à la Fédération de Russie en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, il est responsable de soutenir des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2229 du 14/11/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1236
Nom : HAJMOHAM-MADI
Prénom : Aziz
Alias : Aziz Hajmohammadi ; Noorollah Azizmohammadi Date de naissance : 1948
Lieu de naissance : Téhéran - IRAN
Titre : Juge à la 71e chambre de la Cour pénale de la province de Téhéran
Motifs : Juge à la 71e chambre de la Cour pénale de la province de Téhéran. Travaillant au sein du pouvoir judiciaire depuis 1971, il a été impliqué dans plusieurs procès intentés contre des manifestants, notamment celui d’Abdol-Reza Ghanbari, enseignant arrêté en janvier 2010 et condamné à mort pour ses activités politiques.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1002/2011 du 10/10/2011 ; (UE) 2019/560 du 08/04/2019 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; (UE) 2023/721 du 31/03/2023
Référence Ue : EU.2931.40
Nature : Personne physique IdFrance : 6831
Nom : HAKIZIMANA
Prénom : Apollinaire
Alias : AMIKWE LEPIC ; Le poète ; Adonia Date de naissance : 1964
Nationalité : RWANDA
Titre : Général de corps d'armée ; Commissaire à la défense des Forces démocratiques de libération du Rwanda - Forces combattantes abacunguzi (FDLR-FOCA)
Motifs : Inscrit sur la liste en application des dispositions énoncées aux alinéas b), e) et
h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), telles que réaffirmées par la résolution 2688 (2023), au motif qu'il “appartient à la direction politique et militaire de groupes armés étrangers opérant en République démocratique du Congo qui font obstacle au désarmement et au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes”; “prépare, donne l'ordre de commettre ou commet en République démocratique du Congo des actes qui constituent des violations des droits de l'homme ou atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire, selon le cas, notamment des actes dirigés contre les civils, y compris des meurtres et des mutilations, des viols et d'autres violences sexuelles, des enlèvements, des déplacements forcés et des attaques contre des écoles et des hôpitaux”; et “agit au nom ou sur instruction d'une personne ou d'une entité désignée ou agit au nom ou sur instruction d'une entité qui appartient à une personne désignée ou qu'elle contrôle”. En tant que dirigeant militaire des FDLR-FOCA, Apollinaire HAKIZIMANA participe à la promotion des activités de ce groupe armé et les appuie. Groupe armé non étatique opérant dans l'est de la République démocratique de la RDC, les “Forces démocratiques de libération du Rwanda — Forces combattantes Abacunguzi” (FDLR-FOCA) entretiennent le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC et sont responsables de graves atteintes aux droits de l'homme dans ce pays, notamment de meurtres de civils, et de violations graves, telles que des viols et d'autres actes de violence sexuelle et des enlèvements, y compris d'enfants. Les FDLR-FOCA sont dirigées par le “Général de corps d'armée” Gaston Iyamuremye (également connu sous les noms de Rumuli et Victor Byiringiro) et le “Général” Pacifique Ntawunguka (également connu sous le nom d'Omegam), tous deux visés par des sanctions. En tant que dirigeant des FDLR-FOCA, Apollinaire HAKIZIMANA contribue, en les planifiant, en les dirigeant ou en les commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d'entretenir le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC. En tant que général de corps d'armée et commissaire à la défense des FDLR-FOCA, Apollinaire HAKIZIMANA dirige une entité désignée aux côtés de personnes désignées.
Régime(s) de sanction : UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005 ; ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1564 du 28/07/2023 ; (UE) 2023/2771 du 08/12/2023 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/02/2024 ; (UE) 2024/1271 du 29/04/2024
Référence Ue : EU.10618.49 Référence Onu : CDI.039
Nature : Personne physique IdFrance : 2330
Nom : Hala Saddam Hussein Al-Tikriti
Date de naissance : 1972 Lieu de naissance : - IRAK Nationalité : IRAK
Motifs : fille de Sajida Khayrallah Tilfah et de Saddam Hussein
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 924/2004 du 29/04/2004
Référence Ue : EU.1394.53
Nature : Personne physique IdFrance : 4744
Nom : HALEPA
Prénom : Igor Nikolaevich
Alias : Игорь Николаевич ХАЛЕПА ; Iгор Миколайович ХАЛЕПА
Date de naissance : 19/05/1969
Titre : Ancien soi-disant "ministre des communications" de la soi-disant "République populaire de Donetsk"
Motifs : Ancien soi-disant "ministre des communications" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.7907.76
Nature : Personne physique IdFrance : 2071
Nom : HALLAQ
Prénom : Issam
Titre : général ; chef d'État-major de l'armée de l'air depuis 2010
Motifs : commande les opérations aériennes menées contre les opposants Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 673/2012 du 23/07/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2901.37
Nature : Personne physique IdFrance : 2072
Nom : HAMAD
Prénom : Salah
Titre : général de brigade ; directeur adjoint de la Branche 291 du service de renseignement de l'armée de terre
Motifs : responsable de la torture d'opposants placés en détention Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 673/2012 du 23/07/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2857.61
Nature : Personne physique IdFrance : 2688
Nom : HAMAD
Prénom : Zuhair
Alias : Zouheir Hamad ; Zuheir Hamad ; Zouhair Hamad
Lieu de naissance : Damas - SYRIE
Titre : Général de division ; Chef adjoint de la direction des renseignements généraux (également connu sous le nom de direction de la sécurité générale) depuis juillet 2012 Motifs : Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011. Chef adjoint de la direction des renseignements généraux.
Responsable d'actes de répression, de violations des droits de l'homme et d'actes de violence contre la population civile en Syrie.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1244/2011 du 01/12/2011 ; (UE) 2016/1735 du 29/09/2016 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3591.90
Nature : Personne morale IdFrance : 2624
Nom : Hamas
Alias : Hamas-Izz al-Din al-Qassem
Régime(s) de sanction : UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
Fondement(s) juridique(s) : 2004/306/CE du 02/04/2004 ; (UE) 2021/1188 du 19/07/2021 ; (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 ; (UE) 2023/420 du 24/02/2023 ; (UE)
2023/1505 du 20/07/2023
Référence Ue : EU.3524.75
Nature : Personne physique IdFrance : 2073
Nom : HAMCHO
Prénom : Mohammed
Date de naissance : 20/05/1966 Titre : Homme d'affaires influent Passeport : 002954347
Motifs : homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie dans les secteurs de
l'ingénierie et de la construction, des médias, des soins hospitaliers et de la santé. Il détient des intérêts financiers et/ou occupe des postes d'encadrement ou de direction dans un certain nombre d'entreprises syriennes, notamment Hamsho international, Hamsho Communication, Mhg International, Jupiter for Investment and Tourism project et Syria Metal Industries. Il joue, en Syrie, un rôle important dans le monde des affaires en tant que secrétaire de la chambre de commerce de Damas. (nommé en décembre 2014 par Khodr Orfali, alors ministre de l'économie), en tant que président des conseils d'affaires bilatéraux sino-syriens (depuis mars 2014) et en tant que président du conseil syrien des métaux et de l'acier (depuis décembre 2015). Il entretient des relations d'affaires étroites avec des personnalités éminentes du régime syrien, dont Maher al- Assad. Du fait de ses intérêts commerciaux, il tire avantage du régime syrien et le soutient - il est associé à des personnes qui tirent avantage de ce régime et le soutiennent
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 504/2011 du 23/05/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3321.56
Nature : Personne morale IdFrance : 2074
Nom : Hamcho International
Alias : Hamsho International Group
Adresse : Baghdad Street, PO Box 8254, Damas - SYRIE Téléphone : 963 112316675
Site internet : https://www.hamshointl.com
Courriel : info@hamshointl.com ; hamshogroup@yahoo.com
Motifs : Fax : 963 112318875. Hamcho International est une importante société holding syrienne détenue par Mohammed Hamcho. Hamcho International tire avantage du régime syrien et le soutient - elle est associée à une personne tirant avantage du régime syrien et le soutenant.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/108 du 26/01/2015 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2489.37
Nature : Personne physique IdFrance : 2989
Nom : HAMDAN
Prénom : Salim Ahmad Salim
Alias : Saqr Al-Jaddawi ; Saqar Al Jadawi ; Saqar Aljawadi ; Salem Ahmed Salem Hamdam
Date de naissance : 1965
Lieu de naissance : Al-Mukalla - YÉMEN ; Al-Mukala - YÉMEN Nationalité : YÉMEN
Adresse : Shari Tunis, Sana'a - YÉMEN Passeport : 00385937
Motifs : l'adresse est une ancienne adresse -- transféré d'une prison américaine au Yémen en novembre 2008
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 881/2002 du 27/05/2002 ; (CE) 1189/2006 03/08/2006
; (CE) 492/2007 du 03/05/2007 ; (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 ; (UE) 110/2010 du
05/02/2010
Référence Ue : EU.439.10
Nature : Personne physique IdFrance : 2075
Nom : HAMDAN
Prénom : Maamoun
Alias : Hamdan Ma'moun
Date de naissance : 27/07/1958 Lieu de naissance : Damas - SYRIE Titre : Ancien ministre des finances
Motifs : En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la
répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/1984 du 14/11/2016 ; (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2019/798 du 17/05/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE)
2020/1505 du 16/10/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.3844.69
Nature : Personne physique IdFrance : 2990
Nom : HAMDI
Prénom : Adel Ben Al-Azhar Ben Youssef
Alias : Adel ben al-Azhar ben Youssef ben Soltane ; Zakariya Date de naissance : 14/07/1970
Lieu de naissance : Tunis - TUNISIE Nationalité : TUNISIE
Adresse : - TUNISIE
Autre identité : BNSDLA70L14Z352B (N° italien d'identification fiscale)
Passeport : M408665 - Passeports tunisiens émis le 04/10/2000, arrivé à expiration le 03/10/2005 ; W334061 - émis le 09/03/2011
Motifs : expulsé d'Italie vers la Tunisie le 28/02/2004 -- purge actuellement une peine de prison de douze ans en Tunisie pour appartenance à une organisation terroriste à l'étranger depuis janvier 2010 -- arrêté en Tunisie en 2013 -- a officiellement changé de nom de famille en 2014, abandonnant Ben Soltane pour Hamdi
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1580/2002 du 04/09/2002 ; (CE) 76/2006 du 17/01/2006 ; (CE) 732/2007 du 26/06/2007 ; (UE) 36/2011 du 18/01/2011 ; (UE)
2015/64 du 16/01/2015
Référence Ue : EU.591.84
Nature : Personne physique IdFrance : 3302
Nom : Hamdullah Allah Noor
Date de naissance : 1973
Lieu de naissance : district n°6, ville de Kandahar, province de Kandahar - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN Titre : Maulavi
Autre identité : 4414 (N° d'identification nationale - carte d'identité afghane (tazkira)) Motifs : Attaché pour le rapatriement, "consulat général" des Taliban à Quetta, Pakistan
- Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Membre du
groupe ethnique Baloch.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE) 263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011
Nature : Personne physique
IdFrance : 3303
Nom : HAMDULLAH NOMANI
Date de naissance : 1968 - vers
Lieu de naissance : Village de Sipayaw, district de Andar, province de Ghazni - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN Titre : Malauvi
Motifs : Ministre de l'enseignement supérieur sous le régime des Taliban - maire de la ville de Kaboul sous le régime des Taliban - membre du Conseil suprême des Taliban - Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE) 263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011
Nature : Personne physique IdFrance : 3304
Nom : HAMDULLAH SUNANI
Date de naissance : 1923 - vers
Lieu de naissance : District de Dai Chopan, province de Zabol - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Maulavi
Motifs : Chef de Dar-ul-Efta (service des fatwas) de la Cour suprême sous le régime des Taliban - Il serait décédé en 2001 - Appartenait à la tribu Kakar. Le poste de Président de Dar-ul-Efta (Département de la Fatwa) qu'occupait Hamdullah Sunani relevait de la Cour Suprême du régime des Taliban.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 6613
Nom : HAMID
Prénom : Abdellatif Alias : “Hamida”
Date de naissance : 01/12/1977 Lieu de naissance : Alep - SYRIE Nationalité : SYRIE
Motifs : Abdellatif Hamid entretient des liens étroits avec la famille Assad. Abdellatif
Hamid possède une usine à Alep qui a été impliquée dans la production et le trafic de captagon. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/844 du 24/04/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 2738
Nom : HAMID ABDALLAH AHMAD AL-ALI
Alias : Dr Hamed Abdullah Al-Ali ; Hamed Al-'Ali ; Hamed bin 'Abdallah Al- 'Ali ; Hamid 'Abdallah Al-'Ali ; Hamid 'Abdallah Ahmad Al-'Ali ; Hamid bin Abdallah Ahmed Al-Ali ; Hamid Abdallah Ahmed Al-Ali ; Abu Salim - alias faible
Date de naissance : 20/01/1960 Lieu de naissance : - KOWEÏT Nationalité : KOWEÏT
Adresse : résidence en mars 2006 - KOWEÏT
Autre identité : 260012001546 (numéro koweïtien d'identification)
Passeport : 1739010 - (passeport koweïtien délivré le 26/5/2003 au Koweït, arrivé à expiration le 25/5/2008)
Motifs : La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 14 sept. 2009. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 59/2008 du 24/01/2008 ; (CE) 678/2008 du 16/07/2008
; (CE) 803/2008 du 08/08/2008 ; (UE) 110/2010 du 05/02/2010 ; décision du comité des
sanctions des Nations unies du 02/02/2023 ; (UE) 2023/329 du 10/02/2023 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : UE.1742.75 Référence Onu : QDi.236
Nature : Personne physique IdFrance : 2331
Nom : Hamid Raja Shalah Al-Tikriti
Alias : Hassan Al-Tikriti ; Hamid Raja-Shalah Hassum Al-Tikriti ; Hamid Raja Chala Al-Tikriti ; Hamid Raja-Chala Hassoum Al-Tikriti
Date de naissance : 1950
Lieu de naissance : Bayji, gouvernorat de Salaheddine - IRAK Nationalité : IRAK
Titre : commandant de l'armée de l'air
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : résolution CSNU 1483 ; (CE) 1210/2003 du 07/07/2003 Référence Ue : EU.146.66
Nature : Personne physique IdFrance : 3305
Nom : HAMIDULLAH AKHUND SHER MOHAMMAD
Alias : Janat Gul ; Hamidullah Akhund Date de naissance : 1972 - entre ; 1973 - et
Lieu de naissance : Village de Sarpolad, district de Washer, province de Helmand - AFGHANISTAN ; District de Arghandab, province de Kandahar - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Mollah
Motifs : Dirigeant d'Ariana Afghan Airlines sous le régime Taliban - Membre de la tribu Ghilzai
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE) 263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001
Nature : Personne physique IdFrance : 4233
Nom : HAMITOV
Prénom : Amir Makhsudovich Date de naissance : 04/02/1975
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature: Personne physique IdFrance: 3751
Nom: HAMLA
Prénom: Karim
Date de naissance: 14/11/1983
Lieu de naissance: Oyonnax (01), FRANCE
Fondement juridique: ECOT2423110A du 07/11/2024 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier)
Nature : Personne physique IdFrance : 1478
Nom : HAMLBAR
Prénom : Rahim
Titre : juge à la 1re chambre du tribunal révolutionnaire de Tabriz
Motifs : Responsable de lourdes peines infligées à des membres de la minorité ethnique azérie et à des défenseurs des droits des travailleurs, à la suite d'accusations d'espionnage, d'actes contre la sécurité nationale, de propagande contre le régime iranien et d'insulte à l'encontre du Guide suprême iranien portées contre eux. Une affaire retentissante concernait vingt travailleurs bénévoles venus apporter leur aide à la suite du tremblement de terre survenu en Iran en août 2012, qu'il a condamnés à des peines de prison pour avoir tenté de venir en aide aux victimes. Le tribunal les a jugés coupables de “collaboration avec d'autres personnes et collusion en vue de commettre des crimes contre la sécurité nationale”
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 206/2013 du 11/03/2013 ; (UE) 2019/560 du 08/04/2019 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020
Référence Ue : EU.3033.92
Nature : Personne physique IdFrance : 2076
Nom : HAMOUD
Prénom : Ali
Alias : Ali Hammoud
Date de naissance : 15/09/1964
Lieu de naissance : Tartous - SYRIE Titre : Ancien ministre des transports
Motifs : En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/1984 du 14/11/2016 ; (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2019/798 du 17/05/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE)
2020/1505 du 16/10/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.3826.94
Nature : Personne physique IdFrance : 2077
Nom : HAMOUDEH
Prénom : Fo'ad
Alias : Fo’ad Hammoudeh ; Fo'ad Hammoude ; Fo'ad Hammouda ; Fo'ad Hammoudah ; Fouad Hamoudeh ; Fouad Hammoudeh ; Fouad Hammoude ; Fouad Hammouda ; Fouad Hammoudah ; Fu'ad Hamoudeh ; Fu'ad Hammoudeh ; Fu'ad Hammoude, ; Fu'ad Hammouda ; Fu'ad Hammoudah
Date de naissance : 03/10/1955
Titre : Général de division ; Commandant des opérations militaires à Idlib
Motifs : A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Idlib au début du mois de septembre 2011.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 55/2012 du 23/01/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.2668.0
Nature : Personne physique IdFrance : 2078
Nom : HAMSHO
Prénom : Emad
Alias : Imad Hmisho ; Emad Hamchu ; Emad Hamcho ; Emad Hamisho ; Emad Hmeisho ; Emad Hemasho ; ﻋﻤﺎﺩ ﺣﻤﺸﻮ ; ﺣﻤﯿﺸﻮ
Date de naissance : 10/08/1960
Titre : Encadrement supérieur dans Hamsho Trading
Adresse : Hamsho Building 31 Baghdad Street, Damas, - SYRIE
Motifs : Occupe un poste d’encadrement supérieur dans Hamsho Trading. En raison du poste important qu’il occupe au sein de Hamsho Trading, filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil, il soutient le régime syrien et il est associé à cette entité. Il est vice-président du Conseil syrien du fer et de l’acier, aux côtés d’hommes d’affaires associés au régime désignés, tels qu’Ayman Jabir. Les actifs de Hamsho comprennent Syrian Metal Industries, une aciérie située aux abords de Damas, que Hamsho a approvisionnée en ferraille pillée par des milices pro-gouvernementales au cours de la guerre. Il est également associé du président Bachar al-Assad.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/375 du 06/03/2015 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2021/848 du 27/05/2021 ; (UE) 2022/840 du 30/05/2022 ; (UE)
2024/1517 du 27/05/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 2079
Nom : Hamsho Trading
Alias : Hamsho Group ; Hmisho Trading Group ; Hmisho Economic Group Adresse : Hamsho Building 31 Baghdad Street, Damas - SYRIE ; Hamsho group, Damascus countryside - northern road-ring, Hamsho for trading and constructions -
SYRIE
Téléphone : + 00963 (11) 3227530
Courriel : info@hamsho-group.com
Motifs : Filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil. À ce titre, Hamsho Trading est associée à une entité désignée, Hamsho International. Soutient le régime syrien par l'intermédiaire de ses filiales, notamment Syria Steel. Par le biais de ses filiales, elle est associée à des groupes tels que les milices Shabiha, favorables au régime
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/375 du 06/03/2015 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2022/840 du 30/05/2022
Référence Ue : EU.2923.66
Nature : Personne physique IdFrance : 7101
Nom : HAMZA
Prénom : Abdelbasit Elhassan Mohamed Khair Date de naissance : 28/08/1955
Lieu de naissance : - SOUDAN Nationalité : SOUDAN
Passeport : 10100159792 (Soudan)
Régime(s) de sanction : UE Hamas - Jihad islamique palestinien - R (UE) 2024/386 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/386 du 19/01/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 2459
Nom : HAN JANG SU
Alias : Chang-Su Han
Date de naissance : 08/11/1969
Lieu de naissance : Pyongyang, RPDC Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : Ancien représentant de la Foreign Trade Bank Passeport : 745420176 - venant à expiration le 19/10/2020
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 05/08/2017 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2023 ; (UE) 2023/2576 du 13/11/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 2460
Nom : Han Yu-ro
Titre : directeur de la Korea Ryongaksan General Trading Corporation. Motifs : joue un rôle dans le programme de missiles balistiques de la RPDC
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/07/2009 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 6570
Nom : HANAFI
Prénom : Sheikh Muhammad Khalid Date de naissance : 1970 - vers
Lieu de naissance : village de Kolam Shaheed, district de Doabi, province du Nouristan - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Ministre de la promotion de la vertu et de la prévention du vice par intérim des talibans
Motifs : Sheikh Muhammad Khalid Hanafi est le ministre de la promotion de la vertu et de la prévention du vice par intérim des talibans, en remplacement de la ministre des affaires féminines. Depuis sa prise de fonction, les talibans ont publié des décrets limitant la liberté et la dignité des femmes et des filles dans l’ensemble du pays, restreignant leur liberté de parole et d’expression, et infligeant de lourdes peines et des violences à ceux qui ne respectent pas les décrets des talibans. En particulier, au cours de son mandat, des décrets relatifs au port du hijab ont été publiés et des horaires différenciés pour les femmes et les hommes ont été mis en place en ce qui concerne l'utilisation des espaces publics. En sa qualité de ministre de la promotion de la vertu et de la prévention du vice par intérim des talibans, Sheikh Muhammad Khalid Hanafi est dès lors responsable de graves violations des droits de l'homme en Afghanistan, en particulier de la violation généralisée des droits des femmes, tels que leur liberté d'expression, ainsi que du droit à l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/500 du 07/03/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 2080
Nom : Handasieh
Alias : Organization for Engineering Industries
Adresse : PO Box 5966, Abou Bakr Al- Seddeq St., Damas - SYRIE ; PO Box 2849 Al- Moutanabi Street, Damas - SYRIE ; PO Box 21120 Baramkeh, Damas - SYRIE Téléphone : + 963 11 2121824 ; + 963 11 2121825 ; + 963 11 2131307
Courriel : g.o.eng.ind@net.sy
Motifs : société-écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1244/2011 du 01/12/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2022/840 du 30/05/2022
Référence Ue : EU.2592.54
Nature : Personne physique IdFrance : 2332
Nom : Hani Abd-Al-Latif Tilfah Al-Tikriti Alias : Hani Abdel-Latif Tilfah Al-Tikriti Date de naissance : 1962 - vers
Lieu de naissance : al-Awja, près de Tikrit - IRAK Nationalité : IRAK
Titre : n° 2 de l'Organisation spéciale de sécurité
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : résolution CSNU 1483 ; (CE) 1210/2003 du 07/07/2003 Référence Ue : EU.35.2
Nature : Personne morale IdFrance : 2991
Nom : Hanifa Money Exchange Office
Motifs : Bureau de change situé à Albou Kamal (République arabe syrienne), qui facilite les mouvements de fonds pour le compte de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (QDe.115). La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/07/2017 ; (UE) 2017/1390 du 26/07/2017 ; décision du comité des sanctions des
Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.4041.67
Nature : Personne physique IdFrance : 2081
Nom : HANNA
Prénom : Bassam
Date de naissance : 1954
Lieu de naissance : Alep - SYRIE
Titre : ancien ministre des ressources hydrauliques au pouvoir après mai 2011
Motifs : En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 944/2012 du 15/10/2012 ; (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2018/774 du 28/05/2018 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3995.4
Nature : Navire IdFrance : 2208
Nom : HAP JANG GANG 6
Numéro OMI : 9066540
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE)
2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 ; (UE) 2018/548 du 06/04/2018
Nature : Personne physique IdFrance : 2992
Nom : HAPILON
Prénom : Isnilon Totoni
Alias : Isnilon Hapilun ; Isnilun Hapilun ; Abu Musab ; Salahudin ; Tuan Isnilon Date de naissance : 18/03/1966 ; 10/03/1967
Lieu de naissance : Bulanza, Lantawan, Basilan - PHILIPPINES Nationalité : PHILIPPINES
Adresse : Basilan (jusqu'en2016) - PHILIPPINES ; Lanao del Sur (depuis2016) - PHILIPPINES
Motifs : Haut dirigeant du Groupe Abu Sayyaf (ASG) (QDe.001). En mai 2017, dirigeant de groupes affiliés à l’État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (QDe.115), dans le sud des Philippines . Serait décédé en 2017. Signalement: couleur des yeux: marron; couleur des cheveux: brun; taille: 168 cm; poids: 54 kg; corpulence: mince; teint: clair; a des taches de naissance sur le visage . La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 juin 2010. Recherché par les autorités des Philippines pour infractions terroristes et par les autorités des États-Unis d’Amérique pour son implication dans des actes terroristes . L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 4 déc. 2019. Photographies ajoutées à la. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 2018/2005 du 09/12/2005 ; (UE) 2017/1834 du 09/10/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 ; (UE)
2023/329 du 10/02/2023 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du
15/03/2023
Référence Ue : EU.4066.88 Référence Onu : QDi.204
Nature : Personne morale IdFrance : 2345
Nom : HAPJANGGANG SHIPPING CORP
Identification : Numéro OMI : 5787684
Adresse : Kumsong 3-dong, Mangyongdae-guyok, Pyongyang, RPDC
Motifs : propriétaire inscrit du navire-citerne NAM SAN 8, de la RPDC, dont on pense qu'il a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole, et propriétaire du navire HAP JANG GANG 6
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 ; (UE) 2018/548 du 06/04/2018 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Référence Onu : KPe.058
Nature : Personne morale IdFrance : 7440
Nom : Hapjanggang Trading Corporation
Alias : 강강강강강강강
Motifs : Le groupe d'experts des Nations unies indique que la “Hapjanggang Trading Corporation” relève du ministère de l'industrie des roquettes de la RPDC. Le ministère de l'industrie des roquettes est une agence du département de l'industrie des munitions, qui est responsable du développement de la technologie nucléaire et des missiles. À ce titre, cette entité est directement impliquée dans les programmes illicites de la RPDC.»;
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1602 du 31/05/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 2993
Nom : HAQ
Prénom : Abdul
Alias : Maimaitiming Maimaiti ; Abdul Heq ; Abudu Hake ; Abdul Heq Jundullah ; ‘Abd Al-Haq ; Memetiming Memeti ; Memetiming Aximu ; Memetiming Qekeman ; Maiumaitimin Maimaiti ; Abdul Saimaiti ; Muhammad Ahmed Khaliq ; Maimaiti Iman ; Muhelisi ; Qerman ; Saifuding
Date de naissance : 10/10/1971
Lieu de naissance : région de Hetian, région autonome ouïghoure du Xinjiang - CHINE Nationalité : CHINE
Autre identité : 653225197110100533 (Identification nationale chinoise)
Motifs : à la tête du mouvement islamique du Turkestan oriental, dont il est le commandant -- impliqué dans la levée de fonds et le recrutement pour le compte de cette organisation -- localisé en Afghanistan en juillet 2016 -- localisé au Pakistan en avril 2009
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 344/2009 du 24/04/2009 ; (UE) 34/2012 du 17/01/2012
; (UE) 2020/218 du 17/02/2020
Référence Ue : EU.307.15
Nature : Personne physique IdFrance : 6818
Nom : HAQQANI
Prénom : Abdul Hakim
Maulvi Hadis” “Shaikhul ; Ishaqzai Haqqani Hakim Abdul Sheikh Mawlawi : Alias ﻟﻘﻀﺎﺕ ﺷﯿﺦ ; pachto) (en - ﺷﯿﺦ ﺍﻟﺤﺪﯾﺚ ﻣﻮﻟﻮﻱ ﻋﺒﺪﺍﻟﺤﮑﯿﻢ ﺣﻘﺎﻧﻲ ; “Haqqani” Hakim Abdul pachto) (en - ﻋﺒﺪﺍﻟﺤﮑﯿﻢ ﺣﻘﺎﻧﻲ
Date de naissance : 1967
Lieu de naissance : Panjwayi, province de Kandahar - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Président taliban par intérim de la Cour suprême d’Afghanistan Qazi al-Quzzat (juge suprême)
Motifs : Abdul Hakim Haqqani est actuellement le président taliban par intérim de la Cour suprême d’Afghanistan, nommé par les dirigeants talibans en 2021. En cette qualité, il a utilisé de manière effective le système juridique pour mettre en œuvre une
répression fondée sur le sexe à l’encontre des femmes, en excluant les femmes juges du système judiciaire afghan et en restreignant de manière systématique l’accès des femmes à la justice, violant ainsi le principe de l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Au-delà de son rôle en tant que juge président taliban par intérim, Abdul Hakim Haqqani joue un rôle de dirigeant idéologique au sein des talibans. Par la proximité personnelle dont il bénéficie avec le chef des talibans, Haibatullah Akhundzada, il a exercé une influence politique afin de modeler l’idéologie des talibans en ce qui concerne la répression fondée sur le sexe, en particulier en formulant des orientations en vue de l’exclusion systématique des femmes et des filles de la vie publique en Afghanistan. En sa qualité de président taliban par intérim de la Cour suprême d’Afghanistan, il est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier de la violation du droit des femmes à accéder à la justice et du droit à l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1499 du 20/07/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3590
Nom : HARA
Prénom : Dzmitry Iurevich Alias : Dmitry Iurevich GORA Date de naissance : 04/05/1970
Lieu de naissance : Tbilissi, ex-RSS de Géorgie - GÉORGIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Président du Comité d’enquête de Biélorussie nommé le 11 mars 2021 ; Auparavant Procureur général adjoint de la République de Biélorussie jusqu’au 11 mars 2021
Motifs : En sa qualité de Procureur général adjoint jusqu’en mars 2021, Dzmitry Hara porte la responsabilité de procédures pénales intentées pour des motifs politiques contre des manifestants pacifiques, des membres de l’opposition, des journalistes, des membres de la société civile, et de simples citoyens. M. Hara a également été impliqué dans le lancement d’une procédure pénale pour des motifs politiques contre Siarheï Tsikhanoùsky, militant de l’opposition et époux de la candidate à l’élection présidentielle Sviatlana Tsikhanoùskaïa. En tant que président de la commission interministérielle créée par le Parquet général pour enquêter sur les plaintes de citoyens relatives à des abus de pouvoir par des agents des services répressifs, Dzmitry Hara est responsable de l’inaction de cette institution puisqu’il n’est connu aucun cas d’enquête dans ce contexte, malgré les demandes visant à l’ouverture de procédures pénales à la suite de plaintes pour recours à la violence, aux mauvais traitements et à la torture.
Depuis mars 2021, il est président du Comité d’enquête de Biélorussie. À ce titre, il est responsable de poursuites contre des défenseurs des droits de l’homme et des participants à des manifestations pacifiques.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021
Nature : Personne morale IdFrance : 1830
Nom : Hara Company
Alias : Hara Institute
Identification : Entités associées: (Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Ghorb Nooh; Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA))
Adresse : Takhti Three-way Intersection, Téhéran, Iran - IRAN
Motifs : Hara Company est une filiale de Khatam al-Anbiya, qui est détenue et contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Les instances dirigeantes de Khatam al-Anbiya sont contrôlées par de hauts responsables de l’IRGC. Hara Company est donc contrôlée par l’IRGC
Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 2995
Nom : HARAKAT SHAM AL-ISLAM
Alias : Haraket Sham al-Islam ; Sham al-Islam ; Sham al-Islam Movement Adresse : - SYRIE
Motifs : organisation terroriste marocaine formée en août 2013 et œuvrant en Syrie, principalement composée de combattants terroristes étrangers
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/307 du 03/03/2016
Référence Ue : EU.3439.33
Nature : Personne morale IdFrance : 2994
Nom : Harakat Ul-Mujahidin/HUM
Alias : Al-Faran ; Al-Hadid ; Al-Hadith ; Harakat Ul-Ansar ; HUA ; Harakat Ul- Mujahideen ; HUM
Adresse : - PAKISTAN
Motifs : associé au Jaish-i-Mohammed, au Lashkar i Jhangvi (LJ) et au Lashkar-e- Tayyiba -- actif au Pakistan et en Afghanistan -- interdit au Pakistan
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 881/2002 du 27/05/2002 ; (UE) 34/2012 du 17/01/2012 Référence Ue : EU.495.87
Nature : Personne morale IdFrance : 2996
Nom : Harakat-ul Jihad Islami
Alias : HUJI ; Movement of Islamic Holy War ; Harkat-ul-Jihad-al Islami ; Harkat- al- Jihad-ul Islami ; Harkat-ul-Jehad-al-Islami ; Harakat ul Jihad-e-Islami ; Harakat-ul- Ansar ; HUA
Motifs : créé en Afghanistan en 1980 -- a fusionné avec l'Harakat ul-Mujahidin pour constituer l'Harakat ul-Ansar en 1993 -- s'est séparé de l'Harakat ul-Ansar et a repris ses activités sous son ancien nom en 1997 -- opère en Inde, au Pakistan et en Afghanistan -- interdit au Pakistan
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 787/2010 du 03/09/2010 ; (UE) 34/2012 du 17/01/2012
Référence Ue : EU.2334.48
Nature : Personne physique IdFrance : 6413
Nom : HARIKANDI
Prénom : Hossein Fazeli
Lieu de naissance : Babol, province de Mazandaran - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Procureur général de la province d’Alborz
Motifs : Hossein Fazeli Harikandi est le procureur général de la province d’Alborz. En cette qualité, il est responsable de la condamnation de plusieurs centaines de manifestants pour crime de “corruption sur Terre” au cours des contestations de 2022- 2023, lesquels risquent la peine de mort. Il a également corroboré la thèse du gouvernement concernant la mort de Sarina Ismailzadeh en 2022. Elle est décédée à la suite de violences policières. Toutefois, l’État a déclaré qu’elle s’était suicidée et qu’elle n’était donc pas décédée en raison de la violente répression exercée dans le cadre des manifestations organisées dans la province d’Alborz. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/379 du 20/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6875
Nom : HARMASH
Prénom : Alena Stanislavauna
Alias : Alena Stanislavovna GORMASH - Translittération du nom russe ; Алена Станiславаўна ГОРМАШ - Nom en biélorusse ; Елена Станиславовна ГОРМАШ - Nom en russe
Date de naissance : 10/09/1967 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Tribunal du district de Bobruisk et de Bobruisk, juge
Motifs : Alena Harmash est une juge biélorusse qui siège dans un tribunal du district de Bobruisk et de Bobruisk. Elle a rendu des décisions motivées par des considérations politiques à l’encontre des opposants aux autorités biélorusses. Elle a condamné six partisans et militants de l’opposition pour des raisons politiques. Il est prouvé que, depuis 2020, elle a rendu des décisions motivées par des considérations politiques à l’encontre des opposants aux autorités biélorusses. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1591 du 03/08/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1158
Nom : HARRINGTON PADRÓN
Prénom : Katherine Nayarith Date de naissance : 05/12/1971
Titre : Présidente du circuit judiciaire pénal de l’aire métropolitaine de Caracas ; Ancienne procureure générale adjointe
Motifs : Présidente du circuit judiciaire pénal de l’aire métropolitaine de Caracas. Ancienne procureure générale adjointe de juillet 2017 à octobre 2018. Nommée à ce poste par la Cour suprême et non par l’Assemblée nationale, en violation de la constitution,. Responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela, notamment en ayant engagé des poursuites motivées par des considérations politiques et en n’enquêtant pas sur les violations des droits de l’homme qu’aurait commises le régime Maduro.
Régime(s) de sanction : UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/889 du 25/06/2018 ; (UE) 2019/1169 du 08/07/2019 ; (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 ; (UE) 2023/2500 du 10/11/2023
Référence Ue : EU.4637.89
Nature : Personne physique IdFrance : 2082
Nom : HASAN
Prénom : Malik Alias : Malek Hassan
Date de naissance : 01/01/1959
Titre : officier supérieur ; commandant de la 22e division de l'armée de l'air syrienne ; grade de général de division, en poste après mai 2011
Motifs : Officier supérieur et commandant de la 22e division de l’armée de l’air syrienne, portant le grade de général de division; en poste après mai 2011. En sa qualité d’officier supérieur de l’armée de l’air syrienne et de la chaîne de commandement de la 22e division, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, et notamment de l’utilisation d’armes chimiques par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 22e division, comme lors de l’attaque lancée sur Talmenas, dont le mécanisme d’enquête conjoint créé par les Nations unies a indiqué qu’elle avait été menée par des hélicoptères du régime basés à l’aérodrome de Hama.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/1327 du 17/07/2017 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.3766.36
Nature : Personne physique IdFrance : 3003
Nom : HASAN AL-SALAHAYN SALIH AL-SHA'ARI
Alias : Husayn al-Salihin Salih al-Sha‘iri ; Abu Habib al-Libi ; Hasan Abu Habib Date de naissance : 1975
Lieu de naissance : Derna - LIBYE Nationalité : LIBYE
Adresse : - LIBYE
Autre identité : 55252 (Identification nationale libyenne émise à Derna, Libye) Passeport : 542858 - Passeport libyen
Motifs : oeuvre au profit de l'Etat Islamique en Irak et au Levant. L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le
15 novembre 2021.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/307 du 03/03/2016 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021
Référence Ue : EU.3434.14 Référence Onu : QDi.385
Nature : Personne physique IdFrance : 2625
Nom : HASHEMI MOGHADAM
Prénom : Saeid
Date de naissance : 06/08/1962 Lieu de naissance : Téhéran - IRAN Nationalité : IRAN
Passeport : D9016290 - valable jusqu'au 04/02/2019
Régime(s) de sanction : UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2019/24 du 08/01/2019 ; (UE) 2021/1188 du 19/07/2021 ; (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 ; (UE) 2023/420 du 24/02/2023 ; (UE)
2023/1505 du 20/07/2023
Référence Ue : EU.4882.54
Nature : Personne physique IdFrance : 2083
Nom : HASOURI
Prénom : Muhammad Yousef
Alias : Mohammad Yousef Hasouri ; Mohammed Yousef Hasouri
Titre : Général de brigade - officier supérieur de l'armée de l'air syrienne, en poste après mai 2011 ; Ancien chef d'état-major de la 50ème brigade de l'armée de l'air ; Ancien commandant adjoint de la base aérienne de Chayrat
Motifs : Le général de brigade Muhammad Hasouri est un officier supérieur de l'armée de l'air syrienne, en poste après mai 2011. Il a occupé le poste de chef d'état-major de la 50e brigade aérienne et de commandant adjoint de la base aérienne de Chayrat. Le général de brigade Muhammad Hasouri opère dans le secteur de la prolifération des armes chimiques et a participé au massacre à l'arme chimique de “Khan Cheikhoun”, perpétré le 4 avril 2017. En sa qualité d'officier supérieur, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/1327 du 17/07/2017 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2022/840 du 30/05/2022
Référence Ue : EU.3765.71
Nature : Personne physique IdFrance : 6604
Nom : HASSAN
Prénom : Abu Yasir
Alias : Sheikh Hassan ; Ahmed Mahmoud Hassan ; Yaseer Hassan ; Abu Qasim
Date de naissance : 1981 ; 1982 ; 1983
Lieu de naissance : Région de Pwani - TANZANIE Nationalité : TANZANIE
Régime(s) de sanction : UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/845 du 24/04/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 2085
Nom : HASSAN
Prénom : Jamil
Alias : Jameel HASSAN ; Jameel AL-HASSAN ; Jamil AL-HASSAN Date de naissance : 07/07/1953
Lieu de naissance : Qousseir, province de Homs - SYRIE
Titre : ancien chef du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne ; grade de général de division dans l'armée de l'air syrienne - en poste après mai 2011 jusqu'en juillet 2019 ancien chef du service de rens
Motifs : Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 442/2011 du 09/05/2011 ; (UE) 2016/1735 du 29/09/2016 ; (UE) 2019/798 du 17/05/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3560.25
Nature : Personne physique IdFrance : 6828
Nom : HASSAN
Prénom : Ahmad Mahmood
Alias : Ahmed Mahamud Hassan ALIYANI ; Ahmad Mahmoud HASSAN ; Ahmad Mahamood HASSAN ; Ahmed Mahmoud HASSAN ; Abu WAQAS ; SAINT JOYAGE
; JUNDI ; ABWAKASI ; ABUWAKAS ; MURABU ; MARABOU ; MWARABU ; LEBLANC
Date de naissance : 21/07/1997 ; 1993 Nationalité : TANZANIE
Titre : Général de corps d'armée ; Haut dirigeant des Forces démocratiques alliées (ADF)
Adresse : - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Passeport : AB850901 - passeport tanzanien (date d'expiration : 11 décembre 2026) ; AB187304 - passeport tanzanien (date d'expiration : 28 novembre 2016)
Motifs : Ahmad Mahmood HASSAN a été inscrit sur la liste le 20 février 2024 en application des dispositions énoncées aux alinéas b), e) et h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016) et du paragraphe 3 de la résolution 2641 (2022), telles que réaffirmées au paragraphe 2 de la résolution 2688 (2023). Ahmad Mahmood HASSAN dirige une unité des Forces démocratiques alliées (ADF), entité visée par des sanctions et groupe armé étranger opérant en RDC. En tant que dirigeant des ADF, Ahmad Mahmood HASSAN assure le commandement et le contrôle effectifs des combattants du groupe. Ahmad Mahmood HASSAN contribue, en les planifiant, en les dirigeant ou en les commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d'entretenir le conflit
armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC. Ahmad Mahmood HASSAN participe à la production et à la fabrication d'engins explosifs improvisés en RDC, ainsi qu'à la préparation d'attaques aux engins explosifs improvisés dans le pays, ou commandite de telles attaques, s'en rend complice, y prend part ou les appuie de quelque manière que ce soit. En ce qui concerne l'alinéa b) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), le Groupe d'experts sur la RDC a indiqué dans son rapport final de 2021 qu'Ahmad Mahmood HASSAN, “commandant d'un camp à Irungu et Mwalika, recevait de nouvelles recrues auxquelles il dispensait une formation militaire et idéologique”. Il est donc également responsable d'entretenir le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC. En ce qui concerne l'alinéa e) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), Ahmad Mahmood HASSAN a directement participé à la planification et à la conduite d'attaques menées par les ADF, notamment d'une attaque perpétrée le 16 juin 2023 contre l'école secondaire de Lhubiriha (Ouganda), d'un attentat à la bombe commis le 15 janvier 2023 dans la petite ville de Kasindi (territoire de Beni) et d'un attentat à la bombe perpétré le 7 avril 2022 à Goma, qui a fait six morts et seize blessés. Ahmad Mahmood HASSAN est l'un des principaux commanditaires des attentats perpétrés sur le sol ougandais, à savoir l'attentat commis à Mpondwe le 16 juin 2023 (42 civils tués), et celui perpétré au parc national Queen Elizabeth le 17 octobre 2023 (trois civils tués). Selon des sources congolaises et ougandaises, il a directement entraîné et dirigé depuis la RDC les membres des commandos responsables de ces attaques, notamment MUSA KAMUSI, le commandant des ADF. Aux côtés du haut dirigeant MEDDIE NKALUBO, Ahmad Mahmood HASSAN est, depuis 2023, à l'origine de la planification de plusieurs attaques de grande ampleur menées par les ADF sur le territoire ougandais. Dans la soirée du 7 avril 2022, une explosion s'est produite dans un bar du quartier Mabanga Sud de Goma, également connu sous le nom de camp militaire de Katindo. Six personnes ont été tuées et au moins seize blessées. Les éléments recueillis sur place par le Groupe d'experts des Nations unies, corroborés par des informations reçues des FARDC, de médecins légistes, de témoins et des ADF, indiquent que l'explosion a été provoquée par un gilet explosif que portait une femme, qui a trouvé la mort dans l'attaque. Trois collaborateurs des ADF et trois sources des services de renseignement ont indiqué que l'attaque avait été planifiée par les ADF, qui s'étaient appuyées sur leur réseau de collaborateurs à Goma. Au moins trois individus, identifiés sous les noms de “Hassan”, “Yusuf” et “Masika”, faisaient partie de ce réseau et avaient reçu des instructions de Meddie Nkalubo et d'Abwakasi (HASSAN). Il s'agit de la première attaque documentée des ADF à Goma impliquant un engin explosif improvisé.Dans le rapport final qu'il a publié en 2023 sur la RDC, le Groupe d'experts des Nations unies a également indiqué que la décision finale concernant les lieux et les dates des attentats aux engins explosifs improvisés avait été prise par HASSAN, qui avait ordonné que ces attaques fassent le plus grand nombre de victimes possible. En tant que dirigeant des ADF et en raison de sa participation directe à la planification et à la conduite d'attaques perpétrées par ce groupe, Ahmad Mahmood HASSAN contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l'homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC.En ce qui concerne l'alinéa h) du paragraphe 7 de la résolution 2293 (2016), le Groupe d'experts des Nations unies sur la RDC a indiqué dans son rapport final de 2021 qu'Ahmad Mahmood HASSAN, commandant d'un camp à Irungu et Mwalika, recevait de nouvelles recrues auxquelles il dispensait une formation militaire et idéologique. Il agit donc au nom des ADF.
Régime(s) de sanction : UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005 ; ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1564 du 28/07/2023 ; (UE) 2023/2771 du 08/12/2023 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/02/2024 ; (UE) 2024/1271 du 29/04/2024
Référence Ue : EU.10615.52
Référence Onu : CDi.040
Nature : Personne physique IdFrance : 2084
Nom : HASSAN
Prénom : Suhayl
Alias : Suhayl al-Hasan ; Sohail Hassan ; Sohail al-Hassan ; Suhail Hassan ; Suhayl Hassan ; Suheil al-Hassan ; Suheil al-Hasan ; Suhail al-Hasan ; Suhail al-Hassan ; Suhayl al-Hassan ; Suheil Hasan ; Suhail Hasan ; Sohail Hasan ; al-Nimr ; ‘The Tiger' ; Suheil Hassan
Date de naissance : 10/06/1970
Lieu de naissance : Jableh, province de Lattaquié - SYRIE
Titre : Commandant de Qawat al-Nimr (25e division des forces de missions spéciales, connue auparavant sous le nom de “Forces du tigre”) ; Général de division
Motifs : Officier ayant le rang de général de division dans l’armée syrienne après mai 2011. Commandant d’une division de l’armée surnommée “Forces du Tigre”. Depuis août 2019, les “Forces du Tigre” ont été renommées “25e division des forces de missions spéciales” et placées sous le commandement central de l’armée. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 793/2014 du 22/07/2014 ; (UE) 2016/1735 du 29/09/2016 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.3561.87
Nature : Personne physique IdFrance : 4640
Nom : HASSAN
Prénom : Abdu Tamer
Date de naissance : 12/06/1994
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2087
Nom : HASSAN
Prénom : Samir Alias : ﺣﺴﻦ ﺳﻤﯿﺮ
Date de naissance : 10/08/1953 Titre : Homme d’affaires influent
Motifs : Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou des activités dans de multiples secteurs de l’économie syrienne. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans Amir Group et Cham Holding, deux conglomérats possédant des intérêts dans les secteurs de l’immobilier, du tourisme, des transports et de la finance. Président du conseil des dirigeants d’entreprise Syrie-
Russie; joue un rôle important dans les relations économiques avec la Fédération de Russie à travers le conseil des dirigeants d’entreprise Syrie-Russie. Samir Hassan soutient l’effort de guerre du régime syrien en faisant des dons d’argent. Samir Hassan est lié à des personnes qui tirent avantage du régime ou le soutiennent. Il est notamment lié à Rami Makhlouf et Issam Anbouba, qui ont été désignés par le Conseil et tirent avantage du régime syrien.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 843/2011 du 23/08/2011 ; (UE) 2016/840 du 27/05/2016 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2021/848 du 27/05/2021 ; (UE)
2022/840 du 30/05/2022 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.2935.94
Nature : Personne physique IdFrance : 1402
Nom : Hassan Abdullah Hersi Al-Turki
Alias : Al-Turki, Hassan ; Turki, Hassan ; Turki Hassan Abdillahi Hersi ; Turki Sheikh Hassan ; Xirsi Xasan Cabdilaahi ; Xirsi Xasan Cabdulle
Date de naissance : 1944
Lieu de naissance : région d'Ogaden - ÉTHIOPIE Nationalité : SOMALIE
Adresse : - SOMALIE
Motifs : Est l'un des hauts responsables d'une milice armée depuis le milieu des années 90 et a commis de nombreuses violations de l'embargo sur les armes. En 2006, il a pris part avec ses hommes à la prise de Mogadiscio par l'Union des tribunaux islamiques et y a gagné le statut de chef militaire de ce groupe lié aux Chabab. Depuis 2006, il met les zones qu'il contrôle à la disposition de divers groupes d'opposition armés, dont les Chabab, aux fins d'entraînement. En septembre 2007, il est apparu dans un reportage télévisé d'Al-Jazira montrant l'entraînement de miliciens sous sa direction.
Régime(s) de sanction : ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 356/2010 du 26/04/2010 ; (UE) 956/2011 du 26/09/2011 ; (UE) 2017/395 du 07/03/2017
Référence Ue : EU.3730.49 Référence Onu : SOi.003
Nature : Personne physique IdFrance : 1092
Nom : Hassan Dahir Aweys
Alias : Ali Sheikh Hassan Dahir Aweys ; Awes Hassan Dahir ; Awes Shaykh Hassan Dahir ; Aweyes Hassen Dahir ; Aweys Ahmed Dahir ; Aweys Sheikh ; Aweys Sheikh Hassan Dahir ; Dahir Aweys Hassan ; Ibrahim Mohammed Hassan ; OAIS Hassan Tahir
; Uways Hassan Tahir ; Hassan, Sheikh ; Hassen Dahir Aweyes ; Ahmed Dahir Aweys ; Mohammed Hassan Ibrahim ; Aweys Hassan Dahir ; Hassan Tahir Oais ; Hassan Tahir Uways ; Hassan Dahir Awes ; Sheikh Aweys ; Sheikh Hassan ; Sheikh Hassan Dahir Aweys ; Sheikh
Date de naissance : 1935 Nationalité : SOMALIE Titre : Cheikh ; Colonel Adresse : - SOMALIE
Motifs : AU TITRE DU REGIME AL QUAEDA : se trouverait dans le sud de la Somalie depuis novembre 2012 -- sa présence a également été signalée en Érythrée depuis novembre 2007 - AU TITRE DU REGIME SOMALIE : Est depuis un certain temps un important dirigeant politique et idéologique de divers groupes d'opposition armés responsables de violations répétées de l'embargo général et complet sur les armes et/ou d'actes qui menacent l'accord de Djibouti, le Gouvernement fédéral de transition et les forces de l'AMISOM. Entre juin 2006 et septembre 2007, Aweys a présidé le comité central de l'Union des tribunaux islamiques ; en juillet 2008, il s'est autoproclamé président de l'Alliance pour la seconde libération de la Somalie (branche d'Asmara) - En mai 2009, il a été nommé président de Hezb al-Islam, alliance de groupes opposés au Gouvernement fédéral de transition. En chacune de ces qualités, Aweys a fait montre, par ses déclarations et ses actes, de l'intention catégorique et implacable de démanteler le Gouvernement fédéral de transition et d'expulser l'AMISOM de Somalie par la force.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 ; ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010
Fondement(s) juridique(s) : (CE) 881/2002 du 27/05/2002 ; (CE) 46/2008 du 18/01/2008
; (UE) 450/2010 du 21/05/2010 ; (UE) 577/2011 du 16/06/2011 ; (UE) 290/2013 du 26/03/2013 ; (UE) 356/2010 du 26/04/2010 ; (UE) 956/2011 du 26/09/2011 ; (UE)
2017/395 du 07/03/2017
Référence Ue : EU.315.75 ; EU.3711.12
Référence Onu : QDi.042 ; SOi.002
Nature : Personne physique IdFrance : 1188
Nom : Hassan Mahat Omar
Alias : Hassaan Hussein Adam ; Hassane Mahad Omar ; Xassaan Xuseen Adan ; Asan Mahad Cumar ; Abu Salman ; Abu Salmaan ; Sheikh Hassaan Hussein
Date de naissance : 10/04/1979
Lieu de naissance : Garissa - KENYA Nationalité : ÉTHIOPIE - Peut-être ?? Adresse : Nairobi - KENYA
Autre identité : 23446085 (Carte nationale d'identité)
Passeport : A1180173 - Passeport Kenya - Venant à expiration le 20.07.2017 Motifs : Se livre à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la
Somalie. Il est imam et l'un des dirigeants de Masjid-ul-Axamar, centre informel affilié
aux Chabab à Nairobi. Il est également actif dans le recrutement de membres et la levée de fonds pour les Chabab, y compris par Internet via le site de sympathisants du groupe : alqimmah.net
Régime(s) de sanction : ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 956/2011 du 26/09/2011 ; (UE) 2017/395 du 07/03/2017
Référence Ue : EU.3741.15 Référence Onu : SOi.009
Nature : Personne physique IdFrance : 5096
Nom : HASSANZADEH
Prénom : Hasan Nationalité : IRAN
Titre : Général de brigade ; Chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Téhéran
Motifs : Le général de brigade Hasan Hassanzadeh est le chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Téhéran. Les forces de sécurité iraniennes, y compris l'IRGC, ont commis de graves violations des droits de l'homme dans la province de Téhéran au cours des manifestations de 2022. Hasan Hassanzadeh est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2231 du 14/11/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2088
Nom : HASSUN
Prénom : Nazih
Alias : Nazih Hassoun ; Nazeeh Hassun ; Nazeeh Hassoun
Titre : officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011 ; chef de la direction de la sécurité politique des services de sécurité syriens, en poste après mai 2011
Motifs : responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1244/2011 du 01/12/2011 ; (UE) 2015/828 du 28/05/2015 ; (UE) 2018/774 du 28/05/2018 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3106.46
Nature : Personne physique IdFrance : 2089
Nom : HASWANI
Prénom : George
Alias : George Heswani ; George Hasawani ; George Al Hasawani Titre : homme d'affaires influent
Adresse : Al Jalaa St, Yabroud, Province de Damas - SYRIE
Motifs : Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou activités dans les secteurs de l'ingénierie, de la construction, du pétrole et du gaz. Il détient des intérêts et/ou exerce une influence considérable dans un certain nombre de sociétés et d'entités en Syrie, en particulier HESCO Engineering and Construction Company, importante société d'ingénierie et de construction - HESCO Engineering and Construction Company Ltd est enregistrée à Londres à la même adresse que la société britannique Savero Ltd.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/375 du 06/03/2015 ; (UE) 2017/1241 du 10/07/2017 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2022/840 du 30/05/2022
Référence Ue : EU.3341.58
Nature : Personne physique IdFrance : 6429
Nom : HATTAY
Prénom : Ali
Date de naissance : 06/03/1990
Lieu de naissance : Strasbourg (67) - FRANCE
Régime(s) de sanction : Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
Fondement(s) juridique(s) : ECOT2421731A du 19/08/2024
Nature: Personne physique IdFrance: 6582
Nom: HATTAY
Prénom: Mohamed
Date de naissance: 08/11/1991
Lieu de naissance: Strasbourg (67), FRANCE
Fondement juridique: ECOT2405765A du 18/03/2024 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier)
Fondement juridique: ECOT2424518A du 18/09/2024 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier)
Nature : Personne physique IdFrance : 3004
Nom : HAUCHARD
Prénom : Maxime
Date de naissance : 17/03/1992
Lieu de naissance : Saint-Aubin-les-Elbeuf, Normandie - FRANCE Adresse : (Septembre 2015) - SYRIE
Autre identité : 101127200129 (Carte nationale d'identité française délivrée par la sous- préfecture de Bernay, France et expirant le 04/11/2020)
Motifs : L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/1815 du 08/10/2015 ; (UE) 2016/1063 du 30/06/2016 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021
Référence Ue : EU.3405.73 Référence Onu : QDi.378
Nature : Personne morale IdFrance : 6354
Nom : Headquarters for Enjoining Right and Forbidding Evil (Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal)
Alias : Office for Enjoining Right and Forbidding Evil (Bureau pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal) ; Headquarters for the Promotion of Virtue and Prevention of Vice (Quartiers généraux pour la promotion de la vertu et la prévention du vice) ; Setad-PV
Identification : / (Type d’entité: institution gouvernementale - Lieu d’enregistrement: Iran - Principal établissement: Iran)
Motifs : Personnes associées: GOLPAYEGANI Seyyed Mohammed Saleh Hashemi, chef des Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal - Autres entités associées: forces de l’ordre de la République islamique d’Iran - Les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal sont une institution
gouvernementale chargée d’établir et de faire respecter des modèles excessivement stricts de comportement dans la société. En 2022, les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal ont joué un rôle déterminant pour établir pour les femmes de nouveaux codes de moralité plus stricts, qui constituent une violation flagrante de leurs droits fondamentaux. En outre, les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal jouent un rôle central dans la mise en place de la surveillance des femmes et des hommes qui ne respectent pas ces codes et de sanctions souvent violentes à leur égard. Ces codes stricts sont ensuite mis en application de façon violente par les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (et en particulier sa police des mœurs), qui figurent sur la liste de l’Union. Les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal sont donc responsables de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/152 du 23/01/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 5071
Nom : HEIDARI
Prénom : Kiyumars
Alias : HEYDARI Kioumars ; HEYDARI Amir Kyomarth Date de naissance : 1964
Lieu de naissance : Kermanshah - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Général de brigade ; Commandant des forces terrestres de l'armée iranienne Motifs : Le général de brigade Kiyumars Heidari est le commandant des forces terrestres de l'armée iranienne et rend directement compte au Guide suprême de la République
islamique d'Iran. Il a publiquement reconnu sa propre participation et celle des forces
qu'il commande à la réaction violente aux manifestations de novembre 2019, qui a entraîné la mort de centaines de manifestants. Les violations flagrantes et graves des droits de l'homme commises par ces forces de l'ordre, telles que les tirs aveugles à balles réelles sur des manifestants pacifiques, y compris des enfants, ont été largement documentées depuis le début des manifestations autour de la mort de Mahsa Amini à la mi-septembre 2022. Plus de 70 manifestants y ont trouvé la mort et des centaines ont été gravement blessés. Les forces terrestres de l'armée, qui sont sous le contrôle de Heidari, ont participé à la répression des manifestations et ont tué au moins une personne. Heidari a lui-même déclaré que ses forces ont été utilisées pour s'occuper des manifestations de 2022. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2231 du 14/11/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5018
Nom : HEIDARI
Prénom : Salman Nationalité : IRAN
Titre : Chef des forces de l’ordre iraniennes à Bukan ; Colonel
Motifs : Le colonel Salman Heidari est le chef des forces de l’ordre iraniennes à Bukan. La réaction de ces forces lors des manifestations qui ont eu lieu à Bukan en septembre 2022 a été particulièrement brutale. Le recours excessif à la violence par les forces de
l’ordre pour réprimer les manifestations a entraîné la mort d’au moins un enfant et eu pour effet que de nombreuses personnes ont été blessées. En tant que chef des forces de l’ordre à Bukan, M. Heidari est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1955 du 17/10/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6936
Nom : HEIDARI
Prénom : Rahmatollah
Alias : ﺣﯿﺪﺭﯼ ﺍﻟﻠﻪ ﺭﺣﻤﺖ - Orthographe farsi ; Rehmatollah HEIDARI Date de naissance : 22/09/1985
Nationalité : IRAN
Titre : directeur général et membre du conseil d'administration de Baharestan Kish Company, établie en Iran
Motifs : Entités associées: Baharestan Kish Company; Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Rahmatollah Heidari est directeur général et membre du conseil d'administration de Baharestan Kish Company. Baharestan Kish Company fabrique des composants de véhicules aériens sans pilote (UAV) pour le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Par conséquent, en tant que directeur général et membre du conseil d'administration de Baharestan Kish Company, Rahmatollah Heidari soutient le programme iranien d'UAV et y participe.
Régime(s) de sanction : UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2793 du 11/12/2023 Référence Ue : EU.10859.39
Nature : Personne physique IdFrance : 1734
Nom : HERNÁNDEZ DALA
Prénom : Iván
Date de naissance : 18/05/1966
Titre : Général de division des FANB ; Directeur général du contre-renseignement militaire (DGCIM) ; Chef de la Garde présidentielle
Motifs : Général de division des FANB. Directeur général du contre-renseignement militaire (DGCIM) depuis janvier 2014 et chef de la Garde présidentielle depuis septembre 2015. En tant que chef de la DGCIM, Iván Hernández Dala est responsable de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique et de graves violations des droits de l’homme commises par des membres de la DGCIM placés sous son commandement, y compris la torture, l’usage excessif de la force et les mauvais traitements infligés à des détenus.
Régime(s) de sanction : UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2019/1169 du 08/07/2019 ; (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 ; (UE) 2023/2500 du 10/11/2023
Référence Ue : EU.4632.94
Nature : Personne physique
IdFrance : 1695
Nom : HERNÁNDEZ HERNÁNDEZ
Prénom : Socorro Elizabeth Date de naissance : 11/03/1952
Titre : Rectrice et membre du Conseil électoral national (CNE) jusqu'au 12 juin 2020 ; Membre de la Commission électorale nationale (JNE)
Motifs : Responsable des activités du CNE qui ont porté atteinte à la démocratie au Venezuela et notamment contribué à la mise en place de l'Assemblée constituante illégitime et à la manipulation du processus électoral dans le cadre de l'annulation d'un scrutin révocatoire du président en 2016, de l'ajournement des élections de gouverneurs en 2016 et du déplacement de bureaux de vote à bref délai avant les élections de gouverneurs en 2017.
Régime(s) de sanction : UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/889 du 25/06/2018 ; (UE) 2019/1169 du 08/07/2019 ; (UE) 2020/1696 du 12/11/2020
Référence Ue : EU.4638.88
Nature : Personne morale IdFrance : 2346
Nom : Hesong Trading Company
Adresse : Pyongyang, RPDC
Motifs : la KOMID est la société mère de la Hesong Trading Corporation Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 1555
Nom : HEYDARIFAR
Prénom : Ali-Akbar
Titre : ancien juge au tribunal révolutionnaire de Téhéran
Motifs : A participé aux procès des manifestants. A été interrogé par le pouvoir judiciaire au sujet des exactions commises à Kahrizak. A pris une part active à l'adoption de mesures de sûreté visant à envoyer les détenus au centre de détention de Kahrizak en 2009. En novembre 2014, les autorités iraniennes ont officiellement reconnu le rôle qu'il a joué dans les décès de détenus
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 359/2011 du 12/04/2011 ; (UE) 2019/560 du 08/04/2019 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020
Référence Ue : EU.2962.8
Nature : Personne physique IdFrance : 5124
Nom : HEYDARNIA
Alireza : Prénom ﻋﻠﯿﺮﺿﺎ ﺣﯿﺪﺭﻧﯿﺎ : Alias
Nationalité : IRAN
Titre : Général de brigade ; Commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d'Alborz
Motifs : Le général de brigade Alireza Heydarnia est commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province d’Alborz, également connu sous le nom de "Corps Imam Hassan Mujtaba". L’IRGC est responsable de la répression violente de manifestants, en particulier dans la ville de Karaj (Alborz), en 2022. Les forces de sécurité y ont sévi contre les manifestants à l’occasion de rassemblements organisés pour honorer la mémoire de victimes des manifestations le quarantième jour après leur décès. Le 17 octobre 2022, les forces de sécurité de Karaj ont enlevé de l’hôpital où elle se trouvait et violé à plusieurs reprises Armita Abbasi, une fille de 20 ans. Alireza Heydarnia est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2428 du 12/12/2022 ; (UE) 2024/1033 du 04/04/2024
Référence Ue : EU.9194.92
Nature : Personne morale IdFrance : 2628
Nom : Hezbollah branche militaire
Alias : Hizballah Military Wing ; Hezbollah Military Wing ; Hizbullah Military Wing ; Hizbollah Military Wing ; Hezballah Military Wing ; Hisbollah Military Wing ; Hizbu'llah Military Wing ; Hizb Allah Military Wing ; Jihad Council
Motifs : Conseil du Djihad et toutes les unités placées sous son autorité, dont l'Organisation de la sécurité extérieure.
Régime(s) de sanction : UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 714/2013 du 25/07/2013 ; (UE) 2021/1188 du 19/07/2021 ; (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 ; (UE) 2023/420 du 24/02/2023 ; (UE)
2023/1505 du 20/07/2023
Référence Ue : EU.3502.46
Nature : Personne physique IdFrance : 3306
Nom : HIDAYATULLAH
Alias : Abu Turab
Date de naissance : 1968 - vers
Lieu de naissance : District d'Arghandab, province de Kandahar - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN
Motifs : Vice-ministre de l'aviation civile et du tourisme sous le régime des Taliban - Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Membre de la tribu Ghilzai.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 08/03/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 1096
Nom : HIDROBO AMOROSO
Prénom : Elvis Eduardo
Date de naissance : 04/08/1963
Lieu de naissance : Caracas, Distrito Capital - VENEZUELA
Titre : Président de la commission électorale nationale du Venezuela ; Ancien contrôleur général ; Ancien premier et deuxième vice-président de l’Assemblée nationale constituante (ANC) non reconnue
Autre identité : V- 7659695 (Numéro de carte d’identité)
Motifs : Président de la commission électorale nationale du Venezuela depuis le 24 août 2023. Ancien contrôleur général (entre le 23 octobre 2018 et août 2023) et ancien premier et deuxième vice-président de l’Assemblée nationale constituante (ANC) non reconnue. Ses actions ont porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela, y compris en ce qu’il a interdit aux membres de l’opposition d’exercer des fonctions publiques pendant quinze ans et a assuré la direction de l’ANC non reconnue, signé la “loi contre la haine”, justifié la destitution d’un gouverneur de l’opposition régulièrement élu et interdit à Juan Guaidó d’exercer toute fonction publique.
Régime(s) de sanction : UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/897 du 29/06/2020 ; (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 ; (UE) 2021/1959 du 11/11/2021 ; (UE) 2023/2500 du 10/11/2023
Référence Ue : EU.5626.12
Nature : Personne morale IdFrance : 2090
Nom : Higher Institute for Applied Sciences and Technology
Alias : HIAST ; Institut Supérieur des Sciences Appliquées et de Technologie ; ISSAT Adresse : P.O. Box 31983, Barzeh - SYRIE
Motifs : affilié au Centre d'études et de recherches syrien (CERS), qui est déjà désigné par le Conseil, dont il est une filiale. Il fournit formation et soutien au CERS, et est donc acteur de la répression violente exercée contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 793/2014 du 22/07/2014 ; (UE) 2018/774 du 28/05/2018 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3047.50
Nature : Personne physique IdFrance : 2091
Nom : HIJAZI
Prénom : Hassan
Date de naissance : 1964
Titre : Ancien ministre du travail au pouvoir après mai 2011.
Motifs : En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 693/2014 du 23/06/2014 ; (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3795.74
Nature : Personne physique IdFrance : 1651
Nom : HIJAZI
Prénom : Mohamad Mahmoud
Titre : ministre de la santé et de l'environnement du gouvernement du colonel Qadhafi Motifs : étroitement associé à l'ancien régime de Qadhafi
Régime(s) de sanction : UE Libye - R (UE) 2016/44 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 272/2011 du 21/03/2011
Nature : Personne physique IdFrance : 3005
Nom : HIJAZI
Prénom : Raed Muhammad Hasan Muhammad
Alias : Raed M Hijazi ; Ri'ad Muhammad Hasan Muhammad Hijazi ; Rashid Al- Maghribi - (le Marocain) ; Abu-Ahmad Al-Amriki - (l'Américain) ; Abu-Ahmad Al- Hawen ; Abu-Ahmad Al-Shahid
Date de naissance : 30/12/1968
Lieu de naissance : Californie - ÉTATS-UNIS Nationalité : JORDANIE ; ÉTATS-UNIS
Autre identité : 9681029476 (N° d'identification nationale jordanien) ; 548-91-5411 (n° de sécurité sociale aux USA)
Motifs : nom de son père : Mohammad Hijazi, nom de sa mère : Sakina
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 881/2002 du 27/05/2002 ; (CE) 866/2003 du 19/05/2003 ; (UE) 577/2011 du 16/06/2011 ; (UE) 2017/557 du 24/03/2017
Référence Ue : EU.3851.78
Nature : Personne physique IdFrance : 2333
Nom : Hikmat Mizban Ibrahim al-Azzawi Alias : Hikmat Mizban Ibrahim Al-Azzaoui Date de naissance : 1934
Lieu de naissance : Diyala - IRAK Nationalité : IRAK
Titre : vice-premier ministre et ministre des finances
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : résolution CSNU 1483 ; (CE) 1210/2003 du 07/07/2003 Référence Ue : EU.97.35
Nature : Personne physique IdFrance : 2092
Nom : HILAL
Prénom : Hilal
Alias : Hilal al-Hilal
Date de naissance : 30/06/1966
Motifs : Membre de la milice affiliée au régime connue sous le nom de “Kataeb al- Baath” (milice du parti Baas). Vice-président du parti Baas. Soutient le régime syrien par le rôle qu’il joue dans le recrutement et l’organisation de la milice du parti Baas
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/1893 du 27/10/2016 ; (UE) 2019/798 du 17/05/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.4090.10
Nature : Personne morale IdFrance : 3006
Nom : Hilal Ahmar Society Indonesia (HASI)
Alias : Yayasan Hilal Ahmar ; Indonesia Hilal Ahmar Society for Syria
Motifs : aile humanitaire de la Jemaah Islamiyah qui fonctionne à Lampung, Jakarta, Semarang, Yogyakarta, Solo, Surabaya et Makassar, Indonésie -- a aidé au recrutement, au financement et à la facilitation des voyages de combattants terroristes étrangers en Syrie -- n'est pas affliliée à la Fédération internationale des Sociétés nationales de la Croix-rouge et du Croissant-Rouge
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/480 du 20/03/2015
Référence Ue : EU.2959.53
Nature : Personne morale IdFrance : 7408
Nom : Hilltop Youth
Alias : No’ar HaGva’ot ; הגבעות נוער - En hébreu
Motifs : Personnes associées: Meir Mordechai ETTINGER; Elisha YERED - Hilltop Youth est un groupe radical de jeunes dont les membres sont connus pour perpétrer des actes de violence contre des Palestiniens et leurs villages en Cisjordanie. Le groupe se rassemble en haut des collines de Cisjordanie et se livre à des violences dans le cadre d’agressions que les colons qualifient de “prix à payer”. Les violences perpétrées par des colons à l’encontre des Palestiniens et de leurs villages, y compris le harcèlement physique et psychosocial, les passages à tabac, les meurtres et la démolition de biens, revêtent un caractère systématique. Par conséquent, Hilltop Youth est responsable de graves violations ou atteintes dans le domaine des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de graves violations ou atteintes en ce qui concerne le droit à la propriété et le droit à la vie privée et familiale des Palestiniens en Cisjordanie, ce qui suscite également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1172 du 19/04/2024
Référence Ue : 28
Nature : Personne physique IdFrance : 2093
Nom : HILWEH
Prénom : Adnan Aboud
Alias : Adnan Aboud Helweh ; Adnan Aboud
Titre : général de brigade des 155e et 157e brigades de l'armée syrienne, en poste après mai 2011
Motifs : En sa qualité de général de brigade des 155e et 157e brigades, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment en raison de sa responsabilité dans le déploiement et l'utilisation de missiles et d'armes chimiques dans des zones civiles en 2013 et de sa participation aux vagues d'emprisonnement à grande échelle.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/1893 du 27/10/2016 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3536.6
Nature : Personne morale IdFrance : 1857
Nom : Hirbod Co
Adresse : Flat 2, 3 Second Street, Asad Abadi Avenue, Téhéran 14316 - IRAN Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques -
société qui a acheté des biens et des équipements destinés au programme nucléaire et de
missiles balistiques de l'Iran pour la Kalaye Electric Company (KEC), sanctionnée par les Nations unies
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 503/2011 du 23/05/2011 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012
Nature : Personne physique IdFrance : 1548
Nom : HISSENE
Prénom : Abdoulaye
Alias : Abdoulaye Issène ; Abdoulaye Hissein ; Hissene Abdoulaye ; Abdoulaye Issène Ramadane ; Abdoulaye Issene Ramadan ; Issene Abdoulaye
Date de naissance : 01/01/1967 ; 1967
Lieu de naissance : Ndélé, Bamingui-Bangoran - RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ; Haraze-Mangueigne - TCHAD
Nationalité : RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ; TCHAD
Titre : Ancien ministre de la jeunesse et des sports du gouvernement de l'ancien président centrafricain Michel Djotodia
Adresse : KM5, Bangui - RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ; Nana-Grébizi - RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ; Ndjari, N'Djamena - TCHAD
Autre identité : 103-00653129-22 (carte nationale d'identité du Tchad délivrée le 21.04.2009 , date d'expiration le 21.04.2019)
Passeport : D00000897 - Passeport diplomatique centrafricain délivré le 05/04/2013, valable jusqu'au 04/04/2018
Motifs : Il avait auparavant dirigé le parti politique “Convention des patriotes pour la justice et la paix”. Il a également dirigé des milices armées à Bangui, en particulier dans le quartier du PK5 (3e arrondissement). Nom du père : Abdoulaye. Nom de la mère : Absita Moussa. Abdoulaye Hissène a été inscrit sur la liste le 17.052017 en application des dispositions du paragraphe 16 et de l'alinéa g) du paragraphe 17 de la résolution
2339 (2017) pour “s'être livré ou avoir apporté un appui à des actes qui ont compromis la paix, la stabilité ou la sécurité en République centrafricaine, notamment des actes qui ont menacé ou entravé le processus politique, la stabilisation et la réconciliation ou alimenté les violences” et “pour avoir préparé, donné l'ordre de commettre, financé ou commis des attaques contre les missions de l'ONU ou les forces internationales de sécurité, notamment la MINUSCA, les missions de l'Union européenne et les forces françaises qui les soutiennent”.
Régime(s) de sanction : ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/890 du 24/05/2017 ; (UE) 2017/1090 du 20/06/2017 ; (UE) 2019/757 du 13/05/2019
Référence Ue : EU.3838.25 Référence Onu : CFi.012
Nature : Personne physique IdFrance : 4872
Nom : HITTA
Prénom : Sidan Ag
Alias : Asidan Ag Hitta ; Abu 'Abd al-Hakim ; Abu Abdelhakim al-Kidali ; Abu Qarwani ; Al Qaïrawani ; Abou Abdel Hamid Al Kidali
Date de naissance : 1976
Lieu de naissance : Kidal - MALI Nationalité : MALI
Régime(s) de sanction : UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/949 du 20/06/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 2630
Nom : Hizbul Mujahedeen
Alias : HM
Régime(s) de sanction : UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
Fondement(s) juridique(s) : 2005/848/CE du 29/11/2005 ; (UE) 2021/1188 du 19/07/2021 ; (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 ; (UE) 2023/420 du 24/02/2023 ; (UE)
2023/1505 du 20/07/2023
Référence Ue : EU.3665.9
Nature : Personne physique IdFrance : 6931
Nom : Hla Moe
Lieu de naissance : - BIRMANIE/MYANMAR Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Commandant du commandement Est des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) ; général de division, commandant du commandement Est des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw)
Motifs : Le général de division Hla Moe est commandant du commandement Est. Sous son commandement, le nombre de frappes aériennes, en particulier dans l’État Kayah, a fortement augmenté, le total cumulé en 2021 et 2022 étant multiplié par deux. Ces
frappes aériennes ciblent de plus en plus des civils, ce qui entraîne une augmentation du nombre de victimes civiles et de déplacés internes (de 200 000 au total en 2022 à 250 000 à ce jour en 2023). Sous le commandement de Hla Moe, les unités militaires du commandement Est continuent de commettre de graves violations du droit international humanitaire et des violations des droits de l’homme, notamment l’utilisation de civils comme boucliers humains, des exécutions extrajudiciaires et des incendies criminels dans le sud de l’État Shan et dans l’État Kayah. En plus de commettre ces actes de violence, ils entravent activement le flux d’approvisionnement alimentaire, de médicaments et de biens et services essentiels à la population locale et aux déplacés internes. En tant que commandant du commandement Est, Hla Moe est un membre des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) responsable de graves violations des droits de l’homme au Myanmar/en Birmanie ainsi que de l’entrave à la fourniture de l’aide humanitaire aux civils qui en ont besoin. Par ailleurs, ses actions et activités portent atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie, et il participe à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2789 du 11/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4860
Nom : HLADKAYA
Prénom : Lyudmila Leanidauna
Alias : Lyudmila Leonidovna GLADKAYA Date de naissance : 30/06/1983
Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Correspondante spéciale du journal "SB Belarus Segodnya", présentatrice sur la chaîne de télévision publique "Belarus 1"
Adresse : 8A rue Vodolazhsky, apt. 45, Minsk - BIÉLORUSSIE
Motifs : Lyudmila Hladkaya est l'une des principales propagandistes du régime de Loukachenka. Elle est employée du journal "SB Belarus Segodnya" et associée d'autres médias favorables au régime, dont la chaîne de télévision publique "Belarus 1". Elle tient fréquemment des discours haineux et emploie des termes péjoratifs lorsqu'elle parle de l'opposition démocratique. Elle a également mené de nombreuses "interviews" de citoyens biélorusses injustement détenus, souvent des étudiants, en les montrant dans des situations humiliantes et en les ridiculisant. Elle a encouragé les répressions menées par l'appareil sécuritaire biélorusse et a pris part à des campagnes de désinformation et de manipulation de l'information. Elle manifeste publiquement son soutien à Aliaksandr Loukachenka et exprime sa fierté à servir son régime. Elle a été félicitée publiquement et décorée par Loukachenka pour son travail. Elle tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/876 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6927
Nom : Hmu Htan
Date de naissance : 1960 - Entre 1960 et 1975 Lieu de naissance : - BIRMANIE/MYANMAR
Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : membre du Conseil d'administration de l'État (SAC)
Motifs : Hmu Htan est membre du Conseil d'administration de l'État (SAC) depuis le 20 février 2023. Il est également membre du Parti de la solidarité et du développement de l'Union (PSDU), soutenu par l'armée. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d'État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d'État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l'état d'urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l'État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d'accomplir son mandat. En sa qualité de membre du SAC, Hmu Htan a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l'État et en porte la responsabilité et est donc responsable d'avoir porté atteinte à la démocratie et à l'État de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d'expression, y compris à l'accès à l'information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l'homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d'expression, y compris par des restrictions à l'accès à l'internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l'opposition et d'opposants au coup d'État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, conférant à l'armée la pleine autorité sur la zone concernée, y compris en ce qui concerne l'exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones soumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l'objet de poursuites menées par des juridictions militaires, ce qui les prive effectivement du droit à un procès équitable, notamment du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues dans les zones où la loi martiale a été décrétée. En sa qualité de membre du SAC, Hmu Htan est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l'homme.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2789 du 11/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1301
Nom : HOJATI
Prénom : Mohsen Alias : ﺣﺠﺘﯽ ﻣﺤﺴﻦ
Date de naissance : 28/09/1955
Lieu de naissance : Najafabad - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Chef du Fajr Industrial Group Passeport : G4506013 - Délivré en Iran
Motifs : Mohsen Hojati est le chef du Fajr Industrial Group, une filiale de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO), elle-même une sous-entité du ministère de la défense participant au programme de missiles balistiques de l'Iran. Dès lors, Mohsen Hojati participe directement et fournit un appui à la mise au point de vecteurs d'armes
nucléaires.
Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24/03/2007 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3598
Nom : HOLUB
Prénom : Ihar Uladzimiravich
Alias : Igor Vladimirovich GOLUB ; Iгар Уладзiмiравiч ГОЛУБ ; Игорь Владимирович ГОЛУБ
Date de naissance : 19/11/1967
Lieu de naissance : Tchernihiv, oblast de Tchernihiv, ex-URSS - UKRAINE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Directeur du département de l’aviation du ministère des transports et des communications ; Ancien commandant de l’armée de l’air et de la défense aérienne des forces armées ; Général de division
Autre identité : 3191167E003PB1 (N° d'identification personnel) Passeport : KH2187962 - Numéro de passeport BY
Motifs : Dans ses anciennes fonctions de commandant de l’armée de l’air et de la défense aérienne des forces armées de la République de Biélorussie, Ihar Holub a été responsable de la décision prise par le commandement de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne, sur instruction de Loukachenka, de dépêcher des avions militaires pour escorter l’atterrissage forcé du vol de passagers FR4978 à l’aéroport de Minsk sans justification valable le 23 mai 2021. Cette décision, motivée par des considérations politiques, visait à arrêter et à détenir le journaliste de l’opposition Raman Pratassevitch et Sofia Sapega et constitue une forme de répression contre la société civile et l’opposition démocratique en Biélorussie. À la suite de cet incident, Ihar Holub a fait des déclarations à la presse avec Artem Sikorski, directeur du département de l’aviation au ministère biélorusse des transports, pour justifier les actes des autorités biélorusses de l’aviation. Il est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie, et il soutient le régime de Loukachenka. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que directeur du département de l’aviation du ministère des transports et des communications de Biélorussie.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021 ; (UE) 2024/768 du 26/02/2024
Référence Ue : EU.6452.87
Nature : Personne physique IdFrance : 2462
Nom : HONG
Prénom : Yong Chil
Titre : Directeur adjoint au département de l'industrie des munitions (MID)
Motifs : Vice-directeur du Département de l’industrie des munitions (MID). Le MID — désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies le 2 mars 2016 — est impliqué dans des aspects essentiels du programme de missiles de la RPDC. Le MID est chargé de superviser la mise au point des missiles balistiques de la RPDC, notamment les
programmes de recherche et développement. Le Second Economic Committee (deuxième Comité économique) et le Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles) — également désignés en août 2010 — relèvent du département de l’industrie des munitions (MID). Hong a été décrit en 2019 comme l’un des haut responsables dans le domaine des sciences de la défense nationale. Il a accompagné Kim Jong Un au lancement d’un nouveau type d’arme tactique guidée et à l’inspection d’un nouveau type de sous-marin en construction. Il a été l’un des scientifiques félicités par Kim Jong Un en 2017 pour le lancement du missile balistique intercontinental Hwasong-15 (ICBM) et a assisté aux essais antérieurs des moteurs et à d’autres lancements balistiques. En 2016, il a accompagné Kim Jong Un à une réunion avec des scientifiques au cours de laquelle il a été question de recherches visant à l’installation d’ogives nucléaires sur des missiles tactiques et stratégiques. Il est possible qu’il ait joué un rôle important dans l’essai nucléaire du 6 janvier 2016 en RPDC. À ce titre, il est responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1129 du 30/07/2020 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017- ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2461
Nom : HONG
Prénom : Sung-Mu
Alias : 강강강 ; HONG Sung Mu Date de naissance : 01/01/1942
Titre : Vice-directeur du Département de l’industrie des munitions (MID)
Motifs : Vice-directeur du Département de l’industrie des munitions (MID). Le MID — désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies le 2 mars 2016 — est impliqué dans des aspects essentiels du programme de missiles de la RPDC. Le MID est chargé de superviser la mise au point des missiles balistiques de la RPDC, notamment les programmes de recherche et développement. À ce titre, Hong est responsable des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Il a assisté au lancement du missile balistique intercontinental Hwasong-15 le 28 novembre 2017. Il a participé, en juillet 2020, à une réunion de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée consacrée à la “dissuasion de la guerre”, euphémisme utilisé pour faire référence au programme nucléaire de la RPDC. Réélu au comité central du Parti en janvier 2021. En mars 2023, il a été photographié en compagnie de Kim Jong Un en train d’inspecter ce qui était présenté comme étant des têtes nucléaires prêtes à être montées sur des missiles balistiques.
Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1129 du 30/07/2020 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017- ; (UE) 2021/1300 du 05/08/2021 ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022 ; (UE)
2023/2576 du 13/11/2023
Référence Ue : EU.3787.3
Nature : Personne morale
IdFrance : 2348
Nom : Hong Kong Electronics
Alias : Hong Kong Electronics Kish Co Adresse : Sanaee St.,Kish Island - IRAN
Motifs : Société détenue ou contrôlée par la Tanchon Commercial Bank et la KOMID, ou agissant ou prétendant agir pour leur compte ou en leur nom. Depuis 2007, Hong Kong Electronics a viré des millions de dollars de fonds liés à des activités de prolifération pour le compte de la Tanchon Commercial Bank et de la KOMID (que le Comité des sanctions a toutes deux désignées en avril 2009). Elle a facilité les mouvements de fonds d'Iran vers la RPDC pour le compte de la KOMID
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/07/2009 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 1239
Nom : HOSEYNITASH
Prénom : Ali
Titre : général de brigade
Motifs : Membre de l'IRGC. Membre du Conseil suprême de sécurité nationale et participe à l'élaboration de la politique relative à la question nucléaire
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 267/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2019/855 du 27/05/2019 ; décision Conseil 23/06/2008
Nature : Personne physique IdFrance : 2094
Nom : HOSNI
Prénom : Wafiqa
Date de naissance : 1952
Lieu de naissance : Damas - SYRIE
Titre : ministre d'État nommée en juillet 2016
Motifs : en tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/1984 du 14/11/2016 ; (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2019/798 du 17/05/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3982.11
Nature : Personne physique IdFrance : 6409
Nom : HOSSEINI
Prénom : Hojjat al-Eslam Hossein Nationalité : IRAN
Titre : Chef du pouvoir judiciaire pour la province du Kurdistan
Motifs : Hojjat al-Eslam Hossein Hosseini est le chef du pouvoir judiciaire dans la
région du Kurdistan. Au cours des contestations de 2022-2023, il a participé à la répression des manifestations et est responsable de graves violations des droits de l’homme commises dans le cadre de la répression exercée contre des manifestants pacifiques. Il est complice desdites violations, y compris des actes de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/379 du 20/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1736
Nom : HOSSEINI
Prénom : Dr Seyyed Mohammad
Alias : Dr Seyyed Mohammad HOSSEYNI ; Dr Seyed Mohammad HOSSEYNI ; Dr Sayyed Mohammad HOSSEYNI ; Dr Sayyid Mohammad HOSSEYNI
Date de naissance : 23/07/1961
Lieu de naissance : Rafsanjan, Kerman - IRAN
Titre : Vice-président chargé des affaires parlementaires sous la présidence de Raisi depuis août 2021 ; Ancien conseiller du président Mahmoud Ahmadinejad et porte- parole de la faction politique radicale YEKTA ; Ministre de la culture et de l'orientation islamique (2009-2013)
Motifs : Vice-président chargé des affaires parlementaires sous la présidence de Raisi depuis août 2021. Ancien conseiller du président Mahmoud Ahmadinejad et porte-parole de la faction politique radicale YEKTA. Ministre de la culture et de l'orientation islamique (2009-2013). Ancien directeur adjoint de la radiotélévision de la République islamique d'Iran (IRIB). Ancien conseiller du directeur de l'Organisation pour la culture et les relations islamiques (ICRO). Ancien membre de l'IRGC, il a été complice de la répression menée contre des journalistes.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1002/2011 du 10/10/2011 ; (UE) 2019/560 du 08/04/2019 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; (UE) 2021/587 du 12/04/2021 ; (UE)
2022/592 du 11/04/2022 ; (UE) 2023/721 du 31/03/2023
Référence Ue : EU.2946.60
Nature : Personne physique IdFrance : 6784
Nom : HOSSEINI
Prénom : Seyyed Abbas Alias : ﺣﺴﯿﻨﯽ ﻋﺒﺎﺱ ﺳﯿﺪ Nationalité : IRAN
Titre : gouverneur d'Amol (province de Mazandaran)
Motifs : En janvier 2022, Hosseini a été nommé gouverneur de la ville d'Amol, dans la province de Mazandaran. À ce titre, il est responsable du meurtre d'au moins deux jeunes manifestants iraniens, Ghazaleh Chalabi et Erfan Rezaei, qui ont tous deux été tués en septembre 2022 par les forces gouvernementales dans la ville d'Amol. En outre, les forces de sécurité d'Amol ont continué de harceler des manifestants pacifiques et les familles des défunts. En juin 2023, Hosseini a été remplacé en tant que gouverneur d'Amol, mais a été nommé gouverneur spécial de la ville d'Amol. À son nouveau poste, Hosseini continue de jouer un rôle actif en tant que représentant du gouvernement.
Hosseini est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran. Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1298 du 26/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 5087
Nom : HOSSEINI
Prénom : Seyed Sadegh
Date de naissance : 1963 ; 1964
Lieu de naissance : Dehloran - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Général ; Chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Kurdistan
Motifs : Le général Seyed Sadegh Hosseini est le chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Kurdistan. La province du Kurdistan a été confrontée à de graves violences de la part des forces de sécurité iraniennes, y compris de l'IRGC, contre la vague de protestation de 2022. En outre, l'IRGC utilise la province du Kurdistan comme base pour mener des opérations militaires contre le Kurdistan iraquien, ce qui a entraîné la mort de plus d'une douzaine de non-combattants. Seyed Sadegh Hosseini fait partie des responsables des violences commises par l'IRGC contre des manifestants dans la province du Kurdistan. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2231 du 14/11/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 2022
Nom : Hosseini Nejad Trading Co
Motifs : société appartenant à et agissant pour le compte de Yasa Part Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 267/2012 du 23/03/2012 ; décision Conseil 26/07/2010
Nature : Personne morale IdFrance : 3705
Nom : HOTEL PLANETA
Identification : société par actions ouverte ; 100135173 (Numéro d'enregistrement - Date d'enregistrement : 01/02/1994 - 06/03/2000)
Adresse : 31, avenue Pobediteley, Minsk - BIÉLORUSSIE Téléphone : +375 (17) 226-78-53 ; +375 (17) 226-78-55 - télécopie Site internet : https://hotelplaneta.by/
Courriel : planeta@udp.gov.by
Motifs : La société par actions ouverte OJSC Hotel Planeta est une filiale de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, agence gouvernementale qui rend compte directement au président. Hotel Planeta a pris part au dispositif de franchissement illégal des frontières mis en œuvre par les services de sécurité et des entreprises publiques de Biélorussie. Des migrants ont été hébergés dans cet hôtel avant d'être transportés à la frontière entre la Biélorussie et l'Union afin de la franchir
illégalement. Ils ont versé 1 000 dollars américains à une agence de voyage de Bagdad pour le vol, un visa de tourisme et un séjour à l'hôtel. Hotel Planeta contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l'Union.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/2124 du 02/12/2021 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6574
Nom : HOTH
Prénom : Gatluak Nyang Nationalité : SOUDAN DU SUD
Titre : Commissaire du comté de Mayiandit
Motifs : Gatluak Nyang Hoth est commissaire du comté de Mayiandit (État de l’Unité, Soudan du Sud) depuis février 2021. À ce titre, il a commandé des milices alignées sur le gouvernement qui ont mené des attaques dans le sud de l’État de l’Unité, entre février et mai 2022. Au cours de cette période, des troupes sous son commandement ont eu massivement et systématiquement recours aux violences sexuelles comme tactique de guerre et les ont instrumentalisées pour en faire une récompense et un droit pour les hommes participant au conflit. En sa qualité de commissaire de comté, Hoth est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme au Soudan du Sud, y compris de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/500 du 07/03/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1624
Nom : HOUEJ
Prénom : Mohamad Ali Date de naissance : 1949
Lieu de naissance : Al Azizia, près de Tripoli - LIBYE
Titre : Ministre de l'industrie, de l'économie et du commerce au sein du gouvernement d'unité nationale de la Libye
Motifs : Ministre de l'industrie, de l'économie et du commerce du gouvernement du colonel Qadhafi. Étroitement associé à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi.
Régime(s) de sanction : UE Libye - R (UE) 2016/44
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 272/2011 du 21/03/2011 - ; (UE) 2023/2501 du 09/11/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 7461
Nom : HOULLA
Prénom : Hassan
Date de naissance : 22/05/1974
Lieu de naissance : Casablanca - MAROC
Régime(s) de sanction : Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
Fondement(s) juridique(s) : ECOT2414893A du 05/06/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 5065
Nom : HOURANIEH
Prénom : Chadi
Date de naissance : 29/05/1979 Lieu de naissance : Damas - SYRIE Nationalité : CANADA
Titre : Copropriétaire de la société MHD Nazier Houranieh & Sons Co
Motifs : Chadi Houranieh est copropriétaire de la société MHD Nazier Houranieh & Sons Co, qui est active dans le secteur de la métallurgie et fournit au Studies and Research Centre syrien (SSRC) des matériaux utilisés dans la fabrication de vecteurs d’armes chimiques. Par conséquent, Chadi Houranieh est responsable d’avoir fourni un soutien matériel à la fabrication d’armes chimiques et participe aux préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, contribuant ainsi à la menace persistante que représentent la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques.
Régime(s) de sanction : UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2228 du 14/11/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1684
Nom : HOURANIEH
Prénom : Fadi
Date de naissance : 05/09/1977 Lieu de naissance : Damas - SYRIE Nationalité : SYRIE
Régime(s) de sanction : Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code
monétaire et financier
Fondement(s) juridique(s) : ECOT2417236A du 28/06/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 5064
Nom : HOURANIEH
Prénom : Mohammad Nazier Date de naissance : 06/05/1976
Lieu de naissance : Damas - SYRIE Nationalité : CANADA
Titre : Copropriétaire de la société MHD Nazier Houranieh & Sons Co
Motifs : Mohammad Nazier Houranieh est copropriétaire de la société MHD Nazier Houranieh & Sons Co, qui est active dans le secteur de la métallurgie et fournit au Studies and Research Centre syrien (SSRC) des matériaux utilisés dans la fabrication de vecteurs d’armes chimiques. Par conséquent, Mohammad Nazier Houranieh est responsable d’avoir fourni un soutien matériel à la fabrication d’armes chimiques et participe aux préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, contribuant ainsi à la menace persistante que représentent la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques. Régime(s) de sanction : UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2228 du 14/11/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3588
Nom : HRUSHKO
Prénom : Andrei Vaclavavich
Alias : Andrei Vatslavovich GRUSHKO
Date de naissance : 24/01/1979 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Vice-président du tribunal du district Leninsky à Brest ; Ancien juge au tribunal du district Leninsky à Brest
Motifs : En sa qualité de juge au tribunal du district Leninsky à Brest, Andreï Hrouchko est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées contre des manifestants pacifiques pour des motifs politiques; il a notamment condamné des militants reconnus comme prisonniers politiques, et des mineurs d’âge. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. Il occupe actuellement les fonctions de vice-président du tribunal du district Leninsky à Brest.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021 ; (UE) 2023/419 du 24/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3601
Nom : HRYB
Prénom : Mikhail Viachaslavavich Alias : Mikhail Viacheslavovich GRIB Date de naissance : 29/07/1980
Lieu de naissance : Minsk, ex-URSS - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Chef de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk
Motifs : Mikhaïl Hryb a été chef de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la voblast de Viciebsk de mars 2019 à octobre 2020, avant d’être nommé chef de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk et de recevoir le titre de général de division de la milice (forces de police).À ce titre, il est responsable des actes des forces de police, dans la voblast de Viciebsk jusqu’à octobre 2020, et à Minsk depuis lors, notamment de la violente répression de manifestants pacifiques et de violations du droit du réunion pacifique et de la liberté d’expression, qui ont été commises par les forces de police à Viciebsk et à Minsk à la suite de l’élection présidentielle de 2020. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 5044
Nom : Htein Win
Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Général de division ; Commandant du commandement Sud des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw)
Motifs : Le général de division Htein Win est le commandant du commandement Sud des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw). En tant que commandant régional, il commande et contrôle les forces militaires dans les régions de Bago et de Magway. Les forces militaires présentes dans ces régions ont lancé des frappes aériennes
et des raids, sont responsables d’incendies criminels, ont commis de nombreux meurtres et ont eu recours à des boucliers humains. La région de Magway est une zone particulièrement dangereuse en raison des opérations brutales menées par l’armée contre l’opposition, dans le cadre d’une stratégie de type “Tue tout, brûle tout, pille tout” dans la région de Magway. En sa qualité de commandant du commandement Sud, Htein Win est responsable de graves violations des droits de l’homme, d’activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, ainsi que d’actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2177 du 08/11/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5045
Nom : Htin Latt Oo
Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Général de division ; Commandant du commandement Ouest des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) depuis juillet 2020
Motifs : Le général de division Htin Latt Oo est le commandant du commandement Ouest des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) depuis juillet 2020. En tant que commandant régional, il commande et contrôle les forces militaires dans les régions du Rakhine occidental et de Chin. Les forces militaires présentes dans ces régions ont commis de graves violations des droits de l’homme et des crimes, y compris des frappes aériennes, des viols, le recours à des boucliers humains, l’incendie volontaire de maisons, des massacres et des arrestations illégales. En sa qualité de commandant du commandement Ouest, Htin Latt Oo est responsable de graves violations des droits de l’homme, d’activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, ainsi que d’actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2177 du 08/11/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5040
Nom : Htun Aung
Date de naissance : 1967
Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Général ; Commandant en chef de l’armée de l’air du Myanmar/de la Birmanie Motifs : Le général Htun Aung est le commandant en chef de l’armée de l’air du Myanmar/de la Birmanie, nommé par le commandant en chef des forces armées du
Myanmar/de la Birmanie, le généralissime Min Aung Hlaing, le 12 janvier 2022. En
cette qualité, Htun Aung commande et contrôle l’armée de l’air au Myanmar/en Birmanie. L’armée de l’air du Myanmar/de la Birmanie a perpétré des attaques contre des cibles civiles dans tout le pays, tuant et blessant des civils, y compris des enfants et des personnes appartenant à des minorités ethniques et religieuses. Des écoles, des lieux de culte et des établissements de santé publique ont également été ciblés. En sa qualité de commandant en chef de l’armée de l’air du Myanmar/de la Birmanie, le général Htun Aung est responsable de graves violations des droits de l’homme, d’activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, ainsi que d’actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. En outre, le général Htun Aung participe à la gouvernance de MEHL, un conglomérat appartenant à
l’armée qui fournit à l’armée du Myanmar/de la Birmanie des ressources économiques et matérielles nécessaires à ses opérations. Par conséquent, il soutient des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2177 du 08/11/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5033
Nom : Htun Htun Oo
Alias : Tun Tun Oo
Date de naissance : 28/07/1956 Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Juge en chef de la Cour suprême du Myanmar/de la Birmanie
Motifs : Htun Htun Oo est le juge en chef de la Cour suprême du Myanmar/de la Birmanie, confirmé à ce poste par le commandant en chef Min Aung Hlaing le 2 février 2021, à la suite du coup d'État du 1er février 2021. Sous la direction de Htun Htun Oo, la Cour suprême a participé aux poursuites lancées à l'encontre de dirigeants démocratiquement élus et de personnalités de l'opposition et elle n'a pas rempli ses obligations en tant que juridiction suprême chargée de faire respecter l'état de droit et de garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire. Par conséquent, en sa qualité de juge en chef de la Cour suprême, Htun Htun Oo prend part à des activités qui portent atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, depuis sa confirmation en tant que juge en chef de la Cour suprême, Htun Htun Oo est associé à des personnalités de haut niveau du régime militaire, dont le commandant en chef Min Aung Hlaing.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2177 du 08/11/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 2349
Nom : HUAXIN SHIPPING HONGKONG LTD
Adresse : Room 2105, Trend Centre, 29-31 Chueng Lee Street, Chai Wan, Hong Kong - CHINE
Motifs : armateur et exploitant commercial du ASIA BRIDGE 1; le 19/10/2017, Huaxin Shipping a demandé à un navire, probablement le ASIA BRIDGE 1 dont le propriétaire est basé à Hong Kong, de se préparer à entrer au port de Nampo (RPDC) pour embarquer un chargement de charbon à destination du Viet Nam. Un employé non identifié de Huaxin Shipping Ltd. a demandé au ASIA BRIDGE 1 de se préparer à recevoir 8 000 tonnes de charbon puis de se rendre à Cam Pha (Viet Nam). Le capitaine du navire a reçu pour instruction de cacher le nom du navire et d'autres inscriptions à l'aide de bâches une fois arrivé au port de Nampo
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 ; (UE) 2018/548 du 06/04/2018
Nature : Personne physique IdFrance : 2334
Nom : Huda Sali Mahdi Ammash
Alias : Houda Sali Mahdi Ammach Date de naissance : 1953
Lieu de naissance : Bagdad - IRAK Nationalité : IRAK
Titre : membre du commandement régional du parti Baas ; directeur des laboratoires biologiques de l'Organisation de l'industrialisation militaire au milieu des années 1990 ; ancien directeur du bureau des étudiants et de la jeunesse du parti Baas ; ancien directeur du bureau professionnel des affaires féminines
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : résolution CSNU 1483 ; (CE) 1210/2003 du 07/07/2003 Référence Ue : EU.65.5
Nature : Personne morale IdFrance : 4766
Nom : Hurras AL-DIN (HaD)
Alias : Hurras al-Deen ; Huras-al-Din ; Gardiens de la religion ; Tanzim Hurras Al-Din ; Tandhim Hurras Al-Deen ; Sham Al-Ribat ; Al-Qaida en Syrie ; AQ-S
Régime(s) de sanction : UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/836 du 30/05/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3007
Nom : HUSAYN JUAYTHINI
Alias : Hussein Mohammed Hussein Aljeithni ; Husayn Muhammad al-Juaythini ; Husayn Muhammad Husayn al-Juaythini ; Husayn Muhamad Husayn al-Juaythini ; Husayn Muhammad Husayn Juaythini ; Abu Muath al-Juaitni
Date de naissance : 03/05/1977
Lieu de naissance : camp de réfugiés de Nousseïrat, bande de Gaza - TERRITOIRES PALESTINIENS
Nationalité : TERRITOIRES PALESTINIENS
Adresse : bande de Gaza - TERRITOIRES PALESTINIENS Passeport : 0363464 - délivré par l'Autorité palestinienne
Motifs : point de contact entre le dirigeant de l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), Abu Bakr al-Baghdadi inscrit sous le nom d'Ibrahim Awwad Ibrahim Ali al-Badri al- Samarrai, et les groupes armés à Gaza. Il a contribué à renforcer la présence de l'EIIL à
Gaza en fournissant des fonds. L’examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/647 du 25/04/2016 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021
Référence Ue : EU.3336.76 Référence Onu : QDi.394
Nature : Personne physique IdFrance : 3008
Nom : HUSSAIN
Prénom : Omar Ali
Alias : Abu-Sa'id Al Britani Date de naissance : 21/03/1987
Lieu de naissance : High Wycombe, Buckinghamshire - ROYAUME-UNI Nationalité : ROYAUME-UNI
Titre : combattant terroriste étranger dans les rangs de l'Etat Islamique en Irak et au Levant en Syrie
Adresse : (01/2014) - SYRIE ; - ROYAUME-UNI
Passeport : 205939411 - Passeport britannique émis le 21/07/2004, expirant le 21/04/2015
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/1815 du 08/10/2015
Référence Ue : EU.3174.26
Nature : Personne physique IdFrance : 3289
Nom : HUSSEIN
Prénom : Malloul
Alias : Maloul HUSSEIN ; Malloul AL-HUSSEIN ; Maloul AL-HUSSEIN Date de naissance : 1950
Lieu de naissance : Gouvernorat d'Al-Hassaka - SYRIE Titre : Ancien ministre d’État.
Motifs : En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1649 du 06/11/2020 ; (UE) 2021/1983 du 15/11/2021
Référence Ue : EU.6005.9
Nature : Personne physique IdFrance : 2095
Nom : HUSSEIN
Prénom : Abdullah Khaleel
Alias : Abdallah Khaleel Hussein ; Abdullah Khalil Hussein ; Abdullah Khaleel Hussain Titre : ancien ministre d'État au pouvoir après mai 2011
Motifs : en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 944/2012 du 15/10/2012 ; (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2018/774 du 28/05/2018 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3790.55
Nature : Personne physique IdFrance : 2338
Nom : HUSSEIN AL-TIKRITI
Prénom : Saddam Qusay
Alias : Qoussaï Saddam Hussein Al-Tikriti Date de naissance : 1965 ; 1966
Lieu de naissance : Bagdad - IRAK Nationalité : IRAK
Motifs : Fils cadet de Saddam Hussein. Supervisait la Garde républicaine spéciale, l'Organisation spéciale de sécurité et la Garde républicaine
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : résolution CSNU 1483 ; (CE) 1210/2003 du 07/07/2003 Référence Ue : EU.39.56
Nature : Personne physique IdFrance : 1114
Nom : HUSSEIN AL-TIKRITI
Prénom : Uday Saddam
Alias : Oudaï Saddam Hussein Al-Tikriti Date de naissance : 1964 ; 1967
Lieu de naissance : Bagdad - IRAK Nationalité : IRAK
Titre : chef de l'organisation paramilitaire «Fedayins de Saddam» Motifs : fils aîné de Saddam Hussein
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : résolution CSNU 1483 ; (CE) 1210/2003 du 07/07/2003 Référence Ue : EU.16.62
Nature : Personne physique IdFrance : 1137
Nom : HUSSEIN AL-TIKRITI
Prénom : Saddam
Alias : Abu Ali ; Abou Ali Date de naissance : 28/04/1937
Lieu de naissance : al-Awja, près de Tikrit - IRAK Nationalité : IRAK
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : résolution CSNU 1483 ; (CE) 1210/2003 du 07/07/2003
Référence Ue : EU.27.28
Nature : Personne physique IdFrance : 3380
Nom : HUSTYR
Prénom : Yulia Chaslavauna
Alias : Yulia Cheslavovna HUSTYR Date de naissance : 14/01/1984
Titre : Avocate au bureau d’aide juridique du district Kastrychnitski à Minsk ; ancienne juge du tribunal du district central à Minsk
Motifs : Dans ses anciennes fonctions de juge du tribunal du district central à Minsk, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l’opposition, des militants et des protestataires, et en particulier de la condamnation de Viktar Babarika, candidat de l’opposition à l’élection présidentielle. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’état de droit ainsi que d’avoir contribué à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. Elle continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant qu’avocate au bureau d’aide juridique du district Kastrychnitski à Minsk
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/2129 du 17/12/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021 ; (UE) 2023/419 du 24/02/2023
Référence Ue : EU.6043.81
Nature : Personne physique IdFrance : 4753
Nom : HWANG
Prénom : Kil Su
Alias : HWANG Kil-Su
Lieu de naissance : RPDC - CORÉE DU NORD Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : Cofondateur de la société CONGO ACONDE Adresse : - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Passeport : 654331363
Motifs : Hwang Kil Su participe au contournement des sanctions et apporte un soutien financier aux programmes nucléaires et balistiques de la RPDC. Il est un cofondateur de la société CONGO ACONDE, une société-écran de la PAEKHO TRADING CORPORATION. La PAEKHO participe à l’exportation de statues vers plusieurs pays subsahariens en violation des résolutions du CSNU. Hwang a également ouvert un compte bancaire dans une succursale de Lubumbashi d’une banque établie au Cameroun, en violation des résolutions du CSNU. Hwang travaille avec Pak Hwa Song. Il fournit des services financiers en soutien au régime et aux programmes nucléaires de la RPDC.» Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/659 du 21/04/2022 ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2463
Nom : Hwang Sok-hwa
Alias : Hwang Sok Ha
Date de naissance : 26/09/1943
Titre : Directeur au General Bureau of Atomic Energy (GBAE — Bureau général de l’énergie atomique)
Motifs : Directeur au General Bureau of Atomic Energy (GBAE — Bureau général de l’énergie atomique); participe au programme nucléaire de la RPDC; en sa qualité de chef du Scientific Guidance Bureau (Bureau de la direction scientifique) au GBAE, a siégé au Comité scientifique du Joint Institute for Nuclear Research (Institut unifié des recherches nucléaires).
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 16/07/2009 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/06/2023 ; (UE) 2023/2576 du 13/11/2023
Référence Ue : EU.4009.74
Nature : Personne physique IdFrance : 2469
Nom : HYON KWANG
Prénom : Il
Alias : Hyon Gwang Il
Date de naissance : 27/05/1961 Nationalité : CORÉE DU NORD
Titre : directeur du département du développement scientifique de la National Aerospace Development Administration (Administration nationale du développement aérospatial) Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017