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Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - G
Nature : Personne morale IdFrance : 1893
Nom : Gaddafi International Charity and Development Foundation Alias : Fondation internationale Qadhafi pour les associations caritatives et le développement
Adresse : Hay Alandalus – Jian St. – Tripoli – BP 1101 - LIBYE Téléphone : +218 214778301 ; +218 214778766 (Fax)
Courriel : info@gicdf.org
Motifs : étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi Régime(s) de sanction : UE Libye - R (UE) 2016/44
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 272/2011 du 21/03/2011
Nature : Personne physique IdFrance : 1107
Nom : GADET
Prénom : Peter
Alias : Peter Gatdet Yaka ; Peter Cadet Yak ; Peter Gadet Yaak ; Peter Gatdet Yaak ; Peter Gatdet ; Peter Gatdeet Yaka
Date de naissance : 1957 ; 1958 ; 1959
Lieu de naissance : Comté de Mayom, État de l'Unité - SOUDAN DU SUD ; Mayan, État de l'Unité - SOUDAN DU SUD
Titre : Sous-chef d'état-major opérations de l'APLS dans l'opposition le 21/12/2014 Motifs : En avril 2014, ses forces ont pris pour cible des civils, y compris des femmes, pendant une attaque sur Bentiu, se livrant à des meurtres ciblés à motivation ethnique
Régime(s) de sanction : ONU Soudan du sud - RCSNU 2206 (2015) et R (UE) 2015/735 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/1112 du 09/07/2015 ; (UE) 2017/402 du 07/03/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/07/2015
Référence Ue : EU.3617.31 Référence Onu : SSi.006
Nature : Personne physique IdFrance : 5279
Nom : GADZHIEV
Prénom : Gadis Abdullaevich Date de naissance : 27/08/1953
Lieu de naissance : Shovkra, district de Lak, République socialiste soviétique autonome du Daghestan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Motifs : Gadis Abdullaevich Gadzhiev est l’un des juges de la Cour constitutionnelle de Russie, qui a reconnu comme étant constitutionnels les "accords" sur l’admission des régions de Kherson et de Zaporijjia, de la soi-disant République populaire de Louhansk et de la République populaire de Donetsk autoproclamée dans la Fédération de Russie. Ces décisions créent artificiellement une image de légitimité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et visent à conférer à ces régions les caractéristiques d’acteurs des relations juridiques internationales. La Cour constitutionnelle joue formellement un rôle décisif dans le processus d’adhésion de territoires étrangers à la Russie. Par conséquent, Gadis Abdullaevich Gadzhiev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4107
Nom : GADZHIYEV
Prénom : Ruslan Gadzhievich Date de naissance : 29/08/1978
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4106
Nom : GADZHIYEV
Prénom : Murad Stanislavovich Date de naissance : 31/07/1961
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8
"concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4105
Nom : GADZHIYEV
Prénom : Abdulkhakim Kutbudinovich Date de naissance : 13/02/1966
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4862
Nom : GALAVATYI
Prénom : Ivan Ivanavich
Alias : Ivan Ivanovich GOLOVATY ; Iван Iванавiч ГАЛАВАТЫ ; Иван Иванович ГОЛОВАТЫЙ
Date de naissance : 15/06/1976
Lieu de naissance : village de Pogost, district de Soligorsk, province de Minsk - BIÉLORUSSIE
Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Directeur général de la société par actions ouverte "Belaruskali" ; Président du conseil de surveillance de la société par actions “Belarusian Potash Company” ; Membre du Comité permanent du Conseil de la République de l'Assemblée nationale de la République de Biélorussie pour les affaires étrangères et la sécurité nationale
Motifs : Ivan Galavatyi est le directeur général de l’entreprise publique Belaruskali, qui est l’une des principales sources de revenus et de devises étrangères pour le régime de Loukachenka. Il est membre du Conseil de de la République et de l’Assemblée nationale. Il occupe également de nombreuses autres hautes fonctions en Biélorussie et a reçu de multiples distinctions de l’État, y compris des mains de Loukachenka, au cours de sa carrière. Il a été étroitement associé à Loukachenka et à des membres de sa famille. Il tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. En tant que directeur général de Belaruskali, Ivan Galavatyi est directement impliqué dans la relocalisation, par le régime de Loukachenka, d’enfants ukrainiens depuis les territoires occupés, en
collaboration avec la Russie. Par conséquent, Ivan Galavatyi soutient le régime de Loukachenka. Les employés de l’OJSC “Belaruskali” qui avaient pris part aux grèves et aux manifestations pacifiques au lendemain du scrutin présidentiel frauduleux d’août 2020 en Biélorussie ont été privés de primes et licenciés. Aliaksandr Loukachenka en personne a menacé de remplacer les grévistes par des mineurs originaires d’Ukraine. Par conséquent, de par ses fonctions à la tête de Belaruskali, Ivan Galavatyi est responsable de la répression de la société civile.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/876 du 03/06/2022 ; (UE) 2023/419 du 24/02/2023 ; (UE) 2024/768 du 26/02/2024
Référence Ue : EU.9512.87
Nature : Personne physique IdFrance : 7215
Nom : GALCHENKOV
Prénom : Alexey Sergeevich
Alias : Алексей Сергеевич ГАЛЧЕНКОВ - en russe ; Олексій Сергійович ГАЛЧЕНКОВ - en ukrainien
Date de naissance : 18/04/1987 Nationalité : RUSSIE
Titre : Soi-disant “ministre de l’éducation” de la région de Kherson
Motifs : Alexey Galchenkov est le soi-disant “ministre de l’éducation” de la région de Kherson depuis le 8 novembre 2023. Il a assumé ce rôle, sans le consentement des autorités ukrainiennes, dans les territoires illégalement occupés de la région de Kherson et met en œuvre les politiques officielles de la Fédération de Russie dans la région. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 2646
Nom : GALENKA
Prénom : Andrei Vasilievich
Alias : Andrey Vasilievich GALENKA
Titre : Chef de la police de sécurité publique ; Premier adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district Moskovski à Minsk
Motifs : Dans ses anciennes fonctions d’adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district Moskovski à Minsk et chef de la police de sécurité publique, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans ce district à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires, d’un recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka et occupe les fonctions de premier adjoint du chef du département des affaires intérieures du district Moskovski à Minsk, chef de la police de sécurité publique.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1387 du 02/10/2020 ; (UE) 2021/339 du
25/02/2021 ; (UE) 2023/419
Référence Ue : EU.5801.0
Nature : Personne physique IdFrance : 7194
Nom : GALIMOV
Prénom : Robert Rishatovich
Alias : Роберт Ришатович ГАЛИМОB Date de naissance : 10/03/1975 Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur général de JSC Serov Mechanical Plant
Autre identité : 27410781642 (Numéro d’identification fiscale)
Motifs : Robert Galimov est directeur général de JSC Serov Mechanical Plant, qui produit des équipements pour la production de pétrole et de gaz, l’exploration géologique et l’extraction minière. JSC Serov Mechanical Plant est très importante car elle est l’un des principaux fournisseurs d’équipements de forage et de production de pétrole auprès de grandes compagnies pétrolières russes telles que Lukoil, Gazprom Neft et Rosneft. Outre son rôle important dans l’industrie russe des combustibles fossiles, JSC Serov Mechanical Plant fabrique des produits spéciaux dans le cadre des commandes de défense de l’État russe. L’usine produit des boyaux projectiles de calibre de 152 mm pour le système d’artillerie autopropulsé Koalitsiya-SV utilisé par la Russie dans la guerre menée contre l’Ukraine. Robert Galimov, en sa qualité de directeur général de JSC Serov Mechanical Plant, apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4572
Nom : GALINKIN
Prénom : Valeriy Iosifovich Date de naissance : 01/08/1947
Lieu de naissance : Louhansk - UKRAINE
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1262
Nom : GALKIN
Prénom : Aleksandr Viktorovich
Date de naissance : 22/03/1958
Lieu de naissance : Ordzhonikidze, République socialiste soviétique autonome d'Ossétie du Nord (Ex-URSS) - RUSSIE
Titre : Ancien commandant du district militaire méridional de la Russie, dont les forces sont déployées en Crimée ; La Flotte de la mer Noire relève du commandement de M. GALKIN
Motifs : une grande partie des forces entrées en Crimée sont passées par le district militaire méridional. Des forces de ce district militaire méridional sont déployées en Crimée. Il est responsable d’une partie de la présence militaire russe en Crimée, qui compromet la souveraineté de l’Ukraine, et il a aidé les autorités criméennes à empêcher des manifestations publiques contre des initiatives visant la tenue d’un référendum et l’incorporation dans la Russie. En outre, la Flotte de la mer Noire est placée sous le contrôle de ce district. Actuellement employé par l’appareil central du ministère russe de la défense. Depuis le 19 janvier 2017, collaborateur du ministre de la défense
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 269/2014 du 17/03/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE)
2017/1549 du 14/09/2017 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020
Nature : Personne physique IdFrance : 7475
Nom : GALOCHKIN
Prénom : Maksim Sergeevich
Alias : Максим Сергеевич ГАЛОЧКИН
Date de naissance : 19/05/1982
Lieu de naissance : Abakan - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Maksim Galochkin a participé à des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour les États membres de l’Union. Maksim Galochkin est également connu par ses surnoms en ligne “Benalen”, “Bentley”, “Volhvb”, “volhvb”, “manuel”, “Max17” et “Crypt”. Maksim Galochkin est un acteur clé du déploiement des programmes malveillants “Conti” et “TrickBot”, et fait partie du groupe de menace “Wizard Spider” basé en Russie. Il a dirigé un groupe de testeurs chargé du développement, de la supervision et de la mise en œuvre de tests pour le programme malveillant TrickBot, créé et déployé par Wizard Spider. Wizard Spider a mené des attaques par rançongiciel dans divers secteurs, y compris des services essentiels tels que la santé et le secteur bancaire. Le groupe a infecté des ordinateurs dans le monde entier et son logiciel malveillant a été développé en une série de logiciels malveillants hautement modulaires. Les attaques menées par Wizard Spider, en utilisant des logiciels malveillants tels que Conti, “Ryuk” et TrickBot, sont responsables de préjudices économiques substantiels dans l’Union européenne. Maksim Galochkin est donc impliqué dans des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres.
Régime(s) de sanction : UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1778 du 24/06/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4381
Nom : GALUSHINA
Prénom : Rimma Fyodorovna Date de naissance : 30/05/1963
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7418
Nom : GALYAUTDINOVA
Prénom : Ekaterina Viktorovna
Alias : Екатерина Викторовна ГАЛЯУТДИНОВА
Date de naissance : 1969 Nationalité : RUSSIE
Titre : juge du tribunal du district de Kirovsk, ville de Tomsk
Motifs : Ekaterina Viktorovna Galyautdinova est une juge russe en poste au tribunal du district de Kirovsk, ville de Tomsk. Dans le cadre de ses fonctions, elle a rejeté par deux fois les plaintes relatives à l'inaction de la police des transports de Tomsk en ce qui concerne l'enquête sur l'empoisonnement d'Alexeï Navalny. Ekaterina Viktorovna Galyautdinova est donc responsable d'activités portant gravement atteinte à l'état de droit en Russie
Régime(s) de sanction : UE Russie répression R (UE) 2024/1485 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1488 du 27/05/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 2623
Nom : Gama'a al-Islamiyya
Alias : Al-Gama'a al-Islamiyya ; Groupe islamique ; GI
Régime(s) de sanction : UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
Fondement(s) juridique(s) : 2003/902/CE du 22/12/2003 ; (UE) 2021/1188 du 19/07/2021 ; (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 ; (UE) 2023/420 du 24/02/2023 ; (UE)
2023/1505 du 20/07/2023
Référence Ue : EU.3512.47
Nature : Personne physique IdFrance : 6835
Nom : GAMBACHIDZE
Prénom : Ilya Andreïevitch
Alias : Илья Андреевич ГАМБАЧИДЗЕ
Nationalité : RUSSIE
Titre : Fondateur de Structura National Technologies et de Social Design Agency Motifs : Ilya Gambachidze est le fondateur de Structura National Technologies et de Social Design Agency, deux entités russes impliquées dans la campagne de
désinformation numérique “RRN” (Recent Reliable News) menée par la Russie et qui
vise à manipuler l’information et à partager la désinformation en appui à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Ilya Gambachidze a auparavant travaillé comme conseiller auprès de Piotr Tolstoï, vice-président de la Douma. Structura National Technologies et Social Design Agency ont été identifiées comme jouant le rôle principal dans la campagne à l’origine de la création de faux sites internet imitant ceux d’organisations gouvernementales et de médias ayant pignon sur rue en Europe (principalement en Allemagne, en France, en Italie, en Ukraine et au Royaume-Uni) et du renforcement de la campagne pro-russe “RRN” sur les réseaux sociaux. Ilya Gambachidze est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1563 du 28/07/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 2649
Nom : GAMOLA
Prénom : Maxim Aliaksandravich
Alias : Maxim Alexandrovich GAMOLA
Titre : Ancien chef de la police du district “Moskovski” à Minsk ; Chef adjoint de la police de la ville de Minsk, chef de la police judiciaire
Motifs : En tant qu’ancien chef de la police du district “Moskovski” à Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans ce district à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires, d’un recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de
Loukachenka en tant que chef adjoint de la police de la ville de Minsk et chef de la police judiciaire.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1387 du 02/10/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021
Référence Ue : EU.5799.92
Nature : Personne physique IdFrance : 1328
Nom : GANJI
Prénom : Mostafa Barzegar
Titre : Directeur général de l’inspection, de la supervision et de l’évaluation du fonctionnement des juridictions depuis juin 2020 ; ancien procureur général de Qom (2008-2017) ; ancien chef de la direction générale des prisons
Motifs : Responsable de la détention arbitraire de douzaines de délinquants à Qom et des mauvais traitements qui leur ont été infligés. Il a été complice d'une violation grave du droit à un procès équitable et a contribué au recours excessif et croissant à la peine de mort et à une forte augmentation du nombre des exécutions en 2009-2010
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1002/2011 du 10/10/2011 ; (UE) 2017/685 du 11/04/2017 ; (UE) 2019/560 du 08/04/2019 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; (UE)
2021/587 du 12/04/2021
Référence Ue : EU.3898.31
Nature : Personne physique IdFrance : 2587
Nom : GANOV
Prénom : Alexander Nikolaevich Date de naissance : 24/10/1974
Lieu de naissance : Voronej - RUSSIE
Titre : Directeur général de la JSC TC Grand Service Express
Motifs : Directeur général de la JSC TC Grand Service Express, qui exploite des services ferroviaires entre la Russie et la péninsule de Crimée illégalement annexée. Par conséquent, il contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1367 du 01/10/2020
Nature : Personne physique IdFrance : 1425
Nom : GAO
Prénom : Qiang
Lieu de naissance : Province de Shandong - CHINE Nationalité : CHINE
Adresse : Chambre 1102, Guanfu Mansion, 46 Xinkai Road, District de Hedong, Tianjin
- CHINE
Motifs : Gao Qiang est impliqué dans “Operation Cloud Hopper”, une série de cyberattaques ayant des effets importants, provenant de l'extérieur de l'Union et constituant une menace extérieure pour l'Union ou ses États membres, et de cyberattaques ayant des effets importants dirigés contre des pays tiers. “Operation Cloud Hopper” a ciblé les systèmes d'information d'entreprises multinationales sur six continents, y compris d'entreprises établies dans l'Union, et a permis d'obtenir un accès non autorisé à des données sensibles sur le plan commercial, causant ainsi d'importantes pertes économiques. L'acteur connu sous le nom de “APT10” (“Advanced Persistent Threat 10”) (alias “Red Apollo”, “CVNX”, “Stone Panda”, “MenuPass” et “Potassium”) a mené “Operation Cloud Hopper”. Gao Qiang peut être relié à APT10, y compris par son association avec l'infrastructure de commandement et de contrôle de APT10. De plus, Gao Qiang a été employé par Huaying Haitai, une entité désignée comme apportant un soutien à “Operation Cloud Hopper” et facilitant celle-ci. Il a des liens avec Zhang Shilong, qui est également désigné en liaison avec “Operation Cloud Hopper”. Gao Qiang est donc associé à la fois à Huaying Haitai et à Zhang Shilong.
Régime(s) de sanction : UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1125 du 30/07/2020 ; (UE) 2020/1744 du 20/11/2020
Référence Ue : EU.5701.88
Nature : Personne morale IdFrance : 1860
Nom : Garde nationale cosaque
Site internet : https://vk.com/kazak_nac_guard
Motifs : groupe séparatiste armé qui a activement soutenu des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine - commandée par une personne inscrite sur la liste et par conséquent associée à cette personne (Nikolay KOZITSYN) - elle ferait partie du soi-disant “2e corps d'armée” de la “République populaire de Lougansk”
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/240 du 09/02/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2018/388 du 12/03/2018 ; (UE) 2019/1403 du 12/09/2019
Nature : Personne morale IdFrance : 6578
Nom : Garde républicaine syrienne
Identification : / (Lieu d'enregistrement: Syrie)
Motifs : Personnes associées: général de brigade Mohamed Qasem (commandant adjoint), général Malik Aliaa (commandant suprême), Mohammad Nayouf, Mohamed Kaddor (commandants), président Bachar Al-Assad - La garde républicaine syrienne est une entité responsable de la sécurité des hauts fonctionnaires et fait partie des forces de sécurité syriennes. Dans ses rangs, les violences sexuelles et sexistes à l’égard des femmes sont répandues, en particulier dans le cadre du conflit syrien en cours. Les victimes ont signalé des viols violents et des actes de torture à la suite d’arrestations arbitraires et pendant des détentions arbitraires. La garde républicaine syrienne s’inscrit dans le cadre d’une approche systématique du régime syrien consistant à recourir à des violences sexuelles et sexistes pour réprimer et intimider la population syrienne, en particulier les femmes et les filles. La garde républicaine syrienne est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Syrie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations
ou de détentions arbitraires ainsi que de violences sexuelles et sexistes généralisées. Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/500 du 07/03/2023 ; (UE) 2023/2722 du
04/12/2023
Référence Ue : EU.9924.90
Nature : Personne physique IdFrance : 4108
Nom : GARIN
Prénom : Oleg Vladimirovich Date de naissance : 26/12/1973
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5254
Nom : GARIYEV
Prénom : Denis Valiullovich Alias : Denis GARIJEV Date de naissance : /03/1978
Lieu de naissance : région de Khabarovsk, ex-URSS - RUSSIE Autre identité : 654034325 (Russie)
Passeport : XXIIAH534753 - alt. passeport
Motifs : Denis Gariyev est à la tête de la "Légion impériale russe", une aile paramilitaire du Mouvement impérial russe, un groupe suprémaciste blanc fondé par Stanislav Vorobyov en 2002. Ce groupe paramilitaire participe activement à la guerre d’agression contre l’Ukraine pour le compte de la Fédération de Russie. Sur les réseaux sociaux, la "Légion impériale russe" décrit sa participation à la guerre russe contre l’Ukraine comme "une contribution à des missions de reconnaissance et d’assaut". Denis Gariyev a participé à la guerre d’agression contre l’Ukraine et a été blessé début 2022. Sur sa chaîne Telegram, Denis Gariyev a activement recruté des combattants volontaires pour rejoindre son organisation paramilitaire dans le combat contre l’Ukraine. Outre les combats qu’elle mène en Ukraine, la Légion impériale russe a dispensé une formation paramilitaire à des suprémacistes blancs dans l’Union européenne, œuvrant activement à rallier ces types de groupes à un front commun contre leurs ennemis supposés. En sa qualité de dirigeant et de commandant de la Légion impériale russe, Denis Gariyev est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5126
Nom : GARSHASBI
Prénom : Amanollah Nationalité : IRAN
Titre : Général de brigade ; Commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan-Baloutchistan
Motifs : Le général de brigade Amanollah Garshasbi est le commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan Baloutchistan. Le corps provincial “Salaman” est placé sous son commandement. Au cours des manifestations de 2022, la province du Sistan-Baloutchistan a vu des répressions parmi les plus violentes exercées par les forces de sécurité iraniennes, y compris l’IRGC. Le 30 septembre 2022, le chef-lieu de la province, Zahedan, a été le théâtre d’un “vendredi sanglant”, lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu sur une manifestation s’étant formée en marge de la prière du vendredi, à Zahedan. Le nombre de manifestants tués par balles est estimé à au moins 70. Depuis lors, la violence à l’encontre de participants à des manifestations s’est poursuivie. Garshasbi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2428 du 12/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3974
Nom : Gartung
Prénom : Valery Karlovich Date de naissance : 12/11/1960
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 4281
Nom : Gas Industry Insurance Company SOGAZ
Alias : Compagnie d'assurance de l'industrie du gaz SOGAZ ; Акционерное общество “Страховое общество газовой промышленности АО “СОГАЗ”
Identification : OGRN: 1027739820921 ; NIF: 7736035485
Adresse : St. Dobroslobodskaya, 19; 105066, Moscou, Fédération de Russie - RUSSIE Téléphone : +7 8 495 234 44 24 ; +7 8 800 333 0 888
Site internet : https://sogaz.ru
Courriel : sogaz@sogaz.ru ; cf@sogaz.ru
Motifs : La société par actions “Gas Industry Insurance Company SOGAZ” (Compagnie d’assurance de l’industrie du gaz SOGAZ) a assuré la construction de l’infrastructure ferroviaire reliant le pont du détroit de Kertch au port de Taman et a réassuré la construction du pont du détroit de Kertch. Par conséquent, l’entité a contribué à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui a compromis davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/336 du 28/02/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4109
Nom : GASANOV
Prénom : Dzhamaladin Nabievich Date de naissance : 05/08/1964
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2974
Nom : GASMI
Prénom : Salah Eddine
Alias : Abou Mohamed Salah ; Abou Malek ; Bounouadher ; Bounouader Date de naissance : 13/04/1971
Lieu de naissance : Zeribet El Oued, Wilaya province de Biskra - ALGÉRIE Nationalité : ALGÉRIE
Adresse : No. 7250 Zeribat El Oued, Biskra, - ALGÉRIE
Motifs : Fait partie de l'équipe dirigeante et est le responsable de la propagande d'Al- Qaida au Maghreb islamique (QDe.014). La mère s'appelle Yamina Soltane. Le père s'appelle Abdelaziz. Associé à Abdelmalek Droukdel (QDi.232, serait décédé en juin 2020). Arrêté en Algérie le 16 déc. 2012. Détenu à la prison d'El-Harrach (Alger) depuis août 2015. Incarcéré au centre pénitentiaire de Blida (Algérie) en date de novembre 2023
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 678/2008 du 16/07/2008 ; (UE) 1142/2012 du 03/12/2012 ; (CE) 507/2007 du 08/05/2007 ; décision du comité des sanctions des
Nations unies du 14/12/2023 ; (UE) 2024/372 du 17/01/2024
Référence Ue : EU.3342.23 Référence Onu : QDi.251
Nature : Personne physique IdFrance : 4506
Nom : GASPARYAN
Prénom : Armen Sumbatovich
Alias : Армен Сумбатович ГAСПАРЯН - En russe Date de naissance : 04/07/1975
Lieu de naissance : Moscou - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Chroniqueur, propagandiste, membre du conseil de "Russia Today" ; membre de la Chambre civique
Motifs : Armen Gasparyan dirige sa propre émission “Nablyudenye” pour le média russe Sputnik et une émission de radio sur “Vesti FM”. Il publie également des ouvrages et des livres audio et intervient en qualité d’expert dans l’émission de radio “Polnyi kontakt” (“Full contact”) d’un autre propagandiste, Vladimir Solovyov. Le 6 avril 2023, il a été nommé membre de la Chambre civique de la Fédération de Russie. Gasparyan a toujours propagé des discours conformes à la propagande du Kremlin. Il a eu recours à des raisonnements fallacieux pour expliquer les affaires internationales, il a nié la souveraineté ukrainienne sur la Crimée et il a défendu les actions de la Russie dans le détroit de Kertch lorsqu’elle a arraisonné un navire ukrainien. Il continue de publier la propagande pro-russe liée à l’invasion russe de l’Ukraine et nie activement la souveraineté de l’Ukraine. Il soutient donc activement des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/427 du 15/03/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6510
Nom : GASPARYAN
Prénom : Hayk Arsenovich
Alias : Ayk Arsenovich GASPARYAN ; Abrek Date de naissance : 20/07/1991
Nationalité : ARMÉNIE
Titre : Fonction: commandant des forces d’assaut du groupe Wagner lors de la bataille de Soledar en Ukraine
Motifs : Hayk Gasparyan, connu sous le nom d’"Abrek", est le commandant des forces d’assaut du groupe Wagner en Ukraine. Il a été commandant de ces forces lors de la bataille de Soledar, dans la région de Donetsk en Ukraine, en janvier 2023, et a été décoré de l’ordre du courage pour sa bravoure sur le champ de bataille en raison de sa participation à l’effort de guerre en Ukraine par le président de la Fédération de Russie le 31 décembre 2022. En cette qualité, il est directement responsable de la coordination et de la planification d’opérations dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6959
Nom : GAVRILCHUK
Prénom : Sergey Alekseevich
Alias : Sergiy Oleksiyovich GAVRYLCHYK ; Serhii HAVRYLCHUK ; Сергей Алексеевич ГАВРИЛЬЧУК ; Сергій Олексійович ГАВРИЛЬЧУК
Date de naissance : 30/05/1977 Nationalité : UKRAINE
Titre : Chef du quartier général régional de “YUNARMY” de la République de Crimée ; Membre du conseil du village de Gvardeyskaya du district de Simferopol de la République de Crimée, représentant le parti “Russie unie"
Motifs : Sergey Gavrilchuk est chef du quartier général régional de Yunarmiya de la République de Crimée et membre du parti “Russie unie”. Le mouvement social patriotique militaire panrusse de la “Jeune armée” (Yunarmiya) est une organisation paramilitaire russe. En sa qualité de chef régional de Yunarmiya, il organise des activités visant à promouvoir la formation militaire et la préparation de la jeunesse au service militaire de l’armée russe. Par conséquent, Sergey Gavrilchuk soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est en outre associé à Yunarmiya.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3914
Nom : Gavrilov
Prénom : Sergey Anatolevich Date de naissance : 27/01/1966
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7368
Nom : GAVRILOV
Prénom : Viktor Evdokimovich
Alias : Виктор Евдокимович ГАВРИЛОВ - en russe Date de naissance : 1961
Nationalité : RUSSIE
Titre : Chef du département “Transports” du service de la sécurité économique au service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB)
Motifs : Personnes associées: Aleksandr Vasilievich Bortnikov - Viktor Evdokimovich
Gavrilov est chef du département “Transports” du service de la sécurité économique au FSB. À ce titre, il a été chargé de coordonner l'action de divers organes gouvernementaux en 2021 lorsque l'homme politique de l'opposition Alexeï Navalny est retourné à Moscou, à l'issue de son traitement contre l'empoisonnement au Novitchok.
Les actes de Gavrilov ont facilité et permis l'arrestation et l'emprisonnement d'Alexeï Navalny. Par conséquent, Viktor Evdokimovich Gavrilov est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'arrestations et de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d'opinion et d'expression.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/952 du 22/03/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 1495
Nom : GAYE
Prénom : Haroun
Alias : Haroun Geye ; Aroun Gaye ; Aroun Geye Date de naissance : 30/01/1968 ; 30/01/1969
Titre : Rapporteur de la coordination politique du Front Populaire pour la renaissance de Centrafrique (FPRC)
Adresse : Bangui - RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Passeport : O00065772 - Passeport République centrafricaine expirant le 30/12/2019 (lettre O suivie de trois zéros)
Motifs : Est l'un des dirigeants du Front populaire pour la renaissance de Centrafrique (FPRC), un groupe armé rebelle de l'ex-Séléka opérant à Bangui (entité ne figurant pas sur la Liste). Il est également l'un des dirigeants du “Comité de défense” du PK5 de Bangui, un groupe autoproclamé qui pratique l'extorsion et recourt à la menace et à la violence physique (entité ne figurant pas sur la Liste, connue également sous le nom de “PK5 Résistance” ou “Texas”). Le 2 novembre 2014, Gaye a été nommé rapporteur de la coordination politique du FPRC par Nourredine Adam (CFi.002). Ce dernier avait été inscrit sur la Liste le 09/05/2014 par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2127 (2013) concernant la République centrafricaine
Régime(s) de sanction : ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/906 du 29/05/2017 ; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 17/12/2015
Référence Ue : EU.3883.11 Référence Onu : CFi.007 ; CFi.007
Nature : Personne physique IdFrance : 4963
Nom : GAZMANOV
Prénom : Oleg Mikhaylovich Date de naissance : 22/07/1951
Lieu de naissance : Gusev (Goussev), ex-URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Musicien russe ; Membre du Conseil public du ministère de la défense de la Fédération de Russie
Motifs : Musicien russe. Membre du Conseil public du ministère de la défense de la Fédération de Russie, qui a été établi en 2006 par décret du président de la Fédération de Russie avec l'objectif publiquement affiché d'assurer un contrôle civil du ministère de la défense et des forces armées de la Fédération de Russie. Il a participé aux événements publics organisés par le parti au pouvoir, Russie unie. Il a apporté son soutien à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine dans ses déclarations et lors de ses représentations musicales. Il a justifié la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine en diffusant de fausses allégations concernant la menace que fait peser l'OTAN sur la Russie et le caractère prétendument inévitable d'une guerre à plus grande échelle en l'absence d'action de la part de la Russie. Il s'est produit lors du rassemblement de propagande en faveur de l'annexion illégale de la Crimée et de la guerre contre l'Ukraine, qui a eu lieu le 18 mars 2022au stade Loujniki à Moscou. Il s'est également produit lors du concert donné pour les soldats russes blessés qui ont combattu lors de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il est l'un des artistes russes qui ont publiquement soutenu la politique du président Vladimir Poutine à l'égard de l'Ukraine et l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol en 2014.Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre activement de telles actions et politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1906 du 06/10/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 6637
Nom : Gecopham, the General Company for Phosphate and Mines (société générale du phosphate et des mines)
Adresse : Palmyra Road, Homs, République arabe syrienne Téléphone : +963312751122
Courriel : info@gecopham.sy
Motifs : Directeur général: Younes Ramadan - Gecopham est contrôlée par le ministère syrien du pétrole et des ressources minières et apporte un soutien financier au régime. Elle soutient donc le régime.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/844 du 24/04/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1722
Nom : GÉDÉON KYUNGU MUTANGA WA BAFUNKWA KANONGA
Date de naissance : 1974
Lieu de naissance : Territoire de Manono, province du Katanga (province du Tanganyika) - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Titre : Chef rebelle katangais
Motifs : Gédéon Kyungu appartient au groupe ethnique des Balubakat - Après avoir suivi un enseignement primaire à Likasi et des études secondaires à Manono, il a obtenu un diplôme de pédagogie. En 1999, il a rejoint le mouvement Maï-Maï. Depuis 2003, il commande l'un des groupes les plus actifs dans la province du Katanga - En 2006, il a pris contact avec les forces de maintien de la paix de l'ONU afin d'être intégré au programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR). En 2011, il s'est échappé de prison puis s'est rendu en octobre 2016. Il représente une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité de la République démocratique du Congo au titre du
paragraphe 7 e) de la résolution 2293 (2016).
Régime(s) de sanction : UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005 ; ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/904 du 29/05/2017 ; (UE) 2018/197 du 09/02/2018 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/02/2018
Nature : Personne physique IdFrance : 4110
Nom : GEKKIEV
Prénom : Zaur Dalkhatovich Date de naissance : 12/02/1961
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukrain
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 2057
Nom : General Organisation of Radio and TV
Alias : Syrian Directorate General of Radio & Television Est ; General Radio and Television Corporation ; Radio and Television Corporation ; GORT ; Organisation Générale de la Radio et de la Télévision
Adresse : Al Oumaween Square, PO Box 250, Damas - SYRIE Téléphone : +963 11 223 4930
Motifs : service d'État rattaché au ministère syrien de l'information qui, à ce titre, soutient et promeut sa politique d'information. Il est responsable de l'exploitation des chaînes de télévision publiques syriennes, deux chaînes terrestres et une chaîne par satellite, ainsi que des stations de radio publiques. Le GORT a incité à la violence contre la population civile en Syrie, servant d'instrument de propagande au régime syrien et menant des campagnes de désinformation
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 545/2012 du 25/06/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2898.30
Nature : Personne morale IdFrance : 2058
Nom : General Petroleum Corporation
Alias : GPC
Adresse : New Sham - Building of Syrian Oil Company, PO Box 60694, Damas - SYRIE
Téléphone : 963113141635
Courriel : info@gpc-sy.com
Motifs : fax : 963113141634 - société pétrolière d'État apportant un soutien financier au régime syrien
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1244/2011 du 01/12/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2612.11
Nature : Personne physique IdFrance : 3413
Nom : GERASIMOV
Prénom : Valery Vasilevich Date de naissance : 08/09/1955
Lieu de naissance : Kazan - RUSSIE
Titre : Chef d’état-major des forces armées de la Fédération de Russie ; Premier vice- ministre de la défense de la Fédération de Russie
Motifs : Chef d’état-major des forces armées de la Fédération de Russie, premier vice- ministre de la défense de la Fédération de Russie, général de l’armée. Responsable du déploiement massif de troupes russes le long de la frontière de l’Ukraine, ainsi que de l’attaque militaire russe contre l’Ukraine en février 2022.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 433/2014 du 28/04/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE)
2023/571 du 13/03/2023
Référence Ue : EU.3530.22
Nature : Personne physique IdFrance : 6951
Nom : GERASIMOV
Prénom : Vasily Nikolaevich
Alias : Vasili Mikalaevich HERASIMAU ; Василий Николаевич ГЕРАСИМОВ ;
Васілій Мікалаевіч ГЕРАСІМАЎ
Date de naissance : 10/09/1975
Lieu de naissance : Minsk, URSS - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Président du comité de contrôle d’État de la République de Biélorussie ; Membre du conseil de sécurité de la République de Biélorussie
Motifs : Vasily Gerasimov est président du comité de contrôle d’État de la République de Biélorussie et membre du Conseil de sécurité de la République de Biélorussie. Le conseil de sécurité de la République de Biélorussie est l’organe constitutionnel collectif suprême, investi de pouvoirs politiques et de coordination, qui veille à l’application des pouvoirs du président. Le nouveau concept de sécurité nationale du conseil de sécurité prévoit la création d’un groupement régional de forces issues de la République de Biélorussie et de la Fédération de Russie, renforçant ainsi l’efficacité des organes de commandement et de contrôle militaires. La coopération militaro-technique contribue au renforcement des capacités militaires de la Russie, qui mène une guerre d’agression contre l’Ukraine. En sa qualité de membre du conseil de sécurité, Vasily Gerasimov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est
responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4384
Nom : GEREMEYEV
Prénom : Suleiman Sadulayevich Date de naissance : 20/01/1971
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4884
Nom : GERGES
Prénom : Fawaz Mikhail
Titre : homme d’affaires, PDG de Al-Sayyad Company for Guarding and Protection Services
Motifs : Fawaz Mikhail Gerges est le directeur de Al-Sayyad Company for Guarding and Protection Services Ltd, société de sécurité privée syrienne créée en 2017 et supervisée par le groupe Wagner en Syrie, active dans la protection des intérêts russes (phosphates, gaz et sécurisation des sites pétroliers). Il est responsable du recrutement de mercenaires au profit des forces russes en Libye et en Ukraine. Il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1274 du 21/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4111
Nom : GERMANOVA
Prénom : Olga Mikhailovna Date de naissance : 26/09/1961
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6830
Nom : GESI
Prénom : Justin Maki
Alias : Le petit loup de la montagne
Nationalité : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO - présumée Titre : Commandant de CODECO/Alliance pour le Développement du Congo (CODECO/ALC)
Motifs : Justin Maki Gesi occupe une fonction dirigeante en tant que commandant de l’ALC/CODECO, un groupe armé non gouvernemental opérant dans le nord-est de la RDC (en particulier l’Ituri). L’ALC/CODECO entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme dans ce pays, en particulier en utilisant des enfants comme combattants, en se livrant à des enlèvements, à des assassinats de civils et à des attaques contre ceux-ci, telles que l’attaque menée contre les villages de Nyamamba et de Mbogi le 13 janvier 2023, à la suite de laquelle plus de 40 victimes ont été retrouvées. En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du CODECO/ALC, Justin Maki Gesi contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.
Régime(s) de sanction : UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1564 du 28/07/2023 ; (UE) 2023/2771 du 08/12/2023
Référence Ue : EU.10617.50
Nature : Personne physique IdFrance : 4112
Nom : GETTA
Prénom : Anton Aleksandrovich Date de naissance : 29/04/1980
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3294
Nom : GHABACHE
Prénom : Hassan
Alias : Hassan GHOBASH ; Hassan AL-GHABBASH Date de naissance : 1971
Lieu de naissance : Damas - SYRIE
Titre : Ministre de la santé - Nommé en août 2020.
Motifs : En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1649 du 06/11/2020 Référence Ue : EU.6000.14
Nature : Personne physique IdFrance : 3745
Nom : GHAFARI
Prénom : SANAULLAH
Alias : Dr. Shahab al Muhajir ; Shahab Muhajer ; Shahab Mohajir ; Shahab Mahajar ; Shihab al Muhajir ; Shihab Muhajer ; Shihab Mohajir ; Shihab Mahajar ; ﻏﻔﺎﺭﯼ ﺍﻟﻠﮧ ﺛﻨﺎﺀ - graphie originale
Date de naissance : 28/10/1994 ; 24/05/1990
Lieu de naissance : District de Mir Bacha Kot, province de Kaboul - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : dr
Adresse : (en 2021) - AFGHANISTAN ; Kunduz (précédemment) - AFGHANISTAN Passeport : numéro O1503093 - Délivré le 25 août 2016 à Kaboul, Afghanistan (arrivé à expiration le 25/08/2021)
Motifs : Dirigeant de l’État islamique en Iraq et au Levant- Province du Khorasan (EIIL-
K); Expert en technologies de l’information; Nom du père: Abdul Jabbar; Nom du grand-père: Abdul Ghaffar
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 21/12/2021 ; (UE) 2021/2311 du 22/12/2021 ; décision du comité des sanctions des
Nations unies du 25/04/2024 ; (UE) 2024/1301 du 03/05/2024
Référence Onu : QDi.431
Nature: Personne physique IdFrance: 7679
Nom: GHALANDARI
Prénom: Seyed Hamzeh
Alias: سید حمزه قلندری
Sexe: Masculin
Date de naissance: 16/07/1984
Nationalité: IRAN
Titre: Vice-ministre iranien de la défense
Passport: D10009455 Iran
Motifs: Seyed Hamzeh Ghalandari est le vice-ministre iranien de la défense, s’occupant avant tout des affaires internationales au sein du ministère. Le ministère iranien de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), inscrit sur la liste de l’Union, est responsable de l’industrie de l’armement iranienne, y compris des véhicules aériens sans pilote (UAV) et des missiles balistiques. Compte tenu de ses fonctions de haut niveau en tant que vice-ministre de la défense, Seyed Hamzeh Ghalandari participe au développement des programmes iraniens d’UAV et de missiles.
Fondement juridique: (UE) 2024/2697 du 14/10/2024 (UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529)
Nature : Personne physique IdFrance : 2059
Nom : GHALAWANJI
Prénom : Omar Ibrahim Date de naissance : 1954
Lieu de naissance : Tartous - SYRIE
Titre : ancien vice-Premier ministre chargé des services ; ancien ministre de l'administration locale, en poste jusqu'au 03/07/2016
Motifs : En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 266/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3993.74
Nature : Personne physique
IdFrance : 2975
Nom : GHALIB ABDULLAH AL-ZAIDI
Alias : Ghalib Abdallah al-Zaydi ; Ghalib Abdallah Ali al-Zaydi ; Ghalib al Zaydi Date de naissance : 1975 ; 1970
Lieu de naissance : région de Raqqa, province de Mareb - YÉMEN Nationalité : YÉMEN
Motifs : dirigeant d'Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQPA) dans la province de Mareb au Yémen depuis 2015 -- a procuré des armes, des fonds et des recrues à AQPA Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/326 du 24/02/2017 Référence Ue : EU.3759.27
Nature : Personne physique IdFrance : 2060
Nom : GHANEM
Prénom : Ali
Date de naissance : 1963
Lieu de naissance : Damas - SYRIE
Titre : Ancien ministre du pétrole et des ressources minérales
Motifs : en tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/1984 du 14/11/2016 ; (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2019/798 du 17/05/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE)
2020/1505 du 16/10/2020
Référence Ue : EU.3922.5
Nature : Personne morale IdFrance : 1796
Nom : Ghani Sazi Uranium Company
Alias : Iran Uranium Enrichment Company
Adresse : 3, Qarqavol Close, 20th Street, Téhéran - IRAN
Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - travaille sous le contrôle de la TAMAS, désignée par l'ONU. Contrats de production avec la Kalaye Electric Company, désignée par l'ONU et la TESA, désignée par l'UE
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1245/2011 du1/12/2011 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012
Nature : Personne physique IdFrance : 6407
Nom : GHANNAD
Prénom : Qazi
Alias : QANAD Qazi Nationalité : IRAN
Titre : Procureur et juge auprès du tribunal révolutionnaire
Motifs : Qazi Ghannad est procureur et juge auprès du tribunal révolutionnaire. Au cours des manifestations de 2022-2023, il a violé le droit à un procès équitable et a condamné à mort des manifestants, qui ont été exécutés par la suite par le régime iranien. En tant que procureur, il a prononcé une condamnation à mort à l’encontre de Majid Rahnavard en 2022. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/379 du 20/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 2061
Nom : GHANNAM
Prénom : Ghassan Ahmed
Alias : général de division Ghassan Ghannan ; général de brigade Ghassan Ahmad Ghanem
Date de naissance : 02/02/1957
Titre : général de division ; commandant de la 155e brigade de missiles
Motifs : Membre des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011. Général de division et commandant de la 155e brigade de missiles. Associé à Maher al-Assad en raison de son rôle dans la 155e brigade de missiles. En tant que commandant de la 155e brigade de missiles, il soutient le régime syrien et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. Responsable du tir de missiles Scud sur différents sites civils entre janvier et mars 2013
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1105/2014 du 20/10/2014 ; (UE) 2016/1735 du 29/09/2016 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2021/848 du 27/05/2021 ; (UE)
2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.3583.19
Nature : Personne morale IdFrance : 1984
Nom : Gharagahe Sazandegi Ghaem
Alias : ﻗﺮﺍﺭﮒﺎﻩﺳﺎﺯﻧﺪﮔﯽﻗﺎﺋ ; Gharargah Ghaem ; Gharargah Sazandegi Ghaem/Khatam Ghaem ; GHAEM Construction Organization ; Ghaem Construction Co. ; Garagahe Sazandegi Ghaem ; Gharargahe Sazandegi Khatam Alanbia Company Identification : Type d’entité: entreprise publique (Lieu d’enregistrement: Iran -
Établissement principal: Iran - Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA))
Adresse : No. 25, Valiasr St., Azadi Sq., Téhéran, Iran - IRAN
Motifs : Gharagahe Sazandegi Ghaem est une société de construction et une filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA), société contrôlée par l’IRGC. Elle est donc contrôlée par l’IRGC.
Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 2062
Nom : GHAZAL
Prénom : Mohammad Walid Date de naissance : 01/11/1951
Lieu de naissance : Alep - SYRIE
Titre : Ancien ministre du logement et du développement urbain nommé le 27/08/2014 Autre identité : 02020332623 (Numéro national syrien)
Motifs : Ancien ministre du logement et du développement urbain (nommé le 27.8.2014). En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1105/2014 du 20/10/2014 ; (UE) 2019/350 du 04/03/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2023/1027 du 25/05/2023
Référence Ue : EU.2944.33
Nature : Personne physique IdFrance : 6366
Nom : GHAZANFARABADI
Prénom : Mousa
Date de naissance : 1966 Lieu de naissance : - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Député au parlement iranien, président de la commission juridique et judiciaire du
parlement
Motifs : Mousa Ghazanfarabadi est député au parlement iranien et président de la commission juridique et judiciaire du parlement. À ce titre, il est chargé de l’examen judiciaire et juridique des propositions de plans ministériels au parlement, de l’examen et de l’approbation des plans relatifs au droit pénal, ainsi que de l’examen des performances des responsables et des dirigeants d’un point de vue judiciaire et juridique. Il n’a pas condamné les graves violations des droits de l’homme commises par les responsables iraniens lors des manifestations de 2022/2023. À l’inverse, il a déclaré personnellement qu’il convient de priver les femmes violant les règles relatives au port du voile de leurs droits sociaux et a plaidé pour le recours à la force dans l’appréhension de celles-ci. Il tente également de blanchir les crimes perpétrés par les forces iraniennes en défendant la version des faits du gouvernement en ce qui concerne la mort de Mahsa Amini. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/152 du 23/01/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 2329
Nom : Ghazi Hammud Al-Ubaidi Alias : Ghazi Hammoud Al-Oubaïdi Date de naissance : 1944
Lieu de naissance : Bagdad - IRAK Nationalité : IRAK
Titre : commandant régional du parti Baas pour le gouvernorat de Wasit Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003
Fondement(s) juridique(s) : résolution CSNU 1483 ; (CE) 1210/2003 du 07/07/2003 Référence Ue : EU.124.37
Nature : Personne physique IdFrance : 2976
Nom : Ghazy Fezza Hishan Al-Mazidih
Alias : Ghazy Fezzaa Hishan ; Mushari Abd Aziz Saleh Shlash ; Abu Faysal - alias faible ; Abu Ghazzy - alias faible
Date de naissance : 1974 ; 1975 Adresse : - SYRIE ; - IRAK
Motifs : il est le cousin d’Akram Turki Hishan Al Mazidih (QDi. 276). Organise des attentats terroristes pour l’État islamique d’Iraq et du Levant, inscrit sur la liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (AQI) (QDe.115) en 2015. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 262/2010 du 24/03/2010 ; (UE) 2016/13 du 06/01/2016 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.3304.46 Référence Onu : QDi.277
Nature : Personne physique IdFrance : 2977
Nom : GHEDEIR
Prénom : Amor Mohamed
Alias : Abdelhamid Abou Zeid ; Youcef Adel ; Abou Abdellah ; Abid Hammadou Date de naissance : 1958 - (Vers) ; 12/12/1965 - (Abid Hammadou)
Lieu de naissance : Deb-Deb, Amenas, Wilaya (province) d'Illizi - ALGÉRIE ; Touggourt, Wilaya province d'Ouargla (Abid Hammadou) - ALGÉRIE Nationalité : ALGÉRIE
Motifs : nom de la mère: Benarouba Bachira -- nom du père : Mabrouk. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 678/2008 du 16/07/2008 ; (UE) 598/2012 du 05/07/2012 ; (UE) 1142/2012 du 03/12/2012 ; (UE) 2019/555 du 05/04/2019 ; décision
du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021 ; décision du comité des
sanctions des Nations unies du 29/12/2021 Référence Ue : EU.2026.82
Référence Onu : QDi.250
Nature : Personne morale IdFrance : 2000
Nom : Ghorb Karbala
ﻗﺮﺏﮎﺮﺑﻼ : Alias
Identification : Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA)
Adresse : No. 2 Firouzeh Alley, Shahid Hadjipour St., Resalat Highway, Téhéran, Iran - IRAN
Motifs : Ghorb Karbala est une filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA) et est donc contrôlée par l’IRGC.
Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 2023
Nom : Ghorb Nooh
Identification : Entités associées: (Khatam al-Anbiya - Construction Headquarters (KAA); Hara Company; Omran Sahel; Sahel Consultant Engineers; National Iranian Oil company (NIOC); Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC))
Adresse : P.O. Box 16765/3476, Téhéran, Iran - IRAN
Motifs : Ghorb Nooh est une filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA) et est donc contrôlée par l’IRGC.
Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 5077
Nom : GHORBAN-HOSSEINI
Prénom : Fatemeh
Date de naissance : 1995
Lieu de naissance : Téhéran - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Membre de l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa Amini
Motifs : Fatemeh Ghorban-Hosseini est membre de la police des mœurs (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne), une police religieuse islamique qui fait partie des forces de l’ordre iraniennes. Elle fait partie des agents de l’escadron qui ont procédé à l’arrestation de Mahsa Amini. Le 13 septembre 2022, Ghorban-Hosseini et trois autres membres d’un escadron ont procédé à l’arrestation arbitraire de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée.
Mahsa Amini a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un “cours d’éducation et d’orientation”. Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et à sa mort le 16 septembre 2022. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté. En tant qu’agent ayant participé à l’arrestation d’Amini, Fatemeh Ghorban- Hosseini est responsable de la mort d’Amini et, par conséquent, de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2231 du 14/11/2022
Nom : GHRIWATI
Prénom : Mohammad Ziad
Alias : Mohammad Ziad Ghraywati
Titre : ingénieur au Centre d'études et de recherches scientifiques syrien
Motifs : il est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques et dans leur livraison - il a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie - il est associé au Centre d'études et de recherches scientifiques syrien, entité inscrite sur la liste
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/1327 du 17/07/2017 ; (UE) 2018/774 du 28/05/2018 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3777.2
Nature : Personne morale IdFrance : 3379
Nom : GHU — Office central économique de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie
Adresse : Rue Miasnikova 37, Minsk - BIÉLORUSSIE Téléphone : +375 172223313
Site internet : http://ghu.by Courriel : ghu@ghu.by
Motifs : L’Office central économique (GHU) de l’administration présidentielle est le principal opérateur sur le marché de l’immobilier non résidentiel en République de Biélorussie et contrôle de nombreuses entreprises. Victor Sheiman, qui, en tant qu’ancien chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie a exercé un contrôle direct sur le GHU, a été chargé par le président Aliaksandr Loukachenka de superviser la sécurité de l’élection présidentielle de 2020. Le GHU tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/2129 du 17/12/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022
Référence Ue : EU.6050.53
Nature : Personne physique IdFrance : 4373
Nom : GIBATDINOV
Prénom : Airat Minerasikhovich Date de naissance : 16/01/1986
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nom : GIGEL
Prénom : Tatyana Anatolyevna Date de naissance : 27/02/1960
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6863
Nom : GIGIN
Prénom : Vadzim Frantzavich
Alias : Vadim Franzevich GIGIN - Translittération du nom russe ; Vadzim HIHIN ; Вадзiм Францавiч ГIГIН - Nom en biélorusse ; Вадим Францевич ГИГИН - Nom en russe
Date de naissance : 21/10/1977
Lieu de naissance : Minsk - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : directeur de la Bibliothèque nationale de Biélorussie ; ancien chef de la société gouvernementale biélorusse “Knowledge” ; doyen de la faculté de philosophie et de sciences sociales de l’université d’État de Biélorussie ; candidat des sciences historiques Motifs : Vadzim Gigin est l’un des membres les plus virulents et les plus influents du système de propagande d’État biélorusse. Il soutient systématiquement le régime de Loukachenka et présente souvent son point de vue sur les chaînes de télévision d’État ONT et Belarus 1. Vadzim Gigin a soutenu et justifié la répression de l’opposition démocratique ainsi que de la société civile et des médias indépendants, en particulier après l’élection présidentielle d’août 2020. Vadzim Gigin diffuse ses discours de propagande sur un soi-disant “régime nazi en Ukraine”, le discrédit de l’Occident et la justification de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Jusqu’à juin 2023, Vadzim Gigin dirigeait la société biélorusse “Knowledge”, connue comme étant une organisation non gouvernementale parrainée par l’État faisant la promotion de
Loukachenka et de son régime. La contribution de Gigin au régime a été reconnue par Loukachenka en septembre 2021, lorsque Gigin a reçu la médaille du “Travail”. En outre, il a été nommé, en février 2023, membre de la commission chargée d’examiner les recours formés par des citoyens biélorusses à l’étranger concernant des infractions commises par eux, laquelle commission est présidée par le procureur général de Biélorussie, Andrei Shved. Vadzim Gigin tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1591 du 03/08/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4114
Nom : GILMUTDINOV
Prénom : Ildar Irekovich
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4113
Nom : GILMUTDINOV
Prénom : Dinar Zagitovich Date de naissance : 10/08/1969
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4115
Nom : GIMBATOV
Prénom : Andrei Petrovich Date de naissance : 19/07/1979
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3722
Nom : GIRGEL
Prénom : Siarhei Siarheevich Alias : Sergei Sergeevich GIRGEL
Date de naissance : 16/06/1978 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Procureur principal au Parquet général du bureau du Procureur général Adresse : 16, rue Lidskaya, apt. 165, Minsk - BIÉLORUSSIE
Autre identité : 3160678H018PB5 (Numéro d’identification personnel)
Motifs : En sa qualité de procureur principal au Parquet général du bureau du Procureur général, Siarhei Girgel a représenté le régime de Loukachenka dans des affaires à motivation politique contre des responsables de l’opposition et des membres de la société civile. En particulier, il a poursuivi Viktar Babarika, candidat de l’opposition à l’élection présidentielle, qui est reconnu comme prisonnier politique par les organisations de défense des droits de l’homme. Siarhei Girgel n’a eu de cesse de requérir auprès du juge des peines d’emprisonnement de longue durée. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/2124 du 02/12/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 6805
Nom : GIRICHEV
Prénom : Alexey Ivanovich Date de naissance : 03/08/1975
Lieu de naissance : Kalach, district de Kalacheyevsky, oblast de Voronezh, République socialiste fédérative soviétique de Russie - RUSSIE
Titre : Chef adjoint du service pénitentiaire fédéral russe ; Ancien directeur régional du service pénitentiaire fédéral russe dans la région de Vladimir jusqu'en mars 2023 Adresse : (adresse par le passé) Zoe Kosmodemyanskaya St., 5 Corps 1, 95, Kovrov, région de Vladimir, Russie, 601911 - RUSSIE
Autre identité : 382101379684 (Numéro fiscal individuel)
Motifs : Alexsey Girichev est le chef adjoint du service pénitentiaire fédéral russe (FSIN), qui a maintenu en prison Alexeï Navalny, figure majeure de l'opposition politique russe, depuis sa condamnation en mars 2022. Navalny a été soumis à plusieurs épisodes d'isolement cellulaire pendant plus de 100 jours depuis août 2022, ce qui a contribué à une forte détérioration de sa santé. Les méthodes employées par la direction de la colonie (entre autres l'utilisation de lampes LED ultra-lumineuses) constituent des peines cruelles, inhumaines et dégradantes au sein de de la colonie pénitentiaire IK-6, dont AlexseyGirichev est directement responsable en tant que chef adjoint du FSIN. Par conséquent, Aleksey Girichev est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et d'arrestations ou de détentions arbitraires.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1495 du 20/07/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1263
Nom : GIRKIN
Prénom : Igor Vsevolodovich
Alias : Igor STRELKOV ; Ihor STRIELKOV
Date de naissance : 17/12/1970
Lieu de naissance : Moscou - RUSSIE
Titre : Membre de la direction générale du renseignement de l'état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU) ; Chef du mouvement public "Nouvelle Russie" ; Ancien "ministre de la défense" de la soi-disant "République populaire de Donetsk
Motifs : Identifié comme membre de la direction générale du renseignement de l’état- major des forces armées de la Fédération de Russie (GRU). Il a été impliqué dans des incidents à Sloviansk. Chef du mouvement public “Nouvelle Russie”. Ancien “ministre de la défense” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. A organisé, le 4 novembre 2016, à Moscou, une Marche russe pour les nationalistes russes qui soutiennent les séparatistes de l’est de l’Ukraine. Il a soutenu activement les activités séparatistes dans l’est de l’Ukraine et soutient publiquement la guerre contre l’Ukraine et appelle régulièrement les Russes à rejoindre les détachements de volontaires militaires.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 433/2014 du 28/04/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE)
2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Référence Ue : EU.3696.74
Nature : Personne physique IdFrance : 4571
Nom : GIZAY
Prénom : Svetlana Fiodorovna Date de naissance : 24/01/1965
Lieu de naissance : Kehychivka - UKRAINE
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4116
Nom : GLADKIKH
Prénom : Boris Mikhailovich Date de naissance : 16/02/1983
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7153
Nom : GLADKOV
Prénom : Vyacheslav Vladimirovich
Alias : Вячеслав Владимирович ГЛАДКОВ - En russe ; Вячаслаў Уладзіміравіч ГЛАДКОЎ - En biélorusse
Lieu de naissance : Kuchki,district de Kamensky, oblast de Penza, Fédération de Russie
- RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : membre du Conseil d’État de la Fédération de Russie ; Gouverneur de la région de Belgorod
Passeport : 5602771258
Motifs : Vyacheslav Gladkov est gouverneur de la région de Belgorod et un membre du Conseil d’État de la Fédération de Russie. À ce titre, il gère un organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en œuvre de politiques de l’État au niveau régional. En tant que gouverneur, Vyacheslav Gladkov a bénéficié des modifications apportées par le président Vladimir Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Vyacheslav Gladkov participe également à la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la région de Belgorod. Depuis le lancement de sa guerre d’agression contre l’Ukraine, la Russie transfère de nombreux civils ukrainiens vers la région de Belgorod. Vyacheslav Gladkov est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Vyacheslav Gladkov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 7431
Nom : GLADYSHEV
Prénom : Alexander Yurievich
Alias : Александр Юрьевич ГЛАДЫШЕВ
Date de naissance : 28/10/1994 Nationalité : RUSSIE
Titre : procureur au service des procureurs généraux/parquet de Saint-Pétersbourg Motifs : En tant que procureur au sein du parquet de Saint-Pétersbourg, Alexander Yurievich Gladyshev a requis une peine de huit années d’emprisonnement contre
Alexandra Skochilenko, artiste, pour des motifs politiques de diffusion de prétendues
“informations fallacieuses” concernant l’armée russe, après que celle-ci a été arrêtée pour avoir remplacé des étiquettes de prix par des autocollants contre la guerre dans un supermarché. Alexandra Skochilenko est devenue l’une des premières personnes à être poursuivies en application de la disposition pénale nouvellement adoptée interdisant les dites “informations fallacieuses” concernant l’armée russe; son procès a attiré l’attention du grand public en raison des pressions sans précédent qu’elle a été confrontée de la part de l’administration pénitentiaire, du juge et du parquet. Alexander Yurievich Gladyshev est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la
liberté d’opinion et d’expression
Régime(s) de sanction : UE Russie répression R (UE) 2024/1485 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1488 du 27/05/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 3719
Nom : GLAZ
Prénom : Anatol Anatolyevich
Alias : Anatoliy Anatolyevich GLAZ Date de naissance : 31/07/1982 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Chef du département de l’information et de la diplomatie numérique (porte-
parole) du ministère des affaires étrangères de Biélorussie
Motifs : Anatol Glaz est le chef du département de l’information et de la diplomatie numérique et le porte-parole du ministère des affaires étrangères de Biélorussie depuis le 11 juin 2018. À ce titre, il a fait un certain nombre de déclarations publiques soutenant la politique du régime de Loukachenka dans le cadre de ses dernières tentatives visant à faciliter le franchissement illégal des frontières extérieures d’États membres de l’Union. Il a également défendu publiquement l’atterrissage forcé du vol de passagers FR4978 à l’aéroport de Minsk sans justification valable le 23 mai 2021. Cette décision, motivée par des considérations politiques, avait pour objectif l’arrestation et la mise en détention du journaliste de l’opposition Raman Pratassevitch et de Sofia Sapega et constitue une forme de répression contre la société civile et l’opposition démocratique en Biélorussie. Il soutient donc le régime de Loukachenka
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/2124 du 02/12/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 3877
Nom : Glazkova
Prénom : Anzhelika Egorovna Date de naissance : 22/12/1968
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1474
Nom : GLAZYEV
Prénom : Yurievich Sergey Date de naissance : 01/01/1961
Lieu de naissance : Zaporizhzhia, ex-République socialiste soviétique d’Ukraine - UKRAINE
Titre : Ancien conseiller du président de la Fédération de Russie ; Ministre de l’intégration et de la macroéconomie à la Commission économique eurasienne Motifs : Ancien conseiller du président de la Fédération de Russie. A publiquement
appelé à l’annexion de la Crimée et soutient la guerre contre l’Ukraine. Depuis octobre 2019, ministre de l’intégration et de la macroéconomie à la Commission économique eurasienne.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 284/2014 du 21/03/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE)
2023/571 du 13/03/2023
Référence Ue : EU.3516.4
Nature : Personne physique IdFrance : 4397
Nom : GLEBOVA
Prénom : Lyubov Nikolayevna Date de naissance : 07/03/1960
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 2978
Nom : Global Relief Foundation (GRF)
Identification : 36-3804626 (n° d'identification “US Federal Employer Identification Number”)
Adresse : 9935 South 76th Avenue, Unit 1, Bridgeview, Illinois 60455 - ÉTATS-UNIS ; PO Box 1406, Bridgeview, Illinois 60455 - ÉTATS-UNIS
Motifs : autres implantations étrangères : Afghanistan, Bangladesh, Cisjordanie et bande de Gaza, Érythrée, Éthiopie, Géorgie, Inde, Iraq, Somalie et Syrie
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1893/2002 du 23/10/2002 ; (CE) 2145/2004 du 15/12/2004 ; (CE) 76/2006 du 17/01/2006 ; (CE) 1189/2006 03/08/2006 ; (CE)
1102/2009 du 16/11/2009 ; (UE) 262/2010 du 24/03/2010 ; (UE) 290/2010 du
06/04/2010 ; (UE) 480/2011 du 18/05/2011 ; (UE) 177/2012 du 01/03/2012 ; (UE)
329/2014 du 31/03/2014
Référence Ue : EU.589.30
Nature : Personne morale IdFrance : 3578
Nom : Globalcustom Management LLC
Identification : 193299162 (Numéro d'enregistrement)
Adresse : Nemiga 40/301, Minsk, - BIÉLORUSSIE Site internet : https://globalcustom.by/
Courriel : info@globalcustom.by
Motifs : Globalcustom Management est associée à la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, anciennement dirigée par Viktor Sheiman, qui fait partie des personnes désignées par l'Union depuis 2004. Cette entreprise est impliquée dans la contrebande de biens vers la Russie, ce qui ne serait pas possible sans le consentement du régime de Loukachenka qui contrôle les garde-frontières et les douanes. Cette entreprise bénéficie d'une position privilégiée dans le secteur de l'exportation de fleurs à destination de la Russie, dont elle tire profit, et tient également à un soutien de la part du régime. Globalcustom Management a été le premier propriétaire de GardService, la seule entreprise privée à laquelle Loukachenka ait octroyé le droit d'utiliser des armes. Globalcustom Management tire donc profit du régime de Loukachenka.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5104
Nom : GOETZ
Prénom : Alain François, Viviane Date de naissance : 24/04/1965
Lieu de naissance : Deurne, Anvers - BELGIQUE Nationalité : BELGIQUE
Motifs : Alain Goetz est un homme d'affaires qui est l'ancien bénéficiaire effectif et l'ancien directeur de la société African Gold Refinery Ltd, enregistrée en Ouganda. Il reste lié à la société African Gold Refinery Ltd en tant que conseiller et promoteur.
Depuis 2016, African Gold Refinery Ltd a reçu, acheté, raffiné et commercialisé de l'or illicite provenant de mines en RDC contrôlées par des groupes armés non gouvernementaux, dont les Maï-Maï Yakutumba et les Raïa Mutomboki, qui sont impliqués dans des activités de déstabilisation dans la province du Sud-Kivu. Alain Goetz conserve également des intérêts liés au secteur de l'or dans la région, par l'intermédiaire de la société Aldabra, qu'il contrôle. Pour toutes ces raisons, Alain Goetz tire profit du conflit armé, de l'instabilité ou de l'insécurité en RDC en se livrant à l'exploitation et au commerce illicites de ressources naturelles.
Régime(s) de sanction : UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2397 du 08/12/2022 ; (UE) 2023/2771 du 08/12/2023
Référence Ue : EU.9139.79
Nature: Personne physique IdFrance: 7678
Nom: GOGERDCHIAN
Prénom: Mehdi
Alias: مهدی گوگردچیان
Sexe: Masculin
Date de naissance: 14/08/1975
Lieu de naissance: , IRAN
Nationalité: IRAN
Titre: Directeur général de l’Iran Aircraft Manufacturing Industries Corporation (HESA)
Passport: 1286966558 Iran
Motifs: Mehdi Gogerdchian est le directeur général de l’Iran Aircraft Manufacturing Industries (HESA), inscrite sur la liste de l’UE. La société est contrôlée par l’Iran Aviation Industries Organization (IAIO), inscrite sur la liste de l’UE, filiale du ministère iranien de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), inscrit sur la liste de l’UE, qui est responsable de la planification et de la gestion de l’industrie aéronautique militaire iranienne. L’HESA est spécialisée dans le développement et la fabrication de véhicules aériens sans pilote (UAV), en particulier les drones Shahed, qui sont utilisés par la Russie dans la guerre qu’elle mène contre l’Ukraine. Par conséquent, Mehdi Gogerdchian participe au programme iranien d’UAV.
Fondement juridique: (UE) 2024/2697 du 14/10/2024 (UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529)
Nature : Personne physique IdFrance : 1256
Nom : GOGIASHVILI
Prénom : Ekaterina Vladimirovna
Alias : Kateryna Volodymymyrvima GOGIASHVILI ; Ekaterina Vladimirovna FILIPPOVA - nom de jeune fille ; Kateryna Volodymymyrvima FILIPPOVA - nom de jeune fille
Date de naissance : 20/01/1988
Lieu de naissance : Krasnoarmeysk (aujourd'hui Pokrovsk), oblast de Donetsk - UKRAINE
Titre : ancienne soi-disant "ministre de la justice" de la soi-disant "République populaire de Donetsk"
Motifs : Ancien soi‐disant “ministre de la justice” de la soi‐disant “République populaire de Donetsk”. En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine. Ancienne directrice du département chargé de l'organisation des travaux du soi‐ disant “Conseil des ministres de la République populaire de Donetsk”.
Chef de bureau adjoint du soi‐disant “Médiateur de la République populaire de Donetsk Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/240 du 09/02/2015 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE)
2018/1230 du 12/09/2018 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2020/1267 du
10/09/2020
Nature : Personne physique IdFrance : 4570
Nom : GOLDA
Prénom : Dmitry Yuryevich Date de naissance : 02/08/1984
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4082
Nom : Golikov
Prénom : Oleg Aleksandrovich Date de naissance : 21/10/1968
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5232
Nom : GOLIKOVA
Prénom : Tatyana Alexeyevna Date de naissance : 09/02/1966
Lieu de naissance : Mytichtchi, ex-URSS, aujourd'hui Fédération de Russie - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Tatyana Alexeyevna Golikova est vice-Première ministre de la Fédération de Russie, chargée de la politique sociale, du travail, de la santé et des retraites. Membre du présidium du Conseil de coordination sous l'autorité du gouvernement visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes pour la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine. Elle a participé à l'élaboration des décisions du gouvernement russe relatives à la mobilisation en Russie et elle les a approuvées; elle a ainsi directement soutenu la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et elle est impliquée dans cette guerre. Elle est également responsable en dernier ressort de la conduite du système éducatif russe dans les territoires ukrainiens illégalement annexés. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, elle est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l'action d'organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6359
Nom : GOLPAYEGANI
Prénom : Seyyed Mohammed Saleh Hashemi Date de naissance : 1967
Lieu de naissance : - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : chef des Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal (Quartiers généraux pour la promotion de la vertu et la prévention du vice)
Motifs : Entités associées: Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal (Quartiers généraux pour la promotion de la vertu et la prévention du vice), police des mœurs - Depuis le 25 août 2021, Seyyed Mohammed Saleh Hashemi Golpayegani est à la tête des Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal (également nommé Bureau ou Quartiers généraux pour la promotion de la vertu et la prévention du vice). Les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal est une institution publique chargée de déterminer et de faire respecter des modèles comportementaux excessivement stricts dans la société. En 2022, les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal ont joué un rôle déterminant pour établir pour les femmes de nouveaux codes de moralité plus stricts, qui constituent une violation flagrante de leurs droits fondamentaux. En outre, les Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal jouent un rôle central dans la mise en place de la surveillance des femmes et des hommes qui ne respectent pas ces codes et de sanctions souvent violentes à leur égard. Ces codes stricts sont ensuite mis en application de façon violente par les forces de l’ordre de la République islamique d’Iran (et en particulier leur police des mœurs), qui figurent sur la liste de l’Union. En tant que chef des Quartiers généraux pour l’imposition du bien et l’interdiction du mal, Seyyed Mohammed Saleh Hashemi Golpayegani est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/152 du 23/01/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 7394
Nom : GOLYAKOV
Prénom : Alexander Vladimirovich
Alias : Александр Владимирович ГОЛЯКОВ
Lieu de naissance : - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3
Motifs : Alexandre Vladimirovich Golyakov est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3. Dans la chaîne de commandement au sein de la colonie pénitentiaire IK-3, où il fait officiellement partie du “personnel d’encadrement supérieur” du service pénitentiaire fédéral russe (FSIN) et assume un rôle de gestionnaire, il est directement chargé des décisions exécutives et est par conséquent responsable des conditions générales d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3. La colonie pénitentiaire IK- 3, communément appelée “Loup polaire”, est le lieu où l’opposant politique incarcéré Alexeï Navalny est décédé dans des circonstances inconnues. Les conditions d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3 comprenaient des actes de violence physique tels que des actes de torture, la privation d’eau chaude et de vêtements adéquats en hiver, la non-assistance médicale et la privation de nourriture et d’eau. Par conséquent, Alexander Vladimirovich Golyakov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/952 du 22/03/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4831
Nom : GONCHAR
Prénom : Dmitriy Alekseevich Date de naissance : 31/01/1970 Nationalité : RUSSIE
Titre : Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes
de la Fédération de Russie
Autre identité : У-265899 (Numéro personnel national) ; 1103591 (Matricule) Passeport : 0802 562844 - Date de délivrance: 27.5.2002
Motifs : Dmitriy Alekseevich Gonchar est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4084
Nom : Goncharov
Prénom : Nikolay Aleksandrovich Date de naissance : 13/01/1984
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1704
Nom : GONZÁLEZ LÓPEZ
Prénom : Gustavo Enrique Date de naissance : 02/11/1960
Titre : Directeur général du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN) ; Conseiller pour la sécurité et le renseignement auprès du président Maduro
Motifs : Reconduit en tant que directeur général du Service bolivarien de renseignement national (SEBIN) le 30 avril 2019. Conseiller pour la sécurité et le renseignement auprès du président Maduro depuis janvier 2019 et directeur général du SEBIN de février 2014 à octobre 2018. Lorsqu’il était directeur du SEBIN, des fonctionnaires placés sous son autorité en dernier ressort se sont rendus responsables de détentions arbitraires, d’actes
de torture et de traitements cruels et inhumains, notamment de violences sexuelles, dans le centre de détention d’El Helicoide. Il est responsable, en tant que directeur général du SEBIN, de graves violations des droits de l’homme, notamment de détentions arbitraires, de traitements inhumains et dégradants et de torture) et de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique vénézuéliennes.
Régime(s) de sanction : UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/88 du 22/01/2018 ; (UE) 2019/1169 du 08/07/2019 ; (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 ; (UE) 2023/2500 du 10/11/2023
Référence Ue : EU.4299.59
Nature : Personne physique IdFrance : 7612
Nom : GOPSTEIN
Prénom : Ben-Zion “Bentzi” Alias : גופשטיין ציון בן - en hébreu Date de naissance : 10/09/1969 Nationalité : ISRAËL
Titre : Fondateur et dirigeant de Lehava
Adresse : Givat HaAvot, Kiryat Arba, Territoires palestiniens occupés - TERRITOIRES PALESTINIENS
Autre identité : 024526394 (Numéro de pièce d’identité)
Motifs : Entités associées: Lehava - Ben-Zion “Bentzi” Gopstein, qui vit dans la colonie de Kiryat Arba (Cisjordanie), est le fondateur et dirigeant de l’organisation extrémiste Lehava, émanation du mouvement kahaniste, dont l’objectif est de “lutter contre l’assimilation en Terre sainte”. Ben-Zion “Bentzi” Gopstein prône une vision privant tous les Palestiniens de leurs droits et appelle à la fin de la présence palestinienne en Israël et dans les territoires palestiniens. Ben-Zion “Bentzi” Gopstein a ouvertement appelé à une guerre contre les Palestiniens. La Cour suprême d’Israël lui a interdit de se présenter aux élections de la Knesset de 2019 au motif qu’il “incitait systématiquement au racisme contre la population arabe”. Ben-Zion “Bentzi” Gopstein est responsable d’atteintes systématiques et graves aux droits de l’homme consistant à appeler à la haine nationale, raciale ou religieuse, ce qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence. Ces atteintes suscitent également de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1960 du 15/07/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 6467
Nom : GORBUNOV
Prénom : Sergei Olegovich Nationalité : RUSSIE
Motifs : Entités associées: Front populaire panrusse (ONF). Sergei Gorbunov est vice- président du comité exécutif du Front populaire panrusse. À ce titre, il est responsable de l’organisation et de l’exécution de la campagne "Tout pour la victoire!", qui vise à soutenir les unités militaires des soi-disant "République populaire de Donetsk" et de la "République populaire de Louhansk" au moyen de matériel nécessaire aux opérations militaires. Il est directement responsable de la fourniture de moyens aux combattants dans ces régions. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4185
Nom : GORDEYEV
Prénom : Alexey Vasilyevich Date de naissance : 28/02/1955
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4088
Nom : Gorelkin
Prénom : Anton Vadimovich Date de naissance : 22/12/1982
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8
"concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5283
Nom : GOREMIYKIN
Prénom : Viktor Petrovich Date de naissance : 04/02/1959
Lieu de naissance : Village de Kormovoye, district de Serebryano-Prudsky, région de Moscou, ex-URSS - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : Vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie ; Chef de la direction militaire et politique principale des forces armées de la Fédération de Russie
Motifs : Viktor Petrovich Goremykin est le vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie, et le chef de la direction militaire et politique principale des forces armées de la Fédération de Russie, qui est l’organe central de direction militaire et politique exerçant des activités militaro-patriotiques au sein des forces armées de la Fédération de Russie. Il est également membre du Collegium du ministère russe de la défense et ancien chef du service central du personnel des forces armées de la Fédération de Russie. Dans le cadre de ses fonctions actuelles, il est responsable de l’organisation des activités militaires et politiques au sein des forces armées russes. Il est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4395
Nom : GORITSKY
Prénom : Dmitry Yuryevich Date de naissance : 28/10/1970
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4186
Nom : GORJATCHEVA
Prénom : Kseniya Alexandrovna Date de naissance : 16/05/1996
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4402
Nom : GORNYAKOV
Prénom : Sergei Vasilyevich Date de naissance : 05/01/1966
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk"
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4420
Nom : GORODETSKIY
Prénom : Vladimir Filippovich Date de naissance : 11/07/1948
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4089
Nom : Gorokhov
Prénom : Andrey Yurevich Date de naissance : 13/01/1960
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6677
Nom : GORSHENIN
Prénom : Oleg Vladimirovich
Alias : Олег Владимирович ГОРШЕНИН
Date de naissance : 08/07/1978
Lieu de naissance : Schwerin - ALLEMAGNE Nationalité : RUSSIE
Titre : Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine; chef du Centre national de contrôle de la défense de la Fédération de Russie; général de division
Motifs : Oleg Gorshenin est membre et secrétaire du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il est chef du Centre national de contrôle de la défense de la Fédération de Russie au rang de général de division, chargé à ce titre de coordonner les activités des forces militaires russes, y compris celles déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Oleg Gorshenin est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6802
Nom : GORSHKOV
Prénom : Anatoly Alekseevich
Alias : Анатолий Алексеевич ГОРШКОВ - (en russe) Date de naissance : 06/05/1984
Titre : Chef adjoint de la prison IK-6 dans la région de Vladimir
Adresse : Sergey Lazo St., 4/1, 75, Kovrov, région de Vladimir, Russie, 601911 - RUSSIE
Motifs : Anatoly Gorshkov est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-6 à Melekhovo, région de Vladimir, où Alexeï Navalny, figure majeure de l'opposition politique russe, est détenu depuis sa condamnation en mars 2022. Navalny a été soumis à plusieurs épisodes d'isolement cellulaire pendant plus de 100 jours depuis août 2022, ce qui a contribué à une forte détérioration de sa santé. Les méthodes employées par la direction de la colonie (entre autres l'utilisation de lampes LED ultra- lumineuses) constituent des peines cruelles, inhumaines et dégradantes au sein de de la colonie pénitentiaire IK-6, dont Anatoly Gorshkov est directement responsable en tant que chef adjoint de l'établissement. Par conséquent, Anatoly Gorshkov est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté d'opinion et d'expression ou d'atteintes à
cette liberté.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1495 du 20/07/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4404
Nom : GORYACHEVA
Prénom : Svetlana Petrovna Date de naissance : 03/06/1947
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6806
Nom : GOSTEV
Prénom : Arkady Alexandrovich
Alias : Аркадий Александрович ГОСТЕВ - (en russe) Date de naissance : 11/02/1961
Lieu de naissance : District de Shatsky, région de Ryazan, République socialiste fédérative soviétique de Russie - RUSSIE
Titre : Directeur du FSIN ; Ancien vice-ministre de l'intérieur, jusqu'en 2021 Adresse : lobachevskogo, 92-12, Moscou, 117453 - RUSSIE
Passeport : 620120675
Motifs : Arkady Gostev est le directeur du service pénitentiaire fédéral russe (FSIN), qui a maintenu en prison Alexeï Navalny, figure majeure de l'opposition politique russe, depuis sa condamnation en mars 2022. Navalny a été soumis à plusieurs épisodes d'isolement cellulaire pendant plus de 100 jours depuis août 2022, ce qui a contribué à une forte détérioration de sa santé. Les méthodes employées par la direction de la colonie (entre autres l'utilisation de lampes LED ultra- lumineuses) constituent des peines cruelles, inhumaines et dégradantes au sein de de la colonie pénitentiaire IK-6, dont Arkady Gostev est directement responsable en tant que directeur du FSIN. Par conséquent, Arkady Gostev est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et d'arrestations ou de détentions arbitraires.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1495 du 20/07/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1747
Nom : GOTSANYUK
Prénom : Yuriy Mikhailovich
Alias : Yuriy Mikhailovich GOTSANIUK ; Iurii Mykhailovych HOTSANIUK
Date de naissance : 18/07/1966
Lieu de naissance : Novaya Derevnya/Nove Selo (Ex-URSS) - RUSSIE Titre : premier ministre de la soi-disant “République de Crimée”
Motifs : Premier ministre de la soi‐disant “République de Crimée”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a œuvré en faveur d'une plus grande intégration de la soi‐disant “République de Crimée” dans la Fédération de Russie et a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/119 du 28/01/2020 ; (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
Nature : Personne physique IdFrance : 4906
Nom : GOVOR
Prénom : Roman Alexandrovich Date de naissance : 22/11/1982
Lieu de naissance : Novokuznetsk, oblast de Kemerovskaya, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Motifs : M. Govor est membre de l'assemblée législative de la Région de Kemerovo – Kuzbass. Il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin. Dans ses déclarations sur Rutube et sur son compte VKontakte, M. Govor soutient publiquement la décision d'envahir l'Ukraine. Il soutient par ailleurs activement la propagande du régime. Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, M. Govor est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE)2022/1270 du 21/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4740
Nom : GOVTVIN
Prénom : Yuriy Nikolaevich Date de naissance : 12/04/1968
Titre : Soi-disant "premier vice-président du gouvernement" de la soi-disant "République populaire de Louhansk"
Motifs : Soi-disant "premier vice-président du gouvernement" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique
IdFrance : 4083 Nom : Govyrin Prénom : Aleksey
Alias : Алексей Борисович ГОВЫРИН
Date de naissance : 26/05/1983 Titre : Membre de la Douma d’État
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.7249.81
Nature : Personne physique IdFrance : 1719
Nom : GRABCHAK
Prénom : Evgeniy Petrovich
Alias : Евгений Петрович ГРАБЧАК
Date de naissance : 18/07/1981
Lieu de naissance : Oust-Labinsk, région de Krasnodar - RUSSIE
Titre : Vice-ministre de l’énergie de la Fédération de Russie ; Président depuis 2020 du conseil d’administration de la société par actions “Krymenergo” ; Ancien chef de service au ministère de l’énergie de la Fédération de Russie
Motifs : Président depuis 2020 du conseil d’administration de la société par actions “Krymenergo”, active dans le secteur de l’énergie et des ressources naturelles. Ancien chef de service au ministère de l’énergie de la Fédération de Russie et responsable, au sein du ministère de l’énergie de la Fédération de Russie, du développement de projets d’énergie électrique en Crimée. Ces projets contribuent à établir une source d’approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l’Ukraine, et compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Vice-ministre de l’énergie de la Fédération de Russie.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/1417 du 04/08/2017 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Référence Ue : EU.4109.39
Nature : Personne physique IdFrance : 6857
Nom : GRAKUN
Prénom : Tatsiana Aliaksandrauna
Alias : Tatyana Alexandrovna GRAKUN - Translittération du nom russe ; Таццяна Аляксандраўна ГРАКУН - Nom en biélorusse ; Татьяна Александровна ГРАКУН -
Nom en russe
Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : procureur principal du bureau du procureur de la région de Minsk chargé du contrôle de la conformité avec la loi des décisions de justice rendues dans les affaires pénales ; conseiller adjoint à la justice
Motifs : Tatsiana Grakun est un procureur biélorusse qui exerce ses fonctions au sein du bureau du procureur de la région de Minsk. En cette qualité, elle a représenté le régime de Loukachenka dans des affaires à motivation politique contre des journalistes. En particulier, elle a poursuivi Maryna Zolatava, rédactrice en chef de TUT.BY, qui a été condamnée à douze ans de prison, et Liudmila Chekina, directrice générale de TUT.BY, qui a été condamnée à douze ans de prison en mars 2023, sur la base d’accusations infondées d’“atteinte à la sécurité nationale de la République de Biélorussie”.Tatsiana Grakun est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1591 du 03/08/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 7436
Nom : GRANDEAU
Prénom : Alex
Date de naissance : 08/03/1989
Lieu de naissance : Compiègne (60) - FRANCE
Régime(s) de sanction : Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier
Fondement(s) juridique(s) : ECOT2407109A du 27/05/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 1334
Nom : GRANKO ARTEAGA
Prénom : Alexander Enrique Date de naissance : 25/03/1981
Titre : Chef (directeur) de la division des affaires spéciales de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar - DGCIM) ; Chef de bureau du centre de détention de la DGCIM à Boleita
Autre identité : V-14970215 (Numéro de carte d’identité)
Motifs : Chef (directeur) de la division des affaires spéciales de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar - DGCIM) depuis 2017. Chef de bureau du centre de détention de la DGCIM à Boleita depuis le 29 août 2022. De 2017 à 2022, il a ordonné et supervisé des détentions arbitraires, des disparitions forcées de courte durée, des actes de torture, y compris des violences sexuelles, et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, et y a directement participé. Promu au rang de lieutenant-colonel de la Garde nationale bolivarienne le 1er juillet 2020. Responsable de violations graves des droits de l’homme, y compris la torture, l’usage excessif de la force entraînant la mort et des blessures et les mauvais traitements infligés à des détenus dans les locaux de la DGCIM par lui-même et par des fonctionnaires sous son commandement. Également responsable de la répression de la société civile exercée par des membres de la DGCIM sous son commandement, et impliqué directement dans cette répression. Lié au décès du capitaine Acosta Arévalo.
Régime(s) de sanction : UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2019/1586 du 26/09/2019 ; (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 ; (UE) 2023/2500 du 10/11/2023
Référence Ue : EU.5186.72
Nature : Personne morale IdFrance : 2344
Nom : Green Pine Associated Corporation
Alias : Cho'ngsong United Trading Company ; Chongsong Yonhap ; Ch'o'ngsong Yo'nhap ; Chosun Chawo'n Kaebal T'uja Hoesa ; Jindallae ; Ku'm-haeryong Company ltd ; Natural Resources Development and Investment Corporation ; Saeingp'il Company
; National Resources Development and Investment Corporation ; Saeng Pil Trading Corporation
Adresse : c/o Reconnaissance General Bureau Headquarters, Hyongjesan-Guyok, Pyongyang, RPDC ; Nungrado, Pyongyang, RPDC ; Rakrang No. 1 Rakrang District Pyongyang Korea, Chilgol-1 dong, Mangyongdae District, Pyongyang, RPDC
Téléphone : +850-2-18111 (ext. 8327) ; +850-2-3814685 (Fax) ; +850-2-3813372 (Fax)
Courriel : pac@silibank.com ; kndic@co.chesin.com
Motifs : la Green Pine Associated Corporation («Green Pine») a repris une grande partie des activités de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID). La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. De son côté, Green Pine représente à peu près la moitié des exportations d'armes et de matériel connexe de RPDC. Ses exportations d'armes et de matériel connexe à partir de la RPDC lui ont valu d'être désignée à des fins de sanctions. Elle est spécialisée dans la fabrication de navires de guerre et d'armement naval tels que des sous-marins, des bâtiments de guerre et des missiles embarqués, et a vendu des torpilles et des services d'assistance technique à des sociétés iraniennes du secteur de la défense
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/05/2012 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 4697
Nom : GREF
Prénom : German Oskarovich Alias : Herman Oskarovich GREF Date de naissance : 08/02/1964
Lieu de naissance : village de Panfilovo, district d'Irtych, dans la région de Pavlodar -
KIRGHIZISTAN
Nationalité : RUSSIE
Titre : PDG et président du directoire de Sberbank of Russia, confirmé par le conseil d'administration le 16 octobre 2007
Motifs : Entité associée: société anonyme publique "Sberbank of Russia" - German Gref est PDG et président du directoire de Sberbank of Russia. Sberbank of Russia est une société anonyme publique. L'actionnaire majoritaire de Sberbank est le Russian National Wealth Fund (fonds souverain national russe) géré par le gouvernement de la Fédération
de Russie. Le 24 février 2022, à la suite des premières phases de l'agression russe contre l'Ukraine, German Gref, ainsi que 36 autres hommes d'affaires, ont rencontré le président Vladimir Poutine et d'autres membres du gouvernement de la Fédération de Russie pour discuter de l'incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Cette invitation spéciale démontre qu'il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l'action d'organisations internationales en Ukraine. En tant que PDG de Sberbank, il fait partie des hommes d'affaires influents ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5314
Nom : GREGORYAN
Prénom : Alexandr Arsenovich Date de naissance : 22/05/1998 Lieu de naissance : Tver - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Lieutenant ; Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul
principal de l'état- major général des forces armées russes
Autre identité : 695010890820 (No d’identification fiscale - Russie)
Motifs : Le lieutenant Alexandr Gregoryan est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Alexandr Gregoryan est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/806 du 13/04/2023
Référence Ue : EU.9302.3
Nature : Personne physique IdFrance : 4918
Nom : GREKHOV
Prénom : Yuri Nikolaevich Date de naissance : 15/10/1962
Lieu de naissance : Gorky, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Yuri Grekhov est un commandant militaire russe, colonel général, commandant en chef adjoint des forces aérospatiales russes. Les forces aérospatiales russes ont mené des frappes sur des cibles tant militaires que civiles en Ukraine. En tant que commandant
en chef adjoint des forces aérospatiales russes, il commande les troupes de défense aérienne et antimissile; il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE)2022/1270 du 21/07/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5158
Nom : GRESHNEVIKOV
Prénom : Anatoly Nikolayevich Date de naissance : 29/08/1956
Lieu de naissance : Krasnodubrovsky, ex-URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Anatoly Greshnevikov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3819
Nom : GRIGORENKO
Prénom : Dmitriy Yuryevich Date de naissance : 14/07/1978
Lieu de naissance : Nizhnevartovsk, région de Tyumen - RUSSIE
Titre : vice-premier ministre de la Fédération de Russie ; chef de l'administration gouvernementale de la Fédération de Russie ; président du conseil de surveillance de la banque VTB
Motifs : Dmitriy Grigorenko est vice-premier ministre de la Fédération de Russie et chef de l'administration gouvernementale de la Fédération de Russie. Il est également président du conseil de surveillance de la banque VTB, une banque d'État associée à Maksim Reshetnikov, membre du conseil de surveillance de la banque VTB. En sa qualité d'ancien directeur adjoint du service fédéral des impôts de la Fédération de Russie, Grigorenko a été chargé de mettre en place une nouvelle législation fiscale locale pour le territoire de la Crimée à la suite de son annexion en 2014. Il est donc responsable d'actions et de politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine. Il est également responsable d'apporter un soutien financier et matériel aux décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l'est de l'Ukraine, et de retirer un avantage de ces décideurs
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/260 du 23/02/2022
Nature : Personne physique
IdFrance : 7181
Nom : GRIGORIEV
Prénom : Grigoriy Igorevich
Alias : Григорий Игоревич ГРИГОРЬЕВ
Date de naissance : 19/06/1977 Lieu de naissance : Istra - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : directeur général et PDG de LLC “NOVELCO” Passeport : Numéro de passeport: 721493424
Motifs : Grigoriy Grigoriev est directeur général et PDG de la société de logistique LLC NOVELCO, qui est impliquée dans l’”importation parallèle” en Russie de marchandises relevant des mesures restrictives de l’Union. Par conséquent, en sa qualité de directeur général et PDG de LLC NOVELCO, il porte gravement atteinte aux dispositions de la décision 2014/512/PESC et du règlement (UE) no 833/2014
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4837
Nom : GRIGOROV
Prénom : Stepan Viktorovich Date de naissance : 26/03/1979 Nationalité : RUSSIE
Titre : Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes
de la Fédération de Russie
Autre identité : Ф-594680 (Numéro personnel national) ; 1194779 (Matricule) Passeport : 8110 342164 - Date de délivrance: 9.7.2010
Motifs : Stepan Viktorovich Grigorov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3976
Nom : Grigoryev
Prénom : Yuri Innokentevich Date de naissance : 20/09/1969
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des
politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4261
Nom : GRIGORYEVICH
Prénom : Volfovich Aleksandr Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Secrétaire d'État du conseil de sécurité
Motifs : Volfovich Aleksandr Grigoryevich est secrétaire d'État du conseil de sécurité de la République de Biélorussie et, d'après des sources militaires locales, il a supervisé l'exercice militaire "Allied Resolve 2022", qui a préparé et facilité l'agression militaire russe contre l'Ukraine du 24 février 2022. Il est donc responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4313
Nom : GRINYUK
Prénom : Sergey Nikolayevich Date de naissance : 11/05/1971
Lieu de naissance : Brest, République socialiste soviétique de Biélorussie - BIÉLORUSSIE
Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Commandant adjoint des troupes pour la logistique ; Chef de la direction logistique ; Commandement opérationnel occidental de Biélorussie ; Colonel Motifs : Sergey Nikolayevich Grinyuk occupe le poste de commandant adjoint des troupes pour la logistique, et de chef de la direction logistique au commandement
opérationnel occidental de Biélorussie. La Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Sergey Nikolayevich Grinyuk participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/353 du 02/03/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4704
Nom : GRITSENKO
Prénom : Yevgeny Dmitrievich Date de naissance : 26/07/1977
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 3712
Nom : Grodno Azot y compris la succursale "Khimvolokno Plant" Identification : Société par actions ouverte ; 500036524 (Numéro d'enregistrement - Date d'enregistrement : 1965) ; 590046884 (Numéro d'enregistrement - Date
d'enregistrement : 12.05.2000)
Adresse : 100, avenue Kosmonavtov, Grodno/Hrodna - BIÉLORUSSIE ; 4, rue Slavinskogo, 230026 Grodno/Hrodna - BIÉLORUSSIE
Téléphone : +375 (152) 39-19-00 ; +375 (152) 39-19-44
Site internet : https://azot.by/en/ ; http://www.grodno-khim.by
Courriel : office@grodno-khim.by ; market@grodno-khim.by ; ppm@grodno-khim.by ; tnp@grodno-khim.by
Motifs : La société par actions ouverte OJSC Grodno Azot est une grande entreprise d'État qui produit des composés azotés, basée à Grodno/Hrodna. Loukachenka l'a décrite comme une “entreprise très importante, une entreprise stratégique”. Grodno Azot détient également l'usine Khimvolokno, qui est un grand fabricant de polyamide et de polyester et de matériaux composites. Grodno Azot et son usine Khimvolokno représentent une source importante de revenus pour le régime de Loukachenka. Grodno Azot soutient donc le régime de Loukachenka. Loukachenka a visité l'entreprise et a rencontré ses représentants et discuté de la modernisation de l'usine et de différentes formes d'aides d'État. Loukachenka a également promis qu'un prêt serait utilisé pour construire une nouvelle usine d'azote à Grodno/Hrodna. Grodno Azot tire donc profit du régime de Loukachenka. Les travailleurs de Grodno Azot, y compris ceux de l'usine Khimvolokno, qui ont participé aux manifestations pacifiques contre le régime et qui ont fait grève ont été licenciés, intimidés et menacés par la direction de Grodno Azot et par des représentants du régime. Grodno Azot est donc responsable de la répression de la société civile.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/2124 du 02/12/2021 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 4867
Nom : Grodno Tobacco Factory Neman
Identification : 500047627 (Numéro d'enregistrement - Date d'enregistrement : 30.12.1996 - Société par actions ouverte)
Adresse : 18 rue Ordzhonikidze, 230771 Grodno/Hrodna - BIÉLORUSSIE Motifs : La société par actions ouverte "Grodno Tobacco Factory Neman" est une
entreprise publique biélorusse et l'une des principales sources de revenus pour le régime
de Loukachenka. La société détient 70 à 80 % du marché du tabac en Biélorussie. Grodno Tobacco Factory Neman tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. Fabriquées en Biélorussie, les marques Grodno Tobacco Factory Neman sont parmi les cigarettes les plus couramment introduites en contrebande dans l'Union dans le cadre du lucratif commerce de tabac de contrebande. Des wagons appartenant aux entreprises publiques biélorusses Belaruskali et Grodno Azot sont utilisés dans le système de contrebande. Grodno Tobacco Factory Neman contribue donc à faciliter le transfert illégal de marchandises faisant l'objet de restrictions vers le territoire de l'Union.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/876 du 03/06/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4739
Nom : GROMAKOV
Prénom : Aleksandr Yurevich
Alias : Александр Юрьевич ГРОМАКОВ ; Олександр Юрiйович ГРОМАКОВ
Date de naissance : 04/09/1958
Lieu de naissance : Donetsk - UKRAINE
Motifs : Ancien soi-disant “ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme” de la soi- disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1309
Nom : GROMOV
Prénom : Alexey Alexeyevich Date de naissance : 31/05/1960
Lieu de naissance : Zagorsk, Sergiev Posad - RUSSIE
Titre : premier chef d’état-major adjoint de l’Administration présidentielle
Motifs : il est chargé de donner pour instruction aux médias russes d’adopter une ligne favorable aux séparatistes de l’Ukraine et à l’annexion de la Crimée, soutenant ainsi la déstabilisation de l’est de l’Ukraine et l’annexion de la Crimée
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 826/2014 du 30/07/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020
Nature : Personne morale IdFrance : 2979
Nom : Groupe Abu Sayyaf Alias : Al Harakat Al Islamiyya Adresse : - PHILIPPINES
Motifs : associé au Jemaah Islamiyah (JI) -- actuellement dirigé par Radulan Sahiron
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 881/2002 du 27/05/2002 ; (UE) 34/2012 du 17/01/2012 Référence Ue : EU.265.93
Nature : Personne morale IdFrance : 1921
Nom : Groupe de l’industrie des missiles de la défense navale
Alias : Cruise Missile Industry Group ; Samen al-Aemeh Industries Group Identification : / (Type d’entité: filiale de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO))
Adresse : 28 Shian 5, Lavizan, Téhéran - IRAN ; P.O. Box 13185/3198, Téhéran - IRAN Motifs : Le Groupe de l’industrie des missiles de la défense navale (autrement connu sous le nom de Groupe de l’industrie des missiles de croisière) participe au
développement de systèmes de missiles en tant que filiale de l’Organisation des
industries aérospatiales (AIO), entité directement contrôlée par le ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL). Le Groupe de l’industrie des missiles de la défense navale est donc associé à une entité apportant un appui au gouvernement de l’Iran.
Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24/03/2007 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 3809
Nom : Groupe d'entreprises Htoo
Adresse : 5 Pyay Roas, Hlaing Township, Yangon - BIRMANIE/MYANMAR Téléphone : +95 1 500344 ; +95 1 500355
Site internet : https://htoo.com/
Motifs : Type d'entité: société holding. Lieu d'enregistrement: Myanmar/Birmanie. Le groupe d'entreprises Htoo est un conglomérat privé fondé et présidé par U Tay Za, qui entretient des relations étroites avec les dirigeants des forces armées du Myanmar (Tatmadaw). Il exerce notamment ses activités dans les secteurs commercial, bancaire et minier, ainsi que dans le tourisme et l'aviation. En 2017, le groupe d'entreprises Htoo a fourni aux Tatmadaw un soutien financier dans le cadre des opérations dites "de nettoyage" menées dans l'État de Rakhine, contribuant ainsi à de graves violations des droits de l'homme à l'encontre des Rohingyas la même année. En outre, le groupe d'entreprises Htoo a servi d'intermédiaire pour la fourniture de matériel militaire, qui a été utilisé contre les civils qui protestaient contre le coup d'État du 1er février, dans l'ensemble du pays et en particulier dans les régions accueillant des minorités ethniques. En contribuant à la capacité de l'armée à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie, le groupe d'entreprises Htoo a apporté un soutien aux Tatmadaw et participé à des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Myanmar/de la Birmanie.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/239 du 21/02/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 1937
Nom : Groupe des industries de l’armement (AIG)
ﮔﺮﻭﻩ ﺻﻨﺎﯾﻊ ﺗﺴﻠﯿﺤﺎﺗﯽ : Alias
Identification : / (Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran - Établissement principal: Iran) Motifs : Entités associées: Organisation des industries de la défense (DIO) - Le Groupe des industries de l’armement (AIG) est un important fabricant d’armes et une filiale de
l’Organisation des industries de la défense (DIO) de l’Iran. La DIO est un conglomérat
d’entreprises dirigé par la République islamique d’Iran et dont la fonction est de doter les forces armées des capacités de fabrication et des moyens techniques nécessaires. L’AIG est donc contrôlé par une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires. Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 1802
Nom : Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG)
ﮔﺮﻭﻩ ﺻﻨﺎﯾﻊ ﻣﮭﻤﺎﺗﺴﺎﺯﯼ ﻭﻣﺘﺎﻟﻮﮊﯼ ; munitions des industries des Groupe ; AMIG : Alias
Identification : / (Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran - Établissement principal: Iran) Adresse : P.O. Box 16765/1835 Pasdaran Street ; Department 145-42 P.O. Box 16765/128 Moghan Avenue, Pasdaran Street
Motifs : Entités associées: Shahid Sattari Industries; Parchin Ammunition Industries; 7th of Tir Industries Complex; Yazd Metallurgy Industries; Khorasan Metallurgy Industries; Isfahan Ammunition Industries; Shahid Shiroudi Industries; Shahid Sayyad Shirazi Industries; Organisation des industries de la défense (DIO) - Le Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG) est le plus grand groupe industriel de l’Organisation des industries de la défense (DIO). Ses produits comprennent des munitions, des obus de mortier, des matériels pyrotechniques, des mines antichars et marines, des grenades à main, des détonateurs, des matériels en laiton, des outils de découpe, des vannes industrielles, des charges de perforation pour l’industrie pétrolière et d’autres pièces industrielles. Il se compose de dix filiales, dont Shahid Sattari Industries, Parchin Ammunition Industries, 7th of Tir Industries Complex, Yazd Metallurgy Industries, Khorasan Metallurgy Industries, Isfahan Ammunition Industries, Shahid Shiroudi Industries et Shahid Sayyad Shirazi Industries. Il a joué un rôle clé dans la fabrication et la mise au point d’armes et est lié à plusieurs entreprises participant aux activités nucléaires posant un risque de prolifération. Il participe donc aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires par l’Iran.
Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24/03/2007 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 2980
Nom : Groupe islamique armé
Alias : Al Jamm'ah Al Islamiah Al-Musallah ; GIA ; Armed Islamic Group Motifs : établi en Algérie
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 881/2002 du 27/05/2002 ; (CE) 374/2008 du 24/04/2008 ; (UE) 34/2012 du 17/01/2012
Référence Ue : EU.529.46
Nature : Personne morale IdFrance : 2981
Nom : Groupe Islamique Combattant Marocain Alias : GICM ; Moroccan Islamic Combatant Group Adresse : - MAROC
Motifs : associé à l'organisation Al Qaida au Maghreb islamique
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1823/2002 du 11/10/2002 ; (UE) 34/2012 du 17/01/2012
Référence Ue : EU.572.58
Nature : Personne morale IdFrance : 2982
Nom : Groupe libyen de combat pour l'Islam Alias : LIFG : Libyan Islamic Fighting Group Adresse : - LIBYE
Motifs : en Afghanistan, ses membres ont fusionné avec Al-Qaida en novembre 2007 Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002
Fondement(s) juridique(s) : (CE) 881/2002 du 27/05/2002 ; (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 ; (UE) 34/2012 du 17/01/2012
Référence Ue : EU.507.17
Nature : Personne morale IdFrance : 3740
Nom : Groupe Wagner
Alias : Группа Вагнера - En russe ; Vagner Group ; PMC Wagner ; Liga ; League Identification : Personnes associées: Pavel Prigozhin; Mikhaïl Vatanin
Motifs : Le groupe Wagner est une entité militaire privée basée en Russie dépourvue de la personnalité juridique; il a été créé en 2014 pour succéder au Corps slave. Il est dirigé par Pavel Prigozhin et Mikhail Vatanin. Le groupe Wagner finance et mène ses opérations via la mise sur pied d’entités locales et avec le soutien des gouvernements locaux. Le groupe Wagner a été le fer de lance des attaques contre les villes ukrainiennes de Soledar et de Bakhmout en janvier 2023 et il participe activement à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Le groupe Wagner est donc responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 ; UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/2195 du 13/12/2021 ; (UE) 2022/2374 du 05/12/2022 ; (UE) 2023/755 du 13/04/2023 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.6778.46
Nature : Personne morale IdFrance : 6775
Nom : Groupe Zala Aero
Identification : Numéro d’enregistrement: 1841015504 (Type d’entité: société à responsabilité limitée (SARL) - Lieu d’enregistrement: Russie - Date d’enregistrement: 24.12.2010 - Entité associée: société par actions Kalashnikov Concern)
Adresse : 426011, UR, Izhevsk, PO Box 9050 - RUSSIE
Motifs : Le groupe Zala Aero, qui fait partie du groupe Kalashnikov, est une entreprise russe qui fabrique et fournit des UAV, en particulier les modèles "Lancet UAV" et "KYB-UAV", qui ont été utilisés par l’armée russe dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Zala Aero apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et ’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 5319
Nom : GROZA
Prénom : Igor Alekseevich Date de naissance : 02/06/1996 Nationalité : RUSSIE
Titre : Lieutenant ; Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul
principal de l'état-major général des forces armées russes
Autre identité : 261205020910 (No d’identification fiscale - Russie)
Motifs : Le lieutenant Igor Groza est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Igor Groza est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/806 du 13/04/2023
Référence Ue : EU.9283.36
Nature : Personne physique IdFrance : 4618
Nom : GRYAZNOVA
Prénom : Olga Petrovna
Date de naissance : 16/05/1983
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1054
Nom : GRYZLOV
Prénom : Boris Vyacheslavovich Date de naissance : 15/12/1950
Lieu de naissance : Vladivostok - RUSSIE
Titre : Ancien membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie ; Président du conseil d'administration de l'entreprise d'État Tactical Missiles Corporation JSC ; Président du conseil suprême du parti “Russie unie” ; Ambassadeur dans le corps diplomatique de la Fédération de Russie
Motifs : Ancien membre permanent du Conseil de sécurité de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité, qui fournit des conseils sur les questions de sécurité nationale et coordonne ces dernières, il a contribué à l’élaboration de la politique du gouvernement russe menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il reste président du Conseil suprême du parti “Russie unie” et représentant plénipotentiaire de la Fédération de Russie au sein du groupe de contact sur le règlement de la situation en Ukraine. Président du conseil d’administration de l’entreprise d’État Tactical Missiles Corporation JSC. Il occupe le poste d’ambassadeur dans le corps diplomatique de la Fédération de Russie. Soutient publiquement la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 810/2014 du 25/07/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2018/388 du 12/03/2018 ; (UE)
2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2022/408 du 10/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du
14/09/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Référence Ue : EU.3685.11
Nature : Personne morale IdFrance : 7112
Nom : GSK ADVANCE COMPANY LTD
Identification : / (Type d'entité: société à responsabilité limitée (Limited Company)) Adresse : Ahmed Khair Street, Khartoum 11111 - SOUDAN
Motifs : GSK est une société soudanaise dans le domaine des technologies de l'information et de la sécurité, qui est détenue, à 60 % de l'actionnariat, par Algoney Hamdan Dagalo, commandant au sein des FSR et le plus jeune frère de Mohamed Hamdan Dagalo (Hemedti). GSK fait du réseau commercial des FSR qui génère un revenu stable pour les FSR leur permettant de financer et de poursuivre le conflit au Soudan. Elle est utilisée par les FSR comme société écran, facilitant les flux de liquidités vers les FSR et impliquée dans les procédures de passation de marchés des FSR. En outre, depuis au moins 2019, GSK travaille avec Aviatrade LLC, une entreprise d'approvisionnement militaire établie en Russie, pour l'achat et la fourniture de matériel et d’équipements au profit des FSR, y compris la formation correspondante, et pour l’achat et la fourniture de véhicules aériens sans pilote, d’équipements de surveillance et de pièces détachées. Des drones de reconnaissance et piégés sont utilisés par les FSR dans le conflit au Soudan. Par conséquent, GSK Advance Company LTD apporte un soutien aux actions des FSR qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan.
Régime(s) de sanction : UE Soudan - Activités compromettant la stabilité et la transition politique - R (UE) 2023/2147
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/384 du 22/01/2024
Nature: Personne morale IdFrance: 1810
Nom: GUANG ZHOU SHI CUIDA LIDE TRADE LTD
Adresse: Flat1308, NR.149-2, Liwang street, Liwang, Guangzhou, CHINE
Fondement juridique: ECOT2429016A du 29/10/2024 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier)
Nature : Personne physique IdFrance : 1103
Nom : GUBAREV
Prénom : Pavel Yurievich
Alias : Pavlo Yuriyovich GUBARIEV ; Pavlo Yuriyovich HUBARIEV Date de naissance : 10/02/1983 ; 10/03/1983
Lieu de naissance : Sievierodonetsk - UKRAINE
Titre : Un des chefs autoproclamés de la "République populaire de Donetsk" Motifs : Un des chefs autoproclamés de la soi-disant “République populaire de
Donetsk”. A demandé l’intervention de la Russie dans l’est de l’Ukraine, y compris par
le déploiement de forces russes de maintien de la paix. Était associé à Igor Strelkov/Girkin, responsable d’actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Pavel Gubarev était chargé de recruter des personnes pour les forces armées des séparatistes. Responsable de la prise du bâtiment du gouvernement régional à Donetsk avec les forces prorusses; s’est autoproclamé “gouverneur du peuple”. Malgré son arrestation pour menace de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, et sa libération par la suite, il a continué à jouer un rôle de premier plan dans les activités séparatistes, compromettant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Selon ses propres dires, il s’est battu dans les forces armées russes près de Kiev en mars 2022. En octobre 2022, il a déclaré que “les Ukrainiens sont des russes” et a continué de diffuser la propagande russe en faveur de la guerre d’agression contre l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 810/2014 du 25/07/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE)
2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2023/571 du
13/03/2023
Référence Ue : EU.3687.38
Nature : Personne physique IdFrance : 4568
Nom : GUBAREV
Prénom : Andrei Anatolyevich Date de naissance : 22/10/1974
Lieu de naissance : Krasnodon - UKRAINE
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage
l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4597
Nom : GUBAREVA
Prénom : Natalya Vladimirovna Date de naissance : 23/06/1981
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1194
Nom : GUBAREVA
Prénom : Ekaterina Yurievna
Alias : Kateryna Yuriyivna GUBARIEVA ; Kateryna Yuriyivna HUBARIEVA ;
Екатерина Юрьевна ГУБАРЕВА ; Катерина Юрiївна ГУБАРЄВА
Date de naissance : 05/07/1983 ; 10/03/1983
Lieu de naissance : Kakhovka, Oblast de Kherson - UKRAINE
Titre : Ancienne soi-disant “ministre des affaires étrangères” ; Ancienne membre du soi- disant "Conseil populaire de la République populaire de Donetsk" (jusqu'en novembre 2018) ; Cheffe adjointe de l'administration militaro-civile dans la région de Kherson” entre juin 2022 et décembre 2022
Motifs : En sa qualité d’ancienne soi-disant “ministre des affaires étrangères”, elle a été chargée de défendre la soi-disant “République populaire de Donetsk”, compromettant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En assumant cette fonction et en cette qualité, elle a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Continue à soutenir activement les actions ou politiques séparatistes. Ancien membre du soi-disant “Conseil populaire de la République populaire de Donetsk” (jusqu’en novembre 2018). “Cheffe adjointe de l’administration militaro-civile dans la région de Kherson” entre juin 2022 et décembre 2022.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 810/2014 du 25/07/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE)
2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2019/408 du 14/03/2019 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020
; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Référence Ue : EU.3690.90
Nature : Personne physique IdFrance : 2983
Nom : GUCHAEV
Prénom : Zaurbek Salimovich
Alias : Bach ; Fackih ; Vostochniy ; Muslim ; Aziz ; Abdul Aziz Date de naissance : 07/09/1975
Lieu de naissance : village de Chegem-1, district de Chegemskiy, République de Kabardino-Balkarie - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Adresse : (localisé à la date d'août 2015) - SYRIE ; (autre localisation possible à la date d'août 2015) - IRAK
Autre identité : 8304661431 (identification national) Passeport : 622641887 - Passeport national
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/1815 du 08/10/2015
Référence Ue : EU.3167.17
Nature : Personne physique IdFrance : 1342
Nom : GUERRERO MIJARES
Prénom : Hannover Esteban Date de naissance : 14/01/1971
Titre : Commandant en second et chef d’état-major de la 35e brigade de police militaire ; Directeur du département spécial des enquêtes pénales et criminalistiques (DEIPC) de la direction générale du contre-renseignement militaire (DGCIM)
Motifs : Commandant en second et chef d’état-major de la 35e brigade de police militaire depuis 2019. Directeur du département spécial des enquêtes pénales et criminalistiques (DEIPC) de la direction générale du contre-renseignement militaire (Dirección General de Contrainteligencia Militar - DGCIM) de novembre 2018 à août 2019. En tant que directeur du DEIPC, il a supervisé le centre de la DGCIM à Boleita. Au cours de cette période, des actes de torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi que des violences sexuelles ont été commis par des agents de la DGCIM à Boleita. Responsable de violations graves des droits de l’homme, y compris la torture, l’usage excessif de la force et les mauvais traitements infligés à des détenus par lui-même et par des fonctionnaires sous son commandement, en particulier à Boleita. Lié au décès du capitaine Acosta Arévalo.
Régime(s) de sanction : UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2019/1586 du 26/09/2019 ; (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 ; (UE) 2021/1959 du 11/11/2021 ; (UE) 2023/2500 du 10/11/2023
Référence Ue : EU.5187.71
Nature : Personne physique IdFrance : 2984
Nom : GUIAVARCH
Prénom : Kévin Jordan Axel Date de naissance : 12/03/1993
Lieu de naissance : Paris - FRANCE Nationalité : FRANCE
Adresse : Grenoble (domicile de 1993 à 2012) - FRANCE ; (où il a été localisé entre 2012 à 2016) - SYRIE ; (de juin 2016 à janvier 2017) - TURQUIE ; (en détention depuis janvier 2017) - FRANCE
Autre identité : 070275Q007873 (Carte nationale d'identité délivrée le 16/02/2007,
valide jusqu'au 15/02/2017)
Passeport : 12CP63882.3FRA - délivré le 31/07/2012, valide jusqu'au 30/07/2022 Motifs : L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1058/2014 du 08/10/2014 ; (UE) 2016/1063 du 30/06/2016 ; (UE) 2017/1516 du 31/08/2017 ; décision du comité des sanctions des
Nations unies du 29/12/2021
Référence Ue : EU.4191.37 Référence Onu : QDi.341
Nature : Personne physique IdFrance : 3658
Nom : GUIDO OCHOA
Prénom : Ana Julia
Alias : Ana Julia GUIDO DE ROMERO Date de naissance : 16/02/1959
Lieu de naissance : Matagalpa - NICARAGUA Nationalité : NICARAGUA
Titre : Procureure générale de la République du Nicaragua
Motifs : En sa qualité de procureur général, la plus haute fonctionnaire du parquet, Ana Julia Guido Ochoa, qui est fidèle du régime Ortega, est responsable des poursuites engagées pour des motifs politiques contre de nombreux manifestants et membres de l’opposition politique. Elle a créé une unité spécialisée qui a monté de toutes pièces des allégations contre des manifestants et engagé des poursuites à leur encontre. Elle est en outre responsable de l’interdiction faite au principal candidat de l’opposition aux élections générales d’exercer des fonctions publiques. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme, de la répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique et d’atteintes à la démocratie et à l’état de droit au Nicaragua.
Régime(s) de sanction : UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/1276 du 30/07/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 1432
Nom : GUIDON SHIMIRAY MWISSA
Date de naissance : 13/03/1980
Lieu de naissance : Kigoma, Walikale - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Motifs : a obtenu un diplôme d'études secondaires à l'école d'humanités sociales à Mpofi
- à l'âge de 16 ans, il a rejoint un groupe armé dirigé par She Kasikila - il a ensuite intégré les Forces armées de la République démocratique du Congo avec Kasikila, en tant qu'officier S3 de bataillon. Blessé en 2007, il a rejoint les Maï-Maï Simba, alors sous la direction du commandant « Mando » - En 2008, il a participé à la formation de Nduma défense du Congo (NDC), devenant le commandant en second chargé de la brigade Aigle Lemabé. Il représente également une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité en République démocratique du Congo au titre du paragraphe '7g' de la résolution 2293 (2016).
Régime(s) de sanction : ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/197 du 09/02/2018 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/02/2018
Nature : Personne physique IdFrance : 2962
Nom : GUL AGHA ISHAKZAI
Alias : Mullah Gul Agha ; Mullah Gul Agha Akhund ; Hidayatullah ; Haji Hidayatullah ; Hayadatullah
Date de naissance : 1972 - vers
Lieu de naissance : Band-e-Timor, district de Maiwand, province de Kandahar - AFGHANISTAN
Titre : Chef de la commission financière des talibans à la mi-2013 ; Membre d'un conseil taliban qui organise la collecte de la zakat (l'aumône légale pour les musulmans) dans la province de Baloutchistan, Pakistan
Adresse : - PAKISTAN
Motifs : Associé au mollah Mohammed Omar - A été le principal responsable financier de celui-ci et l'un de ses plus proches conseillers - Membre de la tribu Ishaqzai.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/07/2010 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 263/2014 du 14/03/2014 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 3296
Nom : GUL AHMAD HAKIMI
Date de naissance : 1964
Lieu de naissance : Province de Logar - AFGHANISTAN ; Province de Kaboul - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN
Titre : Maulavi ; Attaché commercial, "consulat général" des Taliban à Karachi, Pakistan Motifs : Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 4260
Nom : GULEVICH
Prénom : Viktor Vladimirovich Date de naissance : 14/05/1969
Lieu de naissance : Velyka Pader, district de Slutsk, région de Minsk - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Motifs : Viktor Vladimirovich Gulevich est chef d'état-major général des forces armées
biélorusses - premier vice-ministre de la défense de la République biélorusse. Il appartient à l'armée biélorusse, qui a soutenu l'agression militaire russe contre l'Ukraine. À ce titre, il a soutenu et supervisé les exercices militaires conjoints russo ‑biélorusse contre l'Ukraine du 24 février 2022, et s'est exprimé publiquement à ce sujet. Il est donc responsable d'actions compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5160
Nom : GULIN
Prénom : Maxim Alexeyevich Date de naissance : 16/05/1997
Lieu de naissance : Kopeysk - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Maxim Gulin est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2985
Nom : GULMUROD KHALIMOV
Date de naissance : 14/05/1975 ; 1975 - Approximativement
Lieu de naissance : zone de Varzob - TADJIKISTAN ; Dushanbe - TADJIKISTAN Nationalité : TADJIKISTAN
Adresse : (Dernière localisation connue) - SYRIE
Motifs : expert militaire basé en Syrie, membre et recruteur de Daech - recherché par le gouvernement de Tadjikistan
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/307 du 03/03/2016
Référence Ue : EU.3429.32
Nature : Personne physique IdFrance : 4378
Nom : GUMEROVA
Prénom : Lilia Salavatovna Date de naissance : 16/12/1972
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk"
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2986
Nom : Gun Gun Rusman Gunawan
Alias : Gunawan Rusman ; Abd Al-Hadi ; Abdul Hadi ; Abdul Karim ; Bukhori ; Bukhory
Date de naissance : 06/07/1977
Lieu de naissance : Cianjur, West Java - INDONÉSIE Nationalité : INDONÉSIE
Motifs : Frère de Nurjaman Riduan Isamuddin (QDi.087). La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 juin 2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 4 déc. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 674/2006 du 28/04/2006 ; (UE) 34/2012 du 17/01/2012
; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.1518.29 Référence Onu : QDi.218
Nature : Personne physique IdFrance : 7219
Nom : GUROV
Prénom : Grigory Alexandrovich
Alias : Григорий Александрович ГУРОВ
Date de naissance : 31/10/1985
Lieu de naissance : Stavropol, URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Président du conseil d’administration du mouvement public panrusse des enfants et des jeunes “Mouvement des premiers” (Movement of the First)
Motifs : Grigory Gurov est le président du conseil d’administration du Mouvement des premiers, une organisation de jeunesse étatique russe, depuis le 16 décembre 2022. Cette organisation a été créée à l’initiative du président Vladimir Poutine de la Fédération de
Russie pour proposer des activités éducatives, notamment de nature militarisée, aux enfants âgés de 6 à 18 ans, fondées sur “des objectifs spirituels et moraux traditionnels russes”. Les enfants qui sont membres du mouvement rencontrent les soldats ayant combattu dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, envoient des cartes postales et des lettres de soutien aux soldats et, en outre, préparent des équipements destinés à être utilisés sur le champ de bataille et apprennent à manipuler des drones. De surcroît, le mouvement a organisé des jeux de guerre pour les enfants, qui reproduisent et simulent des situations de combat. Ces activités sont menées dans toutes les régions russes ainsi qu’en Crimée illégalement annexée et dans les territoires ukrainiens illégalement occupés des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia. Par ses différents programmes, le mouvement rééduque ainsi les enfants ukrainiens, notamment ceux qui ont été déportés illégalement vers la Russie. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Grigory Gurov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 3596
Nom : GURTSEVICH
Prénom : Andrei Mikalaevich
Alias : Andrei Nikolaevich GURTSEVICH Date de naissance : 27/07/1971
Lieu de naissance : Baranovitch, voblast de Brest, ex-URSS - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Chef de l’état-major principal, premier adjoint au commandant de l’armée de l’air
; général de division
Autre identité : 3270771C016PB2 (N° d’identification personnelle:) Passeport : MP3849920 - BY
Motifs : En tant que chef de l’état-major principal et premier adjoint au commandant de l’armée de l’air et de la défense aérienne des forces armées, Andrei Gurtsevich est responsable de la décision prise par le commandement de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne, sur instruction de Loukachenka, de dépêcher des avions militaires pour escorter l’atterrissage forcé du vol de passagers FR4978 à l’aéroport de Minsk sans justification valable le 23 mai 2021.Cette décision, motivée par des considérations politiques, visait à arrêter et à détenir le journaliste de l’opposition Raman Pratassevitch et Sofia Sapega et constitue une forme de répression contre la société civile et l’opposition démocratique en Biélorussie. À la suite de cet incident, il a fait des déclarations à la presse justifiant les actes des autorités biélorusses. Il est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie, et il soutient le régime de Loukachenka.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 4091
Nom : Gurulev
Date de naissance : 16/10/1967
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4463
Nom : GURYEV
Prénom : Andrey Andreevich
Alias : Андрей Aндреевич ГУРЬЕВ
Date de naissance : 07/03/1982
Lieu de naissance : Moscou, Fédération de Russie - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : PDG et président du conseil d'administration de PJSC PhosAgro ; Travaille à PhosAgro depuis 2004, où il a occupé divers postes ; Membre du bureau du conseil d'administration de l'Union russe des entrepreneurs et des industriels (RUIE) depuis le 30 septembre 2019
Motifs : Andrey Guryev est un ancien membre du conseil d’administration et l’ancien PDG de PJSC PhosAgro. Il est actionnaire de PJSC PhosAgro et président de l’Association russe des producteurs d’engrais (RAPU). Par ailleurs, il est membre du bureau du conseil d’administration de l’Union russe des industriels et des entrepreneurs. La Russie est le premier exportateur mondial d’engrais et PhosAgro est l’un des principaux producteurs d’engrais à base de phosphates. La société est le plus grand producteur d’engrais à base de phosphates en Europe, le premier producteur mondial de phosphorite de haute qualité et le deuxième producteur mondial (en excluant la Chine) de phosphate monoammonique (MAP) et de phosphate diammonique (DAP). Andrey Guryev est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie et intervenant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, il est responsable de soutenir matériellement le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Référence Ue : EU.7686.93
Nature : Personne physique IdFrance : 2609
Nom : GURZHY
Prénom : Andrei Anatolievich
Date de naissance : 10/10/1975
Titre : Membre de la commission électorale centrale (CEC)
Motifs : En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non- conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1387 du 02/10/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021
Référence Ue : EU.5810.67
Nature : Personne physique IdFrance : 3610
Nom : GUSACHENKA
Prénom : Siarhei Aliaksandravich
Alias : Sergey Alexandrovich GUSACHENKO Date de naissance : 05/11/1983
Lieu de naissance : Minsk (ex-URSS) - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Vice-président de la compagnie nationale de télévision et de radio d’État (compagnie Belteleradio)
Motifs : En tant que vice-président de la compagnie Belteleradio (compagnie nationale de télévision et de radio d’État), auteur et présentateur de l’émission de propagande télévisée hebdomadaire “Glavnyy efir”, Siarheï Goussatchenka a sciemment communiqué au public biélorusse de fausses informations sur les résultats électoraux, les manifestations et la répression perpétrée par les autorités de l’État, et sur les activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union. Il est directement responsable de la façon dont la télévision d’État présente les informations sur la situation dans le pays, apportant ainsi un soutien aux autorités, y compris à Loukachenka. Il soutient donc le régime de Loukachenka. Tél. (professionnel): +375 (17) 369-90-15
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4391
Nom : GUSAKOVSKY
Prénom : Alexander Vladislavovich Date de naissance : 25/08/1970
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3951
Nom : Gusev
Prénom : Dmitry Gennadievich Date de naissance : 23/07/1972
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7205
Nom : GUSEV
Prénom : Nikolai Anatolievich
Alias : Николай Анатольевич ГУСЕВ
Date de naissance : 13/12/1956
Titre : Directeur général de JSC “State Design Bureau "Vympel" named after I.I. Toropov”
Autre identité : 772647099114 (Numéro d’identification fiscale)
Motifs : Nikolai Gusev est directeur général de JSC “State Design Bureau "Vympel" named after I.I. Toropov”, qui est l’un des principaux constructeurs russes de missiles. JSC “State Design Bureau "Vympel" named after I.I. Toropov” produit des missiles guidés air-air et air-surface, de missiles guidés pour systèmes antiaériens terrestres et maritimes, de lanceurs et de catapultes pour missiles guidés aéroportés, de pylônes pour la suspension d’armes aux bombardiers aériens et d’éléments pour missiles d’aéronef non guidés. Par conséquent, Nikolai Gusev, en sa qualité de directeur général de JSC “State Design Bureau "Vympel" named after I.I. Toropov” apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 6713
Nom : GUSEV
Prénom : Aleksandr Viktorovich
Alias : Александр Викторович ГУСЕВ - Russe ; Олександр Вікторович ГУСЄВ - Ukraine
Date de naissance : 27/01/1963
Lieu de naissance : Ozerskoye, Kozelsky District, Kaluga Oblast, - RUSSIE Titre : Gouverneur de l’oblast de Voronej
Motifs : Aleksandr Gusev est gouverneur de l’oblast de Voronej. À ce titre, il est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers l’oblast de Voronej en vue de leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Aleksandr Gusev est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4376
Nom : GUSEV
Prénom : Denis Vladimirovich Date de naissance : 26/12/1976
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4607
Nom : GUSEV
Prénom : Pavel Nikolayevitch Date de naissance : 04/04/1949
Lieu de naissance : Moscou, Fédération de Russie - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : propagandiste, rédacteur et propriétaire de "Moskovskiy Komsomolets"
Motifs : Pavel Nikolayevitch Gusev est à la tête du principal tabloïde russe "Moskovskiy Komsomolets", soutenant le discours et les actions du Kremlin qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il entretient des liens étroits avec le ministère russe de la défense et est un partisan du président Vladimir Poutine, dont il est proche. Il a reçu plusieurs médailles d’honneur et un soutien officiel lors des élections de 2018, confirmant qu’il soutenait activement le gouvernement de la Fédération de Russie. Il est donc responsable du soutien actif apporté aux actions ou politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou d’une participation active à leur mise en œuvre.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5162
Nom : GUTENEV
Prénom : Vladimir Vladimirovich Date de naissance : 27/03/1966
Lieu de naissance : Tambov, ex-URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Vladimir Gutenev est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3480
Nom : GUTIÉRREZ PARRA
Prénom : José Bernabé
Date de naissance : 21/12/1952
Titre : Membre de l'Assemblée nationale non démocratiquement élue et dirigeant illégitime du parti d'opposition Acción Democrática
Autre identité : V-1565144 (Numéro de carte d'identité)
Motifs : José Bernabé Gutiérrez Parra a acquis le contrôle illégitime du parti d'opposition Acción Democrática en juin 2020 grâce à un jugement de la Cour suprême. Au mépris de la position qui était celle du parti avant qu'il n'en prenne le contrôle, Gutiérrez Parra a participé, avec Acción Democrática, aux élections non démocratiques de l'Assemblée nationale qui se sont tenues le 6 décembre 2020. Gutierrez Parra a modifié la position du parti, en a utilisé les symboles et a participé aux élections et à des événements publics tels que des débats télévisés. Gutiérrez Parra a été exclu du parti par des membres légitimes d'Acción Democrática qui ont déclaré que ses actions étaient constitutives de complot et de trahison. Ses actions ont donc porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela.
Régime(s) de sanction : UE Venezuela - R (UE) 2017/2063 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/275 du 22/02/2021 Référence Ue : EU.6148.85
Nature : Personne physique IdFrance : 3716
Nom : GUTNIK
Prénom : Ihar Mikalaevich
Alias : Igor Nikolaevich GUTNIK ; Iгар Мiкалаевiч ГУТНIК ; Игорь Николаевич ГУТНИК
Date de naissance : 17/12/1974
Lieu de naissance : Village de Zabolotye, district de Smolevichi, région/oblast de Minsk, ex-URSS - BIÉLORUSSIE
Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Colonel ; Vice-président du Comité d’État des gardes-frontières ; Ancien chef du groupe de gardes-frontières de Brest
Adresse : 90 Heroes of Defense of the Brest Fortress St., 224018, Brest - BIÉLORUSSIE
Passeport : BM1962867 - Numéro de passeport
Motifs : Dans ses anciennes fonctions de chef du groupe de gardes-frontières de Brest, Ihar Gutnik, qui est devenu en 2018 un adjoint du conseil régional de Brest en tant que l’un des candidats fidèles à Loukachenka, a été responsable des actions des gardes- frontières placés sous ses ordres. La volonté délibérée du groupe de gardes-frontières de Brest de ne pas remplir correctement sa mission facilite les tentatives de franchissement de la frontière avec des États membres de l’Union par des migrants. Il contribue donc aux activités du régime de Loukachenka facilitant le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union. Il a été nommé par Loukachenka vice-président du Comité d’État des gardes-frontières.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/2124 du 02/12/2021 ; (UE) 2024/768 du 26/02/2024
Référence Ue : EU.6696.74
Nature : Personne physique IdFrance : 3645
Nom : GUTSERIEV
Prénom : Mikhail Safarbekovich Date de naissance : 09/03/1958
Lieu de naissance : Akmolinsk (ex-URSS) - KAZAKHSTAN Nationalité : RUSSIE
Titre : Homme d'affaires ; Actionnaire et président du conseil d’administration de Slavkali ; Président du conseil d’administration et actionnaire de JSC Mospromstroi, Industrial Financial Group Safmar JSC, LLC Proekt Grad
Motifs : Mikhaïl Goutseriev est un homme d’affaires russe influent, qui a des intérêts commerciaux en Biélorussie, notamment dans les secteurs de l’énergie, de la potasse et de l’hôtellerie. Il est une connaissance de longue date d’Aliaksandr Loukachenka et grâce à ces liens, il a accumulé une fortune importante et gagné en influence au sein des élites politiques biélorusses. Safmar, entreprise qui a été contrôlée par Goutseriev, a été la seule société pétrolière russe qui a continué d’approvisionner les raffineries biélorusses en pétrole lors de la crise énergétique entre la Biélorussie et la Russie au début de l’année 2020. Goutseriev a également soutenu Loukachenka dans ses différends avec la Russie au sujet des livraisons de pétrole. Goutseriev a été président du conseil d’administration et actionnaire de la société Slavkali, qui construit l’usine d’extraction et de transformation du chlorure de potassium de Nezhinsky à partir du gisement de sel de potasse de Starobinsky, près de Liouban. Il s’agit du plus gros investissement en Biélorussie, d’une valeur de 2 milliards de dollars américains. Loukachenka a promis de rebaptiser la ville de Liouban en son honneur, pour l’appeler “Goutserievsk”. Ses autres activités en Biélorussie ont compris des stations-service et des dépôts de pétrole, un hôtel, un centre d’affaires et un terminal aéroportuaire à Minsk. Loukachenka est intervenu pour défendre Goutseriev lorsqu’une enquête pénale a été lancée contre lui en Russie. Loukachenka a remercié Goutseriev pour ses contributions financières à des œuvres de charité et pour les milliards de dollars investis en Biélorussie. Goutseriev aurait offert de luxueux cadeaux à Loukachenka. Goutseriev a également déclaré être le propriétaire d’une résidence appartenant de facto à Loukachenka, de manière à le couvrir lorsque des journalistes ont commencé à enquêter sur les avoirs de Loukachenka.
Goutseriev a assisté à la cérémonie secrète d’investiture de Loukachenka, le 23 septembre 2020. En octobre 2020, Loukachenka et Goutseriev ont tous deux été vus à
l’inauguration d’une église orthodoxe, à laquelle Goutseriev avait apporté son soutien financier. Selon les médias, lorsque les employés grévistes des médias publics biélorusses ont été licenciés en août 2020, des professionnels russes des médias ont été dépêchés en Biélorussie par avion à bord d’un appareil appartenant à Goutseriev afin de remplacer les travailleurs licenciés, et ils ont été logés à l’hôtel Minsk Renaissance, qui appartient à Goutseriev. Goutseriev a contribué à l’acquisition de scanners pour la Biélorussie pendant la crise de la COVID-19. Mikhaïl Goutseriev tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022 ; (UE) 2023/419 du 24/02/2023
Nature: Personne physique IdFrance: 7669
Nom: GUTUL
Prénom: Evghenia
Sexe: Féminin
Date de naissance: 05/09/1986
Lieu de naissance: Etulia, Vulcănești, RSS de Moldavie, MOLDAVIE
Nationalité: MOLDAVIE
Titre: Gouverneur de l’unité territoriale autonome de Gagaouzie
Motifs: Evghenia Guţul est gouverneur (Bashkan) de l’unité territoriale autonome de Gagaouzie en République de Moldavie. Elle travaillait auparavant pour le parti politique d’Ilan Shor, “SHOR” (“ŞOR”), qui est désormais interdit, et a participé à son financement illégal. Elle a proposé à plusieurs associés de Shor d’occuper des fonctions au sein du comité exécutif de Gagaouzie, même si ces personnes n’avaient pas de liens avec la Gagaouzie. En dépit du fait qu’elle ne disposait pas de la compétence constitutionnelle pour le faire, en tant que gouverneur elle a effectué une visite officielle en Fédération de Russie et y a rencontré le président russe Vladimir Poutine. Elle a demandé à Poutine le soutien de la Russie pour les droits, l’autorité et les positions de la Gagaouzie, et a reçu des assurances en ce sens. En promouvant le séparatisme au sein de l’unité territoriale autonome de Gagaouzie et des liens étroits avec la Fédération de Russie, Evghenia Guţul tente de renverser l’ordre constitutionnel, menaçant ainsi la souveraineté et l’indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, la stabilité et la sécurité dans le pays.
Fondement juridique: (UE) 2024/2700 du 14/10/2024 (UE Moldavie - R (UE) 2023/888)
Nature : Personne physique IdFrance : 1634
Nom : GUZEYEVA
Prénom : Inna Nikolayevna
Alias : Inna Nikolayevna GUZEEVA ; Inna Mykolayivna HUZIEIEVA Date de naissance : 20/05/1971
Lieu de naissance : Crimée - UKRAINE
Titre : Vice-présidente de la commission électorale de Crimée
Motifs : Vice-présidente de la commission électorale de Crimée. En sa qualité de vice- présidente de la commission électorale de Crimée, elle a participé à l’organisation de l’élection présidentielle russe qui a eu lieu le 18 mars 2018, des élections régionales et locales qui ont eu lieu le 8 septembre 2019, et des élections à la Douma d’État qui ont eu lieu en septembre 2021 en Crimée et à Sébastopol, annexées illégalement, et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/705 du 14/05/2018 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2022/408 du 10/03/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7145
Nom : GUZUN
Prénom : Chiril
Date de naissance : 27/04/1979
Lieu de naissance : Ratus, Criuleni - MOLDAVIE Nationalité : MOLDAVIE ; ROUMANIE
Titre : Ancien agent de la police aux frontières ; Chef d'un groupe paramilitaire, “SCUTUL POPORULUI”
Motifs : Chiril Guzun est le fondateur et le chef actuel de “Scutul Poporului”, une organisation paramilitaire en République de Moldavie, qui comprend d’anciens militaires, policiers et membres des services répressifs, qui recourt à la violence en assistant à des manifestations, en particulier pour déstabiliser la République de Moldavie. Lors des tentatives de déstabilisation du gouvernement national en février 2023, des groupes de manifestants affiliés au parti “ȘOR”, interdit par la suite, et au parti “Construisons l’Europe à la maison”, “Partidul Acasă Construim Europa” (PACE), étaient soutenus et entourés par des membres de “Scutul Poporului”, impliqués dans des émeutes et des manifestations violentes. Chiril Guzun est également une connaissance de
longue date de Gheorghe Cavcaliuc„ une personne inscrite sur la liste et le chef du parti “PACE”. Cavcaliuc a reconnu sa concertation avec l’organisation de Chiril Guzun dans le cadre des manifestations violentes. En outre, Natalia Guzun, l’épouse de Chiril Guzun, est vice-présidente du parti “PACE”. En sa qualité de chef de “Scutul Poporului”, Chiril Guzun, en dirigeant et en soutenant des manifestations violentes, ainsi qu’en y participant, est responsable d’actions qui compromettent et menacent l’état de droit, la stabilité et la sécurité en République de Moldavie. En outre, Chiril Guzun est associé à Gheorghe Cavcaliuc et à “Scutul Poporului”.
Régime(s) de sanction : UE Moldavie - R (UE) 2023/888
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/739 du 22/02/2024 ; (UE) 2024/1243 du 26/04/2024
Référence Ue : EU.11399.52