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Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - U
Nature : Personne physique IdFrance : 3545
Nom : U Chit Naing
Alias : Sate Pyin Nyar
Date de naissance : /12/1948
Lieu de naissance : Village de Kyee Nee, canton de Chauk, région de Magway - BIRMANIE/MYANMAR
Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Ministre du gouvernement de l'Union entre le 1er août 2021 et le 18 août 2022 ; Ministre de l'information entre le 2 février 2021 et le 1er août 2021
Adresse : n°150, Yadanar Street, Yadanar Housing (près du village de Tine Yin Thar), agglomération de Tharkayta, Yang - BIRMANIE/MYANMAR
Motifs : U Chit Naing a été le ministre du gouvernement de l’Union qui a dirigé le ministère du bureau du gouvernement de l’Union (Ministry of Union Government Office) entre le 1er août 2021 et le 18 août 2022. Il a été ministre de l’information entre le 2 février 2021 et le 31 juillet 2021. Il a été nommé par le président du Conseil d’administration de l’État (SAC), qui s’est emparé des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État le 2 février 2021. En tant que ministre de l’information, il était responsable des médias d’État (MWD, MRTV, les journaux Myanmar Alin, Kyemon et Global New Light of Myanmar, ainsi que l’agence de presse Myanmar News Agency (MNA) et le Myanmar Digital News), et donc de la diffusion et de la publication des informations officielles. Lorsqu’il était ministre de l’information, les journaux étaient remplis d’articles favorables à l’armée, et il est donc responsable de la propagande de la junte et de la propagation de la désinformation par l’intermédiaire des médias d’État, lesquels n’informent pas avec exactitude. Il est directement responsable des décisions qui ont conduit à la répression exercée contre les médias du Myanmar/de la Birmanie. Cela inclut des directives ordonnant aux médias indépendants de ne pas utiliser les termes “coup d’État”, “régime militaire” et “junte”, et se traduisant par l’interdiction de cinq médias locaux dans le pays. Dans le cadre de ses fonctions précédentes de membre du gouvernement, ses actions, ses politiques et ses activités portaient atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/638 du 19/04/2021 ; (UE) 2022/662 du 21/04/2022 ; (UE) 2023/886 du 28/04/2023
Référence Ue : EU.6311.9
Nature : Personne physique IdFrance : 5048
Nom : U Tay Za
Date de naissance : 18/07/1964
Lieu de naissance : Yangon - BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Fondateur et président du groupe d’entreprises Htoo
Motifs : U Tay Za est le fondateur et le président du groupe d’entreprises Htoo, un conglomérat privé opérant dans divers secteurs, dont le commerce, la banque, l’exploitation minière, le tourisme et l’aviation. U Tay Za entretient des relations étroites avec les dirigeants des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw). Par l’intermédiaire du groupe d’entreprises Htoo, U Tay Za a apporté un soutien financier à la Tatmadaw en 2017 lors d’un évènement de collecte de fonds dans le cadre des “opérations de nettoyage” dans l’État de Rakhine. En outre, U Tay Za a servi d’intermédiaire pour la fourniture de matériel militaire, qui a été utilisé contre la population civile et les manifestants dans l’ensemble du pays. En contribuant à la capacité de l’armée à commettre de graves violations des droits de l’homme et à réprimer la population civile, ainsi qu’à mener des activités portant atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie, U Tay Za a apporté un soutien à la Tatmadaw et participé à des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Myanmar/de la Birmanie.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2177 du 08/11/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5037
Nom : U Than Swe
Date de naissance : 1957 ; 1965 Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Ministre des affaires étrangères de l'Union depuis février 2023 ; Ancien président de la commission de lutte contre la corruption, nommé par le Conseil d'administration de l'État (SAC) du 19 août 2022 au février 2023
Motifs : U Than Swe est ministre des affaires étrangères de l’Union depuis février 2023. En sa qualité de ministre, il fait partie du régime militaire qui a pris le pouvoir dans le cadre d’un coup d’État militaire et renversé les dirigeants légitimement élus du Myanmar/de la Birmanie. Par conséquent, il est responsable de porter atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie, ainsi que de soutenir des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar/en Birmanie. Il est l’ancien président de la commission de lutte contre la corruption, nommé par le Conseil d’administration de l’État (SAC) du 19 août 2022 jusqu’en février 2023. Alors sous la direction de U Than Swe, la commission de lutte contre la corruption a mis en œuvre des politiques visant à légitimer le coup d’État militaire, y compris en participant à des procédures engagées contre des dirigeants démocratiquement élus, notamment en portant des accusations de corruption à l’encontre de la conseillère d’État Daw Aung San Suu Kyi. Par conséquent, en sa qualité de président de la commission de lutte contre la corruption, U Than Swe prenait part à des activités et à des politiques portant atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2177 du 08/11/2022 ; (UE) 2023/886 du 28/04/2023 ; (UE) 2024/1249 du 26/04/2024
Référence Ue : EU.9035.74
Nature : Personne physique IdFrance : 5036
Nom : U Zaw Lin Aung
Titre : Ancien officier de l’armée ; Directeur adjoint des services pénitentiaires de la région de Yangon depuis la fin de 2021
Motifs : U Zaw Lin Aung est un ancien officier de l’armée et le directeur adjoint des services pénitentiaires de la région de Yangon depuis la fin de 2021. En outre, U Zaw Lin Aung est responsable de la prison d’Insein. Sous sa direction, les prisonniers politiques détenus à la prison d’Insein ont subi des violences, des coups, des tortures et autres traitements inhumains du fait du personnel pénitentiaire. Par conséquent, en sa qualité de directeur adjoint des services pénitentiaires de la région de Yangon et de responsable de la prison d’Insein, U Zaw Lin Aung prend part à des activités qui portent atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie.
Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2177 du 08/11/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3363
Nom : UBAIDULLAH AKHUND YAR MOHAMMED AKHUND
Alias : Obaidullah Akhund ; Obaid Ullah Akhund Date de naissance : 1968 - vers ; 1969 - vers
Lieu de naissance : Sangisar village, Panjwai District, Kandahar Province - AFGHANISTAN ; Arghandab District, Kandahar Province - AFGHANISTAN ; Nalgham area, Zheray District, Kandahar Province - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN Titre : Mollah ; Hadji ; Maulavi
Motifs : Ministre de la défense sous le régime Taliban - Il était l'un des adjoints du Mollah Mohammed Omar et membre du Conseil suprême des Taliban, responsable des opérations militaires. Arrêté en 2007 et détenu au Pakistan. Décès en mars 2010 et inhumation à Karachi, Pakistan. Parent par mariage de Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad. Membre de la tribu Alokozai.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 543/2012 du 25/06/2012 ; (UE) 263/2014 du 14/03/2014
; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 6477
Nom : UCHENOV
Prénom : Aleksey Aleksandrovich
Alias : Алексей Александрович УЧЕНОВ
Date de naissance : 13/02/1986
Lieu de naissance : Moscou, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Fonction: ancien vice-ministre de l’industrie et du commerce
Motifs : Aleksey Uchenov a été vice-ministre de l’industrie et du commerce de 2021 à mars 2023. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du
de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
Durant son mandat de vice-ministre de l’industrie et du commerce, Aleksey Uchenov a été responsable d’actions et activités du ministère compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4648
Nom : UDALOV
Prénom : Roman Sergeevich Date de naissance : 27/05/1994
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6684
Nom : UDALTSOV
Prénom : Aleksandr Ivanovich
Alias : Александр Иванович УДАЛЬЦОВ
Date de naissance : 05/07/1951 Lieu de naissance : - RUSSIE
Titre : directeur exécutif du "Fund for Support and Protection of the Rights of Compatriots Living Abroad" ; (Fonds de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l’étranger) (Pravfond)
Motifs : Entités associées: The Foundation for Support and Protection of the Rights of Compatriots Living Abroad (Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l'étranger). Alexandr Udaltsov est le directeur exécutif de la Fondation de soutien et de protection des droits des compatriotes vivant à l'étranger. En janvier 2022, lors de la réunion du conseil de direction de la Fondation, Udaltsov a fait remarquer que le Fonds était devenu une sorte de structure unique du "pouvoir d'influence" de la Russie, qui a une incidence considérable sur les compatriotes et leurs organisations dans le monde entier. En février 2022, lors de l'ouverture de l'exposition consacrée aux crimes de guerre et aux violations des droits de l'homme en Ukraine (2017-2020), il a souligné qu'il était extrêmement important de révéler au monde entier la vérité sur l'essence criminelle et la pratique misanthropique du régime de Kiev, essentiellement sur le début de l'agression officielle de Kiev contre les républiques populaires de Donetsk et de Louhansk. Le 28 février 2022, lors de la vidéoconférence organisée par l'association internationale des avocats russophones (MARA), Udaltsov a exprimé son soutien à la position du président Poutine concernant le fait que la Russie était contrainte de prendre la décision de reconnaître la République populaire de Donetsk
et la République populaire de Louhansk et de lancer une opération militaire spéciale. Il a invité les participants à la conférence à contribuer à clarifier la position de Moscou. Par conséquent, Alexandr Udaltsov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 5180
Nom : UDALTSOVA
Prénom : Anastasia Olegovna Date de naissance : 02/09/1978
Lieu de naissance : Cherkasy, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine) - UKRAINE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Anastasia Udaltsova est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 1946
Nom : Uganda Commercial Impex (UCI) ltd
Adresse : Plot 22, Kanjokya Street, Kamwokya, Kisemente, Kampala - OUGANDA ; PO Box 22709, Kampala - OUGANDA
Téléphone : +256 41 533 578/9
Motifs : Société d'exportation d'or. (Directeurs: M. Jamnadas V. LODHIA — connu sous le nom de «Chuni» — et ses fils, M. Kunal J. LODHIA et Jitendra J. LODHIA). En janvier 2011, les autorités ougandaises ont informé le Comité que, à la suite d'une exemption sur ses avoirs financiers, Emirates Gold avait remboursé la dette de UCI à la Crane Bank à Kampala, ce qui a entraîné la clôture de ses comptes. Les directeurs d'UCI ont continué d'acheter de l'or en provenance de l'est de la RDC. Uganda Commercial Impex (UCI) Ltd a pour la dernière fois rempli une déclaration annuelle en 2013 et a été classée comme "inactive" par les autorités de la République de l'Ouganda.
Régime(s) de sanction : ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
Fondement(s) juridique(s) : (CE) 400/2007 du 12/04/2007 ; (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 ; (UE) 2015/614 du 20/04/2015 ; (UE) 2017/396 du 07/03/2017 ; (UE)
2020/1507 du 16/10/2020 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/03/2007
Nature : Personne physique IdFrance : 3199
Nom : Ugla Abid Sakr Al-Zubaisi
Alias : Ougla Abid Sakr Al-Koubaïssi ; Saqr al-Kabisi Abd Aqala Date de naissance : 1944
Lieu de naissance : Koubaïssi, gouvernorat d'al-Anbar - IRAK Nationalité : IRAK
Titre : commandant régional du parti Baas pour le gouvernorat de Maysan Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : résolution CSNU 1483 ; (CE) 1210/2003 du 07/07/2003
Nature : Personne physique IdFrance : 6576
Nom : UI Prénom : Toe Alias : Toe YI
Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR
Titre : Vice ministre de l'intérieur ; Général de division
Motifs : Le général de division Toe Ui a été nommé vice-ministre de l’intérieur le 3 février 2023. Il est l’ancien commandant en second du Bureau du chef des affaires de sécurité militaire (OCMSA). L’OCMSA est responsable de la gestion des centres de détention et d’interrogatoire au Myanmar/en Birmanie et est aussi chargé de la collecte de renseignements. Le personnel de l’OCMSA placé sous l’autorité d’Ui a recours à la nudité forcée, au viol, aux électrochocs, aux brûlures infligées aux parties génitales et à la violence excessive lors des détentions arbitraires et des interrogatoires d’hommes, de femmes et de membres de la communauté LGBTIQ. En sa qualité de commandant en second de l’OCMSA, le général de division Toe Ui est responsable de graves violations des droits de l’homme au Myanmar/en Birmanie, y compris de détentions arbitraires et d’actes de torture, ainsi que de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/500 du 07/03/2023 ; (UE) 2023/2722 du 04/12/2023
Référence Ue : EU.9922.92
Nature : Personne physique IdFrance : 4344
Nom : ULBASHEV
Prénom : Mukharby Magomedovich Date de naissance : 15/05/1960
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5181
Nom : UMAKHANOV
Prénom : Saygidpasha Darbishevich Date de naissance : 03/04/1962
Lieu de naissance : Burtunay, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Saygidpasha Umakhanov est membre de la Douma d'État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l'annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu'entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5203
Nom : UMAKHANOV
Prénom : Iliyas Magomed-Salamovich Date de naissance : 27/03/1957
Lieu de naissance : Makhachkala, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Motifs : Iliyas Umakhanov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3149
Nom : UMAR MAHMUD IRHAYYIM AL-KUBAYSI
Alias : Umar Mahmud Rahim al-Kubaysi ; Omar Mahmood Irhayyim Al-Fayyadh ; Umar Mahmud Rahim ; Umar Mahmud Rahim Al-Qubaysi ; Umar Mahmud Al-Kubaysi Arhaym ; Umar Mahmud Arhaym ; Omar Mahmood Irhayyim ; Omar Mahmood Irhayyim Al-Fayyadh Al-Kobaisi ; Umar al-Kubaysi
Date de naissance : 16/06/1967 ; 01/01/1967
Lieu de naissance : Al-Qaim, province d'Al Anbar - IRAK Nationalité : IRAK
Titre : directeur d'Al-Kawthar Money Exchange Adresse : Al-Qaim, province d'Al Anbar - IRAK
Autre identité : 00405771 (carte nationale d'identité iraquienne délivrée le 20/05/2013, en Irak) ; 540763 (Certificat de nationalité iraquienne délivré le 13/02/1984)
Passeport : A4059346 - délivré le 29/05/2013, à Baghdad, Iraq, date d'expiration le 27/05/2021
Motifs : intermédiaire financier de l'État islamique d'Iraq et du Levant, entité inscrite sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq -- signalement : cheveux noirs, taille : 175 cm, parle l'arabe
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 06/03/2018 ; (UE) 2018/349 du 08/03/2018
Référence Ue : EU.4382.9
Nature : Personne physique IdFrance : 3150
Nom : UMAROV
Prénom : Doku Khamatovich
Alias : Lom-ali Butayev ; Lom-ali Butaev ; Doku Hamatovič Umarov ; Doku Chamatowicz Umarow
Date de naissance : 13/04/1964 ; 13/04/1965 ; 12/05/1964 ; 1955
Lieu de naissance : Kharsenoy, district de Shatoyskiy (Sovetskiy), République tchétchène - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE ; RUSSIE - soviétique (jusqu'en 1991) Passeport : 96 03 464086 - délivré le 01.06.2003
Motifs : description physique : 1,80 m, cheveux foncés, cicatrice de 7 à 9 cm sur le visage, partie de la langue manquante et défaut de prononciation - résidait en Russie en novembre 2010 - mandat d'arrêt international délivré en 2000 - serait décédé en avril 2014. L'avis spécial d'Interpol contient des données biométriques. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 260/2011 du 16/03/2011 ; (UE) 630/2014 du 12/06/2014 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/12/2021
Référence Ue : EU.2557.69 Référence Onu : QDi.290
Nature : Personne morale IdFrance : 3151
Nom : Ummah Tameer E-Nau
Alias : UTN
Adresse : Street 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul - AFGHANISTAN ; - PAKISTAN Motifs : compte, parmi ses dirigeants, Mahmood Sultan Bashir-Ud-Din, Majeed Abdul Chaudhry et Mohammed Tufail -- interdite au Pakistan. L’examen effectué
conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le
15 novembre 2021.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 881/2002 du 27/05/2002 ; (CE) 1580/2002 du 04/09/2002 ; (UE) 34/2012 du 17/01/2012 ; décision du comité des sanctions des
Nations unies du 29/12/2021
Référence Ue : EU.785.28 Référence Onu : QDe.068
Nature : Personne morale
IdFrance : 5242
Nom : Une Russie juste – Patriotes – Pour la vérité
Alias : Just Russia — Patriots — For Truth ; Справедливая Россия — Патриоты — За правду - En russe
Adresse : Adresse légale: 29 Bolshaya Tatarskaya St. Moscou 115184, Fédération de Russie - RUSSIE ; Adresse de correspondance: 14 Akademika Pilugina str, entrée 2, 117393, Moscou, Fédération de Russie - RUSSIE
Téléphone : +7 495 787 85 15
Site internet : https://spravedlivo.ru/main Courriel : info@spravedlivo.ru
Motifs : Just Russia — Patriots — For Truth (“Une Russie juste — Patriotes — Pour la vérité”) est un parti politique russe. Il a soutenu la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi que l’annexion illégale et non reconnue des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson par la Russie. Il a également créé de nombreuses branches régionales dans les territoires occupés de l’Ukraine. Il est donc responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 5142
Nom : Unica
Identification : 8514306 (OMI)
Adresse : Principal lieu d’activité - CORÉE DU NORD ; Principal lieu d’activité - CHINE
Motifs : Type de navire: bateau-citerne, pétrolier - Le pétrolier et bateau-citerne Unica participe activement aux transferts de pétrole raffiné de navires à navire et au blanchiment d’identité de navires afin de livrer avec succès du pétrole raffiné à la RPDC, en violation de la résolution 2397 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies.
L’Unica est régulièrement cité par le groupe d’experts des Nations unies en vertu de la résolution 1874 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies aux fins de sa désignation par le Comité. L’Unica participe donc à des fournitures susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2429 du 12/12/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 1836
Nom : UNION ECONOMIQUE DE LOUHANSK
Alias : Luganskiy Ekonomicheskiy Soyuz ; Луганский экономический союз Site internet : https://t.me/s/od_les_lnr ; https://vk.com/public97306393 Motifs : “Organisation sociale” qui a présenté des candidats lors des soi-disant
“élections” dans la soi-disant “République populaire de Louhansk” le 2 novembre 2014
et le 11 novembre 2018. A désigné Oleg AKIMOV comme candidat au poste de “chef” de la soi-disant “République populaire de Louhansk” en 2014 et comme membre du soi-
disant “Conseil populaire de la République populaire de Louhansk” en 2018. Ces “élections” violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. La présidence de la “Luganskiy Economicheskiy Soyuz” est actuellement exercée par Zinaida NADION, qui siège au “Conseil populaire de la République populaire de Louhansk”.
L’organisation a également été impliquée dans les activités de recrutement du parti Russie unie dans les territoires annexés. En participant officiellement aux “élections” illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1270/2014 du 28/11/2014 ; (UE) 2018/388 du 12/03/2018 ; (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 ; (UE) 2019/408 du 14/03/2019 ; (UE)
2021/446 du 12/03/2021 ; (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 ; (UE) 2023/571 du
13/03/2023
Référence Ue : EU.2968.89
Nature : Personne morale IdFrance : 1845
Nom : Union internationale des associations publiques «Grande armée du Don » Adresse : 346465 Fédération de Russie, Rostov Region, October District, St Zaplavskaya, Str Shosseynaya 1 ; Voroshilovskiy Propekt 12/85-87/13, Rostov-sur-le-
Don - RUSSIE
Téléphone : +7-8-908-178-65-57
Site internet : http://vk.com/kazak_nac_guard
Motifs : rayée du registre en 2017 - la "Grande armée du Don" a créé la "Garde nationale cosaque", responsable des combats contre les forces gouvernementales ukrainiennes dans l'est de l'Ukraine, compromettant ainsi l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et menaçant la stabilité ou la sécurité de l'Ukraine. Associée avec M. Nikolay KOZITSYN, commandant des forces cosaques qui exerce le commandement des séparatistes dans l'est de l'Ukraine qui luttent contre les forces gouvernementales ukrainiennes.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 810/2014 du 25/07/2014 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 ; (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 ; (UE)
2019/1403 du 12/09/2019 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020
Nature : Personne morale IdFrance : 5154
Nom : Union of Donbas Volunteers (Union des volontaires du Donbass) Identification : 1157700015065 (Lieu d'enregistrement: str. Fadeeva, 7 bâtiment 1, bureau 2, 125047, Moscou, Fédération de Russie. Date d'enregistrement: 27.8.2015.
Numéro d'identification fiscale: 9710001943. Numéro d'immatriculation national:
1157700015065)
Motifs : L'Union des volontaires du Donbass est une organisation paramilitaire qui participe activement à la guerre d'agression contre l'Ukraine pour le compte de la Fédération de Russie. Les unités de combat de cette organisation paramilitaire sous contrat avec le ministère russe de la défense et ses membres ont été chargés d'apporter un soutien direct aux actions militaires russes. En outre, l'Union des volontaires du Donbass a mené des opérations de reconnaissance, notamment des opérations de renseignement et de repérage pour les forces russes, y compris afin d'identifier des cibles
pour les frappes militaires russes en Ukraine. Par conséquent, l'Union des volontaires du Donbass apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 2034
Nom : UNION POPULAIRE
Alias : Narodny Soyuz
Motifs : rayée du registre en 2018 ; «Organisation» publique qui a présenté des candidats lors des soi-disant «élections» dans la soi-disant «République populaire de Louhansk» le 02/11/2014. Ces «élections» violent la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales.
En participant officiellement aux «élections» illégales, elle a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui mettent en péril l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et déstabilisent davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1270/2014 du 28/11/2014 ; (UE) 2019/1403 du 12/09/2019
Nature : Personne morale IdFrance : 1981
Nom : Université Malek Ashtar
Identification : / (Établissement principal: Iran)
Adresse : Shahin Shahr Township, End of Ferdowsi Avenue, PO Box 83154/115, Ispahan - IRAN ; Corner of Imam Ali Highway and Babaei Highway, Téhéran - IRAN Motifs : Entités associées: ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL); Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Centre de recherche en science et technologie de la défense (DTSRC)- L’université Malek Ashtar est une université iranienne relevant du Centre de recherche en science et technologie de la défense (DTSRC) qui répond aux besoins du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) en matière d’éducation et de recherche et développement. Les membres de son corps enseignant ont mené des travaux de recherche en rapport avec les missiles et l’énergie nucléaire. Ils ont également pris part à l’acquisition illicite de biens inscrits sur la liste du RCTM, en violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. L’université Malek Ashtar est donc directement associée aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération. Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010 ; décision Conseil 24/06/2008 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023 Référence Onu : IRe.040
Nature : Personne physique IdFrance : 3604
Nom : URUBLEUSKI
Prénom : Yauhen Aliakseevich
Alias : Evgenii Alekseevich VRUBLEVSKII
Date de naissance : 28/01/1966 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Sergent-chef de police au centre d’isolement pour auteurs d’infraction Motifs : En tant que sergent-chef de police au centre d’isolement pour auteurs d’infraction, Iaùhen Ouroubleùski est responsable des traitements inhumains et
dégradants, y compris de la torture, infligés aux citoyens détenus dans le centre de
détention pour auteurs d’infraction. Selon des témoins et certains médias, il a personnellement pris part à des passages à tabac brutaux sur des civils détenus en août 2020. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 4647
Nom : USACHEVA
Prénom : Alexandra Alexandrovna
Motifs : Date de naissance : 28/09/année inconnue) - Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4345
Nom : USATYUK
Prénom : Valery Petrovich Date de naissance : 14/07/1948
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3618
Nom : USHAKOU
Prénom : Siarhei Uladzimiravich
Alias : Sergei Vladimirovich USHAKOV ; Сяргей Уладзiмiравiч УШАКОЎ ; Сергей Владимирович УШАКОВ
Date de naissance : 22/08/1980
Lieu de naissance : Minsk, ex-URSS - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Chef, et ancien chef adjoint, de la police du district Frunzensky à Minsk Motifs : Dans ses anciennes fonctions d’adjoint du chef de la police du district
Frunzensky à Minsk supervisant la police judiciaire, Siarhei Ushakou a été responsable des agissements de ses subordonnés, et en particulier de traitements inhumains et dégradants, y compris de torture, infligés aux citoyens détenus dans le district Frunzensky à la suite de l’élection présidentielle de 2020 et à l’occasion de la répression généralisée qui s’est brutalement abattue sur les manifestants pacifiques. Des agents sous la supervision directe d’Ushakou ont eu recours à la torture contre des détenus. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. Il est actuellement chef de la police du district de Frunzensky à Minsk.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021 ; (UE) 2024/768 du 26/02/2024
Référence Ue : EU.6399.44
Nature : Personne physique IdFrance : 4276
Nom : USMANOV
Prénom : Alisher
Alias : Алишер Бурханович УСМАНОВ - en russe ; Alisher USMONOV - en ouzbek Date de naissance : 09/09/1953
Lieu de naissance : Tchoust, URSS - OUZBÉKISTAN Titre : Homme d’affaires russe influent
Passeport : 55 0314316 - Passeport russe , valable du 6.12.2019 au 6.12.2029 Motifs : Alisher Usmanov est un homme d’affaires influent pro-Kremlin qui a des
intérêts dans des sociétés des secteurs du minerai de fer et de l’acier, des médias, des
télécommunications et de l’internet. Sa principale holding est le géant de l’acier Metalloinvest qui, avec d’autres sociétés, est actif dans le secteur minier et constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement russe. Alisher Usmanov entretient des liens particulièrement étroits avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine. Il a été désigné comme l’un des hommes d’affaires influents préférés de Vladimir Poutine. Il est considéré comme l’un des hommes d’affaires officiels de la Russie chargés de gérer les flux financiers mais dont la position dépend de la volonté du président. Usmanov aurait fait office de façade pour le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et résolu ses problèmes dans le domaine des affaires. Il entretient également des liens étroits avec Dmitri Medvedev, le vice-président du conseil de sécurité de la Russie et ancien président et Premier ministre de la Russie, qui a bénéficié de l’utilisation personnelle de résidences luxueuses contrôlées par Usmanov. Il a donc apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ces décideurs. En outre, il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Lorsqu’Usmanov a pris le contrôle du quotidien économique “Kommersant”, la liberté de la rédaction a été restreinte et le journal a adopté une position manifestement pro- Kremlin. Sous Usmanov, le Kommersant a publié un article propagandiste anti-ukrainien de Dmitri Medvedev, dans lequel l’ancien président de la Russie affirmait qu’il était inutile d’engager des pourparlers avec les autorités ukrainiennes actuelles, qui, selon lui, étaient sous contrôle étranger direct. Il a donc soutenu activement les politiques de déstabilisation de l’Ukraine menées par le gouvernement russe.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/336 du 28/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Référence Ue : EU.7514.12
Nature : Personne physique IdFrance : 6741
Nom : USS
Prénom : Artem Alexandrovich
Alias : Artyom Alexandrovich USS ; Артем Александрович УСС ; Артём Александрович УСС
Date de naissance : 22/04/1982 Lieu de naissance : - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : propriétaire de Sibougol LCC
Motifs : Artem Uss est le propriétaire de Sibougol LCC, une entreprise sibérienne clé qui produit plus de deux millions de tonnes de charbon par an, avec un chiffre d’affaires de plus de 2 000 000 000 RUB enregistré en 2020. Avec sa famille, il est également associé à la société "Krasnoyarsklesomaterialy", l’un des plus grands exportateurs de bois de Sibérie. Sibougol LCC a reçu d’importants marchés publics grâce au père d’Artem Uss, Alexander Uss, lors de son mandat de gouverneur de la région de Krasnoïarsk. En outre, le 20 avril 2023, Alexander Uss a publiquement remercié le président Poutine et le gouvernement de la Fédération de Russie pour leur soutien dans le retour de son fils en Russie. Artem Uss exerce également des activités commerciales dans plusieurs autres sociétés, y compris la société Nord-Deutsche Industrieanlagenbau, dont il est copropriétaire. Il a fourni à la Fédération de Russie des technologies militaires et à double usage par l’intermédiaire de sa société Nord-Deutsche Industrieanlagenbau.
Artem Uss est donc un homme d’affaires influent ayant une activité en Russie dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. De plus, Artem Uss apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie dont il tire avantage.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 7253
Nom : USTINOV
Prénom : Alexander Nikolaevich
Alias : Александр Николаевич УСТИНОВ
Titre : Directeur général de JSC Machine-Building Plant Arsenal (usine de constructions mécaniques Arsenal)
Motifs : Alexander Ustinov est directeur général d’une entreprise de l’industrie militaire russe, JSC Machine-Building Plant Arsenal (usine de constructions mécaniques Arsenal). Cette entreprise est soumise aux commandes de défense de l’État russe et elle est engagée dans la production des satellites d’observation Lotos ainsi que des canons navals AK-176M. Lotos est utilisé par les forces armées de la Fédération de Russie dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine afin d’identifier des cibles, et les canons navals AK-176M sont installés sur les navires de la marine russe qui
bombardent les troupes ukrainiennes. Par conséquent, Alexander Ustinov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 3152
Nom : UTHMAN
Prénom : Omar Mahmoud
Alias : Al-Samman Uthman ; Umar Uthman ; Omar Mohammed Othman ; Abu Qatada Al-Filistini ; Abu Umr Takfiri ; Abu Omar Abu Umar ; Abu Umar Umar ; Abu Ismail Date de naissance : 30/12/1960 ; 13/12/1960
Lieu de naissance : Bethléhem, Cisjordanie - TERRITOIRES PALESTINIENS Nationalité : JORDANIE
Adresse : (Depuis Juillet 2013) - JORDANIE
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 881/2002 du 27/05/2002 ; (CE) 374/2008 du 24/04/2008 ; (UE) 110/2010 du 05/02/2010 ; (UE) 731/2013 du 29/07/2013
Référence Ue : EU.787.30
Nature : Personne physique IdFrance : 3154
Nom : 'UTHMAN 'ABD AL-SALAM
Prénom : Ashraf Muhammad Yusuf
Alias : Ashraf Muhammad Yusif 'Uthman 'Abd-al-Salam ; Ashraf Muhammad Yusuf 'Abd-al-Salam ; Ashraf Muhammad Yusif 'Abd al-Salam ; Khattab - alias faible ; Ibn al- Khattab - alias faible
Date de naissance : 1984 Lieu de naissance : - IRAK Nationalité : JORDANIE
Adresse : (localisé en décembre 2014) - SYRIE
Passeport : K048787 - Passeport jordanien ; 486298 - Passeport jordanien
Motifs : membre d'Al-Qaida à partir de 2012 et combattant de la Syrie depuis le début de 2014 - aide financière, matérielle et soutien technologique pour Al-Qaida, Al-Nusrah Front populaire du Levant et Al-Qaïda en Irak
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/167 du 03/02/2015 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/03/2021 ; (UE) 2021/549 du 29/03/2021
Référence Ue : EU.2925.93 Référence Onu : QDi.343
Nature : Personne physique IdFrance : 3730
Nom : UTKIN
Prénom : Dimitriy Valerievich
Alias : Dimitry Valerievich UTKIN ; Dmitri Valerievich UTKIN ; Dmitry Valerievich UTKIN ; Дмитрий Валерьевич Уткин - en caractères russes
Date de naissance : 01/06/1970 ; 11/06/1970
Lieu de naissance : Asbest, oblast de Sverdlovsk, République socialiste fédérative soviétique de Russie - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : Fondateur et commandant du groupe Wagner ; Lieutenant-colonel (réserve) Adresse : Pskov - RUSSIE
Autre identité : M-0209 (Numéro d'identification au sein du groupe Wagner)
Motifs : Nom de code : Vagner, Wagner, The Nineth ("Neuvième") - Dimitriy Utkin, ancien officier du renseignement militaire russe (GRU), est le fondateur du groupe Wagner et est chargé de coordonner et de planifier des opérations de déploiement des mercenaires du groupe Wagner dans différents pays. Dans l'exercice de sa fonction de commandement au sein du groupe Wagner, il est responsable de graves atteintes aux droits de l'homme commises par le groupe, dont des actes de torture ainsi que des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Cela inclut la torture jusqu'à la mort d'un déserteur syrien par quatre membres du groupe Wagner en juin 2017 dans le gouvernorat de Homs, en Syrie. Selon un ancien membre du groupe Wagner, Dimitriy Utkin a personnellement ordonné que le déserteur soit torturé à mort et que l'acte soit filmé.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/2195 du 13/12/2021 ; (UE) 2022/2374 du 05/12/2022
Référence Ue : EU.6774.50
Nature : Personne physique IdFrance : 3853
Nom : UTYASHEVA
Prénom : RIMMA AMIROVNA
Date de naissance : 03/01/1952
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4539
Nom : UVAROV
Prénom : Maksim Anatolyevich Date de naissance : 14/08/1980
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A
donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature: Personne physique IdFrance: 7672
Nom: UZUN
Prénom: Ilia
Sexe: Masculin
Date de naissance: 16/05/1967
Lieu de naissance: Chioselia Rusă, Comrat, RSS de Moldavie, MOLDAVIE
Nationalité: MOLDAVIE
Titre: Vice-président du comité exécutif de l’unité territoriale autonome de Gagaouzie
Titre: Membre de l’Assemblée populaire de Gagaouzie
Autre identité: 0961607975268 Numéro d’identification national (IDNP)
Motifs: Ilia Uzun est membre de l’Assemblée populaire de Gagaouzie et vice-président du comité exécutif de l’unité territoriale autonome de Gagaouzie. Il a rencontré Ilan Shor en Israël pour discuter de la mise en œuvre en Gagaouzie des plans électoraux du gouverneur (Bashkan) Evghenia Guţul. Ilia Uzun participe à la diffusion de propagande russe, amorcée par l’équipe d’Ilan Shor. Il a planifié des manifestations contre les autorités de la République de Moldavie, organisées par Ilan Shor ou ses associés, a participé à ces manifestations et été à leur tête. Il a publiquement soutenu Ilan Shor ou ses actions. Il est donc associé à Ilan Shor.
Fondement juridique: (UE) 2024/2700 du 14/10/2024 (UE Moldavie - R (UE) 2023/888)