-
Print
-
Dark
-
PDF
Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - Q
Nature : Personne physique IdFrance : 7450
Nom : QAANI
Prénom : Ismail
Alias : Esma’il QANI ; Esmaeil GHA’ANI ; Esmaeil GHAANI ; Esmail QA’ANI ; Ismail Akbar QAANI ; ﻗﺎﺁﻧﯽ ﺍﺳﻤﺎﻋﯿﻞ - orthographe farsi
Date de naissance : 08/08/1957
Lieu de naissance : Machhad - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Commandant de la force Qods de l’IRGC ; Général de brigade Passeport : D9003033 ; D9008347
Motifs : Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Force Qods de l’IRGC - Ismail Qaani est le commandant de la force Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC-QF), inscrite sur la liste de l’UE. L’IRGC-QF est responsable de l’organisation d’un réseau de milices régionales qui ont agressivement étendu l’influence militaire de l’Iran dans le monde arabe au cours des dernières décennies. Sous le commandement de Qaani, l’IRGC-QF facilite et soutient les attaques de véhicules aériens sans pilote (UAV) et de missiles en transférant des armes iraniennes à des milices au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge. Sous les ordres de Qaani, l’IRGC-QF facilite et soutient, entre autres, les attaques de drones et de missiles perpétrées par les houthistes. Par conséquent, en sa qualité de chef de l’IRGC-QF, Ismail Qaani participe au transfert de missiles et d’UAV iraniens vers des groupes et entités armés qui compromettent la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge.
Régime(s) de sanction : UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1604 du 31/05/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 2307
Nom : QADDUR
Prénom : Khalid
Alias : Khaled QADDUR ; Khalid Qadour ; Khalid Qaddour ; Khalid Kaddour ; Khaled Qadour ; Khaled Qaddour ; Khaled Kaddour
Titre : Homme d'affaires influent
Motifs : Homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, ayant des intérêts et/ou activités dans les secteurs des télécommunications, du pétrole et de l’industrie des matières plastiques et du tabac, et entretenant des relations d’affaires étroites avec Maher al-Assad. Il est lié à des activités de contrebande. Du fait de ses activités commerciales, il tire avantage du régime syrien et le soutient. Il fait partie de l’entourage de Maher al- Assad du fait, notamment, de ses activités commerciales.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 611/2011 du 23/06/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2022/840 du 30/05/2022
Référence Ue : EU.2792.81
Nature : Personne physique IdFrance : 1410
Nom : QADHAFI
Prénom : Mutassim
Alias : Almuatesem Bellah Muammer Qadhafi ; Mutassim Billah Abuminyar Qadhafi ; Muatasmblla ; Muatasimbllah ; Moatassam
Date de naissance : 1976 ; 05/02/1974 Lieu de naissance : Tripoli - LIBYE
Titre : conseiller pour la sécurité nationale Passeport : B/001897 - Passeport libyen
Motifs : association étroite avec le régime - serait décédé à Syrte en Libye le 20/10/2011 Régime(s) de sanction : ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/02/2011 ; (UE) 2015/814 du 26/05/2015 ; (UE) 2016/690 du 04/05/206 ; (UE)
2017/489 du 21/03/2017 ; (UE) 204/2011 du 02/03/2011
Nature : Personne physique IdFrance : 1620
Nom : QADHAFI
Prénom : Saif al-Islam
Alias : Saif al-Islam KADDÁFÍ ; Saif al-Islam KADAFI ; Saif al-Islam KADHAFI ; Saif al-Islam GHEDDAFI ; Saif al-Islam GADAFI ; Saif al-Islam GADAFFI ; Saif al- Islam GADDAFI
Date de naissance : 25/06/1972 Lieu de naissance : Tripoli - LIBYE
Titre : directeur de la Fondation Qadhafi Adresse : - LIBYE
Passeport : B014995 - Passeport libyen
Motifs : restriction à la liberté d'aller et venir à Zintan, Libye
Régime(s) de sanction : ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/02/2011 ; (UE) 2016/44 du 18/01/2016 ; (UE) 2015/814 du 26/05/2015 ; (UE)
2017/489 du 21/03/2017 ; (UE) 204/2011 du 02/03/2011
Nature : Personne physique IdFrance : 1110
Nom : QADHAFI
Prénom : Saadi
Date de naissance : 27/05/1973 ; 01/01/1975 Lieu de naissance : Tripoli - LIBYE
Titre : Commandant des forces spéciales Adresse : (incarcéré) - TURQUIE
Passeport : 014797 ; 524521 ; AA862825 - passeport libyen délivré le 19 mai 2021 à Tripoli - expire le 18 mai 2029
Régime(s) de sanction : ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/44 du 18/01/2016 ; (UE) 2015/814 du 26/05/2015 ; (UE) 2017/489 du 21/03/2017 ; décision du comité des sanctions des
Nations unies du 17/03/2011 ; (UE) 204/2011 du 02/03/2011 ; décision du comité des
sanctions des Nations unies du 28/01/2022 ; (UE) 2022/183 du 10/02/2022 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/11/2023
Référence Ue : EU.3856.0 Référence Onu : LYi.015
Nature : Personne physique IdFrance : 1138
Nom : QADHAFI
Prénom : Mohammed Muammar
Alias : Muhammed Muammar Muhammed Abdul Salam Date de naissance : 1970
Lieu de naissance : Tripoli - LIBYE Adresse : Sultanat d'Oman
Autre identité : 97183904 (numéro omanais d’identification) Passeport : 03824969 - passeport omanais émis le 4 mai 2014
Régime(s) de sanction : ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/02/2011 ; (UE) 2016/44 du 18/01/2016 ; (UE) 2015/814 du 26/05/2015 ; (UE)
2017/489 du 21/03/2017 ; (UE) 204/2011 du 02/03/2011 ; décision du comité des
sanctions des Nations unies du 29/04/2021 Référence Ue : 3849.88
Référence Onu : LYi.012
Nature : Personne physique IdFrance : 1038
Nom : QADHAFI
Prénom : Muammar Mohammed Abu Minyar
Alias : Muammar Mohammed Abu Minjar KADDÁFÍ ; Moammer Mohammed Abu Minyar KADHAFI ; Muammar Mohammed Abu Minyar KADAFI ; Muammar Mohammed Abu Minyar KHADAFI ; Muammar Mohammed Abu Minyar GHEDDAFI
; Muamar Muhammad Abu Minyar GADAFI ; Muammar Mohammed Abu Minyar GADAFFI ; Muammar Mohammed Abu Minyar GADDAFI
Date de naissance : 1942
Lieu de naissance : Syrte - LIBYE
Titre : chef de la Révolution, commandant suprême des forces armées Motifs : Décédé
Régime(s) de sanction : ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/02/2011 ; (UE) 2016/44 du 18/01/2016 ; (UE) 2015/814 du 26/05/2015 ; (UE)
2017/489 du 21/03/2017 ; (UE) 204/2011 du 02/03/2011
Nature : Personne physique IdFrance : 1067
Nom : QADHAFI
Prénom : Saif al-Arab
Alias : Saif al-Arab KADDÁFÍ ; Saif al-Arab KADHAFI ; Saif al-Arab GHEDDAFI ; Saif al-Arab GADAFI ; Saif al-Arab GADDAFI
Date de naissance : 1982
Lieu de naissance : Tripoli - LIBYE Motifs : décédé
Régime(s) de sanction : ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 17/03/2011 ; (UE) 2016/44 du 18/01/2016 ; (UE) 2015/814 du 26/05/2015 ; (UE)
2017/489 du 21/03/2017 ; (UE) 204/2011 du 02/03/2011
Nature : Personne physique IdFrance : 1050
Nom : QADHAFI
Prénom : Khamis Muammar
Alias : Chamis Muammar KADDÁFÍ ; Khamis Moammer KADHAFI ; Khamis Muammar KADAFI ; Khamis Muammar KADHAFI ; Khamis Muammar GHEDDAFI ; Jamis Muamar GADAFI ; Khamis Muammar GADAFFI ; Khamis Muammar GADDAFI
Date de naissance : 1978
Lieu de naissance : tripoli - LIBYE Motifs : Décédé
Régime(s) de sanction : ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/02/2011 ; (UE) 2016/44 du 18/01/2016 ; (UE) 2015/814 du 26/05/2015 ; (UE)
2017/489 du 21/03/2017 ; (UE) 204/2011 du 02/03/2011
Nature : Personne physique IdFrance : 1249
Nom : QADHAFI
Prénom : Hannibal Muammar
Alias : Hannibal Muammar KADDÁFÍ ; Hannibal Muammar KADAFI ; Hannibal Moammer KADHAFI ; Hannibal Muammar KADHAFI ; Hannibal Muammar GHEDDAFI ; Aníbal Muamar GADAFI ; Hannibal Muammar GADAFFI ; Hannibal Muammar GADDAFI
Date de naissance : 20/09/1975 Lieu de naissance : Tripoli - LIBYE Adresse : Détenu - LIBAN
Passeport : B/002210 - Passeport lybien
Régime(s) de sanction : ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/02/2011 ; (UE) 2016/44 du 18/01/2016 ; (UE) 2015/814 du 26/05/2015 ; (UE)
2017/489 du 21/03/2017 ; (UE) 204/2011 du 02/03/2011
Nature : Personne physique IdFrance : 1234
Nom : QADHAFI AISHA MUAMMAR MUHAMMED ABU MINYAR
Alias : Aisha Muhammed Abdul Salam Date de naissance : 01/01/1978
Lieu de naissance : Tripoli - LIBYE Adresse : Sultanat d'Oman
Autre identité : 98606612 (N° national d'identification)
Passeport : 03824970 - délivré le 04/05/2014 à Mascate, Oman, date d'expiration le 03/05/2024 ; 428720 - Libyen ; B/011641 ; 215215 - libyen - associé à l'alias Motifs : Etat/lieu présumé : Sultanat d'Oman
Régime(s) de sanction : ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/02/2011 ; (UE) 2016/44 du 18/01/2016 ; (UE) 2015/814 du 26/05/2015 ; (UE)
2017/489 du 21/03/2017 ; (UE) 2020/371 du 05/03/2020 ; (UE) 204/2011 du 02/03/2011
Nature : Personne physique IdFrance : 2308
Nom : QADOUR
Prénom : Burhan
Alias : Burhan Qaddour ; Burhan Qaddur
Titre : Général de brigade ; Ancien directeur de la branche 291 (Damas) du service de renseignement de l'armée.
Motifs : Responsable de la torture d'opposants placés en détention. Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 673/2012 du 23/07/2012 ; (UE) 2019/798 du 17/05/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2856.96
Nature : Personne morale IdFrance : 6577
Nom : Qarchak Prison (prison de Qarchak)
Alias : Gharchak Prison ; Zendân-e-Qarchak ; Qarchak Women’s Prison ; Shahr-e Rey Prison
Identification : / (Lieu d’enregistrement: Comté de Varamin, province de Téhéran, Iran - Date d’enregistrement: 2010)
Motifs : La prison de Qarchak est l’un des centres de détention pour femmes du régime iranien, dans le comté de Varamin (province de Téhéran). Parmi les détenues figurent des prisonnières politiques et des participantes aux manifestations pacifiques en faveur de la démocratie ainsi que des femmes enceintes et des mères avec enfants. Les conditions de vie dans la prison de Qarchak sont déplorables et inhumaines. Les femmes détenues dans la prison de Qarchak sont soumises à des tortures, des viols et d’autres formes de violence sexuelle. Elles sont détenues dans des cellules surpeuplées, sans accès à l’eau potable, à la nourriture et à une assistance médicale, ce qui équivaut à des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les prisonnières libérées signalent des cas d’abus sexuels commis par les gardiens de prison et le personnel de sécurité. Les manifestantes envoyées à la prison de Qarchak sont souvent menacées de viol pour leur arracher des aveux. La prison de Qarchak est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran, y compris d’actes de torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de violences sexuelles et sexistes systématiques.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/500 du 07/03/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3340
Nom : QARI SAIFULLAH TOKHI
Alias : Qari Saifullah ; Qari Saifullah Al Tokhi ; Saifullah Tokhi ; Qari Sahab Date de naissance : 1964 - vers
Lieu de naissance : Village de Daraz, district de Jaldak wa Tarnak, province de Zabul - AFGHANISTAN
Nationalité : AFGHANISTAN
Motifs : Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Sous- gouverneur fantôme Taliban et chef des opérations dans la province de Zaboul, en Afghanistan - Responsable de la pose d'engins explosifs improvisés et de l'organisation d'attentats-suicides. marche en boitant de la jambe gauche en raison de la prothèse en plastique qui remplace la partie inférieure de la jambe gauche - Origine ethnique : pachtoune ; membre de la tribu Tokhi (s'écrit également Torchi) et de la sous-tribu Barkozai (s'écrit également: Bakorzai, Image), clan Kishta Barkorzai (Barkorzai inférieur) - État civil : marié. Nom du père : Agha Mohammad. Nom du frère : Humdullah.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 19/03/2014 ; (UE) 1057/2014 du 08/10/2014 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 3105
Nom : QASMANI
Prénom : Arif
Alias : Muhammad Arif Qasmani ; Muhammad ‘Arif Qasmani ; Mohammad Arif Qasmani ; Arif Umer ; Qasmani Baba ; Memon Baba ; Baba Ji
Date de naissance : 1944
Lieu de naissance : - PAKISTAN Nationalité : PAKISTAN
Adresse : House Number 136, KDA Scheme N° 1, Tipu Sultan Road, Karachi - PAKISTAN
Motifs : associé à Lashkar-e-Toiba (QDe.118) et Al-Qaida (QDe.004). En détention en juin 2009. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 601/2009 du 09/07/2009 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.5381.95 Référence Onu : QDi.271
Nature : Personne morale IdFrance : 7400
Nom : Qassam Brigades (brigades al-Qassam)
Alias : Izz ad-Din al-Qassam Brigades (brigades Ezzedine Al-Qassam); AQB Identification : Zones d’activité: bande de Gaza, Cisjordanie, Sud-Liban
Motifs : Les brigades al-Qassam sont la branche militaire de l’organisation terroriste du Hamas, qui fait l’objet de mesures restrictives de l’Union. Le 7 octobre 2023, les combattants des brigades al-Qassam ont commis des attaques terroristes atroces et aveugles sur le territoire israélien. Ce faisant, ils ont également commis des violences sexuelles et sexistes généralisées de manière systématique, en les utilisant comme arme de guerre, y compris des abus sexuels sur des mineurs et des cadavres, des mutilations génitales et des enlèvements ciblés de femmes et de filles. Les brigades al-Qassam sont dès lors responsables de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits, y compris des violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées, qui suscitent également de vives préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1073
Référence Ue : 2024/1073 du 12/04/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 3293
Nom : QATANA
Prénom : Mohammad Hassan
Lieu de naissance : Damas - SYRIE
Titre : Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire - Nommé en août 2020. Motifs : En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1649 du 06/11/2020 Référence Ue : EU.6002.12
Nature : Personne morale IdFrance : 1807
Nom : Qods Aeronautics Industries
Alias : ﻗﺪﺱ ﻫﻮﺍﯾﯽ ﺻﻨﺎﯾﻊ ﺷﺮﮐﺖ ; Qods Aviation Industries (QAI) ; Quds Air Industries ; Company for Designing and Manufacturing Light Aircraft ; Light Aircraft Design and Manufacturing Industries
Identification : Type d’entité: entreprise de construction aéronautique (Entités associées: IRGC; ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) de l’Iran; Organisation des industries de l’aviation de l’Iran (IAIO); Organisation des industries aérospatiales (AIO))
Adresse : Unit 207, Tarajit Maydane Taymori (ou Teimori) Square, Basiri Building, Tarasht, Téhéran, Iran - IRAN ; 4 Km Karaj Road, Téhéran, Iran - IRAN
Motifs : Qods Aeronautics Industries est une société iranienne qui conçoit et fabrique des drones utilisés par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Il s’agit d’une filiale de l’Organisation des industries de l’aviation de l’Iran (IAIO), une entreprise publique relevant du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL). Par conséquent, Qods Aeronautics est contrôlée par une entité fournissant un appui au gouvernement de l’Iran et des services essentiels à l’IRGC.
Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24/03/2007 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 5054
Nom : Qods Aviation Industries (Industries aéronautiques Qods)
Alias : Qods Aeronautics Industries
Motifs : Qods Aviation Industries est une société iranienne qui conçoit et fabrique des véhicules aériens sans pilote (UAV). Il s’agit d’une filiale de l’Iran Aviation Industries Organization (IAIO), une entreprise publique placée sous le contrôle du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL). Qods Aviation Industries produit des drones Mohajer-6, qui ont été fournis à la Fédération de Russie et utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Qods Aviation Industries est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2229 du 14/11/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 6632
Nom : Quatrième division blindée de l’armée syrienne
Motifs : Lieu d’enregistrement: Damas - Principal établissement: territoire du régime syrien en Syrie - Personnes associées: Maher al-Assad, Ghassan BelalLa quatrième division blindée est l’une des unités militaires les plus importantes de l’armée syrienne, dirigée par Maher al-Assad et commandée par Ghassan Belal. La quatrième division
blindée est responsable de la répression violente exercée contre la population civile. La quatrième division blindée tire également avantage de l’économie de guerre, en particulier du trafic de captagon. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. La quatrième division blindée tire donc avantage du régime et le soutient.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/844 du 24/04/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3341
Nom : QUDRATULLAH JAMAL
Alias : Haji Sahib
Date de naissance : 1963 - vers
Lieu de naissance : Gardez, province de Paktiya - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN
Motifs : Ministre de l'information sous le régime Taliban - Membre du Conseil suprême des Taliban et de la Commission culturelle des Taliban à compter de 2010. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.
Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)
263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017
Nature : Personne physique IdFrance : 2315
Nom : QUDSIYAH
Prénom : Abd Al-Fatah
Date de naissance : 04/02/1953 Lieu de naissance : Hama - SYRIE
Titre : Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011 ; Directeur adjoint du Bureau de la sécurité nationale du parti Baas
; Ancien chef de la direction du renseignement militaire syrien Passeport : D0005788 - Passeport diplomatique
Motifs : Officier ayant le grade de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011.Directeur adjoint du Bureau de la sécurité nationale du parti Baas. Ancien chef de la Direction du renseignement militaire syrien. Impliqué dans la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 442/2011 du 09/05/2011 ; (UE) 2018/774 du 28/05/2018 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024
Référence Ue : EU.2416.38
Nature : Personne physique IdFrance : 5027
Nom : QUREISHI
Prénom : Sayed Hojatollah
Alias : Sayyed Hojatolah GHOREISHI Date de naissance : 27/09/1964 Nationalité : IRAN
Titre : Général ; Chef de la division “Approvisionnement, recherche et affaires
industrielles” au ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL)
Autre identité : 5929869741 (Carte d'identité national (Iran))
Passeport : N42881363 - Iran - expirant le 10 octobre 2022 ; D9021706 - Iran - expirant le 14 juillet 2021 ; D10007155 - Iran - expirant le 17 août 2025 ; A59655618 - Iran - expirant le 15 septembre 2027
Motifs : Le général Sayed Qureishi est le chef de la division “Approvisionnement, recherche et affaires industrielles” au ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) et est chargé de négocier l’accord avec la Fédération de Russie en ce qui concerne la fourniture de véhicules aériens sans pilote (UAV) de fabrication iranienne en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Le général Sayed Qureishi est donc responsable de soutenir des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1985 du 20/10/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023