Nature : Personne physique IdFrance : 3117

Nom : SA’D BIN SA’D MUHAMMAD SHARIYAN AL-KA’BI

Alias : Sa'd bin Sa'd Muhammad Shiryan al-Ka'bi ; Sa'd Sa'd Muhammad Shiryan al- Ka'bi ; Sa'd al-Sharyan al-Ka'bi ; Abu Haza' - alias faible ; Abu Hazza' - alias faible ; Umar al-Afghani - alias faible ; Abu Sa'd - alias faible ; Abu Suad - alias faible

Date de naissance : 15/02/1972 Nationalité : QATAR

Adresse : Umm Salal - QATAR

Autre identité : 27263401275 (numéro qatarien d'identification)

Passeport : 00966737 - passeport qatarien - venu à expiration 16 févr. 2016

Motifs : basé au Qatar, fournit des services financiers au, ou en soutien au Front el-Nosra pour le peuple du Levant

Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/1740 du 29/09/2015 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/03/2021 ; (UE) 2021/549 du 29/03/2021

Référence Ue : EU.205.12 Référence Onu : QDi.382

Nature : Personne physique IdFrance : 3169

Nom : Sa’d Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti

Alias : Sa'ad Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti ; Sa'd Sab'awi Hasan Al-Tikriti Date de naissance : 19/09/1988

Nationalité : IRAK

Adresse : Al-Shahid Street, Al-Mahata Neighborhood, Az Zabadani - SYRIE ; - YÉMEN

Motifs : fils de Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti, ancien conseiller présidentiel de Saddam Hussein

Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1286/2005 du 03/08/2005

Référence Ue : EU.1567.69

Nature : Personne physique IdFrance : 1167

Nom : SAAB HALABI

Prénom : Tarek William

Date de naissance : 10/09/1963

Lieu de naissance : El Tigre, État d'Anzoátegui - VENEZUELA

Titre : Procureur général du Venezuela nommé par l'Assemblée constituante

Motifs : En cette qualité, et dans ses anciennes fonctions de médiateur et de président du Conseil moral républicain, il a porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela en apportant publiquement son soutien à des actions menées contre des opposants au gouvernement du Venezuela et au retrait de compétences de l'Assemblée nationale.

Régime(s) de sanction : UE Venezuela - R (UE) 2017/2063

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/88 du 22/01/2018 ; (UE) 2019/1169 du 08/07/2019 ; (UE) 2019/1891 du 11/11/2019 ; (UE) 2020/1696 du 12/11/2020

Référence Ue : EU.4303.62

Nature : Personne physique IdFrance : 2324

Nom : SA'AD

Prénom : Rafe'a Abu Alias : Rafe'a Abu Saad Date de naissance : 1954

Lieu de naissance : village de Habran, province de Sweida - SYRIE Titre : Ancien ministre d'État

Motifs : En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/1984 du 14/11/2016 ; (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2019/798 du 17/05/2019 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE)

2020/1505 du 16/10/2020

Référence Ue : EU.3981.46

Nature : Personne morale IdFrance : 6941

Nom : Saad Sazeh Faraz Sharif

Orthographe - ﺳﺪﯾﺪ ﺳﺎﺯﻩ ﭘﺮﻭﺍﺯ ﺷﺮﯾﻒ/ﺩﺍﺭﯾﺎ ﻓﻦ ﺁﻭﺭ ﺑﺮﻫﺎﻥ ﺷﺮﯾﻒ/ﺷﺮﮐﺖ ﺳﻌﺪ ﺳﺎﺯﻩ ﻓﺮﺍﺯ ﺷﺮﯾﻒ : Alias Sharif Parvaz Sazeh Sadid ; Sharif Borhan Fanavar Daria ; farsi

Identification : Type d'entité: société à responsabilité limitée (Lieu d'enregistrement: Téhéran, Iran - Date d'enregistrement: 2017 - Numéro d'enregistrement: 534295 - Principal établissement: Iran) ; Personnes associées (Ehsan Imaninejad (directeur

général))

Adresse : Province de Téhéran - Tehran City - Central Sector - Tehran City - Shahrak Ansar Neighborhood - Tehran Karaj Highway - Chogan Street 9 - Plate 0 - Ground Floor

- IRAN

Motifs : Saad Sazeh Faraz Sharif est une société iranienne qui propose des services d'ingénierie aérospatiale et fabrique des pièces de véhicules aériens sans pilote Shahed (UAV). Par conséquent, elle soutient le programme iranien d'UAV et y participe Régime(s) de sanction : UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2793 du 11/12/2023 Référence Ue : EU.10864.13

Nature : Personne physique IdFrance : 5089

Nom : SAADATI

Prénom : Mahmoud Nationalité : IRAN

Titre : Colonel ; Chef des forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Zahedan, dans la province du Sistan-Baloutchistan

Motifs : Le colonel Mahmoud Saadati est le chef des forces de l’ordre iraniennes dans la ville de Zahedan, dans la province du Sistan-Baloutchistan. À Zahedan, les forces de sécurité iraniennes ont commis de graves violations des droits de l’homme au cours des manifestations de 2022. Mahmoud Saadati est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2231 du 14/11/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 3118

Nom : SAAM KHAN

Prénom : Amin Muhammad Ul Haq

Alias : Al-Haq, Amin ; Amin, Muhammad ; Dr Amin ; Ul-Haq, Dr Amin Date de naissance : 1960

Lieu de naissance : province de Nangarhar - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN

Motifs : Etait chargé de coordonner la sécurité pour Oussama ben Laden (décédé). Rapatrié vers l’Afghanistan en févr. 2006. Se trouvait en Afghanistan en août 2021.La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 15 juin 2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 4 déc. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022

Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 881/2002 du 27/05/2002 ; (CE) 969/2007 du 17/08/2007 ; (CE) 374/2008 du 24/04/2008 ; (UE) 36/2011 du 18/01/2011 ; décision du

comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 ; (UE) 2023/329 du 10/02/2023 ;

décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 Référence Ue : EU.521.38

Référence Onu : QDi.002

Nature : Personne physique IdFrance : 3170

Nom : Sab'awi Ibrahim Hassan Al-Tikriti Alias : Sabaoui Ibrahim Hassan Al-Tikriti Date de naissance : 1947

Lieu de naissance : Tikrit - IRAK

Titre : conseiller de la présidence ; directeur de la sécurité générale au début des années 1990 ; directeur des services de renseignement iraquiens de 1990 à 1991

Motifs : demi-frère de Saddam Hussein

Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : résolution CSNU 1483 ; (CE) 1210/2003 du 07/07/2003 Référence Ue : EU.59.58

Nature : Personne physique IdFrance : 3292

Nom : SABBAGH

Prénom : Ziyad Alias : ﺻﺒﺎﻍ ﺯﯾﺎﺩ

Date de naissance : 1960

Lieu de naissance : Alep - SYRIE

Motifs : Ancien ministre de l’industrie. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile

Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1649 du 06/11/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024

Référence Ue : EU.6001.13

Nature : Personne physique IdFrance : 6709

Nom : SABITOV

Prénom : Rifat Abdulvagapovich

Alias : Рифат Абдулвагапович САБИТОВ

Date de naissance : 30/04/1956

Lieu de naissance : Moscou - RUSSIE Nationalité : RUSSIE

Titre : Directeur général adjoint de l’All-Russia Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK) ; Président de la commission pour le développement de la société de l’information, des médias de masse et des communications de masse de la Chambre civique de la Fédération de Russie

Autre identité : NIF: 773314059364 (Personnes associées: Oleg Dobrodeev, Evgeniy Bekasov - Entités associées: All-Russia Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK))

Motifs : Rifat Sabitov est le directeur général adjoint de l’All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK), la plus grande société de médias de Russie. Pendant la guerre contre l’Ukraine, les chaînes télévisées et d’autres

composantes du groupe VGTRK ont été l’un des instruments les plus actifs et les plus importants de diffusion du récit du Kremlin et soutenant la guerre au moyen de commentaires agressifs et d’informations non vérifiées. Étant l’un de ses principaux dirigeants, Rifat Sabitov est directement responsable des actions de la VGTRK. En tant que directeur général adjoint, il a une influence directe sur la manière dont la VGTRK informe la population au sujet de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et des mesures prises par le gouvernement russe. En outre, il participe activement à l’élaboration de l’environnement informationnel restrictif en Russie en tant que président de la commission pour le développement de la société de l’information, des médias de masse et des communications de masse de la Chambre civique de la Fédération de Russie, président du Conseil public relevant du ministère russe du développement numérique et au sein de nombreux autres organes. Par conséquent, Rifat Sabitov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 5173

Nom : SABLIN

Prénom : Dmitry Vadimovich Date de naissance : 05/09/1968

Lieu de naissance : Marioupol, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine) - UKRAINE Nationalité : RUSSIE

Motifs : Dmitry Sablin est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 2325

Nom : SABOUNI

Prénom : Emad Abdul-Ghani

Alias : Imad Abdul Ghani Al Sabuni Date de naissance : 1964

Lieu de naissance : Damas - SYRIE

Titre : Ancien ministre des télécommunications et de la technologie, en poste jusqu'en avril 2014 au moins.

Motifs : En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. Ancien chef du Service de planification et de coopération internationale (PICC). Le PICC est un service de l’État rattaché au cabinet du Premier ministre, qui établit, en particulier, les plans quinquennaux définissant les grandes orientations des politiques gouvernementales en matière d’économie et de développement.

Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 168/2012 du 27/02/2012 ; (UE) 2018/774 du 28/05/2018 ; (UE) 2021/848 du 27/05/2021 ; (UE) 2022/840 du 30/05/2022

Référence Ue : EU.3339.68

Nature : Personne morale IdFrance : 1878

Nom : Sabtina Ltd

Identification : 01794877 (UK)

Adresse : 530-532 Elder Gate, Elder House, Milton Keynes - ROYAUME-UNI Motifs : filiale de droit britannique de la Libyan Investment Authority, étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi

Régime(s) de sanction : UE Libye - R (UE) 2016/44 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 360/2011 du 12/04/2011 -

Nature : Personne physique IdFrance : 3171

Nom : Sa'd Abd-al-Majid Al-Faisal Al-Tikriti Alias : Saad Abdul-Majid Al-Faissal Al-Tikriti Date de naissance : 1944

Lieu de naissance : Tikrit - IRAK Nationalité : IRAK

Titre : commandant régional du parti Baas pour le gouvernorat de Salaheddine ; ancien sous-secrétaire chargé des questions de sécurité au ministère des affaires étrangères Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003

Fondement(s) juridique(s) : résolution CSNU 1483 ; (CE) 1210/2003 du 07/07/2003 Référence Ue : EU.128.41

Nature : Personne physique IdFrance : 1417

Nom : SADEGHI

Prénom : Mohamed

Titre : colonel ; responsable adjoint du service de renseignement technique et de cyberrenseignement de l'IRGC ; responsable du centre d'analyse et de lutte contre la criminalité organisée au sein des Pasdaran

Motifs : responsable adjoint du service de renseignement technique et de cyberrenseignement de l'IRGC et responsable du centre d'analyse et de lutte contre la criminalité organisée au sein des Pasdaran. Responsable de l'arrestation et de la torture de blogueurs/journalistes

Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 264/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/685 du 11/04/2017 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020

Référence Ue : EU.3908.84

Nature : Personne physique IdFrance : 4966

Nom : SADOVENKO

Prénom : Yuriy Eduardovich Date de naissance : 11/09/1969

Lieu de naissance : Zhitomyr (Jitomir), ex-URSS - UKRAINE Nationalité : UKRAINE

Titre : Vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie ; Chef du bureau du ministre de la défense de la Fédération de Russie ; Colonel général des forces armées russes

Motifs : Vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie, ainsi que chef du bureau du ministre de la défense de la Fédération de Russie et colonel général des forces armées russes. Il occupe le septième rang dans la hiérarchie générale du commandement militaire russe. Compte tenu de sa position clé dans l'entreprise militaire russe, Yuriy Sadovenko est responsable de l'ensemble des actions de guerre russes. Il a été impliqué dans le déploiement de troupes en Ukraine. De plus, il a ouvertement soutenu et justifié la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine lors de ses apparitions publiques. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1906 du 06/10/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 3349

Nom : SADUDDIN SAYYED

Alias : Sadudin Sayed ; Sadruddin Date de naissance : 1968 - vers

Lieu de naissance : District de Chaman - PAKISTAN ; District de Spin Boldak, province de Kandahar - AFGHANISTAN

Motifs : Ministre adjoint du travail et des affaires sociales sous le régime des talibans - Maire de la ville de Kaboul sous le régime des talibans - Conseiller auprès du Conseil suprême des talibans à partir du deuxième semestre de 2013 - Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Membre de la tribu Barakzai.

Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011

Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)

263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 263/2014 du 14/03/2014 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017

Nature : Personne physique IdFrance : 6728

Nom : SADYKOV

Prénom : Rinat Nailevich

Alias : Ринат Наилевич САДЫКОВ

Date de naissance : 18/03/1986

Lieu de naissance : Kazan - RUSSIE

Titre : ministre de la jeunesse de la République du Tatarstan

Motifs : En sa qualité de ministre de la jeunesse de la République du Tatarstan, Rinat Sadykov contribue à la déportation illégale d’enfants ukrainiens. Il facilite la déportation

illégale d’enfants ukrainiens vers des camps situés dans sa région, y compris le camp "Miras", dans le district de Zelenodolsky. Il compte parmi les fonctionnaires régionaux impliqués dans des activités liées à la planification, au budget et à la surveillance des camps du Tatarstan, qui accueillent des groupes d’enfants provenant des territoires occupés d’Ukraine. Par conséquent, Rinat Sadykov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 3119

Nom : SAEED

Prénom : Hafiz Muhammad

Alias : Hafiz Mohammad Sahib ; Hafiz Mohammad Sayid ; Hafiz Muhammad ; Hafiz Saeed ; Hafez Mohammad Saeed ; Hafiz Mohammad Sayeed ; Tata Mohammad Syeed ; Mohammad Sayed ; Muhammad Saeed ; Hafiz Ji - pseudonyme peu fiable

Date de naissance : 05/06/1950

Lieu de naissance : Sargodha, Punjab - PAKISTAN Nationalité : PAKISTAN

Adresse : House n° 116E, Mohalla Johar, Lahore, Tehsil, Lahore City, Lahore District (Localisé en mai 2008) - PAKISTAN

Autre identité : 3520025509842-7 (d'identification nationale Pakistan)

Motifs : Muhammad Saeed est le chef de Lashkar-e-Toiba (QDe.118). Détenu par le Gouvernement pakistanais, il purge une sentence de 78 ans depuis le 12 février 2020 après avoir été condamné pour financement du terrorisme dans sept affaires

Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 184/2009 du 06/03/2009 ; (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 19/12/2023 ; (UE)

2024/328 du 12/01/2024

Référence Ue : EU.2221.90

Nature : Personne physique IdFrance : 1378

Nom : SAEEDI

Prénom : Ali

Titre : Chef du bureau idéologique politique du Guide suprême ; Ancien représentant du Guide suprême chez les Pasdaran (1995-2020)

Motifs : Ancien représentant du Guide suprême chez les Pasdaran (1995-2020) après avoir fait toute sa carrière au sein de l’institution militaire, plus précisément dans les services de renseignement des Pasdaran. Cette fonction officielle a fait de lui la courroie de transmission indispensable des ordres provenant du Bureau du Guide suprême vers l’appareil de répression des Pasdaran.

Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 264/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; (UE) 2021/587 du 12/04/2021

Référence Ue : EU.2910.73

Nature : Personne physique IdFrance : 5075

Nom : SAFARI

Prénom : Parastou

Date de naissance : 1986

Lieu de naissance : Kermanshah - IRAN Nationalité : IRAN

Titre : Membre de l’escadron qui a procédé à l’arrestation de Mahsa Amini

Motifs : Parastou Safari est membre de la police des mœurs (inscrite sur la liste établie par l’Union européenne), une police religieuse islamique qui fait partie des forces de l’ordre iraniennes. Elle fait partie des agents de l’escadron qui ont procédé à l’arrestation de Mahsa Amini. Le 13 septembre 2022, Safari et trois autres membres d’un escadron ont procédé à l’arrestation arbitraire de Mahsa Amini, âgée de 22 ans, à Téhéran, pour avoir prétendument porté un hijab de manière inappropriée. Mahsa Amini a ensuite été emmenée au siège de la police des mœurs pour y recevoir un “cours d’éducation et d’orientation”. Selon des informations et des témoins fiables, elle a été brutalement battue et maltraitée en détention, ce qui a conduit à son hospitalisation et à sa mort le 16 septembre 2022. Le comportement abusif de la police des mœurs ne se limite pas à cet incident et a été largement documenté. En tant qu’agent ayant participé à l’arrestation d’Amini, Parastou Safari est responsable de la mort d’Amini et, par conséquent, de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2231 du 14/11/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 5014

Nom : SAFARI

Prénom : Sayd Ali Nationalité : IRAN

Titre : Colonel ; Chef des forces de l'ordre iraniennes à Saqqez

Motifs : Le colonel Sayd Ali Safari est le chef des forces de l'ordre iraniennes à Saqqez. La réaction de ces forces lors des manifestations qui ont eu lieu à Saqqez en septembre 2022 a été particulièrement brutale. Le recours excessif à la violence par les forces de l'ordre pour réprimer les manifestations a entraîné la mort de nombreuses personnes. En tant que chef des forces de l'ordre à Saqqez, M. Safari est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.

Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1955 du 17/10/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 6783

Nom : SAFAVI

Prénom : Seyyed Khalil

Alias : Seyed Khalil SAFAVI ; ﺻﻔﻮﯼ ﺧﻠﯿﻞ ﺳﯿﺪ

Nationalité : IRAN

Titre : commandant de la police de Rezvanshahr, province de Gilan Adresse : Rezvanshahr, province de Gilan - IRAN

Motifs : Seyyed Khalil Safavi est commandant de la police de Rezvanshahr dans la province de Gilan et il occupait cette position également lors de la manifestation. À ce titre, il est responsable des policiers de Rezvanshahr qui ont ouvert le feu sur les manifestants lors des manifestations qui ont lieu dans la ville à la fin de septembre 2022 et qui ont fait de nombreux morts et blessés, dont des enfants. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.

Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1298 du 26/06/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 1051

Nom : SAFAVI

Prénom : Yahya Rahim

Alias : ﯾﺤﯿﯼﺭﺣﯿﻢﺻﻔﻮﯼ ; Rahim SAFAVI ; Sayed Yahya SAFAVI ; Yahia Rahim SAFAWI ; Seyyed Yahya RAHIM- SAFAVI ; Yahya Rahim AL-SIFAWI ; Yahya RAHIM-SAFAVI

Date de naissance : 1952 ; 1953 Lieu de naissance : Ispahan - IRAN Nationalité : IRAN

Titre : général de division ; membre du Corps des gardiens de la révolution islamique

(IRGC) et conseiller principal auprès du guide suprême pour les affaires militaires Motifs : Yahya Rahim Safavi est général de division du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et conseiller principal auprès du guide suprême pour les affaires militaires.

Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012

Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/12/2006 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 6782

Nom : SAFAVI MIRMAHALLEH

Prénom : Seyyed Nader

Alias : Seyed Nader SAFAVI MIRMAHALLEH ; Nader SAFAVI ; ﻣﯿﺮﻣﺤﻠﻪ ﺻﻔﻮﯼ ﻧﺎﺩﺭ ﺳﯿﺪ

Nationalité : IRAN

Titre : Gouverneur et président du conseil de sécurité de Rezvanshahr, dans la province de Gilan

Adresse : Rezvanshahr, province de Gilan - IRAN

Motifs : Seyyed Nader Safavi Mirmahalleh est gouverneur et chef du conseil de sécurité de Rezvanshahr, dans la province de Gilan. À ce titre, il est responsable d'avoir ordonné aux officiers d'ouvrir le feu sur les manifestants lors des manifestations organisées à travers le pays entre 2022 et 2023, qui ont fait de nombreux morts et blessés, dont des enfants. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran

Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1298 du 26/06/2023

Nature : Personne morale IdFrance : 1824

Nom : Safety Equipment Procurement (SEP)

Alias : Safety Equipment Procurement ; SEP ; SEP Co. ; SEPCO; ; Safety Equipment Procurement Inc.

Identification : Entités associées: Organisation des industries aérospatiales (AIO); Pejman Industrial Services

Adresse : P.O. Box 16785/195, Téhéran, Iran - IRAN

Motifs : Safety Equipment Procurement Company est une société-écran de l’Organisation iranienne des industries aérospatiales (AIO), qui est responsable du programme iranien de missiles balistiques à combustible liquide. L’AIO est la principale filiale industrielle et militaire du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) et elle supervise la production de missiles iraniens. L’AIO a recours à Safety Equipment Procurement Company pour des acquisitions depuis au moins 2003. Elle est impliquée dans les activités de missiles balistiques de l’Iran et, dès lors, participe, est directement associée ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.

Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012

Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 03/03/2008 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 2339

Nom : SAFI

Prénom : Jawdat Ibrahim

Titre : Général de brigade ; Commandant du 154ème régiment

Motifs : A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Damas et dans ses environs, notamment à Mo'adamiyeh, Douma, Abbassieh, Duma.

Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 55/2012 du 23/01/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020

Référence Ue : EU.2638.94

Nature : Personne physique IdFrance : 4394

Nom : SAFIN

Prénom : Lenar Rinatovich Date de naissance : 11/02/1969

Motifs : Ancien membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 2340

Nom : SAFIYEH

Prénom : Hassan Alias : Hassan Safiye

Date de naissance : 1949

Lieu de naissance : Lattaquié - SYRIE

Titre : Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs au pouvoir après mai 2011, nommé le 27/08/2014.

Motifs : En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1105/2014 du 20/10/2014 ; (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020

Référence Ue : EU.3812.39

Nature : Personne physique IdFrance : 6788

Nom : SAGHAEI

Prénom : Fereydoun Mohammadi Date de naissance : 1964 Nationalité : IRAN

Motifs : Fereydoun Mohammadi Saghaei est le commandant adjoint de la force

aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique. Il a sous sa responsabilité le projet de défense aérienne du Corps des gardiens de la révolution islamique en Syrie. Ledit projet s’inscrit dans le cadre du soutien que l’Iran apporte au régime syrien en envoyant des équipements et du personnel militaires en Syrie. Par conséquent, Fereydoun Mohammadi Saghaei soutient le régime syrien.

Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1498 du 20/07/2023

Nature: Personne morale                                                                                       IdFrance: 7682
Nom: Saha Airlines
Alias: هواپیمایی ساها
Identification: / Type d’entité: entité publique  - Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran
Adresse: Ayat Saeedi St., 65 mètres du Fatah, Téhéran, IRAN
Motifs: Saha Airlines est une compagnie aérienne d’État iranienne, entièrement détenue par l’armée de l’air de la République islamique d’Iran. Elle a servi à plusieurs reprises au transfert vers la Russie de véhicules aériens sans pilote (UAV) de fabrication iranienne et de technologies connexes, qui ont été utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Saha Airlines est impliquée dans le transfert d’UAV et de technologies connexes de fabrication iranienne vers la Russie pour soutenir la guerre d’agression que cette dernière mène contre l’Ukraine.
Fondement juridique: (UE) 2024/2697 du 14/10/2024 (UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine  - R(UE) 2023/1529)

Nature : Personne morale IdFrance : 1971

Nom : Sahel Consultant Engineers

Alias : Sahel Consultant Engineering Co ; Sahel Company ; Sahel Consulting Engineers; Sahel ; Sahel Engineering Consulting Co ; Sahel Consultant Engineering

Identification : Entités associées: (Ghorb Nooh; Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA))

Adresse : P.O. Box 16765/34, Téhéran, Iran - IRAN ; No. 57, Eftekhar St., Larestan St., Motahhari Ave, Téhéran, Iran - IRAN ; No. 57, Oftani St., Larestan St., Motahari Ave., Téhéran, Iran - IRAN

Motifs : Sahel Consultant Engineers est détenue et/ou contrôlée par Ghorb Nooh, une filiale de Khatam al-Anbiya, qui est détenue et contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Sahel Consultants Engineers est donc détenue ou contrôlée par l’IRGC.

Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012

Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023

Nature : Personne physique                                                                                                    IdFrance : 6916

Nom : SAHIN

Prénom : Zeki

Date de naissance : 04/09/1989

Lieu de naissance : Suruc - TURQUIE

Régime(s) de sanction : Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier

Fondement(s) juridique(s) : ECOT2420232A du 06/08/2024

Nature : Personne physique

IdFrance : 3120

Nom : SAHIRON

Prénom : Radulan

Alias : Radullan Sahiron ; Radulan Sahirun ; Radulan Sajirun ; Commander Putol Date de naissance : 1955 ; 1952 - (Environ)

Lieu de naissance : Kaunayan, Patikul, île de Jolo Nationalité : PHILIPPINES

Adresse : région de Sulu - PHILIPPINES

Motifs : signalement : yeux noirs, cheveux gris, taille 5 pieds 6 pouces — 168 cm, poids 140 livres — 64 kg, corpulence mince, bras droit amputé au-dessus du coude

Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 2018/2005 du 09/12/2005 ; (UE) 2017/1773 du 28/09/2017

Référence Ue : EU.4046.86

Nature : Personne physique IdFrance : 3121

Nom : SAHRAOUI

Prénom : Nessim Ben Romdhane Alias : Dass ; Nasim al-Sahrawi Date de naissance : 03/08/1973

Lieu de naissance : Bizerte - TUNISIE Nationalité : TUNISIE

Adresse : - TUNISIE

Motifs : était détenu en Tunisie en juin 2009

Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1217/2006 du 10/08/2006 ; (CE) 1220/2009 du 14/12/2009 ; (UE) 34/2012 du 17/01/2012

Référence Ue : EU.1656.68

Nature : Personne physique IdFrance : 3542

Nom : Sai Long Hseng

Date de naissance : 18/04/1947

Lieu de naissance : Kengtung - BIRMANIE/MYANMAR Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR

Titre : Membre du Conseil d'administration de l'État

Autre identité : 0052495 (Carte de vérification de la citoyenneté : Katana (Naing)) ; 13/KATANA (N)-005249 (Numéro de carte nationale d'enregistrement)

Motifs : Sai Long Hseng est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) et de son organe consultatif central. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu.

Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. En sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Sai Long Hseng a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, conférant à l’armée la pleine autorité sur les zones concernées, y compris en ce qui concerne l’exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones soumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l’objet de poursuites menées par des juridictions militaires, ce qui les prive effectivement du droit à un procès équitable, notamment du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues dans les zones où la loi martiale a été décrétée. En sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Sai Long Hseng est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme.

Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/638 du 19/04/2021 ; (UE) 2023/886 du 28/04/2023 ; (UE) 2024/1249 du 26/04/2024

Référence Ue : EU.6298.36

Nature : Personne physique IdFrance : 1438

Nom : SAID

Prénom : Said

Alias : Said Sa'id Sa'id ; Said Saeed Date de naissance : 11/12/1955

Titre : Docteur, membre de l'Institute 3000 (alias l'Institute 6000) du SSRC

Motifs : Est une figure importante de l'Institute 3000, alias l'Institute 6000, une unité du Scientific Studies and Research Centre (SSRC) chargée de développer et de produire les armes chimiques syriennes.

Régime(s) de sanction : UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2019/84 du 21/01/2019 ; (UE) 2020/1463 du 12/10/2020

Référence Ue : EU.4943.89

Nature : Personne physique IdFrance : 3350

Nom : SAID AHMED SHAHIDKHEL

Date de naissance : 1975 - vers

Lieu de naissance : Village de Spandeh (Espandi 'Olya), district d'Andar, province de

Ghazni - AFGHANISTAN

Nationalité : AFGHANISTAN Titre : Maulavi

Motifs : Ministre adjoint de l'éducation sous le régime des talibans ; en juillet 2003, il était détenu à Kaboul, Afghanistan. Libéré en 2007. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Siégeait au conseil de direction des Taliban à la mi-2013. Membre de la tribu Andar.

Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011

Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)

263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 263/2014 du 14/03/2014 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017

Nature : Personne physique IdFrance : 3122

Nom : Said Bahaji

Alias : Zouheir Al Maghribi ; Mohamed Abbattay ; Abderrahmane Al Maghribi Date de naissance : 15/07/1975

Lieu de naissance : Haselünne, Basse Saxe - ALLEMAGNE Nationalité : ALLEMAGNE ; MAROC

Adresse : Bunatwiete 23, D-21073 Hambourg (a résidé à) - ALLEMAGNE Autre identité : 1336597587 (d'identification nationale : BPA)

Passeport : 28642163 - passeport allemand provisoire émis par la ville de Hambourg ; 954242 - passeport marocain expiré - émis le 28/06/1995 à Meknès, Maroc

Motifs : responsable adjoint du comité des médias d'Al-Qaida depuis avril 2010 - supposé se trouver dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. L'examen effectué conformément à la résolution 2368 (2017) du Conseil de sécurité a pris fin le 15 novembre 2021.

Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1754/2002 du 01/10/2002 ; (CE) 1551/2005 du 22/09/2005 ; (UE) 36/2011 du 18/01/2011 ; décision du comité des sanctions des

Nations unies du 29/12/2021

Référence Ue : EU.661.93 Référence Onu : QDi.080

Nature : Personne physique IdFrance : 1154

Nom : SAIDI

Prénom : Hojatoleslam Ali

Alias : Hojjat- al-Eslam Ali Saidi ; Hojjat-al-Eslam Ali Saeedi

Titre : Chef du bureau idéologique et politique du guide suprême en sa qualité de commandant en chef

Motifs : Depuis mars 2017, chef du bureau idéologique et politique du guide suprême en sa qualité de commandant en chef. Auparavant représentant du guide suprême auprès de l’IRGC.

Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 54/2012 du 23/01/2012 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012- ; (UE) 2022/1010 du 27/06/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 3351

Nom : SAIDULLAH JAN

Date de naissance : 1982

Lieu de naissance : Province du Paktika, district de Giyan - AFGHANISTAN

Motifs : Membre haut placé du réseau Haqqani depuis 2013 - A fourni une aide décisive aux chauffeurs et aux véhicules affectés au transport des pièces de munitions du réseau - A également participé aux efforts de recrutement engagés par le groupe depuis 2011 - Nom du père : Bakhta Jan.

Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1057/2014 du 08/10/2014 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017

Nature : Personne physique IdFrance : 3173

Nom : Saif-al-Din Al-Mashhadani Alias : Saif-al-Din Al-Machhadani Date de naissance : 1956

Lieu de naissance : Bagdad - IRAK Nationalité : IRAK

Titre : commandant régional du parti Baas pour le gouvernorat d'Al-Muthanna Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : résolution CSNU 1483 ; (CE) 1210/2003 du 07/07/2003

Nature : Personne physique IdFrance : 3174

Nom : Saïf-al-Din Fulayyih Hassan Taha Al-Rawi

Alias : Ayad Futayyih Al-Rawi ; Saïf-al-Din Foulaï Hassan Taha Al-Raoui ; Ayad Foutaï Al-Raoui

Date de naissance : 1953

Lieu de naissance : Ramadi - IRAK Nationalité : IRAK

Titre : chef d'État-major de la Garde républicaine

Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : résolution CSNU 1483 ; (CE) 1210/2003 du 07/07/2003

Nature : Personne physique IdFrance : 2342

Nom : SA'IID

Prénom : Mahmoud Ibraheem

Alias : Mahmoud Ibrahim Sa'iid ; Mahmoud Ibraheem Said ; Mahmoud Ibraheem Saeed

; Mahmoud Ibraheem Sa'eed Date de naissance : 30/05/1953

Lieu de naissance : Lattaquié - SYRIE

Titre : Ancien ministre des transports au pouvoir

Motifs : Ancien ministre des transports au pouvoir après mai 2011. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 944/2012 du 15/10/2012 ; (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024

Référence Ue : EU.3996.66

Nature : Personne physique IdFrance : 3175

Nom : Saja Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti

Date de naissance : 01/01/1978 Adresse : Genève - SUISSE

Motifs : fille de Barzan Ibrahim Hasan Al-Tikriti

Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 924/2004 du 29/04/2004

Nature : Personne physique IdFrance : 1168

Nom : SAJEDI-NIA

Prénom : Hossein

Titre : commandant adjoint des opérations de police ; Ancien chef de la police de Téhéran, ex-chef adjoint de la police nationale iranienne : responsable des opérations de police ; Chargé de la coordination, pour le ministère de l'intérieur, des opérations de répression dans la capitale iranienne

Motifs : Chargé de la coordination, pour le ministère de l'intérieur, des opérations de répression dans la capitale iranienne

Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 359/2011 du 12/04/2011 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020

Référence Ue : EU.2532.48

Nature : Personne physique IdFrance : 3176

Nom : Sajida Khayrallah Tilfah

Date de naissance : 1937

Lieu de naissance : al-Awja, près de Tikrit - IRAK Nationalité : IRAK

Motifs : épouse officielle de Saddam Hussein, mère de cinq de ses enfants, dont Qusay Saddam Hussein et Uday Saddam Hussein

Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 924/2004 du 29/04/2004

Nature : Personne physique IdFrance : 6358

Nom : SAJJADI

Hazaveh Hamid Seyed : Prénom ﺳﯿﺪ ﺣﻤﯿﺪ ﻫﺰﺍﻭﻩ ﺳﺠﺎﺩﻯ : Alias

Date de naissance : 21/03/1969 Lieu de naissance : - IRAN Nationalité : IRAN

Titre : Ancien ministre iranien des sports et de la jeunesse ; Membre du Conseil suprême

des sports

Motifs : Hamid Sajjadi est membre du Conseil suprême des sports depuis le 22 août 2023. Il a été ministre iranien des sports et de la jeunesse entre le 15 août 2021 et août 2023. Il est responsable d’exercer des pressions sur les athlètes iraniens pour les réduire au silence et de les empêcher de dénoncer au niveau international la répression en Iran. Il a été personnellement impliqué dans l’affaire concernant Elnaz Rekabi, une grimpeuse iranienne ayant participé sans porter de hijab aux championnats asiatiques d’escalade à Séoul à l’automne 2022. Après la compétition, Mme Rekabi a été emmenée, par la ruse, dans le bâtiment de l’ambassade iranienne à Séoul, où son passeport et son téléphone portable ont été confisqués sur ordre des autorités à Téhéran. Lors de son arrivée probablement contrainte à Téhéran, elle a été interrogée par deux des institutions politiques et sportives d’Iran et a rencontré M. Sajjadi. Lors de cette rencontre, elle a été contrainte de faire une déclaration dans laquelle elle s’est excusée d’avoir participé à la compétition sans hijab, et on l’a menacée de confisquer des terres appartenant à sa famille. En décembre 2022, il est apparu clairement que la maison familiale d’Elnaz Rekabi à Zanjan avait été démolie. Hamid Sajjadi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/152 du 23/01/2023 ; (UE) 2024/1033 du 04/04/2024

Référence Ue : EU.9472.86

Nature : Personne physique IdFrance : 3728

Nom : SAKALOUSKAYA

Prénom : Hanna Mikhailauna

Alias : Anna Mikhaylovna SOKOLOVSKAYA Date de naissance : 18/09/1955

Nationalité : BIÉLORUSSIE

Titre : Juge à la chambre civile de la Cour suprême

Adresse : 22, rue Surhanava, apt. 1, Minsk - BIÉLORUSSIE

Autre identité : 4180955A015P80 (Numéro d’identification personnel)

Motifs : En sa qualité de juge à la Cour suprême de la République de Biélorussie, Hanna Sakalouskaya est responsable de la décision à motivation politique de liquider le centre PEN biélorusse (Belarus PEN Center), une organisation de la société civile biélorusse. Elle est également responsable d’une décision à motivation politique ayant abouti à la liquidation du comité Helsinki de Biélorussie (CHB) dans la mesure où, le 2 septembre 2021, elle a rejeté la plainte du CHB relative à l’avertissement adressé au CHB et émanant du ministère biélorusse de la justice. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.

Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/2124 du 02/12/2021

Nature : Personne physique IdFrance : 2636

Nom : SAKALOUSKI

Prénom : Ivan Yurievich

Alias : Ivan Yurievich SOKOLOVSKI

Titre : Directeur du centre de détention d'Akrestina, Minsk

Motifs : En tant que directeur du centre de détention d'Akrestina à Minsk, il est responsable de traitements inhumains et dégradants, y compris la torture, infligés dans ce centre de détention aux citoyens détenus à la suite de l'élection présidentielle de 2020.

Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1387 du 02/10/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021

Référence Ue : EU.5809.89

Nature : Personne physique IdFrance : 4421

Nom : SAKHAROVA

Prénom : Tatiana Anatolyevna Date de naissance : 16/06/1973

Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 3995

Nom : Salaeva

Prénom : Alla Leonidovna Date de naissance : 14/09/1979

Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 2356

Nom : SALAMEH

Prénom : Adib

Alias : Adib Salamah ; Adib Salama ; Adib Salame ; Mohammed Adib Salameh ; Adib Nimr Salameh

Date de naissance : 26/11/1953

Titre : Général de division ; Membres des services de sécurité et de renseignement syriens en poste après 2011. ; Ancien chef du Service de renseignement de l'armée de l'air à Alep. ; Membre des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou grade supérieur en poste après 2011. ; directeur adjoint de la direction du renseignement de l’armée de l’air à Damas

Motifs : Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, en ce sens qu'il a planifié des attaques militaires à Alep et y a participé, et qu'il a autorité pour faire arrêter et emprisonner des civils.

Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/1893 du 27/10/2016 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024

Référence Ue : EU.3535.41

Nature : Personne physique IdFrance : 1528

Nom : SALAMI

Prénom : Hossein

Alias : ﺣﺴﯿﻦﺳﻼﻣﯼ ; Hosein SALIMI ; Hussain SALIMI ; Hosain SALIMI ; Husain SALIMI ; Hossein SALIMI ; Hossein SALEEMI ; Hussain SALEEMI ; Husain SALEEMI ; Hosein SALEEMI

Date de naissance : 1960 ; 1961 Nationalité : IRAN

Titre : général de division ; Fonction: commandant en chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Passeport : D08531177

Motifs : Commandant en chef du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 668/2010 du 26/07/2010- ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012- ; (UE) 2020/847 du 18/06/2020- ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 3523

Nom : SALAMI

Prénom : Hossein

Alias : SALAMI Hussain

Date de naissance : 1339 - calendrier hégirien iranien ; 1960 ; 1961 - calendrier grégorien

Lieu de naissance : Vaneshan, Golpayegan - IRAN Nationalité : IRAN

Titre : commandant en chef du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) ; général de division

Motifs : IRAN REPRESSION - Hossein Salami est le commandant en chef de l'IRGC, qui comprend la milice Basij, depuis avril 2019 et est membre du Conseil de la sécurité

nationale. Les forces régulières de l'IRGC et la milice Basij ont recouru à la force létale pour réprimer les manifestations de novembre 2019 en Iran, faisant des morts et des blessés parmi des manifestants non armés et d'autres civils dans de nombreuses villes du pays. En tant que membre du Conseil de la sécurité nationale, Hossein Salami a participé aux réunions qui ont abouti aux ordres de recourir à la force létale pour réprimer les manifestations de novembre 2019. Par conséquent, Hossein Salami porte la responsabilité de graves violations des droits de l'homme en Iran. UKRAINE intégrité territoriale - Le général de division Hossein Salami est le commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique, qui supervise le développement du programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV) ainsi que le transfert d’UAV vers l’étranger. À ce titre, le général de division Hossein Salami est responsable de la coopération en matière de défense liée aux UAV, y compris la fourniture d’UAV à la Fédération de Russie en vue de leur utilisation dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, il est responsable de soutenir des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 ; UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/584 du 12/04/2021 ; (UE) 2022/2229 du 14/11/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 1498

Nom : SALARKIA

Prénom : Mahmoud Alias : ﮐﯿﺎ ﺳﺎﻻﺭ ﻣﺤﻤﻮﺩ Nationalité : IRAN

Titre : Avocat ; Ancien chef de la commission du pétrole et des transports de la ville de

Téhéran ; Adjoint du procureur général de Téhéran chargé des questions pénitentiaires pendant la répression de 2009

Motifs : Mahmoud Salarkia travaille actuellement en tant qu’avocat et continue de réprimer les droits individuels des citoyens iraniens pour défendre les politiques répressives du régime. Il figure sur la liste des avocats compétents en vertu de l’article 48 du code de procédure pénale iranien, sur la base duquel les accusés de certains crimes politiques et de sécurité se voient refuser le choix d’un avocat lors des phases d’interrogatoire et d’enquête menés par le parquet. Ancien chef de la commission du pétrole et des transports de la ville de Téhéran. Adjoint du procureur général de Téhéran chargé des questions pénitentiaires pendant la répression de 2009. À ce titre, il était directement responsable de nombreux mandats d’arrêt dirigés contre des manifestants et des militants innocents et pacifiques. De nombreuses informations fournies par des défenseurs des droits de l’homme montrent que presque toutes les personnes arrêtées ont été, sur instruction de Salarkia, détenues au secret sans possibilité de contacter leur avocat ou leur famille, sans avoir été informées des charges retenues contre elles et pour des durées variables, souvent dans des circonstances qui équivalent à celles d’une disparition forcée. Souvent, les familles des personnes arrêtées ont été laissées dans l’ignorance des arrestations.

Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1002/2011 du 10/10/2011 ; (UE) 2017/685 du 11/04/2017 ; (UE) 2019/560 du 08/04/2019 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; (UE)

2024/1033 du 04/04/2024

Référence Ue : EU.3903.65

Nature : Personne physique IdFrance : 1435

Nom : SALAVATI

Prénom : Abdolghassem

Titre : Juge au tribunal spécial chargé de la criminalité financière, 4e chambre, depuis 2019 ; Ancien chef du tribunal révolutionnaire de Téhéran, 15e chambre ; Juge d’instruction au Tribunal de Téhéran

Motifs : Juge au tribunal spécial chargé de la criminalité financière, 4e chambre, depuis 2019. Ancien chef du tribunal révolutionnaire de Téhéran, 15e chambre. Juge d’instruction au Tribunal de Téhéran. Chargé des procédures liées aux événements survenus après l’élection, il a présidé les simulacres de procès organisés durant l’été 2009 et a condamné à mort deux monarchistes qui ont comparu à ces procès. A condamné à de très longues peines d’emprisonnement plus d’une centaine de prisonniers politiques, de défenseurs des droits de l’homme et de manifestants. En 2018, il est apparu qu’il continuait de prononcer des condamnations analogues dans le non-respect des procédures permettant un procès équitable. Lors des manifestations de 2022, Abdolghassem Salavati a condamné à mort de nombreux manifestants, dont Mohammad Beroghani et Saman Seydi.

Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 359/2011 du 12/04/2011 ; (UE) 2017/685 du 11/04/2017 ; (UE) 2019/560 du 08/04/2019 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; (UE)

2022/592 du 11/04/2022 ; (UE) 2023/721 du 31/03/2023

Référence Ue : EU.3893.12

Nature : Personne physique IdFrance : 4844

Nom : SALDO

Prénom : Volodymir Vasilyovich Date de naissance : 12/06/1956 Nationalité : UKRAINE

Titre : Membre du conseil municipal de Kherson, membre du "Comité de salut pour la

paix et l’ordre" à Kherson ; Ancien de maire de Kherson (2002-2012) et ancien député (Parti des régions, 2012-2014)

Motifs : Volodymir Saldo s’est rendu, en mars 2022, à un rassemblement de soutien à l’agression russe contre l’Ukraine et a ensuite participé à la création du soi-disant "Comité de salut pour la paix et l’ordre", un organe de collaboration avec l’occupation russe dans l’Oblast de Kherson. M. Saldo a soutenu et encouragé des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 3693

Nom : SALEH MESFER SALEH AL SHAER

Alias : Saleh Mosfer Saleh al Shaer - faible ; Saleh Musfer Saleh al Shaer - faible ; Saleh Mesfer al Shaer - faible ; Saleh al Shae - faible ; Saleh al Sha'ir - faible ; Abu Yasser - faible

Lieu de naissance : Safra, province de Saada - YÉMEN Nationalité : YÉMEN

Titre : Général de division ; Administrateur judiciaire de biens et de fonds appartenant à des adversaires des houthistes ; Ministre adjoint de la défense houthiste chargé de la logistique

Adresse : - YÉMEN

Autre identité : 1388114 (numéro yéménite d'identification) ; 10010057512 (numéro yéménite d'identification)

Passeport : 05274639 - passeport yéménite délivré le 7 oct. 2013 (date d'expiration: 7 oct. 2019) ; 00481779 - passeport yéménite délivré le 9 déc. 2000 (date d'expiration: 9

déc. 2006)

Motifs : Général de division, « Administrateur judiciaire » de biens et de fonds appartenant à des adversaires des houthistes. En tant que Ministre adjoint de la défense houthiste chargé de la logistique, a aidé les houthistes à se procurer des armes de contrebande. En sa qualité d'« administrateur judiciaire », directement impliqué dans la saisie illicite et à grande échelle de biens et d'entités appartenant à des particuliers arrêtés par les houthistes ou contraints de se réfugier hors du Yémen. Signalement : couleur des yeux : marron ; couleur des cheveux : gris ; teint : moyen ; corpulence : mince ; taille (m/cm) : inconnu ; poids (kg) : inconnu ; clan : membre de la confédération tribale Hached. Photographie disponible pour la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, site web: https://www.interpol.int/fr/How-

we-work/Notices/View-UN-Notices-Individuals. - Saleh Mesfer Saleh Al Shaer s'est livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité au Yémen et répond aux critères de désignation énoncés au paragraphe 17 de la résolution 2140 (2014). En tant que ministre adjoint de la défense houthiste chargé de la logistique, Saleh Mesfer Saleh Al Shaer a aidé les houthistes à se procurer des armes de contrebande. Il est également inscrit sur la liste du fait de son implication directe depuis le début 2018 dans la saisie illicite et à grande échelle de biens et d'entités appartenant à des particuliers arrêtés par les houthistes ou contraints de se réfugier hors du Yémen, en sa qualité d'"administrateur judiciaire" et en violation du droit international humanitaire. Al Shaer a fait usage de son autorité et d'un réseau basé à Sanaa constitué de membres de sa famille, du tribunal pénal spécial, du bureau de la sûreté nationale, de la banque centrale, des services de registre du Ministère du commerce et de l'industrie et de certaines banques privées pour déposséder arbitrairement de leur fortune certains particuliers et entités sans aucune procédure judiciaire ni aucune possibilité de recours.

Régime(s) de sanction : ONU Yemen - RCSNU 2140 (2014) et R (UE) 1352/2014 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/11/2021 ; (UE) 2021/2015 du 18/11/2021

Référence Onu : YEi.007

Nature : Personne physique IdFrance : 3352

Nom : Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad

Alias : Saleh Mohammad

Date de naissance : 1962 - vers

Lieu de naissance : Nalghan village, Panjwai District, Kandahar Province - AFGHANISTAN

Nationalité : AFGHANISTAN

Adresse : District de Daman, province de Kandahar - AFGHANISTAN

Motifs : A dirigé un réseau organisé de passeurs dans les provinces de Kandahar et de Helmand, Afghanistan. Il exploitait auparavant des laboratoires de production d'héroïne à Band-e Temur, province de Kandahar, en Afghanistan. Il a été concessionnaire automobile à Mirwais Mena, district de Dand, province de Kandahâr, Afghanistan. Il a été remis en liberté en Afghanistan en février 2014. Parent par mariage du mollah Ubaidullah Akhund Yar Mohammad Akhund. Membre de la tribu Kakar.

Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011

Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 04/11/2010 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 263/2012 du 23/03/2012 ; (UE)

1139/2012 du 03/12/2012 ; (UE) 263/2014 du 14/03/2014 ; (UE) 1057/2014 du

08/10/2014 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011

Nature : Personne physique IdFrance : 3696

Nom : SALEM

Prénom : Amr Alias : ﺳﺎﻟﻢ ﻋﻤﺮﻭ

Date de naissance : 1958

Lieu de naissance : Damas - SYRIE

Titre : Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs nommé en

août 2021

Motifs : Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/1983 du 15/11/2021 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024

Nature : Personne physique IdFrance : 3123

Nom : SALIM MUSTAFA MUHAMMAD AL-MANSUR

Alias : Salim Mustafa Muhammad Mansur Al-Ifri ; Saleem Al-Ifri ; Salim Mansur Mustafa ; Salim Mansur ; Hajji Salim Al-Shaklar

Date de naissance : 20/02/1962 ; 1959

Lieu de naissance : Baghdad - IRAK ; Tel Afar, province de Ninive - IRAK Nationalité : IRAK

Adresse : 17 Tamoz, Mossoul - IRAK ; Tel Afar-Al-Saad, Mossoul - IRAK

Autre identité : 00813602 (carte nationale d'identité iraquienne délivrée le 18/09/2011) ; 300397 (certificat de nationalité iraquienne délivré le 25/06/2013)

Passeport : A6489694 - Passeport irakien délivré le 02/09/2013, expirant le 31/08/2021 Motifs : « émir » des finances de l'État islamique d'Iraq et du Levant, inscrit sur la liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq - signalement : cheveux noirs, yeux noisette, taille : 170

cm - parle l'arabe

Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 06/03/2018 ; (UE) 2018/349 du 08/03/2018

Référence Ue : EU.4381.10

Nature : Personne physique IdFrance : 3125

Nom : Salim Y Salamuddin Julkipli

Alias : Kipli Sali ; Julkipli Salim Date de naissance : 20/06/1967

Lieu de naissance : Tulay, Jolo Sulu - PHILIPPINES Nationalité : PHILIPPINES

Motifs : En détention aux Philippines en mai 2011. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 25 mai 2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 4 déc. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022

Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1607/2003 du 12/09/2003 ; (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 ; (UE) 34/2012 du 17/01/2012 ; décision du comité des sanctions des

Nations unies du 15/03/2023

Référence Ue : EU.1006.79 Référence Onu : QDi.114

Nature : Personne physique IdFrance : 6821

Nom : SALLEH Adoum Kette

Prénom : Mahamat Alias : Mahamet Salleh

Lieu de naissance : préfecture de Haute-Kotto - RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Nationalité : RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Titre : Général, Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC)

Motifs : En tant que figure de premier plan du Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC), Mahamat Salleh a commandé des forces en République centrafricaine qui ont mené des attaques de grande ampleur contre la population civile. Pendant des années, Salleh lui-même et les forces placées sous son commandement ont de manière répétée commis des crimes en rapport avec des violences sexuelles et sexistes à très grande échelle comme moyen de terroriser la population. En sa qualité de général du FPRC, il est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en République centrafricaine, y compris de violences sexuelles et sexistes.

Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1499 du 20/07/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 4449

Nom : SALPAGAROV

Prénom : Akhmat Anzorovich Date de naissance : 31/12/1962

Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 1243

Nom : SALYAEV

Prénom : Aleksey Mikhailovich

Alias : Aleksey Mikhailovich SALYAYEV Date de naissance : 22/08/1978 ; 04/12/1975

Titre : Commandant du navire de patrouille frontalière “Don” (numéro d'immatriculation 353) du service des garde‐frontières du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie.

Motifs : Commandant du navire de patrouille frontalière “Don” (numéro d'immatriculation 353) du service des garde‐frontières du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Il commandait le navire qui a activement participé à l'intervention de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018 et il a dirigé l'éperonnage du remorqueur “Yany Kapu” de la marine ukrainienne. Cette intervention a empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de

l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens. Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2019/409 du 14/03/2019 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2020/1267 du 10/09/2020

Nature : Personne physique IdFrance : 3824

Nom : SALYUKOV

Prénom : Oleg Leonydovych

Alias : Олег Леонидович САЛЮКОВ

Date de naissance : 21/05/1955

Lieu de naissance : Saratov, URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE

Titre : Commandant en chef des forces terrestres russes ; Général d'armée

Motifs : Le général d’armée Oleg Salyukov est commandant en chef des forces terrestres russes. À ce titre, il est responsable des opérations terrestres russes en Ukraine ou visant celle-ci. Il participe également à l’organisation d’événements patriotiques visant à encourager le soutien à l’armée russe. Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/260 du 23/02/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023

Référence Ue : EU.7378.95

Nature : Navire IdFrance : 2241

Nom : SAM JONG 1

Numéro OMI : 8405311

Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/548 du 06/04/2018 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018

Nature : Navire IdFrance : 2242

Nom : SAM JONG 2

Numéro OMI : 7408873

Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509

Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 ; (UE) 2018/548 du 06/04/2018

Nature : Navire

IdFrance : 2243

Nom : SAM MA 2

Numéro OMI : 8106496

Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509

Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 ; (UE) 2018/548 du 06/04/2018

Nature : Personne morale IdFrance : 1988

Nom : Saman Nasb Zayendeh Rood

Alias : Saman Nasbzainde Rood

Adresse : Unit 7, 3rd Floor Mehdi Building, Kahorz Blvd, Ispahan - IRAN Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques -

société de construction qui a installé des conduites et du matériel de support connexe sur

le site d'enrichissement d'uranium de Natanz. Elle s'est occupée plus particulièrement des conduites pour centrifugeuses

Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1245/2011 du1/12/2011 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012-

Nature : Personne morale IdFrance : 1933

Nom : Saman Tose'e Asia

Alias : SATA

Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - société d'ingénierie qui a contribué à un certain nombre de projets industriels à grande échelle, parmi lesquels le programme Iranien d'enrichissement d'uranium, et qui a notamment effectué des travaux non déclarés sur le site d'enrichissement d'uranium de Qom Fordow

Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1245/2011 du1/12/2011 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012-

Nature : Personne morale IdFrance : 6356

Nom : Samane Gostar Sahab Pardaz Private Limited Company

Alias : Sahab Pardaz

Identification : / (Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran - Principal établissement: Téhéran, n° 22 rue Khorramshahr Téhéran, rue Shohvardi nord, rue Korramshahr, numéro 24, 1er étage)

Motifs : La Samane Gostar Sahab Pardaz Private Limited Company est une société basée en Iran qui fournit des services de filtrage des médias sociaux. Elle s’est livrée pour le compte du gouvernement iranien, notamment au cours des manifestations de 2022, à des activités de censure et de surveillance qui empêchent, limitent ou pénalisent l’exercice de la liberté d’expression ou de réunion par les citoyens iraniens ou qui limitent l’accès aux médias imprimés ou radiodiffusés. La Samane Gostar Sahab Pardaz Private Limited Company est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/152 du 23/01/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 5151

Nom : SAMATOV

Prénom : Timur Ilgizovich

Alias : Тимур Ильгизович САМАТОВ

Date de naissance : 04/04/1992

Lieu de naissance : Kazan - RUSSIE Nationalité : RUSSIE

Motifs : Timur Samatov a été nommé ministre de l’industrie et du commerce de la soi- disant “République populaire de Louhansk” par le gouvernement russe. En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Louhansk illégalement annexé, il participe à des activités séparatistes et est responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Louhansk fasse partie de la Russie. Il est donc responsable d’actions et de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023

Nature : Personne morale IdFrance : 2021

Nom : Samen Industries

Alias : Khorasan Metallurgy Industries

Adresse : 2nd km of Khalaj Road End of Seyyedi St., P.O.Box 91735-549, 91735 Mashhad - IRAN

Téléphone : +98 511 3853008 ; +98 511 3870225

Motifs : nom d'emprunt de la Khorasan Metallurgy Industries - désignée par les Nations unies et filiale du Groupe des industries des munitions (AMIG)

Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1245/2011 du 01/12/2011- ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012- ; (UE) 2019/855 du 27/05/2019 ; (UE) 2021/1242 du 29/04/2021

Référence Ue : EU.2655.7

Nature : Personne physique IdFrance : 3178

Nom : Samira Shahbandar

Alias : Chadian

Date de naissance : 1946

Lieu de naissance : Bagdad - IRAK Nationalité : IRAK

Motifs : seconde femme de Saddam Hussein, mère de son troisième fils Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 924/2004 du 29/04/2004

Nature : Personne physique IdFrance : 6807

Nom : SAMOFAL

Prénom : Alexander Alexandrovich

Alias : Александр Александрович САМОФАЛ - (en russe) Date de naissance : 23/08/1981

Lieu de naissance : Moscou, République socialiste fédérative soviétique de Russie - RUSSIE

Titre : Agent du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie

Adresse : Adresse (par le passé): Military Unit 2568, FSB Border Service Academy, Golitsyno, Fédération de Russie - RUSSIE

Motifs : Alexander Samofal est un officier du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). En cette qualité, il a été personnellement impliqué dans une opération du FSB visant à assassiner une figure majeure de l'opposition russe, Wladimir Kara-Murza, au moyen d'une neurotoxine. Cet empoisonnement, qui a failli coûter la vie à Kara- Murza, a gravement altéré sa santé et a eu des répercussions négatives sur son état physique à long terme. Kara-Murza est un militant d'opposition de premier plan en Russie. Une procédure judiciaire à motivation politique fondée sur de fausses allégations a été engagée contre lui en 2022, après qu'il a accusé le Kremlin de commettre des crimes de guerre en Ukraine et condamné publiquement l'agression russe. En avril 2023, il a été condamné à 25 ans de détention dans une prison/un camp de travail de haute sécurité. La procédure judiciaire à son encontre a ciblé son militantisme et a servi de procès pour l'exemple en Russie afin d'étouffer les voix critiques à l'égard du régime en place exprimant leur opposition à la guerre d'agression menée contre l'Ukraine. Par conséquent, Alexander Samofal est responsable de graves violations des droits de l'homme, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1495 du 20/07/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 7373

Nom : SAMOILOV

Prénom : Dmitry Evgenievich

Alias : Дмитрий Евгеньевич САМОЙЛОВ - en russe Date de naissance : 06/04/1970

Nationalité : RUSSIE

Titre : Juge au tribunal municipal de Kovrov

Motifs : Dmitry Evgenievich Samoilov est un juge russe qui travaille au tribunal municipal de Kovrov. À ce titre, il a refusé à plusieurs reprises de traiter les requêtes de l’opposant politique Alexeï Navalny à l’encontre de la colonie de redressement IK-6, qui visaient à permettre à celui-ci de rétablir et de protéger ses droits violés par la direction de ladite colonie IK-6. Les requêtes de Navalny concernaient l’accès à l’aide médicale, l’accès à l’information et le droit de contacter sa famille. Par conséquent, Dmitry Evgenievich Samoilov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.

Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/952 du 22/03/2024

Nature : Personne physique IdFrance : 3993

Nom : Samokish

Prénom : Vladimir Igorevich Date de naissance : 20/09/1975

Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 3991

Nom : Samokutyaev

Prénom : Aleksandr Mikhailovich Date de naissance : 13/03/1970

Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne morale IdFrance : 4891

Nom : Sanad Protection and Security Services

Motifs : Type d’entité: société à responsabilité limitée. Date de création: 22 octobre 2017. Siège: Damas. Sanad Protection and Security Services est une société de sécurité privée syrienne créée en 2017 et supervisée par le groupe Wagner en Syrie, active dans la protection des intérêts russes (phosphates, gaz et sécurisation des sites pétroliers) en Syrie. L’exploitation des ressources naturelles procure des revenus au régime syrien. En outre, la société intervient dans le recrutement de mercenaires syriens en Libye et en Ukraine. À ce titre, cette société soutient le régime syrien et en tire avantage.

Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1275 du 21/07/2022

Nature : Personne morale IdFrance : 2029

Nom : Sanam Industrial Group

Alias : Sanam Industries Group; ; Sanam Industrial Production Group ; Department 140

; Sanam Projects Management (SPM) ; Sanam Industrial Company; ; Sanam Industries Co ; Sanam Industrial and Trading Company ; Sanam Group

Identification : Numéro d'identification national 10102191894 (Lieu d'enregistrement: Téhéran - No d'enregistrement: 176855 - Code économique: 411139673763 - Date d'enregistrement: 1987 et 2001 - Personnes associées: Reza Sadougi, PDG)

Adresse : Pasdaran Road 15, Téhéran, Iran - IRAN ; 3rd Fl., Sanam Bldg., Nobonyad Sq., Pasdaran Ave., Téhéran (19579), Iran - IRAN ; P.O. Box 19575/596, Téhéran, Iran - IRAN ; Km. 25th of Khavaran Rd., Téhéran, Iran (adresse de l'usine) - IRAN ; Farzam Alley, No. 3, Fatemi Square, Palestine St - IRAN

Téléphone : +98 21 2546008 ; +98 21 2556772 ; +98 21 88969501 ; Fax +98 21

2556830; ; FAX +98 21 88969501

Motifs : Sanam Industrial Group est contrôlée par l'Organisation iranienne des industries aérospatiales (AIO) et a acquis des équipements pour le programme de missiles iranien. Par conséquent, Sanam Industrial Group fournit un appui à la mise au point par l'Iran de vecteurs d'armes nucléaires et constitue une entité qui fournit un appui au gouvernement de l'Iran et aux entités qui lui appartiennent ou sont sous son contrôle ou aux personnes et entités qui lui sont associées.

Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012

Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24/03/2007 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 4548

Nom : SANAYEV

Prénom : Ivan Vladimirovich Date de naissance : 10/06/1986

Lieu de naissance : Molodohvardiisk - UKRAINE

Motifs : Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 6494

Nom : SANCHIK

Prénom : Alexander Semyonovich Date de naissance : 15/10/1966

Lieu de naissance : Moscou, ex-URSS (actuellement Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE

Titre : chef militaire russe – lieutenant général, commandant de la 35 e armée interarmes

Motifs : Entités associées: Ministère de la défense de la Fédération de Russie. Alexander Sanchik est un chef militaire russe, et commandant de la 35 e armée interarmes. La 35 e armée interarmes a attaqué l’Ukraine par le Nord. En tant que commandant de la 35 e armée interarmes, Alexander Sanchik est responsable des actions de cette unité.

Alexander Sanchik est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukrain Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 4547

Nom : SANKIN

Prénom : Vladimir Vladimirovich Date de naissance : 07/06/1984

Lieu de naissance : Louhansk - UKRAINE

Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 3127

Nom : SANTOS

Prénom : Hilarion Del Rosario

Alias : Akmad Santos ; Ahmed Islam ; Ahmad Islam Santos ; Hilarion Santos, III (troisième) ; Hilarion Del Rosario Santos, III (troisième) ; Abu Abdullah Santos ; Faisal Santos ; Lakay ; Aki ; Aqi ; Abu Hamsa

Date de naissance : 12/03/1966

Lieu de naissance : 686 A. Mabini Street, Sangandaan, Caloocan City - PHILIPPINES Nationalité : PHILIPPINES

Titre : émir

Adresse : 50, Purdue Street, Cubao, Quezon City - PHILIPPINES Passeport : AA780554 - Passeport philippin

Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 580/2008 du 18/06/2008 ; (UE) 34/2012 du 17/01/2012

; (UE) 2016/1906 du 28/10/2016 ; (UE) 2017/1773 du 28/09/2017

Référence Ue : EU.4047.51

Nature : Personne physique IdFrance : 6686

Nom : SAPRUNOV

Prénom : Roman Viktorovich

Alias : Роман Викторович САПРУНОВ Date de naissance : 23/03/1973 Nationalité : RUSSIE

Titre : juge du Southern District Military Court (tribunal militaire du district sud) de

Rostov-sur-le-Don

Motifs : Roman Saprunov est juge au tribunal militaire du district sud de Rostov-sur-le- Don. Il a pris des décisions à motivation politique à l’encontre des citoyens ukrainiens qui se sont opposés à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a condamné à douze ans de prison Emir-Usein Kuku, militant tatar de Crimée du groupe de contact sur les droits de l’homme de Crimée, qui assurait le suivi des disparitions forcées sur le territoire de la Crimée et de Sébastopol illégalement annexé. Roman Saprunov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 6627

Nom : SAQR

Prénom : Fadi

Alias : Fady SAKR ; Fadi SAQER ; Fadi SAQIR Date de naissance : 1975

Lieu de naissance : Jableh - SYRIE Nationalité : SYRIE

Motifs : Fadi Saqr est un chef de la milice des “Forces de défense nationale” (FDN) à Damas, qui s’est battu au nom du régime depuis au moins 2012. Fadi Saqr est donc membre d’une milice affiliée au régime. Fadi Saqr faisait partie de la chaîne de commandement dans le massacre d’au moins 41 civils dans la ville de Tadamon le 13 avril 2013 (“massacre de Tadamon”). Il est donc responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.

Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/844 du 24/04/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 2357

Nom : SARA

Prénom : Imad Abdullah Date de naissance : 1968

Lieu de naissance : Damas - SYRIE

Titre : Ancien ministre de l'information nommé en janvier 2018.

Motifs : En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/282 du 26/02/2018 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2021/1983 du 15/11/2021

Référence Ue : EU.4344.34

Nature : Personne physique IdFrance : 3989

Nom : Saraliyev

Prénom : Shamsail Yunusovich Date de naissance : 05/11/1973

Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 3988

Nom : Saranova

Prénom : Yuliya Vladimirovna Date de naissance : 21/10/1988

Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 2358

Nom : SARKEES

Prénom : Nazeera Farah

Alias : Nazira Farah Sarkees ; Nadheera Farah Sarkees ; Nadhira Farah Sarkees ; Nazeera Farah Sarkis

Titre : Ancienne ministre d'État pour l'environnement au pouvoir après mai 2011. Motifs : En tant qu'ancienne ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de

la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 944/2012 du 15/10/2012 ; (UE) 2017/907 du

29/05/2017 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020

Référence Ue : EU.3773.45

Nature : Personne physique IdFrance : 3987

Nom : Saryglar

Prénom : Aydyn Nikolaevich Date de naissance : 22/02/1988

Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 7214

Nom : SAT

Prénom : Artysh Mikhailovich

Alias : Артыш Михайлович CАТ - en russe ; Артиш Михайлович САТ - en ukrainien Date de naissance : 09/02/1983

Lieu de naissance : République socialiste soviétique autonome de Touva, URSS (aujourd’hui république de Touva, Fédération de Russie) - RUSSIE

Nationalité : RUSSIE

Titre : Soi-disant “ministre de la santé par intérim” de la région de Kherson

Motifs : Artysh Sat est le soi-disant “ministre de la santé par intérim” de la région de Kherson depuis le 28 mars 2023. Il a assumé ce rôle, sans le consentement des autorités ukrainiennes, dans les territoires illégalement occupés de la région de Kherson et met en œuvre les politiques officielles de la Fédération de Russie dans la région. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024

Nature : Personne physique IdFrance : 4943

Nom : SAULENKO

Prénom : Alexandr Fedorovich

Alias : Oleksandr Fedorovich SAULENKO

Date de naissance : 09/05/1962

Lieu de naissance : Novopetrivka, Ukraine - UKRAINE Nationalité : UKRAINE

Motifs : Soi-disant “chef de l’administration provisoire” de Berdyansk et de la région de Berdyansk et maire de la ville de Berdyansk.. Il a préconisé de transférer le contrôle et l’administration de la région de Berdyansk de l’Ukraine à la Fédération de Russie. Il a facilité la délivrance de passeports russes dans la ville de Berdyansk, et il a publiquement soutenu la préparation des référendums illégaux dans les régions occupées d’Ukraine et y a participé. En cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1270 du 21/07/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023

Référence Ue : 1196

Nature : Personne physique IdFrance : 4304

Nom : SAUTA

Prénom : Sergei Anatolievich Nationalité : BIÉLORUSSIE

Titre : Colonel ; Chef de la direction du soutien juridique du ministère de la défense de la République de Biélorussie

Motifs : Sergei Sauta occupe le poste de chef de la direction du soutien juridique du ministère de la défense de la République de Biélorussie. La Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Sergei Sauta participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/353 du 02/03/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 3997

Nom : Savchenko

Prénom : Oleg Vladimirovich Date de naissance : 25/10/1966

Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de

l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 1485

Nom : SAVCHENKO

Prénom : Svetlana Borisovna Date de naissance : 24/06/1965

Lieu de naissance : Belohirsk, URSS - UKRAINE

Titre : Ancienne députée à la Douma d'État, élue de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée ; Ancienne membre de la commission de la culture de la Douma ; Conseillère auprès du président du Conseil d’État de la “République de Crimée”

Motifs : Ancienne députée à la Douma d’État, élue de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée. Ancienne membre de la commission de la culture de la Douma. Elle a été membre du Conseil suprême de la “République autonome de Crimée” à partir de 2012 et, dès mars 2014, elle a soutenu l’intégration dans la Fédération de Russie de la Crimée et de Sébastopol, illégalement annexées. En septembre 2014, Savchenko a été élue au Conseil d’État de la soi-disant “République de Crimée”. À plusieurs occasions, elle a défendu l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol dans des déclarations publiques, y compris dans des interviews publiées sur le site internet c-pravda.ru le 2 avril 2016 et le 20 août 2016. Elle a été décorée de la médaille de deuxième classe de l’ordre d’État russe du “Mérite pour la patrie” en 2014, et de l’ordre “Pour la fidélité au devoir” par les “autorités” de la “République de Crimée” en 2015. Elle est conseillère auprès du président du Conseil d’État de la “République de Crimée”. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/1955 du 08/11/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2022/408 du 10/03/2022 ; (UE)

2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023

Référence Ue : EU.3946.61

Nature : Personne physique IdFrance : 7429

Nom : SAVCHENKO

Prénom : Ilya Andreevich

Alias : Илья Андреевич САВЧЕНКО

Date de naissance : 18/06/1997

Lieu de naissance : Rtishchevo, région de Saratov, Fédération de Russie Nationalité : RUSSIE

Titre : enquêteur au sein du service d’enquête de Tver (comité d’enquête de la Fédération de Russie)

Motifs : En tant qu’enquêteur au sein du comité d’enquête de la Fédération de Russie, Ilya Andreevich Savchenko a été chargé du dossier concernant Oleg Orlov et a contribué à la mise en accusation de celui-ci pour avoir publié une tribune contre la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Ilya Andreevich Savchenko a estimé qu’Orlov avait publié l’article en étant guidé par une “hostilité idéologique à l’encontre

des valeurs spirituelles, morales et patriotiques traditionnelles russes” et par une haine du groupe social constitué par les “armées russes”. L’enquêteur Ilya Andreevich Savchenko est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression

Régime(s) de sanction : UE Russie répression R (UE) 2024/1485 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1488 du 27/05/2024

Nature : Personne physique IdFrance : 4429

Nom : SAVCHENKO

Prénom : Evgeny Stepanovich Date de naissance : 08/04/1950

Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 4658

Nom : SAVELOV

Prénom : Vladimir Vladimirovich Date de naissance : 24/02/1965

Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 3998

Nom : Savelyev

Prénom : Dmitry Ivanovich Date de naissance : 25/05/1971

Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

Nature : Personne physique IdFrance : 1700

Nom : SAVELYEV

Prénom : Oleg Genrikhovich Date de naissance : 27/10/1965

Lieu de naissance : Saint Petersbourg (Leningrad) - RUSSIE

Titre : ancien ministre des affaires de Crimée ; Ancien chef adjoint du personnel du gouvernement russe

Motifs : Responsable de l’intégration, dans la Fédération de Russie, de la "République autonome de Crimée" annexée. Ancien chef adjoint du personnel du gouvernement russe, responsable de l’organisation des travaux de la commission gouvernementale pour le développement socioéconomique de la soi‐disant "République de Crimée". Ancien chef du personnel de la Chambre des comptes de la Fédération de Russie. Depuis septembre 2019, auditeur de la Chambre des comptes de la Fédération de Russie

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 433/2014 du 28/04/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2019/408 du 14/03/2019 ; (UE)

2020/398 du 13/03/2020

Nature : Personne physique IdFrance : 4286

Nom : SAVELYEV

Prénom : Vitaly Gennadyevich Date de naissance : 18/01/1954

Lieu de naissance : Tachkent - OUZBÉKISTAN

Titre : Membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes. ; Ministre russe chargé des transports depuis 2020 ; Ancien PDG d’Aeroflot

Motifs : M. Vitaly Savelyev, ministre chargé des transports de la Fédération de Russie et membre du conseil d’administration de la compagnie des chemins de fer russes, nommé à ce poste par le gouvernement de la Fédération de Russie. Il est l’ancien PDG d’Aeroflot. En octobre 2021, la Russie a entamé un déploiement militaire sans précédent sur ou près de la frontière ukrainienne, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. Les forces russes armées ont conduit des exercices militaires à grande échelle dans ces zones. Ces exercices ont donné lieu à une escalade du conflit et ont fait peser une pression déstabilisatrice sur l’Ukraine. Le personnel ainsi que les équipements militaires des forces russes armées ont été transportés dans des zones proches de la frontière ukrainienne grâce à la compagnie des chemins de fer russes, dont M. Savelyev est un membre du conseil d’administration. Sous la direction de M. Savelyev, Aeroflot a assuré le transport aérien régulier de passagers entre les aéroports russes et l’aéroport international de Simferopol, et a, par conséquent, contribué à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

Nature : Personne physique IdFrance : 4432

Nom : SAVELYEV

Prénom : Dmitry Vladimirovich Date de naissance : 03/08/1968

Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 7234

Nom : SAVELYEVA

Prénom : Svetlana Vladimirovna

Alias : Светлана Владимировна САВЕЛЬЕВА

Nationalité : RUSSIE

Titre : PDG de M Leasing LLC

Autre identité : 771552332201 (Numéro d’identification fiscale)

Motifs : Svetlana Savelyeva est le PDG de M Leasing LLC. M Leasing LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, M Leasing LLC fait partie d’un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord- coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par M Leasing LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, en sa capacité de PDG de M Leasing LLC, Svetlana Savelyeva apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024

Nature : Personne physique IdFrance : 4417

Nom : SAVIN

Prénom : Alexander Alexandrovich Date de naissance : 28/01/1962

Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".

Nature : Personne morale IdFrance : 2359

Nom : Saving Bank

Alias : Savings Bank ; anciennement The General Establishment of Mail Saving Fund ; anciennement The Post Saving Fund

Adresse : Damas – Merjah – Al-Furat St. PO Box 5467 - SYRIE Téléphone : +963 11 222 8403

Courriel : s.bank@scs-net.org ; post-gm@net.sy

Motifs : Fax : +963 11 224 4909 - +963 11 245 3471 - Banque d'État apportant un soutien financier au régime syrien.

Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 55/2012 du 23/01/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020

Référence Ue : EU.2552.50

Nature : Personne physique IdFrance : 4223

Nom : SAVITSKAYA

Prénom : Svetlana Yevgenyevna Date de naissance : 08/08/1948

Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 4846

Nom : SAVOSTYANOV

Prénom : Sergey Vladimirovich Date de naissance : 22/08/1984

Lieu de naissance : Lioubertsy, région de Moscou - RUSSIE Titre : Membre de la Douma de la ville de Moscou

Motifs : Sergey Savostyanov est un homme d’État et un homme politique russe. Il a été élu député de la Douma de la ville de Moscou le 8 septembre 2019. En contestant l’intégrité territoriale des pays indépendants et en promouvant le rétablissement des frontières de l’ancienne Union des républiques socialistes soviétiques, il soutient publiquement les actions de la Fédération de Russie en Ukraine. Il est donc responsable de soutenir ou mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 3791

Nom : Saw Ba Hline

Alias : U Saw Ba Hline

Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR

Motifs : Saw Ba Hline a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar/de la Birmanie (UEC) le 9 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Saw Ba Hline est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie

Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/239 du 21/02/2022

Nature: Personne physique                                                                                                                    IdFrance: 7690

Nom: Saw Chit Thu
Alias: Saw San Myint
Alias: Maung Chit Thu
Alias: Chit Thu
Sexe: Masculin
Lieu de naissance: Inn village, Hlaingbwe, État karen, BIRMANIE/MYANMAR
Nationalité: BIRMANIE/MYANMAR
Titre: Colonel
Motifs: Entité associée: Chit Linn Myaing Group - Le colonel Saw Chit Thu est un homme d’affaires et seigneur de guerre karen/kayin. Il est l’un des membres fondateurs et le secrétaire général des gardes-frontières karens/kayins (BGF)/de l’armée nationale karen (KNA), un groupe armé affilié à la Tatmadaw (forces armées du Myanmar). Sous la direction de Chit Thu, les BGF/KNA sont responsables de violations des droits de l’homme et d’atteintes aux droits de l’homme commises à l’encontre de civils dans leurs zones d’opération, y compris les centres d’escroquerie tels que Shwe Kokko. Il s’agit de pôles régionaux utilisés pour la criminalité transnationale, y compris la fraude en ligne, les stupéfiants et la traite des êtres humains. Les centres d’escroquerie connaissent des violations massives des droits de l’homme, y compris le travail forcé et la torture, ce qui menace la paix, la sécurité et la stabilité au Myanmar/en Birmanie. Pour contrôler les centres d’escroquerie, les BGF/KNA BGF collaborent avec la Tatmadaw, par exemple en lui communiquant des informations sur les opposants au gouvernement et en recrutant de force des soldats, contribuant ainsi davantage à menacer la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. Saw Chit Thu est le fondateur et ancien président de Chit Linn Myaing Group (CLM), un groupe d’entreprises dirigé par sa famille en coopération avec les BGF, qui est également lié à Shwe Kokko et en tire profit. Depuis 2017, Saw Chit Thu développe Yatai New City à Shwe Kokko en coopération avec Yatai International Holding Group. En tant que membre fondateur et secrétaire général des BGF/KNA et en raison de ses liens avec les centres d’escroquerie, Saw Chit Thu est responsable de graves violations des droits de l’homme au Myanmar/en Birmanie et participe en outre à des actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. Il est en outre associé aux forces armées du Myanmar (Tatmadaw).
Fondement juridique: (UE) 2024/2784 du 29/10/2024 (UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013)
Référence UE: EU.12012.74

Nature : Personne physique IdFrance : 3543

Nom : Saw Daniel

Date de naissance : 25/11/1957

Lieu de naissance : Loikaw (État de Kayah) - BIRMANIE/MYANMAR Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR

Titre : Membre du Conseil d'administration de l'État

Motifs : Saw Daniel est membre du Conseil d’administration de l’État (SAC) et de son organe consultatif central. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu.

Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. En sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Saw Daniel a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, conférant à l’armée la pleine autorité sur les zones concernées, y compris en ce qui concerne l’exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones soumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l’objet de poursuites menées par des juridictions militaires, ce qui les prive effectivement du droit à un procès équitable, notamment du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues dans les zones où la loi martiale a été décrétée. En sa qualité de membre du SAC et de son organe consultatif central, Saw Daniel est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations

des droits de l’homme.

Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/638 du 19/04/2021 ; (UE) 2023/886 du 28/04/2023 ; (UE) 2024/1249 du 26/04/2024

Référence Ue : EU.6299.35

Nature : Personne physique IdFrance : 2364

Nom : SAWAN

Prénom : Khaled

Titre : Ingénieur au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien qui est impliqué dans le prolifération d'armes chimiques et de leur livraison.

Motifs : Il a participé à la construction de barils d'explosifs utilisés contre la population civile en Syrie - a été associé au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste.

Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/1327 du 17/07/2017 ; (UE) 2018/774 du 28/05/2018 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020

Référence Ue : EU.3779.29

Nature : Personne physique IdFrance : 2361

Nom : SAWAN

Prénom : Mayzar 'Abdu Alias : Meezar Sawan Date de naissance : 1954

Titre : Officier supérieur et commandant de la 20e division de l'armée de l'air syrienne

portant le grade de général de division en poste après mai 2011.

Motifs : En sa qualité d'officier supérieur de l'armée de l'air syrienne, il est responsable de la répression violente exercée contre la population civile, et notamment d'attaques menées contre des zones civiles par des aéronefs opérant à partir de bases aériennes placées sous le contrôle de la 20e division.

Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/1327 du 17/07/2017 ; (UE) 2017/1751 du 25/09/2017 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020

Référence Ue : EU.4029.76

Nature : Personne physique                                                                                                    IdFrance : 7663

Nom : SAYDOULAEV

Prénom : Emir

Date de naissance : 30/06/2004

Lieu de naissance : Atchkoi-Martan (Fédération de Russie), - RUSSIE

Régime(s) de sanction : Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier

Fondement(s) juridique(s) : ECOT2422207A du 19/08/2024

Nature : Personne physique IdFrance : 3353

Nom : Sayed Esmatullah Asem Abdul Quddus

Alias : Esmatullah Asem ; Asmatullah Asem ; Sayed Esmatullah Asem Date de naissance : 1967 - vers

Lieu de naissance : Qalayi Shaikh, district de Chaparhar, province de Nangarhar - AFGHANISTAN

Nationalité : AFGHANISTAN Titre : Maulavi

Motifs : Vice-ministre de la prévention du vice et de la promotion de la vertu sous le

régime des Taliban - Secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge sous le régime des Taliban - Membre du Conseil suprême des Taliban depuis mai 2007. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la choura des Taliban de Peshawar. En 2008, il était responsable des activités des Taliban afghans dans les zones tribales sous administration fédérale, au Pakistan. À partir de 2012, devient l'un des meilleurs experts en attentats-suicides menés à l'aide d'engins explosifs improvisés.

Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011

Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)

263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 1139/2012 du 03/12/2012 ; (UE) 2017/404 du

07/03/2017

Nature : Personne physique IdFrance : 3354

Nom : SAYED MOHAMMAD AZIM AGHA

Alias : Agha Saheb

Date de naissance : 1966 - vers ; 1969 - vers

Lieu de naissance : District de Panjwai, province de Kandahar - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN

Motifs : Directeur de l'organisme chargé d'émettre les passeports et les visas aux affaires intérieures sous le régime Taliban - A la tête d'un «front» taliban (mahaz) et membre de la commission militaire des talibans depuis mi-2013 - Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.

Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011

Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE) 263/2012 du 23/03/2012 ; (UE)

263/2014 du 14/03/2014 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017 ; (UE) 753/2011 du 01/08/2011

Nature : Personne physique IdFrance : 2999

Nom : SAYYED

Prénom : Ahmad

Alias : Alsyed ; alSayyed ; al-Sayed Date de naissance : 1965

Lieu de naissance : Quneitra - SYRIE

Titre : Ministre de la justice nommé en août 2020

Motifs : En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1505 du 16/10/2020 Référence Ue : EU.5995.17

Nature : Personne physique IdFrance : 3355

Nom : SAYYED GHIASSOUDDINE AGHA

Alias : Sayed Ghiasuddin Sayed Ghousuddin ; Sayyed Ghayasudin ; Sayed Ghias Date de naissance : 1961 - vers

Lieu de naissance : District de Kohistan, province de Faryab - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN

Motifs : Ministre du pèlerinage et des affaires religieuses sous le régime Taliban - Ministre de l'éducation sous le régime Taliban - Membre Taliban responsable des provinces de Faryab, Jawzjan, Sari Pul et Balkh, Afghanistan, depuis juin 2010. Impliqué dans le trafic de stupéfiants. Membre du Conseil suprême des Talibans et du Conseil militaire des Talibans à partir de décembre 2009. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du groupe ethnique Sadat.

Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011

Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 31/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)

263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017

Nature : Personne physique IdFrance : 3356

Nom : SAYYED MOHAMMED HAQQANI

Alias : Sayyed Mohammad Haqqani Date de naissance : 1965 - vers

Lieu de naissance : Village de Chaharbagh, district de Arghandab, province de Kandahar

- AFGHANISTAN

Nationalité : AFGHANISTAN Titre : Mollah

Motifs : Directeur des affaires administratives sous le régime des Taliban - Responsable de l'information et de la culture dans la province de Kandahar sous le régime des Taliban, diplômé de la madrasa Haqqaniya, à Akora Khattak au Pakistan, aurait entretenu des liens étroits avec le chef des Taliban, le mollah Mohammad Omar. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du Conseil suprême des Taliban à partir de juin 2010. Membre de la tribu Barakzai.

Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011

Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 31/01/2011 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)

263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2016/1736 du 29/09/2016 ; (UE) 2017/404 du

07/03/2017

Nature : Personne morale IdFrance : 4894

Nom : SBERBANK

Identification : Numéro d'enregistrement: 1027700132195 (Type d'entité: société anonyme publique - Lieu d'enregistrement: 19 rue Vavilova, 117997 Moscou, Fédération de Russie. Date d'enregistrement: 22.3.1991)

Adresse : 19 rue Vavilova, 117997 Moscou, Fédération de Russie - RUSSIE

Motifs : Sberbank est un établissement financier majeur en Russie. La banque centrale russe est l'actionnaire majoritaire de Sberbank. Le PDG de la banque était le ministre russe de l'économie et du commerce sous la présidence de Poutine de 2000 à 2007, et le président du conseil de surveillance de la banque est le ministre russe des finances.

Sberbank étant la plus grande banque de Russie (représentant environ un quart de l'ensemble des actifs bancaires russes et un tiers du capital bancaire) et étant détenue en grande partie par le gouvernement russe, elle génère en outre des revenus élevés pour le gouvernement russe. Sberbank est donc une entité ou un organisme apportant un soutien financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement, ainsi qu'une personne morale, une entité ou un organisme ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE)2022/1270 du 21/07/2022

Nature : Personne morale IdFrance : 5152

Nom : SBK ART LLC

Identification : 1217700605209 (Type d'entité: société à responsabilité limitée. Lieu d'enregistrement: passage piéton, propriété 3. bâtiment 2, 125373, Moscou, Fédération de Russie. Date d'enregistrement: 10.12.2021; Numéro d'enregistrement: 1217700605209)

Adresse : Leningradsky Prospekt - D. 37A K. 4, étage/salle 10/33 - A73, district municipal de Khoroshevsky, 125167 Moscou - RUSSIE

Motifs : SBK ART LLC est une société établie en Fédération de Russie associée à Sberbank. SBK ART LLC a été créée en tant que filiale de Sberbank avant son inscription, aux fins de la détention des intérêts de Sberbank dans le groupe Fortenova. Sberbank conserve un contrôle effectif sur SBK ART LLC nonobstant le prétendu transfert de ses actions à un homme d'affaires des Émirats arabes unis. SBK ART LLC est donc associée à Sberbank, inscrite sur la liste en tant qu'entité soutenant financièrement le gouvernement de la Fédération de Russie et en tant qu'entité opérant dans un secteur économique qui lui fournit une source substantielle de revenus.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022

Nature : Personne morale IdFrance : 7028

Nom : SC “Scientific and Engineering Enterprise Informzashchita”

Alias : JSC Informzashchita ; JSC “Scientific and Engineering Enterprise Informzashchita” ; Scientific and Engineering Enterprise “Information Security” ; Scientific and Engineering Enterprise “Infosec” ; Aktsionernoye Obshchestvo Nauchno- Inzhenernoye Predpriyatiye “Informzashchita” ; AO NIP “Informzashchita” (Акционерное Общество Научно-Инженерное Предприятие “Информзащита” ; АО НИП “Информзащита”

Identification : Numéro d’identification fiscale: 7702148410 (Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 27.7.1995 - Principal établissement: Fédération de Russie)

Motifs : La JSC Informzashchita est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans les domaines de la programmation informatique et de la consultance informatique. La JSC Informzashchita détient des licences délivrées par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). L’une des licences du FSB détenue par la JSC Informzashchitaest délivrée aux sociétés d’informatique qui

développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, la JSC Informzashchita est une entité active dans le secteur de l’informatique russe et titulaire d’une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023

Nature : Personne morale IdFrance : 1901

Nom : Schiller Novin

Alias : Schiler Novin Co ; Schiller Novin Co ; Shiller Novin

Adresse : Gheytariyeh Avenue - n° 153 - 3rd Floor - PO BOX 17665/153 6 19389 Téhéran - IRAN

Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - Agit pour le compte de la DIO (Defense Industries Organisation).

Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 668/2010 du 26/07/2010- ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012- ; (UE) 2021/1242 du 29/04/2021

Référence Ue : EU.1880.17

Nature : Personne morale IdFrance : 1888

Nom : Scientific Studies and Research Centre

Alias : SSRC ; Centre d'Etudes et de Recherches Scientifiques ; CERS ; Centre de Recherche de Kaboun ; Centre d'études et de recherches syrien

Adresse : Rue Barzeh, Po Box 4470, Damas - SYRIE

Motifs : Régime prolifération des armes chimiques : Est la principale entité du régime syrien pour ce qui est du développement d'armes chimiques. Le SSRC, qui opère sur un certain nombre de sites en Syrie, est chargé du développement et de la production d'armes chimiques, ainsi que des missiles servant à les transporter. Régime Syrie : fournit un soutien à l'armée syrienne pour l'acquisition de matériel utilisé pour la surveillance et la répression des manifestants ; opérant dans le secteur de la prolifération des armes chimiques, il s'agit de l'entité publique chargée du développement et de la production d'armes non conventionnelles, y compris d'armes chimiques, ainsi que de missiles vecteurs

Régime(s) de sanction : UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542 ; UE Syrie - R (UE) 36/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2019/84 du 21/01/2019 ; (UE) 1244/2011 du 01/12/2011 ; (UE) 2015/780 du 19/05/2015 ; (UE) 2017/1751 du 25/09/2017 ; (UE)

2020/716 du 28/05/2020

Référence Ue : EU.4955.56 ; EU.4031.66

Nature : Personne physique

IdFrance : 4274

Nom : SECHIN

Prénom : Igor Ivanovich

Date de naissance : 07/09/1960

Lieu de naissance : Léningrad - RUSSIE Nationalité : RUSSIE

Motifs : Igor Sechin est le PDG de Rosneft, une compagnie pétrolière publique russe et l'un des plus grand producteurs de pétrole brut au monde. Il est l'un des conseillers les plus écoutés et les plus proches de Vladimir Poutine ainsi que son ami personnel. Il est quotidiennement en contact avec le président russe. Il est considéré comme l'un des membres les plus puissants de l'élite politique russe. Ses liens avec Vladimir Poutine sont anciens et profonds. Il a travaillé avec le président à la mairie de Saint Pétersbourg dans les années 1990 et n'a cessé de prouver sa loyauté depuis. En 1999, M. Sechinest devenu le chef adjoint de l'administration de Vladimir Poutine, en 2008, il a été nommé vice-Premier ministre et, en 2012, PDG de Rosneft. Il est l'un des oligarques russes opérant en partenariat avec l'État russe. Il fait partie des personnes proches de Poutine qui reçoivent des avantages financiers et des missions importantes en échange de leur subordination et de leur loyauté. Il a été chargé de missions importantes et difficiles par le président et a été récompensé avec la direction de Rosneft et une grande richesse.

Sous Igor Sechin, la société Rosneft a participé au financement des vignobles du palais situé près de Gelendzhik, qui est considéré comme étant personnellement utilisé par le président Poutine.Il a donc apporté un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et et a tiré avantage de ces décideurs. Par ailleurs, Rosneft Aero, une filiale de Rosneft dont

M. Sechin est le PDG, livre du kérosène à l'aéroport de Simferopol, qui assure la liaison aérienne entre le territoire de Crimée, annexé illégalement, Sébastopol et la Russie. Par conséquent, il contribue à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/336 du 28/02/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 4502

Nom : SECHINA

Prénom : Marina Vladimirovna Date de naissance : 1962 Nationalité : RUSSIE

Titre : Propriétaire de la société LLC "Stankoflot"

Motifs : Marina Sechina est l’ancienne épouse d’Igor Sechin, le PDG de Rosneft. Elle a utilisé ses relations avec différents acteurs du gouvernement russe et structures commerciales russes, dont son ancien mari, à des fins personnelles. Les entreprises appartenant à Mme Sechina ont participé à la préparation des Jeux olympiques d’hiver de Sotchi en 2014. Elle possède la société LLC "Stankoflot", qui obtient des contrats sans appel d’offres avec la société d’État d’aide au développement, à la production et à l’exportation de produits industriels de haute technologie Rostec. En outre, elle est à la tête de FTSSR CJSC et détient une participation dans RK-Telekom. Elle tire donc avantage de ses relations avec des décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’Ukraine et du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de

l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/427 du 15/03/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 1576

Nom : SEDAQAT

Prénom : Farajollah

Alias : Farajollah Sedaghat

Titre : secrétaire adjoint de l'administration générale des prisons de Téhéran ; Chef de la prison d'Evin

Motifs : Chef de la prison d'Evin, à Téhéran, jusqu'en octobre 2010, période pendant laquelle la torture y a été pratiquée. Directeur de la prison, il a menacé les prisonniers à plusieurs reprises et exercé des pressions à leur égard

Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 359/2011 du 12/04/2011 ; (UE) 2019/560 du 08/04/2019 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020

Référence Ue : EU.2408.64

Nature : Personne physique IdFrance : 3698

Nom : SEIFEDDINE

Prénom : Mohammad

Alias : SEIF EDDIN ; SEIF EL DIN

Titre : Ministre du travail et des affaires sociales nommé en août 2021.

Motifs : En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/1983 du 15/11/2021

Nature : Personne physique IdFrance : 3505

Nom : Sein Win

Date de naissance : 24/07/1956

Lieu de naissance : Pyin Oo Lwin - BIRMANIE/MYANMAR Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR

Titre : Général de corps d'armée et membre de la Tatmadaw ; Ancien ministre de la défense (du 24 août 2015 au 1er février 2021)

Motifs : Le général de corps d’armée Sein Win est membre de la Tatmadaw et ancien ministre de la défense (du 24 août 2015 au 1er février 2021). Depuis février 2021 (jusqu’en septembre 2022 au moins), il a présidé l’organisation des anciens combattants du Myanmar/de la Birmanie. Le 1er février 2021, il a participé à une réunion du Conseil national de défense et de sécurité (NDSC) avec les autres membres de la Tatmadaw.

Cette réunion du NDSC était anticonstitutionnelle en ce qu’elle ne comprenait pas ses membres civils. Au cours de cette réunion, Myint Swe a été déclaré président par intérim. Myint Swe a alors proclamé l’état d’urgence et remis les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, Min

Aung Hlaing. La procédure de proclamation de l’état d’urgence n’a pas été respectée puisque, en vertu de la Constitution, seul le président a autorité pour proclamer l’état d’urgence. En participant à la réunion du NSDC au cours de laquelle il a été décidé de proclamer l’état d’urgence et de remettre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, Sein Win a contribué à rejeter les résultats des élections qui se sont tenues le 8 novembre 2020 et à renverser le gouvernement démocratiquement élu. Il est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Myanmar/en Birmanie. En 2018, les Nations unies ainsi que des organisations internationales de la société civile ont fait état de violations flagrantes des droits de l’homme et de graves atteintes au droit international humanitaire commises depuis 2011 par l’armée et la police contre les Rohingyas dans l’État kachin, l’État shan et l’État de Rakhine, et elles sont parvenues à la conclusion que nombre de ces violations constituaient des crimes de la plus haute gravité en droit international. En sa qualité de ministre de la défense du 24 août 2015 au 1er février 2021, Sein Win est responsable de ces graves atteintes et exactions contre les Rohingyas.

Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/480 du 22/03/2021 ; (UE) 2023/886 du 28/04/2023

Référence Ue : EU.6233.33

Nature : Personne physique IdFrance : 1705

Nom : SEKA BALUKU

Alias : Mzee Kajaju ; Musa ; Lumu ; Lumonde Date de naissance : 1977 - vers

Nationalité : OUGANDA

Titre : Chef des Forces démocratiques alliées (ADF)

Adresse : Kajuju camp of Medina II, Territoire de Beni, Nord-Kivu (dernière localisation connue) - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Motifs : Membre de longue date des Forces démocratiques alliées (ADF), Baluku était le second du fondateur de l'ADF, Jamil Mukulu, jusqu'à ce qu'il remplace ce dernier à la suite l'opération militaire Sukola I menée par les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), en 2014.

Régime(s) de sanction : ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/189 du 12/02/2020 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 06/02/2020

Nature : Personne physique IdFrance : 3533

Nom : SEKERCI

Prénom : Mesut

Date de naissance : 22/07/1995

Lieu de naissance : Evreux - FRANCE Nationalité : FRANCE ; TURQUIE

Régime(s) de sanction : UE Etat islamique - Al Qaida - R (UE) 2016/1686 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/612 du 15 avril 2021

Nature : Personne physique IdFrance : 3902

Nom : Seleznyov

Prénom : Valery Sergeevich Date de naissance : 05/09/1964

Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 6462

Nom : SELIN

Prénom : Vladimir Viktorovich Date de naissance : 01/01/1955

Lieu de naissance : oblast de Voronej, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE

Nationalité : RUSSIE

Motifs : Vladimir Selin est directeur du service fédéral des contrôles techniques et à l’exportation (FSTEK), qui dépend du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Le FSTEK est un organe exécutif fédéral chargé du contrôle et de la surveillance dans le domaine de la sécurité de l’information, y compris dans le domaine militaire, et de la mise en œuvre des contrôles à l’exportation. À ce titre, il est responsable du contrôle et de la surveillance dans le domaine des contrôles à l’exportation et de la coopération militaro-technique, ainsi que de l’élaboration de la politique de l’État dans ce domaine, ce qui le rend responsable de l’effort de guerre russe en général. Il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 4974

Nom : SELIVANOV

Prénom : Alexey Sergeyevich

Alias : Oleksiy Sergiyovich SELIVANOV Date de naissance : 07/12/1980

Lieu de naissance : Kiev, ancienne République socialiste soviétique d'Ukraine - UKRAINE

Nationalité : UKRAINE ; RUSSIE

Titre : Soi-disant "chef adjoint de la direction principale du ministère de l'intérieur de

l'administration militaire et civile de Zaporijjia"

Motifs : Entité associée: gouvernement de la Fédération de Russie - Le soi-disant "chef adjoint de la direction principale du ministère de l'intérieur de l'administration militaire et civile de Zaporijjia". À ce titre, il fait partie du soi-disant gouvernement de l'oblast occupé de Zaporijjia responsable de la préparation d'un référendum illégal visant à ce que Zaporijjia fasse partie de la Fédération de Russie. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1906 du 06/10/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 4657

Nom : SELIVANOVA

Prénom : Anastasia Yurievna Date de naissance : 05/08/1983

Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 3986

Nom : Seliverstov

Prénom : Viktor Valentinovich Date de naissance : 02/08/1954

Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne morale IdFrance : 3128

Nom : Selselat al-Thabab

Motifs : En avril 2016, Société de transfert de fonds qui facilite le mouvement de fonds pour le compte de l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la Liste sous le nom d'Al-Qaida en Iraq (QDe.115). A effectué plus d'une centaine de transferts financiers vers le territoire contrôlé par l'EIIL. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022

Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002

Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/07/2017 ; (UE) 2017/1390 du 26/07/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023

Référence Ue : EU.4042.32

Nature : Personne physique IdFrance : 6827

Nom : SEMATAMA

Prénom : Charles Alias : Sebanyana

Date de naissance : 1975

Lieu de naissance : Village de Kalunyo, dans les localités de Kamombo, Sud-Kivu - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Nationalité : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Titre : Commandant ; Chef militaire adjoint du groupe armé Twirwaneho Motifs : Charles Sematama est un ancien officier des Forces armées congolaises

(FARDC) et occupe une fonction dirigeante en tant que commandant et chef militaire

adjoint du groupe armé non gouvernemental Twirwaneho opérant au Sud-Kivu, qui prétend représenter la communauté Banyamulenge. Le groupe armé Twirwaneho entretient le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC et est responsable de graves violations des droits de l’homme dans ce pays, en se livrant notamment au recrutement volontaire ou forcé d’enfants en vue d’une participation active aux hostilités, à des attaques contre des civils et les Forces armées congolaises (FARDC) ainsi qu’à des assassinats, comme les attaques contre des civils dans le village de Mikenge en novembre 2021, qui ont coûté la vie à au moins six personnes. En outre, Charles Sematama a participé directement à des séances de propagande ainsi qu’au recrutement forcé et à l’utilisation d’enfants, y compris en tant qu’escortes armées. En raison de ses fonctions dirigeantes au sein du groupe armé Twirwaneho et de sa participation directe au recrutement forcé et à l’utilisation d’enfants, Charles Sematama contribue donc, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou de graves atteintes à ces droits en RDC. Il est également responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.

Régime(s) de sanction : UE République démocratique du Congo - R (UE) 1183/2005 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1564 du 28/07/2023 ; (UE) 2023/2771 du 08/12/2023

Référence Ue : EU.10614.53

Nature : Personne physique IdFrance : 7173

Nom : SEMENOVYKH

Prénom : Oleg Borisovich

Alias : Олег Борисович СЕМЕНОВЫХ

Nationalité : RUSSIE

Titre : directeur général de LLC “Favorit” Research and Production Company Autre identité : Numéro d’identification fiscale: 772379165175

Motifs : Oleg Semenovykh est directeur général de LLC Favorit Research and Production Company (LLC NPK Favorit). LLC NPK Favorit crée des systèmes automatisés d’information et de contrôle pour surveiller la situation de surface et au sol d’objets répartis géographiquement, qui fonctionnent sur la base de logiciels spéciaux.

LLC NPK Favorit produit des systèmes d’appréciation de la situation, des complexes mobiles, des complexes automatiques fixes, des équipements optoélectroniques, des stations radar, des équipements d’éclairage, des systèmes de navigation multifonctionnels (Azimuth-F) ainsi que des complexes de maintenance mobiles (Arsenal) et des logiciels spéciaux conçus pour automatiser les activités des organismes de contrôle. En outre, certains des produits de LLC NPK Favorit (Ratnik, Helios et Helios-B) sont utilisés par les autorités russes dans le domaine militaire ainsi que pour les patrouilles frontalières. En sa qualité de directeur général de LLC NPK Favorit, Oleg Semenovykh apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024

Nature : Personne physique IdFrance : 3931

Nom : Semigin

Prénom : Gennady Yurevich Date de naissance : 23/03/1964

Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 4390

Nom : SEMISOTOV

Prénom : Nikolai ; Petrovich Date de naissance : 02/12/1968

Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 1452

Nom : SEMYONOV

Prénom : Dmitry Aleksandrovich

Alias : Dmitrii Aleksandrovich SEMENOV ; Дмитрий Александрович СЕМЕНОВ

Date de naissance : 01/06/1977 Lieu de naissance : - RUSSIE

Titre : Ancien “vice-Premier ministre chargé des finances” de la soi-disant “République populaire de Lougansk” ; Vice-recteur pour la stratégie et les relations gouvernementales de l’Université financière sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie à Moscou.

Motifs : Ancien “vice-Premier ministre chargé des finances” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. Il occupe le poste de vice-recteur pour la stratégie et les relations gouvernementales de l’Université financière sous l’autorité du gouvernement de la Fédération de Russie à Moscou. Continue à soutenir les structures séparatistes de la “République populaire de Louhansk”.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1270/2014 du 28/11/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2018/388 du 12/03/2018 ; (UE)

2019/1403 du 12/09/2019 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023

Référence Ue : EU.3599.4

Nature : Personne physique IdFrance : 4387

Nom : SEMYONOV

Prénom : Valery Vladimirovich Date de naissance : 16/09/1960

Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne morale IdFrance : 2665

Nom : Sendero Luminoso

Alias : SL (Sentier lumineux)

Régime(s) de sanction : UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001

Fondement(s) juridique(s) : 2003/902/CE du 22/12/2003 ; (UE) 2021/1188 du 19/07/2021 ; (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 ; (UE) 2023/420 du 24/02/2023 ; (UE)

2023/1505 du 20/07/2023

Référence Ue : EU.3709.22

Nature : Personne physique                                                                                                    IdFrance : 7462

Nom : SENHAJI

Prénom : Fatima

Date de naissance : 27/10/1975

Lieu de naissance : Paris (75) - FRANCE

Régime(s) de sanction : Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier

Fondement(s) juridique(s) : ECOT2414893A du 05/06/2024

Nature : Personne physique IdFrance : 3922

Nom : SENIN

Prénom : Vladimir Borisovich

Date de naissance : 17/09/1960

Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne morale IdFrance : 1985

Nom : Sepanir Oil and Gas Energy Engineering Company

Alias : Sepah Nir ; Sepanir

Motifs : appartient au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - filiale de Khatam al-Anbya Construction Headquarters, visée dans la résolution 1929 du CSNU. Sepanir Oil and Gas Engineering Company participe au projet d'exploitation du gisement gazier offshore de South Pars (Phase 15-16)

Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 668/2010 du 26/07/2010 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012-

Nature : Personne morale IdFrance : 1876

Nom : Sepanir Oil and Gas Energy Engineering Company

Alias : Sepah Nir ; SEPANIR ; Sepanir Company ; Sepanir Oil & Gas Energy Eng. Co. ; Sepanir Oil and Gas Energy Eng. Co. ; SSK

Identification : Entreprise publique (Lieu d’enregistrement: Iran - Date d’enregistrement: 2006 - Établissement principal: Iran - Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA) - Site internet: www.sepanir.com)

Adresse : No 216 (Former 319) Bahonar Avenue (Niavaran), Téhéran, Iran - IRAN ;

P.O. Box 19575/657, Téhéran, Iran - IRAN

Téléphone : +98 21 22833960 ; +98 22 833960 - (10 lignes) ; FAX +98 2122 833970

Motifs : Sepanir Oil and Gas Energy Engineering Company est une société pétrolière et gazière et une filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA), et est donc contrôlée par l’IRGC

Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012

Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023

Nature : Personne morale IdFrance : 1798

Nom : Sepasad Engineering Company

Alias : Sepasad Co.

Identification : Date d’enregistrement: 1992 (Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA)) Adresse : No. 4 corner of Shad St., Mollasadra Ave., Vanak Sq., Téhéran, Iran - IRAN

Téléphone : +98 21 88643750

Site internet : https://www.sepasad.com

Motifs : SSepasad Engineering Company est une filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA), entité de l’IRGC, et est donc contrôlée par l’IRGC. Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012

Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 5013

Nom : SEPEHR

Prénom : Mohammad-Hossein Nationalité : IRAN

Titre : Commandant de la base de formation centrale iranienne de l’état-major des forces armées

Motifs : Mohammad-Hossein Sepehr est le commandant de la base de formation centrale iranienne de l’état-major des forces armées à Téhéran. Il est membre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et de la Force de résistance Basij (une organisation paramilitaire composée de volontaires relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique avec des antennes dans tout l’Iran). M. Sepehr supervise les formations anti-manifestations des forces de sécurité iraniennes et soutient une approche répressive à l’égard des manifestants. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1955 du 17/10/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 6702

Nom : SERDYUKOVA

Prénom : Viktoria Alexandrovna

Alias : Виктория Александровна СЕРДЮКОВА

Date de naissance : 09/06/1981 ; 1982

Lieu de naissance : Severodonetsk - UKRAINE Nationalité : RUSSIE

Titre : Soi-disant "commissaire aux droits de l’homme de la République populaire de Louhansk"

Motifs : Viktoria Serdyukova est la soi-disant "commissaire aux droits de l’homme de la République populaire de Louhansk" depuis le 5 octobre 2021. À ce titre, elle soutient la guerre d’agression lancée par la Russie contre l’Ukraine le 24 février 2022. Elle soutient l’annexion illégale du territoire de Louhansk et l’adoption de la législation russe dans ce territoire et dans d’autres territoires illégalement annexés. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Viktoria Serdyukova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 1132

Nom : SEREBRIAKOV

Prénom : Evgenii Mikhaylovich

Alias : Евгений Михайлович СЕРЕБРЯКОВ

Date de naissance : 26/07/1981

Lieu de naissance : Koursk - RUSSIE Nationalité : RUSSIE

Passeport : 100135555 - Délivré par le ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie - Validité du 17 avril 2017 au 17 avril 2022 - Lieu: Moscou, Fédération de Russie

Motifs : Evgenii Serebriakov a participé à une tentative de cyberattaque ayant des effets potentiels importants dirigée contre l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) aux Pays-Bas et à des cyber-attaques ayant des effets importants dirigées contre des pays tiers. En tant que cyber-opérateur au sein de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU), Evgenii Serebriakov a fait partie d’une équipe de quatre membres du renseignement militaire russe qui ont tenté d’obtenir un accès non autorisé au réseau Wi- Fi de l’OIAC à La Haye (Pays-Bas) en avril 2018. Si elle avait été couronnée de succès, la tentative de cyberattaque, qui visait le piratage du réseau Wi-Fi de l’OIAC, aurait compromis la sécurité du réseau et les travaux d’enquête en cours de l’OIAC. Le Service du renseignement et de la sécurité militaires des Pays-Bas (Militaire Inlichtingen- en Veiligheidsdienst) a perturbé la tentative de cyberattaque, évitant ainsi de graves dommages à l’OIAC. Depuis le printemps 2022, Evgenii Serebriakov dirige “Sandworm” (autrement connu sous le nom de “Sandworm Team”, “BlackEnergy Group”, “Voodoo Bear”, “Quedagh”, “Olympic Destroyer” ou “Telebots”), acteur et groupe de pirates informatiques lié à l’unité 74455 de la direction générale du renseignement russe. Sandworm a mené des cyberattaques contre l’Ukraine, y compris des agences gouvernementales ukrainiennes, à la suite de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1125 du 30/07/2020 ; (UE) 2024/1390 du 17/05/2024

Référence Ue : EU.5706.83

Nature : Personne physique IdFrance : 4832

Nom : SERGEYTSEV

Prénom : Timofey Nikolaevich Date de naissance : 03/11/1963 Nationalité : RUSSIE

Titre : propagandiste russe: chroniqueur de RIA Novosti

Motifs : Timofey Sergeytsev est un propagandiste russe et un chroniqueur de RIA Novosti, une agence de presse nationale détenue par l’État russe sous contrôle étatique effectif de Rossiya Segodnya. Il est une figure centrale de la propagande gouvernementale et l’auteur d’articles niant le droit de l’Ukraine au statut d’État, et

appelle à la "dénazification", ainsi qu’à la "dé-ukrainisation" du pays, promouvant l’idée selon laquelle l’Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie. Timofey Sergeytsev est donc responsable de soutenir ou mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 4546

Nom : SERGUN

Prénom : Natalya Vladimirovna Date de naissance : 20/09/1973

Motifs : Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. Président du syndicat des travailleurs du transport ferroviaire de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 6798

Nom : SERGUNINA

Prénom : Natalia Alekseevna

Alias : Наталья Алексеевна СЕРГУНИНА - (en russe) Date de naissance : 22/08/1978

Lieu de naissance : Moscou, République socialiste fédérative soviétique de Russie - RUSSIE

Nationalité : RUSSIE

Titre : Adjointe au maire au sein du gouvernement de Moscou ; Cheffe de l'appareil politique du maire et du gouvernement de Moscou

Adresse : (Bureau) Voznesensky pereulok, 22, 125009 Moscou - RUSSIE

Motifs : Personnes associées: Eduard Lysenko - Entités associées: département des technologies de l'information de la ville de Moscou; direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou - Tél.: +74956298447 (bureau) - Natalia Sergunina est adjointe au maire de Moscou. Le département des technologies de l'information de la ville de Moscou, qui relève de sa compétence, développe et utilise le système de reconnaissance faciale à Moscou. Il transmet les données du système de reconnaissance faciale aux unités répressives de la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou. La direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou a utilisé le système de reconnaissance faciale de Moscou comme outil de répression, notamment pour surveiller et arbitrairement placer en détention des journalistes indépendants et des militants de l'opposition qui ont participé à des manifestations pacifiques en soutien à Alexeï Navalny, contre la corruption du gouvernement russe et contre l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le système de reconnaissance faciale a également été utilisé par la direction principale des affaires intérieures de la ville de Moscou pour retrouver et placer en détention des conscrits cherchant à se soustraire à la mobilisation en vue de la

guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Par conséquent, Natalia Sergunina est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté de réunion pacifique et d'association ou d'atteintes à cette liberté.

Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1495 du 20/07/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 3285

Nom : SERGYAENKA

Prénom : Ihar Piatrovich

Alias : Igor Petrovich SERGEENKO Date de naissance : 14/01/1963

Lieu de naissance : village de Stolitsa, région/oblast de Vitebsk/Viciebsk, ex-URSS - BIÉLORUSSIE

Titre : Chef de l'administration présidentielle

Motifs : En tant que chef de l'administration présidentielle, il est étroitement associé au président et chargé de veiller à la mise en œuvre des pouvoirs présidentiels en matière de politique intérieure et extérieure. Il soutient ainsi le régime de Lukashenka, y compris dans la campagne de répression et d'intimidation menée par l'appareil d'État à la suite de l'élection présidentielle de 2020.

Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1648 du 06/11/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021

Référence Ue : EU.5970.84

Nature : Personne physique IdFrance : 7377

Nom : SERKOV

Prénom : Petr Pavlovich

Alias : Пётр Павлович СЕРКОВ - En russe Date de naissance : 07/06/1955

Lieu de naissance : Poldamasovo, région d'Oulianovsk, ancienne URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) - RUSSIE

Nationalité : RUSSIE

Titre : premier vice-président de la Cour suprême de la fédération de Russie

Motifs : Petr Pavlovich Serkov est le premier vice-président de la Cour suprême de la fédération de Russie. À ce titre, il a confirmé le verdict contre l'opposant politique Alexeï Navalny en 2018. En conséquence, Alexeï Navalny a été condamné et emprisonné dans une colonie pénitentiaire de haute sécurité afin de l'empêcher d'exercer une activité politique. Le placement d'Alexeï Navalny dans une colonie pénitentiaire s'est soldé par sa mort. Par conséquent, Petr Pavlovich Serkov est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d'opinion et d'expression

Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/952 du 22/03/2024

Nature : Personne physique IdFrance : 4545

Nom : SEROV

Prénom : Sergei Viktorovich Date de naissance : 13/12/1967

Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022

Nature : Personne morale IdFrance : 2365

Nom : Service de renseignement de l'armée de l'air

Motifs : Service de l'État syrien participant directement à la répression. Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 843/2011 du 23/08/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020

Référence Ue : EU.2744.6

Nature : Personne morale IdFrance : 5245

Nom : Service fédéral de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse, (Roskomnadzor)

Adresse : Kitaygorodsky Ave 7 / 2, Moscou 109992, Fédération de Russie - RUSSIE Téléphone : +7 (495) 983-33-93

Site internet : https://rkn.gov.ru/ Courriel : rsoc_in@rkn.gov.ru

Motifs : Roskomnadzor est une agence étatique russe responsable des communications, des technologies de l’information et des médias de masse. Elle a mis en œuvre la politique étatique de censure à l’égard des médias indépendants. Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, elle a considérablement limité l’accès de la société russe à l’information, a privilégié une propagande pro-guerre et a instauré une censure de guerre afin de museler les dissidents anti-guerre. Elle a ordonné aux médias russes d’utiliser uniquement les informations et données fournies par les sources gouvernementales officielles pour rendre compte de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Elle a proscrit l’emploi des termes "invasion" et "guerre" et a donné l’ordre d’utiliser à la place le terme d’"opération spéciale". Elle a interdit de rendre compte des nombreuses victimes parmi le personnel militaire russe et la population civile ukrainienne. Elle a mis en garde les médias contre la publication d’un entretien donné par le président ukrainien Volodymyr Zelensky. Elle a fermé les sites internet qui ne suivaient pas ses ordres, et a demandé aux tribunaux de sanctionner les médias ne s’y conformant pas. En outre, elle a bloqué l’accès aux plateformes de médias sociaux que sont Facebook et Twitter afin de les empêcher de partager des informations sur la guerre. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022

Nature : Personne morale IdFrance : 7432

Nom : SERVICE PÉNITENTIAIRE FÉDÉRAL DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE

Alias : FSIN ; ФЕДЕРАЛЬНАЯ СЛУЖБА ИСПОЛНЕНИЯ НАКАЗАНИЙ ; ФСИН - (RU)

Adresse : Zhitnaya Street 14 Yakimanka District, Central Administrative Okrug, Moscou - RUSSIE

Motifs : Le service pénitentiaire fédéral de la Fédération de Russie (FSIN) est une agence fédérale placée sous la supervision du ministère de la justice russe. Le FSIN est l’autorité fédérale chargée de la détention des personnes suspectées ou condamnées, de la sécurité et de l’entretien des prisons en Russie, du transport de prisonniers et des programmes de réhabilitation. À ce titre, le FSIN est l’autorité centrale qui gère le système pénitentiaire russe, connu pour ses abus généralisés et systématiques et pour les mauvais traitements infligés aux prisonniers politiques. En tant qu’agence fédérale, le FSIN est responsable des colonies pénitentiaires dans lesquelles l’opposant politique Alexeï Navalny a été détenu pour des motifs politiques et où il est finalement décédé le 16 février 2024. Au cours de son emprisonnement, Alexeï Navalny a subi des abus, y compris l’isolement dans une cellule disciplinaire et des traitements cruels, inhumains et dégradants, qui ont entraîné une grave détérioration de son état de santé. D’autres prisonniers politiques détenus dans le système pénitentiaire russe dans des conditions de détention sévères similaires sont soumis à des abus et des mauvais traitements destinés à les briser physiquement et psychologiquement. Le FSIN est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Régime(s) de sanction : UE Russie répression R (UE) 2024/1485 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1488 du 27/05/2024

Nature : Personne physique IdFrance : 4656

Nom : SERYOZHENKO

Prénom : Alexander Anatolievich Date de naissance : 17/03/1965

Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 7365

Nom : SEVOSTYANOV

Prénom : Oleg Vladimirovich

Alias : Олег Владимирович СЕВОСТЬЯНОВ

Date de naissance : 16/10/1968

Lieu de naissance : Bratsk, région d’Irkoutsk, ancienne URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE

Titre : Chef du département du ministère de la justice de la Russie pour le district autonome de Iamalo-Nénétsie

Autre identité : 622701024605 (Numéro d’identification fiscale)

Motifs : Oleg Vladimirovich Sevostyanov est un haut fonctionnaire russe. Il est chef du département du ministère de la justice de la Russie pour le district autonome de Iamalo- Nénétsie. À ce titre, il est chargé d’assurer la protection des droits de l’homme et des libertés civiles dans le district autonome de Iamalo-Nénétsie. La colonie pénitentiaire

IK-3, où l’opposant politique Alexeï Navalny est décédé et qui est connue pour pratiquer des pressions physiques et psychologiques, l’isolement total, la torture et la violence sur les prisonniers, ainsi que pour ses services médicaux de piètre qualité, est située dans le district autonome de Iamalo-Nénétsie. Par conséquent, Oleg Vladimirovich Sevostyanov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.

Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/952 du 22/03/2024

Nature : Personne morale IdFrance : 6447

Nom : Sewa Security Services

Identification : / (Lieu d’enregistrement: Bangui (République centrafricaine) - Principal établissement: République centrafricaine)

Motifs : Filiale de Lobaye Invest - Security Services est une entreprise privée établie en République centrafricaine (RCA) qui assure la protection de hauts fonctionnaires du gouvernement centrafricain. Elle sert de couverture aux agissements du groupe Wagner en RCA. Elle est une filiale de Lobaye Invest, qui est gérée par Dimitri Sytii, un cadre supérieur du groupe Wagner, et par Yevgeny Khodotov, qui est associé à Yevgeny Prigozhin. Sewa Security est impliquée aux côtés du groupe Wagner dans une série d’attaques violentes qui ont eu lieu en RCA depuis les élections présidentielles de décembre 2020. Sewa Security est associée au groupe Wagner, inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA. De par ses activités, Sewa Security Services soutient également de telles atteintes commises en RCA.

Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/430 du 25/02/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 2366

Nom : SHAABAN

Prénom : Bouthaina Alias : Buthaina Shaaban

Date de naissance : 01/04/1953 Lieu de naissance : Homs - SYRIE

Titre : Conseillère politique et en médias du président depuis juillet 2008

Motifs : Conseillère politique et en médias du président depuis juillet 2008. À ce titre,

elle est associée à la répression violente exercée contre la population civile. Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 545/2012 du 25/06/2012 ; (UE) 2020/716 du

28/05/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024

Référence Ue : EU.3055.24

Nature : Personne physique IdFrance : 3396

Nom : SHABUNYA

Prénom : Victoria Valeryeuna

Alias : Victoria Valerevna SHABUNYA Date de naissance : 27/02/1974

Titre : Juge du tribunal du district central de Minsk

Motifs : En sa qualité de juge du tribunal du district central de Minsk, elle est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des journalistes, des responsables de l'opposition, des militants et des protestataires, et en particulier de la condamnation de Sergei Dylevsky, membre du Conseil de coordination et responsable d'un comité de grève. Des violations des droits de la défense ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Elle est donc responsable de violations des droits de l'homme et d'atteintes à l'état de droit ainsi que d'avoir contribué à la répression de la société civile et de l'opposition démocratique.

Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/2129 du 17/12/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021

Référence Ue : EU.6039.9

Nature : Personne physique IdFrance : 5263

Nom : SHADAYEV

Prénom : Maksut Igoryevich Date de naissance : 11/11/1979

Lieu de naissance : Moscou, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) - RUSSIE Motifs : Maksut Igoryevich Shadayev est ministre du développement numérique, de la communication et des médias de masse de la Fédération de Russie. À ce titre, et sous sa

responsabilité, des activités ont été menées pour préparer l'extension des services de

transition numérique et de télécommunications dans les régions annexées illégalement de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, afin de les relier directement à la Russie, ainsi qu'à la Crimée annexée illégalement. Le ministère apporte également un appui à la mobilisation, contribuant ainsi directement à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. En agissant en cette qualité, il est responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l'action d'organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022

Nature: Personne physique                                                                          IdFrance: 7676
Nom: SHADMANI
Prénom: Ali
Alias: علی شادمانی
Sexe: Masculin
Lieu de naissance: Hamedan, IRAN
Nationalité: IRAN
Titre: Coordinateur adjoint de Khatam al-Anbiya Central Headquarters (KCHG)
Motifs: Entités associées: Khatam al-Anbiya Central Headquarters (KCHG) - Ali Shadmani est le coordinateur adjoint de Khatam al-Anbiya Central Headquarters (KCHG), lié au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et inscrit sur la liste de l’UE. Il est donc associé à une entité inscrite sur la liste de l’UE. Le KCHG est l’entité centrale de la chaîne de commandement des forces armées iraniennes, prenant des décisions militaires opérationnelles et assurant la coordination entre l’armée conventionnelle iranienne (Artesh) et l’IRGC, qui acquiert et déploie des véhicules aériens sans pilote (UAV). La mission du KCHG est de superviser les opérations offensives et défensives, notamment par l’intermédiaire de ses quartiers généraux régionaux et thématiques, tels que ceux du golfe Persique et du golfe d’Oman, qui dépendent du quartier général principal. Il est également chargé de la planification et de la coordination des opérations militaires conjointes, y compris les exercices. Placé au-dessus de l’IRGC et de l’Artesh dans la chaîne de commandement, et supervisant donc l’ensemble des forces armées et du renseignement iraniens ainsi que Khatam al-Anbiya Construction Headquarters, qui est inscrite sur la liste de l’UE, le KCHG est au cœur des forces militaires iraniennes et participe au développement du programme iranien d’UAV. En tant que coordinateur adjoint du KCHG, Ali Shadmani a activement fait la promotion des capacités de défense de l’Iran, y compris des drones et des missiles, à de nombreuses occasions, y compris en Russie, au cours des dernières années. Par conséquent, Ali Shadmani est associé à une entité inscrite sur la liste de l’Union et participe au programme iranien d’UAV et de missiles ainsi qu’au transfert d’UAV vers la Russie en soutien à la guerre d’agression menée par celle-ci contre l’Ukraine.
Fondement juridique: (UE) 2024/2697 du 14/10/2024 (UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine  - R(UE) 2023/1529)

Nature : Personne physique IdFrance : 4315

Nom : SHADURA

Prénom : Vadim Evgenievich

Alias : Вадим Евгеньевич ШАДУРА - En russe Nationalité : BIÉLORUSSIE

Titre : Chef d'état-major – Premier commandant adjoint des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie ; Général de division

Motifs : Vadim Shadura occupe le poste de chef d’état-major — premier commandant adjoint des troupes du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie et a été promu au grade de général de division. La Biélorussie participe à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie.

Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Vadim Shadura participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/353 du 02/03/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 5081

Nom : SHAFAHI

Prénom : Ahmad

Alias : SHAFAI Ahmad

Date de naissance : 21/05/1968 Nationalité : IRAN

Titre : Général de brigade ; Commandant et responsable des relations publiques du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan- Baloutchistan

Motifs : Le général de brigade Ahmad Shafahi est commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Sistan-Baloutchistan et responsable des relations publiques. L'IRGC est un élément central des forces de sécurité iraniennes dans cette province, où il est également appelé “armée Salmane”. Les forces de sécurité de la province du Sistan-Baloutchistan ont recouru à la violence brutale contre des manifestants pacifiques lors du mouvement de manifestations à l'automne 2022, y compris contre des enfants. En tant que commandant de l'IRGC dans la province du Sistan-Baloutchistan, Sardar Ahmed Shafahi est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.

Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2231 du 14/11/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 1529

Nom : SHAFI'I RUDSARI

Prénom : Mohammad

Alias : ROODSARI Mohammad Hossein Shafiei ; ROODSARI Mohammad Shafi'I ; ROODSARI Mohammad Shafiei ; RUDSARI Mohammad Hossein Shafiei ; RUDSARI Mohammad Shafi'I ; RUDSARI Mohammad Shafiei

Titre : ancien adjoint au MODAFL (chargé de la coordination) ; contre-amiral Motifs : personnes concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 267/2012 du 23/03/2012- ; (UE) 2021/1242 du

29/04/2021

Référence Ue : EU.2177.17

Nature : Personne physique IdFrance : 3357

Nom : SHAHABUDDIN DELAWAR

Date de naissance : 1957 ; 1953

Lieu de naissance : Province de Logar - AFGHANISTAN Passeport : OA296623 - Passeport afghan

Motifs : Juge adjoint auprès de la haute cour de justice sous le régime Taliban - Directeur adjoint de l'ambassade des Talibans à Riyad, en Arabie saoudite, jusqu'au 25.9.1998. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011

Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)

263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 451/2013 du 16/05/2013 ; (UE) 2016/1736 du

29/09/2016 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017

Nature : Personne physique IdFrance : 2367

Nom : SHAHADAH

Prénom : Rafiq

Alias : Rafeeq Shahadah ; Rafeeq Shahada ; Rafeeq Shahade ; Rafeeq Shahadeh ; Rafeeq Chahada ; Rafeeq Chahade ; Rafeeq Chahada ; Rafiq Chahadeh ; Rafiq Chahade

; Rafiq Chahada ; Rafiq Shahadeh ; Rafiq Shahade ; Rafiq Shahada Date de naissance : 05/01/1956

Lieu de naissance : Jableh, province de Lattaquié - SYRIE

Titre : Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division en poste après mai 2011 ; Ancien chef de la section 293 (affaires intérieures) du renseignement militaire syrien à Damas ; Conseiller du président Bashar al Assad pour les questions stratégiques et le renseignement militaire ; Général de brigade

Motifs : Membre des forces armées syriennes ayant le grade de général de division, en poste après mai 2011. Ancien chef de la section 293 (affaires intérieures) du renseignement militaire syrien à Damas. Directement impliqué dans la répression et les violences exercées contre la population civile à Damas. Conseiller du président Bashar al-Assad pour les questions stratégiques et le renseignement militaire.

Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 843/2011 du 23/08/2011 ; (UE) 2015/828 du 28/05/2015 ; (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2018/774 du 28/05/2018 ; (UE)

2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024

Référence Ue : EU.3817.58

Nature : Personne morale IdFrance : 5029

Nom : Shahed Aviation Industries

Alias : Shahed Aviation Industries Research Center

Motifs : Shahed Aviation Industries est une société liée à la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique en Iran, responsable de la conception et du développement de la série Shahed de véhicules aériens sans pilote (UAV) iraniens. Des drones de la série Shahed ont été fournis à la Fédération de Russie et utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En conséquence, Shahed Aviation Industries est responsable du soutien matériel apporté aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1985 du 20/10/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 2368

Nom : SHAHEEN

Prénom : Jamal Sha'ban

Alias : Jamal Shaaban Shaheen

Titre : Ancien ministre d'État au pouvoir après mai 2011.

Motifs : En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.

Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 944/2012 du 15/10/2012 ; (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020

Référence Ue : EU.3791.20

Nature : Personne morale IdFrance : 1992

Nom : Shahid Ahmad Kazemi Industrial Group

Alias : SAKIG

Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - Entité placée sous le contrôle de l’Aerospace Industries Organisation [Organisation des Industries Aérospatiales] (AIO). SAKIG conçoit et produit des systèmes de missiles sol- air pour l’armée iranienne. Ce groupe gère des projets dans le domaine militaire, des missiles et de la défense aérienne, et il achète des biens auprès de la Russie, de la Biélorussie et de la Corée du Nord.

Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 668/2010 du 26/07/2010- ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012- ; (UE) 2021/1242 du 29/04/2021

Référence Ue : EU.1881.79

Nature : Personne morale IdFrance : 1941

Nom : Shahid Baheri Industrial Group (SBIG)

Alias : SBIG ; ﺑﺎﻗﺮﯼ ﺷﮭﯿﺪ ﺻﻨﺎﯾﻊ ; Shahid Baheri Organisation ; Shahid Baheri Industries Group ; Shahid Bakeri Industrial Group ; Department 140/14 ; Shahid Bagheri Industries Group ; Mahtab Technical Engineering Company ; Composite Propellant Missile Industry ; Sanaye Sokhte Morakab; SSM

Identification : Personnes associées: Mehrdada Akhlaghi Ketabachi [directeur de Shahid Baheri Industrial Group (SBIG)] ; Entités associées: entité placée sous le contrôle de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO)

Adresse : Pasdaran Ave., Téhéran, Iran - IRAN

Motifs : Shahid Baheri Industrial Group (SBIG) est une filiale de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO). Shahid Baheri Industrial Group (SBIG) met au point et produit des missiles balistiques iraniens à propergol solide. La mise au point de tels missiles est essentielle au renforcement des capacités en matière de vecteurs d’armes nucléaires. Par conséquent, SBIG participe, est directement associée ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.

Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012

Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/12/2006 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023

Nature : Personne morale IdFrance : 1959

Nom : Shahid Beheshti University

Adresse : Daneshju Blvd., Yaman St., Chamran Blvd., P.O. Box 19839-63113, Téhéran

- IRAN

Motifs : La Shahid Beheshti University est une entité publique placée sous le contrôle du ministère des sciences, de la recherche et des technologies - effectue des recherches scientifiques liées à la mise au point d'armes nucléaires.

Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 503/2011 du 23/05/2011 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012- ; (UE) 2015/1001 du 25/06/2015

Nature: Personne morale                                                                                   IdFrance: 7687
Nom: Shahid Haj Ali Movahed Research Center
Alias: Shahid Movahed Industry
Alias: Shahid Mohaved Industries
Alias: SHIG Département 7500
Alias: مرکز تحقیقات شهید حاج علی  موحد
Identification: / Principal établissement: province de Téhéran (Iran)
Adresse: c/o SHIG, Damavand Tehran Highway, PO Box 16595-159, Téhéran, IRAN
Motifs: Shahid Haj Ali Movahed Research Center est une filiale de Shahid Hemmat Industries Group (SHIG), inscrit sur la liste de l’UE, un groupe industriel placé sous le contrôle de Aerospace Industries Organisation (AIO), contrôlée par l’État et inscrite sur la liste de l’Union, qui soutient le programme iranien de missiles balistiques à propulsion liquide. Le Shahid Haj Ali Movahed Research Center est impliqué dans la recherche, les essais et la fabrication de missiles iraniens. Il participe directement au développement de missiles, y compris dans le cadre de la coopération entre l’Iran et la RPDC, de laquelle il a reçu un soutien spécialisé pour le développement de missiles à longue portée. Par conséquent, Shahid Haj Ali Movahed Research Center participe au programme de missiles iranien.
Fondement juridique: (UE) 2024/2697 du 14/10/2024 (UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine  - R(UE) 2023/1529)

Nature : Personne morale IdFrance : 1930

Nom : Shahid Hemmat Industries Group (SHIG)

Alias : ﻫﻤﺖ ﺷﮭﯿﺪ ﺻﻨﻌﺘﯽ ﮔﺮﻭﻩ ; Sabalan CIE ; Sahand Aluminum Parts Industrial Company (SAPICO) ; Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG) ; Chahid Hemmat Industrial Group ; Hemmat Missile Industries Factory ; Shahid Hemmat Industrial Complex (SHIC) ; Shahid Hemmat Industrial Factories (SHIF) ; Shahid Hemmat Industries Group; ; Shahid Hemmat Complex ; Shahid Hemmat Industries ; Shahid Hemmat Industrial Complex ; Shahid Hemat ; Industrial Complex ; Shahid Hemmat Identification : Entités associées: (Organisation des industries aérospatiales (AIO); Sabalan Company; Sabalan Petrochemical Company; Sabalan Petrochemical Industries Company; SPICO; SPC)

Adresse : Damavand Tehran Highway, P.O. Box 16595/159, No. 5, Eslami St., Golestane Sevvom St., Pasdaran St., Téhéran, Iran - IRAN

Motifs : Shahid Hemmat Industries Group (SHIG) relève de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO). SHIG est responsable du programme iranien de missiles balistiques à combustible liquide, y compris de la production de missiles. La mise au

point de tels missiles est essentielle au renforcement des capacités en matière de vecteurs d’armes nucléaires. Par conséquent, SHIG participe, est directement associée ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.

Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012

Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/12/2006 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023

Nature : Personne morale IdFrance : 1821

Nom : Shahid Karrazi Industries

Alias : ﺧﺮﺍﺯﯼ ﺷﮭﯿﺪ ﺻﻨﺎﯾﻊ ; Kharrazi Industry ; Shahid Kharrazy Industries Group Identification : Entités associées: Shahid Baheri Industrial Group (SBIG); Organisation des industries aérospatiales (AIO)

Adresse : After Atashneshani Square, région de Khojir, sud-est de Téhéran, Iran - IRAN Motifs : Shahid Kharrazi Industries est une entreprise de défense relevant du Shahid Baheri Industrial Group (SBIG), qui relève de l’Organisation des industries aérospatiales

(AIO) et qui est responsable du programme iranien de missiles balistiques à combustible

solide. Cette entité met au point et produit des systèmes de guidage et de commande pour les missiles balistiques à propergol solide. Par conséquent, Shahid Kharrazi Industries participe, est directement associée ou fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.

Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012

Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023

Nature : Personne morale IdFrance : 1792

Nom : Shahid Sattari Industries Group (SSIG)

Alias : ﺳﺘﺎﺭﯼ ﺷﮭﯿﺪ ﺻﻨﺎﯾﻊ ; Sanaye Shahid Satari ; Mohemat Sazie Shahid Satary Identification : Entités associées: Shahid Baheri Industrial Group (SBIG); Organisation des industries aérospatiales (AIO)

Adresse : Sud-est de Téhéran - IRAN

Motifs : Shahid Sattari Industries Group (SSIG) participe à la fabrication et à la maintenance de matériel de soutien au sol pour Shahid Baheri Industrial Group (SBIG), qui est responsable du programme iranien de missiles balistiques à combustible solide et est une filiale de l’Organisation des industries aérospatiales (AIO). SSIG produit des composants de munitions, y compris des fusibles, des détonateurs et des amorces; elle participe à la fabrication d’engins explosifs improvisés (EEI) et fabrique des régulateurs de pression et des équipements pour mines et puits de pétrole.

Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012

Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023

Nature : Personne morale

IdFrance : 1962

Nom : Shahid Sayyade Shirazi Industries

Alias : Shahid Sayyade Shirazi Industries ; Sayyad Shirazi Industries ; Sayad Shirazi ; Sayad Shirazi industries ; Sayad Shirazi industry ; Shaheed Sayad Shirazee ammunition industries ; Shahid Sayyadi Shirazi Industries ; Shahid Sayyed Shirazi Ind.

Identification : / (Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran - Établissement principal: Iran) Adresse : Next To Nirou Battery Mfg. Co, Shahid Babaii Expressway, Nobonyad Square, Téhéran - IRAN ; Pasdaran St., P.O. Box 16765, Téhéran 1835 - IRAN ; Babaei

Highway – Next to Niru M.F.G, Téhéran - IRAN

Motifs : Entités associées: Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG); Organisation des industries de la défense (DIO) - Personnes associées: Shahid Sayyad Shirazi (ancien chef d’état-major adjoint des forces armées iraniennes) - Shahid Sayyade Shirazi Industries est un producteur de missiles détenu par Shahid Sayyad Shirazi, ancien chef d’état-major adjoint des forces armées iraniennes ayant des liens avec l’industrie militaire iranienne. Shahid Sayyad Shirazi Industries tente d’acquérir auprès de la Chine des métaux utilisés dans des armes de haute technologie, y compris des missiles nucléaires à longue portée. Elle fait partie du Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG), qui a joué un rôle clé dans la fabrication et la mise au point d’armes et est lié à plusieurs entreprises participant aux activités nucléaires posant un risque de prolifération; il s’agit d’une filiale de l’Organisation des industries de la défense (DIO) qui participe directement à la mise au point de missiles. Elle est donc contrôlée par une entité participant aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.

Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012

Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 2667

Nom : SHAHLAI

Prénom : Abdul Reza

Alias : Abdol Reza Shala'i ; Abd-al Reza Shalai ; Abdorreza Shahlai ; Abdolreza Shahla'i ; Abdul-Reza Shahlaee ; Hajj Yusef ; Haji Yusif ; Hajji Yasir ; Hajji Yusif ; Yusuf Abu-al-Karkh

Date de naissance : 1957 - Vers Lieu de naissance : - IRAN

Adresse : Kermanshah - IRAN ; Base militaire de Mehran, province d'Ilam - IRAN Régime(s) de sanction : UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1063/2011 du 21/10/2011 ; (UE) 2021/1188 du 19/07/2021 ; (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 ; (UE) 2023/420 du 24/02/2023 ; (UE)

2023/1505 du 20/07/2023

Référence Ue : EU.3580.27

Nature : Personne physique IdFrance : 6901

Nom : SHAHRESTANI

Prénom : Hassan Mofakhami

Alias : MOFAKHAMI-SHAHRESTANI Hassan ; MOFAKHAMISHAHRESRANI

ﺣﺴﻦ ﻣﻔﺨﻤﯽ ﺷﮭﺮﺳﺘﺎﻧﯽ ; Hassan

Nationalité : IRAN

Titre : Commandant de la police de la province de Mazandaran

Motifs : Hassan Mofakhami Shahrestani est commandant de la police de la province de Mazandaran. Il a occupé depuis longtemps des fonctions liées à la répression violente de manifestations pacifiques. En juin 2023, il a expressément donné l’ordre de briser la nuque de toute personne cherchant à défier les règles relatives au hijab. Hassan Mofakhami Shahrestani est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1779 du 15/09/2023

Nature: Personne physique
IdFrance: 7675
Nom: SHAHRIYARI
Prénom: Behnam
Alias: بهنام شهریاری
Sexe: Masculin
Date de naissance: //1968
Nationalité: IRAN
Titre: Officier de l’unité 190 de la force Qods du Corps des gardiens de la révolution
Passport: D10007350
Passport: K47248790
Motifs: Behnam Shahriyari est un officier de premier plan de l’unité 190 de la force Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), impliqué dans les aspects logistiques du transfert d’armes, y compris des roquettes et des missiles, à des groupes armés proches de l’Iran en Syrie, au Liban, en Iraq et dans les territoires palestiniens occupés. Behnam Shahriyari participe donc au transfert de missiles à des groupes armés et des entités qui portent atteinte à la paix et à la sécurité dans la région du Moyen-Orient et de la mer Rouge.
Fondement juridique: (UE) 2024/2697 du 14/10/2024 (UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine  - R(UE) 2023/1529)

Nature : Personne physique IdFrance : 5128

Nom : SHAHSAVARI

Prénom : Habib

Date de naissance : 1963 ; 1964 Nationalité : IRAN

Titre : Général de brigade ; Commandant du corps provincial “Shohada” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de l’AzerbaÏdjan-occidental

Motifs : Le général de brigade Habib Shahsavari est le commandant du corps de troupes terrestres “Shohada” relevant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), dans la province de l’Azerbaïdjan occidental. Les unités de l’IRGC placées sous son commandement ont mené des opérations contre des manifestants dans les régions kurdes d’Iran. En particulier, à partir du 15 novembre 2022, de telles opérations ont été menées contre des manifestants dans les villes de Piranshahr, Mahabad et Bukan, dans l’ouest de l’Azerbaïdjan. Les unités de l’lRGC ont eu recours à une force disproportionnée dans le cadre de ces opérations. Selon les estimations des ONG, les opérations de l’IRGC dans les villes de Mahabad et de Bukan ont entraîné la mort de respectivement quatre et douze personnes. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2428 du 12/12/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 3528

Nom : SHAHVARPOUR

Hassan : Prénom ﺣﺴﻦ ﺷﺎﻫﻮﺍﺭﭘﻮﺭ : Alias

Lieu de naissance : Safi Abad, sud de Dezfoul, Khouzistan - IRAN Nationalité : IRAN

Titre : Commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Khouzistan (Corps Vali Asr) ; Général de brigade

Autre identité : 2001624001 (numéro de pièce nationale d'identité)

Motifs : Le général de brigade Hassan Shahvarpour est le commandant du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province du Khouzistan (Corps Vali Asr) depuis 2009. En 2023, le Corps Vali Asr a reçu un certificat délivré par le

commandant en chef de l’IRGC pour avoir été le corps le plus performant en matière de gestion du cyberespace. Hassan Shahvarpour est chargé du commandement des forces qui ont utilisé des mitrailleuses contre des manifestants et d’autres civils dans la ville de Mahshahr au cours des manifestations de novembre 2019. Sous son commandement, 148 personnes ont été tuées par l’IRGC par des tirs de mitrailleuse lourde depuis des véhicules blindés qui encerclaient des manifestants en fuite se cachant dans un marais avoisinant.

Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/584 du 12/04/2021 ; (UE) 2024/1033 du 04/04/2024

Référence Ue : EU.6139.18

Nature : Personne morale IdFrance : 6939

Nom : Shakad Sanat Asmari

Faraz Sanat Chekad ; farsi Orthographe - ﺷﮑﺎﺩ ﺻﻨﻌﺖ ﺁﺳﻤﺎﺭﯼ/ﭼﮑﺎﺩ ﺻﻨﻌﺖ ﻓﺮﺍﺯ ﺁﺳﯿﺎ : Alias Asia

Identification : Type d'entité: société à responsabilité limitée (Lieu d'enregistrement: Téhéran, Iran - Date d'enregistrement: 2013 - Principal établissement: Iran) ; Personnes associées (Hadi Zahourian (directeur général); Mohammad Shabab Khanian (directeur général adjoint); Ehsan Rahat Varnosfadrani (scientifique en chef et ancien directeur général))

Motifs : Shakad Sanat Asmari (autrement connue sous le nom de Chekad Sanat Faraz Asia) est une société iranienne qui conçoit et fabrique des composants pour les véhicules aériens sans pilote (UAV) Shahed. Par conséquent, elle soutient le programme iranien d'UAV et y participe.

Régime(s) de sanction : UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2793 du 11/12/2023 Référence Ue : EU.10862.15

Nature : Personne morale IdFrance : 2025

Nom : Shakhese Behbud Sanat

Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - concourt à la production d'équipements et de composants pour le cycle du combustible nucléaire

Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 668/2010 du 26/07/2010 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012-

Nature : Personne physique IdFrance : 2668

Nom : SHAKURI

Prénom : Ali Gholam

Date de naissance : 1965 - Vers Lieu de naissance : Téhéran - IRAN

Régime(s) de sanction : UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE)

2580/2001

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1063/2011 du 21/10/2011 ; (UE) 2021/1188 du 19/07/2021 ; (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 ; (UE) 2023/420 du 24/02/2023 ; (UE)

2023/1505 du 20/07/2023

Référence Ue : EU.3500.19

Nature : Personne physique IdFrance : 3397

Nom : SHAKUTSIN

Prénom : Aliaksandr Vasilevich

Alias : Aleksandr Vasilevich SHAKUTIN ; Аляксандр Васiльевiч ШАКУЦIН ;

Александр Васильевич ШАКУТИН

Date de naissance : 12/01/1959

Lieu de naissance : Bolshoe Babino, raïon d'Orcha, région/oblast de Vitebsk/Viciebsk, ex-URSS - BIÉLORUSSIE

Titre : Homme d’affaires ; Président du conseil d’administration de l’Amkodor Holding ; Actionnaire de SV Maschinen GmbH, UAB EM System, Anulatrans SIA, Amkodor- Tsentr, OOO PMI Inzhiniring

Motifs : Il est l’un des principaux hommes d’affaires exerçant des activités en Biélorussie, avec des intérêts commerciaux dans les secteurs de la construction, de la fabrication de machines et de l’agriculture, notamment. Il serait l’une des personnes qui ont le plus tiré profit des privatisations réalisées lors de la présidence de Loukachenka. Il est également un ancien membre du présidium de l’association publique pro- Loukachenka “Belaya Rus” ainsi qu’un ancien membre du Conseil de développement de l’entrepreneuriat de la République de Biélorussie. En juillet 2020, il a publiquement fait des déclarations condamnant les manifestations de l’opposition en Biélorussie, soutenant ainsi la politique de répression du régime Loukachenka à l’égard des manifestants pacifiques, de l’opposition démocratique et de la société civile. Il tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. Il entretient des intérêts commerciaux en Biélorussie.

Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/2129 du 17/12/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022 ; (UE) 2023/419 du 24/02/2023 ; (UE)

2024/768 du 26/02/2024

Référence Ue : EU.6046.78

Nature : Personne physique IdFrance : 5017

Nom : SHALIKAR

Prénom : Mohammed Zaman Nationalité : IRAN

Titre : Colonel ; Chef des forces de l’ordre iraniennes à Babol, Mazandaran

Motifs : Le colonel Mohammed Zaman Shalikar dirige les forces de l’ordre iraniennes à Babol, Mazandaran, depuis 2021. Lors des manifestations qui ont suivi la mort de Mahsa Amini en septembre 2022, les forces placées sous son commandement ont tiré sur des manifestants, dont certains ont été blessés et tués, à Babol, Mazandaran. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme.

Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1955 du 17/10/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 6610

Nom : SHALISH

Prénom : Mohammad Nationalité : SYRIE

Motifs : Mohammad Shalish entretient des liens étroits avec le régime. Il est lié aux activités de trafic de drogues, et plus particulièrement au commerce de captagon dans la région de Lattaquié. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.

Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/844 du 24/04/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 4613

Nom : SHAMALOV

Prénom : Kirill Nikolayevich

Alias : Кирилл Николаевич ШАМАЛОВ

Date de naissance : 22/03/1982

Lieu de naissance : Léningrad, URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE

Titre : Vice-président du conseil de direction de Sibur Holding PJSC ; Membre du Conseil public de Rossotrudnichestvo

Motifs : Kirill Shamalov est vice-président du conseil d’administration et responsable du développement durable au sein du comité de direction de Sibur Holding PJSC, la plus grande entreprise pétrochimique intégrée de Russie. Il est resté actionnaire de Sibur Holding et a conservé un poste de direction au sein de la société. En outre, il tire avantage de ses liens personnels avec le Kremlin et a occupé des postes élevés dans de nombreuses grandes entreprises russes. Il est donc un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il est membre du Conseil public de Rossotrudnichestvo (agence fédérale pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l’étranger et la coopération humanitaire internationale) qui a établi, à son initiative, une commission pour l’interaction avec le monde des affaires.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024

Référence Ue : EU.7867.75

Nature : Personne physique IdFrance : 1204

Nom : SHAMALOV

Prénom : Nikolay Terentievich Date de naissance : 24/01/1950

Lieu de naissance : Moscou - RUSSIE

Motifs : M. SHAMALOV est une connaissance de longue date du président Poutine. Il est cofondateur de “Ozero Dacha”, société coopérative réunissant un groupe influent de personnes autour du président Poutine. Il tire profit de ses relations avec des décideurs russes. Il est le deuxième actionnaire principal de Bank Rossiya, dont il détenait environ 10 % en 2013 et qui est considérée comme la banque personnelle des hauts fonctionnaires de la Fédération de Russie. Depuis l’annexion illégale de la Crimée, Bank Rossiya a ouvert des succursales en Crimée et à Sébastopol, consolidant ainsi leur intégration dans la Fédération de Russie. Par ailleurs, Bank Rossiya détient d’importantes participations dans le National Media Group, qui contrôle des chaînes de télévision soutenant activement les politiques du gouvernement russe visant à déstabiliser l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 826/2014 du 30/07/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2021/446 du 12/03/2021

Référence Ue : EU.206.13

Nature : Personne physique IdFrance : 1502

Nom : SHAMANOV

Prénom : Vladimir Anatolievich Date de naissance : 15/02/1957

Lieu de naissance : Barnaul - RUSSIE

Titre : Ancien commandant des troupes aéroportées russes, colonel général ; Ancien président de la commission de la défense de la Douma d'État de la Fédération de Russie ; Vice-président de la commission de la Douma d’État chargée du développement de la société civile et des questions relatives aux associations publiques et religieuses

Motifs : Ancien commandant des troupes aéroportées russes, colonel général. Son rang élevé fait de lui le responsable du déploiement des troupes aéroportées russes en Crimée. Ancien président de la commission de la défense de la Douma d’État de la Fédération de Russie. Actuellement il est le vice-président de la commission de la Douma d’État chargée du développement de la société civile et des questions relatives aux associations publiques et religieuses. Le 15 février 2022, Shamanov a soutenu, au sein de la Douma d’État, la résolution demandant au président Vladimir Poutine de reconnaître les régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk en tant qu’États indépendants. Le 3 octobre 2022, Shamanov a soutenu, au sein de la Douma d’État, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 477/2014 du 12/05/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE)

2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2022/408 du 10/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du

14/09/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023

Référence Ue : EU.3658.0

Nature : Personne physique IdFrance : 7177

Nom : SHAMBAZOV

Prénom : Ruslan Rinatovich Date de naissance : 19/05/1984 Nationalité : RUSSIE

Titre : chef du département du Centre de lutte contre l’extrémisme du ministère de l’intérieur pour la République de Crimée ; Lieutenant-colonel de police

Adresse : AR Krim, district de Simferopol, village de Mirnoe, st. Evpatoriyaskaya 37 - UKRAINE

Autre identité : 3082021993 (Numéro d’identification fiscale (Ukraine):)

Motifs : Ruslan Shambazov est un officier de police du Centre de lutte contre l’extrémisme du ministère de l’intérieur pour la Crimée. Shambazov a participé à des persécutions à motivation politique et dirigé de telles persécutions à l’encontre de citoyens ukrainiens en Crimée, y compris ceux dont les activités ont un rapport avec les droits de l’homme, à savoir avocats, journalistes et militants des droits de l’homme. Il a initié et supervisé les arrestations des avocats Emil Kurbedinov et Edem Semedlyaev. Ruslan Shambazov a organisé la persécution de militants des droits de l’homme et de journalistes pour leurs activités professionnelles et leurs déclarations anti-guerre. Il a engagé des poursuites administratives contre Abdureshit Dzhepparov, Remzi Bekirov et Rolan Osmanov pour des motifs politiques farfelus. À plusieurs reprises, Shambazov a initié et dirigé des détentions de masse infondées et illégales de Tatars de Crimée, qui s’étaient rassemblés à proximité des tribunaux pour soutenir leurs compatriotes arrêtés. Par conséquent, Ruslan Shambazov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024

Nature : Personne physique IdFrance : 2369

Nom : SHAMMAS

Prénom : Hassib Elias Alias : Hasib

Date de naissance : 1957

Lieu de naissance : Alep - SYRIE

Motifs : En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 693/2014 du 23/06/2014 ; (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020

Référence Ue : EU.3800.11

Nature : Personne physique IdFrance : 4890

Nom : SHAMMOUT

Prénom : Issam

Alias : Mohammed Issam Shammout ; Mohamed Essam Shammout ; Muhammad Issam Shammout ; Muhammad Essam Shammout

Date de naissance : 26/08/1971

Lieu de naissance : 232, Tanzeem Kafarsus, Damas - SYRIE

Titre : Propriétaire et président du conseil d’administration de la compagnie aérienne “Cham Wings” ; Président du groupe Shammout

Motifs : Issam Shammout est propriétaire et président du conseil d’administration de la

compagnie aérienne “Cham Wings” et président du groupe Shammout, actif dans les secteurs de l’automobile, de l’acier, de l’aviation, du transit de marchandises, de la construction et de l’immobilier. À ce titre, Issam Shammout est un homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie.

Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1275 du 21/07/2022 ; (UE) 2023/1027 du 25/05/2023

Référence Ue : EU.8488.61

Nature : Personne physique IdFrance : 4881

Nom : SHAMMOUT

Prénom : Abu Hani

Alias : Abu Hani SHAMOUT ; Abu SHAMMOUT ; Hani SHAMMOUT

Motifs : Abu Hani SHAMMOUT est un ancien officier militaire syrien et chef de la faction "al-Ahdat al-Omariya", responsable, aux côtés de recruteurs russes, de l’enrôlement de mercenaires syriens de Yalda, Babila et Beit Sahem, au sud de Damas, destinés à combattre pour les forces russes en Libye et en Ukraine. Il a été directement chargé par le groupe Wagner de superviser le recrutement de vétérans. Il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1274 du 21/07/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 1439

Nom : SHAMS

Prénom : Abolghassem Mozaffari

Motifs : ancien responsable de Khatam Al-Anbia Construction Headquarters Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1245/2011 du1/12/2011 ; (UE) 2019/855 du 27/05/2019

Nature : Personne physique IdFrance : 3358

Nom : SHAMS UR-RAHMAN ABDUL ZAHIR

Alias : Shamsurrahman ; Shams-u-Rahman ; Shamsurrahman Abdurahman ; Shams ur- Rahman Sher Alam - alias faible

Date de naissance : 1969

Lieu de naissance : Village de Waka Uzbin, district de Sarobi, province de Kaboul - AFGHANISTAN

Nationalité : AFGHANISTAN

Autre identité : 2132370 (Identification nationale : carte d'identité nationale tazkira) ; 812673 (Identification nationale : carte d'identité nationale (tazkira))

Motifs : Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Impliqué dans un trafic de stupéfiants - Membre de la tribu Ghilzai - Ministre adjoint de l'agriculture sous le régime des Taliban. En juin 2007, Shams ur-Rahman Sher Alam était le responsable taliban de la province de Kaboul. Chargé des opérations militaires

menées à Kaboul et dans ses environs, il a participé à plusieurs attentats. se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Impliqué dans le trafic de stupéfiants. Membre de la tribu Ghilzai.

Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011

Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 ; (UE) 753/2011 du 01/08/2011 ; (UE) 543/2012 du 25/06/2012 ; (UE)

2017/404 du 07/03/2017

Référence Onu : TAi.008

Nature : Personne physique IdFrance : 6412

Nom : SHAMSABAD

Prénom : Mehdi

Lieu de naissance : - IRAN Nationalité : IRAN

Titre : Procureur de la province du Sistan et du Balouchistan

Motifs : Mehdi Shamsabad est le procureur de Zahedan dans la province du Sistan et du Balouchistan. En cette qualité, il est responsable de graves violations des droits de l’homme commises lors des contestations de 2022-2023, y compris de condamnations à mort et de la répression exercée dans le cadre des manifestations, ainsi que d’avoir prononcé des peines dégradantes, dont la peine de mort par flagellation. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/379 du 20/02/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 6524

Nom : SHAMSABADI

Prénom : Hossein

Date de naissance : 04/06/1974 Lieu de naissance : Téhéran - IRAN Nationalité : IRAN

Titre : Fonction: directeur exécutif et PDG de Paravar Pars Company Autre identité : Numéro de document d’identité: 2181176574 (Iran)

Motifs : Entités associées: Paravar Pars Company. Hossein Shamsabadi est le directeur exécutif et le PDG de Paravar Pars Company, qui a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé à la recherche, à la mise au point et à la production en ce qui concerne les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l’IRGC AF. Des UAV Shahed-171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. À ce titre, il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 1320

Nom : SHAMSHIRI

Prénom : Ali

Titre : Général de brigade

Motifs : Membre de l’IRGC. Conseiller du directeur de l’Institut de recherche en science de la défense et en formation à la défense. A occupé des postes de haut niveau au sein du MODAFL.

Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 267/2012 du 23/03/2012- ; (UE) 2019/855 du 27/05/2019 ; (UE) 2022/1010 du 27/06/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 3359

Nom : SHAMSUDDIN

Alias : Pahlawan Shamsuddin Date de naissance : 1968 - vers

Lieu de naissance : District de Keshim, province de Badakhchan - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN

Motifs : Gouverneur de la province de Wardak (Maidan) (Afghanistan) sous le régime des talibans - Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan et l'Iran.

Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011

Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/02/2001 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)

263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 543/2012 du 25/06/2012 ; (UE) 263/2014 du 14/03/2014

; (UE) 2017/404 du 07/03/2017

Nature : Personne morale IdFrance : 2429

Nom : SHANGHAI DONGFENG SHIPPING CO LTD

Adresse : Room 601, 433, Chifeng Lu, Hongkou Qu, Shanghai, 200083 - CHINE Motifs : propriétaire inscrit, armateur et exploitant commercial du DONG FENG 6, un navire qui a embarqué du charbon à Hamhung (RPDC) le 11/07/2017 à des fins

d'exportation, en violation des sanctions imposées par l'Organisation des Nations Unies

Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509

Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 ; (UE) 2018/548 du 06/04/2018

Nature : Personne physique IdFrance : 3638

Nom : SHAPETSKA

Prénom : Yauhen Andreevich

Alias : Evgeniy Andreevich SHAPETKO Date de naissance : 30/03/1989

Lieu de naissance : Minsk, ex-URSS - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE

Titre : Directeur du centre d’isolement pour auteurs d’infractions d’Akrestina Motifs : En tant que directeur du centre d’isolement pour auteurs d’infractions

d’Akrestina, Iaùhen Chapetska est responsable des conditions effarantes régnant dans ce

centre d’isolement et des traitements inhumains et dégradants, comprenant de la torture, infligés à des citoyens ayant participé à des manifestations pacifiques et qui ont été incarcérés dans ce lieu de détention à la suite du scrutin présidentiel de 2020. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.

Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021

Nature : Personne physique IdFrance : 7042

Nom : SHAPOSHNIKOV

Prénom : Aleksei Valerievich

Alias : Алексей Валерьевич ШАПОШНИКОВ

Date de naissance : 16/06/1973

Lieu de naissance : Moscou, URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE

Titre : Président de la Douma de la ville de Moscou ; Membre du parti “Russie unie” Motifs : Aleksei Shaposhnikov est le président de la Douma de la ville de Moscou et est membre du parti “Russie unie”. Aleksei Shaposhnikov soutient publiquement la guerre

d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il diffuse de la propagande anti-

ukrainienne, apporte un soutien matériel aux soldats russes qui combattent contre l’Ukraine et est associé à l’élaboration de lois qui soutiennent l’effort de guerre russe. Par conséquent, Aleksei Shaposhnikov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 5272

Nom : SHAPSHA

Prénom : Vladislav Valerievich Date de naissance : 20/09/1972

Lieu de naissance : Obnisk, région de Kaluga, ex-URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE

Titre : Gouverneur de l’oblast de Kalouga, nommé par le président Vladimir Poutine Motifs : Vladislav Shapsha est le gouverneur de l’oblast de Kalouga, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Vladislav Shapsha gère un

organe étatique régional dela Fédération de Russie et est responsable de la mise en

œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine. En tant que gouverneur, Vladislav Shapsha a bénéficié des modifications apportées par le président

Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Vladislav Shapsha est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Vladislav Shapsha viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Vladislav Shapsha est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 6960

Nom : SHAPUROVA

Prénom : Elena Aleksandrovna

Alias : Olena Oleksandrivna SHAPUROVA ; Елена Александровна ШАПУРОВА ;

Олена Олександрівна ШАПУРОВА

Date de naissance : 16/11/1976

Titre : “Ministre de l’éducation et des sciences de la région de Zaporijjia”, imposée par la Russie

Autre identité : 2807902401 (Numéro d’identification fiscale)

Motifs : Elena Shapurova est “ministre de l’éducation et des sciences de la région de Zaporijjia”, nommée par la Russie. Elle a adopté des politiques de rééducation des enfants ukrainiens dans la région de Zaporijjia, occupée par la Russie, en réduisant le nombre de cours de langue ukrainienne et en augmentant celui de cours russes, y compris en promouvant les cours de culture et d’éducation civique russes. Par conséquent, elle soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 6819

Nom : SHAREI

Prénom : Abdul-Hakim

Alias : Sharae ; Sharie ; Shara’i ; ﺷﺮﯾﺮﯼ ﻋﺒﺪﺍﻟﺤﮑﯿﻢ - (en pachto) Date de naissance : 1961

Lieu de naissance : Ayub-Khil, province de Khost - AFGHANISTAN Nationalité : AFGHANISTAN

Titre : Ministre taliban de la justice par intérim ; Shaikh-al-Hadith Mawlawi

Motifs : À la suite de la prise du pouvoir par les talibans en Afghanistan, Abdul-Hakim Sharei, en sa qualité de ministre taliban de la justice par intérim, a engagé un effort concerté visant à retourner le système judiciaire national contre les femmes afghanes. Il a de manière effective fait obstacle à l’octroi de l’autorisation d’exercer aux femmes avocates et entravé la capacité des femmes à bénéficier d’une représentation en justice, et il a démis les femmes de leurs fonctions dans le système judiciaire. L’instruction qu’il a donnée de réviser l’intégralité du cadre juridique afghan a également mis fin à l’application de la loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Ces

politiques constituent un effort concerté visant à utiliser le déni de justice comme un outil effectif pour favoriser un système de répression fondée sur le sexe en exposant les femmes et les filles à une situation de non-droit et d’impunité, dont Abdul-Hakim Sharei est directement et personnellement responsable. En sa qualité de ministre taliban de la justice par intérim, il est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier de la violation du droit des femmes à accéder à la justice et du droit à l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes.

Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1499 du 20/07/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 3854

Nom : Shargunov

Prénom : Sergey Aleksandrovich Date de naissance : 12/05/1980

Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 1489

Nom : SHARIATI

Prénom : Seyeed Hassan

Titre : conseiller et membre de la 28e chambre de la Cour suprême ; Chef du pouvoir judiciaire de Mashhad jusqu'en septembre 2014

Motifs : Sous sa responsabilité, des procès ont été conduits de manière sommaire et à huis clos, en violation des droits fondamentaux des prévenus, et sur la base d'aveux extorqués sous la contrainte et la torture. Les décisions d'exécution ayant été prises en masse, les peines de mort ont été prononcées dans le non-respect des procédures permettant un procès équitable

Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 359/2011 du 12/04/2011 ; (UE) 2016/556 du 11/04/2016 ; (UE) 2019/560 du 08/04/2019 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020

Référence Ue : EU.3474.18

Nature : Personne physique IdFrance : 6424

Nom : SHARIF

Prénom : Ramezan

Lieu de naissance : - IRAN Nationalité : IRAN

Titre : Porte-parole du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Motifs : Ramezan Sharif est un porte-parole du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). L’IRGC est largement impliqué dans la répression active et violente des manifestations de 2022-2023 en Iran et il est par conséquent responsable de graves violations des droits de l’homme. En cette qualité, Sharif couvre et cautionne les graves violations des droits de l’homme perpétrées par l’IRGC. Ramezan Sharif est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/379 du 20/02/2023

Nature : Personne morale IdFrance : 2026

Nom : Sharif University of Technology

Adresse : Azadi Ave/Street, PO Box 11365-11155, Téhéran - IRAN Téléphone : +98 2166161

Courriel : info@sharif.ir

Motifs : La Sharif University of Technology (SUT) a passé un certain nombre d’accords de coopération avec des entités du gouvernement iranien qui sont désignées par les Nations unies et/ou l’Union européenne et qui opèrent dans le domaine militaire ou dans des domaines connexes, en particulier la production et l’achat de missiles balistiques. On peut citer: un accord avec l’Aerospace Industries Organisation [Organisation des Industries Aérospatiales] (AIO), désignée par l’Union, notamment pour la production de satellites; la coopération avec le ministère iranien de la défense et le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) concernant des concours pour bateaux “intelligents”; un accord plus large avec les forces aériennes de l’IRGC couvrant le développement et le renforcement de leurs relations ainsi que la coopération stratégique et organisationnelle. L’ensemble de ces éléments témoigne d’un niveau important d’engagement auprès du gouvernement de l’Iran dans le domaine militaire ou dans des domaines connexes, qui constitue un soutien au gouvernement de l’Iran.

Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1264/2012 du 21/12/2012 ; (UE) 2020/847 du 18/06/2020- ; (UE) 2021/1242 du 29/04/2021

Référence Ue : EU.2734.5

Nature : Personne physique IdFrance : 1530

Nom : SHARIFI

Prénom : Malek Adjar

Alias : SHARIFI Malek Ajdar

Titre : juge de la Cour suprême présidant la 43e chambre ; Ancien chef du pouvoir judiciaire de l'Azerbaïdjan oriental

Motifs : Il a été en charge du procès de Sakineh MOHAMMADI-ASHTIANI. Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 359/2011 du 12/04/2011 ; (UE) 2016/556 du 11/04/2016 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020

Référence Ue : EU.3475.80

Nature : Personne physique

IdFrance : 6812

Nom : SHARIFI TEHRANI

Prénom : Hamid Reza

ﺣﻤﯿﺪ ﺭﺿﺎ ﺷﺮﯾﻔﯽ ﺗﮭﺮﺍﻧﯽ ; TEHRANI SHARIFI Hamidreza : Alias

Date de naissance : 06/07/1974 Lieu de naissance : - IRAN Nationalité : IRAN

Titre : Membre du conseil d'administration de Qods Aviation Industries (Industries

aéronautiques Qods)

Motifs : Hamid Reza Sharifi Tehrani est l'un des principaux membres du conseil d'administration de Qods Aviation Industries (QAI), une entité qui vend à la Russie des drones Mohajer-6 destinés à être utilisés dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. À ce titre, il est donc responsable d'actions et de politiques compromettant et menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1496 du 20/07/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 7223

Nom : SHASTIN

Prénom : Vladimir Ivanovich

Alias : Владимир Иванович ШАСТИН

Nationalité : RUSSIE

Titre : Directeur d’Azia Shipping Company LLC

Autre identité : 253606386404 (Numéro d’identification fiscale)

Motifs : Vladimir Shastin est le directeur d’Azia Shipping Company LLC. Azia Shipping Company LLC est une compagnie de transport maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Azia Shipping Company LLC participe à un réseau de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord-coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Azia Shipping Company LLC sont ensuite transférées vers des dépôts situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, en sa capacité de directeur de Azia Shipping Company LLC, Vladimir Shastin apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024

Nature : Personne physique IdFrance : 7176

Nom : SHATILO

Prénom : Valeriy Petrovich

Alias : Valery Petrovich SHATILO ; Валерий Петрович ШАТИЛО - En russe ;

Валерій Петрович ШАТІЛО - En ukrainien Date de naissance : 21/03/1959

Lieu de naissance : Minsk - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE

Titre : directeur de l’OJSC “2566 Plant for the Repair of Radio-Electronic Weapons” (UNP 600012284)

Motifs : Valeriy Shatilo est directeur de l’OJSC 2566 Plant for the Repair of Radio- Electronic Weapons. L’entreprise est spécialisée dans la réparation et la modernisation d’armes et d’équipements de défense aérienne, ainsi que d’autres équipements radioélectroniques complexes et produits militaires. OJSC 2566 Radioelectronic Armament Repair Plant fournit des services d’entretien et de réparation aux forces armées russes. En sa qualité de directeur de l’OJSC 2566 Plant for the Repair of Radio- Electronic Weapons, Valeriy Shatilo apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024

Nature : Personne physique IdFrance : 1649

Nom : SHATOKHIN

Prénom : Aleksey Vladimirovich Date de naissance : 26/01/1971

Titre : Chef du service responsable du point de contrôle de Kertch pour la “République de Crimée et la Ville de Sébastopol” du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie

Motifs : Il a participé à des opérations contre les navires ukrainiens lors de l'intervention de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018, qui a empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens. Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2019/409 du 14/03/2019 ; (UE) 2020/1267 du 10/09/2020

Nature : Personne physique IdFrance : 3639

Nom : SHATROU

Prénom : Aliaksandr Yauhenavich

Alias : Alexander Evgenevich SHATROV ; Alexandr Evgenevich SHATROV Date de naissance : 09/11/1978

Lieu de naissance : ex-URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE ; BIÉLORUSSIE

Titre : Homme d'affaires ; Actionnaire et ancien chef de Synesis LLC Autre identité : 3091178A002VF (Numéro d'identification personnelle)

Motifs : En tant qu’ancien chef et ancien actionnaire majoritaire de Synesis LLC, Alexandre Chatrov a été responsable de la décision de cette entreprise de fournir aux autorités biélorusses une plateforme de surveillance, Kipod, qui permet d’analyser les

enregistrements vidéo et d’y effectuer des recherches et qui recourt à des logiciels de reconnaissance faciale. Il participe donc à la répression de la société civile et de l’opposition démocratique menée par l’appareil d’État. Synesis affirme avoir cessé de fournir aux autorités biélorusses la plateforme Kipod, mais selon des rapports de ByPOL, Kipod est toujours utilisée par les services de sûreté de l’État. Synesis fait partie des entreprises résidant au parc technologique créé par décret d’Aliaksandr Loukachenka et, à ce titre, elle bénéficie de nombreux avantages, tels que des exonérations de l’impôt sur le revenu, de la TVA, de la redevance offshore, de droits de douane et autres. Synesis LLC et sa succursale Panoptes ont tiré profit de leur participation au système républicain de surveillance de la sécurité publique. D’autres entreprises qui ont été détenues ou codétenues par Chatrov, telles que BelBet et Synesis Sport, bénéficient également de contrats publics. Il a publiquement fait des déclarations dans lesquelles il critiquait les personnes protestant contre le régime de Loukachenka et relativisait l’absence de démocratie en Biélorussie. Il tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. Il reste actionnaire de Synesis LLC.

Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022 ; (UE) 2023/419 du 24/02/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 3566

Nom : SHATSILA

Prénom : Siarhei Viktaravich

Alias : Sergei Viktorovich SHATILO Date de naissance : 13/08/1989

Lieu de naissance : Minsk (ex-URSS) - BIÉLORUSSIE Titre : Juge au tribunal du district Sovetsky à Minsk

Motifs : En sa qualité de juge au tribunal du district Sovetsky à Minsk, Siarheï Chatsila est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées contre des protestataires pour des motifs politiques, notamment de la condamnation de Natallia Hersche, Dzmitry Halko et Dzmitry Karatkevitch, considérés comme prisonniers politiques par Viasna, une organisation biélorusse de défense des droits de l’homme.Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.

Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE)2021/997 du 21/06/2021

Nature : Personne physique IdFrance : 5325

Nom : SHATUN

Prénom : Anton Olegovich Date de naissance : 12/02/1990

Lieu de naissance : Gudauta - GÉORGIE Nationalité : RUSSIE

Titre : Capitaine ; Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état- major général des forces armées russes

Autre identité : 610209429700 (No d’identification fiscale - Russie)

Motifs : Le capitaine Anton Shatun est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À

ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Anton Shatun est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/806 du 13/04/2023

Référence Ue : EU.9289.30

Nature : Personne physique                                                                                                    IdFrance : 7656

Nom : SHAUTSOU

Prénom : Viktar Arkadzievich

Alias : Viktor Arkadievich SHEVTSOV - Translittération du nom russe ; Вiктар Аркадзьевiч ШАЎЦОЎ - En biélorusse ; Виктор Аркадьевич ШВЕЦОВ - En russe Date de naissance : 05/12/1963

Lieu de naissance : Village de Razumava, région de Vitebsk, Biélorussie - BIÉLORUSSIE

Titre : Homme d’affaires, investisseur

Autre identité : Numéro d’identification personnelle: 3051263A036P Passeport : MP4572331 - délivré le 12 février 2021

Motifs : Viktar Shautsou est un homme d’affaires exerçant ses activités en Biélorussie, avec des intérêts commerciaux dans le secteur de l’holographie. Il est l’unique actionnaire de Tekhnokhimtrade. JSC Holography Industry est codétenue, entre autres, par Tekhnokhimtrade et deux entités publiques. Viktar Shautsou bénéficie d’un monopole créé artificiellement par l’État, étant donné que, depuis mars 2011, JSC Holography Industry est la seule société biélorusse autorisée par le ministère des finances de Biélorussie à produire des hologrammes et des crystallogrammes (terme en anglais: “crystallogram”) de sécurité pour des formulaires et des documents sécurisés. Le Conseil des ministres de Biélorussie a imposé l’obligation d’apposer des autocollants holographiques sur un large éventail de marchandises, de caisses enregistreuses et de machines à sous. Ces autocollants holographiques sont uniquement produits par JSC Holography Industry. Viktar Shautsou tire donc profit du régime de Loukachenka

Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/2113 du 26/07/2024

Nature : Personne physique IdFrance : 7160

Nom : SHAUTSOU

Prénom : Dzmitry Yaŭhienavič

Alias : Dzmitry Yaŭhienavič ŠAŬCOŬ ; Dmitry Yevgenyevich SHEVTSOV - en russe: Дмитрий Евгеньевич ШЕВЦОВ; en biélorusse: Дзмітрый Яўгенавіч ШАЎЦОЎ Date de naissance : 03/12/1973

Lieu de naissance : - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE

Titre : secrétaire général de la Croix-Rouge biélorusse

Motifs : Dzmitry Shautsou est le secrétaire général de la Croix-Rouge biélorusse. En cette qualité, il est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la République de Biélorussie. Dzmitry Shautsou est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Biélorussie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes et biélorusses. Il a rendu visite à des enfants ukrainiens en Biélorussie et dans les territoires de l’Ukraine occupés par la Russie en portant des vêtements militaires pro-russes ornés du symbole “Z”. Dzmitry Shautsou utilise la Croix-Rouge biélorusse pour organiser et faciliter le déplacement d’enfants ukrainiens vers la Biélorussie. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Dzmitry Shautsou est responsable de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024

Nature : Personne physique IdFrance : 4239

Nom : SHAYHUTDINOV

Prénom : Rifat Gabdulkhakovich Date de naissance : 22/11/1955

Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 3973

Nom : Shchapov

Prénom : Mikhail Viktorovich Date de naissance : 20/09/1975

Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 3990

Nom : Shcheglov

Prénom : Nikolai Mikhailovich Date de naissance : 16/03/1960

Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 3985

Nom : Shcherbakov

Prénom : Aleksandr Vladimirovich Date de naissance : 12/05/1965

Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 1159

Nom : SHCHERBAKOV

Prénom : Sergey Alekseevich Date de naissance : 02/11/1986

Motifs : Il commandait le navire de lutte anti-sous-marine “Suzdalets” de la flotte de la mer Noire de la Fédération de Russie, qui a participé à l'intervention de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018 et il a participé activement à l'interception du remorqueur “Yany Kapu” et à la saisie de la canonnière “Nikopol”. Cette intervention a empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens. Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2019/409 du 14/03/2019 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2020/1267 du 10/09/2020

Nature : Personne physique IdFrance : 3732

Nom : SHCHERBAKOV

Prénom : Sergey Vladimirovich Date de naissance : 21/07/1981 Nationalité : RUSSIE

Titre : Agent freelance du GRU russe ; Mercenaire du groupe Wagner

Adresse : (peut être) Astrakhan, raïon Kirovskiy, Raskolnikova 11 app. 5 - RUSSIE Motifs : Sergey Shcherbakov est un agent freelance du GRU russe et un mercenaire du groupe Wagner. Il a combattu dans le Donbass pour les forces séparatistes pro-russes en

tant que membre d’une unité militaire d’un complexe de missiles antiaériens portables

au sein du bataillon séparatiste pro-russe Steppe, qui a abattu un hélicoptère ukrainien et deux avions Su-25 dans le Donbass. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/2193 du 13/12/2021

Nature : Personne physique IdFrance : 4250

Nom : SHCHYOGOLEV

Prénom : Igor Olegovich

Date de naissance : 10/11/1965

Motifs : Représentant du président de la Fédération de Russie au sein du district fédéral central, conseiller d'État plénipotentiaire de la Fédération de Russie. En tant que membre du Conseil de sécurité de la Russie, il a soutenu la reconnaissance immédiate par la Russie des deux républiques autoproclamées.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 5090

Nom : SHEIKHNEJAD

Prénom : Hassan Nationalité : IRAN

Titre : Colonel ; Chef des forces de l’ordre iraniennes à Urumeh (alias Ouroumieh), le chef-lieu de la province d’Azerbaïdjan occidental

Motifs : Le colonel Hassan Sheikhnejad dirige les forces de l’ordre iraniennes dans la province d’Azerbaïdjan occidental. À Urumeh, les forces de sécurité iraniennes ont commis de graves violations des droits de l’homme au cours des manifestations de 2022. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2231 du 14/11/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 4412

Nom : SHEIKIN

Prénom : Artem Gennadyevich Date de naissance : 25/03/1980

Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 1644

Nom : SHEIMAN

Prénom : Viktar Uladzimiravich

Alias : Viktar Uladzimiravich SHEYMAN ; Viktor Vladimirovich SHEIMAN ; Viktor Vladimirovich SHEYMAN

Date de naissance : 26/05/1958

Lieu de naissance : Soltanishki région/oblast de Grodno/Hrodna - BIÉLORUSSIE Titre : Ancien chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie ; Ancien secrétaire du Conseil de sécurité ; Chargé de mission /assistant du

président

Adresse : Direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, rue Karl Marx 38, 220016, Minsk, Biélorussie - BIÉLORUSSIE

Motifs : Ancien chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie. Porte une responsabilité dans les disparitions non résolues de Yuri Zakharenko, Viktor Gonchar, Anatoly Krasovski et Dmitri Zavadski en Biélorussie en 1999-2000. Ancien secrétaire du Conseil de sécurité. Sheiman est encore chargé de mission/assistant du président. Il demeure un membre influent et actif du régime de Loukachenka.

Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1054/2013 du 29/10/2013 ; (UE) 2015/1949 du

29/10/2015 ; (UE) 2016/276 du 25/02/2016 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021 ; (PESC)

2004/661 du 24/09/2004 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022

Référence Ue : EU.3334.49

Nature : Personne physique IdFrance : 1725

Nom : SHEIN

Prénom : Andrey Borisovich Date de naissance : 10/06/1971

Lieu de naissance : oblast d’Ivanoskaïa - RUSSIE

Titre : Chef adjoint de la direction des frontières ; chef de l’unité des garde-côtes du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie pour la "République de Crimée et la Ville de Sébastopol"

Motifs : En cette qualité, il participait à des opérations contre les navires ukrainiens et leurs équipages menées dans le cadre de l’intervention de la Fédération de Russie contre l’Ukraine le 25 novembre 2018, qui a empêché l’accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d’Azov, ce qui a compromis l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine et compromis la sécurité de l’Ukraine en perturbant les mouvements et l’opérabilité des navires militaires ukrainiens. Cette intervention a également contribué à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2019/409 du 14/03/2019 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020

Nature : Personne physique IdFrance : 1573

Nom : SHEKA

Prénom : Ntabo Ntaberi

Date de naissance : 04/04/1976

Lieu de naissance : Wakile, territoire de Walikale - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Nationalité : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Titre : commandant en chef de la branche politique des Maï-Maï Sheka, Nduma défence of Congo, groupe Maï-Maï Sheka

Motifs : commandant en chef de la branche politique des Maï-Maï Sheka, est le leader politique d'un groupe armé congolais qui entrave le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des combattants

Régime(s) de sanction : ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 ; (UE) 2015/614 du 20/04/2015 ; (UE) 2017/396 du 07/03/2017 ; (UE) 2020/1507 du 16/10/2020 ; décision

du comité des sanctions des Nations unies du 28/11/2011

Nature : Personne morale IdFrance : 2430

Nom : SHEN ZHONG INTERNATIONAL SHIPPING

Adresse : Unit 503, 5th Floor, Silvercord Tower 2, 30, Canton Road, Tsim Sha Tsui, Kowloon, Hong Kong - CHINE

Motifs : armateur et exploitant commercial du HAO FAN 2 et du HAO FAN 6, navires battant pavillon de Saint-Christophe-et-Niévès. Le HAO FAN 6 a embarqué du charbon à Nampo (RPDC) le 27/08/2017. Le HAO FAN 2 a embarqué du charbon de RPDC à Nampo (RPDC) le 03/06/2017

Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509

Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/03/2018 ; (UE) 2018/548 du 06/04/2018

Nature : Personne physique IdFrance : 5218

Nom : SHENDERYUK- ZHIDKOV

Prénom : Alexander Vladimirovich Date de naissance : 25/11/1982

Lieu de naissance : Kaliningrad, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE

Motifs : Alexander Shenderyuk-Zhidkov est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 2654

Nom : SHEPELEU

Prénom : Aliaksandr Sviataslavavich

Alias : Alexander Svyatoslavovich SHEPELEV Date de naissance : 14/10/1975

Lieu de naissance : village de Roublevsk, district de Krougloïe, région/oblast de Moguilev/ Mahiliou - BIÉLORUSSIE

Titre : Chef du département de la sûreté et de la sécurité, ministère de l'intérieur Motifs : Dans le cadre de la position à haut niveau qu'il occupe en tant que chef du

département de la sûreté et de la sécurité au sein du ministère de l'intérieur, il a participé

à la campagne de répression et d'intimidation menée par les forces du ministère de l'intérieur à la suite de l'élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l'encontre de journalistes.

Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1387 du 02/10/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021

Référence Ue : EU.5855.35

Nature : Personne physique IdFrance : 4650

Nom : SHEPOTKO

Prénom : Pavel Alexandrovich

Alias : Pavel Alexandrovich TCHAIKOVSKY Date de naissance : 15/04/1986

Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 5212

Nom : SHEPTIY

Prénom : Viktor Anatolyevich Date de naissance : 25/12/1965

Lieu de naissance : Sverdlovsk, ex-URSS (aujourd’hui Ekaterinbourg, Fédération de Russie) - RUSSIE

Nationalité : RUSSIE

Motifs : Viktor Sheptiy est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 3360

Nom : SHER MOHAMMAD ABBAS STANEKZAI PADSHAH KHAN

Date de naissance : 1963 - vers

Lieu de naissance : Qala-e-Abbas, région de Shah Mazar, district de Baraki Barak, province de Logar - AFGHANISTAN

Nationalité : AFGHANISTAN

Motifs : Ministre adjoint de la santé publique sous le régime des Taliban - Ministre adjoint des affaires étrangères sous le régime des Taliban - Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan - Photographie disponible en vue de son ajout à la Notice spéciale INTERPOL - Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies.

Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011

Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/01/2001 ; (UE) 753/2011 du 01/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)

263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2016/1736 du 29/09/2016 ; (UE) 2017/404 du

07/03/2017

Référence Onu : TAi.067

Nature : Personne physique IdFrance : 1307

Nom : SHEREMET

Prénom : Mikhail Sergeyevich

Alias : Mykhaylo Serhiyovych SHEREMET ; Михаил Сергеевич ШЕРЕМЕТ ;

Михайло Сергiйович ШЕРЕМЕТ

Date de naissance : 23/05/1971

Lieu de naissance : Djankoï - UKRAINE

Titre : Membre de la Douma d'État, élu de la "République autonome de Crimée" illégalement annexée ; Ancien soi-disant "premier vice-Premier ministre" de la Crimée Motifs : Membre de la Douma d’État, élu de la République autonome de Crimée, annexée illégalement. Ancien soi-disant “premier vice-Premier ministre” de la Crimée. Sheremet a joué un rôle essentiel dans l’organisation et la mise en œuvre du référendum qui s’est tenu le 16 mars 2014 en Crimée sur l’unification avec la Russie. Au moment du référendum, Sheremet aurait commandé les “forces d’autodéfense” promoscovites en Crimée. Il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Élu le 18 septembre 2016 en tant que député de la Douma issu de la péninsule de Crimée, annexée illégalement, et le 19 septembre 2021 en tant que membre de la Douma d’État issu de la République autonome de Crimée, annexée illégalement. Membre de la commission de la Douma d’État chargée de la sécurité et de la lutte contre la corruption. Le 15 février 2022,

Sheremet a soutenu, au sein de la Douma d’État, la résolution demandant au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine de reconnaître les régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk en tant qu’États indépendants. En tant que membre de la Douma d’État, il a soutenu la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”. Le 3 octobre 2022, il a voté en faveur de la ratification des traités et de l’adoption de lois sur l’adhésion des “républiques populaires” de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 961/2014 du 08/09/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE)

2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2023/571 du

13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023

Référence Ue : EU.7542.18

Nature : Personne physique IdFrance : 4791

Nom : SHERSHNEV

Prénom : Aleksandr Leonidovich Date de naissance : 14/01/1978 Nationalité : RUSSIE

Titre : Colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la

Fédération de Russie.

Autre identité : Ф-529191 ((Numéro personnel national)) Passeport : 3802 634927

Motifs : Aleksandr Leonidovich Shershnev est colonel de la 64e brigade de fusiliers

motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité, ou la sécurité en Ukraine

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022

Nature : Personne morale IdFrance : 1773

Nom : Shetab G

Motifs : société appartenant à et agissant pour le compte de Yasa Part Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 668/2010 du 26/07/2010 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012-

Nature : Personne morale IdFrance : 1859

Nom : Shetab Gaman

Alias : Taamin Gostaran Pishgaman Azar

Adresse : Norouzi Alley, n°2, Larestan Street, Motahari Avenue, Téhéran - IRAN Motifs : société agissant pour le compte de Yasa Part

Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 668/2010 du 26/07/2010 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012- ; (UE) 2018/827 du 04/06/2018

Nature : Personne morale IdFrance : 1983

Nom : Shetab Trading

Motifs : société appartenant à et agissant pour le compte de Yasa Part Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 668/2010 du 26/07/2010 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012-

Nature : Personne physique IdFrance : 6984

Nom : SHEVCHENKO

Prénom : Yevgeny Aleksandrovych

Alias : Евгений Александрович ШЕВЧЕНКО

Date de naissance : 09/09/1972

Lieu de naissance : Moscou, oblast de Moscou, URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE

Titre : Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie

Motifs : Yevgeny Shevchenko est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été

responsable de l’organisation de référendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Yevgeny Shevchenko soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 1751

Nom : SHEVCHENKO

Prénom : Igor Sergeievich Date de naissance : 09/02/1979

Lieu de naissance : Sébastopol, Crimée - UKRAINE

Titre : ancien procureur de Sébastopol ; Procureur de la République d’Adyguée Motifs : a pris une part active à la mise en oeuvre de l’annexion de Sébastopol par la Russie

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 477/2014 du 12/05/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 ; (UE)

2019/1403 du 12/09/2019 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020

Nature : Personne physique IdFrance : 4434

Nom : SHEVCHENKO

Prénom : Andrei Anatolyevich Date de naissance : 29/05/1965

Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 4944

Nom : SHEVCHIK

Prénom : Andrei Vladimirovich

Alias : Андрей Владимирович ШЕВЧИК - En russe Date de naissance : 17/06/1973

Lieu de naissance : Jeleznogorsk (anciennement Krasnoyarsk-26), Fédération de Russie Nationalité : RUSSIE

Motifs : Ancien soi-disant “maire” d’Enerhodar. Le 27 mars 2022, il a lancé la création d’un “conseil d’auto-organisation de la ville” d’Enerhodar, sans le soutien des autorités ukrainiennes. En son ancienne qualité, il était responsable de l’apport d’un soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques compromettant et menaçant l’intégrité

territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1270 du 21/07/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 7171

Nom : SHEVCHUK

Prénom : Stanislav Petrovich

Alias : Станислав Петрович ШЕВЧУК Date de naissance : 26/01/1972 Nationalité : RUSSIE

Titre : directeur général de Federal State Enterprise Avangard (FKP Avangard) Autre identité : Numéro d’identification fiscale: 143400493354

Motifs : Stanislav Shevchuk est directeur général de Federal State Enterprise Avangard (FKP Avangard). FKP Avangard est une entreprise russe de défense qui exécute les commandes de défense de l’État en vue de l’élimination d’équipements militaires et d’armes. FKP Avangard mène également des travaux de recherche et de développement sur la création et la modernisation de munitions. L’entreprise est détenue par l’État par l’intermédiaire de Rostec State Corporation et de l’Agence fédérale pour la gestion des biens publics. La modernisation de l’entreprise a fait l’objet d’un programme fédéral ciblé et l’administration territoriale de l’Agence fédérale pour la gestion des biens de l’État en Bachkirie a permis à FKP Avangard d’accroître sa capacité de production. En sa qualité de directeur général de FKP Avangard, Stanislav Shevchuk apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024

Nature : Personne physique IdFrance : 6700

Nom : SHEVTSOVA

Prénom : Tatyana Viktorovna

Alias : Татьяна Викторовна ШЕВЦОВА

Date de naissance : 22/07/1969

Lieu de naissance : Kozelsk - RUSSIE Nationalité : RUSSIE

Titre : vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie

Motifs : Tatyana Shevtsova est vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie, responsable du budget et des activités financières du ministère. Elle supervise la gestion des ressources et est responsable des paiements destinés aux soldats mobilisés combattant dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Des financiers militaires placés sous son contrôle dirigent des ressources vers les territoires ukrainiens illégalement annexés. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, Tatyana Shevtsova est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 4507

Nom : SHEYNIN

Prénom : Artyom Grigoryevich

Alias : Artem Grigoryevich SHEYNIN Date de naissance : 26/01/1966

Lieu de naissance : Moscou - RUSSIE Nationalité : RUSSIE

Titre : Propagandiste russe et animateur de l'émission-débat "Vremya Pokazhet" ("Le temps le dira") sur la première chaîne (Channel One), contrôlée par l'État

Motifs : Artyom Sheynin est un propagandiste russe et animateur de l'émission-débat "Vremya Pokazhet" ("Le temps le dira") sur la première chaîne (Channel One), contrôlée par l'État. Il a fait des déclarations dans lesquelles il soutenait l'annexion illégale de la Crimée et la reconnaissance de l'indépendance des républiques dites "Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk". Dans ses émissions en direct, Sheynin promeut la haine ethnique entre les Ukrainiens et les Russes, nie la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine et calomnie les opposants de Poutine en Russie. À propos du 24 février 2022, le jour de l'agression militaire injustifiée à grande échelle menée par la Russie à l'encontre de l'Ukraine, Sheynin a déclaré que l'opération russe en Ukraine était inévitable et qu'elle avait pour but de contraindre les autorités ukrainiennes à maintenir la paix. Il soutient donc activement des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/427 du 15/03/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 3992

Nom : Shhagoshev

Prénom : Adalbi Lyulevich Date de naissance : 06/06/1967

Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 4240

Nom : SHILKIN

Prénom : Grigory Vladimirovich Date de naissance : 20/10/1976

Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 1618

Nom : SHIPITSIN

Prénom : Andrei Olegovich Date de naissance : 25/12/1969

Lieu de naissance : Astrakhan - RUSSIE

Titre : Commandant du navire de patrouille frontalière “Izumrud” du service des garde- frontières du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie.

Motifs : Commandant du navire de patrouille frontalière “Izumrud” du service des garde- frontières du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Il commandait le navire qui a activement participé à l'intervention de la Fédération de Russie contre les navires ukrainiens et leurs équipages le 25 novembre 2018, qui a empêché l'accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d'Azov, ce qui a compromis l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine et compromis la sécurité de l'Ukraine en perturbant les mouvements et l'opérabilité des navires militaires ukrainiens. Cette intervention a également contribué à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2019/409 du 14/03/2019 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2020/1267 du 10/09/2020

Nature : Personne physique IdFrance : 4818

Nom : SHIPITSYN

Prénom : Anatolii Aleksandrovich Date de naissance : 12/09/1977 Nationalité : RUSSIE

Titre : Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée

interarmes de la Fédération de Russie

Autre identité : Ф-607350 ((Numéro personnel national)) Passeport : 5301 903199

Motifs : Anatolii Aleksandrovich Shipitsyn est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 4001

Nom : Shipulin

Prénom : Anton Vladimirovich Date de naissance : 21/08/1987

Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne morale IdFrance : 1976

Nom : Shiraz Electronics Industries

Adresse : Mirzaie Shirazi, P.O. Box 71365-1589, Shiraz - IRAN

Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - filiale d'Iran Electronics Industries

Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 503/2011 du 23/05/2011 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012-

Nature : Personne physique IdFrance : 4415

Nom : SHIROKOV

Prénom : Anatoly Ivanovich Date de naissance : 29/12/1967

Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 4655

Nom : SHISHKINA

Prénom : Elena Nikolaevna Date de naissance : 19/04/1978

Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A

donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 3999

Nom : Shkolkina

Prénom : Nadezhda Vasilevna Date de naissance : 12/05/1970

Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 5150

Nom : SHMELEV

Prénom : Dmitriy Vladimirovich

Alias : Дмитрий Владимирович ШМЕЛЕВ

Date de naissance : 1981

Lieu de naissance : Gelendzhik, ex-URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE

Motifs : Dmitriy Shmelev a exercé la fonction de ministre des revenus de la soi-disant “République populaire de Donetsk” (RPD) jusqu’au 21 février 2023. En tant que membre du soi-disant gouvernement de l’oblast de Donetsk illégalement annexé, il a participé à des activités séparatistes et a été responsable de l’organisation d’un référendum visant à ce que Donetsk fasse partie de la Russie. Il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que de l’apport d’un soutien à de telles actions et politiques et de leur mise en œuvre.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 6465

Nom : SHMELEVA

Prénom : Elena Vladimirovna Date de naissance : 03/10/1971

Lieu de naissance : Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de

Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE

Motifs : Elena Shmeleva est la coprésidente du comité central du Front populaire

panrusse. Sous sa direction, le Front populaire soutient la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris par l’intermédiaire de la campagne sur les réseaux sociaux "Tout pour la victoire!", qui collecte des dons matériels et financiers en vue de soutenir les unités militaires des soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk". Elle est également à la tête du fonds éducatif "Talent et réussite" et présidente du Conseil du territoire fédéral de Sirius. À ce titre, elle est responsable des discussions menées avec les autorités de la soi-disant "République populaire de Donetsk" concernant l’ouverture de centres éducatifs russes dans la région de Donetsk. Elle est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023

Nature : Personne morale IdFrance : 2007

Nom : Sho'a' Aviation

Alias : Shuaa Airlines

Identification : Type d’entité: entreprise aéronautique (Lieu d’enregistrement: Iran - Personnes associées: Morteza Rezaie; Ali Akbar Ahmadian; Mohammad Reza Zahedi; Morteza Safari; Mohammad Bagher Zolghadr - Entités associées: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC))

Adresse : Opposite to Golestan Np. 7, Bldg. No. 110, Suite No. 5, Pasdaran Street, Téhéran - IRAN ; Pasdaran Street, Across from Golestan Haftom, Building 3110, Apartment 5, Téhéran, Iran - IRAN

Motifs : Sho’a’ Aviation est une compagnie aérienne en Iran. L’entreprise a acheté des biens militaires destinés à l’IRGC, que celui-ci a mis au service de sa doctrine de guerre asymétrique. Sho’a’ Aviation a donc agi pour le compte de l’IRGC et lui a fourni des services essentiels

Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012

Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 24/03/2007 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 3816

Nom : SHOIGU

Prénom : Sergei Kuzhugetovich

Alias : Сергей Кужугетович ШОЙГУ

Date de naissance : 21/05/1955

Lieu de naissance : Tchadan, République de Touva, URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE

Titre : Ministre de la défense de la fédération de Russie

Motifs : Sergei Shoigu (Serguei Choïgou) est le ministre de la défense de la Fédération de Russie. Il a fait des commentaires publics sur le fait que la Crimée était et restait

russe. Sous son commandement et ses ordres, des troupes russes ont mené des exercices militaires en Crimée, annexée illégalement, et ont lancé une invasion militaire à grande échelle contre l’Ukraine. En raison de sa qualité de ministre de la défense, il est responsable en dernier ressort de toute action militaire contre l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/260 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023

Référence Ue : EU.7370.6

Nature : Personne physique IdFrance : 5213

Nom : SHOKHIN

Prénom : Andrey Stanislavovich Date de naissance : 05/10/1961

Lieu de naissance : Vladimir, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE

Motifs : Andrey Shokhin est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 4501

Nom : SHOKHIN

Prénom : Alexander Nikolayevich

Alias : Александр Николаевич ШОХИН - En russe Date de naissance : 25/12/1951

Lieu de naissance : Savinskoye, district de Kirillovsky, - RUSSIE Nationalité : RUSSIE

Titre : Président de l'Union russe des industriels et entrepreneurs ; Vice-président du conseil d'administration de Mechel PAO ; Membre du bureau du Conseil suprême du parti politique "United Russia" ("Russie unie")

Motifs : Alexander Shokhin est le président de l’Union russe des industriels et entrepreneurs (RSPP), un groupe de pression qui promeut les intérêts des entreprises en Russie. Il préside également le Conseil de coordination sur la substitution aux importations et l’indépendance technologique de la RSPP. Il est l’ancien vice-président du conseil d’administration de Mechel PAO, l’une des principales entreprises sidérurgiques et minières russes, qui génère une source de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. Après l’annexion de la Crimée par la Russie, Shokhin a publiquement exprimé la nécessité d’orienter davantage d’investissements russes vers la Crimée afin d’éviter un éventuel blocus économique de l’Occident. Le 24 février 2022,

Shokhin a participé à une réunion de femmes et d’hommes d’affaires influents au Kremlin avec le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il fait partie du cercle rapproché des femmes et hommes d’affaires influents proches du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre également qu’il fait partie des hommes d’affaires influents intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/427 du 15/03/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 4241

Nom : SHOLOKHOV

Prénom : Alexander Mikhailovich Date de naissance : 25/01/1962

Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 6657

Nom : SHOR

Prénom : Ilan Mironovich Alias : Ilan Mironovici ȘOR Date de naissance : 06/03/1987

Lieu de naissance : Tel Aviv - ISRAËL Nationalité : MOLDAVIE ; ISRAËL

Titre : Homme d'affaires ; Président du parti politique “SHOR” (“ȘOR”)

Passeport : 0971007884125 - République de Moldavie

Motifs : Ilan Shor est un homme politique (chef du parti politique ȘOR) et un homme d’affaires issu de la République de Moldavie qui est impliqué dans le financement illégal de partis politiques en République de Moldavie et dans des incitations à la violence contre l’opposition politique. Avant d’être déclaré anticonstitutionnel en juin 2023, le parti ȘOR, qui est dirigé par Ilan Shor, était impliqué dans le paiement et la formation de personnes dans le but de provoquer des troubles et de l’agitation lors des manifestations en République de Moldavie. Par décision du 13 avril 2023, la cour d’appel de Chișinău a condamné Ilan Shor pour fraude et blanchiment de capitaux dans l’affaire de “fraude bancaire” à 15 ans d’emprisonnement et à la confiscation d’avoirs pour une valeur de 254 millions d’euros. Des fonds issus de cette fraude bancaire à grande échelle et des accointances avec des oligarques corrompus et des entités basées à Moscou ont été et sont toujours utilisés, selon les autorités de la République de Moldavie, afin de fomenter

artificiellement des troubles politiques dans le pays. Ses actions visant à saper la démocratie en République de Moldavie comprennent la fourniture d’un financement illégal en vue de soutenir une activité politique pro-Kremlin en République de Moldavie. À titre d’exemple d’utilisation de ces fonds, on peut citer l’organisation de manifestations et de rassemblements violents, principalement dans la capitale Chișinău, avec le concours de manifestants payés par le parti ȘOR, en 2022 et en 2023. Après que le parti ȘOR a été déclaré anticonstitutionnel, Ilan Shor a continué de favoriser l’influence de la Russie sur la scène politique de la République de Moldavie, en finançant illégalement d’autres partis et en tentant de soudoyer des responsables politiques. En dirigeant et en organisant des manifestations violentes, et du fait de ses manquements financiers graves concernant des fonds publics et de l’exportation non autorisée de capitaux, Ilan Shor est responsable d’actions qui compromettent et menacent la souveraineté et l’indépendance de la République de Moldavie, ainsi que la démocratie, l’état de droit, la stabilité et la sécurité en République de Moldavie.

Régime(s) de sanction : UE Moldavie - R (UE) 2023/888

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1045 du 30/05/2023 ; (UE) 2024/1243 du 26/04/2024

Référence Ue : EU.10154.78

Nature : Personne physique                                                                                                    IdFrance : 7650

Nom : SHOTSIK

Prénom : Tatsiana Viktarauna

Alias : Tatiana Viktorovna SHOTIK - Translittération du nom russe ; Таццяна Віктараўна ШОЦIК - En biélorusse ; Татьяна Викторовна ШОТИК - En russe Date de naissance : 21/01/1992

Nationalité : BIÉLORUSSIE

Titre : Juge au tribunal de l’arrondissement Leninsky à Minsk

Autre identité : Numéro d’identification personnel: 4210192A027PB8

Motifs : Tatsiana Shotsik est juge au tribunal de l’arrondissement Leninsky à Minsk depuis 2021; elle a été nommée par Aliaksandr Loukachenka. Elle a prononcé des peines à motivation politique à l’encontre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre le président et la brutalité des structures répressives biélorusses. Igor Lednik, prisonnier politique, condamné par Shotsik à trois ans de prison, est décédé le 20 février 2024. Tatsiana Shotsik est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression exercée à l’encontre de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.

Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/2113 du 26/07/2024

Nature : Personne physique IdFrance : 6472

Nom : SHPAK

Prénom : Vasily Viktorovich Date de naissance : 08/04/1977

Lieu de naissance : Kouïbychev, ex-URSS (aujourd’hui Samara, Fédération de Russie) - RUSSIE

Nationalité : RUSSIE

Titre : Fonction: vice-ministre de l’industrie et du commerce (depuis 2021) Autre identité : No d’identification fiscale: 631908586556

Motifs : Vasily Shpak est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2021. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice- ministre de l’industrie et du commerce, Vasily Shpak est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 1040

Nom : SHPEROV

Prénom : Pavel Valentinovich Date de naissance : 04/07/1971

Lieu de naissance : Simféropol, République socialiste soviétique d’Ukraine - UKRAINE Titre : Ancien député à la Douma d’État, élu de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée ; Ancien membre de la commission de la Douma pour les affaires

de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les compatriotes

Motifs : Ancien député à la Douma d’État, élu de la “République autonome de Crimée” illégalement annexée. Ancien membre de la commission de la Douma pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les compatriotes. En septembre 2014, M. Shperov a été élu au Conseil d’État de la soi-disant “République de Crimée”. Il a publiquement reconnu, notamment dans une interview publiée le 3 septembre 2016 sur le site internet ldpr-rk.ru, son rôle dans les événements de 2014 qui ont conduit à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, et plus particulièrement son rôle dans l’organisation du référendum illégal sur l’annexion illégale de la péninsule.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2016/1955 du 08/11/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2022/408 du 10/03/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 3996

Nom : Shubin

Prénom : Igor Nikolaevich Date de naissance : 20/12/1955

Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 1045

Nom : SHUBIN

Prénom : Alexandr Vasilievich

Date de naissance : 20/05/1972 ; 30/05/1972 ; 20/12/1955 Lieu de naissance : Louhansk - UKRAINE

Titre : ancien soi-disant "ministre de la justice" de la soi-disant "République populaire de Louhansk" illégale ; Ancien président de la "commission électorale centrale" de la soi‐disant "République populaire de Louhansk" ; Notaire à Louhansk ; Ancien “vice- ministre de la défense” de la soi-disant “République populaire de Louhansk” illégale Motifs : Ancien soi-disant “ministre de la justice” et ancien “vice-ministre de la défense” de la soi-disant “République populaire de Louhansk” illégale. Ancien président de la “commission électorale centrale” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. En assumant ces fonctions et en agissant en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Démis du poste de président de la “commission électorale centrale” de la soi-disant

“République populaire de Louhansk” en juin 2018. Inscrit en tant que notaire à Louhansk. Continue à soutenir et à légitimer des politiques séparatistes.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/240 du 09/02/2015 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 ; (UE)

2019/408 du 14/03/2019 ; (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 ; (UE) 2021/1464 du

10/09/2021 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023

Référence Ue : EU.7131.14

Nature : Personne physique IdFrance : 4960

Nom : SHUGAEV

Prénom : Dmitry Evgenevich Date de naissance : 11/08/1965

Lieu de naissance : Moscou, ex-URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE

Titre : Directeur du Service fédéral de coopération militaro-technique de la Fédération de Russie (FSVTS)

Motifs : Directeur du Service fédéral de coopération militaro-technique de la Fédération de Russie (FSVTS). Le FSVTS est un organisme exécutif fédéral chargé du contrôle et de la surveillance dans le domaine de la coopération militaro-technique entre la Fédération de Russie et les pays étrangers. À ce titre, il est responsable du contrôle et de la surveillance dans le domaine de la coopération militaro-technique, ainsi que de l'élaboration de la politique de l'État dans ce domaine, ce qui le rend responsable de l'ensemble de l'action de guerre russe. Il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et met en œuvre et soutient de telles actions et politiques.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1906 du 06/10/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 6433

Nom : SHUGALEY

Prénom : Maxim

Alias : Maksim SHUGALEI ; Максим ШУГАЛЕЙ - en caractères russes Date de naissance : 24/02/1966

Lieu de naissance : Léningrad, ex-URSS (aujourd'hui Saint-Pétersbourg) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE

Titre : Président de la Fondation pour la défense des valeurs nationales (FDVN) Passeport : 710508436 - passeport russe

Motifs : Maxim Shugaley dirige la Fondation pour la défense des valeurs nationales (FDVN) et travaille directement sous la supervision de Yevgeny Prigozhin, le chef du groupe Wagner. La FDVN est à l'œuvre en tant qu'organe chargé des relations publiques du groupe Wagner et le rôle de Shugaley au sein de cette fondation comprend celui d'orienter des campagnes de propagande et de désinformation en faveur du groupe Wagner, notamment pour améliorer la réputation de Wagner et soutenir son déploiement, ainsi qu'interférer de manière dissimulée pour le compte du groupe Wagner dans les différents pays où le groupe est actif. Le groupe Wagner est inscrit sur la liste en

raison de graves atteintes aux droits de l'homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans différents pays, notamment la Libye, le Mali et la République centrafricaine. Shugaley est associé au groupe Wagner et il a pour responsabilité de soutenir et d'encourager les agissements du groupe Wagner par des moyens de propagande et de désinformation en faveur du groupe Wagner.

Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/430 du 25/02/2023 ; (UE) 2023/2722 du 04/12/2023

Référence Ue : EU.9772.16

Nature : Personne physique IdFrance : 4269

Nom : SHULEYKO

Prénom : Yuri Vitoldovich

Alias : Yury Vitoldovich SHULEIKO Date de naissance : 1968

Lieu de naissance : Kozlovshchina dans le district de Dyatlovo, oblast de Grodno - BIÉLORUSSIE

Motifs : Numéro de téléphone:(+375 162) 21-23-32. Yuri Vitoldovich Shuleyko est le président du Comité exécutif régional de Brest. En cette qualité, il est responsable de la mobilisation et de la défense civile ainsi que de ses interactions avec des organisations militaires, y compris à l’occasion des exercices militaires conjoints russo-biélorusses qui se sont déroulés près de Brest en préparation à l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 2644

Nom : SHULIAKOUSKI

Prénom : Aleh Mikalaevich

Alias : Oleg Nikolaevich SHULIAKOVSKI Date de naissance : 26/07/1977

Titre : Ancien premier adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Gomel/Homyel ; Chef de la police judiciaire ; Chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Brest Motifs : En tant qu’ancien premier adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Gomel/Homyel et chef de la police judiciaire, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région/cet oblast à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires, d’un recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Brest.

Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1387 du 02/10/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022

Référence Ue : EU.5803.95

Nature : Personne physique IdFrance : 3398

Nom : SHUMILIN

Prénom : Dzmitry Mikalaevich

Alias : Dmitry Nikolayevich SHUMILIN Date de naissance : 26/07/1977

Titre : Chef adjoint de la direction du maintien de l’ordre et de la prévention ; ancien chef adjoint du service des événements de masse de la direction générale des affaires intérieures (GUVD) du comité exécutif de la ville de Minsk

Motifs : En tant qu’ancien chef adjoint du service des événements de masse de la direction générale des affaires intérieures (GUVD) du comité exécutif de la ville de Minsk, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par l’appareil municipal à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. Il a été prouvé qu’il a pris part personnellement à la détention illégale de manifestants pacifiques. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef adjoint de la direction du maintien de l’ordre et de la prévention de la direction générale des affaires intérieures (GUVD) du comité exécutif de la ville de Minsk.

Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/2129 du 17/12/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021 ; (UE) 2023/419 du 24/02/2023

Référence Ue : EU.6024.45

Nature : Personne physique IdFrance : 4409

Nom : SHUMILOVA

Prénom : Elena Borisovna Date de naissance : 01/04/1978

Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 7235

Nom : SHUPRANOV

Prénom : Vasily Nikolaevich

Alias : Vasiliy Nikolayevich SHUPRANOV ; Василий Николаевич ШУПРАНОВ

Date de naissance : 30/03/1957

Lieu de naissance : Village de Mezhenin, district de Klimavichy, oblast de Mogilev -

BIÉLORUSSIE

Titre : Directeur de JSC NMZ (autrement connue sous le nom de Nizhny Novgorod Machine- Building Plant)

Autre identité : 525608742548 (Numéro d’identification fiscale)

Motifs : Vasily Shupranov est directeur de JSC NMZ (autrement connue sous le nom de Nizhny Novgorod Machine-Building Plant). JSC NMZ est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui met au point des systèmes d’artillerie et des systèmes de missiles, y compris les systèmes de missiles antiaériens S-300, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC NMZ fait partie du groupe Almaz-Antey, un fabricant

public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC NMZ, Vasily Shupranov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Vasily Shupranov est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024

Nature : Personne physique IdFrance : 6973

Nom : SHUTOV

Prénom : Andrey Yuryevich

Alias : Андрей Юрьевич ШУТОВ

Date de naissance : 09/03/1963

Lieu de naissance : Moscou,oblast de Moscou, URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE

Titre : Membre de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie Motifs : Andrey Shutov est membre de la commission électorale centrale (CEC) de la

Fédération de Russie depuis 2021. Au cours de son mandat, la CEC a été responsable de

l’organisation deréférendums illégaux en 2022 ainsi que d’élections illégales en septembre 2023 dans les zones occupées d’Ukraine, tentant ainsi de légitimer la guerre d’agression menée par la Russie dans ces zones. À ce titre, Andrey Shutov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 3994

Nom : Shuvalov

Prénom : Vadim Nikolaevich Date de naissance : 17/02/1958

Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des

politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 3831

Nom : SHUVALOV

Prénom : Igor Ivanovich

Date de naissance : 04/01/1967

Lieu de naissance : Bilibino - RUSSIE

Titre : Président de la société de développement d’État VEB.RF

Motifs : Igor Ivanovich Shuvalov est le président de la société de développement d’État VEB.RF. Auparavant, il a été premier vice-Premier ministre de la Russie et membre du Conseil de la Commission économique eurasiatique. En sa qualité de premier vice- Premier ministre, il a fait des remarques selon lesquelles la Russie modifierait ses règles budgétaires afin de tenir compte des deux millions de personnes supplémentaires résultant de l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie. Il soutient donc des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/260 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023

Référence Ue : EU.7385.67

Nature : Personne physique IdFrance : 3399

Nom : SHVED

Prénom : Andrei Ivanavich

Alias : Andrei Ivanovich SHVED Date de naissance : 21/04/1973

Lieu de naissance : Glushkovichi, région/oblast de Gomel/Homyel, ex-URSS - BIÉLORUSSIE

Titre : Procureur général de la République de Biélorussie

Motifs : En tant que procureur général, il est responsable des répressions en cours à l'encontre de membres de la société civile et de l'opposition démocratique, et notamment par le lancement de nombreuses procédures pénales à l'encontre de manifestants pacifiques, de dirigeants de l'opposition et de journalistes à la suite du scrutin présidentiel de 2020. Il a également fait des déclarations publiques dans lesquelles il a menacé de sanctions les participants à des “rassemblements non autorisés”.

Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/2129 du 17/12/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021

Référence Ue : EU.6017.73

Nature : Personne physique                                                                                                    IdFrance : 7648

Nom : SHVEDAU

Prénom : Ihar Aliaksandravich

Alias : Igor Alexandrovich SHVEDOV - Translittération du nom russe ; Iгар Аляксандравіч ШВЕДАЎ - En biélorusse ; Игорь Александрович ШВЕДОВ - En russe

Nationalité : BIÉLORUSSIE

Titre : Juge au tribunal régional de Mahiliou

Motifs : Ihar Shvedau est juge au tribunal régional de Mahiliou depuis 2020; il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines à motivation politique à l’encontre d’opposants au régime de Loukachenka, y compris à l’encontre du journaliste Andrei Kuznechyk (six ans de prison), du prisonnier politique Anton Shybut (cinq ans) et d’autres personnes qui ont critiqué les autorités biélorusses. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression exercée à l’encontre de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie

Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/2113 du 26/07/2024

Nature : Personne physique IdFrance : 7370

Nom : SHVEDOV

Prénom : Vladimir Sergeevich

Alias : Владимир Сергеевич ШВЕДОВ - En russe Nationalité : RUSSIE

Titre : chef du département de la politique d'État dans le domaine de l'exécution des peines au ministère russe de la justice

Motifs : Personnes associées: Vsevolod Lvovich Vukolov - Entités associées: ministère russe de la justice. Vladimir Sergeevich Shvedov est un haut fonctionnaire russe. Il est chef du département de la politique d'État dans le domaine de l'exécution des peines au ministère russe de la justice. À ce titre, en dirigeant la politique de l'État dans le domaine de l'exécution des peines et en examinant les recours des citoyens, il était responsable de l'exécution des peines d'emprisonnement de l'opposant politique russe Alexeï Navalny Par conséquent, Vladimir Sergeevich Shvedov est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d'opinion et d'expression.

Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/952 du 22/03/2024

Nature : Personne physique IdFrance : 7158

Nom : SHVENK

Prénom : Inna Volodymyrovna

Alias : Inna Volodymyrovna MISHCHENKO - en russe: Инна Владимировна ШВЕНК

; Инна Владимировна МИЩЕНКО - en ukrainien: Інна Володимирівна ШВЕНК ;

Інна Володимирівна МІЩЕНКО

Date de naissance : 25/10/1991

Lieu de naissance : Alchevsk - UKRAINE

Titre : commissaire aux droits de l’enfant dans la soi-disant République populaire de Louhansk

Motifs : Inna Shvenk est commissaire aux droits de l’enfant dans la soi-disant République populaire de Louhansk. À ce titre, elle est l’une des personnes les plus impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Inna Shvenk viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Inna Shvenk soutient et met en œuvre des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024

Nature : Personne physique IdFrance : 4003

Nom : Shvytkin

Prénom : Yuri Nikolaevich Date de naissance : 24/05/1965

Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire

de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 3784

Nom : Shwe Kyein

Alias : U Shwe Kyein

Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR

Motifs : Shwe Kyein est membre du Conseil d'administration de l'État (SAC) depuis le 30 mars 2021. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d'État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d'État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l'état d'urgence le 1er février et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l'État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d'accomplir son mandat. En sa qualité de membre du SAC, U Shwe Kyein a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l'État et en porte la responsabilité, et est donc responsable d'avoir porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d'expression, y compris à l'accès à l'information, et le droit de se réunir pacifiquement.

Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC n'ont cessé de commettre de graves violations des droits de l'homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en déplaçant des centaines de milliers de personnes, en brûlant, en torturant et en tuant des civils et en refusant un accès égal à l'aide humanitaire. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC ont limité la liberté de réunion et d'expression en bloquant l'accès à l'internet et en procédant à des arrestations, détentions et condamnations arbitraires de dirigeants de l'opposition et d'opposants au coup d'État. Par ailleurs, le SAC a imposé la loi martiale dans certaines parties du pays, permettant à l'armée d'exercer une pleine autorité sur la zone concernée, y compris en ce qui concerne l'exercice de fonctions administratives, judiciaires et répressives. Dans les zones soumises à la loi martiale, des civils, y compris des journalistes et des manifestants pacifiques, font l'objet de poursuites menées par des juridictions militaires et sont privés du droit à un procès équitable, y compris du droit de recours. Les actions violentes menées par des forces militaires et de police qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité se sont sensiblement accrues dans les zones où la loi martiale a été décrétée. En sa qualité de membre du SAC, U Shwe Kyein est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l'homme.

Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/239 du 21/02/2022

Nature : Personne physique                                                                                                    IdFrance : 7659

Nom : SIARHEEVICH

Prénom : Mikalai Vasilievich

Alias : Nikolai Vasilievich SERGEEVICH - Translittération du nom russe ; Мікалай Васільевіч СЯРГЕЕВIЧ - En biélorusse ; Николай Васильевич СЕРГЕЕВИЧ - En russe

Date de naissance : 22/08/1983 Nationalité : BIÉLORUSSIE

Titre : Juge du tribunal du raïon de Jlobine (région de Gomel)

Autre identité : Numéro d’identification personnelle: 3220883H026P

Motifs : Mikalai Siarheevich est un juge biélorusse siégeant au tribunal du raïon de Jlobine dans la région de Gomel, qui a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines motivées par des considérations politiques à l’encontre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre les élections présidentielles frauduleuses de 2020, y compris les participants aux manifestations ayant eu lieu à Jlobine. Mikalai Siarheevich est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique

Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/2113 du 26/07/2024

Nature : Personne physique IdFrance : 6937

Nom : SIAVASH

Prénom : Nader Khoon

Alias : ﺳﯿﺎﻭﺵ ﺧﻮﻥ ﻧﺎﺩﺭ - Orthographe farsi Date de naissance : 30/04/1963 Nationalité : IRAN

Titre : directeur de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO) Passeport : 0028892753 - (numéro d'identification national)

Motifs : Entités associées: Organisation des industries aérospatiales (AIO); Organisation des industries de la défense (DIO); Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Nader Khoon Siavash est directeur de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO). L'AIO est une organisation qui dépend du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), et qui est active dans le programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV). Par conséquent, en tant que directeur de l'AIO, Nader Khoon Siavash soutient le programme iranien d'UAV et y participe Régime(s) de sanction : UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2793 du 11/12/2023 Référence Ue : EU.10860.17

Nature : Personne physique IdFrance : 4855

Nom : SICH

Prénom : Andrii Alias : Andrey SYCH

Date de naissance : 20/09/1990

Lieu de naissance : - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE

Titre : Coanimateur du programme "Platform" sur la chaîne de télévision publique "Belarus 1" ; Membre de l’organisation "Русь молодая" (Rous molodaya)

Motifs : Andrii Sich est coanimateur du programme "Platform" sur la chaîne de télévision publique "Belarus 1". À ce titre, il soutient les fausses informations du régime visant à discréditer les médias indépendants, à saper la démocratie et à justifier la répression. Il a soutenu le discours du régime de Loukachenka selon lequel les États occidentaux prévoiraient d’organiser un coup d’État en Biélorussie, a appelé à des punitions sévères à l’encontre des personnes qui seraient impliquées, a soutenu les campagnes de désinformation alléguant de mauvais traitements dont seraient victimes les migrants arrivés dans l’Union depuis la Biélorussie et a présenté les médias indépendants comme des agents sous influence étrangère dont il convient de restreindre l’activité. Il soutient donc le régime de Loukachenka.

Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/876 du 03/06/2022

Nature: Personne physique                                                                                     IdFrance: 6642

Nom: SIDIEV

Prénom: Khamid Takhirovitch

Date de naissance: 06/05/2003

Lieu de naissance: Grozny, RUSSIE

Fondement juridique: ECOT2412963A du 16/05/2024 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier)

Fondement juridique: ECOT2428830A du 07/11/2024 (Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier)

Nature : Personne physique IdFrance : 4727

Nom : SIDOROV

Prénom : Dmitry Sergeevich Date de naissance : 02/09/1989

Motifs : Soi-disant "ministre de la culture, des sports et de la jeunesse" de la soi-disant "République populaire de Louhansk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 1185

Nom : SIDOROV

Prénom : Anatoliy Alekseevich Date de naissance : 02/07/1958

Lieu de naissance : Siva, région de Perm - RUSSIE

Titre : Ancien commandant du district militaire occidental de la Russie, dont des unités sont déployées en Crimée

Motifs : Il a été responsable d’une partie de la présence militaire russe en Crimée, qui compromet la souveraineté de l’Ukraine, et il a aidé les autorités criméennes à empêcher des manifestations publiques contre des initiatives visant la tenue d’un référendum et l’incorporation dans la Russie. Depuis novembre 2015, il est chef de l’état-major unifié de l’Organisation du traité de sécurité collective (OTSC)

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 269/2014 du 17/03/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020

Nature : Personne physique IdFrance : 4653

Nom : SIGIDINA

Prénom : Oksana Viktorovna Date de naissance : 17/08/1976

Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022

Nature : Personne morale IdFrance : 2052

Nom : Sigma Airlines

Alias : Sigma Aviation ; Air Sigma ; Kenesbayev Umirbek Zharmenovich Adresse : Markov Str. 11, 050013, Almaty - KAZAKHSTAN

Téléphone : +77272922305

Site internet : https://airsigma.pro/

Motifs : Enregistrée sous la dénomination: Kenesbayev Umirbek Zharmenovich Compagnie aérienne commerciale de fret qui exploite des aéronefs dont il a été établi qu'ils ont violé l'embargo sur les armes imposé à la Libye par la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies et transposé à l'article 1er de la décision (PESC) 2015/1333. Les Nations unies ont identifié Sigma Airlines comme étant l'une des compagnies aériennes commerciales de fret qui ne respectent pas l'embargo instauré par les Nations unies sur le transfert de matériel militaire à la Libye.

Régime(s) de sanction : UE Libye - R (UE) 2016/44 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1309 du 21/09/2020

Nature : Personne physique IdFrance : 5302

Nom : SIGUTA

Prénom : Andrey Leonidovich Date de naissance : 05/05/1979

Lieu de naissance : Berdyansk, région deZaporijjia, ancienne République socialiste soviétique d’Ukraine - UKRAINE

Nationalité : UKRAINE

Titre : Chef faisant fonction de l’administration militaro-civile du district de Melitopol, nommé par la Russie

Adresse : 6 blvd 30-letia Pobedi, apt. 3, Melitopol, région de Zaporijjia - UKRAINE Autre identité : 2897911059 (N°d’identification fiscale - Ukraine)

Motifs : Andrey Leonidovich Siguta est le chef faisant fonction de l’administration militaro-civile du district de Melitopol, nommé par la Russie. À ce titre, il supervise la saisie de produits agricoles et de céréales ukrainiens en vue de leur transfert vers la Russie. Par conséquent, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions ou politiques.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 3591

Nom : SIKORSKI

Prénom : Artsiom Igaravich

Alias : Artem Igorevich SIKORSKIY ; Арцём Iгаравiч СIКОРСКI ; Артем Игоревич СИКОРСКИЙ

Date de naissance : 1983

Lieu de naissance : Soligorsk, région/oblast de Minsk, ex-URSS - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE

Titre : Directeur général de l’entreprise d’État BELAERONAVIGATSIA ; Ancien directeur du département de l’aviation au ministère des transports et des communications Autre identité : 3240483A023PB7 (N° d’identification personnel)

Passeport : MP3785448 - Numéro de passeport BY

Motifs : Dans ses anciennes fonctions de directeur du département de l’aviation au ministère biélorusse des transports et des communications, Artsiom Sikorski a été responsable de la gestion de l’État dans le domaine de l’aviation civile et de la surveillance du contrôle de la circulation aérienne. Il porte donc une responsabilité dans le détournement du vol de passagers FR4978 vers l’aéroport de Minsk sans justification valable le 23 mai 2021. Cette décision, motivée par des considérations politiques, visait à arrêter et à détenir le journaliste de l’opposition Raman Pratassevitch et Sofia Sapega et constitue une forme de répression contre la société civile et l’opposition démocratique en Biélorussie. À la suite de cet incident, il a fait des déclarations à la presse avec le commandant de l’armée de l’air et de la défense aérienne des forces armées de la République de Biélorussie, Ihar Holub, pour justifier les actes des autorités biélorusses de l’aviation. Il est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie, et il soutient le régime de Loukachenka. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que directeur général de l’entreprise d’État BELAERONAVIGATSIA.

Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021 ; (UE) 2024/768 du 26/02/2024

Référence Ue : EU.6458.81

Nature : Personne physique IdFrance : 3919

Nom : SIMANOVSKIY

Prénom : Leonid Jakovlevitch Date de naissance : 19/07/1949

Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne morale IdFrance : 1873

Nom : Simatec Development Company

Motifs : Personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; la Simatec Development Company aide des entités désignées à enfreindre les dispositions des Nations unies et les sanctions de l'UE à l'encontre de l'Iran et soutient directement les activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération. Dès le début de 2010, Simatec a signé un contrat avec la Kalaye Electric Company (KEC), désignée par les Nations unies, en vue de l'acquisition de convertisseurs de fréquence Vacon pour la commande de centrifigeuses d'enrichissement d'uranium. Dès la mi-2012, Simatec a tenté d'acquérir des convertisseurs soumis au controle de l'UE

Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1264/2012 du 21/12/2012

Nature : Personne physique IdFrance : 3917

Nom : SIMIGIN

Prénom : Pavel Vladimirovich Date de naissance : 26/07/1968

Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 4263

Nom : SIMONENKO

Prénom : Sergei Dmitrevich

Alias : Сергей Дмитриевич СИМОНЕНКО

Date de naissance : 02/04/1968

Lieu de naissance : Kastsioukovitchy, région de Moguilev, URSS - BIÉLORUSSIE Titre : Général de division ; Ancien vice-ministre de la défense chargé de l’armement, chef de l’armement

Motifs : Sergei Simonenko est général de division, ancien vice-ministre de la défense chargé de l’armement et chef de l’armement de la République de Biélorussie. Il a fait partie de l’armée biélorusse, qui soutient et facilite la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine depuis le 24 février 2022, notamment en organisant des exercices conjoints des forces armées biélorusses et russes au cours des semaines qui ont précédé l’agression armée, et en y participant. En son ancienne qualité de général de division et vice-ministre de la défense chargé de l’armement de la République de Biélorussie, Sergei Simonenko était donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutenait activement ces actions.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023

Référence Ue : EU.7502.45

Nature : Personne physique IdFrance : 3832

Nom : SIMONYAN

Prénom : Margarita Simonovna Date de naissance : 06/04/1980

Lieu de naissance : Krasnodar - RUSSIE Nationalité : RUSSIE

Titre : rédactrice en chef du réseau d'information télévisé en anglais RT (Russia Today) Motifs : Personnes associées: Dmitry Konstantinovich KISELYOV. Margarita Simonyan est une figure centrale de la propagande gouvernementale. Elle est également

rédactrice en chef du réseau d'information télévisé en anglais RT (Russia Today). Par sa

fonction, elle a promu une attitude positive à l'égard de l'annexion de la Crimée et des actions des séparatistes dans le Donbass.Elle a donc soutenu des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/260 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 2567

Nom : SIN

Prénom : Kyu-Nam Alias : SIN Kyu Nam

Date de naissance : 12/09/1972

Lieu de naissance : Pyongyang, RPDC Passeport : PO472132950

Motifs : Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.

Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/714 du 14/05/2018 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017- ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 3866

Nom : Sinelshchikov

Prénom : Yury Petrovich

Date de naissance : 26/09/1947

Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 6710

Nom : SINEOK

Prénom : Viktor Sergeevich

Alias : Виктор Сергеевич СИНЕОК

Date de naissance : 19/03/1980

Lieu de naissance : Rostov on Don - RUSSIE Nationalité : RUSSIE

Titre : Correspondant spécial et chroniqueur du centre d’information multimédia (MIC) Izvestia

Autre identité : NIF: 616404561125 (Personnes étroitement associées: Balanova Svetlana Evgenievna, Tyulin (Tiulin, Tiouline) Vladimir Vladimirovich, Frolov Mikhail Evgenievich - Entités associées: National Media Group)

Motifs : Viktor Sineok est correspondant et chroniqueur pour le centre d’information multimédia (MIC) Izvestia, un projet du National Media Group (NMG), une société holding fournissant des services d’information pour la chaîne REN TV, la Cinquième chaîne et le journal Izvestia. Viktor Sineok relaie activement de la propagande et de la désinformation en lien avec la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, et ce depuis avant l’invasion pure et simple du 24 février 2022. Il n’a de cesse de faire la promotion des politiques et actions du Kremlin, d’exalter les dirigeants russes, de manipuler l’information au sujet des atrocités commises par l’armée russe et d’applaudir aux annexions de régions ukrainiennes. Il a préparé à plusieurs reprises des chroniques et des articles visant à convaincre le public que les informations sur les atrocités russes commises dans des endroits tels que Boutcha seraient des mises en scène mensongères. Il contribue à l’incitation à la haine envers les Ukrainiens en répétant la désinformation du gouvernement russe quant à un génocide dans le Donbass et en contestant l’indépendance de l’Ukraine. Dans ses chroniques, il met en avant la plupart des grands éléments de langage de la désinformation russe au sujet de l’Ukraine, notamment celui sur des laboratoires biologiques sous contrôle américain dans le pays. Par conséquent, Viktor Sineok soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023

Nature : Personne morale IdFrance : 2431

Nom : SINGWANG ECONOMICS AND TRADING GENERAL CORPORATION

Adresse : RPDC

Motifs : Est une firme de la RPDC qui fait le commerce de charbon. La RPDC génère une part importante de l'argent nécessaire à ses programmes d'armes nucléaires et de missiles balistiques grâce à l'extraction de ressources naturelles qu'elle revend à l'étranger.

Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509

Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 14/09/2022 ; (UE) 2022/2180 du 08/11/2022

Référence Ue : EU.4106.47 Référence Onu : KPe.036

Nature : Personne physique IdFrance : 4439

Nom : SINITSYN

Prénom : Alexei Vladimirovich Date de naissance : 13/01/1976

Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 6921

Nom : SINOUAR

Prénom : Yahia

Alias : Yehya AL-SINWAR ; Yahya Ibrahim Hassan SINWAR ; Yehia SINWAR ; Yehiyeh SINWAR

Date de naissance : 1961 - entre le 1er janvier 1961 et le 31 décembre 1963

Lieu de naissance : Khan Younès (bande de Gaza), - TERRITOIRES PALESTINIENS Régime(s) de sanction : Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-2 du code monétaire et financier ; UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE)

2580/2001

Fondement(s) juridique(s) : ECOT2332564A du 30/11/2023 ; (UE) 2024/329 du 16/01/2024

Nature : Personne physique IdFrance : 6801

Nom : SINYUKHIN

Prénom : Danila Andreevich

Alias : Данила Андреевич СИНЮХИН - (en russe) Date de naissance : 08/08/1990

Titre : Chef adjoint de la prison IK-6 dans la région de Vladimir

Adresse : Narodnaya St., 8, 91, Vladimir, région de Vladimir, Russie, 600026 - RUSSIE Motifs : Danila Sinyukhin est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-6 à Melekhovo, région de Vladimir, où Alexeï Navalny, figure majeure de l'opposition politique russe,

est détenu depuis sa condamnation en mars 2022. Navalny a été soumis à plusieurs

épisodes d'isolement cellulaire pendant plus de 100 jours depuis août 2022, ce qui a contribué à une forte détérioration de sa santé. Les méthodes employées par la direction de la colonie (entre autres l'utilisation de lampes LED ultra- lumineuses) constituent des peines cruelles, inhumaines et dégradantes au sein de de la colonie pénitentiaire IK-6, dont Danila Sinyukhin est directement responsable en tant que chef adjoint de l'établissement. Par conséquent, Danila Sinyukhin est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris d'actes de torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violations de la liberté d'opinion et d'expression ou d'atteintes à cette liberté.

Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1495 du 20/07/2023

Nature : Personne physique

IdFrance : 3890

Nom : Sipyagin

Prénom : Vladimir Vladimirovich Date de naissance : 19/02/1970

Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 3361

Nom : SIRAJUDDIN JALLALOUDINE HAQQANI

Alias : Siraj Haqqani ; Serajuddin Haqani ; Siraj Haqani ; Saraj Haqani ; Khalifa Date de naissance : 1977 - vers ; 1978 - vers

Lieu de naissance : Danda, Miramshah, North Waziristan - PAKISTAN ; Srana village, Garda Saray district, Paktia province - AFGHANISTAN ; Neka district, Paktika province - AFGHANISTAN ; Khost province - AFGHANISTAN

Nationalité : AFGHANISTAN

Adresse : Kela neighborhood/Danda neighborhood, Miramshah, North Waziristan - PAKISTAN ; Manba'ul uloom Madrasa, Miramshah, North Waziristan - PAKISTAN ; Dergey Manday Madrasa, Miramshah, North Waziristan - PAKISTAN

Motifs : Na'ib Amir (commandant adjoint) - Dirige le réseau Haqqani à compter de la fin de 2012. Fils de Jalaluddin Haqqani. Membre de la section Sultan Khel de la tribu Zadran de Garda Saray dans la province de Paktia, en Afghanistan. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.

Régime(s) de sanction : ONU Afghanistan/Taliban - Résolution 1988 (2011) du CSNU et R (UE) 753/2011

Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 13/09/2007 ; (UE) 753/2011 du 02/08/2011 ; (UE) 968/2011 du 29/09/2011 ; (UE)

263/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 451/2013 du 16/05/2013 ; (UE) 2017/404 du 07/03/2017

Nature : Personne physique IdFrance : 3130

Nom : SIREGAR

Prénom : Parlindungan

Alias : Siregar, Parlin ; Siregar, Saleh Parlindungan Date de naissance : 25/04/1957 ; 25/04/1967

Lieu de naissance : - INDONÉSIE Nationalité : INDONÉSIE

Motifs : La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 25 mai 2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 4 déc. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du

Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022

Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1607/2003 du 12/09/2003 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023

Référence Ue : EU.1035.20 Référence Onu : QDi.122

Nature : Personne physique IdFrance : 2370

Nom : SIRHAN

Prénom : Hala

Alias : Halah Sirhan

Date de naissance : 05/01/1953 Titre : Docteur

Motifs : Travaille avec le service de renseignement militaire syrien au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien. A exercé à l'Institut 3000 qui est impliqué dans la prolifération d'armes chimiques. Est associée au Centre d'étude et de recherche scientifique syrien, entité inscrite sur la liste.

Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/1327 du 17/07/2017 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020

Référence Ue : EU.3783.46

Nature : Personne physique IdFrance : 4735

Nom : SIROVATKO

Prénom : Yuriy Nikolaevich

Alias : Юрий Николаевич СИРОВАТКО ; Юрiй Миколайович СИРОВАТКО

Date de naissance : 17/04/1978

Titre : Ancien soi-disant "ministre de la justice" de la soi-disant "République populaire de Donetsk"

Motifs : Ancien soi-disant "ministre de la justice" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En assumant cette fonction et en cette qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024

Référence Ue : EU.7914.48

Nature : Personne physique IdFrance : 6379

Nom : Sit Taing Aung

Alias : Sitt Taing Aung

Date de naissance : 13/11/1971

Lieu de naissance : - BIRMANIE/MYANMAR Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR

Titre : Directeur de la Yatanarpon Aviation Support Company et du Suntac Group of Companies

Passeport : 12/YaKaNa(n)006213

Motifs : Sit Taing Aung a été directeur de la Yatanarpon Aviation Support Company et du Suntac Group of Companies, entre la création de ces sociétés et leur dissolution en novembre 2021. Sit Taing Aung a poursuivi ses activités après le coup d’État de 2021. Il a mis à profit sa position commerciale et personnelle ainsi que son rôle d’importateur et de courtier d’armes et de biens à double usage pour soutenir les violences perpétrées par les forces armées du Myanmar (Tatmadaw) contre des civils, y compris le bombardement d’écoles. De par sa fonction de directeur de la Yatanarpon Aviation Support Company, aujourd’hui dissolue, il a représenté une source essentielle de fourniture d’armes et de soutien commercial à la junte, notamment par ses liens politiques et commerciaux étroits avec diverses entreprises du secteur des équipements militaires. Sit Taing Aung a donc participé à la fourniture aux forces armées du Myanmar de biens et/ou de technologies faisant l’objet de restrictions, ainsi que de biens à double usage et il existe un risque qu’il continue sur cette voie. En tant que directeur de la Yatanarpon Aviation Support Company, Sit Taing Aung a aidé la Tatmadaw à commettre de graves violations des droits de l’homme au Myanmar/en Birmanie et a ainsi soutenu des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Myanmar/de la Birmanie. En outre, Sit Taing Aung est associé à l’armée en raison de ses liens étroits avec les ancien et actuel régimes de la junte.

Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/378 du 20/02/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 3915

Nom : SITNIKOV

Prénom : Aleksey Vladimirovich Date de naissance : 19/06/1971

Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 7376

Nom : SITNIKOV

Prénom : Yuri Vasilievich

Alias : Юрий Васильевич СИТНИКОВ - En russe Date de naissance : 17/04/1961

Lieu de naissance : Krutogorye, région de Lipetsk, ancienne URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) - RUSSIE

Nationalité : RUSSIE

Titre : juge à la Cour suprême de Russie (actuellement à la retraite)

Motifs : Yuri Vasilievich Sitnikov est un ancien juge de la Cour suprême de Russie, qui a été membre de la chambre d'appel de la Cour suprême de la fédération de Russie. À ce titre, il a empêché Alexeï Navalny de se présenter à l'élection présidentielle de 2018 en Russie, dans le cadre d'un procès aux motivations politiques. Par conséquent, Yuri Vasilievich Sitnikov est responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris de violations systématiques du droit de réunion pacifique et d'association et de la liberté d'opinion et d'expression

Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/952 du 22/03/2024

Nature : Personne physique IdFrance : 3400

Nom : SIVAK

Prénom : Anatol Aliaksandravich

Alias : Anatoli Aleksandrovich SIVAK Date de naissance : 19/07/1962

Lieu de naissance : Zavoit, district de Narovlya, région/oblast de Gomel/Homyel, ex- URSS - BIÉLORUSSIE

Titre : vice-Premier ministre ; ancien président du comité exécutif de la ville de Minsk Motifs : Dans le cadre des fonctions dirigeantes qu'il a occupé en tant que président du comité exécutif de la ville de Minsk, il a été responsable de la campagne de répression et

d'intimidation menée par l'appareil local sous son contrôle à la suite de l'élection

présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l'encontre de journalistes. Il a fait de nombreuses déclarations publiques dans lesquelles il a critiqué les manifestations pacifiques qui se déroulaient en Biélorussie. Au poste à responsabilités qu'il occupe actuellement en tant que vice-Premier ministre, il continue à soutenir le régime de Lukashenka.

Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/2129 du 17/12/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021

Référence Ue : EU.6011.79

Nature : Personne physique IdFrance : 1663

Nom : SIVAKAU

Prénom : Iury Leanidavich

Alias : Yuri Leanidavich SIVAKAU ; Yuri Leanidavich SIVAKOU ; Iury Leonidovich SIKAKOV ; Yuri Leonidovich SIKAKOV

Date de naissance : 05/08/1946

Lieu de naissance : Onor, région de Sakhalin - RUSSIE

Titre : Ancien ministre de l'intérieur ; Ancien chef adjoint de l'administration présidentielle ; Ancien ministre du tourisme et des sports

Adresse : Association biélorusse des vétérans des forces spéciales du ministère des affaires intérieures « Honneur » rue Mayakovskogo 111, 220028 Minsk, Biélorussie - BIÉLORUSSIE

Motifs : A orchestré les disparitions non résolues de Yuri Zakharenko, Viktor Gonchar,

Anatoly Krasovski et Dmitri Zavadski en Biélorussie en 1999-2000. Ancien ministre du tourisme et des sports ; ancien ministre de l'intérieur et ancien chef adjoint de l'administration présidentielle.

Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1159/2014 du 30/10/2014 ; (UE) 2016/276 du 25/02/2016 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021 ; (PESC) 2004/661 du 24/09/2004

Référence Ue : EU.2955.96

Nature : Personne physique IdFrance : 1025

Nom : SIVOKONENKO

Prénom : Yuriy Viktorovich

Alias : Yuriy Sivokonenko ; Yury Sivokonenko ; Yury Syvokonenko Date de naissance : 07/08/1957

Lieu de naissance : Stalino city, Donetsk - UKRAINE

Titre : membre du "parlement" de la soi-disant "République populaire de Donetsk" ; président de l’association publique appelée l’Union des vétérans du Donbass Berku ; membre du mouvement public "Donbass libre"

Motifs : A participé aux prétendues "élections" du 2 novembre 2014 en tant que candidat au poste de chef de la soi-disant "République populaire de Donetsk". Ces "élections" ont violé la loi ukrainienne et sont par conséquent illégales. En assumant cette fonction, en agissant en cette qualité et en participant officiellement en tant que candidat aux "élections" illégales, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1270/2014 du 28/11/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2018/388 du 12/03/2018 ; (UE)

2020/398 du 13/03/2020

Nature : Personne physique IdFrance : 4290

Nom : SKABEYEVA

Prénom : Olga Vladimirovna Date de naissance : 11/12/1984

Lieu de naissance : Volzhsky - RUSSIE

Titre : cofondatrice et rédactrice en chef du portail REGNUM ; journaliste pour la chaîne de télévision publique Rossiya-1, à la tête d’une émission-débat politique intitulée "60 Minutes" avec son mari Yevgeniy Popov, l’émission-débat la plus populaire en Russie Motifs : Mme Olga Skabeyeva est journaliste pour la chaîne de télévision publique Rossiya-1. Avec son mari Yevgeniy Popov, elle anime l’émission-débat politique la plus populaire en Russie, intitulée "60 Minutes", où elle a diffusé de la propagande anti- ukrainienne et a promu une attitude favorable à l’annexion de la Crimée et aux actions des séparatistes dans le Donbass. Dans son émission télévisée, elle a systématiquement représenté la situation en Ukraine de manière partiale, décrivant le pays comme un État artificiel, soutenu militairement et financièrement par l’Occident et donc comme un pays satellite de l’Occident et un outil entre les mains de l’OTAN. Elle a également réduit le rôle de l’Ukraine à une "anti-Russie des temps modernes". En outre, elle a fréquemment invité des personnes telles M. Eduard Basurin, l’attaché de presse du commandement

militaire de la soi-disant "République populaire de Donetsk", et M. Denis Pushilin, dirigeant de la soi-disant "République populaire de Donetsk". Elle a renvoyé un invité qui n’appliquait pas les éléments du discours de propagande russe, tels que l’idéologie du "monde russe". Mme Skabeyeva semble être consciente de son rôle cynique dans la machine de propagande russe, tenu avec son mari. Elle est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/336 du 28/02/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 3912

Nom : SKACHKOV

Prénom : Aleksandr Anatolevich Date de naissance : 21/11/1960

Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 4424

Nom : SKAKOVSKAYA

Prénom : Lyudmila Nikolayevna Date de naissance : 13/11/1961

Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique                                                                                                    IdFrance : 7477

Nom : SKLIANKO

Prénom : Oleksandr

Alias : Александр СКЛЯНКО - en russe ; Олександр СКЛЯНКО - en ukrainien Date de naissance : 05/08/1973

Passeport : EC 867868 - Délivré le 27.11.1998 (Ukraine)

Motifs : Oleksandr SKLIANKO a participé à des cyberattaques ayant des effets importants dirigées contre des États membres de l’Union, ainsi qu’à des cyberattaques ayant des effets importants dirigées contre des états tiers. Oleksandr SKLIANKO fait partie du groupe de pirates informatiques “Armageddon”, soutenu par le Service fédéral de sécurité (FSB) de la Fédération de Russie, qui a mené diverses cyberattaques ayant des effets importants sur le gouvernement ukrainien et sur des États membres de l’Union et des fonctionnaires de leurs gouvernements, y compris en utilisant des courriels d’hameçonnage et des attaques par logiciels malveillants. Par conséquent, Oleksandr SKLIANKO est impliqué dans des cyberattaques ayant des effets importants dirigées contre des états tiers, ainsi que dans des cyberattaques ayant des effets importants, qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres.

Régime(s) de sanction : UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1778 du 24/06/2024

Nature : Personne physique IdFrance : 3908

Nom : SKLYAR

Prénom : Gennadiy Ivanovich Date de naissance : 17/05/1952

Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 3904

Nom : SKOCH

Prénom : Andrei Vladimirovich Date de naissance : 30/01/1966

Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique                                                                                                    IdFrance : 7651

Nom : SKOK

Prénom : Vasil Uladzimiravich

Alias : Vasily Vladimirovich SKOK - Translittération du nom russe ; Васіль Уладзіміравіч СКОК - En biélorusse ; Василий Владимирович СКОК - En russe Date de naissance : 17/11/1959

Nationalité : BIÉLORUSSIE

Titre : Juge au tribunal régional de Grodno

Autre identité : Numéro d’identification personnel: 3171159K025PB0

Motifs : Vasil Skok est juge au tribunal régional de Grodno depuis 2003; il a été nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines à motivation politique à l’encontre de citoyens biélorusses qui ont exprimé leur opinion contre le président, le régime et la brutalité des structures répressives biélorusses. Il a condamné Andrey Sachevko à une peine de six ans dans une colonie pénitentiaire de haute sécurité. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression exercée à l’encontre de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.

Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/2113 du 26/07/2024

Nature : Personne physique IdFrance : 4652

Nom : SKOROKHODOV

Prénom : Valery Vladimirovich Date de naissance : 22/05/1976

Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 7246

Nom : SKOROPUPOV

Prénom : Dmitry Alexandrovich

Alias : Дмитрий Александрович СКОРОПУПОВ

Date de naissance : 24/12/1972

Lieu de naissance : Nizhny Tagil, oblast de Sverdlovsk, URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE

Titre : Directeur général de JSC Uralcryomash; membre suppléant de la Douma de la ville de Nizhny Tagil

Motifs : Dmitry Skoropupov est directeur général de la société JSC Uralcryomash. Uralcryomash est fournisseur du ministère de la défense de la Fédération de Russie dans

le cadre des commandes de défense de l’État. L’entreprise fournit des solutions de transport de naphtalène et d’oxygène pour le cosmodrome de Vostochny de Roscosmos. Au cosmodrome de Vostochny, des satellites sont lancés pour permettre à l’armée russe d’identifier des cibles dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, en tant que membre suppléant de longue date de la Douma de la ville de Nizhny Tagil, il soutient la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine en fournissant une aide humanitaire aux soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk. Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Dmitry Skoropupov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024

Nature : Personne physique IdFrance : 4224

Nom : SKRIVANOV

Prénom : Dmitry Stanislavovich Date de naissance : 15/08/1971

Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 3901

Nom : SKRUG

Prénom : Valeriy Stepanovich Date de naissance : 20/06/1963

Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 3619

Nom : SKRYBA

Prénom : Siarhei Ivanavich

Alias : Sergei Ivanovich SKRIBA Date de naissance : 21/11/1964 ; 1965

Lieu de naissance : Kletsk, voblast de Minsk (ex-URSS) - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE

Titre : Vice-recteur de l’Université économique d’État de Biélorussie chargé du travail pédagogique

Motifs : En tant que vice-recteur de l’Université économique d’État de Biélorussie chargé du travail pédagogique, Siarheï Skryba est responsable des sanctions prises à l’encontre d’étudiants pour leur participation à des manifestations pacifiques, notamment de leur renvoi de l’université. Certaines de ces sanctions ont été prises à la suite de l’appel de Loukachenka, le 27 octobre 2020, à exclure des universités les étudiants prenant part aux manifestations et aux grèves. Il est donc responsable de la répression de la société civile et il soutient le régime de Loukachenka. e-mail: skriba_s@bseu.by

Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021

Nature : Personne physique IdFrance : 4544

Nom : SKRYPNYK

Prénom : Konstantin Evgenevich

Alias : Konstantin Evgenevich SKRYPNIK Date de naissance : 15/04/1974

Motifs : Membre du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023

Nature : Personne morale IdFrance : 6392

Nom : Sky Aviator Company Limited

Identification : / (Lieu d’enregistrement: Myanmar)

Adresse : No.(204/2), (14/1)Ward, Myinthar (11)th Street, Southokkalapa, Yangon - BIRMANIE/MYANMAR

Motifs : Personnes associées: Kyaw Min Oo (directeur général) - La Sky Aviator Company Limited est une société fondée par Kyaw Min Oo. Elle a facilité la conclusion de contrats d’armement au nom de l’armée birmane, y compris l’importation de pièces d’aéronefs. Sous le contrôle de Kyaw Min Oo, la Sky Aviator est un fournisseur essentiel de pièces d’avions militaires pour l’armée birmane. Depuis le coup d’État de février 2021, la Sky Aviator a reçu plusieurs livraisons d’armes de la part d’entités sanctionnées. La Sky Aviator Company Limited constitue donc une personne morale, une entité ou un organisme qui est la propriété des forces armées du Myanmar (Tatmadaw), ou que celles-ci contrôlent, ou qui génère des recettes pour lesdites forces armées, lui apporte un soutien ou tire avantage de celles-ci.

Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/378 du 20/02/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 6743

Nom : SLADKOV

Prénom : Alexander Valeryevich

Alias : Александр Валерьевич СЛАДКОВ

Date de naissance : 01/04/1966

Lieu de naissance : Monino, Moscow Region - RUSSIE Nationalité : RUSSIE

Titre : Membre du groupe de travail sur l’"opération militaire spéciale" créé par décret du président Poutine; journaliste, correspondant de guerre pour la VGTRK

Motifs : Alexander Sladkov est membre du groupe de travail créé par le président Poutine en décembre 2022 chargé de coordonner les efforts de mobilisation de la Fédération de Russie pour soutenir sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Outre son rôle au sein de ce groupe de travail, il travaille en tant que correspondant de guerre pour la compagnie d’État russe de diffusion VGTRK, diffusant la désinformation et la propagande pro-Kremlin sur la guerre d’agression contre l’Ukraine. En outre, il est associé à la VGTRK, un groupe médiatique assumant la responsabilité d’un soutien apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et qui soutient également le gouvernement de la Fédération de Russie – qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine – dont il tire avantage. Par conséquent, Alexander Sladkov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 2371

Nom : SLAKHO

Prénom : Dr. Adnan

Date de naissance : 07/09/1955

Lieu de naissance : Al-Malihah, Rif Dimashq - SYRIE

Titre : Ancien ministre de l'industrie. ; Ancien ministre de l’éducation ; Consultant en développement des entreprises

Motifs : Ancien ministre de l’industrie. Ancien ministre de l’éducation et actuellement consultant en développement des entreprises au sein du ministère de l’administration locale. Lié au régime syrien et impliqué dans la répression violente qu’il exerce contre la population civile.

Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 168/2012 du 27/02/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2023/1027 du 25/05/2023

Référence Ue : EU.2702.72

Nature : Personne physique IdFrance : 2602

Nom : SLIZHEUSKI

Prénom : Aleh Leanidavich

Alias : Oleg Leonidovich SLIZHEVSKI ; Алег Леанiдавiч СЛIЖЭЎСКI ; Олег Леонидович СЛИЖЕВСКИЙ

Date de naissance : 16/08/1972

Lieu de naissance : Hrodna/Grodno - BIÉLORUSSIE

Titre : Chef du département de soutien juridique du Comité permanent de l’État de l’Union de la Biélorussie et la Russie ; Ancien membre de la commission électorale centrale (CEC)

Motifs : Dans ses anciennes fonctions de membre du collège de la CEC, il a été responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin. La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que chef du département de soutien juridique du Comité permanent de l’État de l’Union de la Biélorussie et la Russie.

Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1387 du 02/10/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021 ; (UE) 2024/768 du 26/02/2024

Référence Ue : EU.5817.60

Nature : Personne physique IdFrance : 7179

Nom : SLUCHAK

Prénom : Pavel Aleksandrovich

Alias : Павел Александрович СЛУЧАК - en russe ; Павел Аляксандравіч СЛУЧАК - en ukrainien

Date de naissance : 1963

Lieu de naissance : Mozyr, région de Gomel - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE

Titre : directeur général de l’OJSC “Orsha Aircraft Repair Plant”

Motifs : Pavel Sluchak est directeur général de l’OJSC “Orsha Aircraft Repair Plant”. OJSC “Orsha Aircraft Repair Plant” est une entreprise publique biélorusse qui répare et modernise les aéronefs. OJSC “Orsha Aircraft Repair Plant” répare et modernise des hélicoptères (Mi-24 et Mi-35), qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. En sa qualité de directeur général de l’OJSC “Orsha Aircraft Repair Plant”, Pavel Sluchak apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024

Nature : Personne physique IdFrance : 1369

Nom : SLUTSKI

Prénom : Leonid Eduardovich

Date de naissance : 04/01/1968

Lieu de naissance : Moscou - RUSSIE

Titre : Ancien président de la commission de la Communauté des États indépendants (CEI) de la Douma d'État de la Fédération de Russie (membre du LDPR) ; Président de la commission des affaires étrangères de la Douma d'État de la Fédération de Russie ; Président du parti LDPR

Motifs : Ancien président de la commission de la Communauté des États indépendants (CEI) de la Douma d’État de la Fédération de Russie (membre du LDPR). A activement soutenu le recours à l’armée russe en Ukraine et l’annexion de la Crimée. Président du parti LDPR, chef du groupe LDPR à la Douma d’État et président de la commission des affaires étrangères de la Douma d’État de la Fédération de Russie. Le 15 février 2022, Slutski a soutenu, au sein de la Douma d’État, la résolution demandant au président Vladimir Poutine de reconnaître les régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk en tant qu’États indépendants. Le 22 février 2022, Slutski a soutenu, au sein de la Douma d’État, la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk. Le 3 octobre 2022, Slutski a soutenu, au sein de la Douma d’État, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 269/2014 du 17/03/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE)

2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023

Référence Ue : EU.3646.69

Nature : Personne physique IdFrance : 4684

Nom : SLYUSAR

Prénom : Yuri Borisovich

Date de naissance : 20/07/1974

Lieu de naissance : Rostov-sur-le-Don, Fédération de Russie - RUSSIE Nationalité : RUSSIE

Titre : président de United Aircraft Corporation (UAC) ; ancien vice-ministre de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie

Motifs : Personne associée: le président Vladimir Poutine - Entité associée: United Aircraft Corporation - Yuri Slyusar est le président de United Aircraft Corporation (UAC) et ancien vice-ministre de l’industrie et du commerce. UAC est une entreprise russe de coopération dans le domaine aérospatial et de la défense, en grande partie détenue par l’État, au sein de Rostec, fondée à l’origine par le président Poutine. En sa qualité de président d’UAC, Yuri Slyusar est l’un des principaux acteurs du secteur russe de l’industrie et de la défense, entretenant des liens étroits avec le gouvernement de la Fédération de Russie. Yuri Slyusar est donc un homme d’affaires influent ayant une activité dans des secteurs économiques du gouvernement de la Fédération de Russie et a soutenu le gouvernement de la Fédération de Russie dont il a tiré avantage.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022

Nature : Personne physique

IdFrance : 3279

Nom : SMAL

Prénom : Andrei Fiodaravich

Alias : Andrei Fyodorovich SMAL Date de naissance : 01/08/1973

Lieu de naissance : Brest (ex-URSS) - BIÉLORUSSIE Titre : Ancien vice-président du comité d'enquête

Motifs : Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de vice-président du comité d’enquête, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par ledit comité à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’enquêtes lancées contre le conseil de coordination et contre des manifestants pacifiques.

Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1648 du 06/11/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022

Référence Ue : EU.5963.15

Nature : Personne morale                                                                                                        IdFrance : 1832

Nom : Smart Pegasus

Alias : Smart Green Power ; Lumières Elysées Adresse : 28, rue de Chabrol, 75010 Paris - FRANCE

Régime(s) de sanction : Dispositif national de gel des avoirs - art L. 562-3 du code monétaire et financier

Fondement(s) juridique(s) : ECOT2417230A du 28/06/2024

Nature : Personne physique IdFrance : 6491

Nom : SMIRNOV

Prénom : Vyacheslav Nikolaevich Date de naissance : 10/02/1969

Lieu de naissance : ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE

Titre : Fonction: conseiller auprès du chef adjoint du Conseil d’État de l’administration présidentielle

Motifs : Personnes associées: Boris Yakovlevich Rapopor. Vyacheslav Smirnov a été nommé pour superviser les élections locales dans les zones occupées d’Ukraine et organiser les scrutins. Il est également employé au sein de la direction présidentielle chargée de soutenir les activités du Conseil d’État de la Fédération de Russie, qui est responsable d’assurer les interactions du président de la Fédération de Russie avec des organisations d’experts, en suivant et en analysant les processus sociaux. Cette direction est étroitement associée aux processus électoraux. À ce titre, Vyacheslav Smirnov est responsable de mettre en œuvre des politiques de l’État russe, y compris l’intégration illégale de régions ukrainiennes dans les structures de l’État russe. En cette qualité et par ses agissements, il est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 3900

Nom : SMIRNOV

Prénom : Viktor Vladimirovich Date de naissance : 09/09/1968

Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 4824

Nom : SMOLIAGO

Prénom : Dmitrii Aleksandrovich Date de naissance : 27/12/1976 Nationalité : RUSSIE

Titre : Lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée

interarmes de la Fédération de Russie Autre identité : Ф-670103

Passeport : 2702 603048

Motifs : Dmitrii Aleksandrovich Smoliago est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 3969

Nom : Smolin

Prénom : Oleg Nikolaevich Date de naissance : 10/02/1952

Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de

l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 7127

Nom : SMOLKINA

Prénom : Ludmila Mikhailovna

Alias : Людмила Михайловна СМОЛКИНA ; Людмила Михайлiвна СМОЛКIНА - (en russe)

Date de naissance : 06/08/1961 Nationalité : RUSSIE

Titre : Juge - tribunal de la ville de Moscou

Adresse : 45 Angarskaya St., building 1, Flat 51, Moscou, Russie, 125412 - RUSSIE Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/417 du 29/01/2024

Nature : Personne morale IdFrance : 7108

Nom : SMT Engineering

Alias : Sudan Master Technology ; SMT

Identification : / (Type d'entité: entreprise contrôlée par l'État)

Adresse : SMT Building Madani Road, KM 50 Khartoum, Giad Industrial Complex, Gamhuria Street Khartoum - SOUDAN

Motifs : SMT Engineering (SMT) est une entreprise basée au Soudan qui détient ou contrôle, avec DIS, de nombreuses entreprises faisant partie du conglomérat GIAD, qui est contrôlé par les FAS, par l'intermédiaire d'un réseau de participations directes et indirectes. SMT est le principal actionnaire de trois entreprises de GIAD, dans lesquelles DIS détient le reste des actions (la GIAD pour l'industrie automobile et des camions, le complexe GIAD pour les industries des mécanismes lourds et le complexe GIAD pour la métallurgie). SMT détient ou contrôle en outre, directement ou indirectement, de nombreuses autres entreprises appartenant au conglomérat GIAD, dans lesquelles DIS détient également des participations, par exemple la GIAD pour l’industrie automobile. Le conglomérat GIAD participe à la production d'armes et de véhicules pour les forces armées, ainsi qu'à la fourniture de services aux FAS, notamment dans le cadre d'un partenariat entre la GIAD pour l’industrie automobile et le Corps des ingénieurs. DIS est un vaste conglomérat détenu par les FAS qui apporte un soutien aux actions et aux politiques des FAS menaçant la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan, notamment par la fabrication et la fourniture d’une gamme d’équipements militaires, dont des armes, des munitions, des aéronefs et des véhicules militaires, qui sont utilisés par les forces armées dans le conflit au Soudan. Par conséquent, SMT Engineering apporte un soutien aux actions et aux politiques des FAS qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan. En outre, SMT Engineering est associé à DIS, qui apporte également un soutien aux actions et aux politiques des FAS menaçant la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan.

Régime(s) de sanction : UE Soudan - Activités compromettant la stabilité et la transition politique - R (UE) 2023/2147

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/384 du 22/01/2024

Nature : Personne physique IdFrance : 2570

Nom : SO

Prénom : Hong Chan

Date de naissance : 30/12/1957

Lieu de naissance : Kangwon - CORÉE DU NORD

Titre : Ancien Premier vice-ministre des forces armées populaires ; ancien directeur général du bureau des services d’arrière-garde ; ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée

Passeport : PD836410105 - expirant le 27.11.2021

Motifs : Réélu membre du comité central en janvier 2021. À ce titre, So Hong Chan est responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.

Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1129 du 30/07/2020 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017- ; (UE) 2021/1300 du 05/08/2021 ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022

Référence Ue : EU.4215.48

Nature : Personne physique IdFrance : 2568

Nom : SO

Prénom : Sang-kuk Alias : SO Sang Kuk

Date de naissance : 30/11/1938

Titre : Chef du département de physique nucléaire, Université Kim Il Sung.

Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1129 du 30/07/2020 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017- ; (UE) 2021/1300 du 05/08/2021 ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022

Référence Ue : EU.4158.79

Nature : Personne physique IdFrance : 2569

Nom : SO

Prénom : Tong Myong

Date de naissance : 10/09/1956

Titre : ancien président de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) ; ancien président du comité exécutif de gestion de la KNIC (juin 2012) ; ancien directeur général de la KNIC, septembre 2013

Motifs : agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions

Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/714 du 14/05/2018 ; (UE) 2020/1129 du 30/07/2020 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017- ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022

Nature : Personne morale IdFrance : 2432

Nom : Sobaeku United Corporation

Alias : Sobaeksu United Corp

Motifs : société d'État impliquée dans l'acquisition de produits ou d'équipements sensibles et la recherche menée dans ce domaine. Elle possède plusieurs gisements de graphite naturel qui alimentent en matière première deux usines de transformation produisant notamment des blocs de graphite qui peuvent être utilisés dans le domaine balistique

Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/1509 du 30/08/2017-

Nature : Personne physique IdFrance : 3939

Nom : Sobolev

Prénom : Viktor Ivanovich Date de naissance : 23/02/1950

Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique                                                                                                    IdFrance : 7619

Nom : SOBOLEV

Prénom : Evgeniy Aleksandrovich

Alias : Yevhen Oleksandrovich SOBOLEV ; Евгений Александрович Соболев - en russe

Date de naissance : 25/07/1985

Lieu de naissance : Nova Kakhovka, région de Kherson - UKRAINE Nationalité : RUSSIE

Titre : Chef du service pénitentiaire des autorités d’occupation russes dans la région de Kherson

Passeport : 3125216313

Motifs : Evgeniy Sobolev est le chef du service pénitentiaire des autorités d’occupation russes dans la région de Kherson. Sous son commandement, un dispositif généralisé et systématique de violations des droits de l’homme a été mis en évidence dans les centres de rétention situés dans des zones placées sous le contrôle des autorités d’occupation russes, y compris dans la région de Kherson. Ce dispositif inclut la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que des violences sexuelles et sexistes. Les pratiques en question incluent le viol, la nudité forcée, l’électrocution génitale et les menaces de mutilations génitales. Les personnes soupçonnées de transmettre des informations aux autorités ukrainiennes ou de soutenir les forces armées ukrainiennes ont été spécifiquement ciblées. En tant que chef du service pénitentiaire des autorités d’occupation russes dans la région de Kherson, Evgeniy Sobolev est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et d’autres violations des droits de l’homme, y compris de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées.

Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/2008 du 22/07/2024

Nature : Personne physique IdFrance : 4915

Nom : SOBYANIN

Prénom : Sergey Semyonovich Date de naissance : 26/06/1958

Lieu de naissance : Nyaksimvol, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE

Motifs : Sergei Semyonovich Sobyanine est le maire de Moscou et entretient des liens étroits avec Vladimir Poutine. Il a été chef de l'administration présidentielle de 2005 à 2008 et a exercé la fonction de vice-premier ministre de Russie de 2008 à 2010 au sein du deuxième cabinet de Vladimir Poutine. Il est membre du Conseil de sécurité. Le 1er mars 2022, M. Sobyanine a prévenu qu'il serait fait obstacle à toutes les tentatives et à tous les appels des "provocateurs" visant à organiser des manifestations à Moscou. Lors du rassemblement politique du 18 mars 2022 "pour un monde sans nazisme", il a explicitement exprimé son soutien à l'"opération militaire spéciale" en Ukraine. Par conséquent, il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine;

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014

Fondement(s) juridique(s) : (UE)2022/1270 du 21/07/2022

Nature : Personne morale IdFrance : 6841

Nom : Social Design Agency

Alias : Agentsvo Sotsialnogo Proektirovania ; ASP

Identification : / (Entreprise de d’information et de technologies - Lieu d’enregistrement: Russie - Date d’enregistrement: créée en 2001 - Principal lieu d’activité: Russie) Adresse : Moscou, Bolshoy Kislovsky per, 1, building 2 - RUSSIE

Motifs : Social Design Agency est une entreprise russe de technologies de l’information étroitement liée au pouvoir politique russe. Depuis 2022, elle est impliquée dans la campagne de désinformation numérique “RRN” (Recent Reliable News) menée par la Russie qui vise à manipuler l’information et à partager la désinformation en appui à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. Social Design Agency a été identifiée comme jouant un rôle essentiel dans la campagne à l’origine de la création de faux sites internet imitant ceux d’organisations gouvernementales et de médias ayant pignon sur rue en Europe (principalement en Allemagne, en France, en Italie, en Ukraine et au Royaume- Uni) et du renforcement de la campagne pro-russe “RRN” sur les réseaux sociaux. Par conséquent, Social Design Agency apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1563 du 28/07/2023

Nature : Personne morale IdFrance : 6550

Nom : Société à responsabilité limitée "Groupe uni de construction mécanique

Alias : LLC "OMG"

Identification : Numéro d’enregistrement: 1187746941106 (Type d’entité: société à responsabilité limitée. Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie. Date d’enregistrement: 15.11.2018. Principal établissement: Fédération de Russie)

Adresse : Moscou, Rochdelskaya str., 15, bld. 8, Fédération de Russie - RUSSIE Motifs : La société à responsabilité limitée "Groupe uni de construction mécanique" est une holding industrielle russe essentiellement active sur les marchés des groupes

motopropulseurs pour camions à quatre roues motrices et niveleuses automotrices. Le

groupe a acquis des actifs de certains des principaux fournisseurs des forces armées russes en camions blindés. La société à responsabilité limitée "Groupe uni de construction mécanique" fournit aux forces armées russes des camions et d’autres véhicules, qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. La société à responsabilité limitée "Groupe uni de construction mécanique" est donc responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. La société à responsabilité limitée "Groupe uni de construction mécanique" bénéficie également de mesures d’aide d’État pour la production de machines agricoles, et tire donc avantage du gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023

Nature : Personne morale IdFrance : 6549

Nom : Société à responsabilité limitée "Véhicules utilitaires – Groupe GAZ

Alias : Obshchestvo s ogranichennoy otvetstvennostiu "Kommercheskiye avtomobili – Gruppa GAZ"

Identification : Numéro d’enregistrement: 1045207058687 (Type d’entité: société à responsabilité limitée. Lieu d’enregistrement: Nizhny Novgorod, Fédération de Russie. Date d’enregistrement: 18.11.2004. Principal établissement: Fédération de Russie) Adresse : 603004, Nizhegorodskaya oblast’, gorod Nizhniy Novgorod, pr-kt Il’icha, d.5, Fédération de Russie - RUSSIE

Motifs : La société à responsabilité limitée "Véhicules utilitaires – Groupe GAZ" est le principal constructeur russe de véhicules utilitaires. La gamme de produits de la société comprend des véhicules utilitaires légers et moyens, des bus, des moteurs et plus de 500 types de véhicules spéciaux. La société à responsabilité limitée "Véhicules utilitaires – Groupe GAZ" fournit aux forces armées russes des véhicules "GAZ", qui sont utilisés dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. La société à responsabilité limitée "Véhicules utilitaires – Groupe GAZ" est donc responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023

Nature : Personne morale IdFrance : 6559

Nom : Société à responsabilité limitée Lipetsk Mechanical Plant

Adresse : rue Krasnozavodskaya, 1, 398006, Lipetsk, Fédération de Russie - RUSSIE Téléphone : 7 (4742) 90-72-40

Site internet : https://www.lmz48.ru Courriel : priemnaya@lmz48.ru

Motifs : Entités associées: Kalashnikov. Lipetsk Mechanical Plant est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie. Elle a fabriqué les véhicules automoteurs à chenilles pour les systèmes de missiles sol-air S-300V4 qui ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Lipetsk Mechanical Plant est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023

Nature : Personne morale IdFrance : 2055

Nom : Société anonyme “Entreprise de vin mousseux “Novy Svet”

Alias : Aкционерное общество “Завод шампанских вин ‘Новый Свет’" ; Entreprise unitaire d’État de la “République de Crimée”“Entreprise de vin mousseux “Novy Svet”“

- ancien nom ; Государственное унитарное предприятие Республики Крым “Завод шампанских вин “Новый Свет”“ ; Gosudarstvennoye unitarnoye predpriyatiye

Respubliki Krym “Zavod shampanskykh vin “Novy Svet”“ ; Государственное предприятие Завод шампанских вин “Новый свет” (Gosudarstvenoye predpriyatiye Zavod shampanskykh vin “Novy Svet”) ; ‘Entreprise publique “Entreprise de vin mousseux “Novy Svet”“ - Ancien nom

Identification : 1179102021460 (Numéro d'enregistrement)

Adresse : 298032, Crimée, Soudak, Novy Svet, ul. Chaliapina 1 ; 298032, Крым, г. Судак, пгт. Новый Свет, ул. Шаляпина, д. 1

Téléphone : + 7-(365) 663-35-00 ; +7-(365) 663-35-22 ; +7-978-914- 00-10

Site internet : http://nsvet-crimea.ru/

Motifs : La propriété de l’entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le “Présidium du Parlement de Crimée” a adopté la décision no 1991-6/14 “relative aux amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d’État de la “République de Crimée”“ du 26 mars 2014“sur la nationalisation d’entreprises, d’institutions et d’organisations du complexe agro-industriel situées sur le territoire de la “République de Crimée” proclamant l’appropriation des avoirs de l’entreprise publique “Zavod shampanskykh vin Novy Svet”“ au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée. Réenregistrée le 4 janvier 2015 en tant qu’entreprise unitaire d’État de la “République de Crimée”“Entreprise de vin mousseux “Novy Svet”“ (Государственное Унитарное Предприятие Республики Крым “Завод Шампанских Вин “Новый Свет”“).

Fondateur: le ministère de l’agriculture de la “République de Crimée” (Министерство сельского хозяйства Республики Крым). Réenregistrée le 29 août 2017, à la suite d’une restructuration, en tant que société anonyme, l’Entreprise de vin mousseux “Novy Svet” (Aкционерное общество “Завод шампанских вин “Новый Свет”“). Fondateur: le ministère chargé de la réglementation en matière de biens fonciers et immobiliers de la “République de Crimée” (Министерство земельных и имущественных отношений Республики Крым). En décembre 2017, 100 % des actions de l’entreprise vinicole Novy Svet ont été achetées par Yuzny Proekt LLC, une filiale de Rossiya Bank. La nouvelle société actionnaire est associée à Yuri Kovalchuk, un ami proche du président russe Vladimir Poutine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 810/2014 du 25/07/2014 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 ; (UE) 2018/388 du 12/03/2018 ; (UE)

2020/1267 du 10/09/2020 ; (UE) 2022/408 du 10/03/2022 ; (UE) 2023/571 du

13/03/2023

Nature : Personne morale IdFrance : 6633

Nom : Société Neptunus LLC

Alias : Neptune LLC

Motifs : Lieu d’enregistrement: Lattaquié, Syrie - Date d’enregistrement: 2017 - LLC est impliquée dans des activités de trafic de drogue dans le port de Lattaquié. Elle tire donc avantage du régime et le soutient. Neptunus LLC a été cofondée par Taher al-Kayali.

Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/844 du 24/04/2023

Nature : Personne morale IdFrance : 6548

Nom : Société par actions "Association scientifique et de production "Impuls""

Alias : société par actions "SPA "Impuls"" ; société par actions "SPA "Impulse""

Identification : Numéro d’enregistrement: 1127847076202 (Type d’entité: société par actions. Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie. Date d’enregistrement: 9.2.2012. Principal établissement: Fédération de Russie)

Adresse : 195299, Fédération de Russie, Saint-Pétersbourg, Kirishskaya St., 2A Motifs : La société par actions "Association scientifique et de production Impuls" développe et met en œuvre des dispositifs de contrôle automatisé pour les forces

balistiques stratégiques du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle met

en œuvre également, pour les forces armées de la Fédération de Russie, le cycle de vie complet de ses produits. L’entité fait partie de la division "Dispositifs de contrôle automatisé" de la holding "Roselektronika" de la société "Rostec". Elle revêt une importance stratégique pour la Fédération de Russie, y compris pour le complexe militaro-industriel russe. Ainsi, la société par actions "Association scientifique et de production "Impuls"" fabrique et fournit des produits militaires utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. La société par actions "Association scientifique et de production "Impuls"" est donc responsable de soutenir le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et de tirer avantage de ce gouvernement. En outre, la société par actions "Association scientifique et de production "Impuls"" est responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023

Nature : Personne morale IdFrance : 6551

Nom : Société par actions "Centre M.V. Khrounitchev de recherche et de production spatiales d’État"

Alias : Khrunichev State Research and Production Space Center ; Khrunichev Space Center ; Khrunichev GKNPTS, JSC

Identification : Numéro d’enregistrement: 5177746220361 (Type d’entité: société par actions. Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie. Date d’enregistrement: 17.11.2017. Principal établissement: Fédération de Russie) ; INN 7730239877, ; KPP 773001001, ; OKPO 20239393

Adresse : 18, Novozavodskaya St., 121087 Moscou, Fédération de Russie - RUSSIE Motifs : La société par actions "Centre M.V. Khrounitchev de recherche et de production spatiales d’État" fait partie de la société d’État "Roscosmos" et constitue la première

entreprise de l’industrie spatiale et des roquettes de la Russie. Elle développe les

lanceurs lourds "Proton-M", les lanceurs "Angara" et les lanceurs légers "Rokot", et les fabrique en série. Le département militaire du ministère de la défense commande les roquettes Angara aux fins du lancement des satellites militaires. "Roscosmos" transmet des images satellites de l’Ukraine au ministère russe de la défense, fournissant des informations et un appui en matière de renseignement à l’armée russe. Le Centre M.V. Khrounitchev de recherche et de production spatiales d’État" fabrique et fournit des produits utilisés par l’armée russe au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, le Centre M.V. Khrounitchev de recherche et de production spatiales d’État" est responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023

Nature : Personne morale IdFrance : 1774

Nom : Société par actions "Production-Agrarian Union 'Massandra'" (“Union de production agraire de ‘Massandra'”)

Alias : Entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée”“Union de production agraire de 'Massandra'" - Ancien nom ; Entreprise budgétaire de l'État fédéral “Production-Agrarian Union ‘Massandra'” de l'administration du président de la Fédération de Russie ; Entreprise publique “Association nationale de producteurs de ‘Massandra'"

Identification : 1209100012648 (Numéro d'enregistrement:)

Adresse : 298650, Crimée, Yalta, Massandra, str.Vinodela Egorova 9 - UKRAINE Téléphone : +7 978 936 75 04 ; +7 3654 23 31 96 ; +7 3654 26 16 83

Site internet : http://massandra.su

Motifs : La propriété de l'entité a été transférée en violation du droit ukrainien. Le 9 avril 2014, le “Présidium du Parlement de Crimée” a adopté la décision no 1991-6/14 “relative aux amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d'État de la ‘République de Crimée'” du 26 mars 2014“sur la nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du secteur agroalimentaire situées sur le territoire de la ‘République de Crimée'” déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique “Association nationale des producteurs de ‘Massandra'” au nom de la “République de Crimée”. Cette entreprise a donc de fait été confisquée par les “autorités” de Crimée.

Réenregistrée le 1er août 2014 en tant qu'Entreprise budgétaire de l'État fédéral “Proizvodstvenno agrarnoye obyedinenye ‘Massandra'” de l'administration du président de la Fédération de Russie .Réenregistrée le 1er avril 2019 en tant qu'Entreprise unitaire d'État de la “République de Crimée”“Union de production agraire de ‘Massandra'”.

Réenregistrée le 1er octobre 2020 en tant que société anonyme “Production-Agrarian Union ‘Massandra'” (“Union de production agraire de ‘Massandra'”).

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 810/2014 du 25/07/2014 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 ; (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 ; (UE)

2021/446 du 12/03/2021 ; (UE) 2021/1464 du 10/09/2021

Référence Ue : EU.4050.6

Nature : Personne morale IdFrance : 6751

Nom : Société par actions "Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment"

Alias : JSC REMBAZA ; Акционерное Общество "Ремонтная база по ремонту авиационных приборов и аэродромной техники" ; АО "РЕМБАЗА"

Identification : TIN ‒ 5027030107 (Type d’entité: bien fédéral - Lieu d’enregistrement: 412310, région de Saratov, Balashov, Ul. Titova, D.40 - Date d’enregistrement: 19.5.2009 - Principal établissement: Fédération de Russie)

Adresse : St. Warsaw Highway, 125, Building 1, Office 515, Moscou, Fédération de Russie, 117587 - RUSSIE

Motifs : JSC "Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment" est une entreprise fondée par le ministère de la défense de la Fédération de Russie. Elle travaille principalement à la maintenance des armes et des équipements militaires. En passant des marchés publics avec le ministère de la défense de la Fédération de Russie, elle soutient le secteur russe de la défense, qui a vu ses dépenses augmenter depuis mai 2022. JSC "Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and

Aerodrome Equipment" figure également sur la liste des organisations stratégiques et des organismes exécutifs fédéraux qui assurent la mise en œuvre d’une politique d’État unifiée dans les secteurs de l’économie dans lesquels ces organisations sont actives. Par conséquent, JSC "Repair Base for Repair of Aircraft Instruments and Aerodrome Equipment" est responsable du soutien matériel aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine; l’entreprise apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023

Nature : Personne morale IdFrance : 6562

Nom : Société par actions "Shvabe"

Alias : "Shvabe" S.A.

Identification : Numéro d’enregistrement: 1107746256727 (Type d’entité: société anonyme publique. Lieu d’enregistrement: Ekaterinburg, Fédération de Russie. Date d’enregistrement: 5.4.2010 Principal établissement:Fédération de Russie)

Adresse : 129366, Moscou, Prospekt Mira, 176, Fédération de Russie - RUSSIE

Motifs : La société par actions Shvabe (Shvabe), société holding détenue par Rostec, est spécialisée dans la recherche et la fabrication de masse de systèmes et de complexes optiques et laser. Shvabe rassemble un certain nombre de sites industriels et d’instituts de recherche dans toute la Russie, formant l’épine dorsale du secteur optique du pays. La holding Shvabe réalise le cycle complet de développement de technologies optoélectroniques et laser de pointe pour la sécurité nationale de la Russie. Shvabe produit et développe également des systèmes optoélectroniques et laser pour les forces armées de la Fédération de Russie. Shvabe S.A. fournit aux forces armées russes des systèmes optiques et laser manufacturés, qui sont utilisés dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Shvabe S.A. est donc responsable d’apporter un soutien matériel à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023

Nature : Personne morale IdFrance : 6755

Nom : Société par actions "State Scientific Center of the Russian Federation Troitsk Institute for Innovative and Thermonuclear Research"

Alias : JSC "SSC RF TRINITY" ; Акционерное общество "Государственный научный центр Российской Федерации Троицкий институт инновационных и термоядерных исследований" ; АО "ГНЦ РФ ТРИНИТИ"

Identification : Numéro d'enregistrement: 1157746176400 (Type d'entité: société par actions - Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 10.3.2015) ; INN 7751002460 KPP 775101001 ; Autres informations: Directeur général: Kirill Igorevich Ilyin

Adresse : 108840, Moscou, Troitsk, st. Pushkov, vl. 12, - RUSSIE

Motifs : SC "SSC RF TRINITY" est un entreprise de recherche scientifique russe dont les principales activités scientifiques portent sur la physique des plasmas, la physique et la technologie laser, la physique de l'état extrême de la matière, la physique des processus de conversion énergétique, et la recherche et le développement technologique liés à la mise en œuvre de la commande de défense de l'État. JSC "SSC RF TRINITY" mène des recherches pour le ministère de la défense de la Fédération de Russie et a mis au point une technologie de revêtement des surfaces intérieures des tubes de canons d'artillerie. JSC "SSC RF TRINITY" apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023

Nature : Personne morale IdFrance : 6978

Nom : Société par actions “Alabuga” Special Economic Zone of Industrial and Production Type

Alias : Alabuga special economic zone (SEZ) ; Yelabuga special economic zone (SEZ) ; JSC Alabuga ; Алабуга (особая экономическая зона)

Identification : Type d’entité: société par actions (Principal établissement: Fédération de Russie)

Motifs : La société par actions “Alabuga” Special Economic Zone of Industrial and Production Type est responsable de la zone économique spéciale (ZES) Alabuga en Fédération de Russie (Tatarstan) qui a été créée en 2006. La ZES Alabuga héberge des établissements industriels, y compris SuperCam, Aviatest Aero et Albatross, qui assemblent des véhicules aériens sans pilote (UAV). Ces installations font partie d’un programme soutenu par l’État russe et ont été mises en place avec l’aide de l’Iran pour former du personnel et fournir du matériel en vue d’assembler des drones militaires destinés à être utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les UAV (Shahed-136) produits dans la ZES Alabuga avec le financement du groupe bancaire public VTB sont utilisés par l’armée russe en Ukraine. Par conséquent, la société par actions “Alabuga” est associée à JSC Albatros, AviatestAero et SuperCam Unmanned Systems Group

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023

Nature : Personne morale IdFrance : 7182

Nom : Société par actions “Avangard”

Alias : JSC “Avangard” Safonovo ; Акционерное Общество “Авангард” ; АО “Авангард” ; “АВАНГАРД” Сафоново

Identification : / (Type d’entité: Joint Stock Company (société par actions) - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 5.11.2008) ; 1086726001614 (Numéro d'enregistrement )

Adresse : 215505, Smolensk Region, Safonovsky District, Safonovskoye Township, Safonovo, Oktyabrskaya St., 78 - RUSSIE

Téléphone : +8 (481) 423 24 52 ; +8 (481) 226 86 05

Site internet : https://www.avangard-plastik.ru/ Courriel : info@avangard-plastik.ru

Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie - JSC Avangard est un fabricant russe de produits en fibre de verre de grande taille, ainsi que de produits en plastique et en caoutchouc, et fait partie de l'une des plus grandes exploitations de construction de fusées en Russie, JSC MIC NPO Mashinostroyenia, qui fait partie de JSC Tactical

Missile Armament Corporation. JSC Avangard participe à la fabrication de véhicules blindés et de missiles, qui sont utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d'agression contre l'Ukraine. Par conséquent, JSC Avangard apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, JSC Avangard est associée à JSC Tactical Missile Armament Corporation

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024

Nature : Personne morale IdFrance : 2584

Nom : Société par actions “The BerkakitTommot-Yakutsk Railway Line’s Construction Directorate”

Identification : 1121402000213 (Immatriculation (numéro OGRN)) ; 1402015986 (Numéro d'identification fiscale (INN))

Adresse : Ul. Mayakovskogo 13, ville d'Aldan 678900, district d'Aldan - RUSSIE Site internet : https://dsgd.ru/

Courriel : info@dsgd.ru ; gmn@dsgd.ru

Motifs : La société par actions The Berkakit-Tommot-Yakutsk Railway Line's Construction Directorate a participé au projet visant à relier les infrastructures ferroviaires de la Crimée illégalement annexée à celles de la Russie en fournissant des services d'ingénierie durant la construction de l'arrivée du chemin de fer jusqu'au pont sur le détroit de Kertch reliant la Russie à la péninsule de Crimée illégalement annexée. Par conséquent, elle contribue à consolider l'annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1367 du 01/10/2020

Nature : Personne morale IdFrance : 6556

Nom : Société par actions Alfa- Bank

Identification : Numéro d’enregistrement: 1027700067328 (Type d’entité: société par actions. Lieu d’enregistrement: 27 Kalanchevskaya str. Moscou, 107078, Fédération de Russie. Date d’enregistrement: 26.7.2022. Principal établissement: Fédération de Russie)

Adresse : 11 Mashi Poryvayevoy str. Moscou, 107078, Fédération de Russie - RUSSIE Motifs : Personnes associées: – Petr Aven, – German Khan, Mikhail Fridman. Autres entités associées: – Alfa Capital Markets LTD (Chypre) – Alfa-Direct (Russie) – Alfa-

Forex LLC (Russie) – Alfa-Lizing OOO (Russie) – Amsterdam Trade Bank NV (Pays-

Bas) – Subsidiary Bank Alfa-Bank JSC (Kazakhstan) – ABH Holdings. Autres informations: secteur financier, secteur bancaire. La société par actions Alfa-Bank est la plus grande banque privée de la Fédération de Russie. La Banque centrale de Russie a inscrit Alfa-Bank sur la liste des établissements de crédit d’importance systémique. Alfa- Bank exerce ses activités dans un secteur bancaire qui est l’élément clé du système financier de la Fédération de Russie. Alfa-Bank a donc une activité dans un secteur économique qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023

Nature : Personne morale IdFrance : 6536

Nom : Société par actions Avrora

Alias : Aurora ; Avrora ; Concern Avrora société par actions "Scientific and Production Association" ; AO "Kontsern" NPO "Avrora"

Identification : No d’identification fiscale: 7802463197 (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (194021, Saint-Pétersbourg, ul. Karbysheva, 15). Date d’enregistrement: 27.2.2009. Principal établissement: Fédération de Russie.)

Motifs : Entités et personnes associées: Konstantin Iurevich Shilov (directeur général). Société par actions "NRK-R.O.S.T." (entité fondatrice). Société par actions "KMP"(entité fondatrice). La société par actions Avrora est une entreprise de premier plan dans le secteur de la défense maritime russe. Avrora est titulaire d’une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce pour développer des armes et des équipements militaires, ainsi que d’une licence délivrée par l’entreprise publique du secteur de l’énergie nucléaire, Rosatom, pour "mener des travaux sur l’utilisation de l’énergie atomique à des fins de défense, y compris le développement d’armes nucléaires et de centrales nucléaires à des fins militaires". Avrora est surtout connue pour ses activités dans les domaines du développement, de la production et de la fourniture de systèmes de contrôle automatisé pour les bâtiments de surface et les sous-marins de la marine de la Fédération de Russie. Plus particulièrement, Avrora développe, fabrique et fournit des systèmes matériels de contrôle automatisé embarqués pour les sous-marins et les bâtiments de surface des forces armées russes, et assure leur maintenance et leur entretien en garantie. Par conséquent, Avrora apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023

Nature : Personne morale IdFrance : 6537

Nom : Société par actions Battery Company Rigel

Alias : Rigel ; Société par actions "Battery Company "Rigel"

Identification : No d’identification fiscale: 9728042468 (Lieu d’enregistrement: Professora Popova st., 38, 197376 Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie. Date d’enregistrement: 28.10.2002 Principal établissement: Fédération de Russie) Motifs : Entités et personnes associées: Iuliia Vladimirovna Shishova (fondatrice), Evgeniy Nikolaevich Vlasov (directeur général), Igor Kozlov (président), OOO

Alianstreid (organisme gestionnaire), OOO Bykovogaz (entité fondée par Rigel JSC). La société par actions Battery Company Rigel fabrique des batteries nickel-hydrure métallique et argent-zinc et fournit la marine russe depuis plus de quinze ans. La société se décrit elle-même comme "une entreprise de premier plan dans le développement de batteries lithium-ion et de batteries pour les systèmes d’alimentation autonomes et sans interruption, les équipements de communication, de transport et d’autres équipements", et assure le cycle complet du développement, de la production et de la fourniture de batteries au lithium pour la marine russe et le ministère russe de la défense. Par conséquent, Battery Company Rigel apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la

déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023

Nature : Personne morale IdFrance : 6568

Nom : Société par actions Bureau d’études d’État pour la construction mécanique "Raduga"

Adresse : 2a, Zhukovsky St., Dubna, région de Moscou, 141980, Fédération de Russie - RUSSIE

Téléphone : +7 (495) 777-07-30 ; Télécopie: +7 (495) 777-07-36 Site internet : https://ktrv.ru/about/structure/raduga.htm

Courriel : raduga@dubna.ru

Motifs : Personnes associées: directeur général – Boris Viktorovich Obnosov. Entités associées: JSC Tactical Missiles Corporation. La société par actions Bureau d’études d’État pour la construction mécanique "Raduga"est une société russe qui développe et fabrique des missiles. Elle fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie. Elle a fabriqué les missiles de croisière à lanceur aérien Kh-101 qui ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les missiles Kh-101 ont été employés lors de frappes aériennes russes portées contre les infrastructures civiles ukrainiennes.

Par conséquent, le Bureau d’études d’État pour la construction mécanique "Raduga" est responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, le Bureau d’études d’État pour la construction mécanique apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023

Nature : Personne morale IdFrance : 6542

Nom : Société par actions Bureau d’études de Zelenodolsk

Identification : No d’identification fiscale: 1648024290 (Lieu d’enregistrement: Zelenodolsk, République du Tatarstan, Fédération de Russie (422540, République du Tatarstan, r-n Zelenodolskii, Zelenodolsk, ul. Lenina, 41A). Date d’enregistrement: 27.5.2008. Principal établissement:Fédération de Russie)

Motifs : Entités et personnes associées: Alexander Nikolaevich FILIPOV (directeur général), OOO "CHEREPOVETSKOE PKB" (entité fondatrice). La société par actions Bureau d’études de Zelenodolsk est une société de construction navale de premier plan dans le complexe militaro-industriel russe. Le Bureau d’études de Zelenodolsk a conçu au moins 17 navires de guerre différents pour les forces armées russes et dispose d’une expertise particulière dans la construction de navires de combat anti-sous-marins, de navires de patrouille militaire, ainsi que de navires espions. Divers navires de guerre conçus par le Bureau d’études de Zelenodolsk et équipés de missiles de croisière Kalibr ont participé à des bombardements contre l’Ukraine au cours de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, le Bureau d’études de Zelenodolsk a signé un contrat avec les forces armées russes en septembre 2022 en ce qui concerne la conception de deux nouveaux navires espions pour la marine de la Fédération de Russie. Par conséquent, le Bureau d’études de Zelenodolsk apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, le Bureau d’études de Zelenodolsk. est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023

Nature : Personne morale IdFrance : 6547

Nom : Société par actions Compagnie nationale russe de réassurance

Alias : RNRC ; RNPK ; Rossiyskaya Natsional’naya Perestrakhovochnaya Kompaniya Identification : No d’identification fiscale: 7706440687 (Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie. Date d’enregistrement:. 3.8.2016. Principal établissement:

Fédération de Russie)

Motifs : Informations complémentaires: La Compagnie nationale russe de réassurance

S.A. est une filiale de la Banque de Russie. La Compagnie nationale russe de réassurance (RNRC) est une société par actions contrôlée par l’État russe et une filiale de la Banque de Russie. À l’heure actuelle, la RNRC constitue le principal réassureur de navires russes responsables de l’exportation de pétrole russe, y compris la flotte de Sovcomflot, depuis que les compagnies d’assurance occidentales ont cessé de couvrir les armateurs russes, à la suite des sanctions occidentales imposées en raison de à la guerre d’agression menée par la Russie enUkraine. Il importe de noter que ce service de réassurance offert par la RNRC a permis au gouvernement russe de détourner et d’atténuer l’incidence des sanctions occidentales sur son commerce de pétrole, qui constitue une source importante de recettes pour le gouvernement de la Fédération de Russie. La Banque de Russie a augmenté le capital autorisé RNRC, pour le porter de 71 milliards RUB à 300 milliards RUB, depuis la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Plusieurs autres sources, citant notamment des fonctionnaires du gouvernement russe, confirment que la RNRC a réassuré des cargaisons d’hydrocarbures battant pavillon russe que des entreprises occidentales ont refusé d’assurer en raison de la guerre. Par conséquent, la Compagnie nationale russe de réassurance constitue une entité apportant un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement. En outre, la Compagnie nationale russe de réassurance est une entité ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source importante de recettes pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023

Nature : Personne morale IdFrance : 6538

Nom : Société par actions Design Bureau Ametist

Alias : AO "KB "AMETIST"

Identification : No d’identification fiscale: 7723691017 (Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie (125373, Moscou, Pokhodniy Proezd, Domovladenie 3, str. 2).

Date d’enregistrement: 17.12.2008. Principal établissement: Fédération de Russie) Motifs : Entités et personnes associées: Evgeny Vasilievich Chabanov, directeur général.

La société par actions Design Bureau Ametist est une entreprise de premier plan dans le développement de systèmes d’artillerie pour la marine de la Fédération de Russie. Le ministère russe de la défense décrit Design Bureau Ametist comme "la principale entreprise d’ingénierie de conception de complexes de munitions de bord, de systèmes de conduite de tir optoélectroniques et par radar et d’artillerie côtière développés pour la marine de la Fédération de Russie". En particulier, Design Bureau Ametist développe et fabrique des systèmes d’armes qui sont activement utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Le système de missiles OSA-M est développé par Design Bureau Ametist et a été déployé sur divers navires de guerre russes, y compris le navire amiral de combat russe Moskva, qui a directement participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Design Bureau Ametist apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, Design Bureau Ametist est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023

Nature : Personne morale IdFrance : 6539

Nom : Société par actions Dubnensky Machine-Building Plant

Alias : Dubna Machine-Building Plant ; Dubninsky machine- building plant ; Joint-stock company Dubnensky machine-building plant - d’après N.P. Fedorov ; Aktsionernoye obshchestvo "Dubnenskiy mashinostroitel’nyy zavod - imeni N.P.Fodorova Identification : No d'identification fiscale: 5010030050 (Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie (141983, région de Moscou, Dubna, Zhukovsky Str. 2, building 1). Date d'enregistrement:26.2.2004. Principal établissement: Fédération de Russie.)

Motifs : Entités et personnes associées: Aleksey Leonidovich Belykh, directeur général. La société par actions Dubnensky Machine-Building plant est une entité qui contribue activement au complexe militaro-industriel de la Russie. L'entreprise développe des drones de reconnaissance et d'attaque Orion ainsi que des drones maritimes pour les forces armées russes. Ces drones fabriqués par Dubnensky Machine-Building plant sont équipés de missiles guidés. Ces drones sont déployés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et, entre février et avril 2022, il a été fait état de six décès confirmés en Ukraine causés par des drones russes Orion fabriqués par Dubnensky Machine-Building Plant JSC. Par conséquent, Dubnensky machine-building plant JSC apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Par ailleurs, Dubnensky Machine-Building plant JSC est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023

Nature : Personne morale IdFrance : 6753

Nom : Société par actions DUKS

Alias : JSC DUKS ; Организация АО "ДУКС" ; АО ДУКС

Identification : Numéro d’enregistrement: 1027700010579 (Type d’entité: Entité privée - Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 9.7.2022 - - Principal établissement: Fédération de Russie - Autres informations: INN: 7714077682 PPC: 771401001)

Motifs : JSC "DUKS" est le principal constructeur de missiles fusées, dont l’AA-11 "Archer", qui sont portés par les avions de combat russes SU-27 et utilisés par la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. JSC "DUKS" s’est vu remercier par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, pour son importante contribution à la création de technologies aéronautiques et au renforcement des capacités de défense du pays. Les partenaires de JSC "DUKS" sont le ministère russe de la défense et Rosoboronexport (agence chargée de l’exportation d’armements). Par conséquent, JSC "DUKS" est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine; l’entreprise apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023

Nature : Personne morale IdFrance : 6540

Nom : Société par actions Elektropribor

Alias : Elektropribor ; State Research Center of the Russian Federation Concern CSRI Elektropribor, JSC ; Aktsionernoe Obshchestvo "Kontsern" Tsentralnyi Nauchno- Issledovatelskii Institut "Elektropribor"

Identification : No d'identification fiscale: 7813438763 (Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie (197046, Saint-Pétersbourg, ul. Malaia Posadskaia, 30). Date d'enregistrement: 26.2.2009. Principal établissement: Fédération de Russie)

Motifs : Entités et personnes associées: Aleksandr Viacheslavovich Sokolov (directeur général), AO "NRK-R.O.S.T." (entité fondatrice), AO "KMP" (entité fondatrice), AO ‘TSNII "DELFIN"‘ (entité fondée par Elektropribor). La société par actions Elektropribor est une entreprise de premier plan dans le secteur de la défense maritime russe. Elektropribor développe et fabrique des systèmes optoélectroniques, de navigation, de gyroscope et de gravimétrie de haute précision pour les sous-marins, ainsi que des systèmes de communication marine. Elektropribor est titulaire d'une licence active délivrée par le ministère russe de l'industrie pour le développement d'armes, de munitions et d'équipements militaires. En particulier, Elektropribor produit des systèmes de navigation pour les navires de combat de la marine de la Fédération de Russie.

L'entreprise se décrit comme "garante d'un niveau élevé de disponibilité opérationnelle des forces navales sous-marines russes". Par conséquent, Elektropribor apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Par ailleurs, Elektropribor est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023

Nature : Personne morale IdFrance : 6750

Nom : Société par actions ouverte "TV and Radio Company of the Armed Forces of the Russian Federation ("Zvezda")"

Alias : OJSC TRC AF RF "Zvezda" ; Открытое акционерное общество "Телерадиокомпания Вооруженных Сил Российской Федерации ‘ЗВЕЗДА’" ; ОАО "ТРК ВС РФ ‘ЗВЕЗДА’"

Identification : Numéro d’enregistrement: ИНН 7717653542 КПП 771701001 (Type d’entité: Société par actions ouverte/OAO - Lieu d’enregistrement: 129164, Moscou, Prospekt Mira, 126 / 129164, г. Москва, пр-кт Мира, д. 126 - Date d’enregistrement: 8.6.2009 - Principal établissement: Moscou, Russie - Personnes associées: Aleksei Viktorovich Pimanov - Autres informations: Communications; organisation enregistrée auprès de l’autorité russe de régulation des médias)

Adresse : 129164, Moscou, Prospekt Mira, 126 - 129164, г. Москва, пр-кт Мира, д.

126 - RUSSIE

Motifs : La "TV and Radio Company of the Armed Forces of the Russian Federation ("Zvezda")" est contrôlée par le ministère russe de la défense et financée par l’État russe. La société gère une chaîne de télévision militaro-patriotique "Zvezda" consacrée au soutien et à la promotion de l’armée russe, et diffuse de la désinformation et de la propagande sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, la "TV and Radio Company of the Armed Forces of the Russian Federation" soutient de manière significative des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023

Nature : Personne morale IdFrance : 4863

Nom : Société par actions ouverte “Belaruskali”

Alias : Адкрытае акцыянернае таварыства “Беларуськалiй” ; Открытое акционерное общество “Беларуськалий”

Identification : 600122610 (Numéro d'enregistrement - date d'enregistrement 23.12.1996

- Société par actions ouverte) ; 600122610 (Numéro d’immatriculation) Adresse : 5 Korzha St., Soligorsk, 223710, 223710 région/oblast de Minsk - BIÉLORUSSIE

Motifs : La société par actions ouverte (OJSC) Belaruskali est une entreprise d’État et l’un des plus gros producteurs de potasse au monde. En dépit de la baisse de sa part mondiale sur le marché mondial de la potasse, qui est passée de 20 % à 9 % en 2022, Belaruskali reste l’un des principaux exportateurs de potasse et une source substantielle de revenus pour le budget de l’État biélorusse. Alexander Loukachenka l’a décrite comme “un trésor national, une fierté, l’un des piliers des exportations biélorusses”. Elle représente aussi l’une des principales sources de devises étrangères pour le régime de Loukachenka. Belaruskali est directement impliquée dans la relocalisation, par le régime de Loukachenka, d’enfants ukrainiens depuis les territoires occupés, en collaboration avec la Russie. Depuis l’invasion illégale et non provoquée de l’Ukraine par la Russie, le centre de Dubrava, détenu par l’OJSC “Belaruskali”, a accueilli plus de 2 050 enfants ukrainiens. Par conséquent, l’OJSC “Belaruskali” soutient le régime de Loukachenka.

Les employés de l’OJSC “Belaruskali” qui avaient pris part aux grèves et aux manifestations pacifiques au lendemain du scrutin présidentiel frauduleux d’août 2020 en Biélorussie ont été intimidés et licenciés par la direction de l’entreprise. Loukachenka en personne a menacé de remplacer les grévistes par des mineurs originaires d’Ukraine. Par conséquent, “Belaruskali” est responsable de la répression exercée contre la société civile en Biélorussie et soutient le régime de Loukachenka.

Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/876 du 03/06/2022 ; (UE) 2024/768 du 26/02/2024

Référence Ue : EU.8273.79

Nature : Personne morale IdFrance : 3701

Nom : Société par actions ouverte “Belavia Belarusian Airlines”

Alias : ААТ “Авiякампанiя Белавiя” ; ОАО “Авиакомпания Белавиа” Identification : société par actions ouverte ; 600390798 (Numéro d’immatriculation - Date d'enregistrement : 04/01/1996)

Adresse : 14A Nemiga St., 220004 Minsk - BIÉLORUSSIE

Motifs : La société par actions ouverte (OJSC) Belavia Belarusian Airlines est la compagnie aérienne nationale d’État. En outre, Belavia possède et exploite des avions gouvernementaux biélorusses utilisés par le président Aliaksandr Loukachenka.

Aliaksandr Loukachenka a promis que son administration fournirait tout le soutien possible à Belavia après que l’Union a décidé d’instaurer une interdiction de survol de l’espace aérien de l’Union et d’accès aux aéroports de l’Union pour tous les transporteurs aériens biélorusses. Pour ce faire, il est convenu avec le président russe Vladimir Poutine de préparer l’ouverture de nouvelles liaisons aériennes pour Belavia. En 2021, le PDG de Belavia a confirmé qu’il bénéficiait d’une aide publique pour rétablir les vols à destination de la Fédération de Russie. La compagnie aérienne nationale a également été exemptée du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée par le gouvernement biélorusse en ce qui concerne les aéronefs et les composants importés sur le territoire de la République de Biélorussie. En outre, en 2014, Belavia a reçu des prêts d’une banque d’État pour l’acquisition de nouveaux aéronefs. La direction de Belavia a en outre interdit à ses employés de protester contre les irrégularités électorales et les emprisonnements massifs en Biélorussie, compte tenu du fait que Belavia est une entreprise d’État. Belavia tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.

Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/2124 du 02/12/2021 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022 ; (UE) 2024/768 du 26/02/2024

Référence Ue : EU.6711.45

Nature : Personne morale IdFrance : 6884

Nom : Société par actions ouverte “Byelorussian Steel Works – management company of ‘Byelorussian Metallurgical Company’ holding”

Alias : Société par actions ouverte “BSW (BMZ) – management company of ‘BMC' holding” ; Адкрытае акцыянернае таварыства “Беларускi металургiчны завод – кiруючая кампанiя холдынгу ‘Беларуская металургiчная кампанiя'” a.k.a. ААТ “БМЗ – кiруючая кампанiя холдынгу ‘БМК'” - Nom biélorusse ; Открытое акционерное общество “Белорусский металлургический завод- управляющая компания холдинга ‘Белорусская металлургическая компания'” a.k.a. ОАО “БМЗ- управляющая компания холдинга ‘БМК' - Nom russe

Identification : 400074854 (Type d'entité: société par actions ouverte - Lieu d'enregistrement: Zhlobin, région de Gomel, Biélorussie - Principal établissement: Zhlobin, région de Gomel, Biélorussie. Date d'enregistrement: 24.4.1991 en tant que “БЕЛОРУССКИЙ МЕТАЛЛУРГИЧЕСКИЙ ЗАВОД”,11.9.1996 en tant que

“Государственное предприятие – Белорусский металлургический завод”, 1.12.1997

en tant que “Белорусский металлургический завод”, 3.11.1999 en tant que “Республиканское унитарное предприятие ‘Белорусский металлургический з) Adresse : 7, rue Promyshlennaya, Zhlobin, région de Gomel, Biélorussie, 247210 - BIÉLORUSSIE

Motifs : La société par actions ouverte “BSW – management company of ‘BMC' holding” est une entreprise d'État unique de l'industrie métallurgique en Biélorussie, et l'une des plus grandes entreprises du pays. En tant que telle, elle représente une source importante de revenus pour le régime de Loukachenka. L'État biélorusse tire directement profit des revenus générés par la société par actions ouverte “BSW – management company of ‘BMC' holding”. En outre, l'entreprise bénéficie d'importantes subventions publiques et d'un soutien politique du régime de Loukachenka. Le directeur général de la société par actions ouverte “BSW – management company of ‘BMC' holding” a été personnellement nommé par le président Loukachenka. Des employés de la société par actions ouverte «BSW – management company of «BMC" holding" qui avaient manifesté et fait grève à la suite du scrutin présidentiel de 2020 en Biélorussie ont été licenciés. Depuis lors, l'entreprise continue de prendre des mesures à l'encontre des employés qui tentent d'organiser des grèves, sous la forme de menaces et de licenciements. La société par actions “BSW – management company of ‘BMC' holding” tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. En outre, elle est responsable de la répression de la société civile en Biélorussie.

Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1591 du 03/08/2023

Nature : Personne morale IdFrance : 6883

Nom : Société par actions ouverte “MINSK ELECTROTECHNICAL PLANT NAMED AFTER V. I. KOZLOV”

Alias : Адкрытае акцыянернае таварыства “МIНСКI ЭЛЕКТРАТЭХНIЧНЫ ЗАВОД IМЯ В.I.КАЗЛОВА” - Nom en biélorusse ; Открытое акционерное общество “МИНСКИЙ ЭЛЕКТРОТЕХНИЧЕСКИЙ ЗАВОД ИМЕНИ В.И.КОЗЛОВА”/ОАО “МЭТЗ ИМ. В.И.КОЗЛОВА” - Nom en russe

Identification : Numéro d’enregistrement: 100211261(УНП) (Lieu d’enregistrement: 4, rue Uralskaya, Minsk 220037, République de Biélorussie - Date d’enregistrement: 1.3.1994 - Type d’entité: Entreprise d’État)

Adresse : Apt. 502, 4, rue Uralskaya, Minsk 220037 - BIÉLORUSSIE Téléphone : 8017 230 11 22

Courriel : urist@metz.by

Motifs : La société par actions ouverte “Minsk Electrotechnical Plant named after V.I. Kozlov” est une entreprise d’État, l’un des plus grands producteurs d’équipements électriques en Europe, ainsi que l’un des géants de l’industrie biélorusse. En tant que telle, elle représente une source importante de revenus pour le régime de Loukachenka. Les employés de la société par actions ouverte “Minsk Electrotechnical Plant named after V.I. Kozlov” qui avaient pris part aux manifestations pacifiques et aux grèves au lendemain du scrutin frauduleux d’août 2020 en Biélorussie ont été menacés de licenciement et intimidés par la direction de l’entreprise. Les travailleurs ont ensuite été licenciés en raison de leur participation aux grèves. La société par actions ouverte “Minsk Electrotechnical Plant named after V.I. Kozlov” tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. En outre, la société par actions ouverte “Minsk Electrotechnical Plant named after V.I. Kozlov” est responsable de la répression exercée contre la société civile en Biélorussie.

Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1591 du 03/08/2023

Nature : Personne morale IdFrance : 6558

Nom : Société par actions Tinkoff Bank

Identification : Numéro d’enregistrement: 1027739642281 (Type d’entité: société par actions. Lieu d’enregistrement: 127287, st. Khutorskaya 2nd, 38A, Moscou, Fédération de Russie. Date d’enregistrement: 28.11.2002. Principal établissement: Fédération de Russie)

Adresse : Moscou, 127994, st. Khutorskaya 2nd, 38A, building 26; PO Box 23, Moscou 102001, Fédération de Russie - RUSSIE

Motifs : Personnes étroitement associées: Vladimir Potanin (actionnaire). Autres entités associées: TCS Group Holding PLC – actionnaire. Tinkoff Bank est l’une des trois plus grandes banques de Russie en nombre de clients actifs. Elle occupe une position de premier plan dans le domaine des technologies financières, et la Banque centrale de Russie l’a inscrite sur la liste des établissements de crédit d’importance systémique.

Tinkoff Bank exerce ses activités dans le secteur bancaire, qui est un élément clé du système financier de la Fédération de Russie. Elle a mis en œuvre, conjointement avec le gouvernement russe, les programmes destinés à financer et à soutenir l’entrepreneuriat en Russie. Tinkoff Bank apporte un soutien à ses clients dans le contexte de la mobilisation en Fédération de Russie. Tinkoff Bank a donc une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023

Nature : Personne morale IdFrance : 6546

Nom : Société par actions Typhoon, usine de fabrication d’instruments, établie à Kaluga

Alias : Typhoon ; Tyfun ; Research and production enterprise "Kaluga instrument- making plant "Tyfun""

Identification : No d’identification fiscale: 4026005699 (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (248600, Kaluga, Voskresenskiy per, 28). Date d’enregistrement: 10.7.2002. Principal établissement: Fédération de Russie)

Motifs : Entités et personnes associées: Andrey Alekseevich Petrakov, directeur général. La société par actions "Typhoon" est une entreprise de premier plan dans le complexe militaro-industriel russe qui développe, fabrique et fournit des systèmes d’armes activement utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par exemple, le système de missiles côtiers BAL-E mis au point par "Typhoon" pour le ministère russe de la défense a été utilisé par les forces armées russes pour lancer des missiles de croisière contre des cibles terrestres ukrainiennes dans la région d’Odessa en juin 2022. Par ailleurs, le système de missiles tactiques côtiers Rubezh-ME, lui aussi développé par "Typhoon", est utilisé par les forces armées russes, depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine, pour lancer des missiles à partir de la péninsule de Crimée. Par conséquent, "Typhoon" . apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, "Typhoon" est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant

avantage de ce gouvernement.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023

Nature : Personne morale IdFrance : 6555

Nom : Société par actions Ural Civil Aviation Factory

Alias : société par actions Urals Works of Civil Aviation ; UZGA AO ; Ural Civil Aviation Plant

Adresse : 2G Bakhchivandzhi S, Ekaterinbourg 620025, Fédération de Russie - RUSSIE Téléphone : +7 (343) 295-51-51 ; Télécopie: +7 (343) 205-81-81

Site internet : https://www.uwca.ru/en/ Courriel : PRESSA@UWCA.RU

Motifs : Entités associées: Ministère de la défense de la Fédération de Russie. La société par actions Ural Civil Aviation Factory est un avionneur russe et une entreprise de maintenance, de réparation et de révision. Elle fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie. Elle fabrique le drone Forpost, qui est utilisé par les forces armées de la Fédération de Russie dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Ural Civil Aviation Factory est responsable d’apporter un soutien matériel aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023

Nature : Personne morale IdFrance : 2585

Nom : Société pr action "Lenpromtransproyekt"

Alias : АО “Ленпромтранспроект”

Identification : 1027809210054 (Immatriculation (numéro OGRN)) ; 7825064262 (Numéro d'identification fiscale (INN))

Adresse : Kondrat'yevskiy Prospekt, 15, bâtiment 5/1, 223 Saint‐Pétersbourg 195197 - RUSSIE

Site internet : http://lptp.ru/

Courriel : ptp@sp.ru ; lptp.buh@yandex.ru

Motifs : La société par actions Lenpromtransproyekt a participé au projet visant à relier les infrastructures ferroviaires de la Crimée, annexée illégalement, à celles de la Russie en concevant l’arrivée du chemin de fer jusqu’au pont sur le détroit de Kertch et en assurant le suivi architectural durant la construction du pont reliant la Russie à la péninsule de Crimée, annexée illégalement. Par conséquent, elle contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1367 du 01/10/2020 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023

Nature : Personne morale IdFrance : 6560

Nom : Société publique par actions "Scientific and Production Association "Almaz" du nom de l’académicien A.A. Raspletin"

Alias : Société publique par actions NPO Almaz

Identification : Numéro d’enregistrement: 1027700118984 (Type d’entité: société anonyme publique. Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie. Date d’enregistrement: 12.8.2002. Principal établissement: Fédération de Russie) ; INN 7712040285 ; KPP 774301001

Adresse : avenue Leningradsky, 80 k 16, 125190, Moscou, Fédération de Russie - RUSSIE

Motifs : La société publique par actions "Scientific and Production Association "Almaz" du nom de l’académicien A.A. Raspletin" fait partie du consortium de défense aérienne et spatiale public russe "Almaz-Antey" et produit des systèmes SAM pour les troupes de la défense aérienne nationale. Elle a développé et modernisé une famille de systèmes mobiles de missiles de défense sol-air S-300. La Russie utilise des missiles sol-air S-300 pour attaquer des cibles terrestres en Ukraine. Par conséquent, la société publique par actions "Scientific and Production Association "Almaz"" du nom de l’académicien A.A. Raspletin" fabrique et fournit des produits utilisés par l’armée russe pendant sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, la société publique par actions "Scientific and Production Association "Almaz" du nom de l’académicien A.A. Raspletin" est responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023

Nature : Personne morale IdFrance : 6561

Nom : Société publique par actions "Usine de Krasnogorsk du nom de S.A. Zvereva"

Identification : Numéro d’enregistrement: 1025002882850 (Type d’entité: société privée. Lieu d’enregistrement: district fédéral central de la Fédération de Russie. Date d’enregistrement: 29.12.1999 Principal établissement: Fédération de Russie)

Adresse : Krasnogorsk, st. River 8, 143403, région de Moscou, Fédération de Russie - RUSSIE

Motifs : Personnes associées: Alexander Novikov, directeur Autres entités associées: Société mère: Shvabe (Rostec). La société publique par actions "Usine de Krasnogorsk du nom de S.A. Zvereva" est une entreprise russe détenue par la société par actions Shvabe., qui fait partie de la société Rostec active dans le secteur de la défense. Elle produit des technologies et des équipements militaires ainsi que d’autres matériels militaires. La société publique par actions "Usine de Krasnogorsk du nom de S.A. Zvereva" fournit des articles optoélectroniques manufacturés qui sont utilisés par l’armée russe dans le cadre de la guerre d’agression contre l’Ukraine. La société publique par actions "Usine de Krasnogorsk du nom de S.A. Zvereva" est donc responsable d’apporter un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023

Nature : Personne morale

IdFrance : 6557

Nom : Société publique par actions Rosbank

Identification : Numéro d’enregistrement: OGRN: 1027739460737 (Type d’entité: société publique par actions. Lieu d’enregistrement: 107078, Moscou, Masha Poryvaeva str., 34, Fédération de Russie. Date d’enregistrement: 2.3.1993. Principal établissement: Fédération de Russie) ; INN: 7730060164

Adresse : 9 ul. Bolshaya Yakimanka, Moscou, 119180, Fédération de Russie - RUSSIE Motifs : Rosbank est l’une des plus grandes structures financières en Russie et l’un des principaux bailleurs de fonds du pays. La Banque centrale de Russie l’a inscrite sur la

liste des établissements de crédit d’importance systémique du pays. Le total de ses actifs

en 2020 s’élevait à 1,363 milliard RUB et son bénéfice net en 2020 était de 15,5 milliards RUB. Rosbank a été acquise dans le cadre des avantages tirés du gouvernement de la Russie. Rosbank exerce ses activités dans le secteur russe des services financiers, qui est un secteur revêtant une importance stratégique pour le gouvernement de la Russie. Le secteur bancaire représente environ 87 % du total des actifs du secteur financier. En Russie, le ratio du total des actifs bancaires sur le PIB s’élève approximativement à 90 %. Par conséquent, Rosbank a une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023

Nature : Personne morale IdFrance : 6942

Nom : Société Sarmad Electronic Sepahan

Orthographe - ﺳﺪﯾﺪ ﺳﺎﺯﻩ ﭘﺮﻭﺍﺯ ﺷﺮﯾﻒ/ﺩﺍﺭﯾﺎ ﻓﻦ ﺁﻭﺭ ﺑﺮﻫﺎﻥ ﺷﺮﯾﻒ/ﺷﺮﮐﺖ ﺳﻌﺪ ﺳﺎﺯﻩ ﻓﺮﺍﺯ ﺷﺮﯾﻒ : Alias Co. Electronics Sarmad ; Sepahan Electronic Sarmad ; Electronics Sarmad ; farsi

Identification : Lieu d'enregistrement: Iran (Date d'enregistrement: 2014 - Principal établissement: Iran)

Adresse : Second Floor, No. 309, Alley 28, South Abou Na'im Street, Jaber Ansari Street, Isfpahan, Iran; - IRAN

Motifs : Sarmad Electronic Sepahan Company est une société iranienne qui produit les composants spécifiques utilisés dans les véhicules aériens sans pilote iraniens (UAV). Ces UAV sont déployés par la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine. Les servomoteurs et les flowmotors d'UAV iraniens disloqués découverts sur le champ de bataille ukrainien ont permis de remonter directement jusqu'à Sarmad Electronic Sepahan Company. La société elle-même fait de la publicité pour ses activités en Iran en affirmant être active dans de grandes industries sensibles du pays, y compris celle des UAV. Par conséquent, elle soutient le programme iranien d'UAV et y participe.

Régime(s) de sanction : UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2793 du 11/12/2023 Référence Ue : EU.10865.12

Nature : Personne morale IdFrance : 6541

Nom : Sociétés par actions Morinformsystem Agat

Alias : Morinsis-agat ; Aktsionernoe Obshchestvo Kontsern "Morinformsistema – Agat"

Identification : No d’identification fiscale: 7720544208 (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (105275, Moscou, sh. Entuziastov, 29). Date d’enregistrement: 6.2.2006. Principal établissement: Fédération de Russie)

Motifs : Entités et personnes associées: Mikhail Iurevich Khramov (directeur général), Société par actions "KMP" (entité fondatrice), Société par actions "NRK-R.O.S.T." (entité d’enregistrement). Filiales: – Société par actions AKIN – OJSC Zavod Elektropribor – Société par actions KB Amethyst – Société par actions Comet – Société par actions NPP Salyut – Société par actions PO Binom – Société par actions "Institut central de recherche Kurs") – Société par actions Plant Topaz – Société par actions Izumrud – Société par actions KGFI – Société par actions Morinsis-Agat-KIP – FSPC JSC NPO Mars – Société par actions NPF Meridian – AO Typhoon. La société par actions Morinformsystem Agat est une entreprise de premier plan dans le secteur de la construction navale russe. Cette entreprise est spécialisée dans le développement, la production et la maintenance de systèmes d’information et de contrôle de combat ainsi que de systèmes intégrés, de systèmes intégrés d’automatisation du contrôle pour les formations marines, de systèmes de conduite de tir pour les missiles balistiques et de croisière en mer, de systèmes de missiles et de radars embarqués et côtiers, et de systèmes de sonars. Elle a été décrite comme une organisation faîtière dans le secteur de la construction navale russe, spécialisée dans les domaines des systèmes et technologies d’information, de l’ingénierie des systèmes pour ce qui est des équipements de traitement des données marines, de la compatibilité électromagnétique des installations radio-électroniques, des systèmes de démagnétisation, des systèmes de conduite de tir pour les missiles balistiques et de croisière en mer, des systèmes d’information et de contrôle de combat et des systèmes de gestion intégrés pour les bâtiments de surface et les sous-marins. À ce titre, Morinformsystem Agat constitue une entité clé qui apporte un soutien matériel aux forces navales russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Morinformsystem Agat apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, Morinformsystem Agat est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 3554

Nom : Soe Htut

Date de naissance : 29/03/1960

Lieu de naissance : Mandalay - BIRMANIE/MYANMAR Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR

Titre : Général de corps d’armée et membre des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) ; Membre du Conseil d’administration de l’État

Motifs : Le général de corps d’armée Soe Htut est membre des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw). Il est également membre du Conseil d’administration de l’État, dirigé par le commandant en chef Min Aung Hlaing. Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a

proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. Soe Htut a été nommé ministre de l’intérieur le 1er février 2021. Soe Htut a participé à la réunion du Conseil national de défense et de sécurité (NDSC) du 31 janvier 2022, lors de laquelle l’état d’urgence a été prorogé jusqu’au 31 juillet 2022. De par la décision prise en ce sens, et du fait de sa qualité de membre du SAC, ses actions, ses politiques et ses activités portent atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie. Le ministre de l’intérieur est responsable de la police, du service de sapeurs-pompiers et de l’administration pénitentiaire du Myanmar/de la Birmanie. Les fonctions du ministère de l’intérieur englobent la sûreté de l’État et l’ordre public. En cette qualité, le général de corps d’armée Soe Htut est responsable de graves violations des droits de l’homme commises par la police du Myanmar/de la Birmanie depuis le coup d’État militaire du 1er février 2021, y compris le meurtre de civils et de manifestants non armés, des violations de la liberté d’association et de réunion pacifique, des arrestations et détentions arbitraires de dirigeants de l’opposition et de manifestants pacifiques, ainsi que des violations de la liberté d’expression. En outre, en sa qualité de membre du SAC, le général de corps d’armée Soe Htut a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie. Il est également directement responsable des décisions répressives prises par le SAC, y compris la législation qui viole les droits de l’homme et limite les libertés des citoyens du Myanmar/de la Birmanie, ainsi que des graves violations des droits de l’homme commises par les forces de sécurité du Myanmar/de la Birmanie.

Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/998 du 21/06/2021 ; (UE) 2022/662 du 21/04/2022

Référence Ue : EU.6431.53

Nature : Personne physique IdFrance : 3792

Nom : Soe Oo

Alias : U Soe OO

Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR

Motifs : Soe Oo a été nommé membre de la commission électorale de l'Union du Myanmar/de la Birmanie (UEC) le 9 février 2021. En acceptant cette nomination au lendemain du coup d'État militaire du 1er février 2021, et par ses agissements en qualité de membre de l'UEC, notamment l'annulation des résultats des élections de novembre 2020 sans qu'il y ait le moindre élément de preuve avéré de fraude, ainsi que le dépôt d'accusations de fraude électorale pour les mêmes élections à l'encontre de 16 personnes, et la répression à l'encontre d'anciens membres de l'UEC, Soe Oo est directement impliqué dans des actions portant atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Myanmar/en Birmanie

Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/239 du 21/02/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 3504

Nom : Soe Win

Date de naissance : 01/03/1960 Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR

Titre : Commandant en chef adjoint des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) depuis 2011. ; Vice-président du Conseil d'administration de l'État (SAC) et membre du Conseil national de défense et de sécurité (NDSC).

Motifs : Soe Win est le commandant en chef adjoint des forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) depuis 2011. Il est vice-président du Conseil d’administration de l’État (SAC) et membre du Conseil national de défense et de sécurité (NDSC). Le 1er février 2021, les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw), dirigées par Min Aung Hlaing, leur commandant en chef, ont perpétré un coup d’État au Myanmar/en Birmanie en rejetant les résultats des élections tenues le 8 novembre 2020 et en renversant le gouvernement démocratiquement élu. Dans le cadre de ce coup d’État, le vice-président Myint Swe, agissant en qualité de président par intérim, a proclamé l’état d’urgence le 1er février 2021 et transféré les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire de l’État au commandant en chef des services de défense, le généralissime Min Aung Hlaing. Le 2 février 2021, le SAC a été institué pour exercer ces pouvoirs, empêchant le gouvernement démocratiquement élu d’accomplir son mandat. Soe Win a participé à la réunion du NDSC du 31 janvier 2022, lors de laquelle l’état d’urgence a été prorogé jusqu’au 31 juillet 2022. En sa qualité de vice-président du SAC, le commandant en chef adjoint Soe Win a directement participé à la prise de décisions relatives aux fonctions de l’État et en porte la responsabilité et est donc responsable d’avoir porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, le SAC a adopté des décisions limitant le droit à la liberté d’expression, y compris à l’accès à l’information, et le droit de se réunir pacifiquement. Les forces militaires et les autorités opérant sous le contrôle du SAC commettent de graves violations des droits de l’homme depuis le 1er février 2021, en tuant des civils et des manifestants non armés, en limitant la liberté de réunion et d’expression, y compris par des restrictions à l’accès à l’internet, des arrestations arbitraires et la détention de dirigeants de l’opposition et d’opposants au coup d’État. En sa qualité de vice-président du SAC, le commandant en chef adjoint Soe Win est directement responsable de ces décisions répressives et de graves violations des droits de l’homme. En 2018, les Nations unies ainsi que des organisations internationales de la société civile ont fait état de violations flagrantes des droits de l’homme et de graves atteintes au droit international humanitaire commises depuis 2011 par l’armée et la police contre les Rohingyas dans l’État Kachin, l’État Shan et l’État de Rakhine, et elles sont parvenues à la conclusion que nombre de ces violations constituaient des crimes de la plus haute gravité en droit international. En sa qualité de commandant en chef adjoint de la Tatmadaw depuis 2011, Soe Win est responsable de ces graves atteintes et exactions contre les Rohingyas.

Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/480 du 22/03/2021 ; (UE) 2022/662 du 21/04/2022

Référence Ue : EU.6232.34

Nature : Personne morale IdFrance : 7011

Nom : Software Research Institute (Institut de recherche sur les logiciels)

Alias : JSC “SCIENTIFIC- RESEARCH INSTITUTE OF SOFTWARE” ; JSC NII PS ;

Research Institute of Software Tools (Institut de recherche sur les outils logiciels) ; Joint-Stock Company “Research Institute of Software Tools” ; АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО “НАУЧНО- ИССЛЕДОВАТЕЛЬСКИЙ ИНСТИТУТ ПРОГРАММНЫХ СРЕДСТВ” ; АО “НАУЧНО- ИССЛЕДОВАТЕЛЬСКИЙ

ИНСТИТУТ ПРОГРАММНЫХ СРЕДСТВ” ; AО НИИ ПС

Identification : Numéro d’identification fiscale: 7804454896 (Lieu d’enregistrement: Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 14.2.2011 - Principal établissement: Fédération de Russie)

Motifs : L’Institut de recherche sur les logiciels est une entité active dans le secteur de l’informatique russe, notamment dans les domaines de la programmation et de la fabrication d’équipements militaires. L’Institut de recherche sur les logiciels détient une licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). La licence délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce porte sur le “développement, la production, les essais, l’installation, l’entretien, l’élimination et la vente d’armes et d’équipements militaires”. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage (“scraping”) des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023

Nature : Personne morale IdFrance : 3575

Nom : Sohra Group

Alias : Sohra LLC

Identification : 192363182 (Numéro d'enregistrement)

Adresse : Revolucyonnaya 17/19, bureau n° 22, 220030 Minsk - BIÉLORUSSIE Site internet : http://sohra.by/

Courriel : info@sohra.by

Motifs : La compagnie Sohra appartenait à Aliaksandr Zaïtsaù, un des hommes d’affaires les plus influents en Biélorussie, ayant des relations étroites avec la classe politique biélorusse, et proche conseiller du fils aîné de Loukachenka, Viktar. Sohra promeut les produits industriels biélorusses dans les pays d’Afrique et du Moyen-Orient. Cette entreprise a cofondé BSVT-New Technologies, entreprise du secteur de la défense, active dans le domaine de la production d’armements et de la modernisation des missiles. Grâce à sa position privilégiée, Sohra sert d’intermédiaire entre la classe politique biélorusse et les entreprises d’État biélorusses et les partenaires étrangers en Afrique et au Moyen-Orient. Elle est également active dans le secteur de l’extraction d’or dans les pays d’Afrique, sur la base de concessions obtenues par le régime de Loukachenka. Sohra Group tire donc profit du régime de Loukachenka.

Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022

Nature : Personne morale IdFrance : 2048

Nom : Soi-disant "État fédéral de Nouvelle Russie"

Новороссия

Site internet : http://novopressa.ru ; http://novorossia-tv.ru/ ; http://novorossiia.ru/ ; https://vk.com/novorossiatv

Motifs : Le 24 mai 2014, les soi-disant “Républiques populaires” de Donetsk et de Louhansk ont signé un accord sur la création du soi-disant “État fédéral de Nouvelle Russie” non reconnu. Il s’agit d’une violation du droit constitutionnel ukrainien et, par conséquent, du droit international, menaçant ainsi l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En octobre 2022, les soi-disant “Républiques populaires” de Donetsk et de Louhansk ont été annexées par la Fédération de Russie, ce qui constitue une nouvelle violation de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et, partant, du droit international.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 810/2014 du 25/07/2014 ; (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 ; (UE) 2018/388 du 12/03/2018 ; (UE) 2019/408 du 14/03/2019 ; (UE)

2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 ; (UE) 2021/446 du

12/03/2021 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023

Référence Ue : EU.4035.23

Nature : Personne morale IdFrance : 1790

Nom : Soi-disant "Garde de Lougansk"

Site internet : https://vk.com/luguard ; http://vk.com/club68692201 ; https://vk.com/luguardnews

Motifs : milice d’auto-défense de Lougansk, responsable de l’entraînement des séparatistes qui combattent les forces gouvernementales ukrainiennes dans l’est de l’Ukraine, menaçant ainsi la stabilité ou la sécurité de l’Ukraine. Associée avec M. German PROKOPIV, dirigeant actif ayant participé à la prise du bâtiment du bureau régional de Lougansk du service de sécurité ukrainien; à partir du bâtiment occupé, il a enregistré sur vidéo un discours à l’intention du président Poutine et de la Russie.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 810/2014 du 25/07/2014 ; (UE) 2018/1230 du 12/09/2018 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020

Nature : Personne physique IdFrance : 3898

Nom : SOKOL

Prénom : Sergey Mikhailovich

Alias : Сергей Михайлович СОКОЛ

Date de naissance : 17/12/1970

Titre : Ancien membre de la Douma d’État

Motifs : Ancien membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. Depuis le 22 septembre 2023, il est président du Conseil suprême de la République de Khakassie.

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024

Référence Ue : EU.7166.13

Nature : Personne physique IdFrance : 1484

Nom : SOLAT SANA

Prénom : Abdollah

Alias : Abdollah Solatsana ; Abdollah Solat Sanna ; Abdollah Sowlat Senna ; Abdollah Sovlat Thana

Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - Directeur général des installations de conversion d’uranium (UCF) d’Ispahan. Ces installations produisent le matériel d’alimentation (UF6) destiné aux installations d’enrichissement de Natanz. Le 27 août 2006, M. Solat Sana a été décoré par le président Ahmadinejad pour le rôle qu’il a joué dans ce contexte.

Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 267/2012 du 23/03/2012- ; décision Conseil 23/04/2007 ; (UE) 2021/1242 du 29/04/2021

Référence Ue : EU.1780.52

Nature : Personne physique IdFrance : 3522

Nom : SOLEIMANI

Prénom : Gholamreza

Date de naissance : 1343 - calendrier hégirien iranien ; 1964 ; 1965 - calendrier grégorien

Lieu de naissance : Farsan - IRAN Nationalité : IRAN

Titre : chef de l’organisation Basij du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Motifs : Gholamreza Soleimani est le chef de l’organisation Basij. L’organisation Basij a recouru à la force létale pour réprimer les manifestations de novembre 2019 en Iran, faisant des morts et des blessés parmi des manifestants non armés et d’autres civils dans de nombreuses villes du pays. En tant que chef de l’organisation Basij, Gholamreza Soleimani porte la responsabilité de la répression violente des manifestations et de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/584 du 12/04/2021

Nature : Personne physique IdFrance : 4985

Nom : SOLNTSEV

Prénom : Evgeniy Alexandrovich

Alias : Евгений Александрович СОЛНЦЕВ

Date de naissance : 1980 Nationalité : RUSSIE

Titre : Soi-disant “vice-président du gouvernement de la République populaire de Donetsk” depuis le 8 juin 2022. ; Le 30 mars 2023, il a été nommé président du

gouvernement de la soi-disant “République populaire de Donetsk”.

Motifs : Soi-disant “vice-président du gouvernement de la République populaire de Donetsk” depuis le 8 juin 2022. Le 30 mars 2023, il a été nommé président du gouvernement de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. En assumant cette fonction et en cette qualité, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1906 du 06/10/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 6726

Nom : SOLODOV

Prénom : Vladimir Viktorovich

Alias : Bладимир Викторович СОЛОДОВ

Date de naissance : 26/07/1982

Lieu de naissance : Moscou - RUSSIE

Titre : Gouverneur du kraï de Kamtchatka, Fédération de Russie

Motifs : En sa qualité de gouverneur du kraï de Kamtchatka, Vladimir Solodov contribue à la déportation illégale d’enfants ukrainiens. Il facilite la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers des camps situés dans sa région. Il est l’un des hauts dirigeants (régionaux) russes impliqués dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie. Par ses actes, Solodov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Vladimir Solodov est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 4225

Nom : SOLODOVNIKOV

Prénom : Ivan Alexandrovich Date de naissance : 09/04/1985

Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 4398

Nom : SOLODUN

Prénom : Galina Nikolayevna Date de naissance : 26/01/1968

Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 5174

Nom : SOLOMATINA

Prénom : Tatyana Vasilievna Date de naissance : 21/04/1956

Lieu de naissance : Kuleevo, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE

Motifs : Tatyana Solomatina est membre de la Douma d'État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l'annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu'entités fédérales. Par conséquent, elle a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et elle a déstabilisé davantage l'Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 3896

Nom : SOLOVEV

Prénom : Sergey Anatolevich Date de naissance : 01/05/1961

Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 3834

Nom : SOLOVIEV

Prénom : Vladimir Roudolfovitch Date de naissance : 20/10/1963

Lieu de naissance : Moscou - RUSSIE Nationalité : RUSSIE

Titre : Propagandiste et présentateur de télévision/radio

Motifs : Vladimir Solovyev est un propagandiste et présentateur de la chaîne Russia-1 et de Rossia 24. Il a reçu une médaille (ordre d’Alexander Nevsky) pour “haut professionnalisme et objectivité dans la couverture des événements en République de Crimée”. En juillet 2022, il a également reçu la médaille de l’ordre du “Mérite pour la patrie” pour la “formation d’une image positive de la Russie”. Solovyov est connu pour son attitude extrêmement hostile à l’égard de l’Ukraine et pour son éloge du gouvernement russe. Il soutient activement et fermement les actions militaires de la Russie contre l’Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/260 du 23/02/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023

Référence Ue : EU.7388.64

Nature : Personne physique IdFrance : 5260

Nom : SOLOVYOV

Prénom : Anton Vladimirovich Date de naissance : 28/06/1983

Lieu de naissance : Léningrad, ex-URSS (aujourd'hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie) - RUSSIE

Nationalité : RUSSIE

Titre : Membre de l'assemblée législative de Saint- Pétersbourg ; Membre du parti "Russie unie"

Motifs : Anton Solovyov est membre de l'assemblée législative de Saint- Pétersbourg et membre du parti "Russie unie". À ce titre, il est impliqué dans le transport illégal d'enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. De plus, en tant que membre du parti "Russie unie", il s'est engagé à faciliter et à accélérer le processus administratif relatif à l'adoption illégale dans des familles russes. Par ses actes, Anton Solovyov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l'ordre administratif ukrainiens, il est donc responsable d'actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 6717

Nom : SOLTAEV

Prénom : Mansur Mussayevitch

Alias : Мансур Муссаевич СОЛТАЕВ - Russe ; Мансур Муссайович СОЛТАЄВ - Ukraine

Date de naissance : 13/06/1978

Lieu de naissance : Saratov - RUSSIE Nationalité : RUSSIE

Titre : Commissaire aux droits de l’homme en République de Tchétchénie

Motifs : Mansur Soltaev est le commissaire aux droits de l’homme de la République de

Tchétchénie. À ce titre, il est un interlocuteur clé du gouvernement, et promet activement des récits officiels. Mansur Soltaev est responsable de violations des droits de l’homme, de persécutions à l’encontre de militants anti-guerre, et de la répression des manifestations contre la mobilisation des troupes en Russie. Il participe également à la déportation de civils de la soi-disant "République populaire de Donetsk" et de la soi- disant "République populaire de Louhansk", y compris d’enfants ukrainiens à destination de camps d’entraînement militaire en Tchétchénie. Par ses actes, Mansur Soltaev viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Mansur Soltaev est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 1506

Nom : SOLTANI

Prénom : Hodjatoleslam Seyed Mohammad

Titre : Procureur adjoint au parquet révolutionnaire de Mashhad ; Chef de l'organisation de la propagande islamique dans la province de Khorasan-Razavi ; Ancien juge au tribunal révolutionnaire de Mashhad (2013-2019)

Motifs : Depuis 2018, Hodjatoleslam Seyed Mohammad Soltani est procureur adjoint au parquet révolutionnaire de Mashhad. Chef de l’organisation de la propagande islamique dans la province de Khorasan-Razavi. Ancien juge au tribunal révolutionnaire de Mashhad (2013-2019). Sous sa responsabilité, des procès ont été conduits de manière sommaire et à huis clos, sans respecter les droits fondamentaux des prévenus. Les décisions d’exécution ayant été prises en masse, les peines de mort ont été prononcées dans le non-respect des procédures permettant un procès équitable. Il est responsable de lourdes peines d’emprisonnement prononcées à l’encontre de citoyens de la minorité baha’ie, en raison de leurs convictions religieuses, à l’issue de procès inéquitables menés dans le non-respect du droit, et en ayant recours à des procédures extrajudiciaires.

Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 359/2011 du 12/04/2011 ; (UE) 2016/556 du 11/04/2016 ; (UE) 2019/560 du 08/04/2019 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020 ; (UE)

2023/721 du 31/03/2023

Référence Ue : EU.3434.60

Nature : Personne physique IdFrance : 1161

Nom : SOLTANI

Prénom : Hamid

Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - administrateur délégué de la Management Company for Nuclear Power Plant Construction (société de gestion pour la construction de centrales nucléaires - MASNA)

Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1245/2011 du1/12/2011 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012-

IdFrance : 2573

Nom : SON

Prénom : Young-Nam

Motifs : Son Young-Nam a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme étant impliqué dans le trafic d’or et d’autres articles à destination de la RPDC en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/87 du 22/01/2018 ; (UE) 2022/1331 du 28/07/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 2571

Nom : SON

Prénom : Chol-ju Alias : Son Chol Ju

Titre : Colonel général dans l’armée populaire de Corée ; Vice-directeur, Bureau d’orientations du Bureau de politique générale de l’armée populaire de Corée

Motifs : Ancien directeur politique de la défense aérienne et antiaérienne, qui supervise la mise au point de roquettes antiaériennes modernisées. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Son nom figurait sur la liste des participants à une réunion de la Commission militaire centrale en mai 2020 en tant que directeur adjoint chargé de l’organisation de l’armée populaire de Corée.

Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 ; ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/1074 du 30/07/2018 ; (UE) 2020/1129 du 30/07/2020 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017- ; (UE) 2021/1300 du 05/08/2021 ; (UE)

2022/1331 du 28/07/2022

Référence Ue : EU.4079.81

Nature : Personne physique IdFrance : 2574

Nom : SON JONG HYOK

Alias : Son Min

Date de naissance : 20/05/1980 Nationalité : CORÉE DU NORD Titre : haut cadre de la KOMID

Motifs : Son Jong Hyok est un haut cadre de la KOMID (une entité désignée) qui a mené

des affaires au Soudan pour le compte de celle-ci.

Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509

Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017

IdFrance : 2575

Nom : SON MUN SAN

Date de naissance : 23/01/1951 Nationalité : CORÉE DU NORD

Motifs : Directeur général de l'office des affaires extérieures du Bureau général de l'énergie atomique, (GBAE), une entité désignée.

Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509

Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 30/11/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017

Nature : Personne physique IdFrance : 7437

Nom : SONG

Prénom : Rim

Alias : Naya Liu ; 강강

Date de naissance : 22/02/1991 Nationalité : CORÉE DU NORD

Motifs : Le groupe d'experts des Nations unies indique que Song Rim est un employé de la “Biryugang Overseas Technology Cooperation Company” (“chef du département du développement informatique”), qui est directement liée à la “Hapjanggang Trading Corporation”, qui dépend du ministère de l'industrie des roquettes de la République populaire démocratique de Corée. Song Rim, un travailleur informatique de la RPDC, a été identifié dans une vidéo apparemment promotionnelle pour une application de piratage par hameçonnage vocal, comme l'a souligné le groupe d'experts dans son rapport de mi-mandat de 2022. Cette personne est donc directement impliquée dans la fourniture d'un soutien aux programmes illicites de la RPDC.

Régime(s) de sanction : UE Corée du Nord - Règlement (UE) 2017/1509 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1602 du 31/05/2024

Nature : Personne physique IdFrance : 4533

Nom : SOPELNIK

Prénom : Andrei Fiodorovich Date de naissance : 16/03/1975

Motifs : Vice-président du soi-disant “Conseil populaire” de la soi-disant “République populaire de Louhansk”. A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 7192

Nom : SOROKIN

Prénom : Vladimir Alekseevich

Alias : Владимир Алексеевич СОРОКИН

Date de naissance : 31/03/1958

Lieu de naissance : Opytny, district de Tsivilsky, République socialiste soviétique autonome tchouvache, URSS - RUSSIE

Nationalité : RUSSIE

Titre : Directeur général de “Iskra Engineering Design Bureau JSC named after I.I. Kartukov”

Autre identité : 771516409307 (Numéro d’identification fiscale)

Motifs : Vladimir Sorokin est directeur général de Iskra Engineering Design Bureau JSC named after I.I. Kartukov. Cette entreprise est l’un des principaux producteurs de moteurs fusées à combustible solide. L’entreprise a mis au point divers générateurs de gaz à propergol solide utilisés dans les mécanismes de déploiement des éléments de missiles, de largage des trains d’atterrissage d’urgence et de démarrage rapide des turboréacteurs. Depuis sa création, l’entreprise a mis au point et livré plus de 200 moteurs à propergol solide pour systèmes de missiles antiaériens, tactiques, aéronautiques, navals et spatiaux pour le ministère de la défense russe. En outre, l’entreprise veille à respecter les exigences relatives à l’octroi de licences dans le domaine des armes et des équipements militaires et à obtenir une commande de défense de l’État. Par conséquent, Vladimir Sorokin, en sa qualité de directeur général de Iskra Engineering Design Bureau JSC named after I. I. Kartukov, apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024

Nature : Personne physique                                                                                                    IdFrance : 7646

Nom : SOTNIKAU

Prénom : Anatoliy Ryhoravich

Alias : Anatoliy Grigorievich SOTNIKOV ; Анатолій Рыгоравіч СОТНIКАЎ - En biélorusse ; Анатолий Григорьевич СОТНИКОВ - En russe

Nationalité : BIÉLORUSSIE

Titre : Juge au tribunal régional de Homel

Motifs : Anatoliy Sotnikau est juge au tribunal régional de Homel depuis 2019, nommé par Aliaksandr Loukachenka. Il a prononcé des peines à motivation politique à l’encontre de citoyens biélorusses ayant exprimé leur opposition à la guerre d’agression à grande échelle menée par la Russie contre l’Ukraine et à la brutalité des structures répressives biélorusses. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ou de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.

Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/2113 du 26/07/2024

Nature : Personne physique IdFrance : 1542

Nom : SOTNIKOV

Prénom : Oleg Mikhaylovich

Alias : Олег Михайлович СОТНИКОВ

Date de naissance : 24/08/1972

Lieu de naissance : Ulyanovsk - RUSSIE Nationalité : RUSSIE

Passeport : 120018866 - Délivré par le ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie - Validité du 17 avril 2017 au 17 avril 2022 - Lieu: Moscou, Fédération de Russie

Motifs : Oleg Sotnikov a participé à une tentative de cyberattaque ayant des effets potentiels importants dirigée contre l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) aux Pays-Bas et à des cyber-attaques ayant des effets importants dirigées contre des pays tiers. En tant qu’agent de soutien en matière de renseignement humain au sein de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU), Oleg Sotnikov a fait partie d’une équipe de quatre membres du renseignement militaire russe qui ont tenté d’obtenir un accès non autorisé au réseau Wi-Fi de l’OIAC à La Haye (Pays-Bas) en avril 2018. Si elle avait été couronnée de succès, la tentative de cyberattaque, qui visait le piratage du réseau Wi-Fi de l’OIAC, aurait compromis la sécurité du réseau et les travaux d’enquête en cours de l’OIAC. Le Service du renseignement et de la sécurité militaires des Pays-Bas (Militaire Inlichtingen- en Veiligheidsdienst) a perturbé la tentative de cyberattaque, évitant ainsi de graves dommages à l’OIAC. Une chambre d’accusation du district ouest de l’État de Pennsylvanie a inculpé Oleg Sotnikov, en tant qu’agent de la direction générale du

renseignement russe (GRU), pour piratage informatique, fraude électronique, usurpation d’identité aggravée et blanchiment d’argent.

Régime(s) de sanction : UE Cyberattaques - R (UE) 2019/796

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1125 du 30/07/2020 ; (UE) 2024/1390 du 17/05/2024

Référence Ue : EU.5707.82

Nature : Personne physique IdFrance : 5122

Nom : SOURI

Prénom : Majid Alias : ﺳﻮﺭﻯ ﻣﺠﯿﺪ Nationalité : IRAN

Titre : Général de brigade en second ; Ancien commandant adjoint du Corps des

gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Lorestan ; Chef de l’organisation de tourisme Rahian-e Noor

Motifs : Majid Souri est un général de brigade en second du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Il a été commandant adjoint de l’IRGC dans la province de Lorestan. Depuis décembre 2022, il est chef de l’organisation de tourisme Rahian-e Noor, affiliée à l’IRGC et aux Bassidjis. Il est responsable de la répression violente de manifestations perpétrée par les forces de sécurité en 2022, en particulier dans la ville de Khorramabad, où des personnes se sont rassemblées pour pleurer la mort de Nika Shakrami, une adolescente iranienne qui avait disparu peu après la mort de Mahsa Amini. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2428 du 12/12/2022 ; (UE) 2024/1033 du 04/04/2024

Référence Ue : EU.9191.95

Nature : Personne morale IdFrance : 2372

Nom : Souruh Company

Alias : SOROH Al Cham Company

Adresse : Adra Free Zone Area Damas - SYRIE

Téléphone : +963-11-5327266 ; +963-933-526812 ; +963-932-878282

Site internet : http://sites.google.com/site/sorohco Courriel : sorohco@gmail.com

Motifs : La majorité des parts de la société est détenue, directement ou indirectement, par Rami Makhlouf.

Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 950/2011 du 23/09/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020

Référence Ue : EU.2642.14

Nature : Personne physique IdFrance : 1231

Nom : SOUSSOU

Prénom : Habib

Date de naissance : 13/03/1980

Lieu de naissance : Boda - RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Nationalité : RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Titre : Coordinateur des anti-balaka (préfecture de Lobaye) ; Caporal des forces armées centrafricaines (FACA)

Adresse : Boda - RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Motifs : Nommé commandant pour la zone (COMZONE) de Boda les 11/04/2014 et 28/06/2014, pour l'ensemble de la préfecture de la Lobaye ; sous son commandement, les assassinats ciblés, les affrontements et les attaques contre les organisations et les travailleurs humanitaires se sont poursuivis. Description physique : couleur des yeux : marron - couleur des cheveux : noirs - taille : 160 cm - poids : 60 kg. A été inscrit sur la Liste des personnes et entités “se livrant ou apportant un appui à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité en République centrafricaine, y compris des actes qui mettent en péril ou violent les accords de transition, menacent ou entravent la transition politique, notamment la transition vers des élections démocratiques libres et régulières, ou alimentent les violences”; “préparant, donnant l'ordre de commettre ou commettant, en République centrafricaine, des actes contraires au droit international des droits de l'homme ou au droit international humanitaire ou constituant des atteintes aux droits de l'homme ou des violations de ces droits (violences sexuelles, attaques dirigées contre des civils, attentats à motivation ethnique ou religieuse, attentats commis contre des écoles et des hôpitaux, enlèvements, déplacements forcés)” - “faisant obstacle à l'acheminement de l'aide humanitaire destinée à la République centrafricaine, à l'accès à cette aide ou à sa distribution dans le pays” // (Tél +236 72 198628)

Régime(s) de sanction : ONU République centrafricaine - RCSNU 2127 (2013) et R (UE) 224/2014

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/1485 du 02/09/2015 ; (UE) 2017/906 du 29/05/2017 ; Décision du comité des sanctions des Nations Unies du 20/08/2015 Référence Ue : EU.3881.81

Référence Onu : CFi.005

Nature : Personne morale IdFrance : 4516

Nom : Sovcombank

Alias : Buycombank - anciennement connue sous ce nom

Identification : Société anonyme publique “Sovcombank” (Date d'enregistrement: 01.09.2014 - Numéro d'enregistrement: 1144400000425 - Numéro d'identification fiscale: 4401116480 - Entité associée: gouvernement de la Fédération de Russie) Adresse : Prospekt Tekstilshchikov, 46, Kostroma, Oblast de Kostroma, 156000 - RUSSIE

Motifs : Sovcombank, anciennement connue sous le nom de Buycombank, est l’une des plus grandes banques de Russie et est reconnue comme un établissement financier/de crédit russe d’importance systémique par le gouvernement et la Banque centrale de Russie. Sovcombank entretient des contacts et coopère avec des entreprises liées au secteur de l’armement, telles que Kamaz, pour laquelle la banque a procédé à une émission obligataire en juillet 2022. Elle a également procédé à des émissions obligataires pour VEB et DOM.RF. Sovcombank est donc une personne morale, une entité ou un organisme ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023

Référence Ue : EU.8060.95

Nature : Personne morale IdFrance : 7310

Nom : Sovfracht JSC

Alias : Sovfracht PJSC ; Sovfrakht JSC ; АО СОВФРАХТ ; Акционерное Общество “Совфрахт”

Identification : / (Type d’entité: société par actions - Date d’enregistrement: 30.11.1992)

; 7702059030 (Numéro d’identification fiscale)

Adresse : Fédération de Russie, 121096, Moscou, Vasilisa Kozhinoy st. 1, building 1, room 611, floor 6 - RUSSIE

Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie - Sovfracht JSC est une compagnie maritime russe qui fournit un soutien logistique au ministère de la défense de la Fédération de Russie. En particulier, Sovfracht JSC constitue un nœud clé dans les réseaux de transport militaire de navires de fret russes transportant des armements nord- coréens de Pyongyang vers des installations militaires dans le port russe de Dunai. Les munitions nord-coréennes transportées par Sovfracht JSC sont ensuite transférées vers des dépôts d’armes situés à la frontière occidentale de la Russie afin d’être déployées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Sovfracht JSC apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024

Nature : Personne physique IdFrance : 4308

Nom : SOYKO

Prénom : Victor Vladimirovich Date de naissance : 03/07/1971

Lieu de naissance : Komsomolskaya, République socialiste soviétique de Biélorussie Nationalité : BIÉLORUSSIE

Titre : Colonel ; Commandant adjoint pour l'armement ; Chef de la direction de l'armement de l'armée de l'air et des forces de défense aérienne biélorusses

Motifs : Victor Soyko occupe le poste de commandant adjoint pour l’armement et de chef de la direction de l’armement de l’armée de l’air et des forces de défense aérienne biélorusses. La Biélorussie participe à l’agression militaire russe contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Victor Soyko participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l’agression russe contre l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/353 du 02/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne morale IdFrance : 1926

Nom : Special Industries Group

Alias : ﺍﯾﺮﺍﻥ ﺍﺳﻼﻣﯽ ﺟﻤﮭﻮﺭﯼ ﺩﻓﺎﻉ ﺻﻨﺎﯾﻊ ﺳﺎﺯﻣﺎﻥ ﻭﯾﮋﻩ ﺻﻨﺎﯾﻊ ﮔﺮﻭﻩ ; Ministry of Defense Special Industries Group ; Special Industries Organization (SIO) ; Special Industrial Groups of the Ministry of Defense ; Organization of Special Industries ; Special Group ; SIG ; Ministry of Defense Special Industries Organization ; Ministry of Defense Special Industrial Groups ; Department 154 ; Special Industries Section ; Special Industries Division ; Special Industry Group ; Special Industries ; Organization of Special Industry

; Special Chemical, Biological and Nuclear Industries ; MIDSPGIC Co

Identification : Type d’entité: filiale de l’Organisation des industries de la défense (DIO) de l’Iran, qui est elle-même une filiale du ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) (Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran - Entités associées: Organisation des industries de la défense (DIO); ministère de la défense et de la logistique des forces armées en Iran (MODAFL))

Adresse : North Felestine Ave., Téhéran, Iran - IRAN ; Pasdaran Avenue, Téhéran - IRAN ; P.O. Box 19585/777, Téhéran, Iran - IRAN ; Zartosht Street, Téhéran - IRAN Motifs : Le Groupe des industries spéciales (SIG) est une filiale de l’Organisation des industries de la défense (DIO), qui est contrôlée par le ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) et le soutient. Il est donc contrôlé par une entité qui fournit un appui au gouvernement de l’Iran.

Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012

Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 24/07/2007 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023

Nature : Personne morale IdFrance : 5191

Nom : Special Operations Forces (forces d’opérations spéciales)

Adresse : Command of the Special Operations Forces, military unit, 99450, région de Moscou, district de Solnechnogorsk, ville de Senezh - RUSSIE

Motifs : Les forces d’opérations spéciales sont des forces spéciales des forces armées de la Fédération de Russie. Les forces d’opération spéciales ont participé à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elles sont responsables du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022

Nature : Personne morale IdFrance : 3132

Nom : Special Purpose Islamic Regiment (Régiment islamique des opérations spéciales)

Alias : The Islamic Special Purpose Regiment ; The al-Jihad-Fisi-Sabililah Special

Islamic Regiment ; Islamic Regiment of Special Meaning ; SPIR

Motifs : lié à la Brigade internationale islamique et au Bataillon de reconnaissance et sabotage Riyadus-Salikhin des martyrs tchéchènes (RSRSBCM)

Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 414/2003 du 05/03/2003 ; (CE) 1189/2006 03/08/2006

; (UE) 34/2012 du 17/01/2012

Référence Ue : EU.1053.92

Nature : Personne morale IdFrance : 6554

Nom : Special Technology Center Ltd.

Alias : STC, Ltd

Adresse : Piskarevsky prospect, 150, building 5, 195220, Saint-Pétersbourg - RUSSIE ; st. Gzhatskaya, 21, letter B, office 53, 195220, Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie - RUSSIE

Téléphone : +8 (812) 244-33-13 ; Télécopie: +8 (812) 535-77-00, +8 (812) 535-58-16

Site internet : https://www.stc-spb.ru/contacts/ Courriel : office@stc-spb.ru

Motifs : Special Technology Center Ltd. est une entreprise russe du secteur de la technologie et de la défense. Elle fournit des armes aux forces armées de la Fédération de Russie. Elle a fabriqué les véhicules aériens sans pilote Orlan-10, qui sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Special Technology Center Ltd. est donc responsable d’apporter un soutien matériel aux actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 3894

Nom : SPIRIDONOV

Prénom : Aleksandr Yurevich Date de naissance : 03/01/1989

Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique

IdFrance : 6455

Nom : SPIVAK

Prénom : Andrey Alexandrovich

Alias : Андрей Александрович СПИВАК

Date de naissance : 14/12/1977

Lieu de naissance : Dnepropetrovsk, ex-URSS (aujourd'hui Dnipro, Ukraine) - UKRAINE

Nationalité : RUSSIE

Motifs : Ancien procureur de la soi-disant “République populaire de Donetsk”, illégalement annexée, placé sous l’autorité du ministère public de la Fédération de Russie. En assumant cette fonction et en cette qualité, il a donc soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023

Nature : Personne morale IdFrance : 6773

Nom : SPS CJSC

Alias : Non-Public Joint Stock Company "Research and Production Center" Specialized Devices and Systems; ou Specialized Devices and Systems ; Specialized Devices and Systems ; Непубличное Акционерное Общество "Научно- Производственный Центр "Специализированные Приборы И Системы"

Identification : 7743937237 (numéro d'identification fiscale) (Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie (125080, Moscou, sh. Volokolamskoe, 1 str. 1, et 5; pom VI; kom 30B - Date d'enregistrement: 22.8.2014 - Principal établissement: Fédération de Russie, Pays-Bas - Autres informations: Sergei Iurevich Zubkov (directeur général)) Motifs : SPS CJSC est une entité basée en Russie qui fabrique des ordinateurs et d'autres équipements électroniques. SPS CJSC participe activement au contournement des sanctions par le biais de son partenariat avec une entité établie dans l'UE, à savoir Woerd-Tech BV. Depuis l'imposition de sanctions par l'UE interdisant l'exportation de semi-conducteurs vers la Russie, l'entité Woerd-Tech BV, basée aux Pays-Bas, est soupçonnée de contrebande illégale de semi-conducteurs vers la Fédération de Russie.

Le propriétaire de Woerd-Tech BV a été arrêté par l'autorité néerlandaise compétente sur la base de soupçons de contournement des sanctions. SPS CJSC joue un rôle de facilitateur essentiel dans l'opération illégale de contrebande menée par Woerd-Tech BV, agissant en tant que destinataire, basé en Russie, de semi-conducteurs exportés illégalement. Par conséquent, SPS CJSC est une entité contournant les mesures restrictives de l'Union par des activités qui ont pour but ou pour résultat de faire échec aux interdictions prévues par la décision 2014/512/PESC et le règlement (UE) no 833/2014.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 3401

Nom : STANISLAUCHYK

Prénom : Viktar Ivanavich

Alias : Viktor Ivanovich STANISLAVCHIK Date de naissance : 27/01/1971

Titre : Ancien chef adjoint du département de police du district de Sovetsky à Minsk ; chef de la police de sécurité publique ; Premier chef adjoint du Centre d’études avancées et de spécialistes du ministère de l’intérieur

Motifs : Dans le cadre de ses anciennes fonctions de chef adjoint du département de police du district Sovetsky à Minsk et chef de la police de sécurité publique, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de police locales sous son commandement à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que d’intimidations et de violences à l’encontre de journalistes. Selon des témoins, il a personnellement supervisé la détention de manifestants pacifiques et le passage à tabac de manifestants illégalement détenus. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que premier chef adjoint du Centre d’études avancées et de spécialistes du ministère de l’intérieur.

Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/2129 du 17/12/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022

Référence Ue : EU.6071.87

Nature : Personne physique IdFrance : 4226

Nom : STANKEVICH

Prénom : Yuriy Arkadevich Date de naissance : 24/07/1976

Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 1340

Nom : STANKEVICH

Prénom : Sergey Nikolayevich Date de naissance : 27/01/1963

Lieu de naissance : Kaliningrad - RUSSIE

Titre : chef de la direction des frontières du Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie pour la "République de Crimée et la Ville de Sébastopol" ; contre-amiral Motifs : En cette qualité, il était responsable de l’intervention de la flotte des garde-côtes de la Fédération de Russie contre l’Ukraine le 25 novembre 2018, qui a empêché l’accès des navires ukrainiens à leur côte de la mer d’Azov, ce qui a compromis l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine et compromis la sécurité de l’Ukraine en perturbant les mouvements et l’opérabilité des navires militaires ukrainiens. Cette intervention a également contribué à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2019/409 du 14/03/2019 ; (UE) 2020/398 du

13/03/2020

Nature : Personne morale IdFrance : 6929

Nom : Star Sapphire Group of Companies

Adresse : Room (201), Building (C), Tet Ka Tho Yeik Mon Housing, New University Ave Rd, Yangon, Myanmar/ No.30 B room 701/702 Yadanar Inya Condo, Than Lwin Rd, Yangon, Myanmar

Motifs : Star Sapphire Group of Companies est un conglomérat qui joue un rôle important en générant des recettes pour le régime militaire et en fournissant des armes et autres équipements utilisés par les forces armées. Ce conglomérat est contrôlé par des individus liés à l'armée du Myanmar/de la Birmanie et participe à un large éventail de secteurs d'activités, parmi lesquels figurent l'extraction minière, l'industrie manufacturière, la défense, les casinos, l'énergie, l'agriculture et le commerce. Star Sapphire Group of Companies génère donc des recettes pour les forces armées du Myanmar/de la Birmanie (Tatmadaw) auxquelles elle apporte un soutien et dont elle tire avantage.

Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2789 du 11/12/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 5315

Nom : STAROSTIN

Prénom : Georgiy Sergeevich Date de naissance : 01/12/1986 Lieu de naissance : inconnu Nationalité : RUSSIE

Titre : Capitaine ; Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul

principal de l'état- major général des forces armées russes

Autre identité : 771380617804 (No d’identification fiscale - Russie)

Motifs : Le capitaine Georgiy Starostin est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Starostin est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/806 du 13/04/2023

Référence Ue : EU.9279.61

Nature : Personne physique IdFrance : 3888

Nom : STARSHINOV

Prénom : Mikhail Evgenyevich Date de naissance : 12/12/1971

Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 6836

Nom : STARUNSKY

Prénom : Aleksandr Gennad’yevich

Alias : Александр Геннадьевич СТАРУНСКИЙ

Date de naissance : 12/06/1970

Titre : Fondateur de l’Institut de la diaspora russe Autre identité : 771989171763 (NIF)

Motifs : Aleksandr Starunsky est un officier de renseignement militaire russe et ancien commandant de l’unité PsyOps 54777 de la GRU. Il est un des fondateurs de l’Institut de la diaspora russe, une organisation paravent de la GRU faisant partie intégrante de l’organe de presse Inforos. L’Institut de la diaspora russe est médiatiquement présent sur la toile sous l’appellation russkie.org, média qui diffuse de la désinformation et de la propagande russes au sujet de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Aleksandr Starunsky est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1563 du 28/07/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 3402

Nom : STASIUKEVICH

Prénom : Vital Ivanavich

Alias : Vitalyi Ivanovich STASIUKEVICH Date de naissance : 05/03/1976

Lieu de naissance : Grodno/Hrodna (ex-URSS) - BIÉLORUSSIE Titre : Chef adjoint de la police de sécurité publique à Grodno/Hrodna

Motifs : En tant que chef adjoint de la police de sécurité publique à Grodno/Hrodna, il est responsable de la campagne de répression et d'intimidation menée par les forces de la police locale sous son commandement à la suite de l'élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l'encontre de journalistes. Selon des témoins, il a personnellement supervisé la détention illégale de manifestants pacifiques.

Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/2129 du 17/12/2020 ; (UE) 2021/339 du

25/02/2021

Référence Ue : EU.6025.44

Nature : Personne morale IdFrance : 2927

Nom : State Scientific Research Institute for Organic Chemistry and Technology (GosNIIOKhT)

Adresse : Shosse Entuziastov 23, 11 124 Moscou, oblast de Moscou - RUSSIE Téléphone : +7 (495) 673 7530

Site internet : http://gosniiokht.ru Courriel : dir@gosniiokht.ru

Motifs : Télécopie : +7 (495) 673 2218 - Le State Scientific Research Institute for Organic Chemistry and Technology (GosNIIOKhT) est un institut de recherche étatique ayant la responsabilité de la destruction des stocks d'armes chimiques hérités de l'Union soviétique. L'institut était à l'origine, avant 1994, impliqué dans la mise au point et la production d'armes chimiques, parmi lesquelles l'agent neurotoxique désormais connu sous le nom de "Novitchok". Après 1994, cette même structure a participé au programme gouvernemental de destruction des stocks d'armes chimiques hérités de l'Union soviétique. Le 20 août 2020, Alexeï Navalny est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie). Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français et suédois, établissant clairement qu'Alexeï Navalny avait été empoisonné au moyen d'un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cet agent toxique n'est accessible qu'à des autorités étatiques de la Fédération de Russie. Le déploiement d'un agent neurotoxique du groupe Novitchok ne serait donc possible qu'en raison d'un manquement de l'institut à sa responsabilité de détruire les stocks d'armes chimiques.

Régime(s) de sanction : UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1480 du 14/10/2020

Nature : Personne physique IdFrance : 3885

Nom : STENYAKINA

Prénom : Ekaterina Petrovna Date de naissance : 04/05/1985

Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne morale IdFrance : 1922

Nom : STEP Standart Teknik Parca San ve TIC A.S.

Adresse : 79/2 Tuzla, 34940, Istanbul - TURQUIE

Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - société gérée par Milad Jafari, qui a livré des biens, essentiellement des métaux, au Shahid Hemmat Industrial Group (SHIG), désigné par l'ONU, par le biais de sociétés écrans

Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1245/2011 du1/12/2011

Nature : Personne morale IdFrance : 5200

Nom : Strategic Culture Foundation

Alias : Фонд стратегической культуры - En russe

Identification : Numéro d'enregistrement: 1057746290469 (Type d'entité: société à responsabilité limitée. Lieu d'enregistrement: rue Bolshaya Polyanka, 50/1 STR.1, 119180, Moscou, Russie. Date d'enregistrement: 21.2.2005. Numéro d'enregistrement: 1057746290469. Numéro d'identification du contribuable: 7706569306. Principal établissement: Moscou, Russie)

Adresse : rue Bolshaya Polyanka, 50/1 STR.1, 119180, Moscou - RUSSIE Site internet : https://www.fondsk.ru/

Courriel : info@fondsk.ru

Motifs : La Strategic Culture Foundation est une organisation financée par la Fédération de Russie. Selon les rapports officiels, elle est étroitement associée aux services spéciaux russes, dont les services russes de renseignement extérieur (SVR). Les sites internet contrôlés par la Strategic Culture Foundation: strategic-culture.org et fondsk.ru sont des caisses de résonance pour les discours pro -Kremlin et ont pour objectif de diffuser la désinformation pro-Kremlin auprès du public étranger. La Strategic Culture Foundation soutient donc des actions qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, la Strategic Culture Foundation est responsable du soutien apporté au gouvernement de la Fédération de Russie, lequel est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 3640

Nom : STREBKOU

Prénom : Dzmitry Mikalaevich

Alias : Dmitry Nikolaevich STREBKOV Date de naissance : 19/03/1977 Nationalité : BIÉLORUSSIE

Titre : Directeur de la prison n° 8 à Jodino

Motifs : En tant que directeur de la prison n° 8 à Jodino, Dzmitry Strebkoù est responsable des conditions effarantes dans ce centre de détention et des traitements inhumains et dégradants, comprenant de la torture, infligés à des citoyens ayant participé à des manifestations pacifiques et qui ont été incarcérés dans ce lieu de détention, son

centre de détention temporaire compris, à la suite du scrutin présidentiel de 2020. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.

Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021

Nature : Personne physique IdFrance : 4651

Nom : STRELCHUK

Prénom : Natalya Ivanovna Date de naissance : 10/09/1974

Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 4227

Nom : STRELYUKHIN

Prénom : Aleksandr Mikhaylovich Date de naissance : 04/07/1958

Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 4927

Nom : STRIGUNOV

Prénom : Viktor Nikolayevich Date de naissance : 27/10/1958

Lieu de naissance : Dubovoe, Fédération de Russie - RUSSIE

Motifs : Premier directeur adjoint du service fédéral de la Garde nationale de la Fédération de Russie (Rosgvardia); commandant en chef de la Rosgvardia. Des unités de la Rosgvardia ont été envoyées dans des zones placées sous le contrôle des autorités russes, telles que Kherson, Henichesk, Berdyansk et certaines zones de Marioupol, afin de réprimer les protestations de la population locale. Elles ont également pris part aux assassinats, viols et tortures de civils à Boutcha, en Ukraine. Des membres de la Rosgvardia ont arrêté des citoyens pro-ukrainiens et mis en place une administration de police militaire. En cette qualité, il est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014

Fondement(s) juridique(s) : (UE)2022/1270 du 21/07/2022

Nature : Personne morale IdFrance : 2068

Nom : STROYGAZMONTAZH Joint Stock Company (société anonyme STROYGAZMONTAZH)

Alias : STROYGAZMONTAZH Corporation (SGM Group) ; ООО Стройгазмонтаж (груп СГМ

Identification : 1077762942212 (Numéro d'enregistrement national) ; 7729588440 (Numéro d'identification fiscale) ; 9729299794 (INN) ; 1207700324941 (PSRN) ; 772901001 (KPP)

Adresse : Prospect Vernadskogo 53, Moscou, 119415 - RUSSIE Site internet : http://www.aosgm.ru/

Courriel : info@ooosgm.ru

Motifs : Stroygazmontazh Corporation (SGM Group) a participé activement à la construction du pont du détroit de Kertch au titre de son contrat public pour la construction de ce pont, qui relie la Russie à la péninsule de Crimée, annexée illégalement. Par conséquent, l’entreprise contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/1072 du 30/07/2018 ; (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 ; (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 ; (UE) 2021/446 du 12/03/2021 ; (UE)

2023/571 du 13/03/2023

Référence Ue : EU.4665.95

Nature : Personne morale IdFrance : 2070

Nom : Stroygazmontazh Most OOO (SGM-Most OOO)

Alias : OOO Стройгазмонтаж-Мост (ООО СГМ-Мост)

Identification : 1157746088170 (N° d'enregistrement) ; 7730018980 (N ° d'identification fiscale - En cours de liquidation - Liquidateur: Igor Staloverov)

Adresse : Barklaya street 6, building 7, Moscou 121087 - RUSSIE Site internet : http://kerch-most.ru/

Courriel : kerch-most@yandex.ru

Motifs : Stroygazmontazh Most OOO était une filiale de l’entreprise pilote Stroygazmontazh qui a géré le projet de construction du pont du détroit de Kertch et a participé à sa construction. Par ailleurs, elle appartient à une personne (Arkady Rotenberg) qui est déjà inscrite sur la liste en raison de ses actions compromettant la souveraineté de l’Ukraine (personne no 92 dans la présente annexe). Par conséquent, l’entreprise contribue à consolider l’annexion illégale de la péninsule de Crimée à la Fédération de Russie, ce qui compromet davantage l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/1072 du 30/07/2018 ; (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023

Référence Ue : EU.4667.93

Nature : Personne morale IdFrance : 6635

Nom : Stroytransgaz

Motifs : Stroytransgaz est une entreprise d’ingénierie et de construction russe exerçant ses activités en Syrie, qui a notamment pris le contrôle des plus grandes mines de phosphate du pays. Elle tire donc avantage du régime syrien et le soutient. Autres informations: Stroytransgaz Group, Stroytransgaz (STG) Logistic, Stroytransgaz (STG) Engineering, STG Engineering

Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/844 du 24/04/2023

Nature : Personne morale IdFrance : 6842

Nom : Structura National Technologies

Alias : Struktura ; ООО “ГК СТРУКТУРА”

Identification : 7703438908 (NIF - Type d'entité: Organisation autonome à but non lucratif - Lieu d'enregistrement: Russie - Date d'enregistrement: 2019 - Principal lieu d'activité: Russie)

Adresse : Moscou, district municipal de l'Arbat, per Bolshoy Kislovskii 1, building 2, premises/room i/42 - RUSSIE

Motifs : Structura National Technologies est une entreprise russe de technologies de l'information étroitement liée au pouvoir politique russe. Depuis 2022, elle est impliquée dans la campagne de désinformation numérique “RRN” (Recent Reliable News) menée par la Russie qui vise à manipuler l'information et à partager la désinformation en appui à la guerre d'agression russe contre l'Ukraine. Structura National Technologies a été identifiée comme jouant un rôle essentiel dans la campagne à l'origine de la création de faux sites internet imitant ceux d'organisations gouvernementales et de médias ayant pignon sur rue en Europe (principalement en Allemagne, en France, en Italie, en Ukraine et au Royaume-Uni) et du renforcement de la campagne pro-russe “RRN” sur les réseaux sociaux. Par conséquent, Structura National Technologies apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1563 du 28/07/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 4911

Nom : STRUK

Prénom : Mikhail Vladimirovich Date de naissance : 26/10/1977

Lieu de naissance : NovyRogachik, oblast de Volgograd, ex -URSS (aujourd'hui Fédération de Russie - RUSSIE

Nationalité : RUSSIE

Motifs : M. Struk est membre de l'assemblée législative de l'oblast (région) de Volgograd depuis 2017. Il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin. Par l'intermédiaire de son compte sur la plateforme de médias sociaux Vkontakte et de ses déclarations publiées dans un journal local, que M. Struk a faites en tant que député de l'assemblée législative de l'oblast de Volgograd, il a exprimé à plusieurs reprises son soutien à l'invasion de l'Ukraine par la Russie et a déclaré que les

Ukrainiens étaient des nazis. M. Struk fait état de son soutien aux soldats russes qui se battent en Ukraine. Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce et de son influence en tant que directeur général de la société ZAO Volzhskaya Poultry Farm, M. Struk est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE)2022/1270 du 21/07/2022

Nature : Personne morale IdFrance : 6652

Nom : Student Basij Organisation (SBO)

Alias : Student and Talabeh Basij

Identification : / (Type d'entité: branche de l'organisation Basij du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) - Lieu d'enregistrement: Iran - Date d'enregistrement: novembre 1989)

Motifs : Personne associée : Issa Zarepour - Autres entités associées : IRGC; IRGC Basij Organisation - La Student Basij Organisation (SBO) est une branche de l'organisation Basij qui agit en tant qu'autorité répressive violente de l'IRGC sur les campus universitaires. La SBO est composée des membres les plus jeunes et les plus radicaux de la milice Basij qui ont particulièrement contribué à faire des campus universitaires où des étudiants manifestaient certains des principaux lieux de la répression à l'automne 2022. Au cours de perquisitions menées sur plusieurs campus universitaires, notamment à la Sharif University, à la Shahid Beheshti University et à l'Amirkabir University, les forces de sécurité, y compris la SBO, ont fait usage de munitions réelles et ont ouvert le feu sur des étudiants. En plus des multiples signalements d'enlèvements d'étudiants et d'actes de torture liés à ces perquisitions, cela confirme que la SBO est responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.

Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/986 du 22/05/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 3594

Nom : STUK

Prénom : Aliaksei Kanstantsinavich Alias : Alexey Konstantinovich STUK Date de naissance : 1959

Lieu de naissance : Minsk (ex-URSS) - BIÉLORUSSIE Nationalité : BIÉLORUSSIE

Titre : Procureur général adjoint de la République de Biélorussie

Motifs : En sa qualité de Procureur général adjoint, Aliakseï Stouk porte la responsabilité de procédures pénales intentées pour des motifs politiques contre des membres de l’opposition, des journalistes, des membres de la société civile, et de simples citoyens. Il est responsable d’un resserrement du contrôle par le Parquet des activités des citoyens sur les lieux publics et sur les lieux de travail, ainsi que de l’application de sanctions légales démesurées aux participants à des manifestations pacifiques. Il a publiquement déclaré que le Parquet général œuvrerait à l’identification

des associations de citoyens “illégales”et mettrait fin à leurs activités. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.

Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021

Nature : Personne physique IdFrance : 7006

Nom : STYOZHKA

Prénom : Bogdan Vasilyevich

Alias : Богдан Васильевич СТИОЖКА Date de naissance : 29/06/1977 Nationalité : RUSSIE

Titre : Chef l’administration du collège de la commission militaro-industrielle de la

Fédération de Russie

Motifs : Bogdan Styozhka est le chef de l’administration du collège de la commission militaro- industrielle de la Fédération de Russie, qui est chargé de mettre en œuvre la politique de l’État russe concernant le complexe militaro-industriel et la fourniture de technologies militaires. À ce titre, Bogdan Styozhka participe aux réunions du conseil de coordination de l’État qui a été désigné pour répondre aux besoins militaires russes découlant de la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Bogdan Styozhka soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 3478

Nom : SUÁREZ ANDERSON

Prénom : Lourdes Benicia Date de naissance : 07/03/1965

Titre : Juge de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia – TSJ) depuis décembre 2005. ; Vice-présidente de la chambre constitutionnelle depuis avril 2022 ; Ancienne présidente de la chambre constitutionnelle et ancienne première vice-présidente de la Cour suprême

Motifs : Juge de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia — TSJ) depuis décembre 2005 et vice-présidente de la chambre constitutionnelle depuis avril 2022. Ancienne présidente de la chambre constitutionnelle et ancienne première vice-présidente de la Cour suprême. En tant que membre de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême, elle est responsable d’actions, de déclarations et de jugements qui ont usurpé les pouvoirs constitutionnels de l’Assemblée nationale et porté atteinte aux droits électoraux de l’opposition, notamment la nomination unilatérale, par la Cour suprême, du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral — CNE) en juin 2020 et la suspension et le remplacement unilatéral de la direction de trois des principaux partis de l’opposition démocratique en juin et juillet 2020, ainsi que la prorogation pour une année supplémentaire du jugement relatif à Acción Democrática en mai 2021. Ses actions ont donc porté atteinte à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela, et elle a appuyé et contribué à rendre possibles les atteintes portées à la démocratie et à l’État de droit par l’exécutif.

Régime(s) de sanction : UE Venezuela - R (UE) 2017/2063

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/275 du 22/02/2021 ; (UE) 2021/1959 du 11/11/2021 ; (UE) 2022/2194 du 10/11/2022

Référence Ue : EU.6150.62

Nature : Personne physique IdFrance : 1078

Nom : SUÁREZ CHOURIO

Prénom : Jesús Rafael

Date de naissance : 19/07/1962

Titre : Président de la Commission de la défense et de la sécurité de l’Assemblée nationale non démocratiquement élue depuis janvier 2021. ; Ancien chef de l’état-major du commandement en chef des forces armées (entre juillet 2019 et septembre 2020). ; Ancien commandant en chef de l’armée nationale bolivarienne du Venezuela (jusqu’en juillet 2019). ; Ancien général de l’armée nationale bolivarienne du Venezuela et ancien commandant de la Région de défense intégrale de la Zone centrale (REDI centrale) du Venezuela.

Motifs : Responsable de graves violations des droits de l’homme commises par les forces placées sous son commandement lorsqu’il était général dans l’armée nationale bolivarienne du Venezuela, dont l’usage excessif de la force et les mauvais traitements infligés à des détenus. Il s’en est pris à l’opposition démocratique et a soutenu le recours aux tribunaux militaires pour juger des manifestants civils.

Régime(s) de sanction : UE Venezuela - R (UE) 2017/2063

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/889 du 25/06/2018 ; (UE) 2019/1169 du 08/07/2019 ; (UE) 2019/1891 du 11/11/2019 ; (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 ; (UE)

2021/1959 du 11/11/2021

Référence Ue : EU.4631.95

Nature : Personne physique IdFrance : 6469

Nom : SUBOTIN

Prénom : Vadim Alekseevich

Alias : Vadim Alekseevich SUBBOTIN Date de naissance : 29/03/1983

Lieu de naissance : Svobodny-18, région de l’Amour, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE

Nationalité : RUSSIE

Titre : Fonction: chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor)

Motifs : Personnes associées: Andrei Yurievich Lipov. Entités associées: Roskomnadzor. Vadim Subotin est chef adjoint du Service fédéral russe de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor). Roskomnadzor est une agence étatique russe responsable des communications, des technologies de l’information et des médias de masse. Elle a mis en œuvre la politique étatique de censure à l’égard des médias indépendants. En tant que chef adjoint de Roskomnadzor, Vadim Subotin supervise le département chargé de l’octroi de licences, du contrôle et de la surveillance dans le domaine des communications de masse et le département chargé du contrôle et de la supervision dans

le domaine des communications électroniques. À ce titre, il est responsable des décisions qui ont conduit à une limitation de l’accès à l’information de la société russe et à la fermeture de médias russes indépendants. Ces actions installent une censure qui promeut, soutient et cautionne la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Vadim Subotin est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 3133

Nom : SUFAAT

Prénom : Yazid

Alias : Joe ; Abu Zufar

Date de naissance : 20/01/1964

Lieu de naissance : Johor - MALAISIE Nationalité : MALAISIE

Adresse : Taman Bukit Ampang, Selangor (ancienne adresse) - MALAISIE ; (en prison de 2013 à 2019) - MALAISIE

Autre identité : 640120-01-5529 (N° national d'identification) Passeport : A 10472263

Motifs : Membre fondateur de la Jemaah Islamiyah (JI) (QDe.092). A collaboré au programme d'armes biologiques d'Al-Qaida (QDe.004), a fourni un soutien à des personnes impliquées dans les attentats du 11 septembre perpétrés par Al-Qaida aux États-Unis d'Amérique et a participé à des attentats à la bombe perpétrés par Jemaah Islamiyah. Détenu en Malaisie de 2001 à 2008. Arrêté en Malaisie en 2013 et condamné à une peine de 7 ans d'emprisonnement en janvier 2016 pour avoir passé sous silence des informations relatives à des actes de terrorisme . A fini de purger sa peine le 20 novembre 2019 puis a été assigné à résidence dans l'Etat de Selangor (Malaisie) pendant deux ans, jusqu'au 21 novembre 2021. L'examen de l'inscription en application de la résolution 1989 (2011) s'est achevé le 6 mars 2014. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022. Photos ajoutées à la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/How-we-work/Notices/View- UN-Notices-Individuals. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022.

Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1607/2003 du 12/09/2003 ; (CE) 950/2004 du 06/05/2004 ; (CE) 220/2008 du 11/03/2008 ; (CE) 1102/2009 du 16/11/2009 ; (UE)

577/2011 du 16/06/2011 ; (UE) 2016/1827 du 14/10/2016 ; (UE) 2017/1773 du

28/09/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 21/07/2023 ; (UE) 2023/1580 du 31/07/2023

Référence Ue : EU.4055.25 Référence Onu : QDi.124

Nature : Personne physique

IdFrance : 6731

Nom : SUK

Prénom : Vitaliy Aleksandrovich Date de naissance : 12/03/1970

Titre : directeur du "Oleshki Boarding School for Disabled Children" (internat pour enfants handicapés d’Oleshki)

Motifs : Vitaliy Suk est directeur de l’internat pour enfants handicapés d’Oleshki. Il a participé à la déportation illégale d’enfants ukrainiens handicapés de l’oblast de Kherson vers la Crimée illégalement annexée et d’autres territoires de l’Ukraine contrôlés par la Russie. Certains de ces enfants ont été envoyés dans des foyers pour enfants handicapés dans toute la Russie. Par ses actes, il enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens et viole les droits des enfants ukrainiens. Par conséquent, Vitaliy Suk est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 3925

Nom : Sukharev

Prénom : Ivan Konstantinovich Date de naissance : 10/06/1978

Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 2373

Nom : SUKKAR

Prénom : Husam

Titre : Brigadier ; Conseiller présidentiel pour les questions de sécurité.

Motifs : Conseiller présidentiel, responsable de la répression et des violences exercées par les services de sécurité contre la population civile.

Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 843/2011 du 23/08/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020

Référence Ue : EU.2696.73

Nature : Personne physique IdFrance : 2376

Nom : SULAIMAN

Prénom : Maher

Alias : Mahir ; Suleiman

Lieu de naissance : Lattaquié - SYRIE

Titre : Médecin ; Directeur de l'institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST)

Adresse : Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), PO Box 31983, Damas - SYRIE

Motifs : Directeur de l'Institut supérieur des sciences appliquées et des technologies (HIAST), qui fournit des formations et une aide dans le cadre du secteur de la prolifération des armes chimiques en Syrie. En raison du poste important qu'il occupe au HIAST, qui est affilié au Centre d'études et de recherche scientifique (CERS), il est associé au HIAST et au CERS, qui sont tous les deux des entités désignées.

Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/420 du 19/03/2018 ; (UE) 2018/774 du 28/05/2018 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020

Référence Ue : EU.4403.71

Nature : Personne physique                                                                                                    IdFrance : 7466

Nom : SULEIMAN

Prénom : Mirghani Idriss Nationalité : SOUDAN

Titre : Lieutenant-général dans les FAS ; Directeur général de Defence Industries System ; Directeur de l'agence de production de l'armée soudanaise

Motifs : Personnes associées: Général Abdelfattah Al-Burhan, commandant en chef des FAS - Entités associées: Defense Industry System, SMT Engineering; FAS - Le lieutenant-général Mirghani Idriss Suleiman est un officier des FAS et le directeur général de Defense Industry System (DIS), une société faisant l'objet de sanctions de

l'Union européenne en raison du soutien qu'elle apporte à des actions et des politiques qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Soudan. DIS est décrite comme étant la plus grande entreprise du Soudan dans le domaine de la défense, générant des recettes estimées à 2 milliards de dollars par l'intermédiaire de centaines de filiales dans différents secteurs de l'économie soudanaise. DIS fabrique un éventail d'armes de petit calibre, d'armes conventionnelles, de munitions et de véhicules militaires pour les FAS. En tant que directeur général de DIS, Mirghani Idriss Suleiman a énormément voyagé avec le général Abdelfattah Al-Burhan, commandant en chef des FAS, depuis le début de la guerre, prétendument afin de renforcer les capacités des FAS à lutter contre les FSR sur plusieurs fronts à Khartoum, au Darfour et au Kordofan. Par conséquent, Mirghani Idriss Suleiman apporte un soutien à des actions ou politiques qui menacent la paix, la stabilité ou la sécurité du Soudan.

Régime(s) de sanction : UE Soudan - Activités compromettant la stabilité et la transition politique - R (UE) 2023/2147

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1783 du 24/06/2024

Nature : Personne physique IdFrance : 6631

Nom : SULEIMAN

Mhanna Ali : Prénom ﻋﻠﻲ ﻣﮭﻨﺎ ﺳﻠﯿﻤﺎﻥ : Alias

Date de naissance : 02/03/1987

Lieu de naissance : Al-Raml, Kherbet Maaza, Tartous - SYRIE Nationalité : SYRIE

Adresse : Tartous, Khirbit Maaza, 36e Estate, Ghaya Estate Area - SYRIE Autre identité : 10040018920 (Pièce nationale d'identité)

Motifs : Nom du père: Mhanna - Nom de la mère: Insaf - Ali Suleiman était le chef du régiment Sahab d’une division de l’armée arabe syrienne connue sous le nom de “Forces du Tigre”. Il est un proche associé de Suhayl Hassan. Il a participé au financement du régime, notamment par la contrebande de carburant. Il tire également avantage de son association avec le régime, notamment à travers les possibilités de promotion immobilière. Il tire donc avantage du régime et le soutient

Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/844 du 24/04/2023 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024

Nature : Personne physique IdFrance : 2377

Nom : SULEIMAN

Prénom : Naim Jasem

Alias : Naeem Jasem Suleiman ; Naaeem Jasem Suleiman ; Na'eem Jasem Suleiman ; Naaim Jasem Suleiman ; Na'im Jasem Suleiman

Date de naissance : 16/02/1954

Titre : Général de division ; Commandant de la 3e division

Motifs : A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Douma. Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 55/2012 du 23/01/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2024/1517 du 27/05/2024

Référence Ue : EU.2666.70

Nature : Personne physique IdFrance : 3923

Nom : Suleymanov

Prénom : Renat Ismailovich Date de naissance : 24/12/1965

Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 2380

Nom : SULTAN

Prénom : Jihad Mohamed

Alias : Jihad Mohammad Sultan ; Jihad Muhammad Sultan ; Jihad Mohammed Sultan Titre : Général de brigade - Commandant de la 65ème brigade

Motifs : A ordonné aux troupes de tirer sur les manifestants à Douma. Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 55/2012 du 23/01/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020

Référence Ue : EU.2667.35

Nature : Personne physique IdFrance : 3179

Nom : Sultan Hashim Ahmad Al-Ta'i Alias : Soultan Hashim Ahmed Al-Tai Date de naissance : 1944

Lieu de naissance : Mossoul - IRAK Titre : ministre de la défense

Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : résolution CSNU 1483 ; (CE) 1210/2003 du 07/07/2003

Nature : Personne physique IdFrance : 3485

Nom : SULTAN SALEH AIDA AIDA ZABIN

Alias : Abu Saqar Zabin - alias faible ; Abu Sagar Zabin - alias faible

Date de naissance : 05/02/1986

Lieu de naissance : District de Razeh, province de Saada - YÉMEN Nationalité : YÉMEN

Titre : Directeur ou Directeur général du département d'enquêtes criminelles (CID), ministère de l'intérieur basé à Sanaa, YEMEN ; Brigadier

Adresse : Sanaa - YÉMEN

Autre identité : 10010095104 (Numéro yéménite d'identification émis le 26/12/2013) ; 20432 (Numéro d'identification militaire yéménite émis en 2018)

Motifs : Sultan Saleh Aida Aida Zabin s'est livré à des actes qui compromettent la paix, la sécurité et la stabilité au Yémen, y compris des violations du droit international humanitaire applicable et des atteintes aux droits de l'homme au Yémen.SSultan Saleh Aida Aida Zabin est le directeur du service des enquêtes pénales à Sanaa. Il a joué un rôle de premier plan dans une politique d'intimidation et de recours systématique à l'arrestation, à la détention, à la torture, à la violence sexuelle et au viol à l'encontre de femmes actives au niveau politique. Zabin, en tant que directeur du service des enquêtes pénales, est directement responsable ou, en vertu de son autorité, responsable et complice de l'utilisation de plusieurs lieux de détention, y compris l'assignation à résidence, les commissariats de police, les prisons et centres de détention officiels, ainsi que les centres de détention non divulgués. Sur ces sites, des femmes, dont au moins une mineure, ont été victimes de disparitions forcées, interrogées à plusieurs reprises, violées, torturées, privées d'un traitement médical en temps voulu et soumises au travail forcé. Zabin lui-même a commis directement des actes de torture dans certains cas

Régime(s) de sanction : ONU Yemen - RCSNU 2140 (2014) et R (UE) 1352/2014 Fondement(s) juridique(s) : Résolution 2564 (2021) ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 25/02/2021 ; (UE) 2021/397 du 05/03/2021 ; décision du comité

des sanctions des Nations unies du 05/04/2021-

Référence Ue : EU.6211.0 Référence Onu : YEi.006

Nature : Personne physique IdFrance : 7037

Nom : SULTEEV

Prénom : Rustem Nurgasimovich

Alias : Рустем Нургасимович СУЛЬТЕЕВ

Date de naissance : 04/01/1954

Lieu de naissance : Kazan, République socialiste soviétique autonome tatare (aujourd’hui République du Tatarstan), URSS - RUSSIE

Nationalité : RUSSIE

Titre : Premier vice-président du conseil de direction de TAIF PSC ; Actionnaire de SIBUR; copropriétaire de Vulkan LLC

Autre identité : 166002653021 (Numéro d’identification fiscale)

Motifs : Rustem Sulteev est président du conseil d’administration et premier vice- président du conseil de direction de TAIF PSC. TAIF PSC est la société mère du groupe d’entreprises TAIF qui inclut des entreprises actives dans différents secteurs de l’économie, y compris la transformation du pétrole et du gaz, les matières premières pétrochimiques, la vente au détail de produits pétroliers, les télécommunications, la construction, les investissements, les services financiers et commerciaux. Parmi ces entreprises figure TAIF-NK PSC, qui fournit du carburant d’aviation aux forces armées russes. Rustem Sulteev est également actionnaire de PJSC SIBUR Holding, une société

pétrochimique russe, et d’Avers Bank. Il est par ailleurs copropriétaire de Vulkan LLC, une société qui a été utilisée pour le transfert d’actifs entre TAIF PSC et SIBUR Holding. Rustem Sulteev est donc un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Il apporte en outre un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 7036

Nom : SULTEEVA

Prénom : Lidia Mikhailovna

Alias : Лидия Михайловна СУЛЬТЕЕВА

Nationalité : RUSSIE

Titre : Copropriétaire de Vulkan LLC; épouse de Rustem Nurgasimovich Sulteev Autre identité : 166006816559 (Numéro d’identification fiscale)

Motifs : Lidia Sulteeva est l’épouse de Rustem Nurgasimovich Sulteev. Elle et son mari sont tous deux propriétaires de Vulkan LLC, une société qui a été utilisée pour le transfert d’actifs entre TAIF PSC et SIBUR Holding. De plus, Lidia Sulteeva et Rustem Sulteev, par l’intermédiaire de Financial Company Progress LLC, détiennent plus de la moitié du capital de TA-Information Technologies LLC qui fabrique des produits électroniques. Par conséquent, Lidia Mikhailovna Sulteeva est associée à Rustem Sulteev.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023

Nature : Personne morale IdFrance : 1850

Nom : Sun Middle East FZ Company

Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - société qui achète des biens sensibles pour la Nuclear Reactors Fuel Company (SUREH). Sun Middle East a recours à des intermédiaires établis hors d'Iran pour s'approvisionner en biens dont SUREH a besoin. Sun Middle East fournit à ces intermédiaires de faux renseignements sur les utilisateurs finals lorsque les biens sont envoyés en Iran, l'objectif étant ainsi de contourner le régime douanier du pays en question

Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 503/2011 du 23/05/2011 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012-

Nature : Personne morale IdFrance : 6566

Nom : SUN Ship Management (D) Ltd

Alias : Sun SM ; SCF Management Services

Identification : Numéro d'enregistrement: 1244 (Lieu d'enregistrement: Dubaï, Émirats arabes unis (Unit OT 17-32, Level 17, Central Park Offices, Dubai International

Financial Centre, Dubaï, 507065, Émirats arabes unis) . Date d'enregistrement: 2.8.2012. Principaux établissements: Émirats arabes unis, Fédérationde Russie, Union européenne) Motifs : Entités et personnes associées: – PAO Sovcomflot (société mère) – Vladimir Oskirko (directeur) – Alexey Khaidoukov (directeur) – Alexander Verbo (directeur) – Andrey Kontsenebin (directeur) – SCF Overseas Holding Limited (actionnaire). SUN Ship Management (D) Ltd, anciennement dénommée SCF Management Services (Dubaï) Ltd, est une compagnie de gestion de navires établie à Dubaï, qui fait partie de PAO Sovcomflot (SCF Group), la plus grande compagnie russe de transport maritime, et est spécialisée dans le transport de gaz liquéfié, de pétrole brut et de produits pétroliers, ainsi que dans la maintenance dans le domaine de la production d’énergie marine en amont. SUN Ship Management (D.) Ltd. gère et exploite une flotte de près d’une centaine de navires de transport de pétrole, de gaz naturel liquéfié et de produits chimiques d’une capacité de port en lourd supérieure à 150 000 tonnes. Depuis le début

de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, SUN Ship Management

(D) Ltd. est l’une des principales sociétés gérant et exploitant les transports de pétrole russe. Fait important, en ce qu’elle fait partie de l’entreprise publique russe de transport maritime, Sovcomflot, SUN Ship Management (D) Ltd. a la Fédération de Russie pour bénéficiaire ultime de ses services. Ces services constituent pour le gouvernement de la Fédération de Russie une source substantielle de revenus, représentant plus de 70 % des recettes énergétiques du pays et permettant ainsi au Kremlin de financer sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, SUN Ship Management (D) Ltd. est une entité apportant un soutien matériel et financier au gouvernement de la Fédération de Russie, et tirant avantage de ce gouvernement. En outre, SUN Ship Management (D) Ltd. est une entité opérant dans un secteur économique constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 3184

Nom : Sundus Abd Al-Ghafur

Date de naissance : 1967 - approximativement Lieu de naissance : Kirkuk - IRAK Nationalité : IRAK

Adresse : - IRAK

Motifs : épouse de Izzat Ibrahim Al-Duri

Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 924/2004 du 29/04/2004

Nature : Personne morale IdFrance : 6979

Nom : SuperCam

Alias : SuperCam Unmanned Systems Group ; Беспилотные системы

Identification : Type d’entité: société (Lieu d’enregistrement: Alabuga, Fédération de Russie - Principal établissement: Fédération de Russie)

Adresse : 34a Melnichnaya St, Izhevsk, Fédération de Russie - RUSSIE

Motifs : SuperCam Unmaned Systems Group est une société russe qui opère dans la zone économique spéciale (ZES) Alabuga. La ZES Alabuga héberge des établissements

industriels qui assemblent des véhicules aériens sans pilote (UAV). Ces installations font partie d’un programme soutenu par l’État russe et ont été mises en place avec l’aide de l’Iran pour former du personnel et fournir du matériel en vue d’assembler des drones militaires destinés à être utilisés dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Les UAV (Shahed-136) produits dans la ZES Alabuga avec le financement du groupe bancaire public VTB ont été utilisés par l’armée russe en Ukraine. Par conséquent, SuperCam Unmaned Systems Group apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 6893

Nom : SUPRYAGA

Prénom : Anastasia Ivanovna

Alias : Анастасия Ивановна СУПРЯГА - (en russe) Date de naissance : 15/03/1983

Lieu de naissance : Vinohradove, district de Saksky, République autonome de Crimée - UKRAINE

Nationalité : RUSSIE

Titre : Procureure au “parquet de Crimée”

Motifs : Anastasia Supryaga est procureure au “parquet de Crimée” établi par les forces d’occupation russes dans la Crimée illégalement annexée. En cette qualité, elle a pris part à la procédure judiciaire à motivation politique et aux poursuites engagées contre Akhtem Chiygoz, vice-président du Mejlis du peuple tatar de Crimée, et de membres de la communauté tatare de Crimée, dont Nariman Dzhelyalov. Dans ce contexte, Supryaga a participé à des campagnes de persécution systématiques ciblant la communauté des Tatars de Crimée et les membres des Témoins de Jéhovah en raison de leurs convictions religieuses. Par conséquent, elle est responsable de graves violations des droits de l’homme en Fédération de Russie et dans les territoires occupés par ce pays, y compris d’arrestations et de détentions arbitraires.

Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1715 du 08/09/2023

Nature : Personne morale IdFrance : 1789

Nom : SURENA

Alias : Sakhd Va Rah-An-Da-Zi

Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - société de construction et de mise en exploitation de centrales nucléaires. Contrôlée par la Novin Energy Company, désignée par l'ONU

Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012

Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/12/2011 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012-

Nature : Personne physique IdFrance : 1362

Nom : SURKOV

Prénom : Vladislav Yurievich

Alias : Владислав Юрьевич СУРКОВ

Date de naissance : 21/09/1964

Lieu de naissance : Solntsevo, région de Lipetsk - RUSSIE

Titre : Ancien proche collaborateur du président de la Fédération de Russie Motifs : Ancien proche collaborateur du président de la Fédération de Russie. A

participé à l’organisation de la mobilisation des communautés locales de Crimée pour

des actions visant à affaiblir les autorités ukrainiennes en Crimée. Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 284/2014 du 21/03/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE)

2020/1267 du 10/09/2020 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 4319

Nom : SUROVICH

Prénom : Dmitri Ivanovich Nationalité : BIÉLORUSSIE

Titre : Commandant adjoint chargé de l'armement, chef de la direction de l'armement du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie ; Colonel

Motifs : Dmitri Ivanovich Surovich occupe le poste de commandant adjoint chargé de l'armement et de chef de la direction de l'armement du commandement opérationnel Nord-Ouest de Biélorussie. La Biélorussie participe à l'agression militaire russe contre l'Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l'Ukraine, en permettant le transport de militaires et d'armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l'Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l'espace aérien biélorusse vers l'Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l'Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Dmitri Ivanovich Surovich participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir l'agression russe contre l'Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/353 du 02/03/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 3825

Nom : SUROVIKIN

Prénom : Sergei

Alias : Cергей СУРОВИКИН

Date de naissance : 11/10/1966

Lieu de naissance : Novosibirsk, URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE

Titre : Général d'armée ; Ancien commandant en chef des forces aérospatiales russes Motifs : Entités associées: forces aérospatiales russes — ministère de la défense - Le général d’armée Sergei Surovikin a été commandant en chef des forces aérospatiales

russes entre le 31 octobre 2017 et l’été 2023. À ce titre, il était responsable des

opérations aériennes en Ukraine ou visant celle-ci. Il a été commandant de toutes les forces russes dans le cadre de l’invasion russe contre l’Ukraine d’octobre 2022 à janvier 2023. Au cours de cette période, les forces russes ont lancé de lourdes attaques contre des cibles civiles, y compris les infrastructures énergétiques ukrainiennes. Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/260 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024

Référence Ue : EU.7379.94

Nature : Personne physique IdFrance : 7360

Nom : SUVOROV

Prénom : Andrey Aleksandrovich

Alias : Андрей Александрович СУВОРОВ

Date de naissance : 02/03/1980 Lieu de naissance : - RUSSIE Nationalité : RUSSIE

Titre : Juge au tribunal municipal de Moscou

Motifs : Andrey Aleksandrovich Suvorov est juge au tribunal municipal Moscou, qui a condamné en 2023 Alexeï Navalny à purger une peine de dix-neuf ans dans une colonie à régime spécial dans des conditions inhumaines, ce qui a entraîné une grave dégradation de son état de santé. Par conséquent, en sa qualité de juge au tribunal municipal de Moscou, Suvorov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de détentions arbitraires, d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que de violation de la liberté d’opinion et d’expression, ce qui suscite de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du TUE.

Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/952 du 22/03/2024

Nature : Personne physique IdFrance : 2383

Nom : SUWAID

Prénom : Joseph

Date de naissance : 1958

Lieu de naissance : Damas - SYRIE

Titre : Ancien ministre d'État en poste jusqu'au 31/01/2014 au moins.

Motifs : En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile - président de la section "Amana" du parti social nationaliste syrien.

Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 266/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020

Référence Ue : EU.3330.92

Nature : Personne physique IdFrance : 7232

Nom : SVETLOV

Prénom : Gennady Valentinovich

Alias : Геннадий Валентинович СВЕТЛОВ

Date de naissance : 12/01/1958 Nationalité : RUSSIE

Titre : Directeur de JSC RPTP Granit (autrement connue sous le nom de Ryazan Production and Technical Enterprise Granit)

Autre identité : 503613509290 (Numéro d’identification fiscale)

Motifs : Gennady Svetlov est le directeur de JSC RPTP Granit (autrement connue sous le nom de Ryazan Production and Technical Enterprise Granit). JSC RPTP Granit est une entreprise d’État militaro-industrielle russe qui assure l’entretien et les essais de systèmes d’armes, y compris les systèmes de missiles S-400 Triumf et S-300, déployés par les forces armées russes. En outre, JSC RPTP Granit fait partie du groupe Almaz- Antey, un fabricant public russe d’armes qui met au point des systèmes de défense aérienne et de missiles de croisière pour l’armée russe. Par conséquent, en sa capacité de directeur de JSC RPTP Granit, Gennady Svetlov apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Par ailleurs, Gennady Valentinovich Svetlov est associé au groupe Almaz-Antey, qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024

Nature : Personne physique IdFrance : 4543

Nom : SVETLOV

Prénom : Viacheslav Evgenyevich Date de naissance : 27/01/1970

Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Louhansk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 1318

Nom : SVIDCHENKO

Prénom : Maksim Aleksandrovich

Alias : Максим Александрович СВИДЧЕНКО ; Maksym Oleksandrovych SVIDCHENKO ; Максим Олександрович СВIДЧЕНКО

Date de naissance : 06/04/1978

Lieu de naissance : Louhansk - UKRAINE

Titre : Soi-disant "président" de la soi-disant "commission électorale de district" dans la région d’Artemovsk de Louhansk ; Ancien soi-disant "vice-président” de la soi-disant

“commission électorale centrale” de la soi‐disant “République populaire de Louhansk” Motifs : Soi-disant "président" de la soi-disant "commission électorale de district" dans la région d’Artemovsk de Louhansk et ancien soi-disant "vice-président" de la soi-disant

"commission électorale centrale" de la soi-disant "République populaire de Louhansk".

En cette qualité, il a participé à l’organisation des prétendues "élections" du 11 novembre 2018 et du 8 au 10 septembre 2023 dans la soi-disant "République populaire de Louhansk" et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/1929 du 10/12/2018 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024

Nature : Personne physique IdFrance : 5175

Nom : SVINTSOV

Prénom : Andrey Nikolayevich Date de naissance : 12/11/1978

Lieu de naissance : Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE

Motifs : Andrey Svintsov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 6667

Nom : SVIRIDENKO

Prénom : Oleg Mikhailovich Date de naissance : 29/07/1962

Lieu de naissance : Potapovka, district de Buda-Koshelyovsky, région de Gomel - BIÉLORUSSIE

Nationalité : RUSSIE

Titre : Vice-ministre de la justice de la Fédération de Russie Autre identité : 772704610955 (Numéro fiscal individuel)

Motifs : En tant que vice-ministre de la justice de la Fédération de Russie, Oleg Sviridenko supervise directement le département de la législation et de l’application des lois dans la sphère des organisations non commerciales ainsi que le département de la protection des intérêts nationaux contre l’influence extérieure, qui sont chargés de faire appliquer la législation sur les "agents de l’étranger", y compris le pouvoir de décider des inscriptions sur la liste des "agents de l’étranger". La législation sur les "agents de l’étranger" a été au cœur d’une vague de lois répressives qui répriment la société civile indépendante, les médias et les personnes dissidentes, violant ainsi leur liberté d’opinion et d’expression. Par suite, des centaines d’ONG et de personnes, de nombreuses

personnalités de la société civile russe et des opposants politiques au Kremlin, dont Vladimir Kara-Murza, ont été inscrits sur la liste des "agents de l’étranger" relevant directement de la responsabilité de M. Sviridenko, au sein du ministère de la justice de la Fédération de Russie. Par conséquent, M. Sviridenko est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris de violations de la liberté d’opinion et d’expression.

Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1098 du 05/06/2023

Nature : Personne physique IdFrance : 3897

Nom : Svishchev

Prénom : Dmitry Aleksandrovich Date de naissance : 22/05/1969

Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 3909

Nom : Svistunov

Prénom : Arkady Nikolaevich Date de naissance : 28/04/1965

Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 4427

Nom : SVYATENKO

Prénom : Inna Yuryevna

Date de naissance : 06/09/1967

Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération

de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 5034

Nom : Swe Swe Aung Alias : Dr Swe Swe Aung Date de naissance : 1960

Nationalité : BIRMANIE/MYANMAR

Titre : Directrice générale des services du ministère public au ministère des affaires juridiques

Motifs : Swe Swe Aung est la directrice générale des services du ministère public au ministère des affaires juridiques, nommée par le Conseil d’administration de l’État (SAC) le 31 mars 2022. Les services du ministère public, placés sous la direction de Swe Swe Aung, ont été impliqués dans plusieurs dossiers judiciaires ouverts contre des dirigeants démocratiquement élus et des personnalités de l’opposition et traités en violation des droits de la défense et du droit à accéder à un tribunal impartial, y compris les procédures ayant abouti à l’exécution de quatre personnalités pro-démocratie. Par conséquent, en sa qualité de directrice générale des services du ministère public, Swe Swe Aung prend part à des activités qui portent atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Myanmar/en Birmanie. En outre, Swe Swe Aung est associée à plusieurs personnalités et dirigeants nommés par le Conseil d’administration de l’État et l’armée, tels que le commandant en chef Min Aung Hlaing et le procureur général Dr. Thida Oo.

Régime(s) de sanction : UE Myanmar (ex Birmanie) - R (UE) 401/2013 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2177 du 08/11/2022

Nature : Personne physique IdFrance : 3134

Nom : SYAWAL

Prénom : Yassin

Alias : Salim Yasin ; Yasin Mahmud Mochtar ; Abdul Hadi Yasin ; Muhamad Mubarok

; Muhammad Syawal ; Yassin Sywal ; Abu Seta ; Mahmud ; Abu Muamar ; Mubarok Date de naissance : 03/09/1962

Lieu de naissance : Makassar - INDONÉSIE Nationalité : INDONÉSIE

Motifs : En liberté depuis décembre 2003. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 25 mai 2010. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 février 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022

Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1607/2003 du 12/09/2003 ; (UE) 2015/64 du 16/01/2015 ; (UE) 2019/555 du 05/04/2019 ; décision du comité des sanctions des

Nations unies du 15/03/2023

Référence Ue : EU.1001.60

Référence Onu : QDi.123

Nature : Personne physique IdFrance : 4291

Nom : SYCHEVOY

Prénom : Andrey Ivanovich Date de naissance : 16/05/1969

Lieu de naissance : village de Troitskaya, district de Krymsk, territoire de Krasnodar, URSS - RUSSIE

Titre : Lieutenant général ; Ancien commandant de la 8e armée interarmes de la Garde du district militaire méridional ; Commandant du groupe de forces russe “Zapad” opérant en Ukraine

Motifs : Andrey Sychevoy est lieutenant général et, le 24 février 2022, il était commandant de la 8e armée interarmes de la Garde du district militaire méridional, qui a pris part à des actions militaires contre l’Ukraine. En juillet 2022, il a été nommé commandant du groupe de forces russe “Zapad” opérant en Ukraine. L’Ukraine est récemment devenue la principale cible du district militaire méridional. De ce fait, une nouvelle 8e armée a été formée et la présence du district sur le territoire de la péninsule de Crimée, annexée illégalement, a été renforcée. Depuis mi-octobre 2021, les forces militaires russes ont entamé un déploiement militaire sans précédent dans et autour des frontières ukrainiennes, ainsi que dans la région occupée de la Crimée, située en Ukraine. À cet égard, de nombreux observateurs et décideurs politiques ont exprimé des inquiétudes quant à la possibilité d’une nouvelle invasion russe de l’Ukraine ou d’autres actions agressives. Des troupes du district militaire méridional ont conduit des exercices militaires dans ces zones encerclant l’Ukraine et ont fait venir de l’artillerie et des groupements tactiques dans la péninsule de Crimée. Le district militaire méridional a aussi supervisé des exercices militaires conduits par les forces armées des “républiques” séparatistes. Après la décision de Vladimir Poutine de reconnaître les soi-disant “République populaire de Donetsk” et “République populaire de Louhansk”, des soldats du district militaire méridional sont entrés sur le territoire de ces deux républiques autoproclamées. Le 24 février 2022, la Russie a lancé une invasion militaire à grande échelle de l’Ukraine. Andrey Sychevoy est donc responsable de soutenir activement ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine.

Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/336 du 28/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023

Référence Ue : EU.7535.46

Nature : Personne morale IdFrance : 3389

Nom : SYNESIS LLC

Identification : 190950894 (Numéro d'enregistrement - Biélorussie) ; 7704734000 (Numéro d'enregistrement - Russie) ; 770301001 (Numéro d'enregistrement- Russie) Adresse : Platonova 20B, 220005 Minsk - BIÉLORUSSIE ; Mantulinskaya 24, 123100 Moscou - RUSSIE

Téléphone : +375 (17) 240-36-50

Site internet : https://synesis.partners ; https://synesis-group.com/

Courriel : yuriy.serbenkov@synesis.by

Motifs : Synesis LLC a fourni aux autorités biélorusses une plateforme de surveillance Kipod, qui permet d’analyser les enregistrements vidéo et d’y effectuer des recherches et qui recourt à des logiciels de reconnaissance faciale; par conséquent, l’entreprise est responsable de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique par l’appareil d’État en Biélorussie. Le comité pour la sûreté de l’État biélorusse (KGB) et le ministère de l’intérieur ont été signalés parmi les utilisateurs d’un système créé par Synesis. Synesis affirme avoir cessé de fournir aux autorités biélorusses la plateforme Kipod, mais selon des rapports de ByPOL, Kipod est toujours utilisée par les services de sûreté de l’État. Synesis fait partie des entreprises résidant au parc technologique créé par décret d’Aliaksandr Loukachenka et, à ce titre, elle bénéficie de nombreux avantages, tels que des exonérations de l’impôt sur le revenu, de la TVA, de la redevance offshore, de droits de douane et autres. Par conséquent, l’entreprise tire profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient.

Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/2129 du 17/12/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022 ; (UE) 2023/419 du 24/02/2023

Référence Ue : EU.6051.52

Nature : Personne morale IdFrance : 2385

Nom : Syria Trading Oil Company

Alias : Sytrol

Adresse : Prime Minister Building, 17 Street Nissan, Damas - SYRIE

Motifs : Société d'État chargée de l'exportation du pétrole de Syrie - Apporte un soutien financier au régime syrien.

Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1244/2011 du 01/12/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020

Référence Ue : EU.2611.46

Nature : Personne morale IdFrance : 2388

Nom : Syrian Arab Airlines

Alias : SAA ; Syrian Air

Adresse : Al-Oumaween Square, P.O. Box 417, Damas - SYRIE Téléphone : +963112240774

Motifs : Compagnie publique contrôlée par le régime auquel elle apporte un soutien financier.

Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 673/2012 du 23/07/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020

Référence Ue : EU.2861.78

Nature : Personne morale IdFrance : 2390

Nom : Syrian Company for Information Technology

Alias : SCIT

Adresse : PO Box 11037, Damas - SYRIE

Motifs : Filiale de l'Organisation for Technological Industries (OTI), et donc du ministère syrien de la défense, qui a été désignée par le Conseil. Elle coopère en outre avec la Banque centrale de Syrie, qui a été désignée par le Conseil. En tant que filiale de l'OTI et du ministère de la défense, la SCIT est associée à ces entités.

Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/375 du 06/03/2015 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020

Référence Ue : EU.2922.4

Nature : Personne morale IdFrance : 2392

Nom : Syrian Company for Oil Transport

Alias : Syrian Crude Oil Transportation Company ; SCOT ; SCOTRACO ; Compagnie syrienne de transport pétrolier

Adresse : Banias Industrial Area, Latakia Entrance Way, P.O. Box 13, Banias - SYRIE Site internet : http://www.scot-syria.com

Courriel : scot50@scn-net.org

Motifs : Compagnie pétrolière d'État syrienne apportant un soutien financier au régime syrien.

Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 544/2012 du 25/06/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020

Référence Ue : EU.3001.62

Nature : Personne morale IdFrance : 2394

Nom : Syrian Lebanese Commercial Bank

Adresse : Syrian Lebanese Commercial Bank Building, 6th Floor, Makdessi Street, Hamra, PO Box 11-8701, Beyrouth - LIBAN ; Succursale de Hamra : Hamra Steet, Darwish and Fakhro Building, P.O Box 113-5127/11-8701, Beyrouth - LIBAN

Téléphone : +961 1 741666

Site internet : http://www.slcb.com.lb

Motifs : fax : +961 1738214 - Filiale de la Commercial Bank of Syria déjà inscrite - Soutient financièrement le régime syrien.

Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 55/2012 du 23/01/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2022/840 du 30/05/2022

Référence Ue : EU.2556.7

Nature : Personne morale IdFrance : 2398

Nom : Syrian Petroleum company

Adresse : Dummar Province, Expansion Square, Island 19- Building 32, Syrie PO Box 2849 - SYRIE ; Dummar Province, Expansion Square, Island 19- Building 32, Syrie PO Box 3378 - SYRIE

Téléphone : +963-11-3137935 ; +963-11-3137913

Site internet : http://www.spc.com.sy ; http://www.spc-sy.com Courriel : spccom2@scs-net.org ; spccom1@scs-net.org

Motifs : Société pétrolière d'État, soutient financièrement le régime syrien. Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 266/2012 du 23/03/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020

Référence Ue : EU.2850.15

Nature : Personne morale IdFrance : 2401

Nom : Syriatel

Adresse : Syriatel Mobile Telecom Building, Amman Road, Daraa Highway, Ashrafiyat Sahnaya Area, Damas P.O. Box 2900 - SYRIE

Téléphone : +963 11 61 26 270 Site internet : http://syriatel.sy/ Courriel : info@syriatel.com.sy

Motifs : Fax: +963 11 23 73 97 19 - Apporte un soutien financier au régime syrien -

verse au moins 50% de ses bénéfices au gouvernement via son contrat de licence. Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 950/2011 du 23/09/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2022/840 du 30/05/2022

Référence Ue : EU.2643.76

Nature : Personne morale IdFrance : 2404

Nom : Syronics

Alias : Syrian Arab Co. for Electronic Industries

Adresse : Kaboon Street, P.O Box 5966, Damas - SYRIE Téléphone : +963 11 5111352

Motifs : Fax: +963 11 5110117 - Société-écran servant à l'acquisition de matériel sensible par le CERS.

Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012

Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1244/2011 du 01/12/2011 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020 ; (UE) 2022/840 du 30/05/2022

Référence Ue : EU.2591.89

Nature : Personne physique IdFrance : 6436

Nom : SYTII

Prénom : Dimitri Alias : Dimitri SYTYI

Date de naissance : 23/03/1989

Lieu de naissance : Minsk - BIÉLORUSSIE Nationalité : RUSSIE

Titre : Directeur de la Maison russe à Bangui

Adresse : NA-SYTAIA/A1-TANKISTAZ KHRUSTITSKOGO 62 APT25/ZP-

198217/CI Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie - RUSSIE

Motifs : Dimitri Sytii joue un rôle de premier plan au sein du groupe Wagner en République centrafricaine (RCA) et entretient des liens étroits avec Yevgeny Prigozhin. Il est chargé de mener la politique d’influence du groupe Wagner en RCA. Il est à la tête de la branche locale de la Maison russe, le bras culturel du ministère russe des affaires étrangères. Le groupe Wagner est inscrit sur la liste pour de graves atteintes aux droits de l’homme, dont des actes de torture et des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans plusieurs pays, dont la RCA. Compte tenu de sa position influente en RCA et de son rôle dirigeant au sein du groupe Wagner, il est responsable de graves atteintes aux droits de l’homme commises par le groupe Wagner en RCA.

Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/430 du 25/02/2023