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Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - V
Nature : Personne physique IdFrance : 5125
Nom : VAHEDI
Prénom : Hamid
Date de naissance : 1965 - mars/avril Nationalité : IRAN
Titre : Général de brigade - commandant en chef de l'armée de l'air iranienne
Motifs : Le général de brigade Hamid Vahedi est le commandant en chef de l’armée de l’air iranienne. À ce poste, il participe à la prise de décision concernant le programme iranien de véhicules aériens sans pilote (UAV), les exportations d’UAV et la coopération en matière de défense avec la Fédération de Russie dans ce domaine, aspects ayant tous conduit à l’utilisation par la Fédération de Russie d’UAV iraniens dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Dès lors, le général de brigade Hamid Vahedi soutient des actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2430 du 12/12/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 5055
Nom : VAHIDI
Prénom : Ahmad
Date de naissance : 27/07/1958 Lieu de naissance : Shiraz - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Ministre de l'intérieur ; Général de brigade de l'IRGC
Motifs : IRAN PROLIFERATION : Depuis le 25 août 2021, ministre de l’intérieur. Ancien président de l’Université suprême de la défense nationale et ancien ministre du MODAFL. - IRAN REPRESSION : Ahmad Vahidi est le ministre iranien de l'intérieur depuis le 25 août 2021. À ce titre, il est responsable des forces de l'ordre iraniennes.
Depuis son entrée en fonction, un nombre sans précédent de militaires et de responsables de la sécurité ont été nommés en tant que gouverneurs de province, lesquels jouent un rôle clé dans la coordination des activités de contrôle des foules menées par les forces spéciales de la police, la milice Basij et le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Les violations flagrantes et graves des droits de l'homme commises par les forces de l'ordre iraniennes, telles que les tirs aveugles à balles réelles sur des manifestants pacifiques, y compris des enfants, ont été largement documentées depuis le début des manifestations autour de la mort de Mahsa Amini à la mi-septembre 2022.
Plus de 70 manifestants sont morts et des centaines ont été gravement blessés, dont des enfants. Depuis le début des manifestations, les forces de police ont également détenu arbitrairement de nombreux défenseurs des droits de l'homme et journalistes. M. Vahidi a en outre plaidé publiquement en faveur d'une approche sévère à l'égard des personnes
participant à ces manifestations. Il est donc responsable de graves violations des droits de l'homme en Iran.
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 ; ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2019/855 du 27/05/2019 ; (UE) 2020/847 du 18/06/2020 ; (UE) 2022/1010 du 27/06/2022 ; (UE) 2022/2230 du 14/11/2022 Référence Ue : EU.2222.55 ; EU.9102.82
Nature : Personne physique IdFrance : 4343
Nom : VAINBERG
Prénom : Alexander Vladelenovich Date de naissance : 02/02/1961
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3817
Nom : VAINO
Prénom : Anton Eduardovich Date de naissance : 17/02/1972
Lieu de naissance : Tallinn - ESTONIE Nationalité : RUSSIE
Titre : chef de l'administration présidentielle
Motifs : Anton Vaino est le chef de l'administration présidentielle. Il joue un rôle actif dans le processus décisionnel du Kremlin en participant au "Conseil de sécurité" russe et en influençant l'élaboration des décisions du président dans le domaine de la défense et de la sécurité nationale de la Russie. Anton Vaino participe également à des réunions sur le développement socio-économique de la Crimée et de Sébastopol. Il est donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/260 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6486
Nom : VAKHRUKOV
Prénom : Dmitriy Sergeevich Date de naissance : 1983
Lieu de naissance : ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : Fonction: vice-ministre russe du développement économique
Motifs : Entités associées: ministère russe du développement économique. Dmitriy Vakhrukov est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Dmitry Vakhrukov est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 2635
Nom : VAKULCHYK
Prénom : Valeri Paulavich
Alias : Valery Pavlovich VAKULCHIK Date de naissance : 19/06/1964
Lieu de naissance : Radostovo - BIÉLORUSSIE
Titre : Ancien président du comité pour la sûreté de l'État (KGB) ; Ancien secrétaire d'Etat du conseil de sécurité ; Assistant du président de la République de Biélorussie ; Inspecteur pour région/l'oblast de Brest
Motifs : Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de président du comité pour la sûreté de l'État (KGB), il a été responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d'intimidation menée à la suite de l'élection présidentielle de 2020, en particulier d'arrestations arbitraires et de mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l'opposition. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant qu'assistant du président de la République de Biélorussie — inspecteur pour la région/l'oblast de Brest.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1387 du 02/10/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021
Référence Ue : EU.5762.95
Nature : Personne physique IdFrance : 6523
Nom : VALAGOHAR
Prénom : Abulghasem
Alias : Abolghasem VALAGOHAR ; Abualqassem VALAGOHAR Date de naissance : 05/08/1969
Lieu de naissance : Behbahan - IRAN Nationalité : IRAN
Titre : Fonction: membre du conseil d’administration de Paravar Pars Company Autre identité : Numéro de document d’identité: 1860747957 (Iran)
Motifs : Entités associées: Paravar Pars Company. Abulghasem Valagohar est membre du conseil d’administration de Paravar Pars Company, qui a produit des véhicules aériens sans pilote (UAV) pour la force aérospatiale du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC AF) et a testé des UAV pour la marine du Corps des gardiens de la révolution islamique. En particulier, Paravar Pars Company a participé à la recherche, à la mise au point et à la production en ce qui concerne les UAV iraniens Shahed-171 mis au point par l’IRGC AF. Des UAV Shahed-171 produits en Iran sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. À ce titre, il est donc responsable d’actions et de politiques compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4059
Nom : VALEEV
Prénom : Ernest Abdulovich Date de naissance : 07/04/1950
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4061
Nom : VALENCHUK
Prénom : Oleg Dorianovich Date de naissance : 14/09/1960
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3657
Nom : VALLE VALLE
Prénom : Juan Antonio
Date de naissance : 04/05/1963
Lieu de naissance : Matagalpa - NICARAGUA Nationalité : NICARAGUA
Titre : Responsable au sein de la police nationale nicaraguayenne ; Commissaire général/principal
Motifs : En tant que responsable au rang de commissaire principal (deuxième rang le plus élevé) de la police nationale nicaraguayenne et occupant des fonctions dirigeantes au sein de la police de Managua, Juan Antonio Valle Valle est responsable de brutalités policières répétées ainsi que d’un recours excessif à la force, entraînant la mort de centaines de civils, d’arrestations et de détentions arbitraires, de violations de la liberté d’expression et de mesures visant à empêcher les manifestations contre le gouvernement. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique au Nicaragua.
Régime(s) de sanction : UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/1276 du 30/07/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 4085
Nom : VALUEEV
Prénom : Nikolai Sergeevich Date de naissance : 21/08/1973
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4340
Nom : VALYAEV
Prénom : Yuri Konstantinovich Date de naissance : 18/04/1959
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3404
Nom : VARABEI
Prénom : Mikalai Mikalaevich
Alias : Mikalai Mikalaevich VERABEI ; Nikolay Nikolaevich VOROBEY Date de naissance : 04/05/1963
Lieu de naissance : République socialiste soviétique d'Ukraine - UKRAINE Titre : Homme d'affaires, copropriétaire du groupe Bremino
Motifs : Il est l’un des principaux hommes d’affaires exerçant des activités en Biélorussie et il a eu des intérêts commerciaux dans les secteurs du pétrole, du transit de charbon et de la banque, notamment. Il est copropriétaire du groupe Bremino, société qui a bénéficié d’allègements fiscaux et d’autres formes de soutien de la part de l’administration biélorusse. Sa société BelKazTrans a obtenu un droit exclusif d’acheminer du charbon par la Biélorussie. En décembre 2020, il a transféré une partie de son patrimoine à ses proches associés. Selon les médias, il contrôle toujours les sociétés Interservice et Oil Bitumen Plant. Il entretient des activités commerciales et des relations étroites avec les autorités biélorusses et a offert deux voitures de luxe à Loukachenka. Il possède également des intérêts commerciaux en Ukraine et en Russie. Il tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/2129 du 17/12/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022
Référence Ue : EU.6047.77
Nature : Personne physique IdFrance : 3609
Nom : VAREIKA
Prénom : Siarhei Aliaksandravich
Alias : Sergey Aleksandrovich VAREIKO Date de naissance : 01/02/1980 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Chef de la police du district Moskovsky à Minsk, anciennement adjoint du chef
de la police du district Zavodsky à Minsk
Motifs : Dans le cadre de ses anciennes fonctions d’adjoint du chef de la police du district Zavodsky, Siarheï Vareïka est responsable de traitements inhumains et dégradants, y compris de torture, infligés dans les locaux de la police du district Zavodsky aux citoyens détenus à la suite de l’élection présidentielle de 2020. Il est également responsable des actes de ses subordonnés, qui ont pris part aux répressions massives contre des manifestants pacifiques, des journalistes, des militants des droits de l’homme, des travailleurs, des représentants du monde universitaire et des badauds. Le 21 décembre 2020, il a été nommé chef de la police du district Moskovsky à Minsk. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme ainsi que de la répression de la société civile.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 7170
Nom : VARENITSA
Prénom : Gleb Yurievich
Alias : Глеб Юрьевич Вареница
Nationalité : RUSSIE
Titre : directeur général de Joint Stock Company Novosibirsk Plant of Artificial Fiber Autre identité : Numéro d’identification fiscale: 550618603328
Motifs : Gleb Varenitsa est directeur général de Joint Stock Company Novosibirsk Plant of Artificial Fiber (JSC NZIV), une entreprise du complexe militaro-industriel russe qui produit des explosifs industriels destinés à être utilisés dans les systèmes de lance- roquettes multiples des forces armées russes. Les explosifs industriels produits par JSC NZIV sont utilisés dans les systèmes de lance-roquettes multiples Uragan, Smerch et Topol-S, qui sont largement utilisés par l’armée russe dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Le principal partenaire de JSC NZIV est une autre entreprise du complexe militaro-industriel russe, JSC SPLAV, qui met au point et assemble des systèmes de lance-roquettes multiples pour les forces armées russes. Par conséquent, en sa qualité de directeur général de JSC NZIV, Gleb Varenitsa apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4339
Nom : VARFOLOMEEV
Prénom : Alexander Georgyevich Date de naissance : 04/06/1965
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7167
Nom : VARLAMOVA
Prénom : Inna Gennadyevna
Alias : Инна Геннадьевна ВАРЛАМОВА
Date de naissance : 01/01/1968 Lieu de naissance : - RUSSIE
Autre identité : Numéro d’identification fiscale: 772705293530 Passeport : Numéro de passeport: 4512826961
Motifs : Inna Varlamova est l’épouse de Sergei Mironov, membre de la Douma d’État russe et chef de la fraction du parti “Russie juste – Pour la vérité” à la Douma. Mme Varlamova a, avec son mari, adopté un enfant enlevé dans un orphelinat de Kherson, une ville ukrainienne tombée sous l’occupation russe illégale. Mme Varlamova s’est rendue personnellement dans la région de Kherson et a transporté illégalement deux enfants vers la Fédération de Russie. Pour l’un des enfants, le nom de famille a été remplacé par “Mironova” et le lieu de naissance a été modifié en “Podolsk, Fédération de Russie”, au lieu de “Kherson, Ukraine”. La Fédération de Russie est impliquée dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes.
Ces actes sont en violation des droits des enfants ukrainiens et enfreignent le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Inna Varlamova est responsable d’actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Inna Varlamova est également associée à son mari, Sergei Mikhailovich Mironov.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 6935
Nom : VARNOSFADRANI
Prénom : Ehsan Rahat
farsi Orthographe - ﺍﺣﺴﺎﻥ ﺭﺍﺣﺖ ﻭﺍﺭﻧﻮﺳﻔﺪﺭﺍﻧﯽ : Alias 1983 : naissance de Date
Lieu de naissance : Bahman - IRAN
Titre : scientifique en chef de Shakad Sanat Asmari
Motifs : Entités associées: Shakad Sanat Asmari - Ehsan Rahat Varnosfadrani est scientifique en chef et ancien directeur général de Shakad Sanat Asmari. Shakad Sanat Asmari (autrement connue sous le nom de Chekad Sanat Faraz Asia) est une société iranienne qui conçoit et fabrique des composants pour les véhicules aériens sans pilote (UAV) Shahed. Par conséquent, en tant que scientifique en chef et ancien directeur général de Shakad Sanat Asmari, Ehsan Rahat Varnosfadrani soutient le programme iranien d'UAV et y participe.
Régime(s) de sanction : UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2793 du 11/12/2023 Référence Ue : EU.10858.40
Nature : Personne physique IdFrance : 3529
Nom : VASEGHI
Prénom : Leyla
Alias : VASEQI Layla ; VASEGHI Leila ; VASEGHI Layla
Date de naissance : 1352 - calendrier hégirien iranien ; 1972 - calendrier grégorien ; 1973 - calendrier grégorien
Lieu de naissance : Sari, province de Mazandaran - IRAN
Titre : Ancien gouverneur de Shahr-e Qods et chef du Conseil de sécurité municipal Motifs : En tant que gouverneur de Shahr-e Qods et chef du conseil de sécurité municipal de septembre 2019 à novembre 2021, Leyla Vaseghi a donné l’ordre à la
police et à d’autres forces armées d’utiliser la force létale lors des manifestations de
novembre 2019, faisant des morts et des blessés parmi des manifestants non armés et d’autres civils. En tant que gouverneur de Shahr-e Qods et chef du Conseil de sécurité municipal, Vaseghi porte la responsabilité de graves violations des droits de l’homme en Iran. Dans le contexte des manifestations de 2022/2023, les Iraniens se souviennent encore d’elle comme étant l’un des principaux acteurs des répressions violentes, avec un parallèle établi entre ses prises de parole publiques et la répression actuelle.
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/584 du 12/04/2021 ; (UE) 2022/592 du
11/04/2022 ; (UE) 2023/721 du 31/03/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6879
Nom : VASHCHANKA
Prénom : Ludmila Stsiapanauna
Alias : Ludmila Stiepanovna VASHCHENKO - Translittération du nom russe ; Людмiла Сцяпанаўна ВАШЧАНКА - Nom en biélorusse ; Людмила Степановна ВАЩЕНКО - Nom en russe
Date de naissance : 22/09/1972 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Juge au tribunal du district de Glubokoye
Motifs : Liudmila Vashchanka est une juge biélorusse qui siège au tribunal du district de Glubokoye. Elle a rendu des décisions motivées par des considérations politiques à l’encontre des opposants aux autorités biélorusses. Il est prouvé que, de 2007 à 2023, elle a rendu des décisions motivées par des considérations politiques à l’encontre des opposants aux autorités biélorusses. Au cours de cette période, elle a condamné au moins neuf citoyens biélorusses, y compris des partisans et militants de l’opposition, pour des motifs politiques. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique en Biélorussie.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1591 du 03/08/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 5184
Nom : VASILENKO
Prénom : Dmitry Yuryevich Date de naissance : 11/05/1969
Lieu de naissance : Kirishi, ex-URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Dmitry Vasilenko est membre du Conseil de la Fédération de Russie qui, le 4 octobre 2022, a ratifié les quatre traités entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk, la République populaire de Louhansk, la région de Zaporijjia et la région de Kherson, ainsi que leur admission dans la Fédération de Russie. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et il a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6860
Nom : VASILEVICH
Prénom : Yuri Ivanavich
Alias : Yuriy Ivanovich VASILEVICH - Translittération du nom russe ; Юры Iванавiч ВАСIЛЕВIЧ - Nom en biélorusse ; Юрий Иванович ВАСИЛЕВИЧ - Nom en russe Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : chef de la colonie pénitentiaire no 14 à Novosady
Motifs : En sa qualité de chef de la colonie pénitentiaire no 14, Yury Vasilevich est responsable des mauvais traitements dont font l’objet les personnes condamnées détenues sous sa juridiction, ainsi que des traitements inhumains et dégradants, y compris la torture, infligés aux prisonniers politiques et aux autres citoyens détenus dans cette colonie pénitentiaire. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de la répression de la société civile en Biélorussie.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1591 du 03/08/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 2643
Nom : VASILIEU
Prénom : Anatol Anatolievich
Alias : Anatoli Anatolievich VASILIEV Date de naissance : 26/01/1972
Lieu de naissance : Gomel/Homyel, oblast de Gomel/Homyel - BIÉLORUSSIE
Titre : Premier adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Gomel/Homyel, chef de la police de sécurité publique ; Ancien chef adjoint du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Gomel/Homyel ; Chef de la police de sécurité publique ; Ancien vice- président du comité d’enquête
Motifs : En tant qu’ancien chef adjoint du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Gomel/Homyel et chef de la police de sécurité publique, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région/cet oblast à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier d’arrestations arbitraires, de recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que premier adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Gomel/Homyel, chef de la police de sécurité publique.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1387 du 02/10/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022 ; (UE) 2023/419
Référence Ue : EU.5892.11
Nature : Personne physique IdFrance : 2645
Nom : VASILIEU
Prénom : Aliaksandr Paulavich
Alias : Alexander Pavlovich VASILIEV Date de naissance : 24/03/1975
Lieu de naissance : Mahiliou/Mogilev - BIÉLORUSSIE
Titre : Ancien chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Gomel/Homyel ; Directeur de l’académie du ministère de l’intérieur Motifs : En tant qu’ancien chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de la région/l’oblast de Gomel/Homyel, il a été responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région/cet oblast à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, en particulier
d’arrestations arbitraires, d’un recours excessif à la force et de mauvais traitements, y compris la torture. Il continue de jouer un rôle actif dans le régime de Loukachenka en tant que directeur de l’académie du ministère de l’intérieur.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1387 du 02/10/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022
Référence Ue : EU.5802.96
Nature : Personne physique IdFrance : 5060
Nom : VASILIEV
Prénom : Kirill Yurievich Alias : Kirill VASILYEV
Date de naissance : 22/02/1973 Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur de l’Institut de criminalistique du Service fédéral de sécurité russe (FSB)
Autre identité : 773721109701 (No d’identification fiscale (Russie))
Motifs : Le général Kirill Vasiliev est le directeur de l’Institut de criminalistique du Service fédéral de sécurité russe (FSB), qui a mené des opérations visant à suivre de près les activités d’Alexeï Navalny pendant une longue période, y compris pendant son déplacement à Tomsk, où il a été empoisonné au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok le 20 août 2020. Cet empoisonnement constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques. Kirill Vasiliev, en sa qualité de directeur de l’Institut de criminalistique du FSB, a fourni le cadre opérationnel et les instructions pour mener la surveillance et perpétrer la tentative d’assassinat contre Alexeï Navalny. Par conséquent, il était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques, il est responsable de l’utilisation des armes chimiques et il a apporté un soutien technique et matériel à l’emploi d’armes chimiques.
Régime(s) de sanction : UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2228 du 14/11/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3631
Nom : VASILIUK
Prénom : Aliaksandr Uladzimiravich
Alias : Alexander Vladimirovich VASILIUK ; Alexandr Vladimirovich VASILIUK Date de naissance : 08/05/1975
Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Chef d’équipe d’investigation du comité d’enquête
Motifs : Dans ses fonctions de chef d’équipe d’investigation du comité d’enquête de Biélorussie, Aliaksandr Vassiliouk est responsable de poursuites et de détentions pour des motifs politiques, notamment de membres du conseil de coordination de l’opposition, dont la dirigeante de l’opposition biélorusse Mariya Kalesnikava qui est considérée comme prisonnière politique par les organisations de défense des droits de l’homme. Il est également responsable de la détention de plusieurs représentants des médias de l’opposition. Il est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/997 du 21/06/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 4086
Nom : VASILKOVA
Prénom : Maria Victorovna Date de naissance : 13/02/1978
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3937
Nom : Vasilyev
Prénom : Nikolay Ivanovich Date de naissance : 28/03/1958
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4338
Nom : VASILYEV
Prénom : Valery Nikolayevich Date de naissance : 17/07/1965
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1418
Nom : VASILYEV
Prénom : Vladimir Abdualiyevich
Alias : Владимир Абдуалиевич ВАСИЛЬЕВ
Date de naissance : 11/08/1949
Lieu de naissance : Kline, région de Moscou - RUSSIE
Titre : Ancien vice-président de la Douma d'État ; Ancien chef de la République du Daghestan ; Ancien conseiller du président de la Fédération de Russie ; Député à la Douma d'État et chef du groupe “Russie unie” à la Douma d'État
Motifs : Ancien vice-président de la Douma d’État. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale sur l’adhésion de la “République de Crimée” à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la “République de Crimée” et la Ville fédérale de Sébastopol”. Ancien chef de la République du Daghestan. Ancien conseiller du président de la Fédération de Russie. Député à la Douma d’État et chef du groupe “Russie unie” à la Douma d’État. En cette qualité, il a participé à la ratification des décisions du gouvernement concernant les “traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Donetsk’ et entre la Fédération de Russie et la ‘République populaire de Louhansk’”. Le 3 octobre 2022, Vasilyev a soutenu, au sein de la Douma d’État, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia. Il a ainsi activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 961/2014 du 08/09/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2018/388 du 12/03/2018 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE)
2021/446 du 12/03/2021 ; (UE) 2021/1464 du 10/09/2021 ; (UE) 2022/408 du
10/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Référence Ue : EU.208.15
Nature : Personne physique IdFrance : 5333
Nom : VASILYEV
Prénom : Pavel Aleksandrovich Date de naissance : 19/03/1990 Nationalité : RUSSIE
Titre : Premier lieutenant ; Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre
de calcul principal de l'état- major général des forces armées russes Autre identité : 532007713046 (No d’identification fiscale - Russie)
Motifs : Le premier lieutenant Pavel Vasilyev est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le premier lieutenant Pavel Vasilyev est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles
actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/806 du 13/04/2023
Référence Ue : EU.9297.1
Nature : Personne physique IdFrance : 3468
Nom : VÁSQUEZ QUINTERO
Prénom : Jesús Emilio
Titre : Président de la cour martiale et du circuit judiciaire pénal militaire depuis le 17 septembre 2021 ; Général de division depuis le 5 juillet 2019 ; Ancien procureur général du bureau du procureur militaire (décembre 2017 - 17 septembre 2021)
Autre identité : V-7422049 (Numéro de carte d'identité)
Motifs : Président de la cour martiale et du circuit judiciaire pénal militaire depuis le 17 septembre 2021. Général de division depuis le 5 juillet 2019 et ancien procureur général du bureau du procureur militaire (décembre 2017-17 septembre 2021). En tant que procureur général du bureau du procureur militaire, il est responsable d’atteintes à la démocratie et à l’État de droit au Venezuela. Le bureau du procureur militaire a été lié à des poursuites judiciaires menées au sein des forces armées ainsi qu’au refus d’enquêter sur des incidents, notamment l’affaire de la mort du capitaine Acosta en 2019. La justice militaire est en outre appliquée à des civils.
Régime(s) de sanction : UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/275 du 22/02/2021 ; (UE) 2022/2194 du 10/11/2022
Référence Ue : EU.6161.30
Nature : Personne physique IdFrance : 6834
Nom : VASSILIEV
Prénom : Timofey Vladimirovitch
Alias : Timofey VI - Тимофей ВИ ; Тимофей Bладимирович ВАСИЛЬЕВ
Lieu de naissance : Moscou - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Chef du département d’orientation stratégique d’ANO Dialog
Motifs : Timofey Vassiliev est le chef du département d’orientation stratégique d’ANO Dialog, une organisation à but non lucratif russe créée par le département de l’information et des technologies de Moscou (DIT) en 2019 et liée à l’administration présidentielle, qui diffuse de la propagande en ligne au sujet des territoires illégalement annexés en Ukraine. Timofey Vassiliev gère un compte Telegram populaire de vérification d’informations (“fact-checking”), et la rubrique “guerre contre les fausses informations” (“War on Fakes”) qui en dépend et diffuse de la désinformation au sujet de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Timofey Vassiliev est donc responsable du soutien apporté à des actions et politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et de la mise en œuvre de ces actions et politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1563 du 28/07/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4798
Nom : VAZHENOV
Prénom : Evgeny Yurievich Date de naissance : 27/01/1985 Nationalité : RUSSIE
Titre : Commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes
de la Fédération de Russie
Autre identité : 1092162 (Numéro personnel national) Passeport : 1005 944897
Motifs : Evgeny Yurievich Vazhenov est commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 3841
Nom : VEB.RF
Alias : Vnesheconombank ; VEB
Adresse : Vozdvizhenka Street, 10, Moscou, 125009, Fédération de Russie Téléphone : +7 (495) 604-63
Site internet : http://www.veb.ru
Motifs : Fondée en 1922 en tant que banque et en 2007 en tant qu'établissement de développement. VEB.RF est un grand établissement de développement financier dont le président est directement nommé par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, et reçoit directement des instructions de ce dernier. VEB.RF génère une importante source de revenus pour le gouvernement russe et gère ses fonds de pension d’État. VEB.RF joue un rôle actif dans la diversification du secteur de la défense de la Fédération de Russie et a des projets avec des entreprises de l’industrie de la défense, y compris Rostec, qui apportent un soutien à des actions compromettant et menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. VEB.RF a accordé des prêts à des petites et moyennes entreprises en Crimée, qu’elle considère comme une “région prioritaire”, et a des partenariats avec le ministère des affaires de Crimée, responsable de l’intégration, dans la Fédération de Russie, de la “République autonome de Crimée” annexée. En cette qualité, VEB.RF apporte un soutien matériel ou financier actif aux décideurs russes responsables de l’annexion de la Crimée ou de la déstabilisation de l’est de l’Ukraine, ou tire avantage de ces décideurs
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/260 du 23/02/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne physique
IdFrance : 5313
Nom : VEDENOV
Prénom : Artyom Andreevich Date de naissance : 10/02/1989
Lieu de naissance : Kostroma - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Lieutenant ; Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état- major général des forces armées russes
Motifs : Le lieutenant Artyom Vedenov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Artyom Vedenov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/806 du 13/04/2023
Référence Ue : EU.9303.2
Nature : Personne morale IdFrance : 6768
Nom : Vektor JSC
Alias : AO "NII ‘VEKTOR’" ; AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO "NAUCHNO- ISSLEDOVATELSKII INSTITUT ‘VEKTOR’" ; АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "НАУЧНО- ИССЛЕДОВАТЕЛЬСКИ Й ИНСТИТУТ ‘ВЕКТОР’" ; ОАО НИИ
Вектор
Identification : 7813491943 (numéro d’identification fiscale) (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (197022, Saint-Pétersbourg, ul. Akademika Pavlova, 14) - Date d’enregistrement: 26.1.2011 - Principal établissement: Fédération de Russie)
Motifs : Vektor JSC détient deux licences délivrées par le ministère russe de l’industrie et du commerce, ainsi qu’une licence délivrée par le FSB. Les deux licences délivrées par le ministère russe de l’industrie et du commerce servent au "développement, à la production, aux essais, à l’installation, à l’entretien, à l’élimination et à la vente d’armes et d’équipements militaires". La licence du FSB est, quant à elle, délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements).
Par conséquent, Vektor JSC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution e licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB et une licence "armes et équipements militaires" délivrée par le ministère russe de l’industrie et du commerce
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 3735
Nom : Velada LLC
Adresse : Ochakovskoye Shosse, Dom 28, Building 2, Local 3, Room 8, Moscou,
119530 - RUSSIE
Motifs : Date de création : 29/06/2015 - Velada LLC est une société privée qui est active dans le secteur pétrolier et gazier en Syrie. En décembre 2019, le parlement syrien a approuvé un contrat accordant à Velada LLC le droit d'exploiter du pétrole et du gaz en Syrie, y compris dans les champs de pétrole situés dans les zones contrôlées par le régime dans le nord-est de la Syrie et un gisement gazier au nord de Damas. À ce titre, Velada LLC tire avantage du régime syrien ou le soutient.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/2194 du 13/12/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 4909
Nom : VELIKDAN
Prénom : Nikolay Timofeevich
Alias : Николай Тимофеевич ВЕЛИКДАНЬ
Date de naissance : 06/03/1956
Lieu de naissance : Sovetskoye Runo, district d'Ipatovsky, territoire de Stavropol, ex- URSS (aujourd'hui Fédération de Russie) - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : Président de la Douma régionale de Stavropol
Motifs : Nikolay Velikdan est président de la Douma régionale de Stavropol depuis le 30 septembre 2021. Il est membre de la Douma régionale de Stavropol depuis le 19 septembre 2021 et ancien premier vice-président du gouvernement du territoire de Stavropol. Il est membre du parti au pouvoir "Russie unie", qui suit la ligne du Kremlin, et membre du présidium du conseil politique régional de ce parti. Dans ses déclarations sur les sites internet d'information régionaux russes, Bez Formata et Stapravda, il a publiquement soutenu et encouragé l'invasion de l'Ukraine en diffusant de la propagande concernant l'invasion russe et en propageant une représentation déformée de la situation en Ukraine. Il encourage la participation à l'"opération spéciale". En tant que l'un des plus hauts fonctionnaires et président de la Douma régionale de Stavropol, il exerce une influence considérable. Compte tenu de l'influence politique qu'il exerce, Nikolay Velikdan est responsable d'inciter à la haine contre l'Ukraine, de diffuser de la désinformation et de la propagande pro-russes dans le contexte de la guerre ainsi que de rechercher un soutien interne en Russie à la guerre que celle-ci mène contre l'Ukraine. Il est donc responsable de soutenir des actions ou des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1270 du 21/07/2022 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.8515.96
Nature : Personne physique IdFrance : 4087
Nom : VELLER
Prénom : Alexey Borisovich Date de naissance : 09/01/1966
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4092
Nom : VEREMEENKO
Prénom : Sergey Alexeyevich Date de naissance : 26/09/1955
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4793
Nom : VETROV
Prénom : Sergei Aleksandrovich Date de naissance : 25/09/1982 Nationalité : RUSSIE
Autre identité : X-296449 ((Numéro personnel national)) Passeport : 6804 36337
Motifs : Sergei Aleksandrovich Vetrov est lieutenant-colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
Nature: Personne physique IdFrance: 7667
Nom: VICTOR
Prénom: Prophane
Sexe: Masculin
Nationalité: HAÏTI
Titre: Ancien membre du Parlement haïtien, impliqué dans le trafic d’armes et recourant à la violence pour obtenir des gains politiques
Motifs: Prophane Victor participe depuis longtemps à des activités qui font peser une menace sur la paix, la sécurité et la stabilité en Haïti ainsi que dans l’ensemble de la région. En particulier, il soutient des gangs et leur procure des armes, se livre au trafic d’armes, détourne des recettes publiques et a recours à la violence pour obtenir des gains politiques et financiers.Prophane Victor a été membre de la dernière Assemblée nationale (2016-2020), où il siégeait en tant que député de Petite Rivière, dans le département de l’Artibonite, une région où les niveaux de violence et de contrôle par les gangs sont en augmentation. Pour assurer son élection en tant que député en 2016 ainsi que son contrôle sur la région, Prophane Victor a commencé à armer de jeunes hommes de Petite Rivière, qui ont ensuite formé le gang Gran Grif, actuellement le principal responsable de violations des droits de l’homme, y compris de violences sexuelles, dans le département de l’Artibonite (voir doc. S/2023/674, paragraphe 75). Il n’est plus membre du Parlement et n’occupe aucune fonction politique.En plus d’assurer son ancrage politique au moyen de gangs, Prophane Victor, ancien haut fonctionnaire des douanes et homme d’affaires, contrôle certaines parties du département des douanes, ce qui lui permet de s’enrichir et de se livrer à toute une série d’activités criminelles en toute impunité. Selon des informations communiquées en janvier 2023, il a menacé des douaniers dans le cadre de leur travail.Prophane Victor a continué à soutenir le gang Gran Grif jusqu’en 2020 et soutient depuis des gangs rivaux dans la région
Fondement juridique: décision du comité des sanctions des Nations unies du 27/09/2024 (ONU Haïti - RCSNU 2653 (2022) - R (UE) 2022/2309)
Fondement juridique: (UE) 2024/2755 du 24/10/2024 (ONU Haïti - RCSNU 2653 (2022) - R (UE) 2022/2309)
Référence UE: EU.12246.92
Nature : Personne physique
IdFrance : 7362
Nom : VIDYUKOV
Prénom : Roman Alexandrovitch
Alias : Роман Александрович ВИДЮКОВ - en russe Date de naissance : 30/07/1980
Lieu de naissance : - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Enquêteur au comité d’enquête d’État de la Fédération de Russie
Motifs : Roman Alexandrovitch Vidyukov est enquêteur au comité d’enquête d’État de la Fédération de Russie. Il a dirigé l’enquête dans l’une des affaires dans lesquelles Alexeï Navalny a été impliqué et condamné à neuf ans d’emprisonnement en 2022. Il a également été membre de l’équipe chargée de l’enquête préliminaire dans l’affaire de “blanchiment de capitaux” contre la fondation anticorruption de Navalny. Il a également dirigé l’enquête contre Lilia Tchanycheva, ancien chef du siège de Navalny à Ufa, condamnée pour “création d’une communauté extrémiste”. Lilia Tchanycheva a été condamnée à sept ans et demi d’emprisonnement en 2023. Dans ces affaires judiciaires, Roman Alexandrovitch Vidyukov aurait menacé un témoin, afin de le contraindre à apporter un témoignage favorable à l’enquête menée dans le cadre de l’affaire de fraude de Navalny. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que de violation de la liberté d’opinion et d’expression, ce qui suscite de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du TUE.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/952 du 22/03/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4253
Nom : VINNIKOV
Prénom : Dmitry Alexandrovich
Alias : Дмитрий Александрович ВИННИКОВ
Date de naissance : 04/12/1979 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Chef du détachement de garde-frontières de Pinsk ; Colonel
Motifs : Dmitry Vinnikov est le chef du détachement de garde-frontières biélorusse de Pinsk. À ce titre, il a la responsabilité de superviser la sécurité de la frontière dans la région de Pinsk, y compris la frontière entre la Biélorussie et l’Ukraine, ainsi que le franchissement de cette frontière par les personnes et les marchandises. Il appartient à l’armée biélorusse, qui a soutenu l’agression militaire russe contre l’Ukraine du 24 février 2022. Les troupes russes ont franchi la frontière entre la Biélorussie et l’Ukraine dans la région de Pinsk dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est donc responsable d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient activement ces actions.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.7492.48
Nature : Personne physique IdFrance : 4400
Nom : VINOKUROV
Prénom : Alexander Semenovich
Alias : Александр Семёнович ВИНОКУРОВ
Date de naissance : 12/10/1982
Lieu de naissance : Moscou, Fédération de Russie - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Homme d'affaires ; Associé gérant et président du groupe Maraton ; Ancien membre du conseil d'administration de Magnit
Motifs : Alexander Vinokurov est un homme d’affaires russe ayant des intérêts dans le commerce de détail alimentaire, les produits pharmaceutiques, l’agriculture et les infrastructures. Il occupe des postes de direction au sein du groupe Maraton, une société d’investissement, et était, jusqu’à récemment, membre du conseil d’administration de Magnit, le plus grand détaillant russe de produits alimentaires, ayant aussi des activités de vente de produits pharmaceutiques. Il détient également des parts dans Demetra Holding, l’un des plus grands négociants de céréales de Russie ayant des activités d’exportation de céréales, la Russie étant le plus grand exportateur mondial de blé. Il est marié à Ekaterina Vinokurova, fille de Sergueï Lavrov, le ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie. Son père est Semen Vinokurov, connu pour son activité dans l’industrie pharmaceutique russe. Alexander Vinokurov a donc des liens étroits avec le gouvernement de la Fédération de Russie et est un homme d’affaires influent ayant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires intervenant dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour ledit gouvernement, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Le 24 février 2022, après les premières phases de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Alexander Vinokorov ainsi que 36 autres femmes et hommes d’affaires ont rencontré le président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et d’autres membres du gouvernement russe pour discuter de l’incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu’il ait été invité à participer à cette réunion montre qu’il appartient au cercle le plus proche du président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine et qu’il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre également qu’il est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Russie ainsi qu’un homme d’affaires ayant une activité dans des secteurs économiques fournissant une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. Cela est également corroboré par les liens personnels étroits entre Alexander Vinokurov et le ministre des affaires étrangères Sergueï Lavrov, qui est responsable de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de cet État.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/806 du 13/04/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023 ; (UE)
2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.7615.20
Nature : Personne physique IdFrance : 4789
Nom : VINS
Prénom : Aleksandr Viktorovich Date de naissance : 24/01/1969 Nationalité : RUSSIE
Titre : Colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la
Fédération de Russie
Autre identité : T-194304 ((Numéro personnel national)) Passeport : 0801 547363
Motifs : Aleksandr Viktorovich Vins est colonel de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a dirigé les opérations de son unité militaire. Par conséquent, il est responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 3709
Nom : VIP Grub
Adresse : 201, Büyükdere Cad., Istanbul - TURQUIE
Motifs : VIP Grub est un service des passeports et des visas situé à Istanbul (Turquie), qui organise des voyages en Biélorussie dans l'intention explicite de faciliter la migration à destination de l'Union. VIP Grub fait activement la publicité de la migration vers l'Union. VIP Grub contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l'Union.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/2124 du 02/12/2021 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3496
Nom : VISMURADOV
Prénom : Abuzaid Dzhandarovich
Alias : Abuzayed Dzhandarovich VISMURADOV Date de naissance : 24/12/1975
Lieu de naissance : Akhmat-Yurt/Khosi-Yurt, ancienne République socialiste soviétique autonome (RSSA) de Tchétchénie-Ingouchie, maintenant République de Tchétchénie (Fédération de Russie) - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : Ancien commandant de l'équipe “Terek” au sein de l'unité d'intervention rapide spéciale (SOBR) ; Vice-Premier ministre de la République de Tchétchénie, garde du corps non officiel du dirigeant de la République de Tchétchénie, Ramzan Kadyrov Motifs : Ancien commandant de l'équipe “Terek” au sein de l'unité spéciale d'intervention rapide (SOBR). Depuis le 23 mars 2020, vice-Premier ministre de la République de Tchétchénie. Garde du corps non officiel du dirigeant de la République de Tchétchénie, Ramzan Kadyrov. Abuzaid Vismuradov a été le commandant du
détachement “Terek” au sein de la SOBR de mars 2012 à mars 2020. À ce titre, il a supervisé personnellement les persécutions massives et systématiques perpétrées en Tchétchénie depuis 2017. La répression s'exerce à l'encontre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI), des personnes présumées appartenir à des groupes LGBTI et d'autres personnes soupçonnées d'être des opposants au dirigeant de la République de Tchétchénie, Ramzan Kadyrov. Abuzaid Vismuradov et l'unité “Terek” précédemment placée sous son commandement sont responsables de graves violations des droits de l'homme en Russie, en particulier d'actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que d'exécutions et d'assassinats extrajudiciaires et arbitraires. Selon de nombreux témoins, Abuzaid Vismuradov a personnellement supervisé et pris part à des actes de torture à l'encontre de détenus. Il est un proche collaborateur de Ramzan Kadyrov, le dirigeant de la République de Tchétchénie, qui mène depuis de nombreuses années une campagne de répression contre ses opposants politiques.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/478 du 22/03/2021 ; (UE) 2021/2151 du 06/12/2021
Référence Ue : EU.6260.40
Nature : Personne physique IdFrance : 1134
Nom : VITKO
Prénom : Aleksandr Viktorovich Date de naissance : 13/09/1961
Lieu de naissance : Vitebsk, République socialiste soviétique de Biélorussie - BIÉLORUSSIE
Titre : Ancien commandant de la Flotte de la mer Noire, amiral ; Ancien chef d'état- major et premier commandant en chef adjoint de la Marine russe
Motifs : Ancien commandant de la Flotte de la mer Noire, amiral. Responsable du commandement des forces russes qui ont occupé le territoire souverain de l’Ukraine. Ancien chef d’état-major et premier commandant en chef adjoint de la marine russe.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 269/2014 du 17/03/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE)
2019/408 du 14/03/2019 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2020/1267 du
10/09/2020 ; (UE) 2022/408 du 10/03/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6719
Nom : VLADIMIROV
Prénom : Vladimir Vladimirovich
Alias : Владимир Владимирович ВЛАДИМИРОВ - Russe ; Володимир Володимирович ВЛАДІМІРОВ - Ukraine
Date de naissance : 27/07/1963
Lieu de naissance : Georgievsk, Stavropol Region - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Gouverneur du kraï de Stavropol
Motifs : Vladimir Vladimirov est le gouverneur du kraï de Stavropol. À ce titre, il est
responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers le kraï de Stavropol en vue de leur adoption illégale ultérieure par des familles russes. Par ses actes, il viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Vladimir Vladimirov est responsable du soutien et de la mise en œuvre d’actions et de politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4341
Nom : VLADIMIROV
Prénom : Nikolay Nikolayevich Date de naissance : 18/11/1979
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4654
Nom : VLADIMIROVICH
Prénom : Korotkiy Alexander Date de naissance : 13/03/1925
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature: Personne physique IdFrance: 7673
Nom: VLAH
Prénom: Mihail
Sexe: Masculin
Date de naissance: 04/02/1978
Nationalité: MOLDAVIE
Titre: Gouverneur adjoint
Titre: Conseiller pour les relations avec les médias auprès du gouverneur de la région autonome de l’unité territoriale autonome de Gagaouzie
Passport: 2000019014568
Motifs: Mihail Vlah est adjoint au gouverneur (Bashkan) de Gagaouzie, Evghenia Guţul. Il a été nommé par Evghenia Guţul mais sa nomination n'a pas été approuvée par l'Assemblée populaire de Gagaouzie. Il est également conseiller d'Evghenia Guţul pour les relations avec les médias. Il a rencontré Ilan Shor en Israël pour discuter de la mise en œuvre en Gagaouzie des plans électoraux du gouverneur Evghenia Guţul. Il a planifié des manifestations contre les autorités de la République de Moldavie, en soutien à Evghenia Guţul ou organisées par Ilan Shor ou ses associés, et a participé à ces manifestations. Mihail Vlah a publiquement soutenu les actions d'Ilan Shor ou d'Evghenia Guţul. Mihail Vlah est donc associé à Ilan Shor et Evghenia Guţul. En outre, il a participé à une manifestation violente contre le gouvernement de la République de Moldavie et a tenté de déstabiliser l'ordre constitutionnel en affirmant que la région territoriale autonome de Gagaouzie a le droit d'ouvrir des représentations diplomatiques à l'étranger.
Fondement juridique: (UE) 2024/2700 du 14/10/2024 (UE Moldavie - R (UE) 2023/888)
Nature : Personne physique IdFrance : 3891
Nom : Vlasov
Prénom : Vasily Maksimovich
Alias : Василий Максимович ВЛАСОВ
Date de naissance : 27/06/1995
Titre : Ancien membre de la Douma d’État
Motifs : Ancien membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.7085.40
Nature : Personne physique IdFrance : 6891
Nom : VLASOV
Prénom : Vitaliy Olegovich
Alias : Виталий Олегович ВЛАСОВ - (en russe) Date de naissance : 07/05/1986
Lieu de naissance : Chimanovsk/oblast d'Amour - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Enquêteur au Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB) Motifs : Vitaliy Vlasov est enquêteur au Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). En cette qualité, il a mené les enquêtes dans les affaires concernant le
journaliste Vladyslav Yesypenko, des membres de la communauté des Tatars de Crimée
en Crimée, dont Nariman Dzhelyalov, ainsi que des membres des Témoins de Jéhovah, dont Alexandre Doubovenko et Alexandre Litviniouk. Dans ce contexte, Vlasov a participé à des campagnes de persécution systématiques ciblant la communauté des Tatars de Crimée et les membres des Témoins de Jéhovah en raison de leurs convictions religieuses. Par conséquent, il est responsable de graves violations des droits de l'homme en Fédération de Russie et dans les territoires occupés par ce pays, y compris d'actes de torture et de traitements inhumains et dégradants, d'arrestations et de détentions arbitraires, et de violations de la liberté d'opinion et d'expression.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1715 du 08/09/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4182
Nom : VLASOVA
Prénom : Veronika Valeriyevna Date de naissance : 02/11/1966
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1010
Nom : VODOLATSKY
Prénom : Viktor Petrovich
Alias : Виктор Петрович ВОДОЛАЦКИЙ
Date de naissance : 19/08/1957
Lieu de naissance : Stefanidin-Dar, région de Rostov - RUSSIE
Titre : Ancien président (“ataman”) de l'Union des forces cosaques russes et étrangères ; Membre de la Douma d'État depuis sa cinquième convocation du 2 décembre 2007 ; Premier vice-président de la commission de la Douma pour les affaires de la CEI, l'intégration eurasienne et les relations avec les Russes de l'étranger ; Président du conseil d’administration du Centre de formation aux sports militaires et d’éducation patriotique de la jeunesse ("Warrior")
Motifs : Ancien président ("ataman") de l’Union des forces cosaques russes et étrangères. Membre de la Douma d’État depuis sa cinquième convocation du 2 décembre 2007. Actuellement, il est le premier vice-président de la commission de la Douma pour les affaires de la CEI, l’intégration eurasienne et les relations avec les Russes de l’étranger. Le 1er septembre 2023, il a été nommé président du conseil d’administration du Centre de formation aux sports militaires et d’éducation patriotique de la jeunesse ("Warrior"). Il a soutenu l’annexion de la Crimée et reconnu que les cosaques russes participaient activement au conflit ukrainien du côté des séparatistes soutenus par Moscou. Le 20 mars 2014, il a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle fédérale "sur l’adhésion de la "République de Crimée" à la Fédération de Russie et sur la formation dans la Fédération de Russie de deux nouvelles entités fédérales — la "République de Crimée" et la ville fédérale de Sébastopol". En février 2022, il a parrainé un projet de résolution du parti politique "Russie unie" visant à appeler l’attention du président de la Russie sur la nécessité de reconnaître la soi-disant République populaire de Donetsk et la soi-disant République populaire de Louhansk. Le 4 avril 2022, la Douma d’État a annoncé sa nomination en tant que l’un des coordinateurs des groupes interparlementaires de la Douma sur l’interaction avec les parlements des soi-disant républiques populaires de Donetsk et de Louhansk. Le 3 octobre 2022, il a voté en faveur de la ratification des traités et de l’adoption de lois sur l’adhésion des soi-disant républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et des régions de Kherson et de Zaporijjia à la Fédération de Russie. Il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 961/2014 du 08/09/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 ; (UE)
2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2024/849 du
12/03/2024
Référence Ue : EU.272.55
Nature : Personne physique IdFrance : 4095
Nom : VODYANOV
Prénom : Roman Mikhailovich Date de naissance : 25/11/1982
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 4775
Nom : VOENTEKSTILPROM LLC
Adresse : 115446, Moscou, Kolomensky proezd, 13a, Russie - RUSSIE Téléphone : 8-499-444-32-84 ; 8-499-611-90-46 télécopieur
Site internet : https://voentekstilprom.ru/ Courriel : office@vtpmsk.ru
Motifs : Voentekstilprom fabrique des vêtements pour les besoins du gouvernement de la Fédération de Russie. Voyentekstilprom a fourni des vêtements à l’armée russe dans le cadre de l’ordre de défense de l’État. Voyentekstilprom fabrique des uniformes de terrain de la Garde nationale russe et des chemises pour les soldats de la marine russe et de la Garde nationale russe. Par conséquent, il s’agit d’une personne morale qui apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou qui tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 7435
Nom : VOICE OF EUROPE S.R.O
Identification : CZ05185327 (Lieu d’enregistrement: Prague, République tchèque - Date d’enregistrement: 14.3.2023)
Adresse : Krakovská 583/9, 110 00 Prague, République tchèque - RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Motifs : Principal établissement: République tchèque. Voice of Europe est un média en ligne, qui a lancé une campagne internationale systématique de manipulation des médias et de déformation des faits afin de renforcer la déstabilisation de l’Ukraine, ainsi que de l’Union et de ses États membres, et de justifier la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Voice of Europe gère un site internet et a des comptes sur Facebook, Youtube, Telegram et X qui diffusent activement de la désinformation liée à l’Ukraine et mettant en avant des discours mensongers pro-Kremlin sur la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Voice of Europe est secrètement financée et dirigée par Viktor Medvedchuk, via son associé Artem Marchevskyi. Voice of Europe est un outil déterminant pour diffuser de la désinformation concertée et des discours biaisés visant à nuire à la crédibilité et à l’image publique de l’Ukraine ainsi qu’à ses efforts pour se défendre contre la guerre d’agression menée par la Russie. En outre, Voice of Europe est utilisé comme moyen d’injection des ressources financières destinées à rémunérer des propagandistes, et pour bâtir un réseau d’influence reliant Medvedchuk et ses associés à des représentants de partis politiques en Europe. Par conséquent, Voice of Europe soutient matériellement et financièrement les actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1493 du 27/05/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4303
Nom : VOINOV
Prénom : Oleg Leonidovich
Alias : Олег Леонидович ВОИНОВ - En russe ; Алег Леанiдавiч ВОIНАЎ - En biélorusse
Date de naissance : 26/03/1967
Lieu de naissance : Dnepropetrovsk, République socialiste soviétique d'Ukraine, aujourd'hui Dnipro, - UKRAINE
Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : directeur des archives historiques nationales de Biélorussie
Motifs : Oleg Voïnov est le directeur des archives historiques nationales de Biélorussie depuis mai 2022. Il a précédemment occupé le poste de chef du département de la coopération militaire internationale du ministère biélorusse de la défense et d’assistant du ministre de la défense pour la coopération militaire internationale. La Biélorussie participe à la guerre d’agression militaire menée par la Russie contre l’Ukraine en autorisant la Russie à tirer des missiles balistiques depuis la Biélorussie vers l’Ukraine, en permettant le transport de militaires et d’armes lourdes, de chars et de véhicules de transport militaires russes en Biélorussie (transport routier et ferroviaire) vers l’Ukraine, en autorisant des avions militaires russes à survoler l’espace aérien biélorusse vers l’Ukraine, en fournissant en Biélorussie des points de ravitaillement aux avions militaires russes engagés dans des activités contre l’Ukraine et en stockant des armes et du matériel militaire russes en Biélorussie. Militaire de haut rang des forces armées biélorusses, Oleg Voïnov participe aux actions de la Biélorussie visant à soutenir la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/353 du 02/03/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4097
Nom : VOLFSON
Prénom : Ilya Svetoslavovich Date de naissance : 08/06/1981
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3281
Nom : VOLKAU
Prénom : Aliaksey Aliaksandravich
Alias : Alexey Aleksandrovich VOLKOV Date de naissance : 07/09/1973
Lieu de naissance : Minsk (ex-URSS) - BIÉLORUSSIE
Titre : Ancien premier vice-président du comité d'enquête ; actuellement président du comité d'État pour l'expertise médico-légale
Motifs : Dans le cadre de ses anciennes fonctions dirigeantes de premier vice-président du comité d'enquête, il est responsable de la campagne de répression et d'intimidation menée par ledit comité à la suite de l'élection présidentielle de 2020, en particulier des enquêtes lancées contre le conseil de coordination et contre des manifestants pacifiques.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/1648 du 06/11/2020 ; (UE) 2021/339 du 25/02/2021
Référence Ue : EU.5956.43
Nature : Personne physique IdFrance : 5330
Nom : VOLKOV
Prénom : Alexey Sergeevich Date de naissance : 27/06/1997 Nationalité : RUSSIE
Titre : Lieutenant ; Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul
principal de l'état- major général des forces armées russes
Autre identité : 784202352764 (No d’identification fiscale - Russie)
Motifs : Le lieutenant Alexey Volkov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le lieutenant Alexey Volkov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/806 du 13/04/2023
Référence Ue : EU.9294.4
Nature : Personne physique IdFrance : 4646
Nom : VOLKOVA
Prénom : Natalya Markovna Date de naissance : 11/10/1976
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, et a déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7164
Nom : VOLKOVA
Prénom : Olga
Alias : Ольга ВОЛКОВА
Titre : directeur de l’organisation non gouvernementale “Delfini”
Motifs : Olga Volkova est directeur de l’organisation non gouvernementale “Delfini”. En cette qualité, elle est responsable de la déportation illégale d’enfants ukrainiens des territoires occupés de l’Ukraine vers la République de Biélorussie. Olga Volkova est l’une des personnes clés impliquées dans la déportation forcée d’enfants ukrainiens vers la Biélorussie et dans leur adoption illégale ultérieure par des familles russes et biélorusses. Olga Volkova a organisé et facilité le déplacement d’enfants de l’Ukraine vers la Biélorussie et s’ est coordonnée avec des membres du régime biélorusse afin de faciliter le déplacement des enfants de l’Ukraine vers la Russie avant de les transporter vers la Biélorussie. Sous la direction de Mme Volkova, des enfants ukrainiens sont endoctrinés sur le plan idéologique. Les enfants sont obligés de participer à des programmes éducatifs qui soutiennent activement la propagande de l’État russe et qui promeuvent l’idée selon laquelle l’Ukraine devrait faire partie intégrante de la Russie.
Par ses actes, elle viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint le droit et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Olga Volkova soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 1160
Nom : VOLODIN
Prénom : Vyacheslav Viktorovich Date de naissance : 04/02/1964
Lieu de naissance : Alekseevka, région de Saratov - RUSSIE
Titre : Ancien premier adjoint du chef de l'administration présidentielle russe ; Président de la Douma d'État de la Fédération de Russie depuis le 5 octobre 2016
Motifs : Ancien premier adjoint du chef de l’administration présidentielle russe. Chargé de superviser l’intégration politique de la région ukrainienne annexée de Crimée dans la Fédération de Russie. Président de la Douma d’État de la Fédération de Russie depuis le 5 octobre 2016. Le 15 février 2022, Volodin a soutenu, au sein de la Douma d’État, la résolution demandant au président Vladimir Poutine de reconnaître les régions ukrainiennes de Donetsk et de Louhansk en tant qu’États indépendants. Le 22 février 2022, Volodin a soutenu, au sein de la Douma d’État, la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk. Le 3 octobre 2022, Volodin a soutenu, au sein de la Douma d’État, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 477/2014 du 12/05/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE)
2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Référence Ue : EU.3657.35
Nature : Personne physique
IdFrance : 7248
Nom : VOLOGDIN
Prénom : Boris Yakovlevich
Alias : Борис Яковлевич ВОЛОГДИН
Date de naissance : 22/07/1955
Lieu de naissance : Village d’Aliya, région de Chita, URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur général de JSC Tomsk Electrotechnical Plant
Motifs : Boris Vologdin est directeur général de la société JSC Tomsk Electrotechnical Plant. L’entreprise est un des fournisseurs des forces armées de la Fédération de Russie. JSC Tomsk Electrotechnical Plant modernise les T-90 en coopération avec sa société mère Uralvagonzavod et sous la direction de cette dernière. Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Boris Vologdin soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 5156
Nom : VOLOTSKOV
Prénom : Aleksey Anatolyevich Date de naissance : 05/07/1981
Lieu de naissance : Krasnoslobodsk, ex-URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Aleksey Volotskov est membre de la Douma d’État qui, le 3 octobre 2022, a voté en faveur de l’annexion illégale des régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia, et de leur intégration dans la Fédération de Russie en tant qu’entités fédérales. Par conséquent, il a soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 7010
Nom : Volunteers of Victory (volontaires de la victoire)
Alias : Victory Volunteers ; All-Russion Public Movement “Voluntery Pobedy” (Mouvement public panrusse “Voluntery Pobedy”) ; Voluntery Pobedy ; Voluntory Pobedy ; Vserossiyskoye Obshchestvennoye Dvizheniye “Volontory Pobedy” ; Vserossiyskoye Obshchestvennoye Dvizheniye “Volontery Pobedy” ; Всероссийское Общественное Движение “Волонтёры Победы” ; ВОД “Волонтёры Победы” Identification : Numéro d'identification fiscale: 7706428753 (Lieu d'enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 28.10.2015 - Principal établissement: Fédération de Russie)
Motifs : Le mouvement public panrusse des “volontaires de la victoire” est une
organisation financée par le gouvernement russe qui vise à “populariser les réalisations actuelles de la Russie”. Ce mouvement organise des “parades du jour de la victoire” dans les territoires occupés de l'Ukraine et en Russie, ainsi que des rassemblements en soutien aux soldats russes contribuant à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. En outre, le mouvement des “volontaires de la victoire” est directement impliqué dans les efforts de rééducation de la Russie du fait qu'il enrôle des enfants des territoires ukrainiens occupés dans son mouvement pro-russe. L'organisation est sous le contrôle de Rosmolodej, l'agence fédérale pour la jeunesse de la Fédération de Russie, et de sa division de l'éducation patriotique, Rospatriotcenter. Le mouvement “volontaires de la victoire” se finance grâce à des subventions présidentielles russes. Par conséquent, le mouvement “volontaires de la victoire” est une entité apportant un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tirant avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 6485
Nom : VOLVACH
Prénom : Dmitriy Valer’yevich Date de naissance : 08/07/1972
Lieu de naissance : Moscou,ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Fonction: vice-ministre russe du développement économique
Motifs : Entités associées: ministère russe du développement économique. Dmitriy Volvach est vice-ministre russe du développement économique. Au cours de son mandat, le ministère du développement économique a participé à des activités visant à compromettre et à menacer l’intégrité territoriale de l’Ukraine, y compris des mesures visant à explorer le potentiel économique des régions ukrainiennes annexées (Kherson, Zaporijjia, les soi-disant "République populaire de Donetsk" et "République populaire de Louhansk"), ainsi qu’à des activités visant à soutenir les mesures d’économie de guerre du gouvernement russe. Dmitriy Volvach est donc responsable d’activités qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4099
Nom : VOROBEV
Prénom : Andrey Viktorovich Date de naissance : 24/07/1985
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de
l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1597
Nom : VOROBIOV
Prénom : Yuri Leonidovich
Alias : Yury Leonidovich VOROBYOV ; Юрий Леонидович ВОРОБЬЕВ
Date de naissance : 02/02/1948
Lieu de naissance : Krasnoyarsk - RUSSIE
Titre : Membre et vice-président du Conseil de la Fédération de Russie
Motifs : Membre et vice-président du Conseil de la Fédération de Russie, au sein duquel il coordonne les travaux de la commission de la défense et de la sécurité du Conseil de la Fédération, lui donne des instructions et en contrôle l’exécution. Le 1er mars 2014, Vorobiov a soutenu publiquement, devant le Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine. Il a ensuite voté en faveur du décret correspondant. En tant que membre du Conseil de la Fédération, il a participé à la ratification des décisions du gouvernement concernant le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk” et le “traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk”. Le 22 février 2022, Vorobiov a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, le déploiement de forces russes en Ukraine. Le 4 octobre 2022, Vorobiov a soutenu, au sein du Conseil de la Fédération, la législation visant à annexer les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijjia.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 961/2014 du 08/09/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Référence Ue : EU.269.0
Nature : Personne physique IdFrance : 5251
Nom : VOROBYOV
Prénom : Stanislav Anatolyevich
Alias : Stanislav VOROBYEV ; Stanislav VOROBOV ; Stanislav VOROBYOV ; Stanislav VOROBEV
Date de naissance : 02/06/1960
Lieu de naissance : ex-URSS - RUSSIE
Passeport : IVG678677 - ou n° de carte d’identité - Russie
Motifs : Stanislav Vorobyov est à la tête du Mouvement impérial russe, une organisation paramilitaire suprémaciste blanche qui combat activement en Ukraine pour le compte du gouvernement russe. Le Mouvement impérial russe a été fondé par Stanislav Vorobyov en 2002. Sous la direction de Stanislav Vorobyov, le Mouvement impérial russe promeut le nationalisme ethnique russe tout en cherchant à alimenter l’extrémisme suprémaciste blanc en Occident. Il propose des formations paramilitaires aux ressortissants russes et aux membres d’organisations partageant les mêmes idées dans d’autres pays. Son aile armée, la Légion impériale, combat activement pour le compte des forces armées russes dans la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Sur sa page internet officielle, le
Mouvement indique que l’une de ses principales activités consiste à "combattre en Ukraine contre les uniates et les païens, qui forment l’épine dorsale des forces armées ukrainiennes". Stanislav Vorobyov a personnellement recruté des volontaires pour combattre aux côtés des forces armées russes dans la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de dirigeant du Mouvement impérial russe, Stanislav Vorobyov est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5264
Nom : VOROBYOV
Prénom : Andrey Yuryevich
Alias : Andrei Yuryevich VOROBYOV Date de naissance : 14/04/1970
Lieu de naissance : Krasnoyarsk (Krasnoïarsk), ex-URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Gouverneur de l’oblast de Moscou, nommé par le président Vladimir Poutine Motifs : Andrey Vorobyov est le gouverneur de l’oblast de Moscou, nommé par le président Vladimir Poutine. En sa qualité de gouverneur, Andrey Vorobyov gère un
organe étatique régional de la Fédération de Russie et est responsable de la mise en
œuvre de politiques de l’État au niveau régional. Il a exprimé son soutien à la reconnaissance illégale de l’indépendance des soi-disant Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk et à la guerre d’agression contre l’Ukraine. En tant que gouverneur, Andrey Vorobyov a bénéficié des modifications apportées par le président Poutine au droit administratif russe, qui lui donnent la possibilité de rester au pouvoir pendant plusieurs années supplémentaires. Andrey Vorobyov est également impliqué dans le transport illégal d’enfants ukrainiens vers la Russie et dans leur adoption par des familles russes. Par ses actes, Andrey Vorobyov viole les droits des enfants ukrainiens et enfreint la loi et l’ordre administratif ukrainiens. Par conséquent, Andrey Vorobyov est responsable d’actions et de politiques qui compromettent la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine, et soutient et met en œuvre de telles actions et politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4337
Nom : VOROBYOV
Prénom : Yury Leonidovich Date de naissance : 02/02/1948
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7428
Nom : VOROBYOVA
Prénom : Olesya Yurievna
Alias : Олеся Юрьевна ВОРОБЬЕВА
Date de naissance : 04/06/1981 Titre : procureur général
Motifs : En tant que procureur dans le procès à motivation politique contre le défenseur des droits de l’homme Oleg Orlov, Olesya Yurievna Vorobyova a requis une peine d’emprisonnement de deux ans et onze mois contre Oleg Orlov, en soutenant que l’article de celui-ci contre la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine était motivé par “une hostilité et une haine idéologiques”. Oleg Orlov, âgé de 70 ans, est l’un des défenseurs des droits de l’homme les plus respectés et à la carrière la plus longue en Russie, et l’un des dirigeants du Centre mémorial pour les droits de l’homme (Memorial), une organisation ayant reçu le prix Nobel de la paix en 2022 et qui a été liquidée dans le cadre de la répression systématique et généralisée des libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association en Russie. Oleg Orlov a été accusé d’avoir prétendument “discrédité” l’armée russe après avoir publié une tribune contre la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine dans les médias français, et condamné pour ce motif. Olesya Yurievna Vorobyova est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, en violant la liberté d’opinion et d’expression.
Régime(s) de sanction : UE Russie répression R (UE) 2024/1485 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1488 du 27/05/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 6450
Nom : VORONA
Prénom : Dmitry Nikolayevich
Alias : Dmytro Mykolayovich VORONA Date de naissance : 24/07/1980
Lieu de naissance : Donetsk, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine) - UKRAINE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Ancien PDG de Crimea Development Corporation. Membre du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie depuis le 20 décembre 2022, en tant que représentant de la région de Zaporijjia, annexée illégalement. En assumant cette fonction et en cette qualité, il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 7059
Nom : Voronezh Aircraft Production Association (VASO) (entreprise de fabrication d’aéronefs de Voronej)
Alias : PJSC “VASO” ; ПАО Воронежское акционерное самолётостроительное общество
Adresse : rue Tsiolkovsky 27, 394029, Voronej, Fédération de Russie - RUSSIE Téléphone : 7 (473) 244-88--00 ; Télécopieur: 7 (473) 249-90-17
Site internet : https://www.vaso.ru Courriel : admin@air.vrn.ru
Motifs : L'entreprise de fabrication d'aéronefs de Voronejest une société aéronautique russe filiale de PJSC ILYUSHIN Aviation Complex. Elle est un fournisseur du gouvernement de la Fédération de Russie. Elle fabrique des pièces d'aéronefs pour les avions de transport stratégiques Il-76. Les Il-76 sont utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. En outre, l'entreprise produit l'appareil Il-96 pour l'escadron spécial Rossiya de la flotte présidentielle russe. Par conséquent, l'entreprise de fabrication d'aéronefs de Voronej apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4102
Nom : VORONOVSKIY
Prénom : Anatoliy Vladimirovich
Alias : Анатолий Владимирович ВОРОНОВСКИЙ
Date de naissance : 28/12/1966 Titre : Membre de la Douma d’État
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 “concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie Vladimir Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk” et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Référence Ue : EU.7235.19
Nature : Personne physique IdFrance : 4609
Nom : VORONTSOVA
Prénom : Maria Vladimirovna
Alias : Mariya VORONTSOVA ; Maria FAASSEN ; Maria Vladimirovna PUTINA - nom de naissance
Date de naissance : 28/04/1985 Nationalité : RUSSIE
Motifs : Personne associée: le président Vladimir Poutine (père) - Maria Vladimirovna Vorontsova est la fille aînée du président Vladimir Poutine, inscrit sur la liste figurant dans la décision 2014/145/PESC. Elle est copropriétaire de la société Nomenko qui participe au plus grand projet d'investissement privé russe dans le domaine de la santé, pour un coût estimé à 40 milliards de roubles. Elle tire avantage du gouvernement de la Fédération de Russie et a une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4702
Nom : VOROSHILOV
Prénom : Andrey Sergeevich Date de naissance : 02/04/1978
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3581
Nom : VOUK
Prénom : Aliaksandr Aliaksandravich Alias : Aleksandr Aleksandrovich VOLK Date de naissance : 01/08/1979 Nationalité : BIÉLORUSSIE
Titre : Juge au tribunal du district Sovetsky à Minsk
Motifs : En sa qualité de juge au tribunal du district Sovetsky à Minsk, Aliaksandr Voùk est responsable d’un grand nombre de décisions prononcées contre des manifestants pacifiques pour des motifs politiques, notamment de la condamnation des sœurs Anastassia et Viktoria Mirontseva, qui sont considérées comme des prisonnières politiques par Viasna, une organisation biélorusse de défense des droits de l’homme. Des violations des droits de la défense et du droit à accéder à un tribunal impartial ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006 Fondement(s) juridique(s) : (UE)2021/997 du 21/06/2021
Nature : Personne morale IdFrance : 4515
Nom : VTB Bank
Alias : ВТБ/Внешторгбанк
Identification : Société anonyme publique (Lieu d'enregistrement: Degtyarnyy - Pereulok, 11a, Saint Pétersbourg, 191144, - Fédération de Russie - Date d'enregistrement: 17.10.1990 - Numéro d'enregistrement: 1027739609391 - Personnes associées: Andrei Leonidowitsch KOSTIN (président du conseil de direction); Anton SILUANOV (président du conseil de surveillance) - Entité associée: Agence fédérale pour la gestion des biens publics (la subdivision du ministère russe du développement économique est l'un des principaux actionnaires))
Adresse : Vorontsovskaya Str., 43, Moscou, 109044, - RUSSIE
Motifs : VTB Bank est un établissement financier d’importance systémique pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est, quant à lui, l’un des principaux actionnaires de VTB Bank. La banque elle-même entretient des liens étroits avec le renseignement russe, et son PDG a été nommé par le président Vladimir Poutine et a défendu ses actions, y compris l’annexion de la péninsule de Crimée. Étant l’un des principaux établissements financiers de Russie, VTB, détenue en grande partie par le gouvernement de la Fédération de Russie, génère en outre d’importantes recettes pour ce dernier. En juin 2022, VTB a fait part de son intention de récupérer son ancienne filiale, RNCB Bank (principale banque de Crimée avec 70 % des clients de la péninsule), qui a été nationalisée à la suite des sanctions de 2014. En octobre 2022, le président Poutine a signé une loi autorisant le gouvernement à transférer 100 % des actions de RNCB à VTB. En novembre 2022, le directeur général de VTB a annoncé que le transfert de RNCB à VTB s’achèverait au cours du premier trimestre de 2023. VTB deviendrait ainsi la première banque de Crimée. VTB Bank est donc une entité ou un organisme apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tirant avantage de ce gouvernement, ainsi qu’une personne morale, une entité ou un organisme
ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4183
Nom : VTORYGINA
Prénom : Yelena Andreyevna Date de naissance : 17/08/1957
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature: Personne morale IdFrance: 7698
Nom: VTS Broker LLC
Identification: / Type d’entité: compagnie maritime
Identification: 5122966 Numéro d’enregistrement: OMI
Adresse: Bureau 19, ul. Dzerzhinskogo, 72B, Astrakhan, 414015, RUSSIE
Motifs: VTS Broker LLC est une compagnie maritime russe dont les navires sont impliqués dans l’acheminement vers la Russie de marchandises iraniennes à caractère militaire, y compris des composants de véhicules aériens sans pilote (UAV). Les navires de VTS Broker LLC, parmi lesquels figurent le navire de charge Musa Jalil (OMI: 8846814; MMSI: 273353660), ont transporté des armes et des munitions de fabrication iranienne, y compris des composants d’UAV, par la mer Caspienne afin de réapprovisionner les troupes russes combattant en Ukraine. Par conséquent, VTS Broker LLC est impliquée dans le transfert vers la Russie d’UAV ou de missiles ou de technologies ou composants connexes iraniens, en soutien à la guerre d’agression que ce pays mène contre l’Ukraine.
Fondement juridique: (UE) 2024/2896 du 18/11/2024 (UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529)
Nature : Personne physique IdFrance : 7366
Nom : VUKOLOV
Prénom : Vsevolod Lvovich
Alias : Всеволод Львович ВУКОЛОВ - en russe Date de naissance : 07/04/1969
Lieu de naissance : Moscou, ancienne URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Vice-ministre de la justice de la Fédération de Russie Autre identité : 770405292394 (Numéro d’identification fiscale)
Motifs : Vsevolod Lvovich Vukolov est un haut fonctionnaire russe. Il est vice-ministre de la justice de la Fédération de Russie. À ce titre, il est responsable de la supervision du service pénitentiaire fédéral et du département de la politique d’État en matière de système pénitentiaire. Partant, il était responsable de l’exécution des peines d’emprisonnement prononcées à l’encontre de l’opposant politique russe Alexeï Navalny, de sa sécurité et de son bien-être dans les prisons russes. Dans la mesure où il a supervisé l’emprisonnement d’Alexeï Navalny, il est responsable en dernier ressort de la mort d’Alexeï Navalny dans la colonie pénitentiaire IK-3. Par conséquent, Vsevolod Lvovich Vukolov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/952 du 22/03/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 6762
Nom : Vulkan LLC
Alias : NTTS "VULKAN" LLC ; Obshchestvo S Ogranichennoi Otvetstvennostiu
"Nauchno-Tekhnicheskii Tsentr ‘Vulkan’" ; Общество С Ограниченной Ответственностью "Научно-Технический Центр ‘Вулкан’"
Identification : 7719751930 (numéro d’identification fiscale) (Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie (105318, Moscou, ul. Ibragimova, 31) - Date d’enregistrement: 3.6.2010 - Principal établissement: Fédération de Russie)
Motifs : NTTS "VULKAN" LLC détient une licence délivrée par le FSB. La licence du FSB est délivrée aux sociétés d’informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu’aux sociétés d’informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c’est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d’autres pratiques de collecte de renseignements). Par conséquent, NTTS "VULKAN" LLC est une entité active dans le secteur de l’informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d’attribution de licences, de certification et de protection des secrets d’État du FSB.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4184
Nom : VYATKIN
Prénom : Dmitry Fyodorovich Date de naissance : 21/05/1974
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4104
Nom : VYBORNY
Prénom : Anatoli Borisovich Date de naissance : 08/06/1965
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
IdFrance : 7354
Nom : VYDRIN
Prénom : Vasily Alexandrovich
Alias : Василий Александрович ВЫДРИН - en russe Lieu de naissance : - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : Chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3
Motifs : Vasily Alexandrovich Vydrin est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3. Dans la chaîne de commandement au sein de la colonie pénitentiaire IK-3, où il fait officiellement partie du “personnel d’encadrement supérieur” du service pénitentiaire fédéral russe (FSIN) et assume un rôle de gestionnaire, il est directement chargé des décisions exécutives et est par conséquent responsable des conditions générales d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3. La colonie pénitentiaire IK-3, communément appelée “Loup polaire”, est le lieu où l’opposant politique incarcéré Alexeï Navalny est décédé dans des circonstances inconnues. Les conditions d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3 comprennent des actes de violence physique tels que des actes de torture, la privation d’eau chaude et de vêtements adéquats en hiver, la non-assistance médicale et la privation de nourriture et d’eau. Par conséquent, Vasily Alexandrovich Vydrin est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/952 du 22/03/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 6515
Nom : VYSHINSKY
Prénom : Kirill Valeryevich Date de naissance : 19/02/1967
Lieu de naissance : Dnipro, ancienne République socialiste soviétique d'Ukraine (aujourd'hui Ukraine) - UKRAINE
Nationalité : RUSSIE ; UKRAINE
Titre : Fonction: membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l'homme, directeur exécutif du groupe médiatique Rossiya Segodnya
Motifs : Personnes associées: Valery Fadeye. Kirill Vyshinsky est un propagandiste russe. Il est directeur exécutif de Rossiya Segodnya, un groupe médiatique lié au gouvernement russe, financé par le budget fédéral de la Fédération de Russie. Par l'intermédiaire de son média affilié, Sputnik, Rossiya Segodnya a diffusé la propagande et la désinformation pro-Kremlin sur la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Kirill Vyshinsky est également membre du Conseil présidentiel pour la société civile et les droits de l'homme. Par conséquent, il est responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique
Nom : VYSOKINSKY
Prénom : Alexander Gennadyevich Date de naissance : 24/09/1973
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1283
Nom : VYSOTSKIY
Prénom : Vladimir Yurievich
Alias : Volodymyr Yuriyovych VYSOTSKYI ; Владимир Юрьевич ВЫСОЦКИЙ ;
Володимир Юрiйович ВИСОЦЬКИЙ
Date de naissance : 07/04/1985
Lieu de naissance : Village de Likarstvenne, URSS (aujourd’hui "République autonome de Crimée", Ukraine) - UKRAINE
Titre : Ancien soi-disant “secrétaire” de la soi-disant “commission électorale centrale” de la soi‐disant “République populaire de Donetsk” ; Chef de la soi-disant “commission électorale centrale” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”
Motifs : Ancien soi-disant "secrétaire" de la soi-disant "commission électorale centrale" de la soi-disant "République populaire de Donetsk" et actuel chef de la soi-disant "commission électorale centrale" de la soi-disant "République populaire de Donetsk". En cette qualité, il a activement participé à l’organisation des prétendues "élections" du 11 novembre 2018 et du 8 au 10 septembre 2023 dans la soi-disant "République populaire de Donetsk" et a, de ce fait, activement soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et déstabilisent davantage l’Ukraine. Il a participé activement à l’organisation du référendum illégal qui s’est tenu en septembre 2022 dans les régions occupées d’Ukraine visant à ce qu’elles fassent partie de la Fédération de Russie, sa commission ayant également établi des bureaux de vote dans la soi-disant "République populaire de Donetsk". Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/1929 du 10/12/2018 ; (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 ; (UE)
2023/1765 du 13/09/2023 ; (UE) 2024/849 du 12/03/2024
Référence Ue : EU.4835.12