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Registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel d’avoirs sur le territoire national - O
Nature : Personne physique IdFrance : 5146
Nom : O Yong Ho
Date de naissance : 25/12/1961 Nationalité : CORÉE DU NORD Passeport : 108410041
Motifs : En sa qualité de représentant à Moscou (Fédération de Russie) ayant des liens
directs avec la Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles), O Yong Ho prend part, sous statut diplomatique, à des activités pour le compte d’une entité sanctionnée en vertu de la résolution 2094 (2013) du CSNU. Cette entité est connue pour ses activités de prolifération bénéficiant aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Il a cherché à obtenir de pays tiers des éléments applicables aux missiles pour le compte du programme de missiles de la RPDC, y compris des fibres aramides, des tubes en acier inoxydable et des roulements à billes. Il a également cherché à obtenir une grande quantité de matériel contrôlé par le groupe des fournisseurs nucléaires ayant des applications dans les missiles balistiques, notamment des fils de Kevlar, des fibres aramides, du carburant d’aviation, des roulements à billes et des fraiseuses de précision. À ce titre, il est directement impliqué dans la fourniture de fonds et d’un approvisionnement pour les programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2429 du 12/12/2022 ; (UE) 2023/2576 du 13/11/2023
Référence Ue : EU.9446.78
Nature : Personne morale IdFrance : 1900
Nom : OAO VO Technopromexport
Alias : Open Joint Stock Company «Foreign Economic Association»
«Technopromexport» ; OAO «VO TPE»
Identification : 1067746244026 (n° d'enregistrement national à la date du 27/07/1992) ; 7705713236 (numéro d'identification fiscal)
Adresse : 119019, Moscow, Novyi Arbat str., 15, building 2
Motifs : a conclu un contrat avec Siemens Gas Turbine Technologies OOO pour l'achat de turbines à gaz, en déclarant qu'elles étaient destinées à une centrale électrique à Taman (région de Krasnodar, Fédération de Russie) et, en qualité de contractant, a été responsable du transfert de ces turbines à gaz à la société OOO «VO TPE» qui, à son tour, les a transférées en vue de leur installation en Crimée. Cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/1417 du 04/08/2017 ; (UE) 2019/1403 du 12/09/2019
Référence Ue : EU.4111.29
Nature : Personne physique IdFrance : 1187
Nom : OBLITAS RUZZA
Prénom : Sandra
Date de naissance : 07/06/1969
Titre : Ministre de l’enseignement universitaire ; Ancienne rectrice de l’Université bolivarienne du Venezuela (Universidad Bolivariana de Venezuela) ; Ancienne vice- présidente du Conseil électoral national (CNE) ; Ancienne présidente de la Commission du registre civil et électoral
Motifs : Ministre de l’enseignement universitaire. Ancienne rectrice de l’Université bolivarienne du Venezuela (Universidad Bolivariana de Venezuela). Ancienne vice- présidente du Conseil électoral national (CNE) et ancienne présidente de la Commission du registre civil et électoral. Responsable des activités du CNE qui ont porté atteinte à la démocratie au Venezuela et notamment contribué à la mise en place de l’Assemblée constituante illégitime et à la manipulation du processus électoral.
Régime(s) de sanction : UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2018/889 du 25/06/2018 ; (UE) 2019/1169 du 08/07/2019 ; (UE) 2020/1696 du 12/11/2020 ; (UE) 2023/2500 du 10/11/2023
Référence Ue : UE.4635.91
Nature : Personne physique IdFrance : 6961
Nom : OBNOSOV
Prénom : Boris Viktorovich
Alias : Boris Viktorovič OBNOSOV ; Борис Викторович ОБНОСОВ
Date de naissance : 26/01/1953
Lieu de naissance : Moscou,URSS - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur général de JSC Tactical Missiles Corporation Adresse : 7 rue Ilyicha, Korolov, oblast de Moskovskaja - RUSSIE
Motifs : Boris Obnosov est directeur général de JSC Tactical Missiles Corporation. Tactical Missiles Corporation développe, fabrique, modernise, répare et entretient des systèmes d’armes aéroportées air-surface et air-air stratégiques et tactiques de haute précision ainsi que des systèmes d’armes maritimes unifiés des forces armées russes. Les armes fabriquées par Tactical Missiles Corporation sont utilisées dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Obnosov rencontre régulièrement le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, pour l’informer de la situation économique de Tactical Missiles Corporation. En 2021, il a obtenu le plus haut titre honorifique, à savoir celui de “Héros de la Fédération de Russie”. En janvier 2022, un mois avant la guerre, Obnosov a eu une rencontre en tête-à-tête avec le président Vladimir Poutine. En avril 2022, il a reçu le prix du “maréchal de l’Union soviétique Gueorgui Joukov” dans le domaine de l’armement et du matériel militaire. Par conséquent, Boris Obnosov soutient des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il soutient le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Il est également associé à JSC Tactical Missiles Corporation.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4681
Nom : OBOLENSKAYA
Prénom : Alla Ivanovna
Date de naissance : 26/07/1964
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7356
Nom : OBRAZTSOV
Prénom : Alexander Valerievich
Alias : Александр Валерьевич ОБРАЗЦОВ - en russe Lieu de naissance : - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : Chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-3
Motifs : Alexandre Valerievich Obraztsov est chef adjoint de la colonie pénitentiaire IK-
3. À ce titre, il est directement responsable des conditions d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK-3. La colonie pénitentiaire IK-3, communément appelée “Loup polaire”, est le lieu où l’opposant politique incarcéré Alexeï Navalny est décédé dans des circonstances inconnues. Les conditions d’incarcération dans la colonie pénitentiaire IK- 3 comprenaient des actes de violence physique tels que des actes de torture, la privation d’eau chaude et de vêtements adéquats en hiver, la non-assistance médicale et la privation de nourriture et d’eau. Par conséquent, Alexander Valerievich Obraztsov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de détentions arbitraires, ainsi que de la violation systématique de la liberté d’opinion et d’expression.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/952 du 22/03/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 3949
Nom : Obukhov
Prénom : Sergei Pavlovich Date de naissance : 05/10/1958
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 5335
Nom : OBUKHOV
Prénom : Pavel Borisovich Date de naissance : 07/02/1983
Lieu de naissance : Podolsk - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Capitaine ; Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état-major général des forces armées russes
Autre identité : 503614915506 (No d’identification fiscale - Russie)
Motifs : Le capitaine Pavel Obukhov est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, il est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Pavel Obukhov est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/806 du 13/04/2023
Référence Ue : EU.9300.5
Nature : Personne physique IdFrance : 5336
Nom : OBUKHOVA
Prénom : Elvira Yunusovna Date de naissance : 14/06/1988
Lieu de naissance : Perm - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Capitaine ; Membre de l'unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l'état-major général des forces armées russes
Autre identité : 590613130708 (No d’identification fiscale - Russie)
Motifs : Le capitaine Elvira Obukhova est membre de l’unité de préplanification des missiles du centre de calcul principal de l’état-major général des forces armées russes. À ce titre, elle est un personnage clé dans le cadre des frappes de missiles russes sur l’Ukraine, y compris sur des cibles civiles, tout au long des mois d’avril à octobre 2022, qui ont tué plus de 30 personnes et fait plus de 100 blessés pour le seul mois d’octobre 2022. Le capitaine Elvira Obukhova est donc une personne physique responsable d’actions ou de politiques compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/806 du 13/04/2023
Référence Ue : EU.9299.96
Nature : Personne morale IdFrance : 2424
Nom : Ocean Maritime Management Company, Limited
Alias : OMM ; East Sea Shipping Company ; Korea Mirae Shipping Co. Ltd ; Haeyang Crew Management Company
Adresse : Donghung Dong, Central District, PO Box 120, Pyongyang, RPDC ; Dongheung-dong Changgwang Street, Chung-Ku, PO Box 125, Pyongyang, RPDC. Motifs : La Ocean Maritime Management Company, Limited (numéro OMI: 1790183) est la société d'exploitation du navire Chong Chon Gang. Elle a joué un rôle clef dans l'expédition d'un chargement dissimulé d'armes et de matériel connexe de Cuba vers la RPDC en juillet 2013. L'OMM a donc participé à des activités interdites aux termes des résolutions, à savoir l'embargo sur les armes imposé par la résolution 1718 (2006), telle que modifiée par la résolution 1874 (2009), et a contribué au contournement des mesures imposées par ces résolutions. La Ocean Maritime Management Company, Limited exploite et gère les navires dont les numéros OMI sont repris dans la liste unique Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 28/07/2014 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 26/07/2022 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Référence Onu : KPe.020
Nature : Navire IdFrance : 2213
Nom : Ocean Maritime Management Company, Limited - navire CHOL RYONG
Alias : RYONG GUN BONG Numéro OMI : 8606173
Motifs : Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company (OMM) Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Nature : Navire IdFrance : 2214
Nom : Ocean Maritime Management Company, Limited - navire CHONG BONG
Alias : GREENLIGHT ; BLUE NOUVELLE Numéro OMI : 8909575
Motifs : Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company (OMM) Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Nature : Navire IdFrance : 2215
Nom : Ocean Maritime Management Company, Limited - navire CHONG RIM 2
Numéro OMI : 8916293
Motifs : Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company (OMM) Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Nature : Navire IdFrance : 2216
Nom : Ocean Maritime Management Company, Limited - navire HOE RYONG
Numéro OMI : 9041552
Motifs : Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company (OMM) Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Nature : Navire IdFrance : 2217
Nom : Ocean Maritime Management Company, Limited - navire HU CHANG
Alias : O UN CHONG NYON Numéro OMI : 8330815
Motifs : Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company (OMM) Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Référence Ue : EU.4196.5
Nature : Navire IdFrance : 2218
Nom : Ocean Maritime Management Company, Limited - navire HUI CHON
Alias : HWANG GUM SAN 2 Numéro OMI : 8405270
Motifs : Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company (OMM) Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Nature : Navire IdFrance : 2219
Nom : Ocean Maritime Management Company, Limited - navire JI HYE SAN
Alias : HYOK SIN 2 Numéro OMI : 8018900
Motifs : Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company (OMM) Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Nature : Navire IdFrance : 2220
Nom : Ocean Maritime Management Company, Limited - navire KANG GYE
Alias : PI RYU GANG Numéro OMI : 8829593
Motifs : Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company (OMM) Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Nature : Navire IdFrance : 2221
Nom : Ocean Maritime Management Company, Limited - navire MI RIM
Numéro OMI : 8713471
Motifs : Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company (OMM) Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Nature : Navire IdFrance : 2222
Nom : Ocean Maritime Management Company, Limited - navire MI RIM 2
Numéro OMI : 9361407
Motifs : Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company (OMM) Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Nature : Navire IdFrance : 2223
Nom : Ocean Maritime Management Company, Limited - navire O RANG
Alias : PO THONG GANG Numéro OMI : 8829555
Motifs : Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company (OMM) Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Nature : Navire IdFrance : 2225
Nom : Ocean Maritime Management Company, Limited - navire RA NAM 2
Numéro OMI : 8625545
Motifs : Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company (OMM) Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Nature : Navire IdFrance : 2226
Nom : Ocean Maritime Management Company, Limited - navire RA NAM 3
Numéro OMI : 9314650
Motifs : Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company (OMM) Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Nature : Navire IdFrance : 2227
Nom : Ocean Maritime Management Company, Limited - navire RYO MYONG
Numéro OMI : 8987333
Motifs : Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company (OMM) Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Nature : Navire IdFrance : 2229
Nom : Ocean Maritime Management Company, Limited - navire RYONG RIM
Alias : JON JIN 2 Numéro OMI : 8018912
Motifs : Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company (OMM) Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Nature : Navire IdFrance : 2230
Nom : Ocean Maritime Management Company, Limited - navire SE PHO
Alias : RAK WON 2 Numéro OMI : 8819017
Motifs : Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company (OMM) Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Nature : Navire IdFrance : 2231
Nom : Ocean Maritime Management Company, Limited - navire SONGJIN
Alias : JANG JA SAN CHONG NYON HO Numéro OMI : 8133530
Motifs : Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company (OMM) Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Nature : Navire IdFrance : 2232
Nom : Ocean Maritime Management Company, Limited - navire SOUTH HILL 2
Numéro OMI : 8412467
Motifs : Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company (OMM) Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Nature : Navire IdFrance : 2234
Nom : Ocean Maritime Management Company, Limited - navire TAN CHON
Alias : RYON GANG 2 Numéro OMI : 7640378
Motifs : Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company (OMM) Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Nature : Navire IdFrance : 2236
Nom : Ocean Maritime Management Company, Limited - navire THAE PYONG SAN
Alias : PETREL 1 Numéro OMI : 9009085
Motifs : Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company (OMM) Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Nature : Navire IdFrance : 2238
Nom : Ocean Maritime Management Company, Limited - navire TONG HUNG 1
Numéro OMI : 8661575
Motifs : Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company (OMM) Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Nature : Navire IdFrance : 2239
Nom : Ocean Maritime Management Company, Limited - navire TONG HUNG SAN
Alias : CHONG CHON GANG Numéro OMI : 7937317
Motifs : Navire appartenant à Ocean Maritime Management Company (OMM)
Régime(s) de sanction : ONU Corée du Nord - RCSNU 1718 (2006) et R (UE) 2017/1509
Fondement(s) juridique(s) : Décision du comité de sanction des Nations unies du 02/03/2016 ; (UE) 2017/1509 du 30/08/2017 ; (UE) 2022/1503 du 09/09/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 6579
Nom : Office of the Chief of Military Security Affairs (OCMSA) (Bureau du chef des affaires militaires et de sécurité)
Identification : / (Lieu d’enregistrement: Naypyitaw, Myanmar/Birmanie)
Motifs : Le Bureau du chef des affaires de sécurité militaire (OCMSA) est responsable de la gestion de centres de détention et d’interrogatoire au Myanmar/en Birmanie et est chargé de la collecte de renseignements. Le personnel de l’OCMSA a recours à la nudité forcée, au viol, aux électrochocs, aux brûlures infligées aux parties génitales et à la violence excessive lors des détentions arbitraires et des interrogatoires d’hommes, de femmes et de membres de la communauté LGBTIQ. L’OCMSA est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme au Myanmar/en Birmanie, y compris de détentions arbitraires et d’actes de tortures, ainsi que de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/500 du 07/03/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4670
Nom : OGILETS
Prénom : Dmitry Alexandrovich Date de naissance : 02/09/1968
Motifs : Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4135
Nom : Ogloblina
Prénom : Yuliya Vasilevna Date de naissance : 01/11/1989
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du
14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4136
Nom : Ogul
Prénom : Leonid Anatolevich Date de naissance : 26/10/1963
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 5120
Nom : Oje Parvaz Mado Nafar Company (Mado) Alias : Owj Parvaz Mado Nafar Company LLC Identification : 10590042155 (Numéro d’enregistrement:)
Adresse : Qom, No. 1106, 11 Hemmat Corner, Hemmat Square, Hemmat Boulevard,
Shokuhieh Industrial Town, province de Qom, 3718116354 - IRAN
Motifs : Oje Parvaz Mado Nafar Company (Mado) est une société basée en Iran et spécialisée dans la fabrication de composants de véhicules aériens sans pilote (UAV). Mado a produit des moteurs d’UAV pour des entités liées au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), y compris des moteurs utilisés dans les UAV Shahed-136. Des UAV Shahed-136 sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine, sous le nom de Geran-2. Par conséquent, Mado apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2430 du 12/12/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 5217
Nom : OJSC "RADIOAVIONIKA" (S.À.R.L. RADIOAVIONIKA)
Adresse : Troitskiy pr. 4, building B, Saint Pétersbourg, 190005, Fédération de Russie - RUSSIE
Téléphone : +7 (812) 607-50-50
Site internet : http://www.radioavionica.ru Courriel : info@radioavionica.ru
Motifs : Radioavionika est une société russe du secteur technologique et un fournisseur d’armes aux forces armées de la Fédération de Russie. Radioavionika a développé et fabriqué les systèmes de reconnaissance, de commande, de contrôle et de
communications "Strelets-M" qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel ou financier apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 7185
Nom : OJSC “Krasnoe Znamya” Plant Public Joint Stock Company
Alias : “Krasnoe Znamya” ; Завод “Красное Знамя”, ПАО
Identification : / (Type d’entité: société publique par actions - Lieu d’enregistrement: Ryazan, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 30.9.2002) ; 6229004711 (Numéro d’enregistrement)
Adresse : 390043, Ryazanskaya area, city Ryazan, pr-d Shabulina, d. 2a - RUSSIE Téléphone : +7(4912)93-85-17
Site internet : https://www.kznamya.ru/ Courriel : post@kz.ryazan.ru
Motifs : Principal établissement: Fédération de Russie - OJSC Krasnoe Znamya fournit des services pour l’assemblage et l’installation de cartes de circuits imprimés. OJSC Krasnoe Znamya Plant est l’une des plus grandes entreprises du complexe militaro- industriel russe dans le domaine du développement et de la production en série de produits de haute technologie à profil d’ingénierie radio et d’équipements électroniques de haute précision. L’entreprise fait partie de la société Almaz-Antey Air and Space Defense Corporation depuis 2003. Depuis 2007, l’entreprise est un centre général de la société Almaz-Antey Air Defense Concern pour la production de cartes de circuits imprimés simple face, double face et multicouches de classe de complexité 4-5.
L’entreprise est connue pour exécuter les commandes et servir les intérêts du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Par conséquent, OJSC Krasnoe Znamya Plant apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7340
Nom : OJSC “Ural Design Bureau of Transport Engineering”
Alias : OJSC “UKBTM” ; ОАО “УКБТМ” Открытое Акционерное Общество ; “Уральское конструкторское бюро транспортного машиностроения” Identification : / (Type d’entité: société publique par actions)
Adresse : Vostochynye shosse 38, 622007 Nizhny Tagil, Sverdlovsk region, Fédération de Russie - RUSSIE
Téléphone : +7 (3435) 34-40-41 ; +7 (3435) 97-70-19 (télécopieur) Site internet : http://ukbtm.ru
Courriel : mail@ukbtm.uvz.ru
Motifs : UKBTM est une entreprise de l'industrie militaire russe. Elle met au point des véhicules de combat. UKBTM met au point et modernise les chars T-72 et T-90 destinés aux forces armées de la Fédération de Russie, qui sont utilisés dans la guerre d'agression contre l'Ukraine. Par conséquent, UKBTM apporte un soutien matériel à des actions qui
compromettent et menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7343
Nom : OJSC Arsenal Machine- Building Plant
Alias : JSC Machine- Building Plant Arsenal ; ОАО “Машиностроительный Завод ‘Арсенал’”
Identification : / (Type d’entité: société publique par actions)
Adresse : Fédération de Russie, 195009, St. Pétersbourg, Komsomola Str. 1-3 - RUSSIE Téléphone : +7 (812) 292 40 11 ; +7 (812) 292 46 56 (télécopieur)
Site internet : https://mzarsenal.com Courriel : arsenal@mzarsenal.com
Motifs : OJSC Machine-Building Plant Arsenal est une entreprise de l’industrie militaire russe. Elle exécute les commandes de défense de l’État russe et elle est engagée dans la production des satellites d’observation Lotos ainsi que du canon naval AK-176M. Lotos est utilisé par les forces armées russes dans la guerre d’agression qu’elles mènent contre l’Ukraine pour identifier des cibles et le canon naval AK-176M est installé sur les navires de la marine russe qui bombardent les troupes ukrainiennes. Par conséquent, OJSC Machine-Building Plant Arsenal apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 4807
Nom : OJSC Balashikha Casting and Mechanical Plant
Alias : OJSC BLMZ ; ОАО Балашихинский литейно-механический завод
Adresse : Entuziastov sh., 4, Balashikha, Oblast de Moskovskaya, 143900, Fédération de Russie
Téléphone : +7 (495) 639-94-94 Site internet : https://www.blmz.ru Courriel : info@blmz.ru
Motifs : BLMZ est une fonderie et usine mécanique russe. Elle fournit des matériaux
utilisés pour la production d’armes aux fournisseurs russes d’équipements militaires qui ont été sanctionnés par l’Union eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. BLMZ est un fournisseur sous contrat des forces armées de la Fédération de Russie. Elle fournit des équipements et des matériaux pour la production de plusieurs avions et hélicoptères, dont les Ka-52 que les forces armées russes continuent d’utiliser largement dans leur agression militaire injustifiée et non provoquée contre l’Ukraine. Par conséquent, elle est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et
l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 4770
Nom : OJSC Ulyanovsk Automobile Plant (UAZ)
Alias : ООО “Ульяновский автомобильный завод” (УАЗ)
Adresse : Moskovskoye Shosse, 92, Ulyanovsk, Oblast d'Ulyanovsk, 432008 Téléphone : +7 (8422) 40-91-09
Site internet : https://uaz.global/ Courriel : mm.medvedev@dnd.team
Motifs : UAZ est un constructeur automobile russe. Cette société fournit aux forces armées de la Fédération de Russie des véhicules d’UAZ Patriot qui ont été utilisés par les forces armées russes lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. L’usine UAZ est en cours de modernisation du fait d’ordres du ministère de la défense. En septembre 2022, la société a en outre été inscrite, à la suite d’un audit, sur le registre militaire qui harmonise les procédures d’accès aux marchés publics dans le secteur de la défense. Elle apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Cette société est responsable de soutenir matériellement des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 5002
Nom : OJSC V.A. Degtyarev Plant
Alias : Degtyarev Plant ; ZiD ; ОАО “Завод имени В.А. Дегтярева Adresse : 4 rue Truda, Kovrov 601900 région de Vladimir - RUSSIE Téléphone : +8 (49232) 9-12-09
Site internet : https://www.zid.ru Courriel : zid@zid.ru
Motifs : Personne associée: Aleksander Vladimirovich Tmenov - Société du secteur de la défense qui fournit des armes aux forces armées russes. Elle a produit des MANPADS Igla, des missiles 9M119M “Refleks” et 9M120 “Ataka” et des lanceurs de missiles 3UBK20 qui ont été utilisés par les forces armées russes pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La société continue à produire des armes pour la guerre, comme en témoignent sa participation au forum ARMY 2022 en août 2022 et de récentes publications sur son site. Degtyarev Plant est donc responsable d’actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et soutient matériellement ou financièrement de telles actions.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/1906 du 06/10/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 6763
Nom : OKENIT JSC
Alias : AKTSIONERNOE OBSHCHESTVO "OKENIT" ; АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО "ОКЕНИТ"
Identification : 7811227439 (numéro d'identification fiscale) (Lieu d'enregistrement: Fédération de Russie (193091, Saint Petersbourg, nab. Oktiabrskaia, 6,litera v, pomeshch. 8-n) - Date d'enregistrement: 25.8.2015 - Principal établissement: Fédération de Russie)
Motifs : OKENIT JSC détient une licence délivrée par le ministère russe de l'industrie et du commerce, ainsi qu'une licence délivrée par le FSB. La licence délivrée par le ministère russe de l'industrie et du commerce sert au "développement, à la production, aux essais, à l'installation, à l'entretien, à l'élimination et à la vente d'armes et d'équipements militaires". La licence du FSB est, quant à elle, délivrée aux sociétés d'informatique qui développent des technologies de cryptage et de cryptographie, des systèmes informatiques et des systèmes de télécommunications pour les services de renseignement russes, ainsi qu'aux sociétés d'informatique qui développent des "systèmes de gestion de bases de données à caractère personnel" pour les services de sécurité russes (c'est-à-dire des outils spécifiquement conçus pour stocker, récupérer et gérer de grandes quantités de données obtenues par exemple par moissonnage ("scraping") des médias sociaux ou d'autres pratiques de collecte de renseignements).
Par conséquent, OKENIT JSC est une entité active dans le secteur de l'informatique russe avec une licence délivrée par le Centre d'attribution de licences, de certification et de protection des secrets d'État du FSB et une licence "armes et équipements militaires" délivrée par le ministère russe de l'industrie et du commerce
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/1216 du 23/06/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 7174
Nom : OKHOTA (KOZHEMYAKO)
Prénom : Yanina Valeryevna
Alias : Yanina Valeriivna Okhota (KOZHEMYAKO) ; Янина Валерьевна ОХОТА (КОЖЕМЯКО - €n russe ; Яніна Валеріївна ОХОТА (КОЖЕМЯКО) - En ukrainien Date de naissance : 16/07/1983
Lieu de naissance : village de Petrovo, district de Simferopol, République autonome de Crimée - UKRAINE
Nationalité : RUSSIE
Titre : juge au tribunal du district Kievskiy de Simferopol
Motifs : Yanina Okhota (Kozhemyako) est juge au tribunal du district Kievskiy de la ville de Simferopol, en Crimée. Elle a été nommée par le président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine. Yanina Okhota a rendu des décisions de justice à motivation politique dans le cadre de poursuites contre des citoyens ukrainiens qui se sont opposés à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol et aux politiques répressives menées par les autorités d’occupation à l’encontre des Tatars de Crimée. Elle a fait arrêter un militant de Sébastopol, Alexei Shestokovich, au motif d’une action de solidarité avec des prisonniers politiques, ainsi que trois experts du centre analytique Nomos, détenus par le
Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie. Mme Okhota a fait arrêter des Tatars de Crimée pour participation présumée au parti islamique Hizb ut-Tahrir, en abusant de la législation antiextrémiste et antiterroriste. Elle a également poursuivi des Tatars de Crimée membres du mouvement de défense des droits de l’homme “Crimean Solidarity” pour leurs activités journalistiques. Après le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Mme Okhota a poursuivi des Criméens au motif de propos anti-guerre sur les réseaux sociaux. Par conséquent, Yanina Okhota soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 7034
Nom : OKROYAN
Prénom : Mkrtich Okroevich
Alias : Мкртич Окроевич ОКРОЯН
Date de naissance : 21/04/1965
Lieu de naissance : Turtsh, URSS - GÉORGIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Concepteur en chef de Soyuz ; Membre du conseil d’administration d’OJSC Balashikha Casting and Mechanical Plant
Motifs : Mkrtich Okroyan est le concepteur en chef de l’entreprise russe Soyuz, une entité du complexe militaro-industriel russe, et est actionnaire et membre du conseil d’administration d’OJSC Balashikha Casting and Mechanical Plant, un fournisseur sous contrat des forces armées russes. Ces deux entreprises produisant des armes, que la Russie utilise contre l’Ukraine dans le cadre de sa guerre d’agression contre ce pays. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et la stabilité et la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/2875 du 18/12/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3099
Nom : OMAN ROCHMAN
Alias : Oman Rahman ; Abu Sulaiman Aman Abdurrahman Al-Arkhabiliy ; Aman Abdul Rahman ; Aman Abdurahman ; Aman Abdurrachman ; Oman Abdulrohman ; Oman Abdurrahman ; Aman Abdurrahman
Date de naissance : 05/01/1972
Lieu de naissance : Sumedang - INDONÉSIE Nationalité : INDONÉSIE
Adresse : prison de Pasir Putih, île de Nusa Kambangan - INDONÉSIE
Motifs : C hef de fait de tous les partisans de l’État islamique d’Iraq et du Levant (entité inscrite sur la Liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq (QDe.115)) en Indonésie malgré son incarcération depuis décembre 2010. Condamné à mort par la Cour suprême indonésienne. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 20/07/2017 ; (UE) 2017/1390 du 26/07/2017 ; décision du comité des sanctions des
Nations unies du 02/02/2023 ; (UE) 2023/329 du 10/02/2023 ; décision du comité des
sanctions des Nations unies du 15/03/2023 Référence Ue : EU.4040.5
Référence Onu : QDi.407
Nature : Personne physique IdFrance : 1415
Nom : Omar Hammami
Alias : Abu Maansuur Al-Amriki ; Abu Mansour Al-Amriki ; Abu Mansuur Al-Amriki ; Umar Hammami ; Abu Mansur Al-Amriki
Date de naissance : 06/05/1984
Lieu de naissance : Alabama - ÉTATS-UNIS Nationalité : ÉTATS-UNIS ; SYRIE Adresse : - SOMALIE
Autre identité : 423-31-3021 (N° de sécurité sociale (États-Unis)) Passeport : 403062567 - Passeport Américain
Motifs : Marié à une Somalienne. A vécu en Égypte en 2005 avant de s'installer en Somalie en 2009 - Se livre à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie. Membre éminent des Chabab, il est impliqué dans le recrutement, le financement et la rémunération des combattants étrangers en Somalie. On le décrit comme un expert en explosifs et, plus généralement, en techniques de guerre. Depuis octobre 2007, il apparaît régulièrement dans des reportages télévisés et des vidéos de propagande des Chabab.
Régime(s) de sanction : ONU Somalie - RCSNU 751 (1992) et R (UE) 356/2010 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 956/2011 du 26/09/2011 ; (UE) 2017/395 du 07/03/2017
Référence Ue : EU.3753.43 Référence Onu : SOi.010
Nature : Personne physique IdFrance : 2836
Nom : Omar Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti
Alias : Umar Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti ; Omar Sab'awi Ibrahim Hasan Al-Tikriti
; Omar Sabawi Ibrahim Hassan Al-Tikriti ; Umar Ahmad Ali Al-Alusi Date de naissance : 1970 - vers ; 1970
Lieu de naissance : Bagdad - IRAK Nationalité : IRAK
Adresse : Damas - SYRIE ; Al-Shahid Street, Al-Mahata Neighborhood, Az Zabadani - SYRIE ; - YÉMEN
Passeport : 2863795S - Passeport iraquien au nom de Umar Ahmad Ali Al-Alusi, né en 1970 à Bagdad, Iraq, expire le 23/08/2005
Motifs : fils de Sabawi Ibrahim Hasan Al-Tikriti, ancien conseiller présidentiel de Saddam Hussein
Régime(s) de sanction : ONU Irak - RCSNU 1518 (2003) et R (CE) 1210/2003 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1286/2005 du 03/08/2005
Référence Ue : EU.1546.5
Nature : Personne physique IdFrance : 1235
Nom : OMIDI
Prénom : Mehrdad
Alias : Reza ; OMIDI Reza
Titre : chef de la section VI de la police, unité des enquêtes ; Ancien chef des services de renseignement au sein de la police iranienne ; Ancien chef de l'unité de lutte contre la criminalité informatique au sein de la police iranienne
Motifs : Il a été responsable de milliers d'enquêtes et de mises en accusation concernant des réformistes et des opposants politiques utilisant l'internet. Il a ainsi été responsable de graves violations des droits de l'homme dans la répression exercée contre des personnes qui ont défendu leurs droits légitimes, dont la liberté d'expression, au cours et au lendemain du mouvement vert de 2009
Régime(s) de sanction : UE Iran répression - R (UE) 359/2011
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1002/2011 du 10/10/2011 ; (UE) 2016/556 du 11/04/2016 ; (UE) 2019/560 du 08/04/2019 ; (UE) 2020/510 du 07/04/2020
Référence Ue : EU.3463.52
Nature : Personne morale IdFrance : 2038
Nom : Omran Sahel
Identification : Entités associées: Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA); Ghorb Nooh
Site internet : https://www.sahelomran.ir
Motifs : Omran Sahel est détenue et/ou contrôlée par Ghorb Nooh, une filiale de Khatam al-Anbiya, qui est détenue et contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Les instances dirigeantes de Khatam al-Anbiya sont contrôlées par de hauts responsables de l'IRGC. Par conséquent, Omran Sahel est une entité ou un organisme détenu ou contrôlé par l'IRGC.
Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4779
Nom : OMURBEKOV
Prénom : Azatbek Asanbekovich Nationalité : RUSSIE
Titre : Colonel, commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie
Adresse : Knyaz-Volkonskoye, district de Khabarovsky, passage Motostrelkovy, 3 - RUSSIE
Motifs : Le colonel Azatbek Asanbekovich Omurbekov est le commandant de la 64e brigade de fusiliers motorisés de la 35e armée interarmes de la Fédération de Russie, qui a tué, violé et torturé des civils à Boutcha, Ukraine. Ces atrocités constituent des crimes
contre l’humanité et des crimes de guerre. Il a reçu le titre de héros de la Russie. Il a dirigé les opérations de son unité militaire et a été surnommé le “boucher de Boutcha” en raison de sa responsabilité directe dans les meurtres, les viols et les actes de torture commis à Boutcha. Il est donc responsable de soutenir ou de mettre en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/878 du 03/06/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4669
Nom : ONOPKO
Prénom : Oleg Vladimirovich
Motifs : Date de naissance : 10/10/année inconnue - Membre du "Conseil populaire" de la "République populaire de Donetsk". A donc soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 7621
Nom : Onsong County MSS Detention Centre
Alias : Centre de rétention MSS du comté d’Onsong
Identification : / (Type d’entité: centre de rétention - Lieu d’enregistrement: Comté d’Onsong, province de Hamgyong du Nord, République populaire démocratique de Corée (RPDC))
Motifs : Le centre de rétention MSS du comté d’Onsong (Onsong County MSS Detention Centre) est un centre de rétention situé dans la province de Hamgyong du Nord, en République populaire démocratique de Corée (RPDC). Le centre est géré par les forces de police générales de la RPDC et le ministère de la sécurité populaire, et son personnel est composé de fonctionnaires et d’agents pénitentiaires relevant du ministère de la sécurité populaire. Dans ce centre de rétention, la torture fait partie intégrante du processus d’interrogatoire et est utilisée pour obtenir des aveux complets de la part des personnes détenues arbitrairement. Les actes de torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en question incluent notamment la privation prolongée de nourriture, la famine, le refus d’assistance médicale, le manque d’hygiène et la torture de position. Les détenus du centre de rétention MSS du comté d’Onsong sont également la cible de viols et d’autres formes de violence sexuelle et sexiste, telles que l’esclavage, les fouilles corporelles invasives, les avortements forcés et le ciblage systématique de la capacité des femmes à se reproduire. Le centre de rétention MSS du comté d’Onsong est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations ou de détentions arbitraires ainsi que d’autres violations des droits de l’homme, y compris de violences sexuelles et sexistes systématiques et généralisées.
Régime(s) de sanction : UE Violation des droits de l'homme - R (UE) 2020/1998 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/2008 du 22/07/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 2063
Nom : OOO VO Technopromexport
Alias : OOO VO TPE ; société à responsabilité limitée «Foreign Economic Association»
«Technopromexport»
Identification : 1147746527279 (n° d'enregistrement national, Date d'enregistrement : 08/05/2014) ; 7704863782 (n° d'identification fiscale)
Adresse : 119019, Moscow, Novyi Arbat str., 15, building 2 Téléphone : +7 (495) 989-97-29
Site internet : http://www.tpe-vo.ru Courriel : inform@tpe-vo.ru
Motifs : Propriétaire actuel des turbines à gaz initialement fournies par Siemens Gas Turbine Technologies OOO à la société OAO «VO TPE». OOO «VO TPE» a transféré les turbines à gaz en vue de leur installation en Crimée. Cela contribue à établir une source d'approvisionnement en électricité indépendante pour la Crimée et Sébastopol afin de soutenir leur séparation de l'Ukraine, et compromet l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine. Responsable de la mise en œuvre du projet de construction des centrales thermiques Balaklava et Tavricheskaya, dans lesquelles les turbines ont été installées
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2017/1417 du 04/08/2017 ; (UE) 2019/1403 du 12/09/2019 ; (UE) 2020/1267 du 10/09/2020
Référence Ue : EU.4112.91
Nature : Personne morale IdFrance : 7277
Nom : Open Joint Stock Company “Orsha Aircraft Repair Plant”
Alias : Адкрытае акцыянернае таварыства “Аршанскі авіярамонтны завод” - En biélorusse ; Открытое Акционерное Общество “Оршанский авиаремонтный завод”
- En russe
Identification : Numéro d’enregistrement: 300072763 (Lieu d’enregistrement: République de Biélorussie - Date d’enregistrement: 16.6.1992 - Principal établissement: République de Biélorussie)
Adresse : République de Biélorussie, 211004, Vitebsk region, Orsha district, Bolbasovo, Zavodskaya str., 1 - BIÉLORUSSIE
Téléphone : +375-216-23-70-05 ; télécopieur +375-216-23-80-12 Site internet : https://www.oarz.by
Courriel : priemnaya@oarz.by
Motifs : OJSC Orsha Aircraft Repair Plant est une entreprise publique biélorusse qui répare et modernise les aéronefs. OJSC Orsha Aircraft Repair Plant répare et modernise des hélicoptères (Mi-24 et Mi-35), qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, OJSC Orsha Aircraft Repair Plant apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7289
Nom : Open Joint Stock Company “Peleng”
Alias : JSC Peleng ; Відкрите акціонерне товариство “Пеленг” - en biélorusse ; Открытое Акционерное Общество “Пеленг” (ОАО “Пеленг” - en russe Identification : / (Type d’entité: société publique par actions - Lieu d’enregistrement: République de Biélorussie - Date d’enregistrement: 11.9.1991) ; 100230519 (Numéro d’enregistrement)
Adresse : République de Biélorussie, 220114, Minsk, Makaenka str., 25 - BIÉLORUSSIE
Téléphone : +375-17-389-11-37 ; +375-17-389-11-24 (télécopieur) Site internet : https://peleng.by/
Courriel : info@peleng.by
Motifs : Principal établissement: République de Biélorussie - OJSC Peleng est la principale entreprise de l’industrie optomécanique et optoélectronique de la République de Biélorussie. Elle produit et fournit des composants pour la fabrication de véhicules d’artillerie militaires russes (à savoir les transports de personnel blindés BTR-82A), qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, l’OJSC Peleng apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 7328
Nom : Open Joint Stock Company “State Airline “224th Flight Detachment” Alias : Открытое Акционерное Общество “Государственная авиакомпания “224 Лётный отряд”“
Identification : Numéro d’enregistrement: 1097746281160 (Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie - Date d’enregistrement: 8.5.2009 - Type d’entité: société publique par actions)
Adresse : 10, Matrosskaya Tishina, B-14, p/ya-471, Moscou, Fédération de Russie, 107014 - RUSSIE
Téléphone : +7 (499) 268-40-13 Site internet : https://224lo.com/ru Courriel : info@224lo.ru
Motifs : Open Joint Stock Company State Airline 224th Flight Detachment est une
entreprise publique russe agissant sous le contrôle du ministère russe de la défense dans le but de fournir des services commerciaux de transport aérien de fret, y compris de fret militaire. Elle transporte de la technologie et des équipements militaires, agissant sous le contrôle du ministère de la défense, et soutient donc par ses actions la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il s’agit d’une filiale de JSC Garnizon, filiale du ministère russe de la défense. Par conséquent, 224th Flight Detachment apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 4733
Nom : OPRISCHENKO
Prénom : Aleksandr Aleksandrovich
Alias : Александр Александрович ОПРИЩЕНКО ; Олександр Олександрович ОПРИЩЕНКО
Date de naissance : 24/04/1976
Motifs : Ancien soi-disant “ministre de la santé par intérim” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”, et actuel “premier vice-ministre des soins de santé”. En assumant cette fonction et en cette double qualité, il a activement compromis l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 4440
Nom : ORDENOV
Prénom : Gennady Ivanovich Date de naissance : 04/09/1957
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 7133
Nom : ORELLANA LETONA
Prénom : Fredy Raúl
Date de naissance : 04/11/1982 Nationalité : GUATEMALA
Titre : Juge pénal de première instance à la septième Cour Passeport : 253127548 - Numéro d’identification national
Motifs : En sa qualité de juge pénal de première instance à la septième Cour, Fredy Raúl Orellana Letona est chargé de superviser et d’autoriser les actions menées par le bureau du procureur spécial contre l’impunité (FECI), opérant sous l’autorité du ministère public (Ministerio Público) du Guatemala (équivalent du parquet), pour ce qui est d’enquêter sur de prétendues irrégularités dans la création du parti politique Movimiento Semilla, dont le candidat a remporté le second tour de l’élection présidentielle au Guatemala en août 2023. En tant que juge chargé de cette supervision, Fredy Raúl Orellana Letona a autorisé des perquisitions au siège de Movimiento Semilla en juillet 2023, ainsi que dans les locaux du Tribunal suprême électoral en juillet et en septembre 2023. Il a également ordonné la suspension provisoire de la personnalité juridique de Movimiento Semilla et a refusé l’accès au dossier de l’affaire à la défense. Il a permis au FECI de prendre des mesures pour poursuivre les autorités élues et les magistrats du Tribunal suprême électoral. Par ces actions, Fredy Raúl Orellana Letona participe aux efforts visant à annuler les résultats des élections de 2023 au Guatemala. Il est donc responsable de porter atteinte à la démocratie, à l’État de droit et à une passation de pouvoir pacifique au Guatemala.
Régime(s) de sanction : UE Guatemala - R (UE) 2024/287 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/455 du 02/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 6912
Nom : ORESHKIN
Prénom : Maksim Stanislavovich
Alias : Максим Станиславович ОРЕШКИН
Date de naissance : 21/07/1982
Lieu de naissance : Moscou - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Maksim Stanislavovich Oreshkin est membre du "Conseil de coordination sous l'autorité du gouvernement de la Fédération de Russie visant à répondre aux besoins des forces armées russes, autres troupes, formations militaires et organes" mis en place le 21 octobre 2022. Le Conseil de coordination a été créé afin d'organiser l'interaction entre les organes exécutifs fédéraux et les organes exécutifs des entités constitutives de la Russie pour résoudre les problèmes liés à la satisfaction des besoins des forces armées russes pendant la guerre d'agression contre l'Ukraine. En sa qualité de membre du Conseil de coordination, Maksim Oreshkin est donc responsable d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Référence Ue : EU.9345.70
Nature : Personne physique IdFrance : 2283
Nom : ORFALI
Prénom : Khodr
Alias : Khud Urfali ; Khud Orphaly ; Khudr Urfali ; Khudr Orphaly Date de naissance : 1956
Titre : Ancien ministre de l'économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011.
Motifs : En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 693/2014 du 23/06/2014 ; (UE) 2017/907 du 29/05/2017 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3797.4
Nature : Personne morale IdFrance : 2655
Nom : Organisation Abou Nidal
Alias : ANO ; Conseil révolutionnaire du Fatah ; Brigades révolutionnaires arabes ; Septembre noir ; Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes
Régime(s) de sanction : UE personnes impliquées dans des actes de terrorisme - R (UE) 2580/2001
Fondement(s) juridique(s) : 2003/902/CE du 22/12/2003 ; (UE) 2021/1188 du 19/07/2021 ; (UE) 2022/1230 du 18/07/2022 ; (UE) 2023/420 du 24/02/2023 ; (UE)
2023/1505 du 20/07/2023
Référence Ue : EU.3502.46
Nature : Personne morale IdFrance : 2001
Nom : Organisation de défense passive (Passive Defense Organization)
Alias : PDO
Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques ; organisation chargée de la sélection et de la construction des installations stratégiques, y compris – d'après les déclarations de l'Iran – du site d'enrichissement d'uranium de Fordow (Qom), qui a été construit sans avoir été signalé à l'AIEA, contrairement à l'obligation qui incombe à l'Iran (au titre d'une résolution du Conseil des gouverneurs de l'AIEA). Le général de brigade Gholam-Reza Jalali, ancien de l'IRGC, est président de la PDO
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 668/2010 du 26/07/2010 ; (UE) 267/2012 du 23/03/2012-
Nature : Personne morale IdFrance : 1978
Nom : Organisation des achats publics
Alias : SPO ; State Purchasing Organisation ; State Purchasing Office ; State Purchasing Organization
Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - La
SPO semble faciliter l’importation d’armes entières. Il semble qu’il s’agisse d’une filiale du MODAFL.
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 267/2012 du 23/03/2012- ; décision Conseil 23/06/2008 ; (UE) 2021/1242 du 29/04/2021
Référence Ue : EU.2153.58
Nature : Personne morale IdFrance : 1998
Nom : Organisation des industries aérospatiales
Alias : OIA ; Aerospace industries organization ; AIO
Adresse : 28 Shian 5, Lavizan, Téhéran, Iran Langare Street, Nobonyad Square, Téhéran
- IRAN
Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - l'AIO supervise la production de missiles en Iran, y compris les groupes industriels Shahid Hemmat, Shahid Bagheri et Fajr, tous visés dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. Le président de l'AIO et deux autres hauts responsables sont également visés dans la résolution 1737 (2006) du CSNU
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 267/2012 du 23/03/2012- ; décision Conseil 23/04/2007
Nature : Personne morale IdFrance : 2012
Nom : Organisation des industries de la défense (DIO)
ﺳﺎﺯﻣﺎﻥ ﺻﻨﺎﯾﻊ ﺩﻓﺎﻉ ﺟﻤﮭﻮﺭﯼ ﺍﺳﻼﻣﯽ ﺍﯾﺮﺍﻥ : Alias
Identification : / (Établissement principal: Iran)
Adresse : Amin Industrial Estate, Khalage Rd., Seyedi District P.O. Box 91735/549, Mashad - IRAN
Motifs : Entités associées: Kaveh Cutting Tool Company; 7th of Tir Industries; Khorasan Metallurgy Industries; Organisation des industries de l’aviation (AvIO); Organisation des industries aérospatiales (AIO); Iran Electronics Industries (IEI); ministère de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL) - L’Organisation des industries de la défense (DIO) est un conglomérat de plus de 300 entreprises et une filiale du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL), dont la fonction est de doter les forces armées des capacités de fabrication et des moyens techniques nécessaires. Elle a joué un rôle central dans le programme iranien de développement de missiles balistiques et dans la mise en œuvre du programme iranien de centrifugeuses. La DIO supervise un grand nombre de sociétés-écrans et de contractants publics dans le domaine de la défense, directement ou par l’intermédiaire de sa filiale principale, l’Organisation des industries aérospatiales.
Elle joue un rôle important dans la production de divers matériels militaires pour l’Iran, dont des missiles. Ces dernières années, la DIO a tenté de s’orienter vers l’exportation, ce qui a permis à l’Iran de devenir un exportateur d’armes: en 2022, la DIO a enregistré une croissance de 200 % par rapport à 2021, a mis au point 75 nouvelles armes et a multiplié ses exportations par 2,5, contribuant ainsi à la croissance de l’industrie iranienne de la défense. La DIO fournit donc un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.
Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 23/12/2006 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Nature : Personne morale IdFrance : 5118
Nom : Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO)
Identification : Lieu d’enregistrement: Téhéran, Iran ; Date d’enregistrement: 1993 Adresse : Téhéran et Ispahan - IRAN
Motifs : Type d’entité: Contractant militaire. Autre entité associée: Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). L’Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO) est une unité de recherche et développement qui met au point et fabrique des géoradars, des systèmes de communication, de l’armement, des véhicules de combat et des équipements électroniques de cyberguerre. En tant que partie intégrante du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), l’IRGCSSJO a participé à des activités de recherche, de développement et de passation de marchés en rapport avec la mise au point des véhicules aériens sans pilote (UAV) iraniens, dont certains sont utilisés par la Fédération de Russie dans le cadre de sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, l’IRGC SSJO apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2430 du 12/12/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 7465
Nom : Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO)
farsi orthographe - ﺳﺎﺯﻣﺎﻥ ﺗﺤﻘﯿﻘﺎﺕ ﻭ ﺟﮭﺎﺩﺧﻮﺩﮐﻔﺎﯾﯽ ﺳﭙﺎﻩ ﭘﺎﺳﺪﺍﺭﺍﻥ : Alias
Identification : / (Type d’entité: entité publique - Lieu d’enregistrement: Iran - Principal établissement: Iran)
Motifs : Entités associées: Kavan Electronics Behrad LLC - L’Organisation du djihad pour la recherche et l’autosuffisance du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC SSJO) est une unité de recherche et développement qui met au point et fabrique des géoradars, des systèmes de communication, de l’armement, des véhicules de combat et des équipements électroniques de cyberguerre. Dans le cadre du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), l’IRGC SSJO a participé à des activités de recherche, de développement et de passation, de marchés liées au développement d’UAV et de missiles iraniens. L’IRGC SSJO est donc impliqué dans les programmes d’UAV et de missiles iraniens et le transfert d’UAV iraniens vers la Russie à l’appui de la guerre d’agression que celle-ci mène contre l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Iran - Soutien militaire dans le conflit Russie/Ukraine - R(UE) 2023/1529
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/1793 du 24/06/2024
Nature : Personne morale IdFrance : 2284
Nom : Organisation for Technological Industries Alias : Technical Industries Corporation ; TIC ; OTI Adresse : PO Box 11037, Damas - SYRIE
Motifs : Filiale du ministère syrien de la défense, qui a été désignée par le Conseil.
L'OTI participe à la fabrication d'armes chimiques destinées au régime syrien, elle est par conséquent responsable de la répression violente exercée contre la population syrienne. En tant que filiale du ministère de la défense, elle est également associée à une entité désignée.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2015/375 du 06/03/2015 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2921.39
Nature : Personne morale IdFrance : 2294
Nom : Organisation générale des tabacs Alias : General Organisation of Tobacco Adresse : Baghdad Street 616, Damas - SYRIE
Motifs : Soutient financièrement le régime syrien - est détenue à 100 % par l'État syrien -
ses bénéfices, y compris ceux provenant de la vente de licences de mise sur le marché de tabac de marques étrangères ainsi que des taxes perçues sur les importations de tabac de marques étrangères, sont transférés à l'État syrien.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 410/2012 du 14/05/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2992.11
Nature : Personne morale IdFrance : 1794
Nom : Organisation géographique des forces armées
Alias : Armed Forces Geographical Organisation
Motifs : personne concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques - Une filiale du MODAFL considérée comme fournissant des données géospatiales pour le programme de missiles balistiques.
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 267/2012 du 23/03/2012- ; (UE) 2021/1242 du 29/04/2021
Référence Ue : EU.2223.20
Nature : Personne morale IdFrance : 3100
Nom : Organisation humanitaire de Wafa
Alias : Al Wafa ; Al Wafa Organisation ; Wafa Al-Igatha Al-Islamia
Adresse : Jordan house n° 125, Street 54, Phase II. Hayatabad, Peshawar - PAKISTAN ;
- KOWEÏT ; - ÉMIRATS ARABES UNIS ; - AFGHANISTAN
Motifs : le siège était à Kandahar (Afghanistan) depuis 2001. Wafa était une composante d’Al-Qaida (QDe.004) en 2001. La révision prévue par la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 juin 2010. L’examen de l’inscription en application de la résolution 2368 (2017) s’est achevé le 4 déc. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (CE) 881/2002 du 27/05/2002 ; (UE) 316/2012 du 12/04/2012 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.526.43
Nature : Personne morale IdFrance : 1889
Nom : Organisation of Defensive Innovation and Research (SPDN)
Alias : Organisation de l'innovation et de la recherche en matière de défense ; SPND Motifs : L'Organisation of Defensive Innovation and Research (Organisation de l'innovation et de la recherche en matière de défense) (SPND) soutient directement les
activités nucléaires de l'Iran posant un risque de prolifération. L'AIEA a identifié la
SPND dans le cadre de ses préoccupations relatives à la dimension militaire éventuelle du programme nucléaire iranien. La SPND était dirigée par Mohsen Fakhrizadeh- Mahabadi, désigné par les Nations unies, et relève du ministère de la défense pour la logistique des forces armées (MODAFL), désigné par l'Union européenne.
Régime(s) de sanction : UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1264/2012 du 21/12/2012 ; (UE) 2019/855 du 27/05/2019 ; (UE) 2021/1242 du 29/04/2021
Référence Ue : EU.2991.46
Nature : Personne physique IdFrance : 4213
Nom : ORGEYEVA
Prénom : Marina Eduardovna Date de naissance : 21/09/1959
Motifs : Membre de la Douma d'État ayant ratifié les décisions gouvernementales sur le traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/332 du 25/02/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 3464
Nom : Oriental Oil Kish
Alias : Oriental Kish Company ; Oriental Oil)
Identification : Entités associées: Khatam al-Anbiya Construction Headquarters (KAA) Adresse : No. 98 East Atefi St. Africa Blvd., Téhéran - IRAN
Motifs : Oriental Oil Kish est une filiale de Khatam al-Anbiya Construction Headquarters, qui est détenue et contrôlée par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Oriental Oil Kish est donc détenue ou contrôlée par l'IRGC. Régime(s) de sanction : ONU Iran prolifération - RCSNU 1737 (2006) et R (UE) 267/2012 ; UE Iran prolifération - R (UE) 267/2012
Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du 09/06/2010 ; (UE) 2023/2196 du 16/10/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1151
Nom : ORLOV
Prénom : Yevgeniy Vyacheslavovich
Alias : Yevhen Vyacheslavovych ORLOV ; Евгений Вячеславович ОРЛОВ
Date de naissance : 21/10/1983
Lieu de naissance : Snijné, oblast de Donetsk - UKRAINE
Titre : Ancien membre du “Conseil national” de la soi-disant “République populaire de Donetsk” ; Ancien président du mouvement public “Donbass libre” ; Ancien commandant du “bataillon du Don” ; Ancien vice-président de la commission de l’industrie et du commerce de l’Assemblée nationale de la “République populaire de Donetsk”
Motifs : Ancien membre du “Conseil national” de la soi-disant “République populaire de Donetsk”. Ancien président du mouvement public “Donbass libre” et ancien commandant du “bataillon du Don”. En assumant ces fonctions et en cette qualité, il a par conséquent activement soutenu des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et il a déstabilisé davantage l’Ukraine. Ancien vice-président de la commission de l’industrie et du commerce de l’Assemblée nationale de la “République populaire de Donetsk”. Continue à soutenir activement les actions et les politiques séparatistes.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 1270/2014 du 28/11/2014 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE) 2017/437 du 13/03/2017 ; (UE) 2017/1549 du 14/09/2017 ; (UE)
2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2020/1267 du 10/09/2020 ; (UE) 2021/1464 du
10/09/2021 ; (UE) 2022/408 du 10/03/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023 ; (UE)
2023/1765 du 13/09/2023
Référence Ue : EU.4016.83
Nature : Personne physique IdFrance : 4433
Nom : ORLOV
Prénom : Alexei Maratovich Date de naissance : 09/10/1961
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 4139
Nom : Orlova
Prénom : Natalya Alekseevna Date de naissance : 29/08/1969
Motifs : Membre de la Douma d’État qui a voté en faveur de la résolution n° 58243-8 "concernant la demande de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, et a déstabilisé davantage l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1449
Nom : ORNELAS FERREIRA
Prénom : José Adelino
Alias : José Adelino ORNELLA FERREIRA ; José Adelino ORNELLAS FERREIRA Date de naissance : 14/12/1964
Lieu de naissance : Caracas, Distrito Capital - VENEZUELA
Titre : Chef d'état-major du commandement en chef depuis septembre 2020 ; ancien commandant de la Région stratégique de défense intégrale de la capitale nationale (REDI Capital) ; Secrétaire général du Conseil de défense de la nation depuis le 26 juillet 2019 ; ancien chef d'état-major ; ancien commandant en second du commandement opérationnel et stratégique des forces armées nationales bolivariennes
du Venezuela (CEOFANB)
Autre identité : V-7087964 (Carte d'identité)
Motifs : En ces qualités, il a soutenu et facilité les actions et politiques du gouvernement vénézuélien, qui ont porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela.
Responsable de graves violations des droits de l'homme et de la répression de la société civile et de l'opposition démocratique vénézuéliennes
Régime(s) de sanction : UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2020/897 du 29/06/2020 ; (UE) 2020/1696 du 12/11/2020
Référence Ue : EU.5621.17
Nature : Personne physique IdFrance : 3661
Nom : ORTEGA MURILLO
Prénom : Juan Carlos
Date de naissance : 17/10/1982 Nationalité : NICARAGUA
Titre : Directeur de Canal 8 et de Difuso Comunicaciones
Motifs : Fils du président Daniel Ortega et de la première dame et vice-présidente, Rosario Murillo. Directeur de l'une des principales chaînes de télévision de propagande, Canal 8, et chef du mouvement sandiniste du 4 mai. En cette qualité, il a contribué à restreindre la liberté d'expression et la liberté des médias. Il a publiquement menacé des femmes ou des hommes d'affaires nicaraguayens qui s'opposent au régime Ortega. Il est donc responsable d'atteintes à la démocratie et de la répression à l'égard de la société civile au Nicaragua. Étant le fils de la vice-présidente Rosario Murillo, il est associé à des personnes responsables de graves violations des droits de l'homme et de la répression à l'égard de la société civile au Nicaragua.
Régime(s) de sanction : UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/1276 du 30/07/2021
Nature : Personne physique IdFrance : 3754
Nom : ORTEGA MURILLO
Prénom : Laureano Facundo Date de naissance : 20/11/1982
Lieu de naissance : Managua - NICARAGUA Nationalité : NICARAGUA
Titre : Conseiller de la présidence
Autre identité : 0012011820046M (Numéro de carte d'identité) Passeport : A00000684 - Nicaragua
Motifs : Fils de Daniel Ortega et Rosario Murillo - Laureano Facundo Ortega Murillo est étroitement associé à des actions de soutien du couple présidentiel Daniel Ortega et Rosario Murillo, en tant que conseiller de la présidence. Il a justifié et soutenu l'emprisonnement arbitraire et illégal de dirigeants de l'opposition politique nicaraguayenne et de précandidats à l'élection présidentielle, de dirigeants étudiants et ruraux ou de journalistes indépendants, qualifiant toutes ces personnes de “terroristes”.
En contribuant à l'élimination d'une véritable concurrence électorale, il a joué un rôle central dans la suppression du pluralisme politique et la désarticulation définitive de la
démocratie nicaraguayenne. Il a agi en tant que conseiller économique de son père, Daniel Ortega, et du régime Ortega par l'intermédiaire de l'agence gouvernementale ProNicaragua. En outre, il est responsable de l'exploitation de BanCorp, une entité dont l'objectif principal est d'assister, de parrainer et de soutenir financièrement les activités répressives de sa mère, la vice-présidente Rosario Murillo. Il est donc associé à des personnes responsables de la répression à l'égard de la société civile et de graves violations des droits de l'homme, et il soutient cette répression et ces violations.
Régime(s) de sanction : UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/22 du 10/01/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3477
Nom : ORTEGA RÍOS
Prénom : Calixto Antonio
Date de naissance : 12/10/1950
Titre : Juge de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême (Tribunal Supremo de Justicia – TSJ).
Motifs : En tant que membre de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême, il est responsable d’actions, de déclarations et de jugements qui ont usurpé les pouvoirs constitutionnels de l’Assemblée nationale et porté atteinte aux droits électoraux de l’opposition, notamment la nomination unilatérale, par la Cour suprême, du Conseil électoral national (Consejo Nacional Electoral – CNE) en juin 2020 et la suspension et le remplacement unilatéral de la direction de trois des principaux partis de l’opposition démocratique en juin et juillet 2020, ainsi que la prorogation pour une année supplémentaire du jugement relatif à Acción Democrática en mai 2021. Ses actions ont donc porté atteinte à la démocratie et à l’état de droit au Venezuela, et il a appuyé et contribué à rendre possibles les atteintes portées aux droits de l’homme et à la démocratie par l’exécutif.
Régime(s) de sanction : UE Venezuela - R (UE) 2017/2063
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/275 du 22/02/2021 ; (UE) 2021/1959 du 11/11/2021
Référence Ue : EU.6151.61
Nature : Personne physique IdFrance : 3753
Nom : ORTEGO MURILLO
Prénom : Camila Antonia
Date de naissance : 04/11/1987
Lieu de naissance : Managua - NICARAGUA Nationalité : NICARAGUA
Titre : Conseillère de la présidence ; Coordinatrice de la commission de l'économie créative ; Directrice de la chaîne de télévision Canal 13
Autre identité : 0010411870001B (Numéro de carte d'identité) Passeport : A00000114 - Nicaragua
Motifs : Fille de Daniel Ortega et Rosario Murillo - Camila Antonia Ortega Murillo est étroitement associée à des actions de soutien du couple présidentiel Daniel Ortega et Rosario Murillo, en tant que conseillère de la présidence, assistante personnelle de la vice-présidente et coordinatrice de la commission nationale de l'économie créative. Elle est également la directrice de la plateforme Nicaragua Diseña et de la chaîne de
télévision Canal 13. Elle est responsable de l'utilisation de Nicaragua Diseña pour soutenir les élections présidentielles et législatives frauduleuses qui ont eu lieu le 7 novembre 2021, en créant de faux comptes sur différentes plateformes de médias sociaux. En tant que directrice de Canal 13, elle a contribué à diffuser le discours haineux du régime Ortega à l'encontre de l'opposition civique, tout en limitant la pluralité éditoriale et en persécutant les journalistes indépendants et les médias au Nicaragua, en éliminant la liberté d'expression et une véritable concurrence électorale. Elle a joué un rôle central dans la suppression du pluralisme politique et la désarticulation définitive de la démocratie nicaraguayenne. Elle est donc associée à des personnes responsables d'atteintes à la démocratie et de graves violations des droits de l'homme et elle soutient cette répression et ces violations.
Régime(s) de sanction : UE Nicaragua - R (UE) 2019/1716 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/22 du 10/01/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3907
Nom : Osadchy
Prénom : Nikolay Ivanovich Date de naissance : 08/12/1957
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8 "concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3685
Nom : Osama Al Kuni Ibrahim
Alias : Osama Milad ; Osama al-Milad ; Osama Zawiya ; Osama Zawiyah ; Osama al Kuni
Date de naissance : 02/04/1976 Lieu de naissance : Tripoli - LIBYE Nationalité : LIBYE
Titre : Administrateur du centre de détention Nasr à Zaouiya Adresse : Zawiyah - LIBYE
Motifs : Administrateur de fait du centre de détention Nasr, la personne concernée a participé directement ou par l’intermédiaire de subordonnés à des actes qui violaient le droit international des droits de l’homme ou constituaient des atteintes aux droits humains en Libye, ou apporté son soutien à des tels actes. Elle a agi au nom, pour le compte ou sur les instructions de deux personnes inscrites sur la Liste et étroitement liées aux activités de traite des êtres humains du réseau de Zaouiya, à savoir Mohamed Kashlaf (LYi.025) et Abdulrahman al Milad (LYi.026)
Régime(s) de sanction : ONU Libye - RCSNU 1970/2011 et R (UE) 2016/44 Fondement(s) juridique(s) : décision du comité des sanctions des Nations unies du
25/10/2021 ; (UE) 2021/1909 du 04/11/2021 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 29/11/2023
Référence Ue : EU.6652.8 Référence Onu : LYi.029
Nature : Personne physique IdFrance : 4445
Nom : OSEEVSKY
Prénom : Mikhail Eduardovich Date de naissance : 30/11/1960
Lieu de naissance : ex-Léningrad (aujourd'hui Saint-Pétersbourg), Fédération de Russie - RUSSIE
Nationalité : RUSSIE
Titre : Président de PJSC Rostelecom ; Membre indépendant du conseil d'administration, PJSC MMK ; Membre du conseil de surveillance d'ANO Digital Economy, LLC T2 RTK Holding (Tele2) ; Membre du conseil d'administration de l'Union russe des industriels et entrepreneurs ; Membre du conseil d'administration de LLC Votron ; Membre du conseil de direction de St. Petersburg NNAlliance ; Vice-ministre du développement économique de la Fédération de Russie (de décembre 2011 à juin 2012) Motifs : Mikhaïl Eduardovich OSEEVSKY est le président de PJSC Rostelecom. PJSC Rostelecom est le premier fournisseur russe de services et de solutions numériques. Elle est présente dans tous les segments du marché et couvre des millions de ménages et d'organisations gouvernementales et privées. Rostelecom non seulement fournit des services au gouvernement russe, mais génère également d'importants revenus pour ce dernier. Le 24 février 2022, après les premières phases de l'agression russe contre
l'Ukraine, Mikhaïl Eduardovich OSEEVSKY ainsi que 36 autres hommes d'affaires ont rencontré le président Vladimir Poutine et d'autres membres du gouvernement russe pour discuter de l'incidence des choix à opérer à la suite des sanctions occidentales. Le fait qu'il a été invité à participer à cette réunion montre qu'il appartient au cercle le plus proche de Vladimir Poutine et qu'il soutient ou met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ainsi que la stabilité et la sécurité en Ukraine. Cela montre également qu'il fait partie des hommes d'affaires influents ayant une activité dans des secteurs économiques qui constituent une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l'annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6453
Nom : OSIPCHUK
Prénom : Kirill Nikolaevich Date de naissance : 1974
Lieu de naissance : Khabarovsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Nommé le 29 décembre 2022 par décret du président Vladimir Poutine de la Fédération de Russie en tant que procureur de la région de Zaporijjia, annexée illégalement, placé sous l’autorité du ministère public de la Fédération de Russie. En
assumant cette fonction et en cette qualité, il soutient donc des actions et des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 5058
Nom : OSIPOV
Prénom : Ivan Vladimirovich
Alias : Ivan Vasilyevich SPIRIDONOV Date de naissance : 21/08/1976 ; 21/08/1975 Nationalité : RUSSIE
Titre : Agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB)
Motifs : Ivan Osipov est un agent du Service fédéral de sécurité russe (FSB) travaillant en tant qu’agent de l’Institut de criminalistique. À ce titre, il a directement participé aux préparatifs et à l’exécution de l’empoisonnement d’Alexeï Navalny au moyen d’un agent neurotoxique de type Novitchok à Tomsk le 20 août 2020, empoisonnement qui constitue une utilisation d’armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques. Par conséquent, Ivan Osipov était impliqué dans les préparatifs en vue d’utiliser des armes chimiques ainsi que dans l’emploi d’armes chimiques.
Régime(s) de sanction : UE Lutte contre la prolifération des armes chimiques - R (UE) 2018/1542
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2228 du 14/11/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 3823
Nom : OSIPOV
Prénom : Igor Vladimirovich
Alias : Игорь Владимирович ОСИПОВ
Date de naissance : 06/03/1973
Lieu de naissance : Etablissement de Novo-Shunoe, district de Fedorovsky, région de Kostanaï, URSS - KAZAKHSTAN
Nationalité : RUSSIE
Titre : Ancien commandant en chef de la flotte de la mer Noire ; Amiral
Motifs : Igor Osipov est l'ancien commandant en chef de la flotte de la mer Noire. À ce titre, il était responsable de toutes les opérations maritimes en Ukraine ou visant celle-ci en transitant par la mer Noire, ainsi que de la restriction de la liberté de navigation dans la mer Noire. Il était donc responsable de soutenir activement et de mettre en œuvre des actions et des politiques compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine ainsi que la stabilité ou la sécurité en Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/260 du 23/02/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Référence Ue : EU.7377.96
Nature : Personne morale IdFrance : 3703
Nom : Oskartour LLC
Identification : 192721937 (Numéro d'enregistrement - Date d'enregistrement : 18/10/2016)
Adresse : 25, rue Karl Marx, bureau 1n, Minsk - BIÉLORUSSIE
Motifs : Oskartour est un voyagiste qui a facilité l'obtention de visas par des migrants venus d'Iraq et organisé leur voyage ultérieur vers la Biélorussie à bord de vols reliant Bagdad à Minsk. Ces migrants iraquiens ont par la suite été transportés à la frontière entre la Biélorussie et l'Union afin de la franchir illégalement. Oskartour et ses contacts avec des compagnies aériennes iraquiennes, les autorités biélorusses et l'entreprise d'État Tsentrkurort ont permis que des vols réguliers reliant Bagdad à Minsk soient opérés par le transporteur aérien iraquien, dans le but que davantage de personnes soient emmenées en Biélorussie afin de franchir illégalement les frontières extérieures de l'Union.
Oskartour a pris part à ce dispositif de franchissement illégal des frontières mis en œuvre par les services de sécurité et des entreprises publiques de Biélorussie. Il contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l'Union.
Régime(s) de sanction : UE Biélorussie - R (CE) 765/2006
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2021/2124 du 02/12/2021 ; (UE) 2022/300 du 24/02/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 6470
Nom : OSMAKOV
Prénom : Vasiliy Sergeevich Date de naissance : 08/06/1983
Lieu de naissance : Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) - RUSSIE Nationalité : RUSSIE
Titre : Fonction: vice-ministre de l’industrie et du commerce (depuis 2016)
Motifs : Vasiliy Osmakov est vice-ministre de l’industrie et du commerce depuis 2016. Le ministère de l’industrie et du commerce est l’organisme exécutif fédéral chargé de l’élaboration de la politique de l’État et de la réglementation juridique, entre autres, dans le domaine du complexe militaro-industriel, des activités spatiales et du développement des technologies aéronautiques. Le ministère supervise l’industrie russe de l’armement et de la défense et joue un rôle crucial dans l’acquisition des équipements militaires utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En sa qualité de vice- ministre de l’industrie et du commerce, Vasiliy Osmakov est responsable d’actions et activités du ministère qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et il est une personne physique soutenant le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2023/429 du 25/02/2023
Nature: Personne physique IdFrance: 7695
Nom: OSMAN MOHAMED HAMID MOHAMED
Sexe: Masculin
Date de naissance: 01/01/1966
Lieu de naissance: Kadiqali, Darfour méridional, SOUDAN
Nationalité: SOUDAN
Titre: Général de division des Forces d’appui rapide
Titre: Chef du Département des opérations des Forces d’appui rapide
Autre identité: 11540384888 numéro soudanais d’identification
Fondement juridique: décision du comité des sanctions des Nations unies du 08/11/2024 (ONU Soudan - RCSNU 1591 (2005) et R (UE) 747/2014)
Nature : Personne physique IdFrance : 3941
Nom : Ostanina
Prénom : Nina Alexandrovna Date de naissance : 26/12/1955
Motifs : Membre de la Douma d'État qui a voté en faveur de la résolution no 58243-8
"concernant la demande de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie adressée au président de la Fédération de Russie V.V. Poutine relative à la nécessité de reconnaître la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk" et qui a, par conséquent, soutenu et mis en œuvre des actions et des politiques compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine et déstabilisé davantage l'Ukraine.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/261 du 23/02/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 2298
Nom : OTHMAN
Prénom : Razan
Date de naissance : 31/01/1977
Lieu de naissance : Gouvernorat de Lattaquié - SYRIE Autre identité : 06090034007 (carte d'identité)
Motifs : Epouse de Rami Makhlouf, fille de Waleed (Walid) Othman - entretient des relations personnelles et financières étroites avec Rami Makhlouf, cousin du président Bashar al-Assad et principal financier du régime, qui a été désigné par le Conseil - à ce titre, elle est liée au régime syrien et elle en tire des profits, notamment via des investissements dans le secteur immobilier.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 944/2012 du 15/10/2012 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.2997.30
Nature : Personne physique IdFrance : 4437
Nom : OTKE
Prénom : Anna Ivanovna
Date de naissance : 21/12/1974
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 4518
Nom : Otkritie FC Bank
Alias : NOMOS Bank - anciennement connue sous le nom de NOMOS Bank Identification : société anonyme publique (Date d'enregistrement: 15.12.1999 - Numéro d'enregistrement: 1027739019208 - Numéro d'identification fiscale: 7706092528 -
SWIFT/BIC: JSNMRUMM - Personne associée: Igor Finogenov, cofondateur
(aujourd'hui PDG de la Banque eurasienne de développement) - Associés: Banque
centrale de Russie; gouvernement de la Fédération de Russie) Adresse : D. 2, str. 4, ul. Letnikovskaya, 115114, Moscou - RUSSIE Téléphone : + 7 (495) 224-44-00
Site internet : https://www.open.ru/
Motifs : Otkritie FC Bank, anciennement connue sous le nom de NOMOS Bank, est l’une des dix plus grandes banques de Russie et un établissement financier d’importance systémique pour le gouvernement russe. La Banque centrale de la Fédération de Russie est le principal investisseur de l’Otkritie Bank, détenant 99 à 100 % des actions. Étant l’un des principaux établissements financiers russes détenus par l’État, Otkritie Bank génère d’importantes recettes pour la Banque centrale russe et le gouvernement de la Fédération de Russie. Otkritie Bank est donc une entité ou un organisme apportant un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tirant avantage de ce gouvernement, ainsi qu’une personne morale, une entité ou un organisme intervenant dans des secteurs économiques constituant une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/581 du 08/04/2022 ; (UE) 2023/1765 du 13/09/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 3101
Nom : OULD EL AMAR
Prénom : Abderrahmane
Alias : Ahmed el Tilemsi ; Abderrahmane Ould el Amar Ould Sidahmed Loukbeiti ; Ahmad Ould Amar
Date de naissance : 1977 ; 1978 ; 1979 ; 1980 ; 1981 ; 1982 Lieu de naissance : Tabankort - MALI
Nationalité : MALI
Adresse : Gao - MALI ; Tabankort - MALI ; In Khalil - MALI ; Al Moustarat - MALI Motifs : En décembre 2014, aurait été décédé. Chef du Mouvement pour l’unification et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) (QDe.134). Membre de l'Organisation d'Al-
Qaida au Maghreb islamique. Arrêté en avril 2005 en Mauritanie, s’est échappé de la
prison de Nouakchott le 26 avril 2006. Repris en sept. 2008 au Mali et remis en liberté le 15 avril 2009. Associé à Mokhtar Belmokhtar (QDi.136). Le père s’appelle Leewemere. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022.
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 180/2013 du 01/03/2013 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 02/02/2023 ; (UE) 2023/329 du 10/02/2023 ; décision du
comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.3004.54 Référence Onu : QDi.314
Nature : Personne physique IdFrance : 3102
Nom : OULD MOHAMED EL KHAIRY
Prénom : Hamada
Alias : Hamad el Khairy ; Hamada Ould Mohamed Lemine Ould Mohamed el Khairy ; Ould Kheirou ; Abou Qumqum
Date de naissance : 1970
Lieu de naissance : Nouakchott - MAURITANIE Nationalité : MAURITANIE ; MALI
Adresse : Gao - MALI
Passeport : A1447120 - Passeport malien arrivé à expiration le 19/10/2011 Motifs : chef du Mouvement pour l’unification et le jihad en Afrique de l’Ouest
(MUJAO) (QDe.134). A fourni un soutien logistique à la Katiba el Moulathamine,
associée à l’Organisation d’Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) (QDe.014). Mandat d’arrêt international lancé contre lui par la Mauritanie. La mère s’appelle Tijal Bint Mohamed Dadda. La révision prévue par la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité a été achevée le 21 févr. 2019. La révision prévue par la résolution 2610 (2021) du Conseil de sécurité a été achevée le 8 novembre 2022
Régime(s) de sanction : ONU Al Qaeda Etat - Islamique - règlement (UE) 881/2002 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 180/2013 du 01/03/2013 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 15/03/2023
Référence Ue : EU.3006.81 Référence Onu : QDi.315
Nature : Personne physique IdFrance : 7256
Nom : OVCHINNIKOV
Prénom : Nikolay Alekseyevich
Alias : Николай Алексеевич ОВЧИННИКОВ
Nationalité : RUSSIE
Titre : Directeur général de Zavod n° 9
Autre identité : 666307544542 (Numéro d’identification fiscale)
Motifs : Nikolay Ovchinnikov est directeur général de Zavod no 9, une entreprise de l’industrie militaire russe. Cette entreprise fabrique des canons remorqués, y compris l’obusier D-30A, et des canons pour les chars T-62, T-72 et T-90. Les obusiers D-30 et les chars T-62, T-72 et T-90 sont utilisés par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par ailleurs, l’entreprise est un fournisseur des forces armées russes. Par conséquent, dans le cadre de ses fonctions, Nikolay Ovchinnikov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Par ailleurs, il apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2024/753 du 23/02/2024
Nature : Personne physique IdFrance : 5233
Nom : OVERCHUK
Prénom : Alexey Logvinovich Date de naissance : 09/12/1964
Lieu de naissance : Korostyshiv, ex-URSS (aujourd’hui Ukraine) - UKRAINE Nationalité : RUSSIE
Motifs : Alexey Logvinovich Overchuk est vice-Premier ministre de la Fédération de Russie, chargé de l’intégration eurasienne, de la coopération avec la Communauté des États indépendants, des BRICS, du G20 et d’événements internationaux. À ce titre, il est responsable de la fourniture d’un soutien budgétaire russe à la Biélorussie, à des fins de substitution des importations, imposé en raison du soutien de la Biélorussie à la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, et par ces actions, il est directement impliqué dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En assumant cette fonction et en agissant en cette qualité, il est responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine, ou qui font obstruction à l’action d’organisations internationales en Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/2476 du 16/12/2022
Nature : Personne morale IdFrance : 2301
Nom : Overseas Petroleum Trading
Alias : Overseas Petroleum Trading SAL (Off-Shore) ; Overseas Petroleum Company Adresse : Rue Dunant, secteur de Snoubra, Beyrouth - LIBAN
Motifs : Soutient le régime syrien et en tire avantage en organisant des transports clandestins de pétrole destinés au régime syrien. Contrôlée par Abdelhamid Khamis Abdullah (président), qui a été désigné par le Conseil, et est donc associée à cette personne.
Régime(s) de sanction : UE Syrie - R (UE) 36/2012
Fondement(s) juridique(s) : (UE) 793/2014 du 22/07/2014 ; (UE) 2020/716 du 28/05/2020
Référence Ue : EU.3018.12
Nature : Personne physique IdFrance : 4435
Nom : OYUN
Prénom : Dina Ivanovna
Date de naissance : 25/06/1963
Motifs : Membre du Conseil de la Fédération ayant ratifié les décisions du gouvernement concernant le "traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk et entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk".
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 2022/396 du 09/03/2022 ; (UE) 2022/1529 du 14/09/2022
Nature : Personne physique IdFrance : 1037
Nom : OZEROV
Prénom : Viktor Alekseevich
Date de naissance : 05/01/1958
Lieu de naissance : Abakan, Khakassie - RUSSIE
Titre : Ancien président de la Commission de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie ; Consultant de la Fondation Rospolitika depuis octobre 2019 ; Directeur adjoint du centre de consultation "Tactical Solutions Agency" de l'Académie présidentielle russe de l'économie nationale et de l'administration publique. ; Président du Conseil de coordination de la sphère de sécurité non étatique de la Fédération de Russie
Motifs : Ancien président de la commission de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération de la Fédération de Russie. Le 1er mars 2014, Viktor Ozerov, s’exprimant au nom de la commission de la sécurité et de la défense du Conseil de la Fédération, a publiquement apporté son soutien, au sein du Conseil de la Fédération, au déploiement de forces russes en Ukraine. En juillet 2017, il a démissionné de son poste de président de la Commission de la sécurité et de la défense. Il est resté membre du Conseil de la Fédération et fait partie de la commission de la réglementation intérieure et des affaires parlementaires. Le 10 octobre 2017, par le décret N 372-SF, Viktor Ozerov a été intégré à la commission temporaire du Conseil de la Fédération sur la protection de la souveraineté de l’État et la prévention des ingérences dans les affaires intérieures de la Fédération de Russie. Son mandat au Conseil de la Fédération est arrivé à échéance en septembre 2019. Consultant de la Fondation Rospolitika depuis octobre 2019.
Actuellement, il est directeur adjoint du centre de consultation “Tactical Solutions Agency” de l’Académie présidentielle russe de l’économie nationale et de l’administration publique et président du Conseil de coordination de la sphère de sécurité non étatique de la Fédération de Russie.
Régime(s) de sanction : UE Ukraine intégrité territoriale - R (UE) 269/2014 Fondement(s) juridique(s) : (UE) 269/2014 du 17/03/2014 ; (UE) 2015/1514 du 14/09/2015 ; (UE) 2016/353 du 10/03/2016 ; (UE) 2016/1661 du 15/09/2016 ; (UE)
2018/388 du 12/03/2018 ; (UE) 2020/398 du 13/03/2020 ; (UE) 2022/1529 du
14/09/2022 ; (UE) 2023/571 du 13/03/2023
Nature : Personne physique IdFrance : 1633
Nom : OZIA MAZIO
Prénom : Dieudonné
Alias : Ozia Mazio ; Omari ; M. Omari Date de naissance : 06/06/1949
Lieu de naissance : Ariwara - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Nationalité : RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Motifs : Serait décédé à Ariwara le 23/09/2008, alors qu'il occupait le poste de président de la Fédération des entreprises congolaises (FEC), dans le territoire d'Aru.
Régime(s) de sanction : ONU République démocratique du Congo - RCSNU 1533 (2004) et R (CE) 1183/2005
Fondement(s) juridique(s) : (CE) 1824/2005 du 09/11/2005 ; (UE) 1275/2014 du 01/12/2014 ; (UE) 2015/614 du 20/04/2015 ; (UE) 2017/396 du 07/03/2017 ; décision du comité des sanctions des Nations unies du 01/11/2005